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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marcel Ars, maire de Molac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Molac
Territoire
Molac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marcel Ars est maire de Molac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Molac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 29/03/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Molac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues514
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,93 %
  • Inscrits1 205
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 514 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,93 % (674 votants sur 1 205 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,41 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 514 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour les Molacois Donnée non disponible 514 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour les Molacois 514

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 514
Blancs 55
Nuls 105
Abstentions 531

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,41 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56135
Commune Molac
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 633 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Molac

Inscrits1 205
Votants674
Participation55,93 %
Abstentions531
Suffrages exprimés514
Votes blancs55
Votes nuls105
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Molac1 1 20555,93 %514 514100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Molac

  • Population 1 668 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 178 880,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 918 772,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 593 542,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 178 880,77 918 772,54
2024 1 181 709,67 933 673,88
2023 1 163 706,27 893 958,21
2022 1 122 505,12 856 681,15
2021 1 045 928,65 854 476,52
2020 978 313,06 744 735,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 178 880,77 € 1 181 709,67 € 1 163 706,27 € 1 122 505,12 € 1 045 928,65 € 978 313,06 € 706,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 918 772,54 € 933 673,88 € 893 958,21 € 856 681,15 € 854 476,52 € 744 735,96 € 550,82 € (2025)
Impôts locaux 523 845,89 € 504 917,89 € 474 011,89 € 443 790,88 € 420 446,89 € 399 891,89 € 314,06 € (2025)
Frais de personnel 440 957,03 € 441 714,45 € 405 461,60 € 387 585,60 € 359 294,73 € 341 035,47 € 264,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 57 159,36 € 49 001,94 € 47 830,30 € 41 229,31 € 42 020,64 € 33 397,84 € 34,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 574 969,79 € 540 215,29 € 767 161,62 € 367 251,70 € 659 524,68 € 966 694,33 € 344,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 438 815,01 € 408 727,77 € 391 680,37 € 216 177,03 € 562 451,63 € 860 083,28 € 263,08 € (2025)
Épargne brute 260 108,23 € 248 035,79 € 269 748,06 € 265 823,97 € 191 452,13 € 233 577,10 € 155,94 € (2025)
Épargne nette 171 263,88 € 155 024,94 € -102 835,79 € 114 860,30 € 94 380,08 € 137 279,98 € 102,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 165 272,00 € -121 184,80 € -37 469,71 € 534 417,36 € -142 189,91 € 46 992,91 € 99,08 € (2025)
Encours de la dette 593 542,41 € 681 924,35 € 773 860,05 € 1 145 592,12 € 1 242 197,34 € 1 285 469,39 € 355,84 € (2025)
Annuité de la dette 104 007,78 € 112 409,80 € 394 835,64 € 167 245,24 € 114 030,52 € 114 655,23 € 62,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 373 022
Dotation de solidarité rurale (DSR) 171 096
Dotation forfaitaire 170 300

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 373 022,00 € 2026
Dotation forfaitaire 170 300,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 171 096,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Molac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 173 910 936 880 486 130
2024 1 171 770 944 070 445 670
2023 1 153 940 897 970 394 580
2022 1 111 280 861 630 216 180
2021 1 036 630 863 680 562 450
2020 969 310 761 980 872 360
2019 985 920 792 490 797 890
2018 943 440 700 750 630 730
2017 942 200 751 910 292 630
2016 918 810 659 630 747 210
2015 875 310 646 810 455 050
2014 816 670 641 840 253 020
2013 802 890 581 580 164 510
2012 777 920 577 230 80 670
2011 779 060 618 540 250 250
2010 634 710 564 780 761 310
2009 688 830 493 320 769 380
2008 753 290 489 500 254 660
2007 651 280 467 790 33 050
2006 591 580 427 950 319 320
2005 602 130 490 140 459 880
2004 526 440 424 710 233 670
2003 632 910 433 510 247 400
2002 540 520 475 830 163 610
2001 525 030 437 080 211 880
2000 548 900 429 070 205 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 210 439 470 41 920
2024 20 180 417 550 45 910
2023 19 030 390 510 43 330
2022 17 660 358 290 40 500
2021 17 930 341 050 39 250
2020 181 310 180 230 39 210
2019 176 730 176 080 38 850
2018 172 830 172 080 37 950
2017 164 080 166 670 37 140
2016 156 500 163 630 36 930
2015 153 550 157 760 36 310
2014 144 210 149 100 35 660
2013 145 910 142 410 35 330
2012 137 900 134 170 34 500
2011 131 280 120 970 33 240
2010 117 430 110 550 31 590
2009 109 640 104 180 31 590
2008 99 480 96 040 30 620
2007 91 770 88 050 30 280
2006 87 190 84 220 29 320
2005 79 570 80 910 35 610
2004 71 350 73 580 33 170
2003 64 260 70 970 32 710
2002 48 150 59 220 32 290
2001 44 170 56 570 31 690
2000 41 900 52 720 31 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 84 180 98 640
2024 0 88 570 106 930
2023 0 367 070 388 720
2022 53 800 146 370 162 170
2021 53 800 93 070 109 480
2020 277 000 91 950 109 610
2019 500 000 109 790 127 390
2018 0 86 540 100 930
2017 0 85 710 102 050
2016 0 84 130 103 360
2015 250 000 75 310 95 800
2014 200 000 69 710 91 290
2013 0 57 180 77 430
2012 0 65 300 87 600
2011 37 620 58 460 79 640
2010 321 000 50 790 69 340
2009 190 000 37 790 53 650
2008 0 34 390 53 540
2007 0 49 970 71 030
2006 90 000 45 660 66 090
2005 100 000 49 550 67 130
2004 100 000 31 430 48 420
2003 0 29 530 48 490
2002 0 27 740 48 560
2001 0 33 170 51 530
2000 91 470 39 780 60 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 668 1 173 910,00 € 528 140,00 € 120 180,00 € 356 010,00 € 936 880,00 € 440 960,00 € 299 840,00 € 14 460,00 € 34 100,00 € 16 210,00 € 439 470,00 € 41 920,00 € 0,00 € 319 660,00 € 486 130,00 € 84 180,00 € 98 640,00 €
2024 1 668 1 171 770,00 € 507 980,00 € 119 920,00 € 340 950,00 € 944 070,00 € 441 710,00 € 320 210,00 € 18 360,00 € 28 480,00 € 20 180,00 € 417 550,00 € 45 910,00 € 0,00 € 26 460,00 € 445 670,00 € 88 570,00 € 106 930,00 €
2023 1 653 1 153 940,00 € 476 340,00 € 140 520,00 € 332 420,00 € 897 970,00 € 405 460,00 € 303 050,00 € 21 650,00 € 27 700,00 € 19 030,00 € 390 510,00 € 43 330,00 € 0,00 € 46 640,00 € 394 580,00 € 367 070,00 € 388 720,00 €
2022 1 634 1 111 280,00 € 442 370,00 € 151 500,00 € 320 880,00 € 861 630,00 € 387 590,00 € 297 740,00 € 15 800,00 € 24 570,00 € 17 660,00 € 358 290,00 € 40 500,00 € 53 800,00 € 129 930,00 € 216 180,00 € 146 370,00 € 162 170,00 €
2021 1 619 1 036 630,00 € 418 700,00 € 120 550,00 € 310 170,00 € 863 680,00 € 359 290,00 € 314 100,00 € 16 420,00 € 93 650,00 € 17 930,00 € 341 050,00 € 39 250,00 € 53 800,00 € 206 650,00 € 562 450,00 € 93 070,00 € 109 480,00 €
2020 1 597 969 310,00 € 400 740,00 € 111 420,00 € 297 300,00 € 761 980,00 € 341 040,00 € 257 580,00 € 17 660,00 € 59 840,00 € 181 310,00 € 180 230,00 € 39 210,00 € 277 000,00 € 651 980,00 € 872 360,00 € 91 950,00 € 109 610,00 €
2019 1 577 985 920,00 € 391 970,00 € 99 800,00 € 285 460,00 € 792 490,00 € 339 290,00 € 297 660,00 € 17 600,00 € 63 290,00 € 176 730,00 € 176 080,00 € 38 850,00 € 500 000,00 € 258 200,00 € 797 890,00 € 109 790,00 € 127 390,00 €
2018 1 550 943 440,00 € 384 470,00 € 91 460,00 € 280 540,00 € 700 750,00 € 311 040,00 € 243 880,00 € 14 390,00 € 58 400,00 € 172 830,00 € 172 080,00 € 37 950,00 € 0,00 € 253 030,00 € 630 730,00 € 86 540,00 € 100 930,00 €
2017 1 524 942 200,00 € 367 910,00 € 88 450,00 € 268 770,00 € 751 910,00 € 295 710,00 € 273 780,00 € 16 330,00 € 65 680,00 € 164 080,00 € 166 670,00 € 37 140,00 € 0,00 € 54 440,00 € 292 630,00 € 85 710,00 € 102 050,00 €
2016 1 512 918 810,00 € 357 670,00 € 84 370,00 € 259 990,00 € 659 630,00 € 285 560,00 € 225 150,00 € 19 230,00 € 59 620,00 € 156 500,00 € 163 630,00 € 36 930,00 € 0,00 € 136 580,00 € 747 210,00 € 84 130,00 € 103 360,00 €
2015 1 463 875 310,00 € 349 360,00 € 67 630,00 € 261 950,00 € 646 810,00 € 286 410,00 € 220 320,00 € 20 490,00 € 56 190,00 € 153 550,00 € 157 760,00 € 36 310,00 € 250 000,00 € 155 100,00 € 455 050,00 € 75 310,00 € 95 800,00 €
2014 1 414 816 670,00 € 329 220,00 € 52 080,00 € 261 020,00 € 641 840,00 € 235 510,00 € 229 080,00 € 21 710,00 € 53 530,00 € 144 210,00 € 149 100,00 € 35 660,00 € 200 000,00 € 25 450,00 € 253 020,00 € 69 710,00 € 91 290,00 €
2013 1 374 802 890,00 € 324 350,00 € 76 720,00 € 242 150,00 € 581 580,00 € 247 130,00 € 207 580,00 € 20 320,00 € 48 640,00 € 145 910,00 € 142 410,00 € 35 330,00 € 0,00 € 5 350,00 € 164 510,00 € 57 180,00 € 77 430,00 €
2012 1 301 777 920,00 € 307 580,00 € 58 110,00 € 244 590,00 € 577 230,00 € 230 540,00 € 213 060,00 € 22 370,00 € 45 960,00 € 137 900,00 € 134 170,00 € 34 500,00 € 0,00 € 28 330,00 € 80 670,00 € 65 300,00 € 87 600,00 €
2011 1 276 779 060,00 € 285 580,00 € 51 280,00 € 242 350,00 € 618 540,00 € 238 880,00 € 225 260,00 € 21 240,00 € 47 980,00 € 131 280,00 € 120 970,00 € 33 240,00 € 37 620,00 € 138 650,00 € 250 250,00 € 58 460,00 € 79 640,00 €
2010 1 252 634 710,00 € 260 200,00 € 34 940,00 € 234 350,00 € 564 780,00 € 215 740,00 € 225 740,00 € 18 550,00 € 42 120,00 € 117 430,00 € 110 550,00 € 31 590,00 € 321 000,00 € 208 370,00 € 761 310,00 € 50 790,00 € 69 340,00 €
2009 1 224 688 830,00 € 245 740,00 € 42 030,00 € 229 620,00 € 493 320,00 € 206 720,00 € 171 440,00 € 15 870,00 € 39 680,00 € 109 640,00 € 104 180,00 € 31 590,00 € 190 000,00 € 139 430,00 € 769 380,00 € 37 790,00 € 53 650,00 €
2008 1 171 753 290,00 € 226 290,00 € 64 290,00 € 235 270,00 € 489 500,00 € 191 690,00 € 164 440,00 € 19 150,00 € 48 560,00 € 99 480,00 € 96 040,00 € 30 620,00 € 0,00 € 22 100,00 € 254 660,00 € 34 390,00 € 53 540,00 €
2007 1 171 651 280,00 € 210 380,00 € 54 080,00 € 249 340,00 € 467 790,00 € 167 830,00 € 177 430,00 € 21 060,00 € 37 980,00 € 91 770,00 € 88 050,00 € 30 280,00 € 0,00 € 46 590,00 € 33 050,00 € 49 970,00 € 71 030,00 €
2006 1 025 591 580,00 € 201 120,00 € 44 070,00 € 210 910,00 € 427 950,00 € 158 450,00 € 150 860,00 € 20 430,00 € 28 910,00 € 87 190,00 € 84 220,00 € 29 320,00 € 90 000,00 € 142 800,00 € 319 320,00 € 45 660,00 € 66 090,00 €
2005 1 025 602 130,00 € 196 320,00 € 41 340,00 € 198 260,00 € 490 140,00 € 152 920,00 € 170 980,00 € 17 860,00 € 27 730,00 € 79 570,00 € 80 910,00 € 35 610,00 € 100 000,00 € 315 710,00 € 459 880,00 € 49 550,00 € 67 130,00 €
2004 1 025 526 440,00 € 178 640,00 € 32 510,00 € 195 200,00 € 424 710,00 € 149 980,00 € 141 760,00 € 17 520,00 € 43 060,00 € 71 350,00 € 73 580,00 € 33 170,00 € 100 000,00 € 65 870,00 € 233 670,00 € 31 430,00 € 48 420,00 €
2003 1 025 632 910,00 € 167 810,00 € 31 350,00 € 172 980,00 € 433 510,00 € 152 190,00 € 124 470,00 € 18 960,00 € 34 300,00 € 64 260,00 € 70 970,00 € 32 710,00 € 0,00 € 37 220,00 € 247 400,00 € 29 530,00 € 48 490,00 €
2002 1 025 540 520,00 € 139 500,00 € 29 120,00 € 172 520,00 € 475 830,00 € 145 410,00 € 152 160,00 € 20 810,00 € 34 200,00 € 48 150,00 € 59 220,00 € 32 290,00 € 0,00 € 56 300,00 € 163 610,00 € 27 740,00 € 48 560,00 €
2001 1 025 525 030,00 € 134 110,00 € 29 120,00 € 164 490,00 € 437 080,00 € 120 340,00 € 136 060,00 € 18 350,00 € 49 710,00 € 44 170,00 € 56 570,00 € 31 690,00 € 0,00 € 38 510,00 € 211 880,00 € 33 170,00 € 51 530,00 €
2000 1 025 548 900,00 € 142 240,00 € 43 610,00 € 158 200,00 € 429 070,00 € 108 640,00 € 140 370,00 € 21 180,00 € 29 080,00 € 41 900,00 € 52 720,00 € 31 350,00 € 91 470,00 € 59 930,00 € 205 350,00 € 39 780,00 € 60 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 894 25 200 133,00 € 526 274,00 € 388 14 944 395,00 € 601 18 335 603,00 € 345 8 475 904,00 €
2023 882 23 693 867,00 € 440 832,00 € 349 13 081 825,00 € 610 17 611 496,00 € 328 7 452 677,00 €
2022 871 22 329 171,00 € 443 152,00 € 338 12 417 927,00 € 608 17 017 682,00 € 314 6 990 684,00 €
2021 874 21 763 657,00 € 497 402,00 € 361 12 583 258,00 € 615 15 709 326,00 € 312 6 819 039,00 €
2020 858 20 081 956,00 € 428 555,00 € 327 10 879 045,00 € 606 15 017 847,00 € 291 6 303 857,00 €
2019 844 20 168 865,00 € 544 500,00 € 359 11 841 220,00 € 584 14 622 189,00 € 300 6 091 931,00 €
2018 827 18 990 535,00 € -183 376,00 € 347 10 779 072,00 € 571 14 319 917,00 € 290 5 882 402,00 €
2017 818 20 204 268,00 € 745 846,00 € 262 10 727 016,00 € 573 13 698 068,00 € 286 5 787 624,00 €
2016 803 17 464 912,00 € 382 672,00 € 273 8 923 783,00 € 560 13 486 394,00 € 271 5 406 976,00 €
2015 812 17 637 469,00 € 477 933,00 € 277 9 063 491,00 € 558 13 346 319,00 € 267 5 485 252,00 €
2014 786 16 492 656,00 € 377 436,00 € 264 8 336 009,00 € 539 12 769 364,00 € 258 4 975 747,00 €
2013 783 16 292 936,00 € 451 473,00 € 304 9 386 217,00 € 533 12 536 795,00 € 259 4 891 549,00 €
2012 796 15 875 509,00 € 420 228,00 € 342 9 971 909,00 € 545 12 326 522,00 € 259 4 486 273,00 €
2011 783 15 381 733,00 € 288 413,00 € 398 11 204 366,00 € 538 12 027 117,00 € 256 4 372 413,00 €
2010 782 14 635 144,00 € 229 372,00 € 380 10 497 107,00 € 527 11 523 014,00 € 264 4 339 668,00 €
2009 746 13 761 878,00 € 146 782,00 € 367 10 009 583,00 € 507 10 585 644,00 € 266 4 228 204,00 €
2008 728 12 929 579,00 € 98 299,00 € 347 9 224 544,00 € 487 9 786 420,00 € 257 3 901 541,00 €
2007 694 12 192 967,00 € 264 437,00 € 342 8 801 831,00 € 468 9 006 221,00 € 246 3 686 373,00 €
2006 657 11 126 322,00 € 179 352,00 € 323 7 906 278,00 € 433 8 208 964,00 € 246 3 555 853,00 €
2005 631 8 479 035,00 € 385 502,00 € 297 5 928 638,00 € 407 7 551 565,00 € 238 3 302 962,00 €
2004 597 7 318 105,00 € 249 331,00 € 240 4 667 051,00 € 386 6 583 270,00 € 225 3 012 872,00 €
2003 576 6 823 206,00 € 196 009,00 € 231 4 325 281,00 € 363 6 297 394,00 € 216 2 801 520,00 €
2002 571 6 557 463,00 € 210 738,00 € 229 4 173 583,00 € 352 5 825 168,00 € 223 2 773 799,00 €
2001 571 6 283 095,00 € 180 572,00 € 223 3 859 765,00 € 349 5 583 884,00 € 211 2 594 035,00 €
2000 — — 241 855,49 € 221 3 722 528,46 € — — — —
1999 — — 331 661,98 € 214 3 699 563,84 € — — — —
1998 — — 293 196,51 € 209 3 470 746,10 € — — — —
1997 — — 225 697,87 € 172 2 834 573,61 € — — — —
1996 — — 197 764,34 € 164 2 640 659,68 € — — — —
1995 — — 240 875,24 € 165 2 798 777,97 € — — — —
1994 — — 271 378,61 € 161 2 790 337,78 € — — — —
1993 — — 214 012,50 € 153 2 494 209,68 € — — — —
1992 — — 171 289,58 € 137 2 033 495,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 514 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marcel ARS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel ARS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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