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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Cécile Debon, maire de Moisson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moisson
Territoire
Moisson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Cécile Debon est maire de Moisson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moisson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 54 ans (née le 31/08/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moisson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues330
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,60 %
  • Inscrits750
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 330 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,60 % (372 votants sur 750 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 330 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MOISSON-LAVACOURT, CONTINUONS ! Donnée non disponible 330 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MOISSON-LAVACOURT, CONTINUONS ! 330

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 330
Blancs 27
Nuls 15
Abstentions 378

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 78410
Commune Moisson
Département Yvelines
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 902 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moisson

Inscrits750
Votants372
Participation49,60 %
Abstentions378
Suffrages exprimés330
Votes blancs27
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moisson1 75049,60 %330 330100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moisson

  • Population 928 habitants
  • Recettes de fonctionnement 675 346,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 730 042,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 690,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 675 346,07 730 042,97
2024 674 135,77 675 072,74
2023 678 554,89 616 226,64
2022 673 656,68 607 503,38
2021 654 252,47 558 904,24
2020 598 679,61 481 212,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 675 346,07 € 674 135,77 € 678 554,89 € 673 656,68 € 654 252,47 € 598 679,61 € 727,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 730 042,97 € 675 072,74 € 616 226,64 € 607 503,38 € 558 904,24 € 481 212,31 € 786,68 € (2025)
Impôts locaux 412 223,00 € 403 308,00 € 390 401,35 € 364 751,35 € 341 661,35 € 345 919,35 € 444,21 € (2025)
Frais de personnel 230 929,19 € 214 609,92 € 180 909,46 € 177 923,92 € 169 295,05 € 139 985,80 € 248,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 352,39 € 8 474,00 € 10 395,92 € 474,12 € 220,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 169 119,27 € 159 803,99 € 444 888,70 € 777 820,11 € 215 678,43 € 276 458,80 € 182,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 119,27 € 159 219,99 € 398 359,99 € 777 820,11 € 215 678,43 € 275 658,80 € 182,24 € (2025)
Épargne brute -54 696,90 € -936,97 € 62 328,25 € 66 153,30 € 95 348,23 € 117 467,30 € -58,94 € (2025)
Épargne nette -54 696,90 € -1 520,97 € 61 518,25 € 66 153,30 € 95 348,23 € 116 667,30 € -58,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -120 327,11 € 236 150,16 € 81 448,73 € -546 908,73 € -57 325,10 € 23 980,60 € -129,66 € (2025)
Encours de la dette 1 690,00 € 890,00 € 1 474,00 € 2 284,00 € 2 284,00 € 1 474,00 € 1,82 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 584,00 € 810,00 € 0,00 € 0,00 € 800,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 007
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 283
Dotation forfaitaire 16 724
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 007,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 724,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 283,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 884,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moisson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 665 340 726 420 169 120
2024 663 950 669 140 159 220
2023 667 510 613 070 444 080
2022 660 980 609 440 777 820
2021 640 880 560 840 215 680
2020 589 230 483 150 261 750
2019 723 180 645 160 228 420
2018 603 140 490 820 57 440
2017 584 870 463 940 270 480
2016 603 880 464 110 233 350
2015 635 890 480 020 756 770
2014 581 020 466 530 152 930
2013 593 640 471 980 371 650
2012 577 740 430 610 383 970
2011 582 310 475 430 250 270
2010 521 050 500 230 261 150
2009 527 110 458 810 470 080
2008 514 900 417 050 487 410
2007 500 570 418 770 113 260
2006 610 050 561 220 587 660
2005 474 660 396 990 70 940
2004 459 860 420 900 210 910
2003 536 360 446 030 164 070
2002 533 220 448 650 521 510
2001 499 840 407 950 11 630
2000 496 560 391 990 88 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 210 400 010 5 250
2024 36 620 388 870 5 340
2023 39 150 372 820 5 150
2022 36 650 347 040 4 700
2021 37 800 335 850 4 490
2020 162 400 147 940 4 440
2019 154 830 145 110 4 430
2018 149 790 141 740 4 390
2017 148 900 134 070 4 270
2016 145 360 132 800 4 250
2015 148 800 131 860 4 110
2014 144 130 128 430 4 060
2013 143 290 126 750 3 890
2012 134 210 122 690 3 850
2011 129 600 118 200 3 770
2010 125 000 111 610 3 600
2009 123 910 105 510 3 560
2008 116 310 100 450 3 550
2007 112 120 98 050 3 510
2006 107 940 95 100 4 020
2005 105 200 91 250 4 260
2004 97 130 83 160 4 060
2003 90 010 80 260 3 980
2002 90 810 90 450 5 140
2001 88 340 88 680 5 040
2000 87 320 86 070 4 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 20 380 20 690
2018 0 60 070 61 300
2017 0 19 770 21 300
2016 0 19 460 21 300
2015 40 000 20 320 20 700
2014 100 100 17 590 18 460
2013 0 16 750 18 460
2012 0 15 960 18 460
2011 0 15 210 18 460
2010 0 14 490 18 620
2009 0 0 0
2008 79 900 152 630 158 680
2007 0 2 550 8 680
2006 150 000 2 460 2 720
2005 0 2 380 2 720
2004 12 650 2 620 2 720
2003 0 1 320 1 440
2002 0 1 220 1 440
2001 0 1 130 1 440
2000 0 2 560 3 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 928 665 340,00 € 379 560,00 € 90 560,00 € 42 320,00 € 726 420,00 € 230 930,00 € 254 990,00 € 0,00 € 5 800,00 € 35 210,00 € 400 010,00 € 5 250,00 € 0,00 € 35 770,00 € 169 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 951 663 950,00 € 372 200,00 € 106 060,00 € 49 980,00 € 669 140,00 € 214 610,00 € 230 480,00 € 0,00 € 11 070,00 € 36 620,00 € 388 870,00 € 5 340,00 € 0,00 € 260 790,00 € 159 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 974 667 510,00 € 359 570,00 € 143 100,00 € 52 330,00 € 613 070,00 € 180 910,00 € 198 740,00 € 0,00 € 6 250,00 € 39 150,00 € 372 820,00 € 5 150,00 € 0,00 € 333 100,00 € 444 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 986 660 980,00 € 333 920,00 € 136 160,00 € 51 040,00 € 609 440,00 € 177 920,00 € 206 860,00 € 0,00 € 9 260,00 € 36 650,00 € 347 040,00 € 4 700,00 € 0,00 € 116 980,00 € 777 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 985 640 880,00 € 310 830,00 € 115 590,00 € 56 500,00 € 560 840,00 € 169 300,00 € 201 210,00 € 0,00 € 2 480,00 € 37 800,00 € 335 850,00 € 4 490,00 € 0,00 € 21 250,00 € 215 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 984 589 230,00 € 315 090,00 € 118 020,00 € 62 200,00 € 483 150,00 € 139 990,00 € 153 180,00 € 0,00 € 4 530,00 € 162 400,00 € 147 940,00 € 4 440,00 € 0,00 € 162 730,00 € 261 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 972 723 180,00 € 304 930,00 € 110 680,00 € 67 010,00 € 645 160,00 € 154 220,00 € 178 150,00 € 320,00 € 7 630,00 € 154 830,00 € 145 110,00 € 4 430,00 € 0,00 € 31 260,00 € 228 420,00 € 20 380,00 € 20 690,00 €
2018 961 603 140,00 € 297 490,00 € 106 170,00 € 72 050,00 € 490 820,00 € 154 410,00 € 158 300,00 € 1 230,00 € 6 020,00 € 149 790,00 € 141 740,00 € 4 390,00 € 0,00 € 48 130,00 € 57 440,00 € 60 070,00 € 61 300,00 €
2017 951 584 870,00 € 288 470,00 € 89 060,00 € 77 140,00 € 463 940,00 € 142 960,00 € 130 120,00 € 1 540,00 € 5 220,00 € 148 900,00 € 134 070,00 € 4 270,00 € 0,00 € 89 980,00 € 270 480,00 € 19 770,00 € 21 300,00 €
2016 957 603 880,00 € 283 460,00 € 87 360,00 € 87 800,00 € 464 110,00 € 152 370,00 € 134 820,00 € 1 840,00 € 13 610,00 € 145 360,00 € 132 800,00 € 4 250,00 € 0,00 € 337 080,00 € 233 350,00 € 19 460,00 € 21 300,00 €
2015 955 635 890,00 € 285 520,00 € 85 580,00 € 101 080,00 € 480 020,00 € 166 270,00 € 136 060,00 € 780,00 € 9 800,00 € 148 800,00 € 131 860,00 € 4 110,00 € 40 000,00 € 181 360,00 € 756 770,00 € 20 320,00 € 20 700,00 €
2014 962 581 020,00 € 276 840,00 € 94 640,00 € 115 390,00 € 466 530,00 € 153 880,00 € 125 620,00 € 870,00 € 8 900,00 € 144 130,00 € 128 430,00 € 4 060,00 € 100 100,00 € 178 630,00 € 152 930,00 € 17 590,00 € 18 460,00 €
2013 955 593 640,00 € 275 000,00 € 92 470,00 € 120 870,00 € 471 980,00 € 130 370,00 € 134 440,00 € 1 700,00 € 14 280,00 € 143 290,00 € 126 750,00 € 3 890,00 € 0,00 € 68 010,00 € 371 650,00 € 16 750,00 € 18 460,00 €
2012 948 577 740,00 € 262 850,00 € 101 120,00 € 123 540,00 € 430 610,00 € 143 690,00 € 121 180,00 € 2 490,00 € 10 730,00 € 134 210,00 € 122 690,00 € 3 850,00 € 0,00 € 185 080,00 € 383 970,00 € 15 960,00 € 18 460,00 €
2011 938 582 310,00 € 254 310,00 € 78 740,00 € 122 620,00 € 475 430,00 € 155 930,00 € 137 740,00 € 3 250,00 € 9 970,00 € 129 600,00 € 118 200,00 € 3 770,00 € 0,00 € 176 440,00 € 250 270,00 € 15 210,00 € 18 460,00 €
2010 919 521 050,00 € 240 930,00 € 48 590,00 € 123 310,00 € 500 230,00 € 152 910,00 € 130 090,00 € 4 130,00 € 9 630,00 € 125 000,00 € 111 610,00 € 3 600,00 € 0,00 € 158 780,00 € 261 150,00 € 14 490,00 € 18 620,00 €
2009 918 527 110,00 € 235 240,00 € 64 390,00 € 122 910,00 € 458 810,00 € 146 210,00 € 114 620,00 € 0,00 € 8 670,00 € 123 910,00 € 105 510,00 € 3 560,00 € 0,00 € 168 900,00 € 470 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 799 514 900,00 € 221 590,00 € 78 420,00 € 112 000,00 € 417 050,00 € 140 190,00 € 108 950,00 € 6 040,00 € 12 080,00 € 116 310,00 € 100 450,00 € 3 550,00 € 79 900,00 € 246 170,00 € 487 410,00 € 152 630,00 € 158 680,00 €
2007 799 500 570,00 € 213 970,00 € 73 420,00 € 110 360,00 € 418 770,00 € 148 970,00 € 91 950,00 € 6 130,00 € 12 270,00 € 112 120,00 € 98 050,00 € 3 510,00 € 0,00 € 74 020,00 € 113 260,00 € 2 550,00 € 8 680,00 €
2006 799 610 050,00 € 207 460,00 € 62 610,00 € 108 410,00 € 561 220,00 € 168 200,00 € 97 080,00 € 360,00 € 9 490,00 € 107 940,00 € 95 100,00 € 4 020,00 € 150 000,00 € 343 160,00 € 587 660,00 € 2 460,00 € 2 720,00 €
2005 799 474 660,00 € 201 250,00 € 59 790,00 € 105 980,00 € 396 990,00 € 175 440,00 € 92 190,00 € 340,00 € 9 540,00 € 105 200,00 € 91 250,00 € 4 260,00 € 0,00 € 105 570,00 € 70 940,00 € 2 380,00 € 2 720,00 €
2004 799 459 860,00 € 185 280,00 € 50 420,00 € 104 320,00 € 420 900,00 € 171 500,00 € 96 390,00 € 190,00 € 11 310,00 € 97 130,00 € 83 160,00 € 4 060,00 € 12 650,00 € 36 270,00 € 210 910,00 € 2 620,00 € 2 720,00 €
2003 799 536 360,00 € 219 340,00 € 81 680,00 € 103 270,00 € 446 030,00 € 162 210,00 € 101 600,00 € 110,00 € 13 010,00 € 90 010,00 € 80 260,00 € 3 980,00 € 0,00 € 72 750,00 € 164 070,00 € 1 320,00 € 1 440,00 €
2002 799 533 220,00 € 201 750,00 € 99 140,00 € 102 890,00 € 448 650,00 € 164 730,00 € 105 240,00 € 220,00 € 12 550,00 € 90 810,00 € 90 450,00 € 5 140,00 € 0,00 € 197 310,00 € 521 510,00 € 1 220,00 € 1 440,00 €
2001 799 499 840,00 € 198 160,00 € 95 050,00 € 97 180,00 € 407 950,00 € 160 470,00 € 117 100,00 € 310,00 € 13 700,00 € 88 340,00 € 88 680,00 € 5 040,00 € 0,00 € 0,00 € 11 630,00 € 1 130,00 € 1 440,00 €
2000 799 496 560,00 € 195 210,00 € 98 780,00 € 94 190,00 € 391 990,00 € 161 510,00 € 121 530,00 € 580,00 € 1 200,00 € 87 320,00 € 86 070,00 € 4 930,00 € 0,00 € 9 460,00 € 88 530,00 € 2 560,00 € 3 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yvelines

  • Population 1 493 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 929 345 509,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 419 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 691 097 972,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 313 643 240,34 1 184 703 151,65
2024 1 222 238 434,50 1 152 085 746,27
2023 1 242 949 157,72 1 144 490 448,49
2022 1 347 731 354,76 1 073 326 346,80
2021 1 301 297 936,67 1 041 304 984,09
2020 1 176 071 571,02 1 004 960 572,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € 1 222 238 434,50 € 1 242 949 157,72 € 1 347 731 354,76 € 1 301 297 936,67 € 1 176 071 571,02 € 879,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € 1 152 085 746,27 € 1 144 490 448,49 € 1 073 326 346,80 € 1 041 304 984,09 € 1 004 960 572,57 € 793,04 € (2025)
Impôts locaux 110 262 924,00 € 127 297 085,00 € 125 994 580,00 € 237 735 530,00 € 244 242 780,00 € 562 741 076,00 € 73,81 € (2025)
Frais de personnel 211 909 837,90 € 217 147 115,51 € 218 234 234,84 € 200 228 734,56 € 191 715 509,41 € 188 674 474,96 € 141,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 209 920,20 € 103 881 431,36 € 95 511 051,62 € 85 897 341,10 € 69 922 686,99 € 74 818 251,15 € 72,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 100 051,61 € 408 328 355,47 € 488 061 794,83 € 441 445 238,83 € 439 132 553,74 € 392 700 420,82 € 264,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 495 158,58 € 200 081 037,24 € 198 614 028,56 € 133 189 187,45 € 154 992 304,93 € 143 549 272,25 € 116,14 € (2025)
Épargne brute 128 940 088,69 € 70 152 688,23 € 98 458 709,23 € 274 405 007,96 € 259 992 952,58 € 171 110 998,45 € 86,31 € (2025)
Épargne nette 62 562 386,57 € 16 331 571,35 € 51 474 619,47 € 236 241 701,62 € 178 208 281,50 € 142 069 934,66 € 41,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 081 027,33 € -207 462 504,67 € -295 371 753,88 € -68 842 242,24 € -9 964 887,70 € -115 605 405,31 € -58,29 € (2025)
Encours de la dette 929 345 509,84 € 845 595 421,46 € 669 402 719,73 € 580 361 424,49 € 503 464 018,71 € 445 206 068,99 € 622,10 € (2025)
Annuité de la dette 87 772 926,02 € 71 103 075,85 € 58 830 848,08 € 44 640 313,56 € 87 732 334,69 € 35 324 292,23 € 58,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 524 21 098 529,00 € 1 654 123,00 € 323 17 590 436,00 € 354 15 474 758,00 € 173 5 711 430,00 €
2023 531 20 341 113,00 € 1 508 543,00 € 314 16 674 353,00 € 354 15 310 093,00 € 168 5 199 980,00 €
2022 532 19 497 663,00 € 1 536 246,00 € 313 15 778 674,00 € 368 14 858 127,00 € 161 4 929 342,00 €
2021 554 18 982 705,00 € 1 511 976,00 € 326 15 574 458,00 € 389 14 081 929,00 € 164 5 002 308,00 €
2020 543 17 686 810,00 € 1 331 171,00 € 326 14 411 766,00 € 387 13 719 566,00 € 166 4 760 509,00 €
2019 532 17 940 141,00 € 1 552 543,00 € 326 14 631 612,00 € 375 14 208 940,00 € 167 4 580 630,00 €
2018 532 17 892 016,00 € 1 444 694,00 € 340 15 082 527,00 € 379 13 916 716,00 € 171 4 721 745,00 €
2017 510 16 766 587,00 € 1 316 369,00 € 295 13 251 474,00 € 359 13 028 588,00 € 168 4 692 361,00 €
2016 510 17 350 825,00 € 1 248 343,00 € 318 14 419 232,00 € 363 12 773 453,00 € 176 4 739 039,00 €
2015 491 16 481 171,00 € 1 308 030,00 € 292 13 253 666,00 € 345 12 474 026,00 € 172 4 581 176,00 €
2014 498 16 644 130,00 € 1 406 226,00 € 300 13 655 325,00 € 340 12 753 100,00 € 173 4 467 710,00 €
2013 500 16 243 261,00 € 1 267 867,00 € 323 13 772 249,00 € 344 12 448 861,00 € 167 4 447 830,00 €
2012 497 15 753 838,00 € 1 181 078,00 € 338 13 714 003,00 € 340 11 969 039,00 € 167 4 110 486,00 €
2011 493 15 106 794,00 € 1 051 886,00 € 350 13 542 544,00 € 341 11 884 335,00 € 150 3 801 546,00 €
2010 496 14 441 664,00 € 1 004 253,00 € 333 12 780 460,00 € 356 11 278 175,00 € 150 3 680 857,00 €
2009 496 14 117 910,00 € 956 378,00 € 336 12 571 249,00 € 355 10 989 757,00 € 155 3 582 798,00 €
2008 482 13 754 748,00 € 866 961,00 € 341 12 362 024,00 € 357 10 872 109,00 € 147 3 405 702,00 €
2007 498 13 215 180,00 € 793 308,00 € 344 11 771 487,00 € 372 10 908 052,00 € 141 3 033 522,00 €
2006 471 12 520 949,00 € 851 310,00 € 315 10 976 965,00 € 345 9 947 915,00 € 132 2 794 061,00 €
2005 464 9 653 793,00 € 950 864,00 € 321 8 542 976,00 € 342 9 907 803,00 € 133 2 710 707,00 €
2004 464 9 672 572,00 € 946 411,00 € 302 8 477 092,00 € 349 9 408 877,00 € 120 2 355 778,00 €
2003 449 9 178 172,00 € 879 254,00 € 301 8 134 791,00 € 342 9 173 372,00 € 110 2 133 692,00 €
2002 442 8 467 836,00 € 684 561,00 € 303 7 469 794,00 € 328 8 816 575,00 € 104 2 176 576,00 €
2001 414 8 379 427,00 € 853 930,00 € 282 7 335 680,00 € 306 8 438 745,00 € 110 2 242 694,00 €
2000 — — 808 847,53 € 275 6 783 818,45 € — — — —
1999 — — 763 165,88 € 274 6 317 394,89 € — — — —
1998 — — 675 067,57 € 267 5 781 450,31 € — — — —
1997 — — 569 901,84 € 242 5 247 093,03 € — — — —
1996 — — 518 411,57 € 219 4 840 725,99 € — — — —
1995 — — 677 257,20 € 221 5 281 096,93 € — — — —
1994 — — 631 924,04 € 205 4 474 308,07 € — — — —
1993 — — 575 602,52 € 193 4 294 882,74 € — — — —
1992 — — 666 975,58 € 207 4 587 975,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yvelines

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 836 878 39 434 796 980,00 € 3 998 696 130,00 €
2023 827 694 37 561 297 825,00 € 3 758 912 290,00 €
2022 818 186 35 869 624 410,00 € 3 662 936 337,00 €
2021 812 766 34 361 440 162,00 € 3 571 482 715,00 €
2020 809 026 32 556 547 195,00 € 3 361 481 685,00 €
2019 797 679 32 181 051 457,00 € 3 425 687 196,00 €
2018 784 116 31 692 144 808,00 € 1 334 355 047,00 €
2017 771 463 30 373 676 013,00 € 3 219 518 679,00 €
2016 764 230 29 662 013 198,00 € 3 095 388 592,00 €
2015 759 748 29 264 735 594,00 € 3 084 169 302,00 €
2014 754 203 28 762 403 160,00 € 2 982 910 848,00 €
2013 748 020 28 231 022 221,00 € 2 845 823 431,00 €
2012 742 329 28 014 181 117,00 € 2 702 782 232,00 €
2011 736 875 27 579 527 851,00 € 2 538 440 979,00 €
2010 751 559 26 305 058 398,00 € 2 247 459 206,00 €
2009 744 524 25 441 017 906,00 € 2 113 696 234,00 €
2008 742 068 25 733 144 454,00 € 2 199 758 946,00 €
2007 735 171 25 276 200 376,00 € 2 331 882 148,00 €
2006 729 978 24 106 760 590,00 € 2 188 763 484,00 €
2005 721 675 18 653 706 874,00 € 2 285 154 825,00 €
2004 717 559 18 151 189 731,00 € 2 198 295 475,00 €
2003 712 334 17 604 795 134,00 € 2 117 123 132,00 €
2002 703 785 16 990 464 205,00 € 2 062 811 793,00 €
2001 697 541 16 593 220 779,00 € 2 106 106 543,00 €
2000 — — 2 258 867 125,89 €
1999 — — 2 165 296 686,98 €
1998 — — 2 002 829 113,49 €
1997 — — 1 823 099 587,02 €
1996 — — 1 718 295 520,90 €
1995 — — 1 833 676 863,57 €
1994 — — 1 814 352 045,64 €
1993 — — 1 800 133 060,86 €
1992 — — 1 884 946 019,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 970 275 406,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 985,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 677 344 606,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 266,00 € 22 530 532 146,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 700,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 175,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 835,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 399,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 782,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 267,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 330 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Cécile DEBON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cécile DEBON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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