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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Muller, maire de Mommenheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mommenheim
Territoire
Mommenheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Muller est maire de Mommenheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mommenheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 09/10/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mommenheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues720
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,23 %
  • Inscrits1 737
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 720 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,23 % (803 votants sur 1 737 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,50 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 720 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN ÉLAN POUR MOMMENHEIM Donnée non disponible 720 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN ÉLAN POUR MOMMENHEIM 720

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 720
Blancs 46
Nuls 37
Abstentions 934

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,50 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67301
Commune Mommenheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 340 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mommenheim

Inscrits1 737
Votants803
Participation46,23 %
Abstentions934
Suffrages exprimés720
Votes blancs46
Votes nuls37
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mommenheim1 81746,27 %344 344100,00 %0,00 pt
Mommenheim2 92046,20 %376 376100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mommenheim

  • Population 2 271 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 337 788,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 775 861,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 29 945,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 337 788,22 775 861,35
2024 1 199 116,07 746 013,84
2023 1 175 079,62 644 529,49
2022 1 048 498,52 578 403,95
2021 992 843,51 557 138,16
2020 909 855,02 509 374,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 337 788,22 € 1 199 116,07 € 1 175 079,62 € 1 048 498,52 € 992 843,51 € 909 855,02 € 589,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 775 861,35 € 746 013,84 € 644 529,49 € 578 403,95 € 557 138,16 € 509 374,73 € 341,64 € (2025)
Impôts locaux 633 444,00 € 596 200,00 € 570 759,00 € 503 830,00 € 494 939,88 € 603 716,05 € 278,93 € (2025)
Frais de personnel 386 514,11 € 376 445,64 € 304 671,41 € 288 466,65 € 277 643,65 € 250 199,70 € 170,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 778,38 € 0,00 € 1 148,04 € 1 488,44 € 3 778,06 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 788 321,69 € 1 133 250,74 € 1 659 475,55 € 653 502,12 € 606 863,40 € 554 722,53 € 347,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 532 402,32 € 1 033 250,74 € 1 659 475,55 € 627 392,03 € 579 962,23 € 530 591,25 € 234,44 € (2025)
Épargne brute 561 926,87 € 453 102,23 € 530 550,13 € 470 094,57 € 435 705,35 € 400 480,29 € 247,44 € (2025)
Épargne nette 360 626,87 € 353 102,23 € 530 550,13 € 443 984,48 € 408 804,18 € 376 349,01 € 158,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 338 642,02 € -309 370,25 € -761 936,77 € 105 348,94 € 244 090,91 € -17 233,70 € 149,12 € (2025)
Encours de la dette 29 945,79 € 201 955,00 € 1 955,00 € 1 955,00 € 26 765,09 € 53 666,26 € 13,19 € (2025)
Annuité de la dette 205 967,76 € 110 063,75 € 0,00 € 26 759,50 € 28 559,44 € 26 759,44 € 90,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 194 422
Dotation forfaitaire 164 152
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 270

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 194 422,00 € 2026
Dotation forfaitaire 164 152,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mommenheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 423 070 857 810 535 060
2024 1 199 320 747 340 1 033 250
2023 1 175 080 686 300 1 659 480
2022 1 083 180 679 610 627 390
2021 992 840 627 980 579 960
2020 909 860 591 280 530 590
2019 893 660 570 530 696 640
2018 1 044 360 689 070 138 710
2017 906 910 514 600 1 231 660
2016 912 760 545 000 212 110
2015 810 240 578 760 188 970
2014 721 630 562 170 177 180
2013 685 060 563 390 511 510
2012 703 210 540 640 409 600
2011 785 570 499 070 171 050
2010 688 780 536 460 302 420
2009 623 960 436 790 824 440
2008 612 990 436 750 204 500
2007 621 010 409 190 471 270
2006 564 520 347 160 595 110
2005 552 250 339 900 208 250
2004 543 730 388 320 231 690
2003 560 410 359 090 58 470
2002 498 080 379 340 306 080
2001 553 860 425 370 458 800
2000 471 250 314 700 202 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 880 1 086 510 27 370
2024 11 370 969 140 26 490
2023 9 360 931 710 25 730
2022 4 070 821 010 24 180
2021 3 800 775 620 25 300
2020 212 460 310 580 25 330
2019 205 920 301 780 25 740
2018 189 740 291 670 24 380
2017 177 880 285 840 24 410
2016 203 390 152 260 17 380
2015 206 260 90 840 19 400
2014 186 560 79 110 17 300
2013 183 180 76 880 12 140
2012 179 020 74 270 11 820
2011 167 870 71 050 9 930
2010 65 820 68 540 9 200
2009 63 970 59 620 9 070
2008 60 340 56 730 9 320
2007 58 250 54 910 9 210
2006 55 650 48 630 8 800
2005 52 330 45 850 9 180
2004 50 690 44 670 9 090
2003 49 780 43 550 8 960
2002 44 790 39 160 8 440
2001 43 150 37 070 8 170
2000 40 160 35 480 7 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 200 000 204 670
2024 300 000 100 000 110 060
2023 0 0 0
2022 0 26 110 26 760
2021 0 25 100 26 760
2020 0 24 130 26 760
2019 0 23 200 26 760
2018 0 22 300 26 760
2017 0 21 440 26 760
2016 0 20 610 26 760
2015 0 19 820 26 760
2014 0 19 050 26 760
2013 0 38 690 48 350
2012 0 36 770 48 570
2011 0 35 090 48 570
2010 0 33 480 48 570
2009 0 31 950 48 570
2008 0 30 490 48 570
2007 300 000 15 010 28 390
2006 0 14 260 21 510
2005 0 20 260 28 350
2004 0 34 440 43 550
2003 0 27 410 39 460
2002 0 25 440 38 880
2001 0 23 630 38 390
2000 0 21 950 37 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 271 1 423 070,00 € 476 340,00 € 111 420,00 € 197 660,00 € 857 810,00 € 386 510,00 € 256 510,00 € 4 670,00 € 27 700,00 € 13 880,00 € 1 086 510,00 € 27 370,00 € 0,00 € 49 300,00 € 535 060,00 € 200 000,00 € 204 670,00 €
2024 2 279 1 199 320,00 € 439 090,00 € 110 790,00 € 207 970,00 € 747 340,00 € 376 450,00 € 242 960,00 € 10 060,00 € 20 120,00 € 11 370,00 € 969 140,00 € 26 490,00 € 300 000,00 € 129 480,00 € 1 033 250,00 € 100 000,00 € 110 060,00 €
2023 2 263 1 175 080,00 € 413 650,00 € 136 960,00 € 204 500,00 € 686 300,00 € 304 670,00 € 209 810,00 € 0,00 € 34 630,00 € 9 360,00 € 931 710,00 € 25 730,00 € 0,00 € 279 320,00 € 1 659 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 2 146 1 083 180,00 € 346 720,00 € 102 520,00 € 191 280,00 € 679 610,00 € 288 470,00 € 178 300,00 € 650,00 € 18 650,00 € 4 070,00 € 821 010,00 € 24 180,00 € 0,00 € 102 450,00 € 627 390,00 € 26 110,00 € 26 760,00 €
2021 2 031 992 840,00 € 333 510,00 € 70 050,00 € 188 840,00 € 627 980,00 € 277 640,00 € 176 780,00 € 1 660,00 € 11 470,00 € 3 800,00 € 775 620,00 € 25 300,00 € 0,00 € 194 970,00 € 579 960,00 € 25 100,00 € 26 760,00 €
2020 1 917 909 860,00 € 437 040,00 € 40 400,00 € 187 470,00 € 591 280,00 € 250 200,00 € 146 350,00 € 2 630,00 € 10 550,00 € 212 460,00 € 310 580,00 € 25 330,00 € 0,00 € 19 970,00 € 530 590,00 € 24 130,00 € 26 760,00 €
2019 1 834 893 660,00 € 423 060,00 € 50 590,00 € 189 370,00 € 570 530,00 € 250 600,00 € 129 480,00 € 3 560,00 € 15 190,00 € 205 920,00 € 301 780,00 € 25 740,00 € 0,00 € 16 080,00 € 696 640,00 € 23 200,00 € 26 760,00 €
2018 1 812 1 044 360,00 € 397 980,00 € 43 240,00 € 196 660,00 € 689 070,00 € 265 200,00 € 131 550,00 € 4 460,00 € 10 690,00 € 189 740,00 € 291 670,00 € 24 380,00 € 0,00 € 102 210,00 € 138 710,00 € 22 300,00 € 26 760,00 €
2017 1 802 906 910,00 € 379 410,00 € 40 560,00 € 204 840,00 € 514 600,00 € 249 090,00 € 131 300,00 € 5 320,00 € 13 130,00 € 177 880,00 € 285 840,00 € 24 410,00 € 0,00 € 416 620,00 € 1 231 660,00 € 21 440,00 € 26 760,00 €
2016 1 793 912 760,00 € 534 650,00 € 20 350,00 € 254 080,00 € 545 000,00 € 230 050,00 € 149 540,00 € 6 150,00 € 16 870,00 € 203 390,00 € 152 260,00 € 17 380,00 € 0,00 € 38 490,00 € 212 110,00 € 20 610,00 € 26 760,00 €
2015 1 794 810 240,00 € 375 210,00 € 28 800,00 € 274 920,00 € 578 760,00 € 242 190,00 € 132 550,00 € 6 940,00 € 12 630,00 € 206 260,00 € 90 840,00 € 19 400,00 € 0,00 € 3 590,00 € 188 970,00 € 19 820,00 € 26 760,00 €
2014 1 803 721 630,00 € 320 610,00 € 13 720,00 € 292 570,00 € 562 170,00 € 224 460,00 € 139 220,00 € 7 710,00 € 10 200,00 € 186 560,00 € 79 110,00 € 17 300,00 € 0,00 € 15 220,00 € 177 180,00 € 19 050,00 € 26 760,00 €
2013 1 801 685 060,00 € 298 080,00 € 17 110,00 € 299 900,00 € 563 390,00 € 209 200,00 € 154 620,00 € 9 660,00 € 9 940,00 € 183 180,00 € 76 880,00 € 12 140,00 € 0,00 € 59 960,00 € 511 510,00 € 38 690,00 € 48 350,00 €
2012 1 820 703 210,00 € 284 260,00 € 16 070,00 € 306 020,00 € 540 640,00 € 197 590,00 € 148 350,00 € 11 800,00 € 9 200,00 € 179 020,00 € 74 270,00 € 11 820,00 € 0,00 € 25 030,00 € 409 600,00 € 36 770,00 € 48 570,00 €
2011 1 842 785 570,00 € 249 700,00 € 11 820,00 € 308 290,00 € 499 070,00 € 192 830,00 € 119 940,00 € 13 490,00 € 10 150,00 € 167 870,00 € 71 050,00 € 9 930,00 € 0,00 € 9 420,00 € 171 050,00 € 35 090,00 € 48 570,00 €
2010 1 860 688 780,00 € 238 290,00 € 22 070,00 € 313 310,00 € 536 460,00 € 187 860,00 € 144 920,00 € 15 090,00 € 15 360,00 € 65 820,00 € 68 540,00 € 9 200,00 € 0,00 € 49 890,00 € 302 420,00 € 33 480,00 € 48 570,00 €
2009 1 836 623 960,00 € 227 130,00 € 27 610,00 € 311 970,00 € 436 790,00 € 182 540,00 € 129 820,00 € 16 620,00 € 13 870,00 € 63 970,00 € 59 620,00 € 9 070,00 € 0,00 € 194 830,00 € 824 440,00 € 31 950,00 € 48 570,00 €
2008 1 762 612 990,00 € 219 200,00 € 27 600,00 € 304 840,00 € 436 750,00 € 182 830,00 € 137 710,00 € 18 090,00 € 21 500,00 € 60 340,00 € 56 730,00 € 9 320,00 € 0,00 € 40 270,00 € 204 500,00 € 30 490,00 € 48 570,00 €
2007 1 762 621 010,00 € 209 190,00 € 25 350,00 € 300 940,00 € 409 190,00 € 182 900,00 € 121 730,00 € 13 390,00 € 11 920,00 € 58 250,00 € 54 910,00 € 9 210,00 € 300 000,00 € 391 980,00 € 471 270,00 € 15 010,00 € 28 390,00 €
2006 1 762 564 520,00 € 194 390,00 € 23 720,00 € 296 370,00 € 347 160,00 € 160 670,00 € 92 000,00 € 7 260,00 € 9 300,00 € 55 650,00 € 48 630,00 € 8 800,00 € 0,00 € 192 070,00 € 595 110,00 € 14 260,00 € 21 510,00 €
2005 1 762 552 250,00 € 188 830,00 € 21 890,00 € 291 310,00 € 339 900,00 € 139 580,00 € 89 180,00 € 8 090,00 € 10 240,00 € 52 330,00 € 45 850,00 € 9 180,00 € 0,00 € 15 950,00 € 208 250,00 € 20 260,00 € 28 350,00 €
2004 1 762 543 730,00 € 187 550,00 € 19 480,00 € 287 820,00 € 388 320,00 € 189 900,00 € 90 660,00 € 9 100,00 € 6 690,00 € 50 690,00 € 44 670,00 € 9 090,00 € 0,00 € 16 360,00 € 231 690,00 € 34 440,00 € 43 550,00 €
2003 1 762 560 410,00 € 183 490,00 € 17 590,00 € 246 220,00 € 359 090,00 € 174 830,00 € 75 910,00 € 12 050,00 € 6 100,00 € 49 780,00 € 43 550,00 € 8 960,00 € 0,00 € 2 550,00 € 58 470,00 € 27 410,00 € 39 460,00 €
2002 1 762 498 080,00 € 155 740,00 € 26 890,00 € 243 270,00 € 379 340,00 € 178 310,00 € 81 540,00 € 13 440,00 € 16 200,00 € 44 790,00 € 39 160,00 € 8 440,00 € 0,00 € 129 870,00 € 306 080,00 € 25 440,00 € 38 880,00 €
2001 1 762 553 860,00 € 153 130,00 € 21 760,00 € 237 750,00 € 425 370,00 € 164 960,00 € 76 830,00 € 14 770,00 € 25 470,00 € 43 150,00 € 37 070,00 € 8 170,00 € 0,00 € 53 960,00 € 458 800,00 € 23 630,00 € 38 390,00 €
2000 1 762 471 250,00 € 143 270,00 € 19 800,00 € 231 250,00 € 314 700,00 € 154 410,00 € 78 230,00 € 15 680,00 € 5 660,00 € 40 160,00 € 35 480,00 € 7 970,00 € 0,00 € 59 780,00 € 202 710,00 € 21 950,00 € 37 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 421 52 309 383,00 € 2 446 248,00 € 837 39 598 759,00 € 1 052 40 250 897,00 € 433 13 320 770,00 €
2023 1 398 49 639 771,00 € 2 275 483,00 € 798 36 578 469,00 € 1 036 38 931 613,00 € 427 12 421 955,00 €
2022 1 372 46 387 866,00 € 2 186 860,00 € 767 34 034 826,00 € 1 016 36 384 146,00 € 409 11 423 848,00 €
2021 1 332 43 448 449,00 € 2 241 899,00 € 762 32 095 283,00 € 985 33 168 868,00 € 409 11 030 304,00 €
2020 1 303 40 504 495,00 € 2 103 101,00 € 720 29 512 998,00 € 960 31 294 408,00 € 407 10 721 400,00 €
2019 1 262 38 811 026,00 € 2 220 512,00 € 745 29 196 209,00 € 924 29 496 070,00 € 404 10 617 210,00 €
2018 1 178 36 778 304,00 € 2 197 391,00 € 723 28 394 168,00 € 861 27 831 915,00 € 380 10 070 390,00 €
2017 1 117 34 152 504,00 € 1 976 222,00 € 581 24 321 023,00 € 820 25 639 614,00 € 365 9 505 818,00 €
2016 1 070 32 229 873,00 € 1 842 886,00 € 558 23 193 759,00 € 759 23 723 307,00 € 370 9 300 939,00 €
2015 1 003 32 026 366,00 € 1 902 165,00 € 531 23 736 623,00 € 712 22 113 248,00 € 360 8 808 606,00 €
2014 983 29 420 931,00 € 1 759 717,00 € 542 21 810 618,00 € 698 21 962 264,00 € 361 8 698 714,00 €
2013 943 28 804 751,00 € 1 711 277,00 € 540 22 005 758,00 € 669 21 276 768,00 € 351 8 239 463,00 €
2012 946 28 576 398,00 € 1 686 099,00 € 627 23 926 288,00 € 674 20 875 207,00 € 354 7 850 440,00 €
2011 963 27 913 096,00 € 1 504 362,00 € 668 24 292 938,00 € 683 20 736 328,00 € 343 7 450 223,00 €
2010 990 26 813 522,00 € 1 372 670,00 € 631 22 651 938,00 € 696 19 840 399,00 € 348 7 270 647,00 €
2009 962 26 016 143,00 € 1 257 639,00 € 622 22 160 197,00 € 676 18 985 713,00 € 341 7 113 490,00 €
2008 939 25 444 873,00 € 1 070 317,00 € 607 21 666 432,00 € 658 18 713 787,00 € 348 6 871 567,00 €
2007 927 24 716 264,00 € 1 233 391,00 € 624 21 231 533,00 € 650 18 302 346,00 € 327 6 438 576,00 €
2006 934 24 564 827,00 € 1 273 640,00 € 619 21 081 478,00 € 655 17 674 723,00 € 336 6 251 639,00 €
2005 946 18 415 602,00 € 1 375 381,00 € 617 15 675 725,00 € 658 17 084 972,00 € 332 6 021 310,00 €
2004 928 19 412 860,00 € 1 602 330,00 € 600 16 774 240,00 € 647 16 829 431,00 € 315 5 481 410,00 €
2003 914 17 859 595,00 € 1 415 025,00 € 584 15 175 339,00 € 633 16 413 527,00 € 303 5 074 037,00 €
2002 913 17 727 842,00 € 1 407 949,00 € 596 15 193 624,00 € 638 16 766 694,00 € 303 4 922 079,00 €
2001 929 17 552 823,00 € 1 448 994,00 € 613 15 226 783,00 € 660 16 660 484,00 € 297 4 583 495,00 €
2000 — — 1 641 264,14 € 623 14 799 350,57 € — — — —
1999 — — 1 565 434,47 € 572 13 263 320,00 € — — — —
1998 — — 1 443 450,87 € 572 12 582 749,94 € — — — —
1997 — — 1 266 440,33 € 530 11 394 808,35 € — — — —
1996 — — 1 015 621,45 € 479 9 906 014,11 € — — — —
1995 — — 1 116 678,07 € 501 10 229 024,62 € — — — —
1994 — — 1 032 934,78 € 480 9 666 996,46 € — — — —
1993 — — 1 103 011,63 € 487 9 620 442,65 € — — — —
1992 — — 1 052 469,75 € 476 9 096 776,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 720 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
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