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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Arnoux, maire de Molinet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Molinet
Territoire
Molinet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Arnoux est maire de Molinet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Molinet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 29/12/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Molinet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues393
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,08 %
  • Inscrits863
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 393 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,08 % (484 votants sur 863 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,78 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 393 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A MOLINET Donnée non disponible 393 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A MOLINET 393

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 393
Blancs 33
Nuls 58
Abstentions 379

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,78 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 03173
Commune Molinet
Département Allier
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 104 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Molinet

Inscrits863
Votants484
Participation56,08 %
Abstentions379
Suffrages exprimés393
Votes blancs33
Votes nuls58
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Molinet1 86356,08 %393 393100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Molinet

  • Population 1 142 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 092 813,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 941 552,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 007 197,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 092 813,45 941 552,84
2024 1 115 263,10 963 293,32
2023 1 015 865,80 1 026 223,43
2022 1 011 698,09 874 764,24
2021 963 910,76 856 805,86
2020 984 773,85 804 164,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 092 813,45 € 1 115 263,10 € 1 015 865,80 € 1 011 698,09 € 963 910,76 € 984 773,85 € 956,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 941 552,84 € 963 293,32 € 1 026 223,43 € 874 764,24 € 856 805,86 € 804 164,55 € 824,48 € (2025)
Impôts locaux 671 049,00 € 649 142,00 € 617 288,00 € 610 329,00 € 615 708,00 € 633 260,00 € 587,61 € (2025)
Frais de personnel 481 858,83 € 493 379,68 € 466 022,11 € 451 072,03 € 418 832,36 € 377 736,33 € 421,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 62 806,78 € 58 281,57 € 44 393,36 € 33 927,84 € 33 348,37 € 42 419,62 € 55,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 161 778,84 € 177 161,23 € 255 780,75 € 201 583,18 € 251 647,45 € 196 879,65 € 141,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 145,37 € 39 089,24 € 97 131,74 € 38 642,37 € 74 429,78 € 28 690,85 € 15,01 € (2025)
Épargne brute 151 260,61 € 151 969,78 € -10 357,63 € 136 933,85 € 107 104,90 € 180 609,30 € 132,45 € (2025)
Épargne nette 6 627,14 € 13 897,79 € -169 006,64 € -26 006,96 € -57 002,15 € 12 420,50 € 5,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 145 223,62 € 133 344,08 € -72 554,60 € 150 302,91 € 150 503,90 € 354 318,04 € 127,17 € (2025)
Encours de la dette 1 007 197,10 € 1 151 280,57 € 1 289 352,56 € 1 448 001,57 € 1 610 942,38 € 1 775 049,43 € 881,96 € (2025)
Annuité de la dette 178 486,88 € 182 839,26 € 205 651,68 € 197 418,07 € 199 406,93 € 208 211,98 € 156,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 661
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 777
Dotation forfaitaire 23 884
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 281

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 661,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 884,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 777,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 281,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Molinet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 996 210 895 090 17 150
2024 974 850 890 120 39 090
2023 936 020 1 006 690 25 900
2022 973 990 924 950 38 640
2021 871 410 818 060 87 540
2020 878 450 798 220 20 950
2019 892 570 884 240 688 090
2018 937 360 946 010 244 590
2017 1 043 730 819 570 276 290
2016 1 009 860 904 990 307 550
2015 1 005 620 835 190 292 850
2014 998 200 811 940 568 330
2013 1 008 670 833 310 723 740
2012 989 170 710 530 437 170
2011 997 750 709 900 849 340
2010 958 040 700 190 458 450
2009 942 710 665 140 234 820
2008 976 950 744 320 391 880
2007 910 640 629 460 235 700
2006 846 930 597 050 632 230
2005 828 290 533 800 277 130
2004 822 720 605 960 411 400
2003 823 850 492 320 197 950
2002 893 600 593 880 50 820
2001 780 020 476 120 229 410
2000 775 380 497 420 212 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 430 402 310 13 920
2024 3 100 367 810 14 730
2023 3 690 340 920 13 270
2022 2 720 301 050 12 390
2021 2 470 285 400 11 990
2020 47 080 41 390 11 960
2019 46 830 40 160 11 830
2018 46 450 39 520 11 590
2017 45 370 38 720 11 440
2016 117 060 151 920 29 650
2015 121 230 151 490 29 340
2014 116 230 151 980 29 070
2013 115 330 148 900 28 810
2012 109 560 145 740 28 330
2011 105 120 141 140 27 830
2010 100 420 136 200 27 340
2009 97 400 126 690 26 890
2008 95 590 120 720 26 500
2007 93 660 117 410 26 100
2006 85 940 110 110 25 670
2005 72 420 106 080 31 390
2004 76 520 102 750 31 110
2003 73 110 98 500 30 570
2002 70 620 90 780 30 120
2001 70 130 85 860 29 780
2000 61 450 74 470 27 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 98 190 112 780
2024 0 96 320 113 350
2023 0 94 540 113 910
2022 0 92 830 114 510
2021 0 93 720 117 700
2020 0 99 510 125 980
2019 0 98 470 127 430
2018 600 000 73 980 97 220
2017 0 63 900 88 880
2016 0 67 470 94 740
2015 0 65 860 95 320
2014 0 72 530 97 070
2013 450 000 54 160 72 920
2012 0 52 100 71 180
2011 0 27 250 34 250
2010 500 000 26 370 34 530
2009 0 26 100 35 420
2008 0 33 090 43 700
2007 31 000 46 280 58 920
2006 0 42 460 55 720
2005 120 000 36 150 48 350
2004 0 52 240 66 930
2003 0 65 920 85 420
2002 30 89 740 112 580
2001 82 630 84 550 114 880
2000 0 104 760 143 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 142 996 210,00 € 140 010,00 € 28 560,00 € 73 710,00 € 895 090,00 € 481 060,00 € 266 460,00 € 14 590,00 € 50 680,00 € 2 430,00 € 402 310,00 € 13 920,00 € 0,00 € 5 960,00 € 17 150,00 € 98 190,00 € 112 780,00 €
2024 1 171 974 850,00 € 117 140,00 € 31 500,00 € 74 720,00 € 890 120,00 € 492 600,00 € 246 890,00 € 17 020,00 € 47 410,00 € 3 100,00 € 367 810,00 € 14 730,00 € 0,00 € 14 850,00 € 39 090,00 € 96 320,00 € 113 350,00 €
2023 1 176 936 020,00 € 83 950,00 € 40 840,00 € 73 320,00 € 1 006 690,00 € 465 270,00 € 270 020,00 € 19 360,00 € 152 650,00 € 3 690,00 € 340 920,00 € 13 270,00 € 0,00 € 8 480,00 € 25 900,00 € 94 540,00 € 113 910,00 €
2022 1 175 973 990,00 € 77 080,00 € 42 570,00 € 68 980,00 € 924 950,00 € 450 320,00 € 217 840,00 € 21 680,00 € 78 750,00 € 2 720,00 € 301 050,00 € 12 390,00 € 0,00 € 16 740,00 € 38 640,00 € 92 830,00 € 114 510,00 €
2021 1 171 871 410,00 € 82 840,00 € 37 780,00 € 74 350,00 € 818 060,00 € 418 130,00 € 234 720,00 € 23 970,00 € 41 000,00 € 2 470,00 € 285 400,00 € 11 990,00 € 0,00 € 13 290,00 € 87 540,00 € 93 720,00 € 117 700,00 €
2020 1 183 878 450,00 € 100 390,00 € 33 920,00 € 79 690,00 € 798 220,00 € 377 040,00 € 186 350,00 € 26 470,00 € 81 760,00 € 47 080,00 € 41 390,00 € 11 960,00 € 0,00 € 101 200,00 € 20 950,00 € 99 510,00 € 125 980,00 €
2019 1 195 892 570,00 € 98 900,00 € 32 980,00 € 85 600,00 € 884 240,00 € 412 630,00 € 225 870,00 € 28 960,00 € 95 990,00 € 46 830,00 € 40 160,00 € 11 830,00 € 0,00 € 34 110,00 € 688 090,00 € 98 470,00 € 127 430,00 €
2018 1 194 937 360,00 € 97 760,00 € 34 580,00 € 91 460,00 € 946 010,00 € 416 180,00 € 257 570,00 € 23 240,00 € 45 030,00 € 46 450,00 € 39 520,00 € 11 590,00 € 600 000,00 € 74 500,00 € 244 590,00 € 73 980,00 € 97 220,00 €
2017 1 202 1 043 730,00 € 95 510,00 € 34 390,00 € 95 090,00 € 819 570,00 € 402 850,00 € 219 860,00 € 24 980,00 € 30 720,00 € 45 370,00 € 38 720,00 € 11 440,00 € 0,00 € 66 830,00 € 276 290,00 € 63 900,00 € 88 880,00 €
2016 1 194 1 009 860,00 € 299 520,00 € 30 540,00 € 108 840,00 € 904 990,00 € 403 610,00 € 275 520,00 € 27 270,00 € 12 540,00 € 117 060,00 € 151 920,00 € 29 650,00 € 0,00 € 580,00 € 307 550,00 € 67 470,00 € 94 740,00 €
2015 1 188 1 005 620,00 € 302 260,00 € 27 220,00 € 129 440,00 € 835 190,00 € 378 730,00 € 279 210,00 € 29 460,00 € 15 450,00 € 121 230,00 € 151 490,00 € 29 340,00 € 0,00 € 40 640,00 € 292 850,00 € 65 860,00 € 95 320,00 €
2014 1 185 998 200,00 € 297 310,00 € 22 840,00 € 150 640,00 € 811 940,00 € 381 460,00 € 290 320,00 € 24 540,00 € 7 190,00 € 116 230,00 € 151 980,00 € 29 070,00 € 0,00 € 175 740,00 € 568 330,00 € 72 530,00 € 97 070,00 €
2013 1 180 1 008 670,00 € 293 110,00 € 19 900,00 € 160 460,00 € 833 310,00 € 356 290,00 € 278 810,00 € 18 750,00 € 48 350,00 € 115 330,00 € 148 900,00 € 28 810,00 € 450 000,00 € 103 090,00 € 723 740,00 € 54 160,00 € 72 920,00 €
2012 1 205 989 170,00 € 282 470,00 € 19 090,00 € 164 680,00 € 710 530,00 € 316 600,00 € 260 340,00 € 19 080,00 € 14 840,00 € 109 560,00 € 145 740,00 € 28 330,00 € 0,00 € 95 040,00 € 437 170,00 € 52 100,00 € 71 180,00 €
2011 1 197 997 750,00 € 273 840,00 € 12 770,00 € 165 240,00 € 709 900,00 € 347 290,00 € 238 170,00 € 15 260,00 € 7 610,00 € 105 120,00 € 141 140,00 € 27 830,00 € 0,00 € 61 400,00 € 849 340,00 € 27 250,00 € 34 250,00 €
2010 1 196 958 040,00 € 263 030,00 € 12 980,00 € 168 380,00 € 700 190,00 € 335 950,00 € 245 210,00 € 9 570,00 € 20 130,00 € 100 420,00 € 136 200,00 € 27 340,00 € 500 000,00 € 90 920,00 € 458 450,00 € 26 370,00 € 34 530,00 €
2009 1 194 942 710,00 € 250 830,00 € 16 410,00 € 168 500,00 € 665 140,00 € 321 220,00 € 227 690,00 € 9 320,00 € 20 050,00 € 97 400,00 € 126 690,00 € 26 890,00 € 0,00 € 4 170,00 € 234 820,00 € 26 100,00 € 35 420,00 €
2008 1 178 976 950,00 € 242 930,00 € 19 190,00 € 166 360,00 € 744 320,00 € 316 270,00 € 235 290,00 € 10 610,00 € 11 880,00 € 95 590,00 € 120 720,00 € 26 500,00 € 0,00 € 157 300,00 € 391 880,00 € 33 090,00 € 43 700,00 €
2007 1 178 910 640,00 € 238 200,00 € 17 760,00 € 163 560,00 € 629 460,00 € 281 680,00 € 192 350,00 € 12 630,00 € 11 360,00 € 93 660,00 € 117 410,00 € 26 100,00 € 31 000,00 € 24 590,00 € 235 700,00 € 46 280,00 € 58 920,00 €
2006 1 178 846 930,00 € 222 040,00 € 12 840,00 € 160 230,00 € 597 050,00 € 282 320,00 € 184 220,00 € 13 250,00 € 10 790,00 € 85 940,00 € 110 110,00 € 25 670,00 € 0,00 € 28 540,00 € 632 230,00 € 42 460,00 € 55 720,00 €
2005 1 178 828 290,00 € 218 990,00 € 11 690,00 € 156 650,00 € 533 800,00 € 234 730,00 € 187 910,00 € 12 200,00 € 11 980,00 € 72 420,00 € 106 080,00 € 31 390,00 € 120 000,00 € 94 830,00 € 277 130,00 € 36 150,00 € 48 350,00 €
2004 1 178 822 720,00 € 210 690,00 € 9 620,00 € 154 340,00 € 605 960,00 € 250 760,00 € 144 690,00 € 14 690,00 € 9 890,00 € 76 520,00 € 102 750,00 € 31 110,00 € 0,00 € 23 370,00 € 411 400,00 € 52 240,00 € 66 930,00 €
2003 1 178 823 850,00 € 203 090,00 € 8 500,00 € 152 930,00 € 492 320,00 € 241 420,00 € 145 920,00 € 19 500,00 € 8 720,00 € 73 110,00 € 98 500,00 € 30 570,00 € 0,00 € 7 280,00 € 197 950,00 € 65 920,00 € 85 420,00 €
2002 1 178 893 600,00 € 242 720,00 € 7 380,00 € 151 220,00 € 593 880,00 € 224 810,00 € 165 870,00 € 23 090,00 € 8 580,00 € 70 620,00 € 90 780,00 € 30 120,00 € 30,00 € 17 140,00 € 50 820,00 € 89 740,00 € 112 580,00 €
2001 1 178 780 020,00 € 216 150,00 € 26 850,00 € 149 760,00 € 476 120,00 € 193 540,00 € 138 560,00 € 30 410,00 € 8 640,00 € 70 130,00 € 85 860,00 € 29 780,00 € 82 630,00 € 31 160,00 € 229 410,00 € 84 550,00 € 114 880,00 €
2000 1 178 775 380,00 € 470 100,00 € 34 760,00 € 149 490,00 € 497 420,00 € 179 520,00 € 121 830,00 € 38 420,00 € 10 450,00 € 61 450,00 € 74 470,00 € 27 610,00 € 0,00 € 27 770,00 € 212 500,00 € 104 760,00 € 143 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Allier

  • Population 343 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 474 507 988,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 424 369 986,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 279 161 046,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 741 marchés
  • Montant des marchés notifiés 931 382 228,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 474 507 988,72 424 369 986,96
2024 457 986 827,89 418 333 785,65
2023 478 055 830,51 398 829 875,21
2022 441 718 654,84 371 658 180,73
2021 431 156 168,04 358 656 184,48
2020 420 205 238,29 368 446 737,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 474 507 988,72 € 457 986 827,89 € 478 055 830,51 € 441 718 654,84 € 431 156 168,04 € 420 205 238,29 € 1 382,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 424 369 986,96 € 418 333 785,65 € 398 829 875,21 € 371 658 180,73 € 358 656 184,48 € 368 446 737,22 € 1 236,01 € (2025)
Impôts locaux 22 415 091,00 € 21 833 135,00 € 20 733 386,00 € 35 729 028,00 € 35 536 554,00 € 130 192 121,00 € 65,29 € (2025)
Frais de personnel 97 997 514,73 € 97 324 809,62 € 94 074 136,64 € 88 605 381,08 € 84 070 561,49 € 83 947 018,66 € 285,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 470 685,82 € 47 209 375,97 € 45 795 830,10 € 39 210 309,33 € 41 640 972,44 € 48 726 871,37 € 138,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 949 623,34 € 111 579 766,41 € 112 956 798,43 € 114 661 830,37 € 97 342 820,07 € 94 284 101,88 € 375,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 011 821,16 € 38 830 889,30 € 38 495 895,61 € 41 864 110,44 € 32 571 906,33 € 30 900 975,82 € 125,28 € (2025)
Épargne brute 50 138 001,76 € 39 653 042,24 € 79 225 955,30 € 70 060 474,11 € 72 499 983,56 € 51 758 501,07 € 146,03 € (2025)
Épargne nette 16 059 390,95 € 11 544 783,34 € 50 527 182,88 € 41 906 913,19 € 43 355 839,03 € 22 303 408,43 € 46,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 079 851,99 € -20 615 494,08 € 16 266 203,83 € 2 122 918,10 € 18 526 517,36 € 3 067 824,28 € -43,92 € (2025)
Encours de la dette 279 161 046,28 € 264 239 657,09 € 248 077 977,25 € 271 710 086,98 € 269 742 844,10 € 278 030 536,30 € 813,08 € (2025)
Annuité de la dette 39 666 205,61 € 33 142 230,35 € 33 372 581,09 € 31 965 930,46 € 33 456 573,76 € 34 436 568,86 € 115,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 883 853
Dotation forfaitaire 30 328 635
Dotation de fonctionnement minimale 12 655 132
Dotation de compensation 6 900 086

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 883 853,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 328 635,00 € 2026
Dotation de compensation 6 900 086,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 655 132,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 642 17 786 514,00 € 517 136,00 € 271 10 573 128,00 € 362 11 247 889,00 € 305 7 147 696,00 €
2023 642 16 941 142,00 € 456 933,00 € 246 9 441 012,00 € 371 10 952 157,00 € 304 6 681 440,00 €
2022 652 16 487 974,00 € 497 898,00 € 229 9 027 307,00 € 386 10 652 640,00 € 299 6 247 448,00 €
2021 656 15 321 139,00 € 463 071,00 € 235 8 430 343,00 € 397 9 818 101,00 € 286 5 806 827,00 €
2020 655 14 618 611,00 € 469 000,00 € 218 7 768 715,00 € 389 9 404 102,00 € 292 5 744 988,00 €
2019 641 14 361 733,00 € 512 839,00 € 273 8 897 497,00 € 382 9 303 024,00 € 292 5 554 051,00 €
2018 639 14 856 832,00 € -20 512,00 € 294 9 520 017,00 € 384 9 434 913,00 € 277 5 407 911,00 €
2017 648 13 890 100,00 € 525 864,00 € 219 7 588 559,00 € 392 9 422 372,00 € 274 5 201 374,00 €
2016 640 13 983 113,00 € 477 397,00 € 197 7 193 936,00 € 395 9 068 819,00 € 276 5 155 709,00 €
2015 647 13 809 217,00 € 520 705,00 € 203 7 280 740,00 € 401 9 261 882,00 € 273 4 985 765,00 €
2014 640 13 784 273,00 € 597 556,00 € 220 7 659 692,00 € 408 9 111 894,00 € 265 4 850 061,00 €
2013 632 13 405 888,00 € 577 956,00 € 239 8 016 706,00 € 384 9 063 163,00 € 262 4 801 924,00 €
2012 635 13 820 777,00 € 602 503,00 € 285 9 399 851,00 € 385 9 062 936,00 € 266 4 604 224,00 €
2011 638 13 389 782,00 € 445 042,00 € 324 10 060 317,00 € 383 8 702 530,00 € 268 4 457 209,00 €
2010 626 12 614 442,00 € 347 426,00 € 288 8 846 358,00 € 374 8 345 532,00 € 268 4 283 919,00 €
2009 650 12 265 249,00 € 360 012,00 € 279 8 493 944,00 € 390 8 345 041,00 € 270 4 100 621,00 €
2008 657 12 428 285,00 € 298 338,00 € 291 8 745 103,00 € 409 8 391 069,00 € 272 3 949 424,00 €
2007 653 12 127 038,00 € 432 273,00 € 306 8 914 905,00 € 411 8 180 010,00 € 248 3 549 960,00 €
2006 653 11 831 605,00 € 415 867,00 € 299 8 563 407,00 € 418 8 199 028,00 € 232 3 293 427,00 €
2005 653 8 983 088,00 € 401 626,00 € 307 6 463 336,00 € 414 7 796 783,00 € 230 3 162 721,00 €
2004 628 8 783 596,00 € 378 657,00 € 271 6 130 537,00 € 392 7 131 993,00 € 231 3 045 292,00 €
2003 589 8 096 107,00 € 373 501,00 € 245 5 570 713,00 € 355 6 490 559,00 € 224 2 848 640,00 €
2002 610 7 473 095,00 € 343 025,00 € 255 5 166 370,00 € 368 6 372 836,00 € 221 2 566 957,00 €
2001 611 7 625 833,00 € 395 916,00 € 258 5 348 096,00 € 368 6 578 932,00 € 228 2 488 849,00 €
2000 — — 458 575,64 € 262 5 145 036,79 € — — — —
1999 — — 440 863,81 € 251 4 748 443,11 € — — — —
1998 — — 432 658,24 € 259 4 534 396,61 € — — — —
1997 — — 383 281,68 € 224 4 021 493,63 € — — — —
1996 — — 390 665,85 € 216 3 999 860,66 € — — — —
1995 — — 403 665,03 € 220 3 962 481,69 € — — — —
1994 — — 361 938,05 € 216 3 788 535,68 € — — — —
1993 — — 573 964,15 € 219 4 471 326,93 € — — — —
1992 — — 480 985,03 € 214 3 731 435,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Allier

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 210 251 5 653 693 544,00 € 236 291 624,00 €
2023 209 415 5 372 833 704,00 € 211 659 488,00 €
2022 208 795 5 125 763 145,00 € 210 455 978,00 €
2021 208 076 4 931 998 194,00 € 219 501 583,00 €
2020 206 766 4 677 465 448,00 € 198 006 070,00 €
2019 205 611 4 637 817 647,00 € 214 602 764,00 €
2018 204 053 4 620 432 127,00 € 76 778 212,00 €
2017 205 244 4 514 053 890,00 € 198 971 132,00 €
2016 204 892 4 458 621 313,00 € 198 104 661,00 €
2015 204 982 4 443 565 364,00 € 210 466 242,00 €
2014 204 449 4 417 945 356,00 € 211 075 057,00 €
2013 204 419 4 373 065 020,00 € 211 721 151,00 €
2012 203 909 4 311 450 767,00 € 206 797 854,00 €
2011 203 903 4 257 867 146,00 € 183 032 646,00 €
2010 207 457 4 116 229 127,00 € 157 405 071,00 €
2009 207 212 4 015 357 290,00 € 142 971 972,00 €
2008 207 617 4 031 337 229,00 € 137 185 763,00 €
2007 206 832 3 928 266 357,00 € 155 227 952,00 €
2006 205 637 3 768 677 629,00 € 140 971 427,00 €
2005 204 189 2 916 151 802,00 € 165 736 707,00 €
2004 203 399 2 861 484 791,00 € 168 039 020,00 €
2003 202 856 2 808 325 279,00 € 166 470 816,00 €
2002 201 351 2 689 675 384,00 € 154 969 583,00 €
2001 200 376 2 592 758 501,00 € 155 050 279,00 €
2000 — — 179 609 574,10 €
1999 — — 188 554 554,03 €
1998 — — 183 145 713,21 €
1997 — — 171 854 180,38 €
1996 — — 166 901 930,61 €
1995 — — 182 830 319,98 €
1994 — — 177 876 989,35 €
1993 — — 179 299 965,85 €
1992 — — 183 421 844,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 393 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel ARNOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel ARNOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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