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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre-Marie Chatain, maire de Moncley

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moncley
Territoire
Moncley
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre-Marie Chatain est maire de Moncley. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moncley. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 27/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moncley. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,90 %
  • Inscrits267
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,90 % (208 votants sur 267 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 206 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A MONCLEY Donnée non disponible 149 72,33 % —
2e "LISTE A - ""AGIR ET DECIDER AVEC VOUS""" Donnée non disponible 57 27,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A MONCLEY 149
"LISTE A - ""AGIR ET DECIDER AVEC VOUS""" 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 206
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25383
Commune Moncley
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 308 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moncley

Inscrits267
Votants208
Participation77,90 %
Abstentions59
Suffrages exprimés206
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Moncley1 26777,90 %206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moncley

  • Population 300 habitants
  • Recettes de fonctionnement 157 740,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 110 929,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 62 359,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 157 740,85 110 929,52
2024 174 788,29 105 397,05
2023 158 294,61 109 788,07
2022 147 584,53 93 847,80
2021 163 056,92 92 156,79
2020 155 754,93 85 057,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 157 740,85 € 174 788,29 € 158 294,61 € 147 584,53 € 163 056,92 € 155 754,93 € 525,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 110 929,52 € 105 397,05 € 109 788,07 € 93 847,80 € 92 156,79 € 85 057,88 € 369,77 € (2025)
Impôts locaux 91 383,00 € 94 781,00 € 93 022,00 € 85 783,00 € 82 483,00 € 79 026,00 € 304,61 € (2025)
Frais de personnel 42 805,55 € 42 156,73 € 40 116,72 € 35 586,70 € 34 055,88 € 33 011,21 € 142,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 205,49 € 546,00 € 362,92 € 356,32 € 155,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 64 838,95 € 25 893,88 € 67 373,42 € 111 296,23 € 10 714,89 € 23 728,40 € 216,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 814,28 € 22 894,78 € 62 901,04 € 70 519,63 € 7 791,22 € 20 229,45 € 206,05 € (2025)
Épargne brute 46 811,33 € 69 391,24 € 48 506,54 € 53 736,73 € 70 900,13 € 70 697,05 € 156,04 € (2025)
Épargne nette 43 786,66 € 66 392,14 € 45 532,81 € 50 788,13 € 67 976,46 € 67 198,10 € 145,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 24 352,31 € 64 134,04 € -5 458,12 € -42 822,61 € 71 802,15 € 76 030,66 € 81,17 € (2025)
Encours de la dette 62 359,70 € 15 384,37 € 18 383,47 € 21 357,20 € 24 305,80 € 27 229,47 € 207,87 € (2025)
Annuité de la dette 3 132,48 € 3 132,48 € 3 132,48 € 3 132,48 € 3 132,48 € 3 732,48 € 10,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 379
Dotation forfaitaire 12 998
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 381

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 379,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 998,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 381,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moncley

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 157 740 114 710 61 810
2024 174 790 109 180 22 890
2023 158 290 113 570 62 900
2022 147 580 93 850 108 350
2021 163 060 92 160 7 790
2020 155 750 85 060 20 230
2019 134 230 84 600 76 760
2018 158 580 96 210 116 810
2017 131 320 97 340 16 980
2016 132 170 86 950 33 440
2015 136 380 90 750 61 490
2014 139 780 93 050 40 220
2013 151 310 81 360 79 940
2012 163 920 97 490 39 000
2011 147 580 83 420 37 040
2010 126 310 72 650 74 920
2009 127 040 74 870 44 140
2008 120 800 88 690 44 270
2007 110 540 70 360 54 400
2006 122 150 68 340 51 750
2005 90 180 63 740 19 450
2004 95 260 68 860 35 130
2003 96 800 80 480 93 970
2002 111 700 94 690 15 450
2001 137 300 108 790 30 870
2000 128 660 97 040 82 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 850 82 770 3 160
2024 6 480 83 150 3 500
2023 7 200 79 440 3 400
2022 6 080 72 540 3 160
2021 6 000 69 710 3 050
2020 42 120 18 400 3 100
2019 39 660 17 960 3 060
2018 38 620 17 360 2 980
2017 36 610 17 140 2 960
2016 36 920 16 860 2 950
2015 37 450 16 100 2 920
2014 37 420 15 730 2 890
2013 36 310 16 150 2 870
2012 36 380 15 970 2 830
2011 35 400 15 600 2 660
2010 15 420 15 020 2 460
2009 14 990 14 600 2 420
2008 14 150 13 690 2 360
2007 14 160 13 150 2 350
2006 13 190 12 640 2 310
2005 12 880 12 280 2 800
2004 12 150 11 700 2 840
2003 14 670 14 140 3 430
2002 13 920 13 620 3 390
2001 13 620 12 850 3 340
2000 12 000 11 240 3 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 3 020 3 130
2024 0 3 000 3 130
2023 0 2 970 3 130
2022 0 2 950 3 130
2021 0 2 920 3 130
2020 0 2 900 3 130
2019 30 000 1 440 1 570
2018 0 3 140 3 190
2017 0 6 070 6 370
2016 0 5 820 6 370
2015 0 5 570 6 370
2014 0 5 330 6 370
2013 0 5 110 6 370
2012 0 4 890 6 370
2011 0 6 840 8 580
2010 0 7 230 9 320
2009 0 6 910 9 320
2008 0 8 190 11 010
2007 0 10 630 13 930
2006 0 11 040 14 900
2005 0 10 490 14 900
2004 0 13 430 18 650
2003 70 000 8 030 11 650
2002 0 6 050 8 500
2001 22 870 4 480 6 350
2000 0 3 850 5 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 300 157 740,00 € 81 140,00 € 9 110,00 € 23 480,00 € 114 710,00 € 42 810,00 € 29 870,00 € 110,00 € 3 070,00 € 3 850,00 € 82 770,00 € 3 160,00 € 50 000,00 € 33 000,00 € 61 810,00 € 3 020,00 € 3 130,00 €
2024 289 174 790,00 € 84 540,00 € 12 010,00 € 22 900,00 € 109 180,00 € 42 160,00 € 29 590,00 € 130,00 € 3 530,00 € 6 480,00 € 83 150,00 € 3 500,00 € 0,00 € 2 610,00 € 22 890,00 € 3 000,00 € 3 130,00 €
2023 279 158 290,00 € 82 780,00 € 9 920,00 € 21 500,00 € 113 570,00 € 40 120,00 € 35 180,00 € 160,00 € 4 770,00 € 7 200,00 € 79 440,00 € 3 400,00 € 0,00 € 0,00 € 62 900,00 € 2 970,00 € 3 130,00 €
2022 282 147 580,00 € 75 540,00 € 11 310,00 € 20 580,00 € 93 850,00 € 35 590,00 € 24 830,00 € 180,00 € 5 110,00 € 6 080,00 € 72 540,00 € 3 160,00 € 0,00 € 700,00 € 108 350,00 € 2 950,00 € 3 130,00 €
2021 284 163 060,00 € 72 240,00 € 1 970,00 € 21 560,00 € 92 160,00 € 34 060,00 € 24 160,00 € 210,00 € 5 850,00 € 6 000,00 € 69 710,00 € 3 050,00 € 0,00 € 0,00 € 7 790,00 € 2 920,00 € 3 130,00 €
2020 286 155 750,00 € 68 780,00 € 9 820,00 € 22 130,00 € 85 060,00 € 33 010,00 € 23 860,00 € 230,00 € 2 270,00 € 42 120,00 € 18 400,00 € 3 100,00 € 0,00 € 11 950,00 € 20 230,00 € 2 900,00 € 3 130,00 €
2019 292 134 230,00 € 65 760,00 € 8 720,00 € 23 180,00 € 84 600,00 € 33 880,00 € 26 350,00 € 130,00 € 1 800,00 € 39 660,00 € 17 960,00 € 3 060,00 € 30 000,00 € 29 620,00 € 76 760,00 € 1 440,00 € 1 570,00 €
2018 299 158 580,00 € 63 790,00 € 9 710,00 € 24 760,00 € 96 210,00 € 33 170,00 € 39 220,00 € 50,00 € 2 020,00 € 38 620,00 € 17 360,00 € 2 980,00 € 0,00 € 11 000,00 € 116 810,00 € 3 140,00 € 3 190,00 €
2017 304 131 320,00 € 72 760,00 € 6 440,00 € 26 050,00 € 97 340,00 € 33 300,00 € 33 960,00 € 300,00 € 5 740,00 € 36 610,00 € 17 140,00 € 2 960,00 € 0,00 € 0,00 € 16 980,00 € 6 070,00 € 6 370,00 €
2016 310 132 170,00 € 71 210,00 € 6 350,00 € 27 960,00 € 86 950,00 € 31 100,00 € 27 760,00 € 560,00 € 4 490,00 € 36 920,00 € 16 860,00 € 2 950,00 € 0,00 € 5 680,00 € 33 440,00 € 5 820,00 € 6 370,00 €
2015 317 136 380,00 € 69 180,00 € 6 730,00 € 31 890,00 € 90 750,00 € 31 820,00 € 29 000,00 € 800,00 € 5 560,00 € 37 450,00 € 16 100,00 € 2 920,00 € 0,00 € 7 970,00 € 61 490,00 € 5 570,00 € 6 370,00 €
2014 326 139 780,00 € 66 850,00 € 6 450,00 € 39 510,00 € 93 050,00 € 29 460,00 € 35 140,00 € 1 040,00 € 5 310,00 € 37 420,00 € 15 730,00 € 2 890,00 € 0,00 € 9 620,00 € 40 220,00 € 5 330,00 € 6 370,00 €
2013 335 151 310,00 € 67 220,00 € 7 600,00 € 41 170,00 € 81 360,00 € 29 190,00 € 22 220,00 € 1 260,00 € 5 130,00 € 36 310,00 € 16 150,00 € 2 870,00 € 0,00 € 540,00 € 79 940,00 € 5 110,00 € 6 370,00 €
2012 344 163 920,00 € 65 450,00 € 8 270,00 € 41 360,00 € 97 490,00 € 28 860,00 € 27 060,00 € 1 480,00 € 1 670,00 € 36 380,00 € 15 970,00 € 2 830,00 € 0,00 € 10 210,00 € 39 000,00 € 4 890,00 € 6 370,00 €
2011 337 147 580,00 € 60 960,00 € 6 380,00 € 36 950,00 € 83 420,00 € 24 490,00 € 20 210,00 € 1 740,00 € 5 950,00 € 35 400,00 € 15 600,00 € 2 660,00 € 0,00 € 0,00 € 37 040,00 € 6 840,00 € 8 580,00 €
2010 335 126 310,00 € 60 580,00 € 5 090,00 € 36 680,00 € 72 650,00 € 23 490,00 € 21 020,00 € 2 090,00 € 1 140,00 € 15 420,00 € 15 020,00 € 2 460,00 € 0,00 € 4 320,00 € 74 920,00 € 7 230,00 € 9 320,00 €
2009 329 127 040,00 € 59 080,00 € 6 870,00 € 35 950,00 € 74 870,00 € 21 770,00 € 20 980,00 € 2 410,00 € 5 080,00 € 14 990,00 € 14 600,00 € 2 420,00 € 0,00 € 3 170,00 € 44 140,00 € 6 910,00 € 9 320,00 €
2008 284 120 800,00 € 53 350,00 € 6 660,00 € 32 020,00 € 88 690,00 € 18 750,00 € 20 230,00 € 2 810,00 € 14 570,00 € 14 150,00 € 13 690,00 € 2 360,00 € 0,00 € 2 180,00 € 44 270,00 € 8 190,00 € 11 010,00 €
2007 284 110 540,00 € 36 460,00 € 6 380,00 € 32 200,00 € 70 360,00 € 18 310,00 € 26 640,00 € 3 290,00 € 800,00 € 14 160,00 € 13 150,00 € 2 350,00 € 0,00 € 2 760,00 € 54 400,00 € 10 630,00 € 13 930,00 €
2006 284 122 150,00 € 35 550,00 € 4 460,00 € 34 400,00 € 68 340,00 € 18 430,00 € 18 170,00 € 3 860,00 € 1 510,00 € 13 190,00 € 12 640,00 € 2 310,00 € 0,00 € 4 080,00 € 51 750,00 € 11 040,00 € 14 900,00 €
2005 284 90 180,00 € 34 980,00 € 3 280,00 € 29 650,00 € 63 740,00 € 17 970,00 € 20 780,00 € 4 410,00 € 440,00 € 12 880,00 € 12 280,00 € 2 800,00 € 0,00 € 4 260,00 € 19 450,00 € 10 490,00 € 14 900,00 €
2004 284 95 260,00 € 33 110,00 € 3 080,00 € 28 860,00 € 68 860,00 € 14 210,00 € 13 870,00 € 5 220,00 € 14 560,00 € 12 150,00 € 11 700,00 € 2 840,00 € 0,00 € 30 000,00 € 35 130,00 € 13 430,00 € 18 650,00 €
2003 284 96 800,00 € 38 120,00 € 2 620,00 € 27 720,00 € 80 480,00 € 9 280,00 € 13 730,00 € 3 630,00 € 11 110,00 € 14 670,00 € 14 140,00 € 3 430,00 € 70 000,00 € 6 880,00 € 93 970,00 € 8 030,00 € 11 650,00 €
2002 284 111 700,00 € 36 750,00 € 2 420,00 € 27 630,00 € 94 690,00 € 8 990,00 € 17 160,00 € 2 450,00 € 600,00 € 13 920,00 € 13 620,00 € 3 390,00 € 0,00 € 3 340,00 € 15 450,00 € 6 050,00 € 8 500,00 €
2001 284 137 300,00 € 35 230,00 € 2 210,00 € 25 830,00 € 108 790,00 € 15 190,00 € 23 440,00 € 1 880,00 € 1 720,00 € 13 620,00 € 12 850,00 € 3 340,00 € 22 870,00 € 0,00 € 30 870,00 € 4 480,00 € 6 350,00 €
2000 284 128 660,00 € 31 530,00 € 1 910,00 € 24 470,00 € 97 040,00 € 10 350,00 € 17 260,00 € 1 750,00 € 9 570,00 € 12 000,00 € 11 240,00 € 3 000,00 € 0,00 € 20 820,00 € 82 280,00 € 3 850,00 € 5 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 176 7 501 282,00 € 466 351,00 € 104 6 087 211,00 € 122 4 290 083,00 € 64 1 980 481,00 €
2023 185 8 901 788,00 € 755 841,00 € 98 7 307 104,00 € 131 4 578 697,00 € 61 1 804 272,00 €
2022 180 7 730 357,00 € 614 185,00 € 98 6 045 262,00 € 133 4 255 668,00 € 62 1 729 612,00 €
2021 175 6 151 816,00 € 409 565,00 € 93 4 815 860,00 € 121 3 901 987,00 € 58 1 617 757,00 €
2020 174 5 939 066,00 € 383 433,00 € 90 4 619 653,00 € 118 3 733 994,00 € 60 1 573 013,00 €
2019 165 5 684 948,00 € 371 105,00 € 106 4 769 991,00 € 112 3 426 427,00 € 62 1 623 064,00 €
2018 165 5 924 942,00 € 60 985,00 € 109 4 829 948,00 € 117 3 503 707,00 € 61 1 656 763,00 €
2017 163 6 037 083,00 € 602 932,00 € 90 4 631 453,00 € 120 3 659 989,00 € 61 1 590 373,00 €
2016 158 5 396 720,00 € 360 007,00 € 82 3 927 790,00 € 111 3 565 433,00 € 55 1 460 200,00 €
2015 161 5 402 343,00 € 429 541,00 € 87 4 193 338,00 € 122 3 790 799,00 € 56 1 425 857,00 €
2014 167 5 083 373,00 € 353 903,00 € 96 3 844 954,00 € 123 3 699 940,00 € 53 1 377 029,00 €
2013 171 5 174 802,00 € 358 636,00 € 105 4 205 706,00 € 131 3 928 996,00 € 55 1 273 641,00 €
2012 168 5 231 446,00 € 285 113,00 € 103 4 323 930,00 € 127 3 814 354,00 € 52 1 171 344,00 €
2011 161 4 722 087,00 € 267 037,00 € 111 4 161 809,00 € 125 3 722 778,00 € 46 1 040 973,00 €
2010 174 4 391 495,00 € 195 277,00 € 97 3 435 502,00 € 137 3 589 932,00 € 45 991 085,00 €
2009 171 4 233 440,00 € 169 007,00 € 101 3 518 563,00 € 133 3 454 197,00 € 44 988 884,00 €
2008 172 4 362 983,00 € 163 519,00 € 105 3 661 420,00 € 133 3 496 230,00 € 45 944 995,00 €
2007 173 4 115 738,00 € 171 587,00 € 100 3 404 302,00 € 135 3 375 046,00 € 38 813 975,00 €
2006 180 3 904 262,00 € 110 039,00 € 105 3 163 779,00 € 140 3 351 523,00 € 35 680 859,00 €
2005 161 3 216 924,00 € 212 582,00 € 98 2 672 960,00 € 120 2 795 243,00 € 37 691 812,00 €
2004 163 2 896 350,00 € 170 960,00 € 104 2 473 098,00 € 122 2 792 473,00 € 31 611 518,00 €
2003 166 2 651 163,00 € 156 161,00 € 99 2 220 155,00 € 121 2 598 575,00 € 33 621 505,00 €
2002 164 2 355 910,00 € 114 834,00 € 87 1 878 345,00 € 117 2 342 826,00 € 41 657 292,00 €
2001 153 2 727 185,00 € 178 781,00 € 87 2 255 180,00 € 108 2 358 755,00 € 39 636 003,00 €
2000 — — 154 329,78 € 88 1 841 493,57 € — — — —
1999 — — 147 722,79 € 83 1 595 132,30 € — — — —
1998 — — 136 375,56 € 86 1 478 511,40 € — — — —
1997 — — 125 975,18 € 81 1 403 383,76 € — — — —
1996 — — 93 192,69 € 72 1 157 097,95 € — — — —
1995 — — 98 580,24 € 76 1 157 672,99 € — — — —
1994 — — 86 243,00 € 63 992 225,10 € — — — —
1993 — — 102 858,88 € 61 966 333,62 € — — — —
1992 — — 95 415,86 € 66 932 866,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre-Marie CHATAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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