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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Jacques Sagansan, maire de Monbrun

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Monbrun
Territoire
Monbrun
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Jacques Sagansan est maire de Monbrun. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Monbrun. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 24/01/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Monbrun. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues153
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,63 %
  • Inscrits317
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 153 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,63 % (170 votants sur 317 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 153 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONBRUN 2026 Donnée non disponible 153 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONBRUN 2026 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 153
Blancs 3
Nuls 14
Abstentions 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32262
Commune Monbrun
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 394 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Monbrun

Inscrits317
Votants170
Participation53,63 %
Abstentions147
Suffrages exprimés153
Votes blancs3
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Monbrun1 31753,63 %153 153100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Monbrun

  • Population 425 habitants
  • Recettes de fonctionnement 207 085,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 123 475,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 101 663,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 207 085,95 123 475,40
2024 212 440,49 143 752,99
2023 192 447,93 117 274,67
2022 157 378,54 109 126,53
2021 147 556,60 121 461,49
2020 147 130,29 103 346,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 207 085,95 € 212 440,49 € 192 447,93 € 157 378,54 € 147 556,60 € 147 130,29 € 487,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 123 475,40 € 143 752,99 € 117 274,67 € 109 126,53 € 121 461,49 € 103 346,91 € 290,53 € (2025)
Impôts locaux 58 521,00 € 57 129,00 € 52 712,00 € 29 894,00 € 26 496,00 € 23 393,00 € 137,70 € (2025)
Frais de personnel 13 856,59 € 12 713,69 € 11 547,87 € 12 518,35 € 12 513,02 € 13 226,37 € 32,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 569,96 € 11 684,96 € 2 536,12 € 5 421,38 € 4 165,90 € 287,86 € 3,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 202 081,70 € 99 641,74 € 55 066,09 € 425 409,26 € 344 344,40 € 25 360,04 € 475,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 196 173,30 € 66 833,14 € 49 256,87 € 415 485,86 € 119 707,76 € 18 921,32 € 461,58 € (2025)
Épargne brute 83 610,55 € 68 687,50 € 75 173,26 € 48 252,01 € 26 095,11 € 43 783,38 € 196,73 € (2025)
Épargne nette 77 702,15 € 62 178,90 € 69 364,04 € 41 228,61 € 19 408,47 € 37 344,66 € 182,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -72 906,79 € 141 457,18 € 190 044,26 € -224 134,69 € 20 663,03 € 48 397,82 € -171,55 € (2025)
Encours de la dette 101 663,52 € 107 571,92 € 114 080,46 € 119 889,68 € 126 913,08 € 8 599,72 € 239,21 € (2025)
Annuité de la dette 6 822,76 € 7 472,76 € 6 822,76 € 8 133,12 € 6 944,05 € 6 944,05 € 16,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 658
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 977
Dotation forfaitaire 41 072

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 658,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 072,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 977,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Monbrun

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 207 090 148 540 90 400
2024 212 440 143 750 93 130
2023 192 450 120 170 49 260
2022 157 380 145 130 425 910
2021 282 560 256 460 160 140
2020 147 130 113 350 25 290
2019 139 320 102 150 27 930
2018 132 050 90 020 73 980
2017 128 070 79 780 32 560
2016 126 240 77 950 137 700
2015 120 050 92 290 36 350
2014 121 710 74 680 68 050
2013 115 880 66 120 14 910
2012 112 680 65 370 114 360
2011 104 150 70 960 32 260
2010 112 710 56 170 65 960
2009 118 330 65 660 64 600
2008 82 090 67 710 43 330
2007 75 340 45 230 122 720
2006 70 950 42 330 42 410
2005 63 780 57 910 21 800
2004 69 760 38 070 3 390
2003 72 790 43 180 19 210
2002 79 820 49 410 55 570
2001 73 180 52 200 42 650
2000 74 800 46 210 64 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 110 102 900 1 180
2024 2 310 100 870 1 320
2023 2 130 94 530 1 270
2022 2 420 99 550 9 370
2021 2 180 95 360 9 050
2020 30 410 33 320 9 050
2019 30 310 32 530 8 920
2018 26 570 31 620 8 720
2017 28 190 30 960 8 620
2016 27 710 29 930 8 590
2015 27 740 29 100 8 490
2014 25 800 28 020 8 410
2013 24 910 27 380 8 340
2012 11 870 2 850 2 050
2011 11 800 2 780 2 000
2010 2 120 2 700 1 870
2009 2 050 2 570 1 850
2008 1 890 2 410 1 830
2007 1 690 2 150 1 790
2006 1 580 1 960 1 740
2005 1 410 1 810 2 140
2004 1 380 1 670 2 100
2003 3 230 3 910 5 140
2002 2 950 3 730 5 060
2001 2 500 2 990 4 740
2000 2 470 2 900 4 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 910 6 820
2024 0 5 860 6 820
2023 0 5 810 6 820
2022 0 5 760 6 870
2021 125 000 6 690 6 940
2020 0 6 440 6 940
2019 0 6 200 6 940
2018 0 5 970 6 940
2017 0 5 750 6 940
2016 0 5 540 6 940
2015 0 5 330 6 940
2014 0 5 130 6 940
2013 0 11 300 13 590
2012 0 10 840 13 590
2011 0 10 400 13 590
2010 0 9 980 13 590
2009 0 9 570 13 590
2008 0 9 180 13 590
2007 0 10 790 13 590
2006 80 000 4 660 6 650
2005 0 4 450 6 650
2004 0 5 810 8 370
2003 0 5 460 8 450
2002 0 5 130 8 660
2001 0 53 540 60 210
2000 0 7 370 10 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 425 207 090,00 € 58 280,00 € 21 520,00 € 104 970,00 € 148 540,00 € 13 860,00 € 59 920,00 € 910,00 € 1 230,00 € 2 110,00 € 102 900,00 € 1 180,00 € 0,00 € 5 090,00 € 90 400,00 € 5 910,00 € 6 820,00 €
2024 431 212 440,00 € 57 630,00 € 25 950,00 € 101 850,00 € 143 750,00 € 12 710,00 € 60 830,00 € 960,00 € 1 480,00 € 2 310,00 € 100 870,00 € 1 320,00 € 0,00 € 82 580,00 € 93 130,00 € 5 860,00 € 6 820,00 €
2023 418 192 450,00 € 52 270,00 € 21 230,00 € 97 830,00 € 120 170,00 € 11 550,00 € 49 580,00 € 1 010,00 € 1 460,00 € 2 130,00 € 94 530,00 € 1 270,00 € 0,00 € 0,00 € 49 260,00 € 5 810,00 € 6 820,00 €
2022 408 157 380,00 € 68 330,00 € 14 140,00 € 92 760,00 € 145 130,00 € 12 520,00 € 57 820,00 € 1 110,00 € 850,00 € 2 420,00 € 99 550,00 € 9 370,00 € 0,00 € 124 810,00 € 425 910,00 € 5 760,00 € 6 870,00 €
2021 401 282 560,00 € 64 940,00 € 11 270,00 € 89 020,00 € 256 460,00 € 12 510,00 € 49 640,00 € 260,00 € 1 150,00 € 2 180,00 € 95 360,00 € 9 050,00 € 125 000,00 € 48 440,00 € 160 140,00 € 6 690,00 € 6 940,00 €
2020 397 147 130,00 € 61 830,00 € 7 960,00 € 85 930,00 € 113 350,00 € 13 230,00 € 53 980,00 € 510,00 € 1 150,00 € 30 410,00 € 33 320,00 € 9 050,00 € 0,00 € 0,00 € 25 290,00 € 6 440,00 € 6 940,00 €
2019 396 139 320,00 € 61 700,00 € 11 540,00 € 84 350,00 € 102 150,00 € 11 560,00 € 35 390,00 € 740,00 € 1 450,00 € 30 310,00 € 32 530,00 € 8 920,00 € 0,00 € 0,00 € 27 930,00 € 6 200,00 € 6 940,00 €
2018 392 132 050,00 € 56 240,00 € 12 050,00 € 81 750,00 € 90 020,00 € 13 210,00 € 41 900,00 € 970,00 € 1 400,00 € 26 570,00 € 31 620,00 € 8 720,00 € 0,00 € 0,00 € 73 980,00 € 5 970,00 € 6 940,00 €
2017 388 128 070,00 € 56 830,00 € 4 760,00 € 78 430,00 € 79 780,00 € 12 720,00 € 31 480,00 € 1 200,00 € 2 050,00 € 28 190,00 € 30 960,00 € 8 620,00 € 0,00 € 0,00 € 32 560,00 € 5 750,00 € 6 940,00 €
2016 379 126 240,00 € 55 420,00 € 9 920,00 € 74 090,00 € 77 950,00 € 10 640,00 € 37 510,00 € 1 410,00 € 1 830,00 € 27 710,00 € 29 930,00 € 8 590,00 € 0,00 € 14 860,00 € 137 700,00 € 5 540,00 € 6 940,00 €
2015 370 120 050,00 € 54 430,00 € 4 760,00 € 73 470,00 € 92 290,00 € 10 790,00 € 52 300,00 € 1 610,00 € 1 380,00 € 27 740,00 € 29 100,00 € 8 490,00 € 0,00 € 2 900,00 € 36 350,00 € 5 330,00 € 6 940,00 €
2014 361 121 710,00 € 51 370,00 € 4 530,00 € 74 900,00 € 74 680,00 € 9 760,00 € 34 550,00 € 1 810,00 € 930,00 € 25 800,00 € 28 020,00 € 8 410,00 € 0,00 € 690,00 € 68 050,00 € 5 130,00 € 6 940,00 €
2013 348 115 880,00 € 50 140,00 € 4 370,00 € 70 770,00 € 66 120,00 € 11 050,00 € 20 660,00 € 2 290,00 € 980,00 € 24 910,00 € 27 380,00 € 8 340,00 € 0,00 € 0,00 € 14 910,00 € 11 300,00 € 13 590,00 €
2012 337 112 680,00 € 7 240,00 € 11 900,00 € 71 080,00 € 65 370,00 € 9 660,00 € 22 570,00 € 2 750,00 € 1 320,00 € 11 870,00 € 2 850,00 € 2 050,00 € 0,00 € 1 040,00 € 114 360,00 € 10 840,00 € 13 590,00 €
2011 330 104 150,00 € 7 290,00 € 6 210,00 € 63 420,00 € 70 960,00 € 9 400,00 € 25 830,00 € 3 190,00 € 1 620,00 € 11 800,00 € 2 780,00 € 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 32 260,00 € 10 400,00 € 13 590,00 €
2010 318 112 710,00 € 7 600,00 € 1 360,00 € 59 120,00 € 56 170,00 € 8 880,00 € 19 520,00 € 3 610,00 € 1 770,00 € 2 120,00 € 2 700,00 € 1 870,00 € 0,00 € 2 140,00 € 65 960,00 € 9 980,00 € 13 590,00 €
2009 306 118 330,00 € 6 950,00 € 6 230,00 € 67 390,00 € 65 660,00 € 8 480,00 € 22 350,00 € 4 020,00 € 960,00 € 2 050,00 € 2 570,00 € 1 850,00 € 0,00 € 5 520,00 € 64 600,00 € 9 570,00 € 13 590,00 €
2008 219 82 090,00 € 6 590,00 € 7 880,00 € 45 540,00 € 67 710,00 € 7 660,00 € 22 100,00 € 4 410,00 € 610,00 € 1 890,00 € 2 410,00 € 1 830,00 € 0,00 € 1 760,00 € 43 330,00 € 9 180,00 € 13 590,00 €
2007 219 75 340,00 € 6 040,00 € 6 590,00 € 44 870,00 € 45 230,00 € 5 170,00 € 18 710,00 € 2 810,00 € 700,00 € 1 690,00 € 2 150,00 € 1 790,00 € 0,00 € 25 130,00 € 122 720,00 € 10 790,00 € 13 590,00 €
2006 219 70 950,00 € 5 650,00 € 5 250,00 € 38 540,00 € 42 330,00 € 5 550,00 € 17 330,00 € 1 990,00 € 760,00 € 1 580,00 € 1 960,00 € 1 740,00 € 80 000,00 € 1 550,00 € 42 410,00 € 4 660,00 € 6 650,00 €
2005 219 63 780,00 € 4 730,00 € 4 750,00 € 37 720,00 € 57 910,00 € 5 320,00 € 21 650,00 € 2 190,00 € 7 220,00 € 1 410,00 € 1 810,00 € 2 140,00 € 0,00 € 1 340,00 € 21 800,00 € 4 450,00 € 6 650,00 €
2004 219 69 760,00 € 6 440,00 € 4 450,00 € 38 090,00 € 38 070,00 € 5 350,00 € 10 470,00 € 2 570,00 € 760,00 € 1 380,00 € 1 670,00 € 2 100,00 € 0,00 € 0,00 € 3 390,00 € 5 810,00 € 8 370,00 €
2003 219 72 790,00 € 11 160,00 € 1 200,00 € 37 710,00 € 43 180,00 € 5 270,00 € 16 270,00 € 2 990,00 € 760,00 € 3 230,00 € 3 910,00 € 5 140,00 € 0,00 € 4 740,00 € 19 210,00 € 5 460,00 € 8 450,00 €
2002 219 79 820,00 € 11 870,00 € 13 560,00 € 37 540,00 € 49 410,00 € 7 100,00 € 13 520,00 € 3 520,00 € 680,00 € 2 950,00 € 3 730,00 € 5 060,00 € 0,00 € 29 090,00 € 55 570,00 € 5 130,00 € 8 660,00 €
2001 219 73 180,00 € 10 430,00 € 8 500,00 € 35 200,00 € 52 200,00 € 6 800,00 € 15 760,00 € 6 670,00 € 520,00 € 2 500,00 € 2 990,00 € 4 740,00 € 0,00 € 15 230,00 € 42 650,00 € 53 540,00 € 60 210,00 €
2000 219 74 800,00 € 10 220,00 € 7 710,00 € 34 020,00 € 46 210,00 € 6 320,00 € 13 590,00 € 3 280,00 € 220,00 € 2 470,00 € 2 900,00 € 4 700,00 € 0,00 € 24 700,00 € 64 620,00 € 7 370,00 € 10 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 215 9 961 006,00 € 699 501,00 € 122 7 672 092,00 € 148 6 963 828,00 € 73 1 826 587,00 €
2023 207 9 108 244,00 € 554 825,00 € 114 6 823 621,00 € 147 6 459 446,00 € 68 1 710 690,00 €
2022 213 8 121 098,00 € 412 094,00 € 106 5 517 804,00 € 156 6 346 499,00 € 64 1 397 684,00 €
2021 203 7 568 004,00 € 419 778,00 € 110 5 708 381,00 € 144 5 675 908,00 € 56 1 275 773,00 €
2020 201 6 687 984,00 € 373 425,00 € 112 5 297 012,00 € 151 5 547 198,00 € 52 1 193 760,00 €
2019 194 6 928 548,00 € 433 050,00 € 119 5 551 509,00 € 138 5 363 694,00 € 54 1 308 128,00 €
2018 187 6 725 183,00 € 334 634,00 € 117 5 251 502,00 € 138 5 087 933,00 € 49 1 174 563,00 €
2017 190 6 116 080,00 € 345 333,00 € 101 4 485 676,00 € 141 5 059 520,00 € 49 1 207 472,00 €
2016 189 7 226 868,00 € 449 069,00 € 99 5 172 226,00 € 146 5 297 688,00 € 45 1 067 371,00 €
2015 180 5 992 672,00 € 332 704,00 € 96 4 452 368,00 € 137 5 006 317,00 € 44 1 032 452,00 €
2014 187 5 841 700,00 € 315 441,00 € 105 4 479 894,00 € 145 4 917 827,00 € 46 1 030 001,00 €
2013 182 5 740 505,00 € 365 743,00 € 99 4 354 271,00 € 140 4 564 875,00 € 46 1 034 973,00 €
2012 177 5 891 279,00 € 402 149,00 € 110 5 000 912,00 € 135 4 482 112,00 € 43 917 627,00 €
2011 184 5 108 237,00 € 232 525,00 € 119 4 446 861,00 € 139 4 293 012,00 € 42 924 539,00 €
2010 191 5 068 582,00 € 227 971,00 € 124 4 404 660,00 € 144 4 277 845,00 € 45 895 815,00 €
2009 179 4 525 834,00 € 197 308,00 € 114 3 946 555,00 € 128 3 665 240,00 € 49 898 160,00 €
2008 174 4 373 191,00 € 171 094,00 € 110 3 708 689,00 € 123 3 367 038,00 € 49 924 231,00 €
2007 167 4 014 884,00 € 168 358,00 € 105 3 445 647,00 € 120 3 152 609,00 € 44 808 295,00 €
2006 159 4 115 506,00 € 265 860,00 € 102 3 538 569,00 € 110 3 174 340,00 € 43 770 093,00 €
2005 150 10 403 895,00 € 1 470 523,00 € 101 10 003 410,00 € 102 2 719 958,00 € 41 703 922,00 €
2004 138 2 181 219,00 € 116 406,00 € 80 1 708 851,00 € 89 2 025 846,00 € 44 677 156,00 €
2003 134 2 249 438,00 € 135 753,00 € 72 1 735 206,00 € 87 1 993 407,00 € 42 650 142,00 €
2002 132 1 963 688,00 € 115 676,00 € 70 1 531 546,00 € 80 1 758 354,00 € 49 654 198,00 €
2001 121 1 663 456,00 € 105 363,00 € 58 1 302 775,00 € 69 1 469 169,00 € 45 631 638,00 €
2000 — — 107 891,98 € 62 1 255 069,31 € — — — —
1999 — — 114 533,88 € 61 1 236 237,13 € — — — —
1998 — — 140 447,77 € 59 1 257 808,67 € — — — —
1997 — — 105 427,49 € 48 1 030 697,90 € — — — —
1996 — — 111 148,14 € 55 1 113 912,80 € — — — —
1995 — — 126 689,25 € 41 962 342,96 € — — — —
1994 — — 77 794,12 € 41 785 619,18 € — — — —
1993 — — 71 747,39 € 41 696 191,06 € — — — —
1992 — — 71 438,22 € 38 659 627,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 838 435,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 153 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Jacques SAGANSAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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