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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Prevot, maire de Monbazillac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Monbazillac
Territoire
Monbazillac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Prevot est maire de Monbazillac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Monbazillac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 18/10/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Monbazillac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues401
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,80 %
  • Inscrits709
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 401 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,80 % (424 votants sur 709 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 401 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Monbazillac Donnée non disponible 401 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Monbazillac 401

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 401
Blancs 12
Nuls 11
Abstentions 285

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24274
Commune Monbazillac
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 829 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Monbazillac

Inscrits709
Votants424
Participation59,80 %
Abstentions285
Suffrages exprimés401
Votes blancs12
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Monbazillac1 70959,80 %401 401100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Monbazillac

  • Population 900 habitants
  • Recettes de fonctionnement 931 366,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 675 161,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 130 221,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 419 759,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 931 366,79 675 161,63
2024 856 513,74 660 234,06
2023 844 914,82 595 916,89
2022 815 971,36 564 764,54
2021 711 406,15 557 974,13
2020 655 921,87 590 003,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 931 366,79 € 856 513,74 € 844 914,82 € 815 971,36 € 711 406,15 € 655 921,87 € 1 034,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 675 161,63 € 660 234,06 € 595 916,89 € 564 764,54 € 557 974,13 € 590 003,83 € 750,18 € (2025)
Impôts locaux 574 098,00 € 568 232,00 € 527 930,00 € 511 931,00 € 411 993,00 € 391 101,00 € 637,89 € (2025)
Frais de personnel 328 071,99 € 308 590,51 € 272 187,03 € 265 422,94 € 264 924,23 € 260 377,90 € 364,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 300,93 € 14 570,69 € 49 294,00 € 49 290,32 € 40 414,62 € 36 060,60 € 82,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 785 011,75 € 768 565,19 € 620 365,92 € 379 159,65 € 167 364,44 € 118 137,64 € 872,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 528 565,38 € 642 524,68 € 546 079,27 € 306 834,64 € 96 769,81 € 46 637,87 € 587,29 € (2025)
Épargne brute 256 205,16 € 196 279,68 € 248 997,93 € 251 206,82 € 153 432,02 € 65 918,04 € 284,67 € (2025)
Épargne nette 45 159,18 € 76 624,17 € 174 711,28 € 178 881,81 € 82 837,39 € -5 581,73 € 50,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -164 100,00 € -117 244,87 € -70 311,54 € 31 945,40 € 86 115,21 € 166 578,09 € -182,33 € (2025)
Encours de la dette 1 130 221,06 € 1 037 567,04 € 957 222,55 € 730 189,20 € 702 194,21 € 771 834,84 € 1 255,80 € (2025)
Annuité de la dette 238 691,86 € 155 173,91 € 96 101,16 € 94 314,80 € 94 647,47 € 97 929,65 € 265,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 709
Dotation forfaitaire 40 659
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 050

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 709,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 659,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 050,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Monbazillac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 906 160 675 650 589 070
2024 1 105 200 833 110 648 910
2023 821 000 596 000 537 580
2022 793 300 564 050 297 850
2021 689 350 556 620 84 970
2020 638 420 601 000 46 640
2019 650 220 553 670 76 060
2018 641 580 548 320 114 810
2017 626 490 577 840 393 480
2016 595 890 597 900 405 700
2015 597 120 572 510 421 680
2014 613 680 552 780 48 100
2013 614 700 519 520 149 280
2012 590 780 585 980 87 510
2011 594 130 477 820 141 310
2010 575 830 442 610 122 100
2009 584 570 448 950 504 750
2008 564 270 384 520 944 460
2007 567 960 427 470 328 490
2006 559 160 389 970 175 030
2005 543 180 480 470 189 790
2004 529 260 408 060 57 730
2003 527 480 412 900 210 220
2002 497 770 381 630 51 780
2001 496 050 360 300 127 590
2000 468 230 374 400 190 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 430 507 060 83 500
2024 29 180 484 680 92 300
2023 27 150 452 630 86 790
2022 27 040 418 300 81 080
2021 27 000 404 410 78 470
2020 160 460 137 890 74 840
2019 158 100 134 580 73 920
2018 157 770 130 890 72 430
2017 153 160 124 160 71 040
2016 140 140 118 120 67 610
2015 139 400 112 560 64 370
2014 132 530 110 550 63 750
2013 130 020 108 220 63 160
2012 125 350 105 650 62 000
2011 121 490 102 990 60 900
2010 117 050 99 370 59 790
2009 115 810 97 240 59 130
2008 108 920 92 870 58 470
2007 107 480 89 320 57 610
2006 100 250 86 210 56 610
2005 97 830 83 270 69 400
2004 93 170 80 350 67 890
2003 89 230 77 680 67 050
2002 81 220 70 700 62 510
2001 81 700 68 320 62 320
2000 72 030 63 190 60 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 211 050 238 690
2024 200 000 118 960 154 470
2023 300 000 73 670 95 480
2022 100 000 72 330 94 310
2021 0 69 370 93 430
2020 0 70 580 97 010
2019 0 173 790 203 390
2018 0 317 380 353 590
2017 150 000 80 470 118 310
2016 440 000 66 200 100 290
2015 265 000 57 280 89 110
2014 0 51 190 79 990
2013 100 000 45 850 75 690
2012 150 000 36 760 62 480
2011 0 35 270 62 480
2010 50 000 185 510 219 040
2009 20 000 396 490 435 770
2008 988 000 40 610 50 440
2007 0 50 770 60 100
2006 50 000 48 010 60 140
2005 0 44 430 58 690
2004 0 41 590 58 600
2003 100 000 34 280 49 620
2002 12 200 33 610 51 170
2001 0 39 550 59 350
2000 0 93 710 118 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 900 906 160,00 € 496 490,00 € 36 780,00 € 73 220,00 € 675 650,00 € 328 070,00 € 210 470,00 € 27 650,00 € 3 870,00 € 29 430,00 € 507 060,00 € 83 500,00 € 300 000,00 € 137 830,00 € 589 070,00 € 211 050,00 € 238 690,00 €
2024 887 1 105 200,00 € 486 910,00 € 38 440,00 € 74 690,00 € 833 110,00 € 308 590,00 € 226 770,00 € 35 520,00 € 4 170,00 € 29 180,00 € 484 680,00 € 92 300,00 € 200 000,00 € 80 080,00 € 648 910,00 € 118 960,00 € 154 470,00 €
2023 888 821 000,00 € 447 460,00 € 48 710,00 € 73 170,00 € 596 000,00 € 272 190,00 € 207 730,00 € 21 810,00 € 8 340,00 € 27 150,00 € 452 630,00 € 86 790,00 € 300 000,00 € 185 220,00 € 537 580,00 € 73 670,00 € 95 480,00 €
2022 892 793 300,00 € 421 700,00 € 57 140,00 € 70 680,00 € 564 050,00 € 265 420,00 € 181 810,00 € 21 990,00 € 6 410,00 € 27 040,00 € 418 300,00 € 81 080,00 € 100 000,00 € 70 470,00 € 297 850,00 € 72 330,00 € 94 310,00 €
2021 905 689 350,00 € 407 290,00 € 25 110,00 € 75 690,00 € 556 620,00 € 264 920,00 € 177 620,00 € 24 050,00 € 4 990,00 € 27 000,00 € 404 410,00 € 78 470,00 € 0,00 € 14 060,00 € 84 970,00 € 69 370,00 € 93 430,00 €
2020 919 638 420,00 € 376 290,00 € 33 160,00 € 79 830,00 € 601 000,00 € 260 380,00 € 206 610,00 € 26 430,00 € 7 970,00 € 160 460,00 € 137 890,00 € 74 840,00 € 0,00 € 133 400,00 € 46 640,00 € 70 580,00 € 97 010,00 €
2019 945 650 220,00 € 369 490,00 € 34 300,00 € 85 060,00 € 553 670,00 € 243 760,00 € 164 640,00 € 29 600,00 € 13 180,00 € 158 100,00 € 134 580,00 € 73 920,00 € 0,00 € 189 260,00 € 76 060,00 € 173 790,00 € 203 390,00 €
2018 969 641 580,00 € 361 220,00 € 42 760,00 € 90 590,00 € 548 320,00 € 249 410,00 € 148 510,00 € 36 210,00 € 19 220,00 € 157 770,00 € 130 890,00 € 72 430,00 € 0,00 € 109 260,00 € 114 810,00 € 317 380,00 € 353 590,00 €
2017 1 002 626 490,00 € 349 130,00 € 32 880,00 € 95 630,00 € 577 840,00 € 276 990,00 € 153 450,00 € 38 090,00 € 15 140,00 € 153 160,00 € 124 160,00 € 71 040,00 € 150 000,00 € 150 860,00 € 393 480,00 € 80 470,00 € 118 310,00 €
2016 1 017 595 890,00 € 328 110,00 € 29 620,00 € 105 620,00 € 597 900,00 € 270 630,00 € 180 380,00 € 34 710,00 € 24 030,00 € 140 140,00 € 118 120,00 € 67 610,00 € 440 000,00 € 94 010,00 € 405 700,00 € 66 200,00 € 100 290,00 €
2015 1 019 597 120,00 € 320 020,00 € 23 520,00 € 119 240,00 € 572 510,00 € 262 470,00 € 169 800,00 € 32 180,00 € 26 530,00 € 139 400,00 € 112 560,00 € 64 370,00 € 265 000,00 € 16 140,00 € 421 680,00 € 57 280,00 € 89 110,00 €
2014 1 032 613 680,00 € 309 390,00 € 14 810,00 € 137 780,00 € 552 780,00 € 254 460,00 € 173 050,00 € 28 800,00 € 13 320,00 € 132 530,00 € 110 550,00 € 63 750,00 € 0,00 € 0,00 € 48 100,00 € 51 190,00 € 79 990,00 €
2013 1 043 614 700,00 € 304 510,00 € 12 050,00 € 151 020,00 € 519 520,00 € 238 630,00 € 159 920,00 € 29 940,00 € 13 950,00 € 130 020,00 € 108 220,00 € 63 160,00 € 100 000,00 € 9 280,00 € 149 280,00 € 45 850,00 € 75 690,00 €
2012 1 043 590 780,00 € 295 030,00 € 14 690,00 € 149 830,00 € 585 980,00 € 224 200,00 € 171 750,00 € 25 720,00 € 12 210,00 € 125 350,00 € 105 650,00 € 62 000,00 € 150 000,00 € 0,00 € 87 510,00 € 36 760,00 € 62 480,00 €
2011 1 045 594 130,00 € 288 160,00 € 31 400,00 € 142 270,00 € 477 820,00 € 199 300,00 € 146 260,00 € 27 210,00 € 13 630,00 € 121 490,00 € 102 990,00 € 60 900,00 € 0,00 € 0,00 € 141 310,00 € 35 270,00 € 62 480,00 €
2010 1 044 575 830,00 € 276 600,00 € 420,00 € 163 320,00 € 442 610,00 € 189 030,00 € 141 830,00 € 33 530,00 € 9 460,00 € 117 050,00 € 99 370,00 € 59 790,00 € 50 000,00 € 209 370,00 € 122 100,00 € 185 510,00 € 219 040,00 €
2009 1 048 584 570,00 € 294 020,00 € 550,00 € 131 320,00 € 448 950,00 € 190 380,00 € 131 650,00 € 39 280,00 € 19 410,00 € 115 810,00 € 97 240,00 € 59 130,00 € 20 000,00 € 333 270,00 € 504 750,00 € 396 490,00 € 435 770,00 €
2008 1 044 564 270,00 € 281 930,00 € 16 280,00 € 128 170,00 € 384 520,00 € 175 460,00 € 124 670,00 € 9 910,00 € 9 140,00 € 108 920,00 € 92 870,00 € 58 470,00 € 988 000,00 € 131 290,00 € 944 460,00 € 40 610,00 € 50 440,00 €
2007 1 044 567 960,00 € 255 210,00 € 14 400,00 € 140 440,00 € 427 470,00 € 196 260,00 € 153 370,00 € 9 330,00 € 8 390,00 € 107 480,00 € 89 320,00 € 57 610,00 € 0,00 € 126 680,00 € 328 490,00 € 50 770,00 € 60 100,00 €
2006 1 044 559 160,00 € 243 730,00 € 12 490,00 € 125 260,00 € 389 970,00 € 189 530,00 € 104 460,00 € 19 190,00 € 9 180,00 € 100 250,00 € 86 210,00 € 56 610,00 € 50 000,00 € 4 000,00 € 175 030,00 € 48 010,00 € 60 140,00 €
2005 1 044 543 180,00 € 250 080,00 € 13 360,00 € 140 390,00 € 480 470,00 € 181 470,00 € 112 970,00 € 14 260,00 € 7 150,00 € 97 830,00 € 83 270,00 € 69 400,00 € 0,00 € 0,00 € 189 790,00 € 44 430,00 € 58 690,00 €
2004 1 044 529 260,00 € 240 990,00 € 53 360,00 € 129 600,00 € 408 060,00 € 170 840,00 € 113 220,00 € 17 010,00 € 7 890,00 € 93 170,00 € 80 350,00 € 67 890,00 € 0,00 € 40 110,00 € 57 730,00 € 41 590,00 € 58 600,00 €
2003 1 044 527 480,00 € 203 610,00 € 51 050,00 € 149 480,00 € 412 900,00 € 178 600,00 € 105 160,00 € 15 340,00 € 6 830,00 € 89 230,00 € 77 680,00 € 67 050,00 € 100 000,00 € 27 960,00 € 210 220,00 € 34 280,00 € 49 620,00 €
2002 1 044 497 770,00 € 242 260,00 € 46 240,00 € 128 390,00 € 381 630,00 € 169 270,00 € 96 360,00 € 17 560,00 € 6 180,00 € 81 220,00 € 70 700,00 € 62 510,00 € 12 200,00 € 16 640,00 € 51 780,00 € 33 610,00 € 51 170,00 €
2001 1 044 496 050,00 € 235 720,00 € 38 700,00 € 126 840,00 € 360 300,00 € 150 030,00 € 100 520,00 € 19 800,00 € 6 220,00 € 81 700,00 € 68 320,00 € 62 320,00 € 0,00 € 19 060,00 € 127 590,00 € 39 550,00 € 59 350,00 €
2000 1 044 468 230,00 € 219 720,00 € 34 050,00 € 122 010,00 € 374 400,00 € 140 020,00 € 96 870,00 € 24 590,00 € 6 860,00 € 72 030,00 € 63 190,00 € 60 840,00 € 0,00 € 25 800,00 € 190 900,00 € 93 710,00 € 118 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 219 089,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 486 19 014 940,00 € 1 229 948,00 € 257 14 379 628,00 € 269 8 684 511,00 € 244 7 915 125,00 €
2023 484 17 351 159,00 € 955 136,00 € 253 12 875 224,00 € 279 8 737 586,00 € 239 7 112 859,00 €
2022 487 17 798 690,00 € 1 197 853,00 € 248 13 506 556,00 € 279 8 755 528,00 € 235 6 553 615,00 €
2021 473 15 669 845,00 € 1 004 317,00 € 246 11 878 617,00 € 269 7 982 165,00 € 233 6 249 877,00 €
2020 498 15 416 416,00 € 1 014 382,00 € 257 11 652 267,00 € 289 7 636 141,00 € 239 6 174 709,00 €
2019 481 15 227 391,00 € 987 992,00 € 263 11 823 468,00 € 271 7 527 073,00 € 230 5 819 973,00 €
2018 469 14 693 171,00 € -150 343,00 € 260 11 407 665,00 € 271 7 485 905,00 € 214 5 305 723,00 €
2017 479 14 704 762,00 € 898 954,00 € 239 10 791 746,00 € 285 7 752 131,00 € 213 5 088 081,00 €
2016 469 14 251 988,00 € 860 919,00 € 237 10 486 758,00 € 286 7 848 594,00 € 202 4 809 276,00 €
2015 468 14 535 766,00 € 1 029 615,00 € 241 10 973 837,00 € 287 7 436 594,00 € 198 4 595 945,00 €
2014 477 14 296 445,00 € 937 179,00 € 262 11 074 037,00 € 287 7 736 504,00 € 194 4 431 896,00 €
2013 491 13 807 537,00 € 913 434,00 € 252 10 447 428,00 € 301 7 386 683,00 € 196 4 353 582,00 €
2012 487 13 792 694,00 € 934 286,00 € 282 11 373 021,00 € 302 7 424 272,00 € 189 4 112 489,00 €
2011 494 13 568 722,00 € 845 128,00 € 295 11 532 133,00 € 304 7 372 974,00 € 194 3 985 873,00 €
2010 470 14 008 416,00 € 729 021,00 € 274 11 853 046,00 € 288 7 041 267,00 € 181 3 735 960,00 €
2009 479 12 747 413,00 € 664 329,00 € 286 10 797 684,00 € 295 7 284 386,00 € 186 3 462 125,00 €
2008 475 12 826 853,00 € 695 205,00 € 272 10 731 172,00 € 305 7 454 940,00 € 176 3 258 629,00 €
2007 486 12 005 346,00 € 645 896,00 € 274 10 054 612,00 € 307 7 067 009,00 € 174 3 024 741,00 €
2006 481 11 659 932,00 € 647 590,00 € 280 9 827 513,00 € 308 6 936 417,00 € 162 2 844 723,00 €
2005 486 9 538 133,00 € 823 447,00 € 286 8 029 159,00 € 303 6 687 781,00 € 162 2 642 207,00 €
2004 480 9 556 436,00 € 849 812,00 € 285 8 111 932,00 € 302 6 493 338,00 € 161 2 451 319,00 €
2003 487 9 835 921,00 € 896 647,00 € 275 8 338 637,00 € 309 6 514 991,00 € 155 2 302 126,00 €
2002 477 9 083 263,00 € 894 948,00 € 279 7 868 052,00 € 298 6 317 571,00 € 154 2 129 895,00 €
2001 467 8 338 268,00 € 778 412,00 € 265 7 035 653,00 € 283 5 870 802,00 € 152 2 025 221,00 €
2000 — — 980 969,94 € 273 7 173 931,98 € — — — —
1999 — — 1 024 441,85 € 259 6 703 752,08 € — — — —
1998 — — 934 239,44 € 257 6 314 946,10 € — — — —
1997 — — 684 507,22 € 219 5 249 306,13 € — — — —
1996 — — 615 230,42 € 219 5 111 110,79 € — — — —
1995 — — 704 290,53 € 230 5 143 233,78 € — — — —
1994 — — 884 569,57 € 218 6 152 444,44 € — — — —
1993 — — 777 213,29 € 215 5 397 902,30 € — — — —
1992 — — 681 261,12 € 201 4 446 866,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Dordogne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 132 094 170,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 430 293 025,00 € 235 946 494,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 242 157 362,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 1 858 076 815,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 520 086 449,00 € 4 587 042 898,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 057,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 468 470 143,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 147,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 401 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PREVOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PREVOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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