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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard De Meyer, maire de Monchaux-sur-Écaillon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Monchaux-sur-Écaillon
Territoire
Monchaux-sur-Écaillon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard De Meyer est maire de Monchaux-sur-Écaillon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Monchaux-sur-Écaillon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 03/07/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Monchaux-Sur-Ecaillon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues300
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,02 %
  • Inscrits512
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 300 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,02 % (338 votants sur 512 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 300 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Poursuivre, Améliorer, Innover ensemble pour Monchaux Donnée non disponible 300 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Poursuivre, Améliorer, Innover ensemble pour Monchaux 300

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 300
Blancs 24
Nuls 14
Abstentions 174

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59407
Commune Monchaux-Sur-Ecaillon
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 616 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Monchaux-Sur-Ecaillon

Inscrits512
Votants338
Participation66,02 %
Abstentions174
Suffrages exprimés300
Votes blancs24
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Monchaux-sur-Ecaillon1 51266,02 %300 300100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Monchaux-sur-Écaillon

  • Population 593 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 850,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 384 974,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 200 426,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 99 382,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 850,92 384 974,56
2024 454 769,82 382 644,74
2023 438 100,68 344 171,27
2022 419 516,72 373 567,09
2021 383 552,53 346 394,89
2020 366 131,07 344 757,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 850,92 € 454 769,82 € 438 100,68 € 419 516,72 € 383 552,53 € 366 131,07 € 812,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 384 974,56 € 382 644,74 € 344 171,27 € 373 567,09 € 346 394,89 € 344 757,12 € 649,20 € (2025)
Impôts locaux 273 871,00 € 268 836,00 € 253 077,00 € 243 858,00 € 213 070,75 € 197 976,25 € 461,84 € (2025)
Frais de personnel 160 074,98 € 173 239,20 € 120 787,50 € 179 290,32 € 163 263,30 € 152 552,83 € 269,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 025,00 € 186,66 € 0,00 € 379,52 € 670,12 € 193,03 € 1,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 253 582,06 € 189 049,51 € 331 697,93 € 76 497,28 € 263 211,16 € 224 516,06 € 427,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 235 698,80 € 161 820,89 € 307 562,71 € 17 207,00 € 239 041,62 € 166 102,52 € 397,47 € (2025)
Épargne brute 96 876,36 € 72 125,08 € 93 929,41 € 45 949,63 € 37 157,64 € 21 373,95 € 163,37 € (2025)
Épargne nette 78 993,10 € 44 896,46 € 69 794,19 € -13 340,65 € 13 746,88 € -1 191,59 € 133,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 112 627,12 € -21 290,48 € -27 989,21 € 100 998,09 € -17 318,79 € -20 640,86 € 189,93 € (2025)
Encours de la dette 200 426,04 € 218 309,30 € 245 537,92 € 269 673,14 € 328 963,42 € 317 374,18 € 337,99 € (2025)
Annuité de la dette 25 273,91 € 35 941,10 € 33 139,98 € 69 649,92 € 34 606,17 € 34 540,54 € 42,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 766
Dotation forfaitaire 74 314
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 452

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 766,00 € 2026
Dotation forfaitaire 74 314,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 452,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Monchaux-sur-Écaillon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 481 850 384 970 235 700
2024 459 430 387 310 161 820
2023 438 100 344 170 307 560
2022 419 520 373 570 17 210
2021 383 550 346 390 239 040
2020 366 130 344 760 250 440
2019 377 710 321 160 262 010
2018 364 870 306 170 343 290
2017 360 400 332 230 58 140
2016 354 910 318 940 64 670
2015 380 370 352 100 70 320
2014 373 500 343 200 105 140
2013 394 680 333 940 215 520
2012 401 490 310 050 300 980
2011 327 490 319 600 310 750
2010 380 080 343 810 128 440
2009 375 030 351 170 66 190
2008 369 550 307 670 14 960
2007 331 180 289 770 47 390
2006 293 950 311 790 49 450
2005 322 250 279 800 60 590
2004 317 890 284 400 80 790
2003 291 160 273 460 61 660
2002 304 900 237 950 109 170
2001 311 230 252 460 33 370
2000 318 650 262 870 89 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 250 160 700 29 210
2024 3 120 152 500 35 730
2023 3 730 141 280 34 700
2022 4 720 130 340 34 650
2021 3 370 120 690 34 940
2020 92 280 60 050 30 450
2019 91 020 57 530 30 290
2018 85 530 55 740 29 630
2017 82 910 54 520 29 310
2016 82 320 51 240 29 330
2015 82 910 50 930 28 730
2014 78 640 49 470 28 260
2013 76 740 47 880 28 000
2012 72 320 46 490 25 590
2011 70 120 44 670 25 310
2010 69 310 43 470 25 120
2009 64 590 40 740 23 750
2008 61 230 40 180 23 410
2007 56 110 36 870 21 390
2006 55 360 35 920 21 020
2005 54 540 35 170 25 600
2004 48 190 31 190 22 780
2003 46 450 30 050 22 460
2002 43 940 28 910 22 450
2001 42 740 29 280 21 970
2000 40 880 28 580 21 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 880 25 270
2024 0 27 230 35 940
2023 0 24 140 33 140
2022 0 59 290 69 650
2021 35 000 23 410 34 610
2020 0 22 570 34 540
2019 0 71 750 84 910
2018 150 000 18 870 31 890
2017 0 16 490 29 070
2016 0 22 880 36 490
2015 0 22 710 37 600
2014 0 21 380 44 210
2013 340 70 120 80 280
2012 50 000 20 320 40 860
2011 200 000 13 420 21 720
2010 80 000 10 840 17 570
2009 100 000 5 740 8 250
2008 0 13 470 16 840
2007 0 19 150 23 580
2006 0 18 150 23 580
2005 0 24 770 31 970
2004 0 23 140 31 970
2003 0 21 630 31 970
2002 0 39 680 48 770
2001 91 470 20 000 30 820
2000 0 33 860 51 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 593 481 850,00 € 271 480,00 € 61 110,00 € 94 860,00 € 384 970,00 € 160 070,00 € 153 220,00 € 7 390,00 € 7 480,00 € 4 250,00 € 160 700,00 € 29 210,00 € 0,00 € 198 930,00 € 235 700,00 € 17 880,00 € 25 270,00 €
2024 570 459 430,00 € 266 450,00 € 53 060,00 € 94 530,00 € 387 310,00 € 173 240,00 € 134 090,00 € 8 710,00 € 9 080,00 € 3 120,00 € 152 500,00 € 35 730,00 € 0,00 € 57 090,00 € 161 820,00 € 27 230,00 € 35 940,00 €
2023 557 438 100,00 € 249 420,00 € 30 240,00 € 94 020,00 € 344 170,00 € 120 790,00 € 150 090,00 € 9 000,00 € 7 880,00 € 3 730,00 € 141 280,00 € 34 700,00 € 0,00 € 126 490,00 € 307 560,00 € 24 140,00 € 33 140,00 €
2022 547 419 520,00 € 242 730,00 € 36 320,00 € 93 490,00 € 373 570,00 € 179 290,00 € 110 850,00 € 10 360,00 € 6 080,00 € 4 720,00 € 130 340,00 € 34 650,00 € 0,00 € 20 170,00 € 17 210,00 € 59 290,00 € 69 650,00 €
2021 548 383 550,00 € 211 750,00 € 32 050,00 € 94 550,00 € 346 390,00 € 163 260,00 € 108 650,00 € 11 200,00 € 7 250,00 € 3 370,00 € 120 690,00 € 34 940,00 € 35 000,00 € 141 750,00 € 239 040,00 € 23 410,00 € 34 610,00 €
2020 550 366 130,00 € 195 710,00 € 26 800,00 € 95 890,00 € 344 760,00 € 152 550,00 € 128 030,00 € 11 980,00 € 6 900,00 € 92 280,00 € 60 050,00 € 30 450,00 € 0,00 € 85 710,00 € 250 440,00 € 22 570,00 € 34 540,00 €
2019 549 377 710,00 € 192 200,00 € 26 640,00 € 89 460,00 € 321 160,00 € 147 100,00 € 108 910,00 € 13 160,00 € 6 600,00 € 91 020,00 € 57 530,00 € 30 290,00 € 0,00 € 107 330,00 € 262 010,00 € 71 750,00 € 84 910,00 €
2018 547 364 870,00 € 183 180,00 € 30 810,00 € 97 180,00 € 306 170,00 € 144 580,00 € 100 150,00 € 13 020,00 € 7 500,00 € 85 530,00 € 55 740,00 € 29 630,00 € 150 000,00 € 118 620,00 € 343 290,00 € 18 870,00 € 31 890,00 €
2017 543 360 400,00 € 180 790,00 € 38 890,00 € 89 200,00 € 332 230,00 € 152 110,00 € 125 140,00 € 12 580,00 € 9 500,00 € 82 910,00 € 54 520,00 € 29 310,00 € 0,00 € 29 150,00 € 58 140,00 € 16 490,00 € 29 070,00 €
2016 546 354 910,00 € 177 350,00 € 29 440,00 € 93 830,00 € 318 940,00 € 138 240,00 € 124 080,00 € 13 600,00 € 6 010,00 € 82 320,00 € 51 240,00 € 29 330,00 € 0,00 € 9 110,00 € 64 670,00 € 22 880,00 € 36 490,00 €
2015 549 380 370,00 € 178 290,00 € 52 490,00 € 89 200,00 € 352 100,00 € 145 850,00 € 137 220,00 € 14 890,00 € 11 440,00 € 82 910,00 € 50 930,00 € 28 730,00 € 0,00 € 25 140,00 € 70 320,00 € 22 710,00 € 37 600,00 €
2014 558 373 500,00 € 171 790,00 € 37 100,00 € 110 780,00 € 343 200,00 € 137 470,00 € 129 760,00 € 22 840,00 € 10 560,00 € 78 640,00 € 49 470,00 € 28 260,00 € 0,00 € 33 870,00 € 105 140,00 € 21 380,00 € 44 210,00 €
2013 564 394 680,00 € 165 650,00 € 28 360,00 € 118 690,00 € 333 940,00 € 124 230,00 € 119 660,00 € 10 160,00 € 12 540,00 € 76 740,00 € 47 880,00 € 28 000,00 € 340,00 € 96 480,00 € 215 520,00 € 70 120,00 € 80 280,00 €
2012 563 401 490,00 € 177 370,00 € 26 300,00 € 125 210,00 € 310 050,00 € 126 150,00 € 119 000,00 € 20 740,00 € 5 660,00 € 72 320,00 € 46 490,00 € 25 590,00 € 50 000,00 € 127 680,00 € 300 980,00 € 20 320,00 € 40 860,00 €
2011 571 327 490,00 € 135 230,00 € 17 540,00 € 108 300,00 € 319 600,00 € 136 190,00 € 124 420,00 € 8 470,00 € 6 310,00 € 70 120,00 € 44 670,00 € 25 310,00 € 200 000,00 € 105 710,00 € 310 750,00 € 13 420,00 € 21 720,00 €
2010 579 380 080,00 € 144 850,00 € 16 420,00 € 112 470,00 € 343 810,00 € 128 740,00 € 113 310,00 € 6 790,00 € 9 100,00 € 69 310,00 € 43 470,00 € 25 120,00 € 80 000,00 € 11 630,00 € 128 440,00 € 10 840,00 € 17 570,00 €
2009 585 375 030,00 € 138 820,00 € 15 320,00 € 111 550,00 € 351 170,00 € 124 650,00 € 134 660,00 € 2 620,00 € 7 950,00 € 64 590,00 € 40 740,00 € 23 750,00 € 100 000,00 € 22 800,00 € 66 190,00 € 5 740,00 € 8 250,00 €
2008 633 369 550,00 € 124 800,00 € 0,00 € 150 250,00 € 307 670,00 € 131 900,00 € 121 400,00 € 3 360,00 € 7 510,00 € 61 230,00 € 40 180,00 € 23 410,00 € 0,00 € 0,00 € 14 960,00 € 13 470,00 € 16 840,00 €
2007 633 331 180,00 € 114 370,00 € 0,00 € 140 970,00 € 289 770,00 € 126 490,00 € 104 980,00 € 4 430,00 € 5 160,00 € 56 110,00 € 36 870,00 € 21 390,00 € 0,00 € 0,00 € 47 390,00 € 19 150,00 € 23 580,00 €
2006 633 293 950,00 € 115 470,00 € 0,00 € 120 390,00 € 311 790,00 € 131 110,00 € 122 500,00 € 5 430,00 € 6 870,00 € 55 360,00 € 35 920,00 € 21 020,00 € 0,00 € 0,00 € 49 450,00 € 18 150,00 € 23 580,00 €
2005 633 322 250,00 € 124 380,00 € 12 930,00 € 106 270,00 € 279 800,00 € 132 250,00 € 86 420,00 € 7 190,00 € 4 720,00 € 54 540,00 € 35 170,00 € 25 600,00 € 0,00 € 6 880,00 € 60 590,00 € 24 770,00 € 31 970,00 €
2004 633 317 890,00 € 102 180,00 € 12 340,00 € 131 320,00 € 284 400,00 € 113 860,00 € 104 810,00 € 8 830,00 € 6 170,00 € 48 190,00 € 31 190,00 € 22 780,00 € 0,00 € 80 590,00 € 80 790,00 € 23 140,00 € 31 970,00 €
2003 633 291 160,00 € 99 360,00 € 23 130,00 € 110 280,00 € 273 460,00 € 111 550,00 € 100 480,00 € 10 340,00 € 6 180,00 € 46 450,00 € 30 050,00 € 22 460,00 € 0,00 € 19 100,00 € 61 660,00 € 21 630,00 € 31 970,00 €
2002 633 304 900,00 € 104 190,00 € 22 200,00 € 101 350,00 € 237 950,00 € 88 730,00 € 83 930,00 € 9 180,00 € 7 200,00 € 43 940,00 € 28 910,00 € 22 450,00 € 0,00 € 17 830,00 € 109 170,00 € 39 680,00 € 48 770,00 €
2001 633 311 230,00 € 94 360,00 € 29 780,00 € 107 910,00 € 252 460,00 € 77 780,00 € 74 700,00 € 10 830,00 € 2 410,00 € 42 740,00 € 29 280,00 € 21 970,00 € 91 470,00 € 36 850,00 € 33 370,00 € 20 000,00 € 30 820,00 €
2000 633 318 650,00 € 91 300,00 € 10 140,00 € 106 730,00 € 262 870,00 € 72 350,00 € 74 260,00 € 17 900,00 € 2 090,00 € 40 880,00 € 28 580,00 € 21 760,00 € 0,00 € 0,00 € 89 320,00 € 33 860,00 € 51 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 358 13 780 470,00 € 694 031,00 € 198 10 405 597,00 € 233 10 487 812,00 € 130 3 815 456,00 €
2023 346 12 773 750,00 € 641 215,00 € 194 9 795 071,00 € 222 9 828 939,00 € 122 3 523 514,00 €
2022 349 12 282 893,00 € 624 211,00 € 196 9 519 402,00 € 237 9 227 655,00 € 121 3 490 922,00 €
2021 345 11 317 198,00 € 604 408,00 € 198 8 875 411,00 € 229 8 121 501,00 € 126 3 325 017,00 €
2020 316 9 607 540,00 € 486 551,00 € 169 7 301 085,00 € 209 6 839 892,00 € 119 3 096 989,00 €
2019 307 9 465 194,00 € 493 837,00 € 184 7 481 880,00 € 205 6 729 647,00 € 114 2 859 509,00 €
2019 307 9 465 194,00 € 493 837,00 € 184 7 481 880,00 € 205 6 729 647,00 € 114 2 859 509,00 €
2018 308 9 378 738,00 € 512 160,00 € 179 7 499 776,00 € 200 6 773 215,00 € 113 2 645 498,00 €
2018 308 9 378 738,00 € -127 486,00 € 179 7 499 776,00 € 200 6 773 215,00 € 113 2 645 498,00 €
2017 302 9 084 349,00 € 490 648,00 € 153 6 747 093,00 € 205 6 340 293,00 € 114 2 835 278,00 €
2017 302 9 084 349,00 € 490 648,00 € 153 6 747 093,00 € 205 6 340 293,00 € 114 2 835 278,00 €
2016 304 9 205 466,00 € 533 146,00 € 154 6 755 309,00 € 199 6 447 128,00 € 120 2 810 424,00 €
2016 304 9 205 466,00 € 569 192,00 € 159 6 921 620,00 € 199 6 447 128,00 € 120 2 810 424,00 €
2015 306 9 615 825,00 € 622 739,00 € 162 7 425 388,00 € 200 6 259 001,00 € 124 2 945 587,00 €
2015 306 9 615 825,00 € 622 739,00 € 162 7 425 388,00 € 200 6 259 001,00 € 124 2 945 587,00 €
2014 301 8 810 257,00 € 510 177,00 € 162 6 723 820,00 € 201 5 968 383,00 € 119 2 738 813,00 €
2013 300 8 936 302,00 € 548 784,00 € 166 7 098 506,00 € 200 6 011 537,00 € 122 2 637 614,00 €
2012 296 8 682 195,00 € 541 016,00 € 183 7 280 346,00 € 194 5 981 564,00 € 121 2 438 831,00 €
2011 302 8 616 023,00 € 477 298,00 € 201 7 690 510,00 € 212 6 123 419,00 € 118 2 226 758,00 €
2010 297 8 208 960,00 € 401 189,00 € 182 6 893 378,00 € 206 6 147 457,00 € 108 1 961 372,00 €
2009 310 8 123 732,00 € 420 148,00 € 180 6 908 830,00 € 221 6 364 189,00 € 106 1 852 357,00 €
2008 311 7 920 046,00 € 387 737,00 € 186 6 736 329,00 € 218 6 444 444,00 € 106 1 706 196,00 €
2007 312 7 736 154,00 € 448 223,00 € 184 6 563 011,00 € 207 6 130 682,00 € 110 1 675 052,00 €
2006 303 17 148 487,00 € 1 931 746,00 € 185 16 154 181,00 € 204 5 958 408,00 € 101 1 591 653,00 €
2005 305 5 650 427,00 € 416 309,00 € 164 4 555 891,00 € 204 5 736 772,00 € 100 1 360 480,00 €
2004 290 5 483 033,00 € 394 751,00 € 169 4 631 452,00 € 206 5 875 583,00 € 86 1 109 789,00 €
2003 297 6 114 290,00 € 494 673,00 € 174 5 234 157,00 € 212 5 941 286,00 € 82 1 028 158,00 €
2002 293 5 431 792,00 € 422 800,00 € 164 4 561 436,00 € 207 5 713 715,00 € 92 1 050 724,00 €
2001 294 8 579 928,00 € 977 209,00 € 171 7 763 319,00 € 206 5 445 042,00 € 88 1 065 834,00 €
2000 — — 461 435,58 € 170 4 352 253,58 € — — — —
1999 — — 559 676,02 € 155 4 459 676,02 € — — — —
1998 — — 401 920,25 € 149 3 510 683,93 € — — — —
1997 — — 358 047,86 € 137 3 288 913,45 € — — — —
1996 — — 348 031,65 € 123 3 016 530,50 € — — — —
1995 — — 393 766,66 € 132 3 208 248,86 € — — — —
1994 — — 364 535,63 € 137 3 173 829,84 € — — — —
1993 — — 404 377,27 € 138 3 247 032,81 € — — — —
1992 — — 423 281,40 € 136 3 122 293,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 300 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard DE MEYER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard DE MEYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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