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Fiche de l’élu

Frédéric Laurent Misaac Godeux, maire de Molezon

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Molezon
Territoire
Molezon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Laurent Misaac Godeux est maire de Molezon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Molezon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 29/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Molezon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation90,29 %
  • Inscrits103
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 90,29 % (93 votants sur 103 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 82 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE A MOLEZON Donnée non disponible 62 75,61 % —
2e CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 20 24,39 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE A MOLEZON 62
CONTINUONS ENSEMBLE 20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 82
Blancs 4
Nuls 7
Abstentions 10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 48098
Commune Molezon
Département Lozère
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 99 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Molezon

Inscrits103
Votants93
Participation90,29 %
Abstentions10
Suffrages exprimés82
Votes blancs4
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Molezon1 10390,29 %82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Molezon

  • Population 102 habitants
  • Recettes de fonctionnement 215 770,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 139 533,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 100 528,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 57 600,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 215 770,13 139 533,69
2024 212 188,22 145 283,29
2023 200 120,05 135 132,88
2022 188 787,41 146 257,57
2021 187 858,77 135 104,88
2020 177 970,49 134 245,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Molezon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 215 770,13 € 212 188,22 € 200 120,05 € 188 787,41 € 187 858,77 € 177 970,49 € 2 115,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 139 533,69 € 145 283,29 € 135 132,88 € 146 257,57 € 135 104,88 € 134 245,26 € 1 367,98 € (2025)
Impôts locaux 33 486,46 € 33 664,46 € 36 668,46 € 24 756,29 € 25 988,00 € 26 266,00 € 328,30 € (2025)
Frais de personnel 55 371,39 € 52 928,36 € 48 322,38 € 63 450,07 € 61 682,07 € 58 596,54 € 542,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 55,46 € 8 334,00 € 7 582,52 € 6 928,69 € 7 188,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 247 597,16 € 159 570,39 € 122 367,97 € 237 301,39 € 83 172,73 € 62 539,99 € 2 427,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 234 297,27 € 146 592,14 € 108 121,80 € 224 192,11 € 70 293,20 € 45 005,15 € 2 297,03 € (2025)
Épargne brute 76 236,44 € 66 904,93 € 64 987,17 € 42 529,84 € 52 753,89 € 43 725,23 € 747,42 € (2025)
Épargne nette 62 936,55 € 53 926,68 € 51 741,00 € 29 420,56 € 39 874,36 € 31 130,39 € 617,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 943,83 € -9 723,18 € 69 498,12 € -111 412,20 € 51 365,71 € 13 744,22 € -87,68 € (2025)
Encours de la dette 100 528,52 € 113 828,41 € 126 286,66 € 139 532,83 € 152 642,11 € 165 521,64 € 985,57 € (2025)
Annuité de la dette 16 395,66 € 16 369,25 € 18 638,92 € 16 803,18 € 15 894,28 € 15 983,61 € 160,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 806
Dotation forfaitaire 89 920
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 886
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 291

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Molezon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 806,00 € 2026
Dotation forfaitaire 89 920,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 886,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 291,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Molezon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 214 390 135 710 235 970
2024 209 780 143 110 142 580
2023 201 810 132 930 94 350
2022 189 420 142 400 231 480
2021 193 140 134 030 81 960
2020 177 350 129 850 53 590
2019 167 280 123 350 49 480
2018 148 580 121 290 91 970
2017 150 020 120 770 110 060
2016 146 410 112 940 69 230
2015 148 560 118 450 91 380
2014 143 090 119 310 55 590
2013 142 530 108 650 42 690
2012 138 220 101 350 91 060
2011 140 510 97 110 69 590
2010 134 990 92 020 73 110
2009 138 020 85 020 78 470
2008 133 550 79 390 85 070
2007 135 240 91 220 270 440
2006 94 190 67 200 13 010
2005 91 960 74 710 68 930
2004 90 900 67 030 93 560
2003 91 320 57 030 26 650
2002 97 770 73 100 78 700
2001 97 870 65 180 73 530
2000 91 400 62 060 48 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 840 38 960 4 970
2024 11 000 38 040 5 590
2023 10 160 36 590 10 040
2022 8 780 34 000 5 010
2021 7 920 32 360 4 760
2020 17 040 9 160 4 690
2019 16 660 9 110 4 610
2018 15 760 8 260 4 200
2017 15 430 7 750 4 060
2016 15 140 7 420 4 020
2015 14 240 6 710 3 940
2014 12 520 6 190 3 760
2013 11 900 5 910 3 700
2012 11 960 5 530 6 970
2011 11 180 5 360 6 640
2010 5 060 5 090 3 870
2009 4 990 4 800 3 670
2008 4 610 4 440 3 420
2007 4 410 4 180 3 370
2006 3 520 3 420 2 760
2005 2 760 2 650 2 310
2004 1 520 2 280 2 150
2003 1 300 1 880 1 880
2002 1 100 1 590 1 620
2001 1 740 2 490 2 710
2000 1 460 2 060 2 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 000 14 930
2024 0 11 690 14 900
2023 0 11 980 14 560
2022 0 11 850 14 430
2021 0 11 640 14 430
2020 0 11 370 14 500
2019 30 000 9 020 12 140
2018 0 8 120 11 300
2017 50 000 4 150 6 810
2016 0 3 960 6 900
2015 0 3 780 6 990
2014 0 3 400 7 320
2013 67 270 1 450 3 590
2012 0 1 380 3 590
2011 0 1 310 3 590
2010 0 1 250 3 590
2009 0 1 190 3 590
2008 54 600 5 710 7 190
2007 0 0 0
2006 0 0 1 630
2005 0 0 2 050
2004 0 0 2 440
2003 0 0 2 810
2002 0 0 3 190
2001 0 0 3 620
2000 0 0 4 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 102 214 390,00 € 31 800,00 € 8 710,00 € 111 370,00 € 135 710,00 € 55 370,00 € 32 350,00 € 2 930,00 € 5 470,00 € 10 840,00 € 38 960,00 € 4 970,00 € 0,00 € 117 900,00 € 235 970,00 € 12 000,00 € 14 930,00 €
2024 102 209 780,00 € 31 870,00 € 10 720,00 € 113 080,00 € 143 110,00 € 45 930,00 € 41 930,00 € 3 210,00 € 13 820,00 € 11 000,00 € 38 040,00 € 5 590,00 € 0,00 € 34 180,00 € 142 580,00 € 11 690,00 € 14 900,00 €
2023 101 201 810,00 € 36 400,00 € 7 830,00 € 110 910,00 € 132 930,00 € 41 630,00 € 39 410,00 € 5 200,00 € 11 550,00 € 10 160,00 € 36 590,00 € 10 040,00 € 0,00 € 98 570,00 € 94 350,00 € 11 980,00 € 14 560,00 €
2022 100 189 420,00 € 26 780,00 € 9 390,00 € 109 140,00 € 142 400,00 € 56 080,00 € 27 290,00 € 3 480,00 € 10 290,00 € 8 780,00 € 34 000,00 € 5 010,00 € 0,00 € 63 010,00 € 231 480,00 € 11 850,00 € 14 430,00 €
2021 99 193 140,00 € 24 640,00 € 6 910,00 € 107 380,00 € 134 030,00 € 53 250,00 € 28 610,00 € 2 790,00 € 2 710,00 € 7 920,00 € 32 360,00 € 4 760,00 € 0,00 € 19 490,00 € 81 960,00 € 11 640,00 € 14 430,00 €
2020 97 177 350,00 € 25 030,00 € 5 840,00 € 106 970,00 € 129 850,00 € 53 390,00 € 26 030,00 € 3 150,00 € 2 530,00 € 17 040,00 € 9 160,00 € 4 690,00 € 0,00 € 12 110,00 € 53 590,00 € 11 370,00 € 14 500,00 €
2019 97 167 280,00 € 30 490,00 € 6 030,00 € 106 750,00 € 123 350,00 € 52 040,00 € 27 720,00 € 3 540,00 € 2 650,00 € 16 660,00 € 9 110,00 € 4 610,00 € 30 000,00 € 39 470,00 € 49 480,00 € 9 020,00 € 12 140,00 €
2018 97 148 580,00 € 15 580,00 € 5 330,00 € 104 980,00 € 121 290,00 € 51 810,00 € 23 450,00 € 3 180,00 € 1 940,00 € 15 760,00 € 8 260,00 € 4 200,00 € 0,00 € 12 600,00 € 91 970,00 € 8 120,00 € 11 300,00 €
2017 95 150 020,00 € 22 130,00 € 4 670,00 € 104 240,00 € 120 770,00 € 48 610,00 € 21 240,00 € 2 670,00 € 1 310,00 € 15 430,00 € 7 750,00 € 4 060,00 € 50 000,00 € 28 370,00 € 110 060,00 € 4 150,00 € 6 810,00 €
2016 93 146 410,00 € 21 170,00 € 3 710,00 € 104 400,00 € 112 940,00 € 47 530,00 € 22 480,00 € 2 940,00 € 2 870,00 € 15 140,00 € 7 420,00 € 4 020,00 € 0,00 € 34 940,00 € 69 230,00 € 3 960,00 € 6 900,00 €
2015 92 148 560,00 € 19 290,00 € 2 150,00 € 106 130,00 € 118 450,00 € 47 010,00 € 20 480,00 € 3 210,00 € 6 090,00 € 14 240,00 € 6 710,00 € 3 940,00 € 0,00 € 45 970,00 € 91 380,00 € 3 780,00 € 6 990,00 €
2014 94 143 090,00 € 16 840,00 € 3 240,00 € 108 180,00 € 119 310,00 € 48 140,00 € 25 620,00 € 4 080,00 € 4 590,00 € 12 520,00 € 6 190,00 € 3 760,00 € 0,00 € 28 760,00 € 55 590,00 € 3 400,00 € 7 320,00 €
2013 96 142 530,00 € 15 860,00 € 3 120,00 € 109 090,00 € 108 650,00 € 44 670,00 € 22 710,00 € 2 150,00 € 8 550,00 € 11 900,00 € 5 910,00 € 3 700,00 € 67 270,00 € 29 400,00 € 42 690,00 € 1 450,00 € 3 590,00 €
2012 105 138 220,00 € 18 820,00 € 2 560,00 € 109 570,00 € 101 350,00 € 39 180,00 € 22 470,00 € 2 220,00 € 3 520,00 € 11 960,00 € 5 530,00 € 6 970,00 € 0,00 € 26 630,00 € 91 060,00 € 1 380,00 € 3 590,00 €
2011 115 140 510,00 € 17 720,00 € 2 250,00 € 110 240,00 € 97 110,00 € 38 930,00 € 14 710,00 € 2 280,00 € 2 010,00 € 11 180,00 € 5 360,00 € 6 640,00 € 0,00 € 7 570,00 € 69 590,00 € 1 310,00 € 3 590,00 €
2010 119 134 990,00 € 14 790,00 € 1 870,00 € 107 120,00 € 92 020,00 € 31 330,00 € 19 400,00 € 2 550,00 € 1 790,00 € 5 060,00 € 5 090,00 € 3 870,00 € 0,00 € 29 100,00 € 73 110,00 € 1 250,00 € 3 590,00 €
2009 116 138 020,00 € 14 130,00 € 4 070,00 € 108 760,00 € 85 020,00 € 20 880,00 € 16 020,00 € 2 800,00 € 2 060,00 € 4 990,00 € 4 800,00 € 3 670,00 € 0,00 € 51 260,00 € 78 470,00 € 1 190,00 € 3 590,00 €
2008 89 133 550,00 € 13 040,00 € 2 390,00 € 106 600,00 € 79 390,00 € 18 270,00 € 11 660,00 € 3 380,00 € 2 350,00 € 4 610,00 € 4 440,00 € 3 420,00 € 54 600,00 € 51 790,00 € 85 070,00 € 5 710,00 € 7 190,00 €
2007 89 135 240,00 € 12 700,00 € 2 590,00 € 111 400,00 € 91 220,00 € 17 960,00 € 18 300,00 € 1 180,00 € 14 530,00 € 4 410,00 € 4 180,00 € 3 370,00 € 0,00 € 78 990,00 € 270 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 89 94 190,00 € 10 450,00 € 3 250,00 € 73 420,00 € 67 200,00 € 17 260,00 € 15 300,00 € 1 630,00 € 2 730,00 € 3 520,00 € 3 420,00 € 2 760,00 € 0,00 € 22 050,00 € 13 010,00 € 0,00 € 1 630,00 €
2005 89 91 960,00 € 8 280,00 € 2 150,00 € 71 500,00 € 74 710,00 € 17 090,00 € 14 420,00 € 2 050,00 € 10 640,00 € 2 760,00 € 2 650,00 € 2 310,00 € 0,00 € 11 870,00 € 68 930,00 € 0,00 € 2 050,00 €
2004 89 90 900,00 € 6 550,00 € 1 830,00 € 70 250,00 € 67 030,00 € 21 230,00 € 10 350,00 € 2 440,00 € 8 900,00 € 1 520,00 € 2 280,00 € 2 150,00 € 0,00 € 28 190,00 € 93 560,00 € 0,00 € 2 440,00 €
2003 89 91 320,00 € 5 520,00 € 1 670,00 € 69 470,00 € 57 030,00 € 16 820,00 € 9 380,00 € 2 810,00 € 7 350,00 € 1 300,00 € 1 880,00 € 1 880,00 € 0,00 € 26 440,00 € 26 650,00 € 0,00 € 2 810,00 €
2002 89 97 770,00 € 4 550,00 € 8 410,00 € 69 130,00 € 73 100,00 € 21 390,00 € 15 450,00 € 3 190,00 € 7 230,00 € 1 100,00 € 1 590,00 € 1 620,00 € 0,00 € 31 380,00 € 78 700,00 € 0,00 € 3 190,00 €
2001 89 97 870,00 € 7 600,00 € 6 180,00 € 64 840,00 € 65 180,00 € 15 990,00 € 14 230,00 € 3 620,00 € 7 470,00 € 1 740,00 € 2 490,00 € 2 710,00 € 0,00 € 25 020,00 € 73 530,00 € 0,00 € 3 620,00 €
2000 89 91 400,00 € 6 750,00 € 5 750,00 € 61 380,00 € 62 060,00 € 14 720,00 € 13 410,00 € 4 010,00 € 6 450,00 € 1 460,00 € 2 060,00 € 2 300,00 € 0,00 € 16 220,00 € 48 280,00 € 0,00 € 4 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lozère

  • Population 80 049 habitants
  • Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 48 700 595,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 956 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 674 116,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 150 834 364,80 127 762 467,87
2024 147 750 011,01 121 326 594,51
2023 142 414 600,66 114 323 391,22
2022 141 841 097,94 112 994 850,02
2021 134 128 380,78 104 423 358,55
2020 129 919 807,43 102 048 454,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lozère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € 147 750 011,01 € 142 414 600,66 € 141 841 097,94 € 134 128 380,78 € 129 919 807,43 € 1 884,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € 121 326 594,51 € 114 323 391,22 € 112 994 850,02 € 104 423 358,55 € 102 048 454,87 € 1 596,05 € (2025)
Impôts locaux 8 945 606,00 € 8 642 405,00 € 11 744 793,68 € 13 576 731,25 € 13 057 052,73 € 34 351 709,69 € 111,75 € (2025)
Frais de personnel 36 598 867,36 € 36 488 538,28 € 35 372 222,80 € 33 215 304,74 € 32 019 863,59 € 30 855 441,65 € 457,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 180 943,75 € 13 478 297,55 € 9 544 379,21 € 10 478 592,79 € 8 212 862,71 € 8 478 055,32 € 177,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 545 638,92 € 42 707 019,90 € 45 199 374,87 € 42 189 710,80 € 40 910 683,30 € 37 060 081,08 € 531,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 270 981,17 € 23 737 728,39 € 25 251 134,63 € 25 717 878,28 € 25 048 315,60 € 22 502 797,06 € 278,22 € (2025)
Épargne brute 23 071 896,93 € 26 423 416,50 € 28 091 209,44 € 28 846 247,92 € 29 705 022,23 € 27 871 352,56 € 288,22 € (2025)
Épargne nette 16 741 984,61 € 20 891 487,84 € 22 134 139,24 € 23 767 245,00 € 24 234 393,24 € 23 009 856,45 € 209,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 946 525,65 € -3 031 483,43 € -3 794 235,69 € 10 485,61 € 3 923 350,47 € 4 788 844,24 € -74,29 € (2025)
Encours de la dette 48 700 595,85 € 40 030 508,17 € 38 562 436,83 € 44 519 507,03 € 34 598 509,95 € 36 962 356,29 € 608,38 € (2025)
Annuité de la dette 7 511 427,50 € 6 440 425,22 € 6 779 613,71 € 5 585 127,35 € 5 909 804,58 € 5 382 328,61 € 93,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623
Dotation de compensation 15 743 406
Dotation forfaitaire 8 608 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lozère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 608 777,00 € 2026
Dotation de compensation 15 743 406,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 70 1 395 341,00 € 26 435,00 € 17 810 846,00 € 31 446 512,00 € 36 718 773,00 €
2023 67 1 227 633,00 € 25 930,00 € 19 719 616,00 € 26 447 932,00 € 35 705 333,00 €
2022 67 1 170 054,00 € 14 246,00 € 17 581 011,00 € 26 422 313,00 € 36 636 575,00 €
2021 69 1 223 458,00 € 18 661,00 € 19 662 625,00 € 32 487 813,00 € 35 613 295,00 €
2020 67 1 171 496,00 € 28 470,00 € 18 591 118,00 € 27 442 649,00 € 38 645 145,00 €
2019 70 1 181 377,00 € 27 433,00 € 23 724 895,00 € 32 455 846,00 € 40 690 836,00 €
2018 65 1 125 810,00 € -13 022,00 € 22 655 256,00 € 30 380 727,00 € 35 664 272,00 €
2017 57 1 058 171,00 € 36 557,00 € 16 628 112,00 € 25 370 715,00 € 31 561 304,00 €
2016 59 945 280,00 € 30 119,00 € 16 552 029,00 € 27 401 617,00 € 29 494 505,00 €
2015 61 950 875,00 € 25 712,00 € 15 515 389,00 € 27 423 228,00 € 26 425 870,00 €
2014 63 966 785,00 € 29 063,00 € 18 609 772,00 € 31 535 302,00 € 26 421 404,00 €
2013 63 960 727,00 € 30 325,00 € 15 537 028,00 € 32 586 318,00 € 25 403 313,00 €
2012 58 903 251,00 € 27 733,00 € 20 587 468,00 € 30 500 710,00 € 24 396 888,00 €
2011 59 1 063 240,00 € 35 848,00 € 25 780 288,00 € 31 601 757,00 € 24 419 898,00 €
2010 63 1 017 485,00 € 17 581,00 € 25 733 418,00 € 34 644 417,00 € 24 372 571,00 €
2009 60 838 581,00 € 1 296,00 € 16 473 588,00 € 33 560 430,00 € 22 297 843,00 €
2008 58 854 209,00 € 5 959,00 € 19 534 889,00 € 29 503 920,00 € 19 281 913,00 €
2007 57 761 933,00 € 13 596,00 € 19 523 420,00 € 29 508 527,00 € 15 265 333,00 €
2006 57 677 175,00 € 3 986,00 € 13 338 364,00 € 27 479 765,00 € 15 259 504,00 €
2005 59 546 661,00 € 15 132,00 € 17 302 912,00 € 33 459 130,00 € 17 259 316,00 €
2004 56 569 018,00 € 16 129,00 € 19 383 310,00 € 31 462 179,00 € 13 226 728,00 €
2003 53 541 152,00 € 12 542,00 € 18 339 230,00 € 30 423 478,00 € 14 191 380,00 €
2002 48 482 175,00 € 14 982,00 € 14 303 726,00 € 23 340 498,00 € 13 195 330,00 €
2001 49 443 649,00 € 16 177,00 € 15 274 696,00 € 21 338 821,00 € 14 204 923,00 €
2000 — — 26 102,17 € 16 305 023,50 € — — — —
1999 — — 31 004,01 € 18 303 706,49 € — — — —
1998 — — 32 630,19 € 15 283 046,45 € — — — —
1997 — — 24 194,42 € 15 277 957,70 € — — — —
1996 — — 24 322,48 € 14 251 143,44 € — — — —
1995 — — 27 991,93 € 14 255 736,89 € — — — —
1994 — — 21 283,56 € 15 267 362,49 € — — — —
1993 — — 25 476,97 € 14 271 666,59 € — — — —
1992 — — 18 505,18 € 11 167 019,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lozère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lozère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 46 983 1 262 692 210,00 € 47 067 293,00 €
2023 46 942 1 195 938 111,00 € 40 100 245,00 €
2022 46 786 1 141 926 296,00 € 39 652 511,00 €
2021 46 235 1 085 304 978,00 € 41 746 111,00 €
2020 45 718 1 023 684 697,00 € 39 070 650,00 €
2019 45 170 1 001 824 519,00 € 42 043 648,00 €
2018 44 993 998 409 533,00 € 10 270 855,00 €
2017 45 301 982 981 036,00 € 40 336 760,00 €
2016 44 815 968 033 530,00 € 38 897 331,00 €
2015 44 697 951 273 187,00 € 40 710 971,00 €
2014 44 469 941 779 796,00 € 39 429 199,00 €
2013 44 251 929 113 212,00 € 40 076 140,00 €
2012 44 125 915 634 870,00 € 40 381 723,00 €
2011 43 901 889 184 450,00 € 35 139 026,00 €
2010 44 659 864 703 352,00 € 29 974 628,00 €
2009 44 442 837 467 290,00 € 26 164 828,00 €
2008 44 017 821 066 623,00 € 23 698 761,00 €
2007 43 746 791 587 275,00 € 27 717 214,00 €
2006 43 549 761 790 910,00 € 25 652 116,00 €
2005 43 073 588 162 652,00 € 32 136 409,00 €
2004 42 872 573 534 572,00 € 32 261 116,00 €
2003 42 679 560 842 419,00 € 31 913 503,00 €
2002 42 253 533 660 788,00 € 29 169 157,00 €
2001 41 562 506 420 756,00 € 28 912 800,00 €
2000 — — 33 323 342,84 €
1999 — — 34 448 141,72 €
1998 — — 34 255 652,89 €
1997 — — 30 928 434,64 €
1996 — — 29 972 924,44 €
1995 — — 32 449 274,11 €
1994 — — 30 556 400,34 €
1993 — — 28 960 270,72 €
1992 — — 29 397 199,97 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric Laurent Misaac GODEUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric Laurent Misaac GODEUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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