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Fiche de l’élu

David Hellio, maire de Moncontour

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moncontour
Territoire
Moncontour
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

David Hellio est maire de Moncontour. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moncontour. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 25/11/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personnel des services directs aux particuliers
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction04/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 04/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moncontour. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,50 %
  • Inscrits468
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,50 % (344 votants sur 468 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 329 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Moncontour, un avenir partagé Donnée non disponible 175 53,19 % —
2e Moncontour 2026, ensemble, toujours engagés pour la cité Donnée non disponible 154 46,81 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Moncontour, un avenir partagé 175
Moncontour 2026, ensemble, toujours engagés pour la cité 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 329
Blancs 7
Nuls 8
Abstentions 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22153
Commune Moncontour
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 738 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moncontour

Inscrits468
Votants344
Participation73,50 %
Abstentions124
Suffrages exprimés329
Votes blancs7
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Moncontour1 46873,50 %329

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moncontour

  • Population 758 habitants
  • Recettes de fonctionnement 933 372,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 797 176,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 330 142,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 208 197,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 933 372,50 797 176,86
2024 918 538,23 790 799,95
2023 907 363,28 831 460,74
2022 837 648,03 806 930,04
2021 863 028,40 755 804,38
2020 858 800,88 715 829,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Moncontour
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 933 372,50 € 918 538,23 € 907 363,28 € 837 648,03 € 863 028,40 € 858 800,88 € 1 231,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 797 176,86 € 790 799,95 € 831 460,74 € 806 930,04 € 755 804,38 € 715 829,35 € 1 051,68 € (2025)
Impôts locaux 437 417,00 € 423 478,00 € 435 303,00 € 436 698,00 € 425 390,00 € 417 307,00 € 577,07 € (2025)
Frais de personnel 471 783,62 € 448 352,02 € 470 140,02 € 468 850,84 € 453 750,11 € 403 113,91 € 622,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 483,40 € 27 321,71 € 60 009,48 € 16 577,30 € 21 196,15 € 20 493,70 € 34,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 747,44 € 122 649,93 € 160 971,81 € 134 665,16 € 122 470,58 € 100 668,97 € 206,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 103 423,49 € 63 429,08 € 94 843,75 € 76 254,80 € 51 105,08 € 40 731,23 € 136,44 € (2025)
Épargne brute 136 195,64 € 127 738,28 € 75 902,54 € 30 717,99 € 107 224,02 € 142 971,53 € 179,68 € (2025)
Épargne nette 86 189,16 € 68 517,43 € 12 912,39 € -27 692,37 € 47 101,75 € 83 985,57 € 113,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 103 689,18 € 106 293,29 € 8 126,09 € -24 413,90 € 89 618,27 € 241 410,62 € 136,79 € (2025)
Encours de la dette 330 142,47 € 379 431,63 € 438 652,48 € 500 033,38 € 558 223,74 € 617 160,01 € 435,54 € (2025)
Annuité de la dette 66 663,02 € 79 048,41 € 82 351,00 € 73 863,86 € 78 488,92 € 79 615,24 € 87,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 219 624
Dotation forfaitaire 121 428
Dotation de solidarité rurale (DSR) 86 563

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Moncontour
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 219 624,00 € 2026
Dotation forfaitaire 121 428,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 86 563,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Moncontour

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 933 370 802 950 107 960
2024 918 540 798 440 83 430
2023 907 360 840 330 97 980
2022 841 970 822 740 76 250
2021 863 030 767 390 62 350
2020 980 730 845 400 45 620
2019 1 142 200 1 085 430 351 860
2018 854 700 779 460 229 300
2017 861 410 788 890 71 440
2016 815 290 745 510 76 320
2015 864 580 789 770 94 940
2014 831 840 751 170 51 790
2013 827 450 751 670 574 000
2012 878 170 703 440 570 600
2011 781 810 651 640 362 970
2010 779 850 635 290 286 180
2009 730 970 642 530 377 400
2008 738 400 581 070 127 550
2007 714 070 555 460 278 940
2006 902 030 766 010 616 940
2005 685 430 542 240 85 730
2004 647 390 546 520 122 000
2003 639 880 556 540 305 470
2002 641 350 536 030 93 490
2001 582 800 419 560 58 180
2000 608 370 462 560 72 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 33 200 321 120 1 970
2024 42 620 313 240 2 120
2023 45 460 301 010 2 060
2022 73 260 273 040 1 870
2021 72 130 262 070 1 810
2020 157 030 153 690 2 010
2019 145 960 149 730 1 970
2018 147 310 148 250 1 770
2017 140 930 146 880 1 710
2016 132 470 138 270 1 620
2015 136 110 137 160 1 610
2014 132 350 134 230 1 590
2013 133 650 132 450 1 580
2012 130 690 130 100 1 550
2011 98 660 119 410 1 470
2010 115 270 115 780 1 430
2009 69 160 92 320 1 120
2008 70 330 89 690 1 130
2007 69 400 84 850 1 120
2006 65 560 83 060 1 150
2005 62 510 77 290 1 390
2004 57 560 71 080 1 130
2003 54 270 70 100 1 110
2002 52 720 67 290 1 110
2001 50 250 64 700 1 100
2000 47 370 63 800 1 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 390 65 050
2024 0 58 820 78 650
2023 0 62 220 81 580
2022 0 58 410 73 860
2021 0 59 710 77 450
2020 0 58 090 78 320
2019 0 57 490 79 830
2018 0 71 850 96 620
2017 0 63 580 87 660
2016 0 61 660 88 490
2015 0 62 030 92 860
2014 0 57 760 89 200
2013 250 000 48 530 77 670
2012 180 000 41 050 63 450
2011 0 50 310 74 280
2010 0 47 560 73 890
2009 150 000 38 050 61 420
2008 0 36 590 61 570
2007 0 44 490 66 000
2006 230 000 39 030 55 980
2005 0 87 500 107 340
2004 90 000 108 680 135 320
2003 210 000 118 380 148 160
2002 0 115 230 153 270
2001 0 106 350 153 970
2000 0 99 470 151 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 758 933 370,00 € 336 760,00 € 42 810,00 € 226 820,00 € 802 950,00 € 471 780,00 € 217 110,00 € 16 660,00 € 15 000,00 € 33 200,00 € 321 120,00 € 1 970,00 € 0,00 € 58 170,00 € 107 960,00 € 48 390,00 € 65 050,00 €
2024 761 918 540,00 € 321 750,00 € 46 250,00 € 225 000,00 € 798 440,00 € 448 350,00 € 219 720,00 € 19 830,00 € 11 360,00 € 42 620,00 € 313 240,00 € 2 120,00 € 0,00 € 21 010,00 € 83 430,00 € 58 820,00 € 78 650,00 €
2023 768 907 360,00 € 355 860,00 € 54 160,00 € 211 210,00 € 840 330,00 € 470 140,00 € 249 310,00 € 19 360,00 € 16 130,00 € 45 460,00 € 301 010,00 € 2 060,00 € 0,00 € 12 000,00 € 97 980,00 € 62 220,00 € 81 580,00 €
2022 807 841 970,00 € 333 540,00 € 58 820,00 € 222 900,00 € 822 740,00 € 468 850,00 € 225 950,00 € 15 450,00 € 16 190,00 € 73 260,00 € 273 040,00 € 1 870,00 € 0,00 € 6 400,00 € 76 250,00 € 58 410,00 € 73 860,00 €
2021 847 863 030,00 € 321 970,00 € 51 380,00 € 230 810,00 € 767 390,00 € 453 750,00 € 206 930,00 € 18 370,00 € 13 010,00 € 72 130,00 € 262 070,00 € 1 810,00 € 0,00 € 31 490,00 € 62 350,00 € 59 710,00 € 77 450,00 €
2020 876 980 730,00 € 314 070,00 € 47 240,00 € 234 720,00 € 845 400,00 € 403 110,00 € 190 850,00 € 20 630,00 € 56 040,00 € 157 030,00 € 153 690,00 € 2 010,00 € 0,00 € 10 000,00 € 45 620,00 € 58 090,00 € 78 320,00 €
2019 884 1 142 200,00 € 297 710,00 € 41 180,00 € 234 060,00 € 1 085 430,00 € 419 870,00 € 213 180,00 € 23 330,00 € 53 100,00 € 145 960,00 € 149 730,00 € 1 970,00 € 0,00 € 40 330,00 € 351 860,00 € 57 490,00 € 79 830,00 €
2018 881 854 700,00 € 297 640,00 € 51 030,00 € 232 500,00 € 779 460,00 € 440 500,00 € 197 150,00 € 25 120,00 € 42 480,00 € 147 310,00 € 148 250,00 € 1 770,00 € 0,00 € 52 980,00 € 229 300,00 € 71 850,00 € 96 620,00 €
2017 906 861 410,00 € 289 520,00 € 41 780,00 € 242 620,00 € 788 890,00 € 426 510,00 € 206 190,00 € 24 890,00 € 43 730,00 € 140 930,00 € 146 880,00 € 1 710,00 € 0,00 € 32 480,00 € 71 440,00 € 63 580,00 € 87 660,00 €
2016 930 815 290,00 € 273 470,00 € 29 550,00 € 243 240,00 € 745 510,00 € 419 720,00 € 187 750,00 € 26 820,00 € 45 290,00 € 132 470,00 € 138 270,00 € 1 620,00 € 0,00 € 36 220,00 € 76 320,00 € 61 660,00 € 88 490,00 €
2015 956 864 580,00 € 275 080,00 € 34 730,00 € 256 970,00 € 789 770,00 € 413 320,00 € 228 700,00 € 30 830,00 € 54 060,00 € 136 110,00 € 137 160,00 € 1 610,00 € 0,00 € 6 310,00 € 94 940,00 € 62 030,00 € 92 860,00 €
2014 960 831 840,00 € 268 180,00 € 31 390,00 € 264 840,00 € 751 170,00 € 384 980,00 € 218 880,00 € 32 950,00 € 46 710,00 € 132 350,00 € 134 230,00 € 1 590,00 € 0,00 € 68 750,00 € 51 790,00 € 57 760,00 € 89 200,00 €
2013 957 827 450,00 € 268 660,00 € 31 360,00 € 263 830,00 € 751 670,00 € 341 100,00 € 260 720,00 € 31 600,00 € 49 830,00 € 133 650,00 € 132 450,00 € 1 580,00 € 250 000,00 € 241 180,00 € 574 000,00 € 48 530,00 € 77 670,00 €
2012 956 878 170,00 € 278 970,00 € 28 450,00 € 261 360,00 € 703 440,00 € 338 850,00 € 212 750,00 € 24 200,00 € 53 540,00 € 130 690,00 € 130 100,00 € 1 550,00 € 180 000,00 € 156 890,00 € 570 600,00 € 41 050,00 € 63 450,00 €
2011 956 781 810,00 € 220 470,00 € 22 230,00 € 264 850,00 € 651 640,00 € 313 770,00 € 192 220,00 € 23 980,00 € 51 670,00 € 98 660,00 € 119 410,00 € 1 470,00 € 0,00 € 85 020,00 € 362 970,00 € 50 310,00 € 74 280,00 €
2010 955 779 850,00 € 233 310,00 € 16 330,00 € 262 360,00 € 635 290,00 € 290 530,00 € 199 750,00 € 26 680,00 € 50 170,00 € 115 270,00 € 115 780,00 € 1 430,00 € 0,00 € 174 770,00 € 286 180,00 € 47 560,00 € 73 890,00 €
2009 948 730 970,00 € 244 600,00 € 13 830,00 € 279 860,00 € 642 530,00 € 302 860,00 € 183 720,00 € 27 590,00 € 55 380,00 € 69 160,00 € 92 320,00 € 1 120,00 € 150 000,00 € 71 050,00 € 377 400,00 € 38 050,00 € 61 420,00 €
2008 873 738 400,00 € 248 770,00 € 17 190,00 € 263 640,00 € 581 070,00 € 277 620,00 € 167 350,00 € 24 980,00 € 48 240,00 € 70 330,00 € 89 690,00 € 1 130,00 € 0,00 € 44 190,00 € 127 550,00 € 36 590,00 € 61 570,00 €
2007 873 714 070,00 € 238 290,00 € 24 280,00 € 255 940,00 € 555 460,00 € 270 240,00 € 154 820,00 € 21 510,00 € 54 530,00 € 69 400,00 € 84 850,00 € 1 120,00 € 0,00 € 107 760,00 € 278 940,00 € 44 490,00 € 66 000,00 €
2006 873 902 030,00 € 247 440,00 € 320,00 € 255 580,00 € 766 010,00 € 290 240,00 € 151 890,00 € 17 830,00 € 55 240,00 € 65 560,00 € 83 060,00 € 1 150,00 € 230 000,00 € 266 250,00 € 616 940,00 € 39 030,00 € 55 980,00 €
2005 873 685 430,00 € 243 800,00 € 13 730,00 € 244 630,00 € 542 240,00 € 262 940,00 € 154 890,00 € 20 170,00 € 55 010,00 € 62 510,00 € 77 290,00 € 1 390,00 € 0,00 € 2 570,00 € 85 730,00 € 87 500,00 € 107 340,00 €
2004 873 647 390,00 € 233 280,00 € 10 790,00 € 238 910,00 € 546 520,00 € 261 460,00 € 138 980,00 € 29 210,00 € 66 820,00 € 57 560,00 € 71 080,00 € 1 130,00 € 90 000,00 € 141 460,00 € 122 000,00 € 108 680,00 € 135 320,00 €
2003 873 639 880,00 € 237 270,00 € 8 630,00 € 190 910,00 € 556 540,00 € 238 550,00 € 150 720,00 € 31 460,00 € 87 580,00 € 54 270,00 € 70 100,00 € 1 110,00 € 210 000,00 € 22 130,00 € 305 470,00 € 118 380,00 € 148 160,00 €
2002 873 641 350,00 € 227 720,00 € 8 140,00 € 189 690,00 € 536 030,00 € 222 920,00 € 160 880,00 € 38 040,00 € 57 570,00 € 52 720,00 € 67 290,00 € 1 110,00 € 0,00 € 23 200,00 € 93 490,00 € 115 230,00 € 153 270,00 €
2001 873 582 800,00 € 228 580,00 € 8 390,00 € 187 070,00 € 419 560,00 € 153 060,00 € 99 040,00 € 47 620,00 € 52 660,00 € 50 250,00 € 64 700,00 € 1 100,00 € 0,00 € 24 620,00 € 58 180,00 € 106 350,00 € 153 970,00 €
2000 873 608 370,00 € 208 420,00 € 9 620,00 € 192 700,00 € 462 560,00 € 155 700,00 € 117 310,00 € 51 780,00 € 55 020,00 € 47 370,00 € 63 800,00 € 1 190,00 € 0,00 € 42 950,00 € 72 000,00 € 99 470,00 € 151 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 237 marchés
  • Montant des marchés notifiés 861 257 571,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côtes-d'Armor
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côtes-d'Armor
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 536 9 185 004,00 € 268 449,00 € 147 5 353 219,00 € 168 4 887 280,00 € 269 4 871 615,00 €
2023 545 8 972 454,00 € 279 558,00 € 130 5 074 192,00 € 173 4 742 836,00 € 267 4 610 469,00 €
2022 525 8 610 365,00 € 284 231,00 € 125 4 889 423,00 € 171 4 578 791,00 € 263 4 475 370,00 €
2021 524 7 781 965,00 € 193 218,00 € 112 3 930 952,00 € 158 3 995 179,00 € 269 4 242 684,00 €
2020 509 7 641 917,00 € 175 623,00 € 109 3 731 996,00 € 156 3 929 492,00 € 259 4 087 439,00 €
2019 523 7 469 601,00 € 171 698,00 € 161 4 287 619,00 € 156 3 877 102,00 € 277 4 058 339,00 €
2018 523 7 467 451,00 € -111 347,00 € 169 4 448 377,00 € 151 3 837 735,00 € 275 4 092 018,00 €
2017 530 7 528 840,00 € 236 037,00 € 111 3 930 823,00 € 159 3 870 530,00 € 267 4 049 119,00 €
2016 535 7 695 472,00 € 301 721,00 € 109 3 834 611,00 € 154 4 149 431,00 € 275 4 161 273,00 €
2015 574 7 805 361,00 € 249 825,00 € 111 3 810 311,00 € 161 4 097 375,00 € 306 4 393 768,00 €
2014 541 7 468 421,00 € 210 597,00 € 116 3 721 220,00 € 155 3 770 202,00 € 290 4 370 343,00 €
2013 573 8 014 816,00 € 283 946,00 € 146 4 650 711,00 € 163 3 820 335,00 € 305 4 528 439,00 €
2012 591 7 793 080,00 € 237 029,00 € 150 4 527 198,00 € 164 3 559 456,00 € 316 4 484 414,00 €
2011 601 7 532 403,00 € 201 686,00 € 158 4 625 536,00 € 168 3 383 610,00 € 322 4 369 546,00 €
2010 615 7 564 889,00 € 187 083,00 € 166 4 825 858,00 € 178 3 487 881,00 € 317 4 247 480,00 €
2009 598 7 409 251,00 € 195 496,00 € 162 4 735 667,00 € 172 3 519 701,00 € 306 4 055 285,00 €
2008 601 7 245 759,00 € 162 256,00 € 158 4 568 261,00 € 174 3 318 196,00 € 310 3 903 674,00 €
2007 606 7 803 776,00 € 260 649,00 € 174 5 312 902,00 € 183 3 311 363,00 € 310 3 869 787,00 €
2006 625 7 288 723,00 € 209 773,00 € 159 4 580 765,00 € 175 3 249 037,00 € 335 3 998 910,00 €
2005 593 5 492 345,00 € 253 602,00 € 169 3 750 814,00 € 157 2 791 438,00 € 317 3 788 153,00 €
2004 613 5 651 843,00 € 311 703,00 € 158 3 717 357,00 € 172 2 964 837,00 € 326 3 682 394,00 €
2003 611 5 562 957,00 € 299 539,00 € 168 3 816 472,00 € 170 3 029 501,00 € 326 3 441 608,00 €
2002 615 5 696 492,00 € 376 433,00 € 174 3 974 357,00 € 174 3 194 336,00 € 333 3 466 030,00 €
2001 604 5 337 888,00 € 310 624,00 € 176 3 694 478,00 € 170 3 036 496,00 € 323 3 377 011,00 €
2000 — — 324 340,92 € 177 3 419 502,65 € — — — —
1999 — — 354 961,22 € 169 3 341 081,20 € — — — —
1998 — — 314 737,09 € 174 3 133 873,10 € — — — —
1997 — — 319 023,35 € 149 2 957 524,50 € — — — —
1996 — — 313 808,53 € 146 3 002 887,54 € — — — —
1995 — — 251 429,13 € 139 2 525 458,38 € — — — —
1994 — — 270 747,78 € 140 2 612 685,74 € — — — —
1993 — — 271 670,40 € 133 2 548 659,74 € — — — —
1992 — — 292 370,38 € 146 2 560 826,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côtes-d'Armor
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 380 513 442,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 377 875 352,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David HELLIO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David HELLIO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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