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Fiche de l’élu

Michel Perier, maire de Molas

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Molas
Territoire
Molas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michel Perier est maire de Molas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Molas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 24/02/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Molas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues93
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,42 %
  • Inscrits139
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 93 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 78,42 % (109 votants sur 139 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 93 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MOLAS ENSEMBLE Donnée non disponible 93 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MOLAS ENSEMBLE 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 93
Blancs 1
Nuls 15
Abstentions 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31347
Commune Molas
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 167 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Molas

Inscrits139
Votants109
Participation78,42 %
Abstentions30
Suffrages exprimés93
Votes blancs1
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Molas1 13978,42 %93 93100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Molas

  • Population 167 habitants
  • Recettes de fonctionnement 113 003,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 90 228,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 99 052,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 113 003,77 90 228,59
2024 113 813,48 83 886,25
2023 113 124,10 86 172,37
2022 103 301,11 94 835,34
2021 100 623,11 81 076,56
2020 98 977,29 76 045,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Molas
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 113 003,77 € 113 813,48 € 113 124,10 € 103 301,11 € 100 623,11 € 98 977,29 € 676,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 90 228,59 € 83 886,25 € 86 172,37 € 94 835,34 € 81 076,56 € 76 045,30 € 540,29 € (2025)
Impôts locaux 28 240,40 € 25 260,40 € 22 949,40 € 24 499,40 € 23 362,40 € 21 658,40 € 169,10 € (2025)
Frais de personnel 22 292,59 € 22 260,99 € 20 732,71 € 20 719,29 € 18 479,65 € 18 073,71 € 133,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 712,61 € 172,89 € 9 129,03 € 9 617,40 € 7 399,35 € 6 814,89 € 34,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 476,80 € 58 200,36 € 20 592,49 € 39 702,69 € 52 957,05 € 16 172,82 € 170,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 369,25 € 51 217,23 € 13 731,60 € 32 525,91 € 45 964,29 € 8 885,99 € 127,96 € (2025)
Épargne brute 22 775,18 € 29 927,23 € 26 951,73 € 8 465,77 € 19 546,55 € 22 931,99 € 136,38 € (2025)
Épargne nette 15 667,63 € 22 944,10 € 20 090,84 € 1 288,99 € 12 553,79 € 15 645,16 € 93,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 207,60 € 10 762,38 € 44 422,77 € 1 313,32 € -9 314,56 € 14 046,00 € 109,03 € (2025)
Encours de la dette 99 052,01 € 106 159,56 € 113 142,69 € 120 003,58 € 126 737,35 € 132 749,11 € 593,13 € (2025)
Annuité de la dette 8 922,08 € 8 922,08 € 8 922,08 € 9 358,08 € 9 292,08 € 9 702,08 € 53,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 817
Dotation forfaitaire 22 109
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 284

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Molas
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 817,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 109,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 284,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Molas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 113 000 90 230 21 370
2024 113 810 83 890 51 220
2023 113 120 86 170 13 730
2022 103 300 94 840 32 530
2021 100 620 81 080 48 380
2020 98 980 76 050 8 890
2019 108 840 89 610 49 590
2018 108 130 74 530 691 100
2017 101 370 73 450 153 840
2016 105 380 86 470 225 030
2015 116 700 73 940 17 010
2014 99 540 74 010 29 230
2013 96 090 71 440 7 520
2012 92 030 61 100 7 070
2011 110 950 67 400 28 990
2010 87 310 67 360 136 390
2009 82 970 62 300 334 610
2008 78 670 56 630 3 750
2007 96 130 70 600 4 560
2006 92 560 67 030 21 090
2005 91 890 65 590 17 820
2004 74 910 53 270 11 750
2003 68 120 56 140 34 980
2002 76 680 57 160 6 980
2001 67 590 51 760 1 370
2000 66 920 47 250 7 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 890 44 340 6 520
2024 1 780 41 820 7 310
2023 2 110 38 340 7 030
2022 1 840 34 940 6 570
2021 1 770 33 150 6 340
2020 10 360 5 710 6 330
2019 10 370 5 550 6 260
2018 9 680 5 360 6 200
2017 8 860 4 850 5 860
2016 18 170 4 800 5 810
2015 18 300 4 760 5 750
2014 17 260 4 410 5 580
2013 17 420 4 310 5 460
2012 17 310 3 990 5 270
2011 16 500 3 600 5 170
2010 6 690 3 470 4 740
2009 6 270 3 260 4 680
2008 5 840 3 190 4 620
2007 8 450 4 610 6 490
2006 7 180 4 280 6 340
2005 7 300 4 100 7 770
2004 6 840 3 840 7 420
2003 6 620 3 600 7 180
2002 6 230 3 440 7 080
2001 5 590 2 970 6 930
2000 5 500 2 800 6 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 110 8 920
2024 0 6 980 8 920
2023 0 6 860 8 920
2022 0 6 740 8 920
2021 0 6 620 8 920
2020 0 6 510 8 920
2019 0 306 390 312 790
2018 550 000 104 720 107 690
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 10 850 11 120
2014 0 10 490 11 120
2013 0 10 150 11 120
2012 0 9 820 11 120
2011 0 9 500 11 120
2010 0 42 190 44 830
2009 93 000 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 2 610 2 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 167 113 000,00 € 27 720,00 € 15 590,00 € 31 910,00 € 90 230,00 € 22 290,00 € 41 590,00 € 1 810,00 € 5 250,00 € 1 890,00 € 44 340,00 € 6 520,00 € 0,00 € 8 400,00 € 21 370,00 € 7 110,00 € 8 920,00 €
2024 168 113 810,00 € 27 430,00 € 21 640,00 € 31 540,00 € 83 890,00 € 22 260,00 € 35 530,00 € 1 940,00 € 6 450,00 € 1 780,00 € 41 820,00 € 7 310,00 € 0,00 € 29 800,00 € 51 220,00 € 6 980,00 € 8 920,00 €
2023 169 113 120,00 € 25 190,00 € 14 200,00 € 31 470,00 € 86 170,00 € 20 730,00 € 35 720,00 € 2 060,00 € 6 510,00 € 2 110,00 € 38 340,00 € 7 030,00 € 0,00 € 25 000,00 € 13 730,00 € 6 860,00 € 8 920,00 €
2022 171 103 300,00 € 23 140,00 € 13 990,00 € 30 600,00 € 94 840,00 € 20 720,00 € 46 490,00 € 2 180,00 € 5 400,00 € 1 840,00 € 34 940,00 € 6 570,00 € 0,00 € 15 960,00 € 32 530,00 € 6 740,00 € 8 920,00 €
2021 171 100 620,00 € 21 990,00 € 13 730,00 € 30 560,00 € 81 080,00 € 18 480,00 € 37 620,00 € 2 300,00 € 3 450,00 € 1 770,00 € 33 150,00 € 6 340,00 € 0,00 € 3 820,00 € 48 380,00 € 6 620,00 € 8 920,00 €
2020 171 98 980,00 € 20 160,00 € 13 620,00 € 30 680,00 € 76 050,00 € 18 070,00 € 30 830,00 € 2 420,00 € 3 250,00 € 10 360,00 € 5 710,00 € 6 330,00 € 0,00 € 0,00 € 8 890,00 € 6 510,00 € 8 920,00 €
2019 171 108 840,00 € 19 930,00 € 13 500,00 € 30 810,00 € 89 610,00 € 18 100,00 € 33 030,00 € 6 400,00 € 7 150,00 € 10 370,00 € 5 550,00 € 6 260,00 € 0,00 € 211 540,00 € 49 590,00 € 306 390,00 € 312 790,00 €
2018 169 108 130,00 € 19 010,00 € 12 850,00 € 30 830,00 € 74 530,00 € 17 780,00 € 29 550,00 € 2 970,00 € 7 310,00 € 9 680,00 € 5 360,00 € 6 200,00 € 550 000,00 € 264 940,00 € 691 100,00 € 104 720,00 € 107 690,00 €
2017 166 101 370,00 € 17 390,00 € 12 940,00 € 34 380,00 € 73 450,00 € 17 480,00 € 18 350,00 € 0,00 € 7 410,00 € 8 860,00 € 4 850,00 € 5 860,00 € 0,00 € 91 420,00 € 153 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 164 105 380,00 € 29 320,00 € 12 390,00 € 33 790,00 € 86 470,00 € 17 630,00 € 17 460,00 € 0,00 € 7 460,00 € 18 170,00 € 4 800,00 € 5 810,00 € 0,00 € 22 270,00 € 225 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 163 116 700,00 € 32 130,00 € 11 540,00 € 34 780,00 € 73 940,00 € 16 670,00 € 17 950,00 € 270,00 € 8 770,00 € 18 300,00 € 4 760,00 € 5 750,00 € 0,00 € 14 300,00 € 17 010,00 € 10 850,00 € 11 120,00 €
2014 166 99 540,00 € 27 270,00 € 10 710,00 € 36 600,00 € 74 010,00 € 16 060,00 € 21 760,00 € 630,00 € 8 810,00 € 17 260,00 € 4 410,00 € 5 580,00 € 0,00 € 4 250,00 € 29 230,00 € 10 490,00 € 11 120,00 €
2013 166 96 090,00 € 27 560,00 € 9 660,00 € 36 990,00 € 71 440,00 € 15 790,00 € 23 920,00 € 970,00 € 8 200,00 € 17 420,00 € 4 310,00 € 5 460,00 € 0,00 € 12 400,00 € 7 520,00 € 10 150,00 € 11 120,00 €
2012 165 92 030,00 € 26 440,00 € 14 180,00 € 35 610,00 € 61 100,00 € 15 610,00 € 13 980,00 € 1 300,00 € 8 330,00 € 17 310,00 € 3 990,00 € 5 270,00 € 0,00 € 14 930,00 € 7 070,00 € 9 820,00 € 11 120,00 €
2011 173 110 950,00 € 24 690,00 € 15 390,00 € 36 360,00 € 67 400,00 € 15 430,00 € 19 520,00 € 1 620,00 € 8 180,00 € 16 500,00 € 3 600,00 € 5 170,00 € 0,00 € 66 950,00 € 28 990,00 € 9 500,00 € 11 120,00 €
2010 173 87 310,00 € 23 910,00 € 7 300,00 € 36 260,00 € 67 360,00 € 14 990,00 € 17 360,00 € 2 640,00 € 7 750,00 € 6 690,00 € 3 470,00 € 4 740,00 € 0,00 € 2 900,00 € 136 390,00 € 42 190,00 € 44 830,00 €
2009 165 82 970,00 € 23 240,00 € 10 770,00 € 34 010,00 € 62 300,00 € 14 640,00 € 14 360,00 € 0,00 € 7 650,00 € 6 270,00 € 3 260,00 € 4 680,00 € 93 000,00 € 216 240,00 € 334 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 150 78 670,00 € 22 910,00 € 10 980,00 € 32 890,00 € 56 630,00 € 13 920,00 € 14 540,00 € 0,00 € 7 670,00 € 5 840,00 € 3 190,00 € 4 620,00 € 0,00 € 0,00 € 3 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 150 96 130,00 € 26 890,00 € 10 650,00 € 32 330,00 € 70 600,00 € 13 220,00 € 21 070,00 € 0,00 € 7 300,00 € 8 450,00 € 4 610,00 € 6 490,00 € 0,00 € 720,00 € 4 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 150 92 560,00 € 21 150,00 € 9 900,00 € 31 610,00 € 67 030,00 € 17 460,00 € 16 940,00 € 0,00 € 6 560,00 € 7 180,00 € 4 280,00 € 6 340,00 € 0,00 € 1 350,00 € 21 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 150 91 890,00 € 21 990,00 € 9 030,00 € 30 910,00 € 65 590,00 € 20 650,00 € 20 940,00 € 0,00 € 7 670,00 € 7 300,00 € 4 100,00 € 7 770,00 € 0,00 € 2 530,00 € 17 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 150 74 910,00 € 20 470,00 € 8 280,00 € 30 270,00 € 53 270,00 € 16 650,00 € 13 860,00 € 0,00 € 4 370,00 € 6 840,00 € 3 840,00 € 7 420,00 € 0,00 € 0,00 € 11 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 150 68 120,00 € 19 550,00 € 7 730,00 € 29 440,00 € 56 140,00 € 14 850,00 € 16 710,00 € 0,00 € 4 100,00 € 6 620,00 € 3 600,00 € 7 180,00 € 0,00 € 10 870,00 € 34 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 150 76 680,00 € 19 780,00 € 11 860,00 € 29 170,00 € 57 160,00 € 14 480,00 € 12 530,00 € 0,00 € 3 910,00 € 6 230,00 € 3 440,00 € 7 080,00 € 0,00 € 570,00 € 6 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 150 67 590,00 € 17 250,00 € 10 740,00 € 27 770,00 € 51 760,00 € 10 480,00 € 10 610,00 € 0,00 € 3 160,00 € 5 590,00 € 2 970,00 € 6 930,00 € 0,00 € 450,00 € 1 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 150 66 920,00 € 18 980,00 € 10 910,00 € 26 400,00 € 47 250,00 € 9 570,00 € 11 700,00 € 110,00 € 2 910,00 € 5 500,00 € 2 800,00 € 6 860,00 € 0,00 € 1 440,00 € 7 990,00 € 2 610,00 € 2 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 895 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 986 134,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 100 2 807 649,00 € 110 743,00 € 45 1 874 937,00 € 56 1 543 950,00 € 47 1 101 666,00 €
2023 100 2 568 061,00 € 68 555,00 € 35 1 476 888,00 € 55 1 553 922,00 € 47 980 023,00 €
2022 102 2 483 792,00 € 64 568,00 € 37 1 344 306,00 € 58 1 567 949,00 € 47 937 190,00 €
2021 98 2 159 332,00 € 63 396,00 € 38 1 165 454,00 € 52 1 435 334,00 € 43 854 760,00 €
2020 97 2 044 079,00 € 52 518,00 € 34 1 094 747,00 € 55 1 384 671,00 € 43 832 068,00 €
2019 100 2 003 748,00 € 50 551,00 € 50 1 130 127,00 € 56 1 422 655,00 € 44 825 512,00 €
2018 94 2 033 990,00 € -24 532,00 € 49 1 363 815,00 € 55 1 594 370,00 € 40 711 589,00 €
2017 89 1 983 804,00 € 65 104,00 € 36 1 234 745,00 € 50 1 472 547,00 € 39 740 822,00 €
2016 88 1 860 430,00 € 56 394,00 € 29 1 003 553,00 € 49 1 472 760,00 € 35 639 969,00 €
2015 91 1 805 458,00 € 70 121,00 € 31 1 033 098,00 € 48 1 331 940,00 € 38 694 906,00 €
2014 92 1 938 587,00 € 77 851,00 € 35 1 164 847,00 € 50 1 303 046,00 € 40 756 147,00 €
2013 92 1 901 980,00 € 77 616,00 € 34 1 147 170,00 € 47 1 267 563,00 € 40 707 284,00 €
2012 90 1 945 186,00 € 104 293,00 € 40 1 414 197,00 € 46 1 230 343,00 € 39 674 335,00 €
2011 93 1 774 752,00 € 69 428,00 € 37 1 257 844,00 € 47 1 156 299,00 € 39 669 913,00 €
2010 98 2 226 473,00 € 119 213,00 € 38 1 640 125,00 € 55 1 192 405,00 € 37 682 383,00 €
2009 94 1 690 494,00 € 54 720,00 € 38 1 185 196,00 € 47 1 057 971,00 € 40 643 932,00 €
2008 92 1 748 612,00 € 46 423,00 € 36 1 138 405,00 € 52 1 072 528,00 € 34 569 550,00 €
2007 90 1 585 890,00 € 44 512,00 € 40 1 168 309,00 € 47 1 020 315,00 € 35 546 897,00 €
2006 87 1 486 451,00 € 47 914,00 € 38 1 083 083,00 € 47 1 048 096,00 € 32 479 993,00 €
2005 84 1 008 572,00 € 30 459,00 € 33 676 189,00 € 40 647 576,00 € 31 430 063,00 €
2004 77 1 071 781,00 € 40 349,00 € 32 746 301,00 € 33 595 659,00 € 30 460 587,00 €
2003 74 1 046 898,00 € 34 278,00 € 28 701 793,00 € 36 552 921,00 € 29 405 764,00 €
2002 75 1 116 802,00 € 62 862,00 € 28 789 479,00 € 39 610 287,00 € 27 348 342,00 €
2001 58 828 491,00 € 56 508,00 € 25 639 501,00 € 31 536 810,00 € 24 328 081,00 €
2000 — — 40 378,71 € 24 516 398,48 € — — — —
1999 — — 47 863,96 € 23 465 669,09 € — — — —
1998 — — 40 969,61 € 23 456 734,51 € — — — —
1997 — — 40 688,34 € 21 464 479,38 € — — — —
1996 — — 37 236,43 € 23 464 236,99 € — — — —
1995 — — 33 507,53 € 22 406 385,17 € — — — —
1994 — — 39 877,46 € 21 404 206,98 € — — — —
1993 — — 31 394,74 € 22 327 510,34 € — — — —
1992 — — 36 511,54 € 25 366 626,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 611,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 459 231 810,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 007,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 93 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel PERIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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