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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Florian Paquet, maire de Moloy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moloy
Territoire
Moloy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Florian Paquet est maire de Moloy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moloy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 35 ans (né le 26/11/1990)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moloy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues119
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,01 %
  • Inscrits194
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 119 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,01 % (130 votants sur 194 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 119 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MOLOY Donnée non disponible 119 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MOLOY 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 119
Blancs 3
Nuls 8
Abstentions 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21421
Commune Moloy
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 236 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moloy

Inscrits194
Votants130
Participation67,01 %
Abstentions64
Suffrages exprimés119
Votes blancs3
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moloy1 19467,01 %119 119100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moloy

  • Population 235 habitants
  • Recettes de fonctionnement 211 803,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 163 182,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 324 982,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 211 803,82 163 182
2024 185 294,17 159 933,46
2023 161 169,19 130 958,07
2022 141 917,10 123 038,91
2021 149 332,51 108 433,15
2020 140 752,18 114 605,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 211 803,82 € 185 294,17 € 161 169,19 € 141 917,10 € 149 332,51 € 140 752,18 € 901,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 163 182,00 € 159 933,46 € 130 958,07 € 123 038,91 € 108 433,15 € 114 605,24 € 694,39 € (2025)
Impôts locaux 52 103,00 € 36 138,00 € 24 574,00 € 18 847,00 € 18 258,04 € 14 769,00 € 221,71 € (2025)
Frais de personnel 18 383,22 € 20,40 € 861,73 € 21,53 € 1 729,92 € 0,00 € 78,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 212,40 € 508,04 € 460,00 € 341,72 € 1 698,92 € 4 836,53 € 0,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 89 357,83 € 75 942,56 € 105 836,91 € 153 420,01 € 308 078,35 € 85 555,17 € 380,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 528,78 € 50 346,13 € 74 714,31 € 127 694,20 € 231 130,83 € 71 509,27 € 278,85 € (2025)
Épargne brute 48 621,82 € 25 360,71 € 30 211,12 € 18 878,19 € 40 899,36 € 26 146,94 € 206,90 € (2025)
Épargne nette 25 259,78 € -235,72 € -504,22 € -4 740,46 € -5 665,46 € 12 101,04 € 107,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 296,50 € 41 376,00 € -5 787,49 € -92 161,17 € -182 899,94 € -10 884,98 € 31,05 € (2025)
Encours de la dette 324 982,70 € 348 344,74 € 373 941,17 € 403 706,51 € 277 325,16 € 123 889,98 € 1 382,91 € (2025)
Annuité de la dette 29 734,19 € 32 762,62 € 37 061,11 € 27 468,94 € 49 212,01 € 16 222,03 € 126,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 236
Dotation forfaitaire 29 310
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 926

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 236,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 310,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 926,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moloy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 213 800 165 930 65 530
2024 185 290 162 680 50 350
2023 161 170 137 270 75 120
2022 143 690 130 160 129 800
2021 149 330 113 080 261 510
2020 140 750 119 900 71 510
2019 139 830 120 440 54 460
2018 127 090 125 220 46 230
2017 128 080 123 990 212 310
2016 130 720 128 230 50 160
2015 130 490 136 990 35 820
2014 133 800 121 930 1 550
2013 117 670 124 870 16 840
2012 112 620 104 590 162 890
2011 112 750 99 860 157 100
2010 113 630 108 080 29 260
2009 119 920 92 160 25 580
2008 107 840 97 580 7 430
2007 112 520 85 740 28 840
2006 102 820 87 120 15 880
2005 102 810 82 920 9 330
2004 99 350 74 960 22 000
2003 91 380 88 340 13 240
2002 104 570 95 840 17 730
2001 109 420 93 470 41 800
2000 98 330 88 730 102 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 280 76 400 1 750
2024 8 500 75 180 1 940
2023 7 900 62 730 1 610
2022 5 960 57 650 1 530
2021 6 160 55 180 1 460
2020 29 450 8 640 1 460
2019 29 300 8 400 1 440
2018 27 930 8 060 1 410
2017 27 610 7 910 1 400
2016 27 240 7 750 1 390
2015 27 620 4 500 1 370
2014 24 350 3 980 1 250
2013 24 440 3 870 1 250
2012 24 350 3 720 1 220
2011 21 710 3 380 1 150
2010 5 300 3 230 1 080
2009 4 980 3 110 1 070
2008 4 770 2 880 1 050
2007 3 480 2 330 810
2006 3 600 2 230 790
2005 3 190 1 950 880
2004 3 020 1 900 860
2003 1 950 1 270 560
2002 1 940 1 220 550
2001 1 820 1 230 520
2000 1 780 1 200 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 360 28 260
2024 0 25 600 30 830
2023 0 30 360 36 180
2022 150 000 23 620 27 120
2021 200 000 46 560 49 070
2020 0 14 050 16 220
2019 90 000 9 310 10 350
2018 0 9 110 10 350
2017 40 000 6 490 7 780
2016 0 3 900 5 210
2015 0 3 760 5 210
2014 0 9 590 11 330
2013 0 9 250 11 390
2012 0 8 920 11 490
2011 50 000 5 490 6 180
2010 0 5 490 6 210
2009 0 4 530 6 270
2008 0 4 560 6 170
2007 0 4 430 6 120
2006 0 4 560 6 090
2005 0 4 310 6 110
2004 0 4 160 6 110
2003 0 3 600 6 110
2002 0 3 410 6 060
2001 0 3 220 6 020
2000 68 600 3 540 5 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 235 213 800,00 € 43 540,00 € 10 790,00 € 36 840,00 € 165 930,00 € 18 380,00 € 96 140,00 € 6 370,00 € 0,00 € 8 280,00 € 76 400,00 € 1 750,00 € 0,00 € 15 740,00 € 65 530,00 € 23 360,00 € 28 260,00 €
2024 235 185 290,00 € 43 110,00 € 12 660,00 € 36 950,00 € 162 680,00 € 20,00 € 102 130,00 € 7 170,00 € 0,00 € 8 500,00 € 75 180,00 € 1 940,00 € 0,00 € 53 730,00 € 50 350,00 € 25 600,00 € 30 830,00 €
2023 240 161 170,00 € 30 670,00 € 14 360,00 € 36 510,00 € 137 270,00 € 860,00 € 73 640,00 € 6 350,00 € 0,00 € 7 900,00 € 62 730,00 € 1 610,00 € 0,00 € 30 780,00 € 75 120,00 € 30 360,00 € 36 180,00 €
2022 236 143 690,00 € 26 120,00 € 8 990,00 € 35 190,00 € 130 160,00 € 20,00 € 78 390,00 € 3 850,00 € 0,00 € 5 960,00 € 57 650,00 € 1 530,00 € 150 000,00 € 9 000,00 € 129 800,00 € 23 620,00 € 27 120,00 €
2021 236 149 330,00 € 24 360,00 € 9 670,00 € 35 110,00 € 113 080,00 € 1 730,00 € 71 060,00 € 2 650,00 € 0,00 € 6 160,00 € 55 180,00 € 1 460,00 € 200 000,00 € 28 780,00 € 261 510,00 € 46 560,00 € 49 070,00 €
2020 236 140 750,00 € 20 870,00 € 9 550,00 € 35 270,00 € 119 900,00 € 0,00 € 74 670,00 € 2 180,00 € 0,00 € 29 450,00 € 8 640,00 € 1 460,00 € 0,00 € 27 620,00 € 71 510,00 € 14 050,00 € 16 220,00 €
2019 232 139 830,00 € 19 960,00 € 8 230,00 € 35 060,00 € 120 440,00 € 3 730,00 € 68 570,00 € 2 190,00 € 0,00 € 29 300,00 € 8 400,00 € 1 440,00 € 90 000,00 € 18 250,00 € 54 460,00 € 9 310,00 € 10 350,00 €
2018 228 127 090,00 € 18 380,00 € 6 200,00 € 34 400,00 € 125 220,00 € 12 530,00 € 58 620,00 € 2 940,00 € 0,00 € 27 930,00 € 8 060,00 € 1 410,00 € 0,00 € 65 150,00 € 46 230,00 € 9 110,00 € 10 350,00 €
2017 224 128 080,00 € 17 740,00 € 4 990,00 € 34 020,00 € 123 990,00 € 21 540,00 € 57 820,00 € 1 680,00 € 0,00 € 27 610,00 € 7 910,00 € 1 400,00 € 40 000,00 € 51 550,00 € 212 310,00 € 6 490,00 € 7 780,00 €
2016 223 130 720,00 € 17 370,00 € 3 900,00 € 34 810,00 € 128 230,00 € 21 840,00 € 57 890,00 € 1 690,00 € 0,00 € 27 240,00 € 7 750,00 € 1 390,00 € 0,00 € 36 510,00 € 50 160,00 € 3 900,00 € 5 210,00 €
2015 221 130 490,00 € 24 170,00 € 3 720,00 € 36 940,00 € 136 990,00 € 21 830,00 € 58 810,00 € 4 950,00 € 0,00 € 27 620,00 € 4 500,00 € 1 370,00 € 0,00 € 23 370,00 € 35 820,00 € 3 760,00 € 5 210,00 €
2014 223 133 800,00 € 16 820,00 € 6 920,00 € 38 790,00 € 121 930,00 € 27 150,00 € 45 490,00 € 1 750,00 € 250,00 € 24 350,00 € 3 980,00 € 1 250,00 € 0,00 € 107 740,00 € 1 550,00 € 9 590,00 € 11 330,00 €
2013 228 117 670,00 € 14 990,00 € 7 550,00 € 39 800,00 € 124 870,00 € 26 860,00 € 43 410,00 € 4 980,00 € 150,00 € 24 440,00 € 3 870,00 € 1 250,00 € 0,00 € 42 010,00 € 16 840,00 € 9 250,00 € 11 390,00 €
2012 233 112 620,00 € 13 500,00 € 4 120,00 € 39 970,00 € 104 590,00 € 25 410,00 € 35 270,00 € 3 570,00 € 450,00 € 24 350,00 € 3 720,00 € 1 220,00 € 0,00 € 38 590,00 € 162 890,00 € 8 920,00 € 11 490,00 €
2011 235 112 750,00 € 10 930,00 € 3 600,00 € 40 010,00 € 99 860,00 € 24 830,00 € 29 780,00 € 700,00 € 500,00 € 21 710,00 € 3 380,00 € 1 150,00 € 50 000,00 € 29 400,00 € 157 100,00 € 5 490,00 € 6 180,00 €
2010 234 113 630,00 € 13 850,00 € 2 590,00 € 39 860,00 € 108 080,00 € 25 440,00 € 42 580,00 € 720,00 € 0,00 € 5 300,00 € 3 230,00 € 1 080,00 € 0,00 € 1 030,00 € 29 260,00 € 5 490,00 € 6 210,00 €
2009 234 119 920,00 € 10 380,00 € 3 550,00 € 40 340,00 € 92 160,00 € 24 870,00 € 32 660,00 € 1 740,00 € 300,00 € 4 980,00 € 3 110,00 € 1 070,00 € 0,00 € 0,00 € 25 580,00 € 4 530,00 € 6 270,00 €
2008 229 107 840,00 € 9 810,00 € 4 070,00 € 39 880,00 € 97 580,00 € 26 540,00 € 39 240,00 € 1 610,00 € 510,00 € 4 770,00 € 2 880,00 € 1 050,00 € 0,00 € 500,00 € 7 430,00 € 4 560,00 € 6 170,00 €
2007 229 112 520,00 € 7 450,00 € 5 860,00 € 39 210,00 € 85 740,00 € 26 430,00 € 31 220,00 € 1 690,00 € 1 700,00 € 3 480,00 € 2 330,00 € 810,00 € 0,00 € 1 430,00 € 28 840,00 € 4 430,00 € 6 120,00 €
2006 229 102 820,00 € 6 870,00 € 4 910,00 € 38 410,00 € 87 120,00 € 24 850,00 € 34 730,00 € 1 530,00 € 1 000,00 € 3 600,00 € 2 230,00 € 790,00 € 0,00 € 5 010,00 € 15 880,00 € 4 560,00 € 6 090,00 €
2005 229 102 810,00 € 6 690,00 € 4 460,00 € 37 600,00 € 82 920,00 € 24 430,00 € 33 980,00 € 1 800,00 € 650,00 € 3 190,00 € 1 950,00 € 880,00 € 0,00 € 3 690,00 € 9 330,00 € 4 310,00 € 6 110,00 €
2004 229 99 350,00 € 6 210,00 € 3 870,00 € 36 960,00 € 74 960,00 € 23 880,00 € 25 960,00 € 1 950,00 € 200,00 € 3 020,00 € 1 900,00 € 860,00 € 0,00 € 3 650,00 € 22 000,00 € 4 160,00 € 6 110,00 €
2003 229 91 380,00 € 4 120,00 € 2 800,00 € 36 370,00 € 88 340,00 € 23 000,00 € 35 100,00 € 2 510,00 € 6 100,00 € 1 950,00 € 1 270,00 € 560,00 € 0,00 € 4 800,00 € 13 240,00 € 3 600,00 € 6 110,00 €
2002 229 104 570,00 € 4 030,00 € 17 460,00 € 35 820,00 € 95 840,00 € 22 860,00 € 29 020,00 € 2 660,00 € 8 180,00 € 1 940,00 € 1 220,00 € 550,00 € 0,00 € 0,00 € 17 730,00 € 3 410,00 € 6 060,00 €
2001 229 109 420,00 € 3 850,00 € 15 770,00 € 34 790,00 € 93 470,00 € 20 380,00 € 29 280,00 € 2 800,00 € 270,00 € 1 820,00 € 1 230,00 € 520,00 € 0,00 € 18 450,00 € 41 800,00 € 3 220,00 € 6 020,00 €
2000 229 98 330,00 € 3 710,00 € 14 920,00 € 33 860,00 € 88 730,00 € 20 880,00 € 24 170,00 € 2 120,00 € 150,00 € 1 780,00 € 1 200,00 € 530,00 € 68 600,00 € 15 910,00 € 102 800,00 € 3 540,00 € 5 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 926 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 140 4 730 720,00 € 254 998,00 € 64 3 312 927,00 € 94 3 129 712,00 € 60 1 632 588,00 €
2023 136 4 257 616,00 € 245 674,00 € 63 2 903 836,00 € 92 3 210 489,00 € 58 1 411 561,00 €
2022 133 3 921 359,00 € 206 777,00 € 60 2 612 032,00 € 87 2 765 855,00 € 54 1 389 591,00 €
2021 136 3 812 610,00 € 172 928,00 € 66 2 557 609,00 € 87 2 655 272,00 € 56 1 414 626,00 €
2020 131 3 685 063,00 € 161 867,00 € 64 2 607 097,00 € 86 2 592 586,00 € 55 1 243 277,00 €
2019 134 3 560 989,00 € 160 444,00 € 64 2 390 000,00 € 92 2 636 618,00 € 55 1 164 031,00 €
2018 127 3 119 328,00 € -15 832,00 € 66 2 194 150,00 € 85 2 418 444,00 € 43 1 013 048,00 €
2017 129 3 632 516,00 € 130 586,00 € 51 2 382 858,00 € 89 2 307 688,00 € 43 1 084 290,00 €
2016 131 3 149 766,00 € 147 918,00 € 47 1 874 974,00 € 92 2 437 331,00 € 43 1 034 001,00 €
2015 133 3 113 290,00 € 119 056,00 € 49 1 793 056,00 € 93 2 267 078,00 € 46 1 043 874,00 €
2014 126 2 916 004,00 € 90 773,00 € 49 1 720 677,00 € 86 2 073 126,00 € 49 1 028 072,00 €
2013 118 2 804 870,00 € 102 318,00 € 49 1 683 869,00 € 82 2 032 966,00 € 45 974 846,00 €
2012 121 2 576 802,00 € 75 019,00 € 53 1 664 559,00 € 83 1 875 879,00 € 44 904 001,00 €
2011 123 2 504 860,00 € 49 782,00 € 68 1 905 594,00 € 81 1 835 773,00 € 46 903 379,00 €
2010 123 2 736 218,00 € 45 947,00 € 62 1 842 449,00 € 75 1 978 672,00 € 49 911 227,00 €
2009 124 2 596 391,00 € 48 173,00 € 61 1 859 303,00 € 82 1 989 862,00 € 46 913 312,00 €
2008 124 2 697 235,00 € 59 689,00 € 66 2 060 193,00 € 82 2 059 493,00 € 48 911 641,00 €
2007 127 2 438 408,00 € 62 892,00 € 63 1 728 985,00 € 86 1 942 174,00 € 47 837 413,00 €
2006 122 2 335 402,00 € 57 850,00 € 67 1 768 695,00 € 83 1 818 054,00 € 47 775 431,00 €
2005 119 1 801 498,00 € 46 111,00 € 56 1 245 927,00 € 81 1 713 422,00 € 44 731 450,00 €
2004 128 1 731 261,00 € 67 608,00 € 65 1 266 961,00 € 87 1 743 659,00 € 40 662 702,00 €
2003 121 1 573 763,00 € 56 257,00 € 51 1 036 344,00 € 83 1 655 100,00 € 38 547 309,00 €
2002 118 1 458 685,00 € 46 723,00 € 55 989 086,00 € 81 1 584 607,00 € 35 508 317,00 €
2001 118 1 445 323,00 € 45 810,00 € 45 887 192,00 € 78 1 502 767,00 € 41 564 994,00 €
2000 — — 58 280,34 € 49 917 474,32 € — — — —
1999 — — 74 212,94 € 48 859 435,15 € — — — —
1998 — — 67 233,07 € 43 786 690,90 € — — — —
1997 — — 50 994,81 € 35 654 978,15 € — — — —
1996 — — 46 821,67 € 36 634 925,61 € — — — —
1995 — — 45 513,96 € 39 620 645,87 € — — — —
1994 — — 42 451,87 € 34 570 188,90 € — — — —
1993 — — 45 946,00 € 39 653 095,71 € — — — —
1992 — — 57 765,22 € 40 675 151,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 196,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 485 331 697,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 119 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Florian PAQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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