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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Brochard, maire de Moléans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moléans
Territoire
Moléans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Brochard est maire de Moléans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moléans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 30/09/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moléans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues201
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,49 %
  • Inscrits371
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 201 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,49 % (217 votants sur 371 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 201 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A MOLEANS Donnée non disponible 201 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A MOLEANS 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 201
Blancs 8
Nuls 8
Abstentions 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28256
Commune Moléans
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 433 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moléans

Inscrits371
Votants217
Participation58,49 %
Abstentions154
Suffrages exprimés201
Votes blancs8
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moléans1 37158,49 %201 201100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moléans

  • Population 453 habitants
  • Recettes de fonctionnement 322 485,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 278 140,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 144 933,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 249 215,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 322 485,27 278 140,77
2024 337 463,52 259 145,83
2023 329 387,59 274 915,33
2022 313 834,92 258 306,87
2021 291 440,25 244 838,21
2020 289 674,18 280 448,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 322 485,27 € 337 463,52 € 329 387,59 € 313 834,92 € 291 440,25 € 289 674,18 € 711,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 278 140,77 € 259 145,83 € 274 915,33 € 258 306,87 € 244 838,21 € 280 448,13 € 614,00 € (2025)
Impôts locaux 180 490,75 € 190 931,67 € 183 108,75 € 171 555,75 € 166 214,75 € 174 022,36 € 398,43 € (2025)
Frais de personnel 98 608,00 € 99 402,00 € 96 657,28 € 82 303,58 € 66 796,16 € 75 613,55 € 217,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 248,29 € 13 774,10 € 32 510,79 € 35 248,16 € 33 851,74 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 358 499,72 € 71 948,81 € 83 957,27 € 155 314,08 € 72 867,97 € 171 541,09 € 791,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 330 542,24 € 44 871,64 € 48 726,19 € 82 222,61 € 47 778,96 € 118 012,70 € 729,67 € (2025)
Épargne brute 44 344,50 € 78 317,69 € 54 472,26 € 55 528,05 € 46 602,04 € 9 226,05 € 97,89 € (2025)
Épargne nette 16 387,02 € 51 240,52 € 28 241,18 € 31 669,60 € 21 513,03 € -19 420,91 € 36,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -253 044,80 € 156 571,93 € 68 563,82 € -50 235,92 € 52 895,50 € -103 186,77 € -558,60 € (2025)
Encours de la dette 144 933,22 € 172 890,70 € 199 967,87 € 226 198,95 € 899 407,67 € 924 496,68 € 319,94 € (2025)
Annuité de la dette 31 914,37 € 30 983,66 € 30 983,66 € 29 237,75 € 30 949,01 € 35 487,51 € 70,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 160
Dotation forfaitaire 47 822
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 698
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 785

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 160,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 822,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 698,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 785,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Moléans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 341 430 297 460 330 540
2024 380 210 302 230 45 280
2023 341 700 287 400 57 730
2022 313 830 267 780 131 460
2021 291 440 253 710 47 780
2020 289 970 286 170 142 890
2019 328 860 257 930 62 470
2018 252 800 236 300 83 150
2017 357 160 224 540 60 800
2016 296 360 227 160 15 760
2015 268 280 230 350 42 920
2014 260 920 219 610 30 300
2013 260 080 268 260 62 030
2012 278 350 257 180 83 950
2011 243 340 241 450 36 080
2010 234 990 210 890 94 530
2009 246 250 211 970 40 480
2008 217 160 214 120 33 700
2007 220 750 181 980 9 600
2006 221 600 186 980 152 350
2005 203 900 202 560 29 840
2004 216 990 164 790 150 000
2003 203 080 181 520 45 620
2002 213 990 161 220 27 320
2001 231 320 189 360 39 440
2000 242 610 192 650 38 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 300 138 670 15 360
2024 8 610 138 510 17 170
2023 10 610 134 110 16 400
2022 7 620 124 540 15 280
2021 7 440 119 290 14 780
2020 53 700 55 310 15 010
2019 52 720 54 250 14 830
2018 51 330 52 680 14 500
2017 50 070 51 780 14 320
2016 49 960 51 020 14 270
2015 52 670 51 760 14 130
2014 51 130 50 030 13 820
2013 50 490 48 180 13 590
2012 49 060 47 220 13 240
2011 44 820 45 850 12 930
2010 42 460 43 670 12 570
2009 43 190 42 460 12 370
2008 40 370 41 310 12 190
2007 40 490 39 100 12 050
2006 36 510 37 490 11 710
2005 35 090 35 170 14 400
2004 33 240 33 460 13 610
2003 29 570 32 470 13 510
2002 27 970 30 990 13 200
2001 28 460 29 650 12 950
2000 27 940 28 340 12 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 960 30 980
2024 0 27 080 30 980
2023 0 26 230 30 980
2022 50 000 23 860 29 240
2021 0 25 090 30 950
2020 0 26 890 33 740
2019 100 000 24 470 31 340
2018 0 23 540 31 340
2017 0 22 640 31 340
2016 0 27 020 36 810
2015 0 30 000 40 910
2014 50 000 30 100 41 250
2013 55 000 27 630 37 330
2012 80 000 20 750 28 390
2011 30 000 15 870 21 260
2010 60 000 13 820 17 620
2009 48 620 20 460 23 410
2008 0 22 200 26 150
2007 0 21 860 26 240
2006 45 000 18 100 22 190
2005 15 000 27 900 33 010
2004 32 000 24 270 30 080
2003 30 000 21 310 27 880
2002 0 19 510 27 190
2001 460 18 900 27 340
2000 15 240 15 710 24 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 453 341 430,00 € 140 500,00 € 26 590,00 € 73 220,00 € 297 460,00 € 98 610,00 € 63 220,00 € 3 960,00 € 2 520,00 € 4 300,00 € 138 670,00 € 15 360,00 € 0,00 € 19 220,00 € 330 540,00 € 27 960,00 € 30 980,00 €
2024 451 380 210,00 € 146 480,00 € 32 960,00 € 71 520,00 € 302 230,00 € 99 400,00 € 51 600,00 € 3 910,00 € 2 620,00 € 8 610,00 € 138 510,00 € 17 170,00 € 0,00 € 62 970,00 € 45 280,00 € 27 080,00 € 30 980,00 €
2023 458 341 700,00 € 143 900,00 € 30 730,00 € 70 300,00 € 287 400,00 € 96 660,00 € 57 950,00 € 4 750,00 € 2 620,00 € 10 610,00 € 134 110,00 € 16 400,00 € 0,00 € 58 610,00 € 57 730,00 € 26 230,00 € 30 980,00 €
2022 463 313 830,00 € 131 450,00 € 10 710,00 € 68 570,00 € 267 780,00 € 82 300,00 € 45 570,00 € 5 380,00 € 3 020,00 € 7 620,00 € 124 540,00 € 15 280,00 € 50 000,00 € 17 850,00 € 131 460,00 € 23 860,00 € 29 240,00 €
2021 469 291 440,00 € 126 190,00 € 10 630,00 € 69 250,00 € 253 710,00 € 66 800,00 € 53 420,00 € 5 860,00 € 2 520,00 € 7 440,00 € 119 290,00 € 14 780,00 € 0,00 € 33 730,00 € 47 780,00 € 25 090,00 € 30 950,00 €
2020 475 289 970,00 € 124 490,00 € 13 550,00 € 70 640,00 € 286 170,00 € 75 610,00 € 63 700,00 € 6 840,00 € 2 670,00 € 53 700,00 € 55 310,00 € 15 010,00 € 0,00 € 14 390,00 € 142 890,00 € 26 890,00 € 33 740,00 €
2019 482 328 860,00 € 121 900,00 € 13 550,00 € 71 960,00 € 257 930,00 € 83 280,00 € 54 530,00 € 6 970,00 € 4 670,00 € 52 720,00 € 54 250,00 € 14 830,00 € 100 000,00 € 2 830,00 € 62 470,00 € 24 470,00 € 31 340,00 €
2018 485 252 800,00 € 119 130,00 € 12 520,00 € 73 290,00 € 236 300,00 € 71 730,00 € 41 730,00 € 7 810,00 € 4 800,00 € 51 330,00 € 52 680,00 € 14 500,00 € 0,00 € 1 780,00 € 83 150,00 € 23 540,00 € 31 340,00 €
2017 484 357 160,00 € 116 180,00 € 12 590,00 € 75 000,00 € 224 540,00 € 61 690,00 € 50 220,00 € 8 710,00 € 1 800,00 € 50 070,00 € 51 780,00 € 14 320,00 € 0,00 € 1 510,00 € 60 800,00 € 22 640,00 € 31 340,00 €
2016 485 296 360,00 € 115 250,00 € 3 650,00 € 77 560,00 € 227 160,00 € 68 140,00 € 54 350,00 € 9 780,00 € 20 100,00 € 49 960,00 € 51 020,00 € 14 270,00 € 0,00 € 14 920,00 € 15 760,00 € 27 020,00 € 36 810,00 €
2015 487 268 280,00 € 118 560,00 € 3 630,00 € 84 040,00 € 230 350,00 € 74 970,00 € 48 050,00 € 10 910,00 € 4 300,00 € 52 670,00 € 51 760,00 € 14 130,00 € 0,00 € 6 520,00 € 42 920,00 € 30 000,00 € 40 910,00 €
2014 488 260 920,00 € 114 970,00 € 3 600,00 € 87 350,00 € 219 610,00 € 77 380,00 € 37 760,00 € 11 240,00 € 5 900,00 € 51 130,00 € 50 030,00 € 13 820,00 € 50 000,00 € 0,00 € 30 300,00 € 30 100,00 € 41 250,00 €
2013 487 260 080,00 € 112 600,00 € 3 390,00 € 88 720,00 € 268 260,00 € 81 580,00 € 57 350,00 € 9 700,00 € 6 680,00 € 50 490,00 € 48 180,00 € 13 590,00 € 55 000,00 € 22 380,00 € 62 030,00 € 27 630,00 € 37 330,00 €
2012 490 278 350,00 € 110 000,00 € 3 260,00 € 91 840,00 € 257 180,00 € 69 480,00 € 57 070,00 € 7 790,00 € 6 780,00 € 49 060,00 € 47 220,00 € 13 240,00 € 80 000,00 € 2 500,00 € 83 950,00 € 20 750,00 € 28 390,00 €
2011 501 243 340,00 € 103 600,00 € 3 320,00 € 83 800,00 € 241 450,00 € 72 110,00 € 52 380,00 € 6 100,00 € 6 310,00 € 44 820,00 € 45 850,00 € 12 930,00 € 30 000,00 € 10 520,00 € 36 080,00 € 15 870,00 € 21 260,00 €
2010 511 234 990,00 € 90 540,00 € 0,00 € 95 300,00 € 210 890,00 € 65 900,00 € 46 930,00 € 3 950,00 € 6 320,00 € 42 460,00 € 43 670,00 € 12 570,00 € 60 000,00 € 13 120,00 € 94 530,00 € 13 820,00 € 17 620,00 €
2009 521 246 250,00 € 98 280,00 € 0,00 € 87 040,00 € 211 970,00 € 65 660,00 € 48 020,00 € 2 940,00 € 5 940,00 € 43 190,00 € 42 460,00 € 12 370,00 € 48 620,00 € 11 270,00 € 40 480,00 € 20 460,00 € 23 410,00 €
2008 486 217 160,00 € 93 860,00 € 0,00 € 81 690,00 € 214 120,00 € 61 730,00 € 50 770,00 € 3 960,00 € 5 020,00 € 40 370,00 € 41 310,00 € 12 190,00 € 0,00 € 10 560,00 € 33 700,00 € 22 200,00 € 26 150,00 €
2007 486 220 750,00 € 92 200,00 € 0,00 € 83 330,00 € 181 980,00 € 60 470,00 € 38 430,00 € 4 380,00 € 5 640,00 € 40 490,00 € 39 100,00 € 12 050,00 € 0,00 € 9 310,00 € 9 600,00 € 21 860,00 € 26 240,00 €
2006 486 221 600,00 € 85 880,00 € 0,00 € 82 870,00 € 186 980,00 € 55 910,00 € 40 840,00 € 4 130,00 € 4 990,00 € 36 510,00 € 37 490,00 € 11 710,00 € 45 000,00 € 84 490,00 € 152 350,00 € 18 100,00 € 22 190,00 €
2005 486 203 900,00 € 84 720,00 € 0,00 € 84 400,00 € 202 560,00 € 57 840,00 € 35 290,00 € 5 110,00 € 5 900,00 € 35 090,00 € 35 170,00 € 14 400,00 € 15 000,00 € 41 240,00 € 29 840,00 € 27 900,00 € 33 010,00 €
2004 486 216 990,00 € 87 320,00 € 0,00 € 88 340,00 € 164 790,00 € 63 680,00 € 37 320,00 € 5 830,00 € 5 090,00 € 33 240,00 € 33 460,00 € 13 610,00 € 32 000,00 € 17 560,00 € 150 000,00 € 24 270,00 € 30 080,00 €
2003 486 203 080,00 € 85 250,00 € 0,00 € 71 160,00 € 181 520,00 € 56 170,00 € 41 580,00 € 6 560,00 € 5 270,00 € 29 570,00 € 32 470,00 € 13 510,00 € 30 000,00 € 4 310,00 € 45 620,00 € 21 310,00 € 27 880,00 €
2002 486 213 990,00 € 82 280,00 € 30,00 € 70 900,00 € 161 220,00 € 56 120,00 € 34 170,00 € 7 680,00 € 3 550,00 € 27 970,00 € 30 990,00 € 13 200,00 € 0,00 € 820,00 € 27 320,00 € 19 510,00 € 27 190,00 €
2001 486 231 320,00 € 84 920,00 € 36 360,00 € 70 240,00 € 189 360,00 € 48 220,00 € 35 170,00 € 8 900,00 € 6 280,00 € 28 460,00 € 29 650,00 € 12 950,00 € 460,00 € 4 190,00 € 39 440,00 € 18 900,00 € 27 340,00 €
2000 486 242 610,00 € 80 780,00 € 32 450,00 € 70 330,00 € 192 650,00 € 45 180,00 € 35 650,00 € 9 220,00 € 6 200,00 € 27 940,00 € 28 340,00 € 12 700,00 € 15 240,00 € 2 890,00 € 38 710,00 € 15 710,00 € 24 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 263 8 343 552,00 € 350 332,00 € 143 6 330 229,00 € 146 5 001 792,00 € 124 3 691 731,00 €
2023 252 8 107 043,00 € 391 855,00 € 121 5 716 717,00 € 133 4 668 162,00 € 128 3 582 698,00 €
2022 252 8 008 717,00 € 395 355,00 € 125 5 693 854,00 € 140 4 794 465,00 € 122 3 285 083,00 €
2021 243 7 192 964,00 € 345 441,00 € 132 5 237 894,00 € 134 4 288 724,00 € 115 3 136 895,00 €
2020 256 7 213 946,00 € 321 322,00 € 136 5 164 953,00 € 143 4 302 459,00 € 114 3 159 789,00 €
2019 254 7 022 579,00 € 324 781,00 € 141 5 130 845,00 € 149 4 262 507,00 € 113 3 062 533,00 €
2018 253 7 081 963,00 € -35 243,00 € 150 5 409 297,00 € 147 4 108 134,00 € 112 2 994 125,00 €
2017 254 6 562 773,00 € 227 802,00 € 121 4 367 401,00 € 146 3 899 262,00 € 115 2 963 677,00 €
2016 256 6 695 949,00 € 244 724,00 € 123 4 595 617,00 € 151 3 935 530,00 € 120 2 941 478,00 €
2015 253 6 551 714,00 € 251 278,00 € 117 4 402 939,00 € 153 3 789 061,00 € 116 2 840 327,00 €
2014 253 7 063 582,00 € 333 194,00 € 132 5 172 767,00 € 158 4 031 225,00 € 115 2 826 839,00 €
2013 245 6 667 689,00 € 331 523,00 € 137 5 008 903,00 € 160 4 002 790,00 € 107 2 650 046,00 €
2012 241 6 621 447,00 € 312 951,00 € 154 5 285 088,00 € 167 4 054 340,00 € 108 2 491 020,00 €
2011 249 6 720 550,00 € 301 754,00 € 175 5 855 331,00 € 178 4 278 874,00 € 109 2 317 227,00 €
2010 262 6 459 441,00 € 265 294,00 € 174 5 520 181,00 € 178 4 141 948,00 € 107 2 244 249,00 €
2009 268 6 465 988,00 € 246 102,00 € 176 5 468 825,00 € 183 4 254 937,00 € 107 2 156 572,00 €
2008 265 6 410 795,00 € 207 722,00 € 175 5 395 762,00 € 188 4 281 974,00 € 109 2 001 903,00 €
2007 254 6 164 449,00 € 261 124,00 € 178 5 409 557,00 € 185 4 273 866,00 € 99 1 861 279,00 €
2006 248 5 907 952,00 € 220 592,00 € 173 5 121 017,00 € 184 4 412 916,00 € 91 1 685 361,00 €
2005 261 4 659 377,00 € 279 306,00 € 176 3 963 538,00 € 189 4 424 023,00 € 92 1 597 876,00 €
2004 262 4 797 327,00 € 306 106,00 € 179 4 183 703,00 € 185 4 434 087,00 € 82 1 454 269,00 €
2003 256 4 636 523,00 € 308 505,00 € 176 3 985 840,00 € 185 4 360 574,00 € 72 1 386 477,00 €
2002 256 4 403 011,00 € 305 856,00 € 168 3 730 353,00 € 178 4 107 065,00 € 74 1 345 702,00 €
2001 237 4 694 485,00 € 371 545,00 € 166 4 134 634,00 € 168 4 061 946,00 € 68 1 231 764,00 €
2000 — — 358 031,24 € 166 3 650 873,30 € — — — —
1999 — — 358 084,14 € 164 3 505 253,70 € — — — —
1998 — — 330 898,06 € 160 3 272 691,66 € — — — —
1997 — — 302 849,88 € 147 3 034 432,74 € — — — —
1996 — — 279 818,95 € 144 2 872 899,60 € — — — —
1995 — — 299 111,53 € 144 2 827 416,58 € — — — —
1994 — — 281 093,27 € 141 2 731 779,98 € — — — —
1993 — — 233 177,78 € 135 2 480 296,27 € — — — —
1992 — — 227 227,70 € 130 2 294 818,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 337 329 549,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 372 371 072,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 201 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno BROCHARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno BROCHARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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