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Fiche de l’élu

Christian Ducrocq, maire de Molagnies

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Molagnies
Territoire
Molagnies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian Ducrocq est maire de Molagnies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Molagnies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 18/01/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Molagnies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,24 %
  • Inscrits153
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,24 % (109 votants sur 153 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 106 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Le renouveau dans la continuité Donnée non disponible 54 50,94 % —
2e Nouvelle énergie pour Molagnies Donnée non disponible 52 49,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Le renouveau dans la continuité 54
Nouvelle énergie pour Molagnies 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 106
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76440
Commune Molagnies
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 209 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Molagnies

Inscrits153
Votants109
Participation71,24 %
Abstentions44
Suffrages exprimés106
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Molagnies1 15371,24 %106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Molagnies

  • Population 213 habitants
  • Recettes de fonctionnement 165 059,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 136 979,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 665,07 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 165 059,03 136 979,90
2024 159 120,13 156 080,34
2023 161 969,20 125 654,19
2022 143 770,01 119 075,39
2021 112 281,60 100 589,66
2020 104 839,99 88 683,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Molagnies
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 165 059,03 € 159 120,13 € 161 969,20 € 143 770,01 € 112 281,60 € 104 839,99 € 774,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 136 979,90 € 156 080,34 € 125 654,19 € 119 075,39 € 100 589,66 € 88 683,27 € 643,10 € (2025)
Impôts locaux 74 082,00 € 77 782,00 € 77 675,00 € 67 400,00 € 46 708,00 € 37 823,00 € 347,80 € (2025)
Frais de personnel 27 303,61 € 23 747,09 € 24 398,32 € 26 173,87 € 29 458,17 € 16 562,79 € 128,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 040,61 € 181,89 € 0,00 € 3 627,32 € 3 325,52 € 5 191,63 € 37,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 29 946,12 € 30 427,42 € 20 496,43 € 7 081,29 € 18 721,32 € 12 503,87 € 140,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 20 177,71 € 21 197,42 € 13 303,80 € 0,00 € 11 749,09 € 5 638,45 € 94,73 € (2025)
Épargne brute 28 079,13 € 3 039,79 € 36 315,01 € 24 694,62 € 11 691,94 € 16 156,72 € 131,83 € (2025)
Épargne nette 18 310,72 € -6 190,21 € 29 122,38 € 17 613,33 € 4 719,71 € 9 291,30 € 85,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 779,76 € -12 420,71 € 27 557,43 € 27 368,41 € 2 566,21 € 24 982,84 € 60,00 € (2025)
Encours de la dette 12 665,07 € 22 433,48 € 20 663,48 € 27 856,11 € 34 937,40 € 41 909,63 € 59,46 € (2025)
Annuité de la dette 10 267,24 € 9 831,61 € 7 578,37 € 7 578,37 € 7 578,37 € 7 578,37 € 48,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 499
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 302
Dotation forfaitaire 15 050

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Molagnies
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 499,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 050,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 302,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Molagnies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 161 560 135 560 45 350
2024 155 620 153 100 24 600
2023 158 320 124 780 13 300
2022 140 470 120 080 0
2021 109 280 101 290 11 750
2020 104 670 88 990 5 640
2019 94 470 92 680 43 300
2018 103 920 87 740 42 310
2017 100 080 94 120 81 160
2016 101 370 102 730 16 480
2015 102 310 108 400 8 230
2014 103 660 102 120 24 570
2013 111 190 92 050 6 440
2012 106 110 90 300 10 090
2011 134 210 104 130 74 730
2010 100 060 106 900 40 630
2009 123 480 91 910 2 620
2008 103 000 98 040 23 840
2007 102 100 77 290 10 520
2006 91 420 78 910 42 490
2005 87 170 82 570 7 590
2004 84 430 74 640 7 710
2003 76 480 65 280 16 160
2002 72 720 70 610 22 300
2001 68 140 64 910 93 490
2000 63 080 55 620 89 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 400 58 550 18 790
2024 1 160 57 330 21 090
2023 2 070 54 770 20 310
2022 1 080 51 950 18 970
2021 1 000 37 340 13 880
2020 17 840 13 510 13 450
2019 16 410 13 040 13 300
2018 17 330 12 510 13 020
2017 16 750 11 880 12 870
2016 16 940 11 840 12 820
2015 16 790 11 100 12 700
2014 15 060 10 890 12 610
2013 15 160 10 750 12 490
2012 14 760 10 340 12 030
2011 13 340 10 050 11 710
2010 5 590 9 400 10 950
2009 5 670 8 640 10 750
2008 5 210 8 060 10 290
2007 4 730 7 560 10 130
2006 4 510 6 870 9 910
2005 4 240 6 530 12 140
2004 4 300 6 270 11 680
2003 3 980 5 840 11 290
2002 3 750 5 300 10 910
2001 3 470 4 990 10 610
2000 2 980 4 890 10 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 770 10 270
2024 11 000 9 230 9 830
2023 0 7 190 7 580
2022 0 7 080 7 580
2021 0 6 970 7 580
2020 0 6 870 7 580
2019 0 6 760 7 580
2018 0 33 660 34 680
2017 73 080 50 610 52 630
2016 25 000 4 880 6 720
2015 0 10 120 12 280
2014 0 10 100 12 610
2013 0 24 650 27 990
2012 0 34 430 37 640
2011 60 000 6 750 9 000
2010 38 830 5 900 7 430
2009 0 5 450 7 160
2008 0 5 200 7 580
2007 0 4 970 7 400
2006 0 4 740 7 110
2005 15 000 3 580 5 660
2004 0 3 090 5 130
2003 0 33 420 36 240
2002 0 2 780 6 570
2001 22 870 3 510 6 810
2000 68 600 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 213 161 560,00 € 74 080,00 € 1 210,00 € 47 470,00 € 135 560,00 € 27 300,00 € 47 790,00 € 500,00 € 4 330,00 € 1 400,00 € 58 550,00 € 18 790,00 € 0,00 € 25 180,00 € 45 350,00 € 9 770,00 € 10 270,00 €
2024 213 155 620,00 € 70 730,00 € 17 240,00 € 38 150,00 € 153 100,00 € 23 750,00 € 43 420,00 € 600,00 € 5 770,00 € 1 160,00 € 57 330,00 € 21 090,00 € 11 000,00 € 5 200,00 € 24 600,00 € 9 230,00 € 9 830,00 €
2023 211 158 320,00 € 70 590,00 € 7 080,00 € 35 630,00 € 124 780,00 € 24 400,00 € 34 150,00 € 390,00 € 5 330,00 € 2 070,00 € 54 770,00 € 20 310,00 € 0,00 € 1 320,00 € 13 300,00 € 7 190,00 € 7 580,00 €
2022 201 140 470,00 € 67 400,00 € 0,00 € 26 100,00 € 120 080,00 € 26 170,00 € 45 940,00 € 500,00 € 3 730,00 € 1 080,00 € 51 950,00 € 18 970,00 € 0,00 € 1 290,00 € 0,00 € 7 080,00 € 7 580,00 €
2021 190 109 280,00 € 46 710,00 € 0,00 € 24 760,00 € 101 290,00 € 29 460,00 € 33 700,00 € 610,00 € 3 780,00 € 1 000,00 € 37 340,00 € 13 880,00 € 0,00 € 0,00 € 11 750,00 € 6 970,00 € 7 580,00 €
2020 171 104 670,00 € 37 980,00 € -160,00 € 22 410,00 € 88 990,00 € 16 560,00 € 35 520,00 € 710,00 € 3 480,00 € 17 840,00 € 13 510,00 € 13 450,00 € 0,00 € 1 940,00 € 5 640,00 € 6 870,00 € 7 580,00 €
2019 174 94 470,00 € 35 490,00 € -20,00 € 21 750,00 € 92 680,00 € 26 770,00 € 33 390,00 € 820,00 € 6 480,00 € 16 410,00 € 13 040,00 € 13 300,00 € 0,00 € 27 370,00 € 43 300,00 € 6 760,00 € 7 580,00 €
2018 174 103 920,00 € 35 960,00 € -40,00 € 21 320,00 € 87 740,00 € 26 290,00 € 30 550,00 € 1 020,00 € 3 410,00 € 17 330,00 € 12 510,00 € 13 020,00 € 0,00 € 25 050,00 € 42 310,00 € 33 660,00 € 34 680,00 €
2017 176 100 080,00 € 34 570,00 € 0,00 € 20 840,00 € 94 120,00 € 24 380,00 € 33 860,00 € 3 490,00 € 5 360,00 € 16 750,00 € 11 880,00 € 12 870,00 € 73 080,00 € 32 810,00 € 81 160,00 € 50 610,00 € 52 630,00 €
2016 178 101 370,00 € 34 090,00 € -2 250,00 € 20 580,00 € 102 730,00 € 22 690,00 € 41 200,00 € 1 840,00 € 3 310,00 € 16 940,00 € 11 840,00 € 12 820,00 € 25 000,00 € 7 110,00 € 16 480,00 € 4 880,00 € 6 720,00 €
2015 182 102 310,00 € 32 520,00 € -1 410,00 € 23 190,00 € 108 400,00 € 27 120,00 € 42 580,00 € 2 160,00 € 3 060,00 € 16 790,00 € 11 100,00 € 12 700,00 € 0,00 € 7 750,00 € 8 230,00 € 10 120,00 € 12 280,00 €
2014 180 103 660,00 € 31 040,00 € -1 080,00 € 27 960,00 € 102 120,00 € 24 760,00 € 41 080,00 € 2 510,00 € 4 660,00 € 15 060,00 € 10 890,00 € 12 610,00 € 0,00 € 0,00 € 24 570,00 € 10 100,00 € 12 610,00 €
2013 179 111 190,00 € 31 960,00 € -640,00 € 27 690,00 € 92 050,00 € 23 990,00 € 36 710,00 € 3 330,00 € 2 460,00 € 15 160,00 € 10 750,00 € 12 490,00 € 0,00 € 1 440,00 € 6 440,00 € 24 650,00 € 27 990,00 €
2012 171 106 110,00 € 29 500,00 € -190,00 € 25 770,00 € 90 300,00 € 33 990,00 € 21 510,00 € 3 210,00 € 5 410,00 € 14 760,00 € 10 340,00 € 12 030,00 € 0,00 € 29 680,00 € 10 090,00 € 34 430,00 € 37 640,00 €
2011 163 134 210,00 € 27 590,00 € 10 560,00 € 25 010,00 € 104 130,00 € 27 710,00 € 24 120,00 € 2 340,00 € 5 910,00 € 13 340,00 € 10 050,00 € 11 710,00 € 60 000,00 € 10 940,00 € 74 730,00 € 6 750,00 € 9 000,00 €
2010 153 100 060,00 € 26 230,00 € 9 100,00 € 23 060,00 € 106 900,00 € 34 270,00 € 30 000,00 € 1 620,00 € 5 830,00 € 5 590,00 € 9 400,00 € 10 950,00 € 38 830,00 € 14 200,00 € 40 630,00 € 5 900,00 € 7 430,00 €
2009 151 123 480,00 € 25 560,00 € 12 020,00 € 22 800,00 € 91 910,00 € 35 010,00 € 29 820,00 € 1 700,00 € 280,00 € 5 670,00 € 8 640,00 € 10 750,00 € 0,00 € 0,00 € 2 620,00 € 5 450,00 € 7 160,00 €
2008 150 103 000,00 € 23 780,00 € 12 350,00 € 22 790,00 € 98 040,00 € 33 980,00 € 26 700,00 € 2 370,00 € 280,00 € 5 210,00 € 8 060,00 € 10 290,00 € 0,00 € 23 760,00 € 23 840,00 € 5 200,00 € 7 580,00 €
2007 150 102 100,00 € 22 610,00 € 11 370,00 € 22 370,00 € 77 290,00 € 32 640,00 € 18 510,00 € 2 440,00 € 330,00 € 4 730,00 € 7 560,00 € 10 130,00 € 0,00 € 4 180,00 € 10 520,00 € 4 970,00 € 7 400,00 €
2006 150 91 420,00 € 21 460,00 € 9 450,00 € 18 990,00 € 78 910,00 € 28 930,00 € 21 600,00 € 2 670,00 € 180,00 € 4 510,00 € 6 870,00 € 9 910,00 € 0,00 € 12 880,00 € 42 490,00 € 4 740,00 € 7 110,00 €
2005 150 87 170,00 € 23 080,00 € 8 100,00 € 20 730,00 € 82 570,00 € 31 650,00 € 22 340,00 € 2 580,00 € 710,00 € 4 240,00 € 6 530,00 € 12 140,00 € 15 000,00 € 0,00 € 7 590,00 € 3 580,00 € 5 660,00 €
2004 150 84 430,00 € 22 410,00 € 7 520,00 € 20 460,00 € 74 640,00 € 32 070,00 € 18 660,00 € 2 040,00 € 710,00 € 4 300,00 € 6 270,00 € 11 680,00 € 0,00 € 2 210,00 € 7 710,00 € 3 090,00 € 5 130,00 €
2003 150 76 480,00 € 21 260,00 € 6 540,00 € 17 390,00 € 65 280,00 € 25 160,00 € 17 240,00 € 2 820,00 € 710,00 € 3 980,00 € 5 840,00 € 11 290,00 € 0,00 € 0,00 € 16 160,00 € 33 420,00 € 36 240,00 €
2002 150 72 720,00 € 20 330,00 € 6 410,00 € 17 320,00 € 70 610,00 € 25 560,00 € 17 300,00 € 3 790,00 € 280,00 € 3 750,00 € 5 300,00 € 10 910,00 € 0,00 € 7 100,00 € 22 300,00 € 2 780,00 € 6 570,00 €
2001 150 68 140,00 € 19 640,00 € 5 670,00 € 16 090,00 € 64 910,00 € 19 180,00 € 14 430,00 € 3 310,00 € 1 500,00 € 3 470,00 € 4 990,00 € 10 610,00 € 22 870,00 € 65 660,00 € 93 490,00 € 3 510,00 € 6 810,00 €
2000 150 63 080,00 € 18 760,00 € 5 280,00 € 15 390,00 € 55 620,00 € 17 280,00 € 13 790,00 € 50,00 € 740,00 € 2 980,00 € 4 890,00 € 10 540,00 € 68 600,00 € 20 260,00 € 89 390,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 100 3 195 541,00 € 126 933,00 € 57 2 404 252,00 € 65 2 307 774,00 € 36 1 076 908,00 €
2023 100 3 152 628,00 € 122 074,00 € 53 2 237 715,00 € 70 2 468 715,00 € 33 910 124,00 €
2022 99 2 793 145,00 € 87 505,00 € 45 1 795 920,00 € 68 2 148 231,00 € 32 882 151,00 €
2021 96 2 694 967,00 € 99 201,00 € 51 1 931 665,00 € 67 2 047 277,00 € 30 784 129,00 €
2020 98 2 588 684,00 € 87 774,00 € 50 1 827 242,00 € 68 1 917 035,00 € 30 830 108,00 €
2019 101 2 631 749,00 € 104 579,00 € 54 1 832 070,00 € 67 1 996 783,00 € 31 821 988,00 €
2018 95 2 468 113,00 € 102 679,00 € 49 1 758 382,00 € 61 1 799 602,00 € 31 810 088,00 €
2017 100 2 864 348,00 € 170 523,00 € 50 2 155 342,00 € 66 1 991 462,00 € 29 802 687,00 €
2016 91 2 453 984,00 € 109 034,00 € 47 1 755 524,00 € 64 1 752 292,00 € 29 786 012,00 €
2015 93 2 484 760,00 € 130 625,00 € 46 1 746 653,00 € 65 1 883 965,00 € 33 753 958,00 €
2014 84 2 666 332,00 € 184 974,00 € 44 1 950 158,00 € 62 1 818 840,00 € 31 709 155,00 €
2013 86 2 319 975,00 € 116 480,00 € 48 1 749 747,00 € 65 1 778 599,00 € 28 630 937,00 €
2012 78 2 130 466,00 € 120 123,00 € 46 1 672 735,00 € 58 1 644 333,00 € 28 531 481,00 €
2011 79 2 136 908,00 € 100 546,00 € 53 1 834 376,00 € 64 1 739 266,00 € 23 461 680,00 €
2010 84 2 029 696,00 € 78 255,00 € 54 1 701 707,00 € 67 1 754 318,00 € 24 444 459,00 €
2009 86 1 913 204,00 € 66 479,00 € 52 1 577 754,00 € 68 1 635 599,00 € 24 421 846,00 €
2008 85 2 091 794,00 € 83 494,00 € 53 1 753 530,00 € 68 1 691 809,00 € 25 410 091,00 €
2007 86 1 786 873,00 € 60 690,00 € 52 1 429 146,00 € 66 1 673 177,00 € 22 349 604,00 €
2006 80 1 892 685,00 € 138 603,00 € 51 1 625 849,00 € 57 1 419 466,00 € 22 355 069,00 €
2005 78 1 510 722,00 € 169 815,00 € 48 1 282 817,00 € 56 1 359 412,00 € 23 371 398,00 €
2004 71 1 436 301,00 € 171 269,00 € 50 1 300 642,00 € 48 1 303 052,00 € 21 357 964,00 €
2003 74 1 215 475,00 € 75 933,00 € 46 993 827,00 € 55 1 353 426,00 € 20 306 886,00 €
2002 67 1 105 563,00 € 70 781,00 € 45 921 267,00 € 48 1 224 468,00 € 20 293 727,00 €
2001 68 1 127 382,00 € 61 545,00 € 54 1 008 949,00 € 52 1 292 875,00 € 19 263 865,00 €
2000 — — 49 751,74 € 48 869 268,41 € — — — —
1999 — — 44 889,99 € 38 723 956,30 € — — — —
1998 — — 50 818,27 € 44 803 237,71 € — — — —
1997 — — 48 630,02 € 39 753 847,13 € — — — —
1996 — — 49 268,17 € 40 726 873,87 € — — — —
1995 — — 47 538,33 € 35 652 488,04 € — — — —
1994 — — 36 616,88 € 32 578 965,69 € — — — —
1993 — — 31 029,32 € 28 538 431,48 € — — — —
1992 — — 27 726,21 € 24 429 008,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 663 405,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 790,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian DUCROCQ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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