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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Zeberko, maire de Molières-Cavaillac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Molières-Cavaillac
Territoire
Molières-Cavaillac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Zeberko est maire de Molières-Cavaillac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Molières-Cavaillac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 25/10/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Molières-Cavaillac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,11 %
  • Inscrits734
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,11 % (544 votants sur 734 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 524 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE AUJOURD'HUI ET DEMAIN A MOLIERES-CAVAILAC Donnée non disponible 306 58,40 % —
2e TOUS UNIS POUR MOLIERES-CAVAILLAC Donnée non disponible 218 41,60 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE AUJOURD'HUI ET DEMAIN A MOLIERES-CAVAILAC 306
TOUS UNIS POUR MOLIERES-CAVAILLAC 218

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 524
Blancs 4
Nuls 16
Abstentions 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30170
Commune Molières-Cavaillac
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 905 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Molières-Cavaillac

Inscrits734
Votants544
Participation74,11 %
Abstentions190
Suffrages exprimés524
Votes blancs4
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Molières-Cavaillac1 73474,11 %524

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Molières-Cavaillac

  • Population 935 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 048 073,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 884 115,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 359 056,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 319 496,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 048 073,94 884 115,84
2024 1 044 095,30 920 854,61
2023 1 048 843,52 810 611,32
2022 943 448,99 846 902,21
2021 942 303,89 783 514,05
2020 872 498,73 803 441,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 048 073,94 € 1 044 095,30 € 1 048 843,52 € 943 448,99 € 942 303,89 € 872 498,73 € 1 120,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 884 115,84 € 920 854,61 € 810 611,32 € 846 902,21 € 783 514,05 € 803 441,29 € 945,58 € (2025)
Impôts locaux 483 789,36 € 525 448,13 € 486 189,21 € 418 304,81 € 423 111,28 € 388 004,18 € 517,42 € (2025)
Frais de personnel 309 486,46 € 291 172,09 € 279 125,78 € 329 366,15 € 299 435,06 € 287 746,72 € 331,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 795,03 € 1 347,09 € 20 674,00 € 7 219,44 € 3 294,02 € 8 676,13 € 1,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 274 649,62 € 124 528,87 € 109 784,56 € 149 664,63 € 192 780,29 € 104 644,27 € 293,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 181 664,21 € 29 077,36 € 16 852,40 € 56 980,16 € 112 577,66 € 26 827,37 € 194,29 € (2025)
Épargne brute 163 958,10 € 123 240,69 € 238 232,20 € 96 546,78 € 158 789,84 € 69 057,44 € 175,36 € (2025)
Épargne nette 70 972,69 € 27 789,18 € 145 300,04 € 3 862,31 € 78 587,21 € -8 759,46 € 75,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 55 145,10 € 130 102,25 € 238 681,15 € 86 945,24 € 91 849,13 € 72 015,01 € 58,98 € (2025)
Encours de la dette 1 359 056,69 € 1 202 042,10 € 1 297 493,61 € 1 390 425,77 € 1 483 110,24 € 1 463 312,87 € 1 453,54 € (2025)
Annuité de la dette 136 445,10 € 142 191,21 € 143 082,99 € 147 760,86 € 134 363,24 € 136 199,21 € 145,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 286
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 807
Dotation forfaitaire 38 913
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 604

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 286,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 913,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 807,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 604,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Molières-Cavaillac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 757 630 717 190 177 230
2024 775 200 643 870 25 480
2023 774 680 645 030 16 850
2022 709 640 654 890 56 980
2021 696 610 589 850 112 580
2020 650 940 582 400 26 830
2019 645 750 589 390 82 550
2018 631 360 577 990 454 470
2017 629 360 606 760 115 500
2016 605 710 633 590 80 530
2015 570 830 557 880 515 730
2014 570 490 588 200 272 300
2013 609 890 568 580 31 530
2012 575 220 518 450 111 470
2011 582 030 498 260 85 150
2010 556 020 475 080 49 110
2009 567 760 525 470 98 860
2008 538 000 502 190 321 690
2007 515 570 454 160 114 740
2006 507 700 433 410 150 860
2005 486 580 415 180 82 490
2004 507 810 430 880 10 950
2003 457 120 405 720 94 140
2002 415 180 337 650 216 260
2001 438 510 413 840 63 830
2000 431 240 381 750 246 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 36 320 507 740 9 280
2024 48 910 500 230 10 150
2023 48 480 474 510 9 810
2022 36 090 424 760 8 760
2021 39 910 413 880 8 860
2020 170 320 170 640 8 850
2019 174 910 167 930 8 750
2018 178 420 162 870 8 570
2017 172 580 160 310 8 470
2016 169 220 154 340 8 450
2015 173 170 154 520 7 940
2014 169 420 152 860 8 210
2013 167 480 151 350 8 120
2012 160 560 146 080 8 070
2011 159 840 142 160 7 930
2010 153 770 136 180 8 040
2009 146 810 132 110 7 980
2008 135 890 128 570 7 960
2007 136 070 125 430 7 720
2006 133 910 116 900 7 960
2005 125 250 113 140 9 700
2004 120 100 107 430 9 830
2003 112 510 103 970 9 080
2002 107 260 99 000 9 430
2001 79 040 71 490 7 290
2000 72 050 66 920 7 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 52 720 64 630
2024 0 57 060 70 620
2023 0 56 110 71 510
2022 0 54 420 71 510
2021 100 000 48 910 67 120
2020 0 45 050 64 380
2019 125 000 392 840 413 520
2018 0 36 700 60 680
2017 350 000 40 820 65 740
2016 0 34 450 52 540
2015 180 000 37 520 57 520
2014 260 000 22 630 35 130
2013 0 23 730 37 390
2012 0 39 370 54 940
2011 0 37 580 54 950
2010 0 35 920 54 970
2009 0 36 460 57 590
2008 110 000 36 940 52 700
2007 80 000 49 130 65 470
2006 0 55 720 74 130
2005 0 59 360 81 470
2004 50 000 54 220 77 190
2003 40 000 58 220 83 210
2002 60 000 42 490 69 570
2001 0 43 930 74 400
2000 45 730 40 190 70 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 935 757 630,00 € 456 060,00 € 10 430,00 € 120 540,00 € 717 190,00 € 309 490,00 € 163 020,00 € 11 910,00 € 13 480,00 € 36 320,00 € 507 740,00 € 9 280,00 € 250 000,00 € 67 140,00 € 177 230,00 € 52 720,00 € 64 630,00 €
2024 939 775 200,00 € 464 540,00 € 78 500,00 € 85 020,00 € 643 870,00 € 291 170,00 € 165 860,00 € 13 550,00 € 9 400,00 € 48 910,00 € 500 230,00 € 10 150,00 € 0,00 € 31 100,00 € 25 480,00 € 57 060,00 € 70 620,00 €
2023 943 774 680,00 € 441 830,00 € 61 740,00 € 114 380,00 € 645 030,00 € 279 130,00 € 129 940,00 € 15 400,00 € 11 600,00 € 48 480,00 € 474 510,00 € 9 810,00 € 0,00 € 1 730,00 € 16 850,00 € 56 110,00 € 71 510,00 €
2022 955 709 640,00 € 385 710,00 € 61 360,00 € 108 620,00 € 654 890,00 € 308 140,00 € 159 130,00 € 17 090,00 € 12 560,00 € 36 090,00 € 424 760,00 € 8 760,00 € 0,00 € 10 890,00 € 56 980,00 € 54 420,00 € 71 510,00 €
2021 962 696 610,00 € 380 280,00 € 50 570,00 € 107 950,00 € 589 850,00 € 282 500,00 € 135 270,00 € 18 210,00 € 13 340,00 € 39 910,00 € 413 880,00 € 8 860,00 € 100 000,00 € 30 930,00 € 112 580,00 € 48 910,00 € 67 120,00 €
2020 971 650 940,00 € 350 070,00 € 48 360,00 € 113 060,00 € 582 400,00 € 269 900,00 € 128 260,00 € 19 320,00 € 17 980,00 € 170 320,00 € 170 640,00 € 8 850,00 € 0,00 € 13 730,00 € 26 830,00 € 45 050,00 € 64 380,00 €
2019 975 645 750,00 € 352 940,00 € 44 620,00 € 107 820,00 € 589 390,00 € 270 130,00 € 131 750,00 € 20 680,00 € 14 140,00 € 174 910,00 € 167 930,00 € 8 750,00 € 125 000,00 € 11 550,00 € 82 550,00 € 392 840,00 € 413 520,00 €
2018 969 631 360,00 € 353 510,00 € 14 710,00 € 137 320,00 € 577 990,00 € 242 930,00 € 125 460,00 € 23 990,00 € 10 620,00 € 178 420,00 € 162 870,00 € 8 570,00 € 0,00 € 326 230,00 € 454 470,00 € 36 700,00 € 60 680,00 €
2017 971 629 360,00 € 342 760,00 € 40 830,00 € 85 440,00 € 606 760,00 € 268 160,00 € 165 200,00 € 25 150,00 € 13 950,00 € 172 580,00 € 160 310,00 € 8 470,00 € 350 000,00 € 12 870,00 € 115 500,00 € 40 820,00 € 65 740,00 €
2016 961 605 710,00 € 334 430,00 € 44 590,00 € 88 270,00 € 633 590,00 € 282 010,00 € 138 210,00 € 19 300,00 € 15 600,00 € 169 220,00 € 154 340,00 € 8 450,00 € 0,00 € 272 850,00 € 80 530,00 € 34 450,00 € 52 540,00 €
2015 950 570 830,00 € 336 180,00 € 35 040,00 € 96 900,00 € 557 880,00 € 282 610,00 € 121 520,00 € 20 000,00 € 12 970,00 € 173 170,00 € 154 520,00 € 7 940,00 € 180 000,00 € 78 480,00 € 515 730,00 € 37 520,00 € 57 520,00 €
2014 946 570 490,00 € 330 460,00 € 32 620,00 € 105 040,00 € 588 200,00 € 267 420,00 € 132 190,00 € 12 500,00 € 19 390,00 € 169 420,00 € 152 860,00 € 8 210,00 € 260 000,00 € 30 020,00 € 272 300,00 € 22 630,00 € 35 130,00 €
2013 949 609 890,00 € 327 670,00 € 38 110,00 € 107 960,00 € 568 580,00 € 258 180,00 € 126 700,00 € 13 660,00 € 18 680,00 € 167 480,00 € 151 350,00 € 8 120,00 € 0,00 € 600,00 € 31 530,00 € 23 730,00 € 37 390,00 €
2012 952 575 220,00 € 315 930,00 € 48 600,00 € 107 130,00 € 518 450,00 € 248 320,00 € 126 890,00 € 15 570,00 € 13 280,00 € 160 560,00 € 146 080,00 € 8 070,00 € 0,00 € 29 170,00 € 111 470,00 € 39 370,00 € 54 940,00 €
2011 966 582 030,00 € 311 290,00 € 39 590,00 € 109 210,00 € 498 260,00 € 231 330,00 € 123 790,00 € 17 360,00 € 16 050,00 € 159 840,00 € 142 160,00 € 7 930,00 € 0,00 € 23 680,00 € 85 150,00 € 37 580,00 € 54 950,00 €
2010 980 556 020,00 € 298 260,00 € 35 620,00 € 112 730,00 € 475 080,00 € 217 580,00 € 111 110,00 € 19 050,00 € 9 230,00 € 153 770,00 € 136 180,00 € 8 040,00 € 0,00 € 54 610,00 € 49 110,00 € 35 920,00 € 54 970,00 €
2009 992 567 760,00 € 291 940,00 € 38 190,00 € 114 540,00 € 525 470,00 € 237 390,00 € 120 560,00 € 21 130,00 € 13 630,00 € 146 810,00 € 132 110,00 € 7 980,00 € 0,00 € 31 500,00 € 98 860,00 € 36 460,00 € 57 590,00 €
2008 841 538 000,00 € 272 390,00 € 36 400,00 € 82 590,00 € 502 190,00 € 220 330,00 € 116 590,00 € 15 760,00 € 7 870,00 € 135 890,00 € 128 570,00 € 7 960,00 € 110 000,00 € 126 160,00 € 321 690,00 € 36 940,00 € 52 700,00 €
2007 841 515 570,00 € 269 270,00 € 35 130,00 € 80 950,00 € 454 160,00 € 196 520,00 € 108 690,00 € 16 340,00 € 12 420,00 € 136 070,00 € 125 430,00 € 7 720,00 € 80 000,00 € 44 690,00 € 114 740,00 € 49 130,00 € 65 470,00 €
2006 841 507 700,00 € 261 860,00 € 34 470,00 € 79 460,00 € 433 410,00 € 189 620,00 € 97 370,00 € 18 410,00 € 12 830,00 € 133 910,00 € 116 900,00 € 7 960,00 € 0,00 € 32 380,00 € 150 860,00 € 55 720,00 € 74 130,00 €
2005 841 486 580,00 € 248 050,00 € 31 140,00 € 78 090,00 € 415 180,00 € 180 790,00 € 87 260,00 € 22 120,00 € 11 170,00 € 125 250,00 € 113 140,00 € 9 700,00 € 0,00 € 29 620,00 € 82 490,00 € 59 360,00 € 81 470,00 €
2004 841 507 810,00 € 237 340,00 € 29 680,00 € 63 630,00 € 430 880,00 € 170 510,00 € 82 720,00 € 22 970,00 € 50 880,00 € 120 100,00 € 107 430,00 € 9 830,00 € 50 000,00 € 9 310,00 € 10 950,00 € 54 220,00 € 77 190,00 €
2003 841 457 120,00 € 226 050,00 € 27 170,00 € 62 970,00 € 405 720,00 € 153 410,00 € 74 800,00 € 24 990,00 € 10 320,00 € 112 510,00 € 103 970,00 € 9 080,00 € 40 000,00 € 29 850,00 € 94 140,00 € 58 220,00 € 83 210,00 €
2002 841 415 180,00 € 215 860,00 € 24 720,00 € 62 270,00 € 337 650,00 € 141 100,00 € 71 330,00 € 27 220,00 € 11 490,00 € 107 260,00 € 99 000,00 € 9 430,00 € 60 000,00 € 62 460,00 € 216 260,00 € 42 490,00 € 69 570,00 €
2001 841 438 510,00 € 222 270,00 € 47 640,00 € 59 570,00 € 413 840,00 € 144 290,00 € 64 820,00 € 30 470,00 € 8 520,00 € 79 040,00 € 71 490,00 € 7 290,00 € 0,00 € 20 020,00 € 63 830,00 € 43 930,00 € 74 400,00 €
2000 841 431 240,00 € 211 430,00 € 40 370,00 € 58 550,00 € 381 750,00 € 144 660,00 € 78 580,00 € 30 440,00 € 9 720,00 € 72 050,00 € 66 920,00 € 7 020,00 € 45 730,00 € 166 790,00 € 246 350,00 € 40 190,00 € 70 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 620 14 500 101,00 € 478 496,00 € 231 9 012 624,00 € 339 7 736 960,00 € 279 7 187 214,00 €
2023 606 13 533 574,00 € 384 880,00 € 216 8 017 726,00 € 340 7 189 979,00 € 264 6 646 581,00 €
2022 624 13 555 887,00 € 408 302,00 € 204 7 952 938,00 € 352 7 398 146,00 € 266 6 199 538,00 €
2021 604 12 826 426,00 € 377 882,00 € 204 7 382 817,00 € 354 6 958 057,00 € 258 5 874 263,00 €
2020 570 11 730 959,00 € 375 714,00 € 198 6 985 791,00 € 332 6 293 671,00 € 246 5 841 387,00 €
2019 556 11 826 393,00 € 452 918,00 € 236 7 702 466,00 € 318 6 383 936,00 € 253 5 843 085,00 €
2018 541 12 092 953,00 € -43 317,00 € 247 8 417 877,00 € 320 6 497 450,00 € 235 5 384 917,00 €
2017 537 11 638 951,00 € 422 936,00 € 212 7 361 343,00 € 336 6 670 437,00 € 234 5 373 958,00 €
2016 520 11 448 952,00 € 479 526,00 € 192 6 686 860,00 € 322 6 339 640,00 € 223 5 179 721,00 €
2015 528 11 601 131,00 € 500 186,00 € 206 7 258 420,00 € 329 6 429 919,00 € 214 5 125 783,00 €
2014 533 11 294 687,00 € 435 652,00 € 211 7 055 027,00 € 328 6 610 425,00 € 215 4 932 183,00 €
2013 526 11 127 785,00 € 431 476,00 € 229 7 408 626,00 € 335 6 903 568,00 € 205 4 637 946,00 €
2012 514 10 969 710,00 € 458 842,00 € 250 7 915 816,00 € 334 6 981 341,00 € 193 4 236 742,00 €
2011 502 11 021 683,00 € 414 565,00 € 270 8 579 021,00 € 326 7 118 256,00 € 187 3 989 904,00 €
2010 517 10 903 942,00 € 349 060,00 € 263 8 221 306,00 € 339 7 097 558,00 € 193 3 839 137,00 €
2009 494 13 369 253,00 € 1 563 077,00 € 265 11 011 462,00 € 329 10 037 154,00 € 190 3 753 689,00 €
2008 513 10 474 230,00 € 237 382,00 € 259 7 915 614,00 € 344 7 080 294,00 € 197 3 746 353,00 €
2007 527 10 261 765,00 € 285 927,00 € 262 7 649 671,00 € 355 6 913 082,00 € 193 3 602 431,00 €
2006 529 10 138 569,00 € 327 003,00 € 270 7 731 590,00 € 355 6 840 542,00 € 193 3 485 671,00 €
2005 516 11 122 341,00 € 1 966 509,00 € 272 9 380 173,00 € 330 9 863 094,00 € 192 3 285 304,00 €
2004 497 7 676 289,00 € 468 174,00 € 259 5 930 766,00 € 334 6 616 953,00 € 174 3 008 039,00 €
2003 483 7 602 532,00 € 479 611,00 € 258 5 994 023,00 € 322 6 501 524,00 € 162 2 765 887,00 €
2002 476 7 211 959,00 € 426 644,00 € 250 5 651 504,00 € 315 6 336 574,00 € 161 2 677 988,00 €
2001 454 7 071 329,00 € 439 649,00 € 245 5 609 978,00 € 308 5 857 711,00 € 150 2 409 699,00 €
2000 — — 458 094,36 € 245 5 039 271,93 € — — — —
1999 — — 512 403,25 € 244 5 093 170,13 € — — — —
1998 — — 498 319,71 € 241 4 940 540,46 € — — — —
1997 — — 444 205,34 € 211 4 413 984,45 € — — — —
1996 — — 437 486,60 € 189 4 164 398,58 € — — — —
1995 — — 439 802,46 € 192 3 889 530,26 € — — — —
1994 — — 508 671,76 € 171 3 896 045,93 € — — — —
1993 — — 464 474,20 € 163 3 537 908,28 € — — — —
1992 — — 427 448,75 € 167 3 303 905,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 994 636,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 894,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel ZEBERKO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel ZEBERKO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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