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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Cagnati, maire de Monclar

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Monclar
Territoire
Monclar
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Cagnati est maire de Monclar. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Monclar. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 30/10/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Monclar. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,12 %
  • Inscrits587
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,12 % (394 votants sur 587 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 377 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, DYNAMISONS MONCLAR Donnée non disponible 182 48,28 % —
2e Ensemble, Redonnons vie à Monclar Donnée non disponible 112 29,71 % —
3e MONCLAR AVEC VOUS Donnée non disponible 83 22,02 % —
Second tour — 3 candidatures, 385 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Francis CAGNATI
ENSEMBLE, DYNAMISONS MONCLAR		 Donnée non disponible 215 55,84 % —
2e Christian VIDAL
Ensemble, Redonnons vie à Monclar		 Donnée non disponible 85 22,08 % —
2e Dominique BOUISSIERE
MONCLAR AVEC VOUS		 Donnée non disponible 85 22,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Francis CAGNATI 215
Christian VIDAL 85
Dominique BOUISSIERE 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 385
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47173
Commune Monclar
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 900 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Monclar

Inscrits587
Votants394
Participation67,12 %
Abstentions193
Suffrages exprimés385
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Monclar1 58767,12 %385

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Monclar

  • Population 907 habitants
  • Recettes de fonctionnement 936 152,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 809 765,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 395 698,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 936 152,58 809 765,12
2024 932 249,36 784 890,50
2023 901 287,34 768 124,77
2022 797 943,44 722 508,27
2021 772 518,71 672 172,25
2020 766 230,88 686 922,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 936 152,58 € 932 249,36 € 901 287,34 € 797 943,44 € 772 518,71 € 766 230,88 € 1 032,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 809 765,12 € 784 890,50 € 768 124,77 € 722 508,27 € 672 172,25 € 686 922,96 € 892,80 € (2025)
Impôts locaux 354 241,00 € 361 775,00 € 337 491,00 € 290 484,00 € 283 537,00 € 294 332,00 € 390,56 € (2025)
Frais de personnel 290 204,11 € 293 733,33 € 278 053,64 € 264 915,77 € 244 173,80 € 305 935,32 € 319,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 912,04 € 5 354,19 € 20 307,81 € 13 823,15 € 23 037,80 € 29 000,01 € 8,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 87 457,55 € 97 193,45 € 139 141,11 € 336 219,41 € 149 620,60 € 125 272,44 € 96,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 377,11 € 45 205,62 € 90 454,89 € 292 950,97 € 69 539,61 € 36 222,46 € 42,31 € (2025)
Épargne brute 126 387,46 € 147 358,86 € 133 162,57 € 75 435,17 € 100 346,46 € 79 307,92 € 139,35 € (2025)
Épargne nette 77 307,02 € 95 371,03 € 84 476,35 € 32 166,73 € 20 265,47 € -9 742,06 € 85,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 100 135,57 € 150 666,86 € 149 413,84 € -139 354,74 € 36 691,71 € 56 644,28 € 110,40 € (2025)
Encours de la dette 395 698,46 € 442 978,90 € 493 486,73 € 536 679,09 € 486 654,53 € 564 225,52 € 436,27 € (2025)
Annuité de la dette 57 144,95 € 61 054,86 € 58 742,30 € 53 591,49 € 92 487,95 € 103 855,72 € 63,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 336 263
Dotation de solidarité rurale (DSR) 198 349
Dotation forfaitaire 102 637

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 336 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 102 637,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 198 349,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Monclar

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 938 540 810 970 38 380
2024 929 920 788 240 45 210
2023 897 900 769 640 90 450
2022 837 890 772 430 292 950
2021 777 030 682 590 83 750
2020 776 900 694 610 36 220
2019 807 030 735 380 91 280
2018 742 520 680 780 79 170
2017 741 790 645 260 408 410
2016 644 970 583 850 369 720
2015 642 250 554 070 508 180
2014 666 210 572 530 55 370
2013 651 980 518 050 61 720
2012 663 020 500 850 225 510
2011 766 300 630 100 342 490
2010 608 690 498 120 243 280
2009 597 910 483 900 44 450
2008 571 450 505 210 53 060
2007 564 100 425 740 257 880
2006 505 130 485 060 370 420
2005 528 110 501 090 451 980
2004 527 260 432 550 533 490
2003 458 890 431 180 549 480
2002 425 410 394 160 37 590
2001 478 290 436 000 47 220
2000 423 210 362 740 64 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 250 359 030 64 310
2024 18 270 352 860 71 730
2023 18 580 338 410 68 960
2022 18 350 315 390 64 990
2021 18 750 302 040 62 840
2020 121 350 100 520 62 910
2019 115 760 97 790 62 040
2018 115 770 94 680 60 650
2017 117 420 93 070 60 130
2016 113 260 91 360 59 920
2015 116 270 90 120 59 040
2014 106 050 88 150 58 580
2013 105 090 86 100 57 530
2012 101 830 82 750 56 530
2011 100 370 80 530 55 660
2010 46 100 76 620 52 250
2009 43 870 72 450 51 660
2008 41 420 68 990 50 250
2007 37 710 65 060 49 180
2006 37 430 62 280 46 680
2005 34 630 57 270 57 030
2004 32 260 55 010 55 010
2003 29 480 53 250 53 910
2002 28 420 50 680 51 920
2001 25 280 48 590 49 690
2000 24 760 48 240 50 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 570 56 630
2024 0 47 770 56 830
2023 0 46 980 57 040
2022 90 000 40 610 50 820
2021 0 79 380 91 780
2020 0 87 890 102 690
2019 70 000 85 520 102 150
2018 0 92 320 111 700
2017 0 89 240 110 250
2016 236 000 77 570 96 990
2015 320 000 67 300 82 450
2014 0 76 310 94 170
2013 0 73 840 94 580
2012 0 71 630 95 310
2011 200 000 58 070 77 120
2010 0 64 130 86 360
2009 0 71 180 100 020
2008 40 152 310 187 390
2007 95 000 65 960 98 970
2006 297 000 137 780 163 880
2005 78 960 55 060 81 800
2004 100 000 44 430 71 990
2003 266 000 40 490 62 270
2002 0 30 590 51 360
2001 3 270 38 090 61 360
2000 106 710 30 110 50 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 907 938 540,00 € 308 690,00 € 43 810,00 € 311 130,00 € 810 970,00 € 290 200,00 € 321 860,00 € 8 060,00 € 5 330,00 € 13 250,00 € 359 030,00 € 64 310,00 € 0,00 € 0,00 € 38 380,00 € 48 570,00 € 56 630,00 €
2024 904 929 920,00 € 310 450,00 € 51 750,00 € 313 500,00 € 788 240,00 € 293 730,00 € 283 800,00 € 9 070,00 € 6 370,00 € 18 270,00 € 352 860,00 € 71 730,00 € 0,00 € 0,00 € 45 210,00 € 47 770,00 € 56 830,00 €
2023 900 897 900,00 € 289 980,00 € 49 160,00 € 301 320,00 € 769 640,00 € 278 050,00 € 274 650,00 € 10 060,00 € 4 900,00 € 18 580,00 € 338 410,00 € 68 960,00 € 0,00 € 92 700,00 € 90 450,00 € 46 980,00 € 57 040,00 €
2022 893 837 890,00 € 282 650,00 € 24 850,00 € 285 270,00 € 772 430,00 € 264 920,00 € 285 530,00 € 10 320,00 € 4 350,00 € 18 350,00 € 315 390,00 € 64 990,00 € 90 000,00 € 28 210,00 € 292 950,00 € 40 610,00 € 50 820,00 €
2021 887 777 030,00 € 272 390,00 € 15 400,00 € 274 610,00 € 682 590,00 € 244 170,00 € 250 480,00 € 12 410,00 € 3 750,00 € 18 750,00 € 302 040,00 € 62 840,00 € 0,00 € 2 410,00 € 83 750,00 € 79 380,00 € 91 780,00 €
2020 884 776 900,00 € 265 600,00 € -680,00 € 276 910,00 € 694 610,00 € 305 940,00 € 200 900,00 € 14 810,00 € 3 340,00 € 121 350,00 € 100 520,00 € 62 910,00 € 0,00 € 0,00 € 36 220,00 € 87 890,00 € 102 690,00 €
2019 880 807 030,00 € 255 200,00 € 27 660,00 € 262 590,00 € 735 380,00 € 307 800,00 € 242 640,00 € 16 730,00 € 6 950,00 € 115 760,00 € 97 790,00 € 62 040,00 € 70 000,00 € 28 250,00 € 91 280,00 € 85 520,00 € 102 150,00 €
2018 876 742 520,00 € 250 080,00 € 24 780,00 € 255 840,00 € 680 780,00 € 307 730,00 € 187 710,00 € 19 380,00 € 5 730,00 € 115 770,00 € 94 680,00 € 60 650,00 € 0,00 € 51 000,00 € 79 170,00 € 92 320,00 € 111 700,00 €
2017 869 741 790,00 € 247 070,00 € 25 060,00 € 247 290,00 € 645 260,00 € 262 310,00 € 148 300,00 € 21 010,00 € 29 560,00 € 117 420,00 € 93 070,00 € 60 130,00 € 0,00 € 116 350,00 € 408 410,00 € 89 240,00 € 110 250,00 €
2016 862 644 970,00 € 241 800,00 € 24 830,00 € 237 200,00 € 583 850,00 € 250 030,00 € 126 700,00 € 19 660,00 € 34 860,00 € 113 260,00 € 91 360,00 € 59 920,00 € 236 000,00 € 89 200,00 € 369 720,00 € 77 570,00 € 96 990,00 €
2015 853 642 250,00 € 244 090,00 € 28 700,00 € 245 110,00 € 554 070,00 € 253 560,00 € 141 790,00 € 15 220,00 € 25 080,00 € 116 270,00 € 90 120,00 € 59 040,00 € 320 000,00 € 30 940,00 € 508 180,00 € 67 300,00 € 82 450,00 €
2014 850 666 210,00 € 233 160,00 € 14 480,00 € 244 650,00 € 572 530,00 € 256 260,00 € 163 420,00 € 17 860,00 € 30 570,00 € 106 050,00 € 88 150,00 € 58 580,00 € 0,00 € 7 000,00 € 55 370,00 € 76 310,00 € 94 170,00 €
2013 857 651 980,00 € 229 450,00 € 12 280,00 € 246 710,00 € 518 050,00 € 219 180,00 € 167 930,00 € 20 750,00 € 5 490,00 € 105 090,00 € 86 100,00 € 57 530,00 € 0,00 € 7 340,00 € 61 720,00 € 73 840,00 € 94 580,00 €
2012 861 663 020,00 € 216 110,00 € 25 170,00 € 232 000,00 € 500 850,00 € 218 400,00 € 150 690,00 € 23 670,00 € 5 450,00 € 101 830,00 € 82 750,00 € 56 530,00 € 0,00 € 59 110,00 € 225 510,00 € 71 630,00 € 95 310,00 €
2011 883 766 300,00 € 211 970,00 € 33 820,00 € 237 660,00 € 630 100,00 € 211 920,00 € 168 220,00 € 19 150,00 € 14 760,00 € 100 370,00 € 80 530,00 € 55 660,00 € 200 000,00 € 137 230,00 € 342 490,00 € 58 070,00 € 77 120,00 €
2010 909 608 690,00 € 217 350,00 € 1 460,00 € 242 700,00 € 498 120,00 € 223 150,00 € 167 860,00 € 22 230,00 € 19 150,00 € 46 100,00 € 76 620,00 € 52 250,00 € 0,00 € 11 640,00 € 243 280,00 € 64 130,00 € 86 360,00 €
2009 935 597 910,00 € 219 890,00 € 11 320,00 € 241 710,00 € 483 900,00 € 210 790,00 € 157 900,00 € 28 840,00 € 17 630,00 € 43 870,00 € 72 450,00 € 51 660,00 € 0,00 € 21 340,00 € 44 450,00 € 71 180,00 € 100 020,00 €
2008 878 571 450,00 € 193 510,00 € 760,00 € 226 620,00 € 505 210,00 € 215 050,00 € 154 000,00 € 35 120,00 € 13 500,00 € 41 420,00 € 68 990,00 € 50 250,00 € 40,00 € 132 700,00 € 53 060,00 € 152 310,00 € 187 390,00 €
2007 878 564 100,00 € 181 050,00 € 0,00 € 219 030,00 € 425 740,00 € 192 220,00 € 127 160,00 € 35 090,00 € 7 220,00 € 37 710,00 € 65 060,00 € 49 180,00 € 95 000,00 € 153 150,00 € 257 880,00 € 65 960,00 € 98 970,00 €
2006 878 505 130,00 € 175 220,00 € 270,00 € 196 210,00 € 485 060,00 € 215 490,00 € 159 920,00 € 26 100,00 € 8 720,00 € 37 430,00 € 62 280,00 € 46 680,00 € 297 000,00 € 52 860,00 € 370 420,00 € 137 780,00 € 163 880,00 €
2005 878 528 110,00 € 186 310,00 € 280,00 € 197 190,00 € 501 090,00 € 244 100,00 € 148 590,00 € 26 770,00 € 8 410,00 € 34 630,00 € 57 270,00 € 57 030,00 € 78 960,00 € 263 910,00 € 451 980,00 € 55 060,00 € 81 800,00 €
2004 878 527 260,00 € 180 260,00 € 2 680,00 € 161 500,00 € 432 550,00 € 185 340,00 € 133 750,00 € 29 540,00 € 11 070,00 € 32 260,00 € 55 010,00 € 55 010,00 € 100 000,00 € 113 650,00 € 533 490,00 € 44 430,00 € 71 990,00 €
2003 878 458 890,00 € 183 680,00 € 1 340,00 € 150 770,00 € 431 180,00 € 218 680,00 € 132 260,00 € 21 780,00 € 8 550,00 € 29 480,00 € 53 250,00 € 53 910,00 € 266 000,00 € 160 910,00 € 549 480,00 € 40 490,00 € 62 270,00 €
2002 878 425 410,00 € 170 900,00 € 1 500,00 € 149 950,00 € 394 160,00 € 193 560,00 € 108 350,00 € 20 770,00 € 5 740,00 € 28 420,00 € 50 680,00 € 51 920,00 € 0,00 € 7 990,00 € 37 590,00 € 30 590,00 € 51 360,00 €
2001 878 478 290,00 € 164 970,00 € 3 070,00 € 151 400,00 € 436 000,00 € 206 830,00 € 129 420,00 € 26 530,00 € 7 680,00 € 25 280,00 € 48 590,00 € 49 690,00 € 3 270,00 € 6 300,00 € 47 220,00 € 38 090,00 € 61 360,00 €
2000 878 423 210,00 € 164 990,00 € 1 310,00 € 151 000,00 € 362 740,00 € 195 010,00 € 101 500,00 € 20 060,00 € 12 170,00 € 24 760,00 € 48 240,00 € 50 050,00 € 106 710,00 € 26 950,00 € 64 810,00 € 30 110,00 € 50 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 586 12 580 631,00 € 325 506,00 € 201 7 541 238,00 € 285 7 082 048,00 € 252 5 721 008,00 €
2023 581 11 899 212,00 € 291 152,00 € 170 6 380 649,00 € 279 6 600 308,00 € 258 5 588 622,00 €
2022 587 11 581 395,00 € 281 414,00 € 180 6 463 088,00 € 285 6 406 152,00 € 262 5 394 860,00 €
2021 559 10 506 047,00 € 233 091,00 € 179 5 787 363,00 € 257 5 722 015,00 € 247 5 052 259,00 €
2020 552 9 960 795,00 € 229 532,00 € 173 5 611 754,00 € 251 5 537 910,00 € 245 4 828 615,00 €
2019 557 9 971 693,00 € 280 485,00 € 209 5 871 438,00 € 262 5 557 637,00 € 238 4 793 148,00 €
2018 537 10 014 576,00 € -62 845,00 € 219 6 338 946,00 € 248 5 477 503,00 € 237 4 628 950,00 €
2017 527 9 766 483,00 € 289 347,00 € 157 5 304 024,00 € 240 5 173 150,00 € 240 4 613 067,00 €
2016 541 9 662 529,00 € 313 254,00 € 147 4 943 639,00 € 256 5 153 502,00 € 242 4 757 547,00 €
2015 542 9 504 608,00 € 302 698,00 € 147 4 822 157,00 € 263 5 064 586,00 € 242 4 473 964,00 €
2014 518 9 111 074,00 € 306 339,00 € 138 4 757 801,00 € 244 4 881 768,00 € 233 4 394 607,00 €
2013 523 8 777 861,00 € 325 110,00 € 151 4 996 032,00 € 247 4 687 892,00 € 236 4 223 544,00 €
2012 508 8 182 141,00 € 241 176,00 € 173 5 075 822,00 € 244 4 433 361,00 € 227 3 903 171,00 €
2011 493 8 038 377,00 € 236 037,00 € 192 5 470 939,00 € 231 4 201 739,00 € 227 3 880 280,00 €
2010 520 7 979 825,00 € 163 231,00 € 188 5 259 551,00 € 258 4 516 125,00 € 217 3 650 549,00 €
2009 548 8 143 783,00 € 146 368,00 € 193 5 232 444,00 € 251 4 475 767,00 € 231 3 676 116,00 €
2008 521 8 112 630,00 € 216 991,00 € 186 5 331 587,00 € 259 4 570 582,00 € 225 3 427 037,00 €
2007 543 8 249 230,00 € 291 843,00 € 201 5 641 220,00 € 266 4 598 468,00 € 230 3 250 366,00 €
2006 536 7 736 112,00 € 212 421,00 € 191 5 022 792,00 € 267 4 493 770,00 € 228 3 143 220,00 €
2005 538 6 312 106,00 € 373 361,00 € 213 4 427 559,00 € 269 4 933 078,00 € 221 3 011 009,00 €
2004 528 5 793 089,00 € 219 957,00 € 193 3 769 050,00 € 276 4 325 976,00 € 206 2 753 533,00 €
2003 508 5 843 686,00 € 301 255,00 € 175 3 802 500,00 € 262 4 032 207,00 € 198 2 651 143,00 €
2002 503 5 559 667,00 € 229 063,00 € 174 3 645 964,00 € 255 3 855 016,00 € 184 2 400 579,00 €
2001 490 5 388 692,00 € 304 255,00 € 166 3 640 301,00 € 246 3 621 997,00 € 190 2 299 898,00 €
2000 — — 353 563,57 € 166 3 263 212,38 € — — — —
1999 — — 369 658,07 € 159 3 057 407,57 € — — — —
1998 — — 305 675,52 € 168 2 936 804,70 € — — — —
1997 — — 417 459,22 € 151 2 994 383,32 € — — — —
1996 — — 512 632,84 € 156 3 369 905,19 € — — — —
1995 — — 351 356,26 € 167 2 947 812,59 € — — — —
1994 — — 305 227,78 € 155 2 789 331,92 € — — — —
1993 — — 372 878,71 € 155 2 887 112,26 € — — — —
1992 — — 299 493,11 € 148 2 569 445,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis CAGNATI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis CAGNATI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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