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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Colbus, maire de Momerstroff

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Momerstroff
Territoire
Momerstroff
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Colbus est maire de Momerstroff. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Momerstroff. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 15/06/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Momerstroff. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues107
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,16 %
  • Inscrits242
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 107 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,16 % (148 votants sur 242 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 107 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR MOMERSTROFF Donnée non disponible 107 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR MOMERSTROFF 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 107
Blancs 22
Nuls 19
Abstentions 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57471
Commune Momerstroff
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 298 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Momerstroff

Inscrits242
Votants148
Participation61,16 %
Abstentions94
Suffrages exprimés107
Votes blancs22
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Momerstroff1 24261,16 %107 107100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Momerstroff

  • Population 300 habitants
  • Recettes de fonctionnement 350 601,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 213 129,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 151 632,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 350 601,20 213 129,30
2024 219 400,03 162 259,51
2023 197 854,77 164 153,63
2022 181 931 158 707,77
2021 175 714,49 144 522,56
2020 166 954,75 133 222,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 350 601,20 € 219 400,03 € 197 854,77 € 181 931,00 € 175 714,49 € 166 954,75 € 1 168,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 213 129,30 € 162 259,51 € 164 153,63 € 158 707,77 € 144 522,56 € 133 222,47 € 710,43 € (2025)
Impôts locaux 86 912,88 € 87 107,82 € 84 355,82 € 74 232,82 € 71 998,82 € 69 553,82 € 289,71 € (2025)
Frais de personnel 64 163,75 € 51 877,67 € 53 990,78 € 51 215,68 € 51 025,55 € 52 856,55 € 213,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 793,30 € 9 411,21 € 4 595,34 € 9 146,30 € 8 656,85 € 9 655,03 € 12,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 690,79 € 213 115,22 € 103 922,87 € 62 140,08 € 130 501,28 € 26 721,12 € 382,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 102 084,99 € 60 389,10 € 71 421,33 € 39 173,12 € 108 651,13 € 0,00 € 340,28 € (2025)
Épargne brute 137 471,90 € 57 140,52 € 33 701,14 € 23 223,23 € 31 191,93 € 33 732,28 € 458,24 € (2025)
Épargne nette 124 866,10 € -95 585,60 € 21 648,51 € 256,27 € 9 341,78 € 7 011,16 € 416,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 99 553,42 € 98 841,80 € 69 498,89 € 59 684,91 € -73 439,14 € 35 734,07 € 331,84 € (2025)
Encours de la dette 151 632,91 € 164 238,71 € 316 564,83 € 328 617,46 € 351 184,42 € 233 034,57 € 505,44 € (2025)
Annuité de la dette 16 179,56 € 156 859,56 € 16 739,56 € 28 201,87 € 27 458,72 € 32 826,48 € 53,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 204
Dotation forfaitaire 18 678
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 276

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 204,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 678,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 276,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Momerstroff

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 414 180 277 790 102 080
2024 304 700 247 830 60 390
2023 267 850 234 420 75 510
2022 290 710 267 760 39 170
2021 175 710 144 790 108 650
2020 166 950 133 490 0
2019 163 530 140 300 9 490
2018 181 970 130 350 29 610
2017 161 570 152 980 1 450
2016 151 630 130 900 118 000
2015 139 550 126 000 417 620
2014 144 540 112 410 252 820
2013 147 310 114 840 38 100
2012 157 480 117 950 95 500
2011 147 780 105 040 264 190
2010 143 060 117 930 20 860
2009 136 450 90 770 84 500
2008 125 120 109 850 82 740
2007 119 960 89 950 43 210
2006 117 910 93 630 30 880
2005 125 940 110 230 65 540
2004 115 990 98 210 198 260
2003 115 880 113 340 116 450
2002 97 460 86 480 124 870
2001 106 350 92 210 56 250
2000 117 000 102 220 77 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 120 61 240 10 710
2024 340 60 130 12 080
2023 1 360 57 560 11 650
2022 520 51 850 10 620
2021 700 50 490 10 180
2020 27 920 20 750 10 000
2019 27 740 19 500 9 490
2018 25 620 18 120 8 740
2017 20 430 17 660 8 600
2016 20 250 17 300 8 410
2015 19 500 15 770 7 700
2014 18 390 15 090 7 480
2013 17 710 14 340 7 260
2012 15 650 14 100 6 940
2011 15 230 12 850 6 680
2010 14 250 12 250 6 430
2009 12 880 11 500 6 230
2008 12 110 10 770 6 040
2007 11 740 9 440 5 830
2006 11 650 6 830 5 720
2005 9 520 6 410 6 980
2004 8 220 5 780 6 680
2003 7 190 4 920 6 550
2002 6 590 4 580 6 240
2001 6 300 4 460 6 140
2000 5 190 3 440 6 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 610 16 180
2024 0 152 330 156 460
2023 0 12 050 16 740
2022 0 22 550 27 780
2021 140 000 21 850 27 460
2020 0 26 720 32 830
2019 0 31 380 38 430
2018 0 31 860 39 870
2017 0 35 020 44 200
2016 260 000 268 740 277 790
2015 0 22 570 32 690
2014 240 000 31 800 39 750
2013 0 33 750 42 080
2012 90 000 25 220 31 090
2011 0 24 180 31 070
2010 0 23 050 31 230
2009 0 22 030 31 280
2008 0 21 320 30 980
2007 0 20 520 30 880
2006 0 29 750 41 800
2005 30 000 24 800 38 030
2004 100 000 20 180 31 980
2003 61 000 18 210 29 090
2002 1 830 15 030 26 440
2001 0 14 050 24 610
2000 0 13 140 24 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 300 414 180,00 € 72 580,00 € 33 620,00 € 32 250,00 € 277 790,00 € 64 160,00 € 104 670,00 € 3 570,00 € 2 080,00 € 120,00 € 61 240,00 € 10 710,00 € 0,00 € 6 110,00 € 102 080,00 € 12 610,00 € 16 180,00 €
2024 300 304 700,00 € 72 560,00 € 34 420,00 € 31 700,00 € 247 830,00 € 51 880,00 € 68 000,00 € 4 130,00 € 1 450,00 € 340,00 € 60 130,00 € 12 080,00 € 0,00 € 200,00 € 60 390,00 € 152 330,00 € 156 460,00 €
2023 300 267 850,00 € 70 820,00 € 34 510,00 € 30 670,00 € 234 420,00 € 53 990,00 € 60 430,00 € 4 690,00 € 2 400,00 € 1 360,00 € 57 560,00 € 11 650,00 € 0,00 € 27 470,00 € 75 510,00 € 12 050,00 € 16 740,00 €
2022 300 290 710,00 € 63 600,00 € 29 700,00 € 29 230,00 € 267 760,00 € 51 220,00 € 55 060,00 € 5 230,00 € 1 470,00 € 520,00 € 51 850,00 € 10 620,00 € 0,00 € 0,00 € 39 170,00 € 22 550,00 € 27 780,00 €
2021 294 175 710,00 € 61 370,00 € 26 650,00 € 28 080,00 € 144 790,00 € 51 030,00 € 48 220,00 € 5 610,00 € 0,00 € 700,00 € 50 490,00 € 10 180,00 € 140 000,00 € 1 500,00 € 108 650,00 € 21 850,00 € 27 460,00 €
2020 288 166 950,00 € 58 930,00 € 26 260,00 € 27 150,00 € 133 490,00 € 52 860,00 € 38 050,00 € 6 110,00 € 50,00 € 27 920,00 € 20 750,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 26 720,00 € 32 830,00 €
2019 283 163 530,00 € 56 890,00 € 24 820,00 € 26 730,00 € 140 300,00 € 49 710,00 € 41 240,00 € 7 050,00 € 480,00 € 27 740,00 € 19 500,00 € 9 490,00 € 0,00 € 990,00 € 9 490,00 € 31 380,00 € 38 430,00 €
2018 287 181 970,00 € 52 510,00 € 24 530,00 € 23 890,00 € 130 350,00 € 37 220,00 € 50 910,00 € 8 010,00 € 50,00 € 25 620,00 € 18 120,00 € 8 740,00 € 0,00 € 13 430,00 € 29 610,00 € 31 860,00 € 39 870,00 €
2017 287 161 570,00 € 46 690,00 € 22 230,00 € 23 870,00 € 152 980,00 € 51 740,00 € 43 010,00 € 10 050,00 € 2 250,00 € 20 430,00 € 17 660,00 € 8 600,00 € 0,00 € 86 470,00 € 1 450,00 € 35 020,00 € 44 200,00 €
2016 290 151 630,00 € 45 980,00 € 21 390,00 € 25 570,00 € 130 900,00 € 38 050,00 € 38 340,00 € 12 690,00 € 50,00 € 20 250,00 € 17 300,00 € 8 410,00 € 260 000,00 € 308 200,00 € 118 000,00 € 268 740,00 € 277 790,00 €
2015 293 139 550,00 € 42 970,00 € 28 700,00 € 29 050,00 € 126 000,00 € 34 440,00 € 39 680,00 € 10 390,00 € 50,00 € 19 500,00 € 15 770,00 € 7 700,00 € 0,00 € 19 540,00 € 417 620,00 € 22 570,00 € 32 690,00 €
2014 296 144 540,00 € 40 970,00 € 22 740,00 € 31 800,00 € 112 410,00 € 33 300,00 € 33 150,00 € 7 950,00 € 50,00 € 18 390,00 € 15 090,00 € 7 480,00 € 240 000,00 € 35 160,00 € 252 820,00 € 31 800,00 € 39 750,00 €
2013 293 147 310,00 € 39 490,00 € 14 320,00 € 32 730,00 € 114 840,00 € 30 840,00 € 34 710,00 € 8 610,00 € 1 050,00 € 17 710,00 € 14 340,00 € 7 260,00 € 0,00 € 2 730,00 € 38 100,00 € 33 750,00 € 42 080,00 €
2012 276 157 480,00 € 36 690,00 € 20 340,00 € 31 680,00 € 117 950,00 € 29 810,00 € 39 170,00 € 8 610,00 € 590,00 € 15 650,00 € 14 100,00 € 6 940,00 € 90 000,00 € 67 410,00 € 95 500,00 € 25 220,00 € 31 090,00 €
2011 277 147 780,00 € 34 870,00 € 18 320,00 € 31 840,00 € 105 040,00 € 28 930,00 € 33 270,00 € 7 560,00 € 50,00 € 15 230,00 € 12 850,00 € 6 680,00 € 0,00 € 129 440,00 € 264 190,00 € 24 180,00 € 31 070,00 €
2010 278 143 060,00 € 32 910,00 € 15 570,00 € 31 950,00 € 117 930,00 € 28 740,00 € 31 670,00 € 8 180,00 € 150,00 € 14 250,00 € 12 250,00 € 6 430,00 € 0,00 € 18 700,00 € 20 860,00 € 23 050,00 € 31 230,00 €
2009 275 136 450,00 € 30 600,00 € 16 700,00 € 31 420,00 € 90 770,00 € 28 860,00 € 30 140,00 € 9 250,00 € 240,00 € 12 880,00 € 11 500,00 € 6 230,00 € 0,00 € 49 290,00 € 84 500,00 € 22 030,00 € 31 280,00 €
2008 216 125 120,00 € 28 920,00 € 17 370,00 € 26 990,00 € 109 850,00 € 23 290,00 € 34 130,00 € 9 660,00 € 230,00 € 12 110,00 € 10 770,00 € 6 040,00 € 0,00 € 29 320,00 € 82 740,00 € 21 320,00 € 30 980,00 €
2007 216 119 960,00 € 39 960,00 € 24 560,00 € 28 470,00 € 89 950,00 € 21 560,00 € 29 640,00 € 10 360,00 € 40,00 € 11 740,00 € 9 440,00 € 5 830,00 € 0,00 € 21 250,00 € 43 210,00 € 20 520,00 € 30 880,00 €
2006 216 117 910,00 € 30 220,00 € 23 750,00 € 27 930,00 € 93 630,00 € 17 890,00 € 27 110,00 € 12 060,00 € 30,00 € 11 650,00 € 6 830,00 € 5 720,00 € 0,00 € 7 430,00 € 30 880,00 € 29 750,00 € 41 800,00 €
2005 216 125 940,00 € 27 540,00 € 19 700,00 € 27 340,00 € 110 230,00 € 14 100,00 € 40 390,00 € 13 240,00 € 550,00 € 9 520,00 € 6 410,00 € 6 980,00 € 30 000,00 € 28 470,00 € 65 540,00 € 24 800,00 € 38 030,00 €
2004 216 115 990,00 € 23 040,00 € 17 360,00 € 26 920,00 € 98 210,00 € 14 920,00 € 34 930,00 € 11 790,00 € 70,00 € 8 220,00 € 5 780,00 € 6 680,00 € 100 000,00 € 76 370,00 € 198 260,00 € 20 180,00 € 31 980,00 €
2003 216 115 880,00 € 22 180,00 € 16 150,00 € 24 810,00 € 113 340,00 € 14 460,00 € 33 490,00 € 10 880,00 € 0,00 € 7 190,00 € 4 920,00 € 6 550,00 € 61 000,00 € 88 510,00 € 116 450,00 € 18 210,00 € 29 090,00 €
2002 216 97 460,00 € 19 250,00 € 12 030,00 € 24 680,00 € 86 480,00 € 8 310,00 € 28 490,00 € 11 410,00 € 690,00 € 6 590,00 € 4 580,00 € 6 240,00 € 1 830,00 € 15 070,00 € 124 870,00 € 15 030,00 € 26 440,00 €
2001 216 106 350,00 € 19 870,00 € 14 190,00 € 23 850,00 € 92 210,00 € 4 830,00 € 26 220,00 € 10 560,00 € 160,00 € 6 300,00 € 4 460,00 € 6 140,00 € 0,00 € 19 450,00 € 56 250,00 € 14 050,00 € 24 610,00 €
2000 216 117 000,00 € 16 130,00 € 13 610,00 € 21 000,00 € 102 220,00 € 6 330,00 € 28 100,00 € 11 470,00 € 80,00 € 5 190,00 € 3 440,00 € 6 210,00 € 0,00 € 34 190,00 € 77 280,00 € 13 140,00 € 24 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 144 4 856 605,00 € 181 892,00 € 69 3 233 967,00 € 102 4 205 078,00 € 42 1 065 400,00 €
2023 135 4 637 979,00 € 168 426,00 € 62 2 976 991,00 € 96 3 792 766,00 € 43 986 053,00 €
2022 138 4 281 769,00 € 166 257,00 € 60 2 778 307,00 € 100 3 461 898,00 € 43 936 448,00 €
2021 146 4 081 577,00 € 159 112,00 € 65 2 719 580,00 € 101 3 186 826,00 € 47 956 272,00 €
2020 138 3 992 219,00 € 141 683,00 € 62 2 592 367,00 € 96 3 080 075,00 € 47 949 162,00 €
2019 136 3 760 032,00 € 155 462,00 € 76 2 657 220,00 € 97 3 007 167,00 € 44 953 533,00 €
2018 144 3 811 171,00 € -6 371,00 € 69 2 525 389,00 € 106 3 021 593,00 € 47 989 910,00 €
2017 151 3 629 917,00 € 147 973,00 € 55 2 191 507,00 € 113 2 971 003,00 € 44 821 416,00 €
2016 147 3 804 518,00 € 225 699,00 € 62 2 495 431,00 € 110 2 829 191,00 € 42 872 179,00 €
2015 154 3 747 960,00 € 159 821,00 € 59 2 237 675,00 € 110 2 919 667,00 € 47 881 873,00 €
2014 156 3 753 184,00 € 182 712,00 € 62 2 369 462,00 € 111 2 899 683,00 € 46 876 680,00 €
2013 153 3 612 011,00 € 176 627,00 € 62 2 340 130,00 € 108 2 921 436,00 € 48 857 736,00 €
2012 145 3 414 260,00 € 120 424,00 € 76 2 503 873,00 € 109 2 911 532,00 € 45 797 987,00 €
2011 153 3 398 542,00 € 95 583,00 € 78 2 567 176,00 € 115 2 936 528,00 € 43 720 990,00 €
2010 153 3 269 939,00 € 69 469,00 € 85 2 571 140,00 € 114 2 907 360,00 € 47 674 646,00 €
2009 145 3 009 746,00 € 42 242,00 € 77 2 258 973,00 € 112 2 768 206,00 € 41 628 307,00 €
2008 136 2 837 710,00 € 25 926,00 € 64 2 004 216,00 € 100 2 625 440,00 € 43 514 417,00 €
2007 140 2 823 314,00 € 83 473,00 € 71 2 076 096,00 € 102 2 472 424,00 € 41 548 317,00 €
2006 134 2 718 619,00 € 84 167,00 € 68 1 994 749,00 € 99 2 408 398,00 € 36 504 648,00 €
2005 147 2 034 822,00 € 63 728,00 € 62 1 378 479,00 € 113 2 422 679,00 € 36 491 339,00 €
2004 126 1 826 339,00 € 92 651,00 € 59 1 279 424,00 € 92 2 117 417,00 € 33 428 713,00 €
2003 114 1 602 585,00 € 64 343,00 € 57 1 137 221,00 € 79 1 849 945,00 € 35 430 834,00 €
2002 116 1 540 305,00 € 62 691,00 € 55 1 069 748,00 € 82 1 780 720,00 € 35 407 770,00 €
2001 115 1 574 765,00 € 74 413,00 € 54 1 069 923,00 € 80 1 762 338,00 € 35 390 241,00 €
2000 — — 72 872,92 € 46 905 318,18 € — — — —
1999 — — 67 098,91 € 47 871 729,55 € — — — —
1998 — — 69 543,28 € 42 781 602,00 € — — — —
1997 — — 54 613,34 € 38 708 797,22 € — — — —
1996 — — 62 680,63 € 39 739 672,11 € — — — —
1995 — — 63 022,73 € 48 751 447,73 € — — — —
1994 — — 46 551,68 € 36 591 155,06 € — — — —
1993 — — 46 268,28 € 41 608 585,62 € — — — —
1992 — — 51 127,89 € 40 575 179,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 107 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard COLBUS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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