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Fiche de l’élu

Alain Chané, maire de Moncel-sur-Seille

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moncel-sur-Seille
Territoire
Moncel-sur-Seille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Chané est maire de Moncel-sur-Seille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moncel-sur-Seille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 10/08/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moncel-Sur-Seille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues196
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,80 %
  • Inscrits439
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 196 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,80 % (223 votants sur 439 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 196 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unissons les générations pour préparer l'avenir Donnée non disponible 196 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unissons les générations pour préparer l'avenir 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 196
Blancs 13
Nuls 14
Abstentions 216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54374
Commune Moncel-Sur-Seille
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 548 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moncel-Sur-Seille

Inscrits439
Votants223
Participation50,80 %
Abstentions216
Suffrages exprimés196
Votes blancs13
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moncel-sur-Seille1 43950,80 %196 196100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moncel-sur-Seille

  • Population 542 habitants
  • Recettes de fonctionnement 379 313,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 264 661,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 419 797,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 255 818,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 379 313,58 264 661,87
2024 382 799,65 264 344,62
2023 373 960,91 268 394,57
2022 341 143,85 253 457,79
2021 319 445,78 261 145,97
2020 328 416,23 268 427,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Moncel-sur-Seille
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 379 313,58 € 382 799,65 € 373 960,91 € 341 143,85 € 319 445,78 € 328 416,23 € 699,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 264 661,87 € 264 344,62 € 268 394,57 € 253 457,79 € 261 145,97 € 268 427,55 € 488,31 € (2025)
Impôts locaux 175 555,55 € 168 816,87 € 157 811,34 € 144 383,34 € 137 759,34 € 133 142,34 € 323,90 € (2025)
Frais de personnel 105 502,33 € 96 527,96 € 108 950,48 € 100 470,15 € 101 223,96 € 101 879,11 € 194,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 947,00 € 290,66 € 0,00 € 1 945,12 € 748,38 € 188,33 € 1,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 301 573,77 € 43 078,44 € 112 802,44 € 125 854,00 € 90 842,08 € 88 394,87 € 556,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 276 217,30 € 3 400,00 € 73 409,26 € 88 588,66 € 49 494,46 € 42 029,76 € 509,63 € (2025)
Épargne brute 114 651,71 € 118 455,03 € 105 566,34 € 87 686,06 € 58 299,81 € 59 988,68 € 211,53 € (2025)
Épargne nette 89 295,24 € 78 776,59 € 66 173,16 € 50 420,72 € 17 332,19 € 13 623,57 € 164,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -136 533,07 € 139 555,12 € 101 233,66 € 51 541,53 € 60 359,45 € 50 076,75 € -251,91 € (2025)
Encours de la dette 419 797,13 € 244 228,27 € 283 906,71 € 322 819,89 € 360 085,23 € 400 040,85 € 774,53 € (2025)
Annuité de la dette 30 553,20 € 45 214,74 € 46 159,58 € 45 214,74 € 50 235,14 € 57 086,09 € 56,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 302
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 971
Dotation forfaitaire 36 920
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Moncel-sur-Seille
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 920,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 971,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Moncel-sur-Seille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 379 310 264 700 276 220
2024 382 800 264 540 3 400
2023 373 960 268 390 73 410
2022 341 140 253 460 88 590
2021 319 450 261 150 49 490
2020 328 420 268 430 42 030
2019 340 100 261 270 54 440
2018 318 650 252 420 118 990
2017 303 110 236 570 46 850
2016 290 740 253 330 71 710
2015 287 710 253 440 245 500
2014 260 440 236 950 379 250
2013 459 990 259 280 451 170
2012 315 990 221 230 18 810
2011 247 070 206 870 79 890
2010 245 430 232 800 32 980
2009 239 560 211 800 146 110
2008 249 760 210 360 53 510
2007 230 940 233 790 49 250
2006 210 490 178 140 128 300
2005 191 610 161 560 18 270
2004 188 020 154 880 222 900
2003 160 420 159 090 52 220
2002 182 360 145 460 149 860
2001 158 610 151 710 268 530
2000 166 180 120 340 65 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 360 118 450 10 930
2024 4 210 110 400 12 190
2023 5 020 105 620 11 610
2022 2 530 96 650 10 750
2021 2 470 91 180 10 240
2020 59 210 41 250 10 250
2019 58 260 40 660 9 980
2018 56 200 39 190 9 760
2017 54 810 37 780 9 450
2016 49 760 33 690 8 690
2015 50 110 32 960 8 600
2014 46 110 32 000 8 500
2013 42 800 31 210 8 430
2012 42 970 30 750 8 290
2011 41 710 30 080 8 150
2010 41 320 29 150 7 950
2009 40 040 28 640 7 850
2008 32 810 24 030 6 540
2007 29 630 21 420 6 000
2006 28 270 20 360 5 780
2005 26 410 19 230 7 180
2004 25 380 17 940 6 830
2003 26 310 16 890 6 800
2002 22 430 15 590 6 270
2001 19 400 14 110 5 920
2000 18 760 13 920 5 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 24 500 29 700
2024 0 39 680 45 210
2023 0 38 450 45 210
2022 0 37 270 45 210
2021 0 40 340 49 610
2020 0 45 920 56 640
2019 0 44 520 56 640
2018 0 43 170 56 640
2017 0 40 990 56 110
2016 0 39 640 56 020
2015 200 000 232 180 250 660
2014 200 000 29 010 44 920
2013 250 000 21 130 33 490
2012 50 000 16 280 26 540
2011 0 15 500 26 540
2010 0 14 760 26 540
2009 60 000 20 570 30 900
2008 0 20 330 30 900
2007 50 000 30 890 41 980
2006 3 040 26 380 38 030
2005 0 25 590 37 510
2004 44 000 24 840 37 510
2003 0 55 830 71 520
2002 0 20 000 36 530
2001 228 670 9 400 13 970
2000 9 350 4 470 9 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 542 379 310,00 € 146 940,00 € 33 150,00 € 79 730,00 € 264 700,00 € 105 500,00 € 69 890,00 € 5 200,00 € 0,00 € 2 360,00 € 118 450,00 € 10 930,00 € 200 000,00 € 15 800,00 € 276 220,00 € 24 500,00 € 29 700,00 €
2024 539 382 800,00 € 140 250,00 € 43 910,00 € 79 000,00 € 264 540,00 € 96 530,00 € 75 700,00 € 5 540,00 € 0,00 € 4 210,00 € 110 400,00 € 12 190,00 € 0,00 € 0,00 € 3 400,00 € 39 680,00 € 45 210,00 €
2023 530 373 960,00 € 135 350,00 € 41 810,00 € 76 580,00 € 268 390,00 € 108 950,00 € 59 440,00 € 6 770,00 € 1 030,00 € 5 020,00 € 105 620,00 € 11 610,00 € 0,00 € 44 010,00 € 73 410,00 € 38 450,00 € 45 210,00 €
2022 523 341 140,00 € 121 930,00 € 36 430,00 € 73 820,00 € 253 460,00 € 100 470,00 € 51 140,00 € 7 950,00 € 1 500,00 € 2 530,00 € 96 650,00 € 10 750,00 € 0,00 € 11 310,00 € 88 590,00 € 37 270,00 € 45 210,00 €
2021 527 319 450,00 € 115 300,00 € 28 420,00 € 72 170,00 € 261 150,00 € 101 220,00 € 47 060,00 € 9 270,00 € 1 500,00 € 2 470,00 € 91 180,00 € 10 240,00 € 0,00 € 19 340,00 € 49 490,00 € 40 340,00 € 49 610,00 €
2020 530 328 420,00 € 110 690,00 € 25 720,00 € 71 230,00 € 268 430,00 € 101 880,00 € 56 720,00 € 10 720,00 € 500,00 € 59 210,00 € 41 250,00 € 10 250,00 € 0,00 € 11 300,00 € 42 030,00 € 45 920,00 € 56 640,00 €
2019 538 340 100,00 € 108 870,00 € 11 240,00 € 68 730,00 € 261 270,00 € 98 400,00 € 54 140,00 € 12 120,00 € 3 000,00 € 58 260,00 € 40 660,00 € 9 980,00 € 0,00 € 43 140,00 € 54 440,00 € 44 520,00 € 56 640,00 €
2018 517 318 650,00 € 105 260,00 € 9 580,00 € 64 540,00 € 252 420,00 € 97 980,00 € 54 000,00 € 13 470,00 € 0,00 € 56 200,00 € 39 190,00 € 9 760,00 € 0,00 € 9 320,00 € 118 990,00 € 43 170,00 € 56 640,00 €
2017 510 303 110,00 € 102 150,00 € 25 570,00 € 49 120,00 € 236 570,00 € 82 290,00 € 51 900,00 € 15 120,00 € 0,00 € 54 810,00 € 37 780,00 € 9 450,00 € 0,00 € 26 290,00 € 46 850,00 € 40 990,00 € 56 110,00 €
2016 497 290 740,00 € 92 130,00 € 16 960,00 € 51 050,00 € 253 330,00 € 89 440,00 € 65 870,00 € 16 390,00 € 0,00 € 49 760,00 € 33 690,00 € 8 690,00 € 0,00 € 57 550,00 € 71 710,00 € 39 640,00 € 56 020,00 €
2015 484 287 710,00 € 92 150,00 € 15 770,00 € 56 090,00 € 253 440,00 € 91 440,00 € 52 270,00 € 32 680,00 € 0,00 € 50 110,00 € 32 960,00 € 8 600,00 € 200 000,00 € 172 330,00 € 245 500,00 € 232 180,00 € 250 660,00 €
2014 493 260 440,00 € 87 240,00 € 22 360,00 € 63 840,00 € 236 950,00 € 88 970,00 € 57 760,00 € 15 920,00 € 1 150,00 € 46 110,00 € 32 000,00 € 8 500,00 € 200 000,00 € 27 740,00 € 379 250,00 € 29 010,00 € 44 920,00 €
2013 493 459 990,00 € 83 190,00 € 16 100,00 € 66 170,00 € 259 280,00 € 102 920,00 € 78 550,00 € 12 360,00 € 2 300,00 € 42 800,00 € 31 210,00 € 8 430,00 € 250 000,00 € 29 060,00 € 451 170,00 € 21 130,00 € 33 490,00 €
2012 495 315 990,00 € 82 160,00 € 20 070,00 € 66 680,00 € 221 230,00 € 81 020,00 € 65 630,00 € 10 260,00 € 1 500,00 € 42 970,00 € 30 750,00 € 8 290,00 € 50 000,00 € 0,00 € 18 810,00 € 16 280,00 € 26 540,00 €
2011 497 247 070,00 € 80 130,00 € 19 240,00 € 69 510,00 € 206 870,00 € 78 260,00 € 53 780,00 € 11 040,00 € 1 500,00 € 41 710,00 € 30 080,00 € 8 150,00 € 0,00 € 37 160,00 € 79 890,00 € 15 500,00 € 26 540,00 €
2010 499 245 430,00 € 78 440,00 € 16 450,00 € 68 860,00 € 232 800,00 € 83 170,00 € 72 100,00 € 11 780,00 € 1 980,00 € 41 320,00 € 29 150,00 € 7 950,00 € 0,00 € 27 870,00 € 32 980,00 € 14 760,00 € 26 540,00 €
2009 509 239 560,00 € 76 620,00 € 18 860,00 € 70 720,00 € 211 800,00 € 83 830,00 € 57 080,00 € 10 330,00 € 2 480,00 € 40 040,00 € 28 640,00 € 7 850,00 € 60 000,00 € 39 800,00 € 146 110,00 € 20 570,00 € 30 900,00 €
2008 475 249 760,00 € 73 670,00 € 20 350,00 € 71 960,00 € 210 360,00 € 75 180,00 € 61 480,00 € 10 570,00 € 480,00 € 32 810,00 € 24 030,00 € 6 540,00 € 0,00 € 22 020,00 € 53 510,00 € 20 330,00 € 30 900,00 €
2007 475 230 940,00 € 67 020,00 € 17 040,00 € 64 880,00 € 233 790,00 € 77 760,00 € 54 050,00 € 11 530,00 € 560,00 € 29 630,00 € 21 420,00 € 6 000,00 € 50 000,00 € 21 190,00 € 49 250,00 € 30 890,00 € 41 980,00 €
2006 475 210 490,00 € 64 210,00 € 15 430,00 € 70 050,00 € 178 140,00 € 46 560,00 € 55 380,00 € 11 980,00 € 1 630,00 € 28 270,00 € 20 360,00 € 5 780,00 € 3 040,00 € 30 580,00 € 128 300,00 € 26 380,00 € 38 030,00 €
2005 475 191 610,00 € 59 250,00 € 13 800,00 € 68 070,00 € 161 560,00 € 37 270,00 € 46 360,00 € 12 140,00 € 1 600,00 € 26 410,00 € 19 230,00 € 7 180,00 € 0,00 € 66 570,00 € 18 270,00 € 25 590,00 € 37 510,00 €
2004 475 188 020,00 € 56 070,00 € 12 280,00 € 51 210,00 € 154 880,00 € 36 560,00 € 38 640,00 € 12 780,00 € 1 600,00 € 25 380,00 € 17 940,00 € 6 830,00 € 44 000,00 € 40 650,00 € 222 900,00 € 24 840,00 € 37 510,00 €
2003 475 160 420,00 € 56 490,00 € 11 440,00 € 49 200,00 € 159 090,00 € 35 580,00 € 39 790,00 € 18 550,00 € 1 520,00 € 26 310,00 € 16 890,00 € 6 800,00 € 0,00 € 169 520,00 € 52 220,00 € 55 830,00 € 71 520,00 €
2002 475 182 360,00 € 49 940,00 € 16 070,00 € 49 120,00 € 145 460,00 € 39 550,00 € 32 090,00 € 16 810,00 € 460,00 € 22 430,00 € 15 590,00 € 6 270,00 € 0,00 € 53 200,00 € 149 860,00 € 20 000,00 € 36 530,00 €
2001 475 158 610,00 € 41 460,00 € 9 760,00 € 47 910,00 € 151 710,00 € 36 750,00 € 52 630,00 € 4 710,00 € 380,00 € 19 400,00 € 14 110,00 € 5 920,00 € 228 670,00 € 24 350,00 € 268 530,00 € 9 400,00 € 13 970,00 €
2000 475 166 180,00 € 40 310,00 € 4 590,00 € 47 220,00 € 120 340,00 € 35 530,00 € 27 550,00 € 4 830,00 € 380,00 € 18 760,00 € 13 920,00 € 5 980,00 € 9 350,00 € 2 070,00 € 65 160,00 € 4 470,00 € 9 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meurthe-et-Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meurthe-et-Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 292 9 622 597,00 € 396 893,00 € 163 7 507 622,00 € 167 6 664 195,00 € 110 3 013 783,00 €
2023 289 8 635 840,00 € 310 361,00 € 154 6 303 148,00 € 172 6 356 404,00 € 109 2 781 964,00 €
2022 281 8 046 160,00 € 294 997,00 € 145 5 762 368,00 € 164 5 852 277,00 € 108 2 714 499,00 €
2021 280 7 915 664,00 € 331 301,00 € 144 5 778 081,00 € 160 5 274 027,00 € 107 2 628 822,00 €
2020 275 6 932 511,00 € 261 647,00 € 135 4 928 202,00 € 160 4 769 811,00 € 105 2 519 539,00 €
2019 276 6 958 554,00 € 292 057,00 € 141 5 047 342,00 € 160 4 891 976,00 € 103 2 394 174,00 €
2018 270 6 534 502,00 € -52 428,00 € 144 4 890 921,00 € 163 4 605 618,00 € 99 2 283 972,00 €
2017 271 6 314 719,00 € 223 882,00 € 116 4 197 630,00 € 161 4 579 005,00 € 100 2 222 697,00 €
2016 261 6 255 079,00 € 245 256,00 € 116 4 268 001,00 € 156 4 544 915,00 € 92 2 065 262,00 €
2015 257 5 977 370,00 € 236 453,00 € 105 3 845 614,00 € 150 4 235 305,00 € 95 2 164 854,00 €
2014 256 6 078 327,00 € 283 723,00 € 117 4 150 384,00 € 157 4 487 420,00 € 89 2 030 106,00 €
2013 261 6 010 179,00 € 279 872,00 € 123 4 472 440,00 € 161 4 397 512,00 € 88 1 926 917,00 €
2012 250 5 724 425,00 € 259 253,00 € 123 4 336 722,00 € 150 4 197 676,00 € 86 1 795 414,00 €
2011 252 5 575 512,00 € 218 898,00 € 140 4 581 871,00 € 154 4 158 959,00 € 82 1 701 696,00 €
2010 267 5 699 359,00 € 178 690,00 € 150 4 672 333,00 € 173 4 590 820,00 € 82 1 543 197,00 €
2009 263 5 654 297,00 € 168 797,00 € 152 4 600 696,00 € 178 4 613 499,00 € 80 1 435 570,00 €
2008 258 5 201 120,00 € 126 752,00 € 135 4 098 508,00 € 173 4 319 710,00 € 79 1 331 545,00 €
2007 244 5 285 137,00 € 193 686,00 € 147 4 346 223,00 € 174 4 410 568,00 € 75 1 126 345,00 €
2006 238 4 932 424,00 € 172 254,00 € 145 4 011 937,00 € 176 4 436 961,00 € 72 954 968,00 €
2005 242 3 903 135,00 € 200 625,00 € 144 3 160 163,00 € 182 4 507 704,00 € 65 824 867,00 €
2004 235 3 811 944,00 € 213 275,00 € 130 3 105 178,00 € 168 4 339 143,00 € 60 791 715,00 €
2003 233 3 726 699,00 € 210 497,00 € 135 3 067 305,00 € 172 4 270 332,00 € 59 733 898,00 €
2002 221 3 562 975,00 € 186 108,00 € 129 2 880 827,00 € 163 4 012 069,00 € 56 733 418,00 €
2001 223 3 408 299,00 € 181 070,00 € 125 2 714 194,00 € 162 3 862 780,00 € 57 709 157,00 €
2000 — — 192 237,60 € 114 2 485 261,38 € — — — —
1999 — — 200 203,52 € 110 2 357 406,66 € — — — —
1998 — — 192 371,91 € 110 2 211 480,94 € — — — —
1997 — — 150 338,06 € 98 1 940 617,91 € — — — —
1996 — — 142 744,72 € 96 1 805 702,81 € — — — —
1995 — — 154 809,08 € 86 1 695 342,23 € — — — —
1994 — — 131 012,55 € 83 1 587 735,93 € — — — —
1993 — — 124 771,44 € 79 1 470 408,73 € — — — —
1992 — — 125 187,02 € 78 1 424 603,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meurthe-et-Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 201 105,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 412,00 € 530 401 312,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 941,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 196 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain CHANÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain CHANÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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