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Fiche de l’élu

Béatrice Prokop, maire de Molinons

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Molinons
Territoire
Molinons
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Béatrice Prokop est maire de Molinons. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Molinons. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 56 ans (née le 24/11/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Molinons. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,24 %
  • Inscrits232
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,24 % (156 votants sur 232 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 149 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Molinons Donnée non disponible 76 51,01 % —
2e Molinons, notre village Donnée non disponible 73 48,99 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Molinons 76
Molinons, notre village 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 149
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89261
Commune Molinons
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 273 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Molinons

Inscrits232
Votants156
Participation67,24 %
Abstentions76
Suffrages exprimés149
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Molinons1 23267,24 %149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Molinons

  • Population 275 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 614,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 232 926,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 614,16 232 926,85
2024 261 572,99 259 687,19
2023 279 675,62 173 838,65
2022 257 101,56 232 012,95
2021 281 413,09 261 385,38
2020 279 422,17 215 835,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Molinons
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 614,16 € 261 572,99 € 279 675,62 € 257 101,56 € 281 413,09 € 279 422,17 € 933,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 232 926,85 € 259 687,19 € 173 838,65 € 232 012,95 € 261 385,38 € 215 835,08 € 847,01 € (2025)
Impôts locaux 163 970,00 € 166 180,00 € 157 967,00 € 187 259,00 € 180 443,00 € 215 828,00 € 596,25 € (2025)
Frais de personnel 97 069,76 € 94 676,38 € 90 434,00 € 88 069,74 € 88 399,62 € 84 484,89 € 352,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 681,66 € 15 822,52 € 353,32 € -20 847,08 € -18 696,77 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 9 002,79 € 114 478,22 € 19 514,09 € 75 364,73 € 27 746,03 € 88 528,14 € 32,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 002,79 € 66 379,76 € 19 514,09 € 10 639,76 € 15 174,60 € 67 386,98 € 32,74 € (2025)
Épargne brute 23 687,31 € 1 885,80 € 105 836,97 € 25 088,61 € 20 027,71 € 63 587,09 € 86,14 € (2025)
Épargne nette 23 687,31 € 1 885,80 € 105 836,97 € 25 088,61 € 20 027,71 € 63 587,09 € 86,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 514,14 € -101 112,34 € 97 708,08 € -49 083,62 € -4 750,95 € 55,77 € 70,96 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 481
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 481
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Molinons
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 481,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 481,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Molinons

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 260 090 276 470 9 000
2024 261 570 278 160 114 480
2023 279 680 192 060 19 510
2022 257 100 259 880 75 360
2021 262 290 263 390 25 760
2020 263 030 223 280 30 650
2019 280 890 231 730 71 530
2018 269 250 236 990 14 890
2017 216 880 181 660 6 050
2016 216 650 247 080 108 490
2015 209 690 205 690 59 350
2014 187 920 147 180 7 250
2013 209 300 185 200 104 300
2012 182 610 193 080 18 490
2011 188 230 189 970 53 180
2010 191 470 153 080 3 920
2009 206 840 187 640 36 850
2008 192 300 214 440 204 170
2007 175 490 126 690 64 260
2006 173 260 137 790 12 230
2005 159 950 151 580 11 520
2004 147 070 123 040 62 430
2003 140 710 110 800 48 820
2002 148 450 140 310 32 110
2001 148 240 125 820 2 160
2000 158 670 115 760 32 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 580 109 770 19 620
2024 8 350 109 410 21 900
2023 6 980 104 740 21 100
2022 6 540 98 140 19 620
2021 6 600 94 480 18 970
2020 58 270 30 530 18 920
2019 58 350 30 020 18 690
2018 57 480 29 350 18 310
2017 55 020 27 450 18 120
2016 50 460 27 330 17 220
2015 50 430 26 990 17 050
2014 50 180 23 420 16 530
2013 48 440 22 860 16 660
2012 46 830 23 080 15 670
2011 47 380 22 690 15 350
2010 22 010 23 300 14 310
2009 21 570 21 590 14 150
2008 20 190 20 720 14 010
2007 19 160 20 090 13 510
2006 18 450 19 030 13 060
2005 17 280 17 770 15 350
2004 15 800 16 840 14 750
2003 15 200 16 580 14 620
2002 15 250 15 930 14 320
2001 15 170 15 930 14 130
2000 14 940 14 710 14 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 7 730 8 010
2013 0 7 460 8 010
2012 0 7 190 8 010
2011 0 6 940 8 010
2010 0 6 700 8 010
2009 0 6 460 8 010
2008 0 6 230 8 010
2007 0 6 010 8 010
2006 0 5 800 8 010
2005 0 6 580 8 010
2004 67 100 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 275 260 090,00 € 162 530,00 € 42 980,00 € 8 570,00 € 276 470,00 € 97 070,00 € 97 150,00 € 0,00 € 2 370,00 € 5 580,00 € 109 770,00 € 19 620,00 € 0,00 € 0,00 € 9 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 277 261 570,00 € 164 230,00 € 45 120,00 € 9 890,00 € 278 160,00 € 94 680,00 € 130 590,00 € 0,00 € 1 570,00 € 8 350,00 € 109 410,00 € 21 900,00 € 0,00 € 9 820,00 € 114 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 281 279 680,00 € 155 500,00 € 48 850,00 € 10 910,00 € 192 060,00 € 90 430,00 € 50 780,00 € 0,00 € 1 790,00 € 6 980,00 € 104 740,00 € 21 100,00 € 0,00 € 2 770,00 € 19 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 281 257 100,00 € 184 620,00 € 13 800,00 € 9 900,00 € 259 880,00 € 88 070,00 € 99 540,00 € 0,00 € 2 360,00 € 6 540,00 € 98 140,00 € 19 620,00 € 0,00 € 0,00 € 75 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 283 262 290,00 € 180 440,00 € 8 720,00 € 12 710,00 € 263 390,00 € 83 030,00 € 118 010,00 € 0,00 € 22 210,00 € 6 600,00 € 94 480,00 € 18 970,00 € 0,00 € 0,00 € 25 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 284 263 030,00 € 215 830,00 € 7 180,00 € 15 640,00 € 223 280,00 € 79 480,00 € 83 140,00 € 0,00 € 19 800,00 € 58 270,00 € 30 530,00 € 18 920,00 € 0,00 € 0,00 € 30 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 285 280 890,00 € 212 480,00 € 9 460,00 € 18 430,00 € 231 730,00 € 77 290,00 € 75 090,00 € 0,00 € 16 830,00 € 58 350,00 € 30 020,00 € 18 690,00 € 0,00 € 0,00 € 71 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 281 269 250,00 € 183 120,00 € 11 200,00 € 20 200,00 € 236 990,00 € 76 310,00 € 109 330,00 € 0,00 € 13 910,00 € 57 480,00 € 29 350,00 € 18 310,00 € 0,00 € 2 830,00 € 14 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 280 216 880,00 € 169 930,00 € 9 010,00 € 22 130,00 € 181 660,00 € 73 900,00 € 66 570,00 € 0,00 € 7 810,00 € 55 020,00 € 27 450,00 € 18 120,00 € 0,00 € 7 910,00 € 6 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 279 216 650,00 € 176 610,00 € 8 040,00 € 25 740,00 € 247 080,00 € 45 340,00 € 145 820,00 € 0,00 € 23 150,00 € 50 460,00 € 27 330,00 € 17 220,00 € 0,00 € 5 680,00 € 108 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 275 209 690,00 € 162 930,00 € 9 030,00 € 29 480,00 € 205 690,00 € 57 130,00 € 112 600,00 € 0,00 € 3 820,00 € 50 430,00 € 26 990,00 € 17 050,00 € 0,00 € 6 290,00 € 59 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 271 187 920,00 € 138 740,00 € 6 260,00 € 33 400,00 € 147 180,00 € 55 680,00 € 55 870,00 € 280,00 € 3 490,00 € 50 180,00 € 23 420,00 € 16 530,00 € 0,00 € 6 290,00 € 7 250,00 € 7 730,00 € 8 010,00 €
2013 273 209 300,00 € 149 380,00 € 2 530,00 € 35 110,00 € 185 200,00 € 53 430,00 € 79 890,00 € 550,00 € 17 420,00 € 48 440,00 € 22 860,00 € 16 660,00 € 0,00 € 6 440,00 € 104 300,00 € 7 460,00 € 8 010,00 €
2012 284 182 610,00 € 131 160,00 € 5 220,00 € 35 970,00 € 193 080,00 € 53 770,00 € 64 290,00 € 820,00 € 36 500,00 € 46 830,00 € 23 080,00 € 15 670,00 € 0,00 € 0,00 € 18 490,00 € 7 190,00 € 8 010,00 €
2011 288 188 230,00 € 132 270,00 € 5 830,00 € 36 460,00 € 189 970,00 € 53 130,00 € 92 350,00 € 1 070,00 € 3 150,00 € 47 380,00 € 22 690,00 € 15 350,00 € 0,00 € 15 620,00 € 53 180,00 € 6 940,00 € 8 010,00 €
2010 291 191 470,00 € 132 300,00 € 6 660,00 € 36 920,00 € 153 080,00 € 52 310,00 € 58 930,00 € 1 310,00 € 3 150,00 € 22 010,00 € 23 300,00 € 14 310,00 € 0,00 € 3 090,00 € 3 920,00 € 6 700,00 € 8 010,00 €
2009 296 206 840,00 € 127 910,00 € 6 790,00 € 37 800,00 € 187 640,00 € 52 210,00 € 69 360,00 € 1 550,00 € 3 060,00 € 21 570,00 € 21 590,00 € 14 150,00 € 0,00 € 43 000,00 € 36 850,00 € 6 460,00 € 8 010,00 €
2008 324 192 300,00 € 124 220,00 € 7 740,00 € 39 400,00 € 214 440,00 € 48 370,00 € 125 950,00 € 1 780,00 € 3 070,00 € 20 190,00 € 20 720,00 € 14 010,00 € 0,00 € 61 360,00 € 204 170,00 € 6 230,00 € 8 010,00 €
2007 324 175 490,00 € 116 800,00 € 7 980,00 € 38 630,00 € 126 690,00 € 39 100,00 € 52 160,00 € 2 000,00 € 5 600,00 € 19 160,00 € 20 090,00 € 13 510,00 € 0,00 € 15 820,00 € 64 260,00 € 6 010,00 € 8 010,00 €
2006 324 173 260,00 € 111 170,00 € 7 800,00 € 37 730,00 € 137 790,00 € 28 170,00 € 54 140,00 € 2 210,00 € 26 220,00 € 18 450,00 € 19 030,00 € 13 060,00 € 0,00 € 820,00 € 12 230,00 € 5 800,00 € 8 010,00 €
2005 324 159 950,00 € 104 740,00 € 6 920,00 € 36 810,00 € 151 580,00 € 24 730,00 € 55 770,00 € 1 430,00 € 42 730,00 € 17 280,00 € 17 770,00 € 15 350,00 € 0,00 € 590,00 € 11 520,00 € 6 580,00 € 8 010,00 €
2004 324 147 070,00 € 95 260,00 € 5 880,00 € 35 640,00 € 123 040,00 € 35 510,00 € 48 890,00 € 70,00 € 9 500,00 € 15 800,00 € 16 840,00 € 14 750,00 € 67 100,00 € 22 660,00 € 62 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 324 140 710,00 € 89 180,00 € 5 560,00 € 30 420,00 € 110 800,00 € 35 380,00 € 44 340,00 € 0,00 € 2 940,00 € 15 200,00 € 16 580,00 € 14 620,00 € 0,00 € 28 600,00 € 48 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 324 148 450,00 € 85 240,00 € 13 950,00 € 30 320,00 € 140 310,00 € 38 800,00 € 52 030,00 € 0,00 € 15 030,00 € 15 250,00 € 15 930,00 € 14 320,00 € 0,00 € 4 940,00 € 32 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 324 148 240,00 € 84 600,00 € 14 670,00 € 29 690,00 € 125 820,00 € 39 800,00 € 53 460,00 € 0,00 € 2 470,00 € 15 170,00 € 15 930,00 € 14 130,00 € 0,00 € 0,00 € 2 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 324 158 670,00 € 88 120,00 € 15 320,00 € 29 710,00 € 115 760,00 € 32 340,00 € 36 940,00 € 0,00 € 10 090,00 € 14 940,00 € 14 710,00 € 14 000,00 € 0,00 € 10 420,00 € 32 130,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Yonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Yonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 152 4 806 164,00 € 203 401,00 € 71 3 083 668,00 € 106 3 647 174,00 € 55 1 461 319,00 €
2023 157 4 933 915,00 € 233 110,00 € 84 3 496 450,00 € 108 3 485 942,00 € 57 1 447 258,00 €
2022 164 4 662 630,00 € 214 001,00 € 76 3 097 051,00 € 113 3 372 679,00 € 58 1 510 404,00 €
2021 161 4 483 919,00 € 223 969,00 € 78 3 060 309,00 € 115 3 284 442,00 € 51 1 316 954,00 €
2020 165 4 382 955,00 € 207 100,00 € 76 2 949 374,00 € 114 3 275 413,00 € 51 1 270 791,00 €
2019 164 4 201 879,00 € 195 982,00 € 94 3 118 568,00 € 112 3 126 095,00 € 51 1 297 187,00 €
2018 165 4 116 304,00 € 191 341,00 € 90 2 917 733,00 € 112 3 081 139,00 € 53 1 236 353,00 €
2017 157 3 972 839,00 € 221 391,00 € 75 2 694 728,00 € 103 2 682 909,00 € 53 1 284 879,00 €
2016 158 4 528 014,00 € 241 854,00 € 74 3 164 983,00 € 110 2 996 190,00 € 49 1 182 552,00 €
2015 156 4 092 355,00 € 270 052,00 € 75 2 856 175,00 € 108 2 894 574,00 € 53 1 187 003,00 €
2014 160 4 040 242,00 € 228 850,00 € 77 2 733 822,00 € 113 2 944 963,00 € 52 1 131 906,00 €
2013 154 4 712 516,00 € 299 033,00 € 84 3 715 529,00 € 107 2 871 137,00 € 49 1 081 534,00 €
2012 150 3 772 345,00 € 199 926,00 € 85 2 867 480,00 € 100 2 734 843,00 € 52 1 084 673,00 €
2011 153 3 597 840,00 € 165 548,00 € 90 2 881 228,00 € 101 2 608 162,00 € 54 1 075 255,00 €
2010 165 3 586 850,00 € 145 043,00 € 90 2 808 820,00 € 111 2 639 293,00 € 53 973 082,00 €
2009 160 3 533 312,00 € 142 366,00 € 95 2 804 950,00 € 109 2 654 967,00 € 49 949 444,00 €
2008 165 3 492 547,00 € 133 561,00 € 91 2 737 126,00 € 108 2 500 886,00 € 51 911 995,00 €
2007 160 3 496 112,00 € 162 291,00 € 108 2 962 949,00 € 116 2 607 576,00 € 51 958 714,00 €
2006 168 3 274 113,00 € 152 692,00 € 95 2 661 454,00 € 118 2 452 629,00 € 56 889 587,00 €
2005 156 2 425 286,00 € 139 172,00 € 89 1 929 576,00 € 108 2 323 570,00 € 48 766 152,00 €
2004 162 2 419 453,00 € 147 198,00 € 92 1 937 448,00 € 120 2 330 897,00 € 49 726 127,00 €
2003 159 2 214 618,00 € 123 313,00 € 82 1 663 006,00 € 114 2 241 864,00 € 42 579 382,00 €
2002 153 2 119 647,00 € 98 854,00 € 75 1 532 830,00 € 103 2 042 712,00 € 45 574 369,00 €
2001 144 2 082 666,00 € 118 255,00 € 72 1 599 731,00 € 87 1 922 520,00 € 50 664 470,00 €
2000 — — 132 590,70 € 77 1 541 449,21 € — — — —
1999 — — 163 198,96 € 78 1 604 297,84 € — — — —
1998 — — 146 765,87 € 77 1 501 201,60 € — — — —
1997 — — 121 185,99 € 67 1 353 373,47 € — — — —
1996 — — 148 370,09 € 66 1 348 985,68 € — — — —
1995 — — 156 029,13 € 72 1 408 587,61 € — — — —
1994 — — 129 636,55 € 66 1 273 218,98 € — — — —
1993 — — 132 290,23 € 67 1 272 877,49 € — — — —
1992 — — 149 627,95 € 75 1 388 586,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Yonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Béatrice PROKOP, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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