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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Doussot, maire de Molay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Molay
Territoire
Molay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Doussot est maire de Molay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Molay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 06/08/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Molay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues35
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,33 %
  • Inscrits72
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 35 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,33 % (42 votants sur 72 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 35 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MOLAY Donnée non disponible 35 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MOLAY 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 35
Blancs 0
Nuls 7
Abstentions 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70350
Commune Molay
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 66 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Molay

Inscrits72
Votants42
Participation58,33 %
Abstentions30
Suffrages exprimés35
Votes blancs0
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Molay1 7258,33 %35 35100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Molay

  • Population 68 habitants
  • Recettes de fonctionnement 106 146,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 128 905,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 177 350,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 106 146,72 128 905,31
2024 135 111,75 96 967,49
2023 135 598,43 112 507,62
2022 130 980,21 97 997,11
2021 139 415,08 86 417,75
2020 117 054,56 94 936,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 106 146,72 € 135 111,75 € 135 598,43 € 130 980,21 € 139 415,08 € 117 054,56 € 1 560,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 128 905,31 € 96 967,49 € 112 507,62 € 97 997,11 € 86 417,75 € 94 936,65 € 1 895,67 € (2025)
Impôts locaux 20 525,00 € 22 212,00 € 21 863,00 € 19 307,00 € 18 197,00 € 11 806,00 € 301,84 € (2025)
Frais de personnel 9 857,91 € 9 483,14 € 10 372,21 € 10 422,87 € 8 186,25 € 7 995,37 € 144,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 140,00 € 2 781,39 € 0,00 € 276,72 € 5 778,52 € 3 623,43 € 2,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 25 947,25 € 23 194,67 € 48 382,02 € 74 272,46 € 82 651,33 € 239 579,41 € 381,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 040,00 € 0,00 € 25 915,00 € 11 659,33 € 60 358,30 € 215 879,22 € 30,00 € (2025)
Épargne brute -22 758,59 € 38 144,26 € 23 090,81 € 32 983,10 € 52 997,33 € 22 117,91 € -334,69 € (2025)
Épargne nette -45 802,53 € 14 949,59 € 623,79 € -29 630,03 € 30 704,30 € 4 249,94 € -673,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 691,49 € 40 056,85 € 6 097,32 € 28 549,77 € 45 685,31 € -159 182,45 € -260,17 € (2025)
Encours de la dette 177 350,84 € 200 394,78 € 223 139,45 € 244 716,47 € 306 869,60 € 327 422,63 € 2 608,10 € (2025)
Annuité de la dette 25 407,12 € 25 857,12 € 25 407,12 € 65 872,02 € 25 768,99 € 21 601,18 € 373,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 572
Dotation forfaitaire 9 087
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 485

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 572,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 087,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 485,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Molay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 106 200 131 160 2 040
2024 135 170 99 220 0
2023 135 650 114 760 25 920
2022 131 040 100 250 11 660
2021 139 470 88 670 60 360
2020 117 110 98 020 221 710
2019 93 400 100 820 16 170
2018 103 850 88 320 86 830
2017 77 030 74 710 44 940
2016 95 100 94 960 6 540
2015 78 710 82 100 32 850
2014 90 600 77 810 50 140
2013 100 580 66 040 22 590
2012 105 260 66 640 19 390
2011 89 540 61 920 2 740
2010 80 160 67 730 15 360
2009 67 440 55 010 18 610
2008 57 460 59 870 2 220
2007 75 450 54 370 3 040
2006 59 080 56 510 6 190
2005 104 670 55 220 55 520
2004 54 190 54 760 94 590
2003 76 500 56 530 31 150
2002 109 040 46 600 18 400
2001 66 380 59 380 25 320
2000 60 070 51 740 149 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 750 14 350 7 590
2024 1 720 14 500 8 530
2023 2 020 13 950 8 380
2022 1 830 12 880 7 830
2021 1 780 12 140 7 580
2020 5 310 2 250 7 540
2019 5 770 2 200 7 450
2018 5 670 2 140 7 220
2017 5 790 2 150 7 130
2016 5 310 1 780 7 110
2015 5 030 1 800 6 900
2014 4 170 1 470 6 840
2013 4 420 1 340 6 780
2012 4 120 1 280 6 520
2011 3 980 1 320 6 250
2010 1 410 1 230 5 730
2009 1 280 1 210 5 450
2008 1 210 1 060 5 220
2007 1 200 1 040 5 120
2006 1 170 980 5 030
2005 920 930 6 190
2004 860 720 6 080
2003 810 700 5 990
2002 850 1 130 7 050
2001 710 1 290 6 960
2000 710 1 210 6 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 040 25 410
2024 0 22 740 25 410
2023 0 22 470 25 410
2022 0 62 190 65 450
2021 0 21 920 25 400
2020 40 000 17 750 21 490
2019 0 19 160 23 350
2018 278 000 10 270 11 420
2017 30 000 9 800 10 810
2016 0 7 060 8 130
2015 20 000 6 720 7 610
2014 0 6 510 7 610
2013 20 000 3 500 4 450
2012 0 6 700 7 770
2011 0 6 520 7 800
2010 0 6 410 7 860
2009 0 5 840 7 930
2008 0 5 710 7 890
2007 210 5 530 8 100
2006 0 5 510 7 900
2005 0 11 220 13 940
2004 36 500 10 120 12 300
2003 0 8 820 10 650
2002 0 2 920 4 910
2001 0 2 800 4 910
2000 17 580 3 010 4 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 68 106 200,00 € 20 380,00 € 3 680,00 € 14 310,00 € 131 160,00 € 9 860,00 € 74 930,00 € 2 360,00 € 0,00 € 1 750,00 € 14 350,00 € 7 590,00 € 0,00 € 0,00 € 2 040,00 € 23 040,00 € 25 410,00 €
2024 64 135 170,00 € 21 300,00 € 4 580,00 € 13 670,00 € 99 220,00 € 9 480,00 € 57 150,00 € 2 660,00 € 0,00 € 1 720,00 € 14 500,00 € 8 530,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 740,00 € 25 410,00 €
2023 65 135 650,00 € 20 900,00 € 6 690,00 € 13 340,00 € 114 760,00 € 10 370,00 € 69 970,00 € 2 940,00 € 1 060,00 € 2 020,00 € 13 950,00 € 8 380,00 € 0,00 € 0,00 € 25 920,00 € 22 470,00 € 25 410,00 €
2022 65 131 040,00 € 19 220,00 € 13 390,00 € 12 740,00 € 100 250,00 € 10 420,00 € 58 600,00 € 3 260,00 € 3 670,00 € 1 830,00 € 12 880,00 € 7 830,00 € 0,00 € 5 000,00 € 11 660,00 € 62 190,00 € 65 450,00 €
2021 66 139 470,00 € 18 050,00 € 0,00 € 12 760,00 € 88 670,00 € 8 190,00 € 49 480,00 € 3 480,00 € 0,00 € 1 780,00 € 12 140,00 € 7 580,00 € 0,00 € 52 150,00 € 60 360,00 € 21 920,00 € 25 400,00 €
2020 67 117 110,00 € 11 660,00 € 5 830,00 € 12 500,00 € 98 020,00 € 8 000,00 € 59 500,00 € 3 730,00 € 0,00 € 5 310,00 € 2 250,00 € 7 540,00 € 40 000,00 € 34 450,00 € 221 710,00 € 17 750,00 € 21 490,00 €
2019 68 93 400,00 € 11 980,00 € 0,00 € 12 600,00 € 100 820,00 € 8 230,00 € 54 050,00 € 4 190,00 € 1 150,00 € 5 770,00 € 2 200,00 € 7 450,00 € 0,00 € 0,00 € 16 170,00 € 19 160,00 € 23 350,00 €
2018 68 103 850,00 € 11 580,00 € 2 890,00 € 12 640,00 € 88 320,00 € 7 680,00 € 52 240,00 € 1 150,00 € 1 040,00 € 5 670,00 € 2 140,00 € 7 220,00 € 278 000,00 € 5 920,00 € 86 830,00 € 10 270,00 € 11 420,00 €
2017 67 77 030,00 € 11 630,00 € 3 220,00 € 12 460,00 € 74 710,00 € 6 880,00 € 37 670,00 € 1 050,00 € 770,00 € 5 790,00 € 2 150,00 € 7 130,00 € 30 000,00 € 12 910,00 € 44 940,00 € 9 800,00 € 10 810,00 €
2016 69 95 100,00 € 10 750,00 € 3 880,00 € 13 190,00 € 94 960,00 € 11 310,00 € 47 490,00 € 1 070,00 € 790,00 € 5 310,00 € 1 780,00 € 7 110,00 € 0,00 € 2 870,00 € 6 540,00 € 7 060,00 € 8 130,00 €
2015 72 78 710,00 € 10 240,00 € 2 670,00 € 15 210,00 € 82 100,00 € 9 440,00 € 45 840,00 € 890,00 € 810,00 € 5 030,00 € 1 800,00 € 6 900,00 € 20 000,00 € 14 010,00 € 32 850,00 € 6 720,00 € 7 610,00 €
2014 74 90 600,00 € 8 860,00 € 2 590,00 € 17 020,00 € 77 810,00 € 10 280,00 € 43 700,00 € 1 110,00 € 800,00 € 4 170,00 € 1 470,00 € 6 840,00 € 0,00 € 13 070,00 € 50 140,00 € 6 510,00 € 7 610,00 €
2013 72 100 580,00 € 9 080,00 € 2 500,00 € 18 870,00 € 66 040,00 € 8 310,00 € 31 310,00 € 1 050,00 € 1 310,00 € 4 420,00 € 1 340,00 € 6 780,00 € 20 000,00 € 3 560,00 € 22 590,00 € 3 500,00 € 4 450,00 €
2012 70 105 260,00 € 8 540,00 € 300,00 € 17 280,00 € 66 640,00 € 6 550,00 € 30 160,00 € 1 070,00 € 1 250,00 € 4 120,00 € 1 280,00 € 6 520,00 € 0,00 € 1 030,00 € 19 390,00 € 6 700,00 € 7 770,00 €
2011 65 89 540,00 € 8 100,00 € 2 370,00 € 16 940,00 € 61 920,00 € 6 700,00 € 24 120,00 € 1 280,00 € 1 620,00 € 3 980,00 € 1 320,00 € 6 250,00 € 0,00 € 1 780,00 € 2 740,00 € 6 520,00 € 7 800,00 €
2010 59 80 160,00 € 8 320,00 € 0,00 € 16 220,00 € 67 730,00 € 6 810,00 € 30 180,00 € 1 450,00 € 960,00 € 1 410,00 € 1 230,00 € 5 730,00 € 0,00 € 2 840,00 € 15 360,00 € 6 410,00 € 7 860,00 €
2009 54 67 440,00 € 7 940,00 € 3 750,00 € 15 640,00 € 55 010,00 € 7 230,00 € 25 630,00 € 2 090,00 € 600,00 € 1 280,00 € 1 210,00 € 5 450,00 € 0,00 € 220,00 € 18 610,00 € 5 840,00 € 7 930,00 €
2008 52 57 460,00 € 7 490,00 € 2 780,00 € 15 500,00 € 59 870,00 € 5 400,00 € 35 500,00 € 2 180,00 € 1 010,00 € 1 210,00 € 1 060,00 € 5 220,00 € 0,00 € 0,00 € 2 220,00 € 5 710,00 € 7 890,00 €
2007 52 75 450,00 € 7 380,00 € 4 930,00 € 15 290,00 € 54 370,00 € 5 890,00 € 31 040,00 € 2 570,00 € 980,00 € 1 200,00 € 1 040,00 € 5 120,00 € 210,00 € 1 310,00 € 3 040,00 € 5 530,00 € 8 100,00 €
2006 52 59 080,00 € 7 180,00 € 4 000,00 € 15 010,00 € 56 510,00 € 5 520,00 € 35 540,00 € 2 390,00 € 960,00 € 1 170,00 € 980,00 € 5 030,00 € 0,00 € 170,00 € 6 190,00 € 5 510,00 € 7 900,00 €
2005 52 104 670,00 € 8 060,00 € 3 590,00 € 14 690,00 € 55 220,00 € 8 460,00 € 29 510,00 € 2 720,00 € 1 310,00 € 920,00 € 930,00 € 6 190,00 € 0,00 € 13 830,00 € 55 520,00 € 11 220,00 € 13 940,00 €
2004 52 54 190,00 € 7 670,00 € 3 170,00 € 14 430,00 € 54 760,00 € 9 820,00 € 30 360,00 € 2 180,00 € 640,00 € 860,00 € 720,00 € 6 080,00 € 36 500,00 € 24 250,00 € 94 590,00 € 10 120,00 € 12 300,00 €
2003 52 76 500,00 € 7 050,00 € 2 920,00 € 14 210,00 € 56 530,00 € 7 380,00 € 27 340,00 € 1 830,00 € 570,00 € 810,00 € 700,00 € 5 990,00 € 0,00 € 5 600,00 € 31 150,00 € 8 820,00 € 10 650,00 €
2002 52 109 040,00 € 8 520,00 € 2 870,00 € 14 170,00 € 46 600,00 € 10 150,00 € 20 470,00 € 1 990,00 € 620,00 € 850,00 € 1 130,00 € 7 050,00 € 0,00 € 6 500,00 € 18 400,00 € 2 920,00 € 4 910,00 €
2001 52 66 380,00 € 8 510,00 € 2 490,00 € 14 050,00 € 59 380,00 € 10 010,00 € 19 170,00 € 2 110,00 € 440,00 € 710,00 € 1 290,00 € 6 960,00 € 0,00 € 7 510,00 € 25 320,00 € 2 800,00 € 4 910,00 €
2000 52 60 070,00 € 8 320,00 € 2 700,00 € 14 110,00 € 51 740,00 € 9 270,00 € 24 150,00 € 1 640,00 € 450,00 € 710,00 € 1 210,00 € 6 900,00 € 17 580,00 € 110 670,00 € 149 650,00 € 3 010,00 € 4 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 42 953 664,00 € 13 216,00 € 18 507 760,00 € 23 495 650,00 € 19 428 049,00 €
2023 39 852 051,00 € 15 889,00 € 17 494 238,00 € 22 384 175,00 € 19 402 912,00 €
2022 38 693 736,00 € 12 600,00 € — — 17 349 996,00 € 20 349 335,00 €
2021 42 859 878,00 € 13 000,00 € 13 434 006,00 € 21 386 292,00 € 22 390 709,00 €
2020 42 776 469,00 € 19 485,00 € 12 351 581,00 € 18 411 330,00 € 20 371 458,00 €
2019 41 745 775,00 € 15 777,00 € 15 402 248,00 € 21 388 310,00 € 21 389 245,00 €
2018 35 656 032,00 € 13 780,00 € 19 400 745,00 € 20 374 980,00 € 16 315 430,00 €
2017 41 790 538,00 € 15 127,00 € 14 454 209,00 € 25 439 264,00 € 17 324 060,00 €
2016 43 725 365,00 € 16 699,00 € 14 426 671,00 € 26 422 546,00 € 17 313 938,00 €
2015 43 779 953,00 € 21 805,00 € — — 23 415 286,00 € 19 323 487,00 €
2014 46 671 704,00 € 12 660,00 € 11 319 818,00 € 26 388 104,00 € 19 293 346,00 €
2013 48 773 400,00 € 22 216,00 € 15 428 255,00 € 26 374 276,00 € 23 364 378,00 €
2012 46 699 874,00 € 21 976,00 € 17 420 344,00 € 22 321 065,00 € 22 347 383,00 €
2011 41 680 539,00 € 15 284,00 € 18 446 104,00 € 22 345 441,00 € 19 310 403,00 €
2010 42 477 285,00 € 5 898,00 € — — 22 227 921,00 € 20 299 749,00 €
2009 38 450 619,00 € -42,00 € — — 19 185 425,00 € 17 279 302,00 €
2008 41 494 988,00 € 3 133,00 € 12 233 186,00 € 22 244 481,00 € 19 256 953,00 €
2007 43 501 351,00 € -480,00 € 12 227 515,00 € 20 247 101,00 € 19 247 299,00 €
2006 43 487 690,00 € -213,00 € 14 256 033,00 € 22 236 890,00 € 19 248 482,00 €
2005 39 366 389,00 € 6 241,00 € 12 185 125,00 € 20 238 335,00 € 17 251 945,00 €
2004 34 318 807,00 € 6 431,00 € 11 187 225,00 € 17 232 162,00 € 14 198 247,00 €
2003 32 300 064,00 € 6 618,00 € — — 15 201 090,00 € 18 191 602,00 €
2002 28 264 110,00 € 9 050,00 € — — 12 162 843,00 € 15 169 945,00 €
2001 28 269 190,00 € 7 681,00 € — — — — 15 164 017,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 11 886,60 € 11 170 175,48 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 484 269,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 773 587,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 35 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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