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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Choisnel, maire de Moncrabeau

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moncrabeau
Territoire
Moncrabeau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Choisnel est maire de Moncrabeau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moncrabeau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 06/10/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moncrabeau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues302
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,45 %
  • Inscrits614
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 302 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,45 % (365 votants sur 614 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 302 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONCRABEAU, VIVRE, AGIR ! Donnée non disponible 302 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONCRABEAU, VIVRE, AGIR ! 302

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 302
Blancs 32
Nuls 31
Abstentions 249

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47174
Commune Moncrabeau
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 745 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moncrabeau

Inscrits614
Votants365
Participation59,45 %
Abstentions249
Suffrages exprimés302
Votes blancs32
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moncrabeau1 61459,45 %302 302100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moncrabeau

  • Population 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 635 763,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 557 325,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 369 032,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 635 763,17 557 325,16
2024 628 235,29 503 012,11
2023 644 686,52 427 184,03
2022 560 442,71 404 464,05
2021 542 228,42 386 455,13
2020 515 641,19 345 330,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 635 763,17 € 628 235,29 € 644 686,52 € 560 442,71 € 542 228,42 € 515 641,19 € 843,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 557 325,16 € 503 012,11 € 427 184,03 € 404 464,05 € 386 455,13 € 345 330,78 € 739,16 € (2025)
Impôts locaux 273 467,00 € 278 015,24 € 319 171,10 € 235 885,38 € 239 198,33 € 221 820,33 € 362,69 € (2025)
Frais de personnel 258 793,15 € 204 469,34 € 195 185,52 € 181 966,50 € 176 065,74 € 164 483,90 € 343,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 013,16 € 6 551,78 € 4 539,97 € 22 243,35 € 22 223,70 € 3 140,00 € 4,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 231 712,57 € 245 352,25 € 246 097,79 € 80 619,98 € 183 277,23 € 313 625,63 € 307,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 192 625,58 € 205 852,05 € 214 794,24 € 52 530,98 € 128 794,81 € 167 418,13 € 255,47 € (2025)
Épargne brute 78 438,01 € 125 223,18 € 217 502,49 € 155 978,66 € 155 773,29 € 170 310,41 € 104,03 € (2025)
Épargne nette 39 351,02 € 85 722,98 € 186 198,94 € 127 889,66 € 134 990,87 € 152 102,91 € 52,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -58 927,75 € -35 773,92 € 41 130,60 € 167 590,22 € 117 701,88 € 40 452,78 € -78,15 € (2025)
Encours de la dette 369 032,03 € 408 119,02 € 447 319,22 € 378 622,77 € 406 711,77 € 277 494,19 € 489,43 € (2025)
Annuité de la dette 45 895,40 € 47 054,40 € 36 605,74 € 32 470,02 € 24 492,72 € 21 769,35 € 60,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 213 169
Dotation de solidarité rurale (DSR) 125 946
Dotation forfaitaire 71 720

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 213 169,00 € 2026
Dotation forfaitaire 71 720,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 125 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moncrabeau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 635 760 557 330 192 630
2024 632 260 507 040 205 850
2023 645 460 428 150 214 790
2022 560 470 404 490 52 530
2021 650 740 494 970 128 790
2020 647 990 477 680 2 054 620
2019 496 620 366 980 101 580
2018 470 980 386 390 309 020
2017 505 590 427 400 134 730
2016 443 260 392 170 251 150
2015 465 120 385 490 78 170
2014 438 760 378 350 52 420
2013 452 240 336 520 147 890
2012 462 900 348 210 65 870
2011 419 730 330 590 52 740
2010 424 260 335 700 97 760
2009 415 350 348 870 196 730
2008 405 230 355 890 189 150
2007 377 880 358 780 90 870
2006 443 390 317 740 74 930
2005 459 370 407 170 78 750
2004 443 840 390 170 470 090
2003 507 060 448 400 124 420
2002 380 870 339 320 290 900
2001 448 460 355 860 94 070
2000 349 020 300 960 200 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 830 327 930 73 060
2024 29 280 322 910 81 770
2023 30 630 301 800 78 680
2022 24 940 262 540 73 230
2021 24 520 248 120 70 800
2020 106 500 51 830 70 740
2019 103 360 51 200 70 070
2018 100 100 49 790 68 550
2017 103 870 48 430 67 690
2016 98 350 48 300 67 420
2015 98 930 45 730 64 540
2014 88 230 42 440 60 800
2013 88 520 41 820 59 820
2012 88 040 40 840 58 730
2011 80 630 38 630 57 160
2010 35 700 38 030 53 530
2009 36 500 37 380 52 860
2008 35 350 35 210 52 070
2007 33 790 33 250 50 210
2006 31 610 31 940 49 340
2005 30 790 30 740 59 580
2004 26 790 27 170 57 970
2003 24 820 25 310 55 010
2002 22 080 23 960 52 450
2001 20 960 22 290 49 510
2000 18 290 19 480 47 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 090 45 900
2024 0 38 750 46 300
2023 100 000 30 920 36 220
2022 0 28 090 32 470
2021 150 000 20 780 24 490
2020 0 18 210 21 770
2019 125 000 13 070 15 720
2018 100 000 9 200 10 710
2017 0 15 820 17 910
2016 0 16 640 18 750
2015 100 000 16 200 18 030
2014 0 11 660 13 700
2013 0 13 060 15 870
2012 0 16 350 19 930
2011 0 18 340 22 790
2010 0 21 250 26 750
2009 60 000 18 660 24 590
2008 0 13 070 18 090
2007 0 12 390 18 090
2006 0 58 770 67 620
2005 0 17 570 27 360
2004 0 20 870 31 610
2003 0 19 900 30 030
2002 75 000 16 550 24 740
2001 22 870 14 340 22 030
2000 30 490 16 660 24 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 754 635 760,00 € 246 610,00 € 32 530,00 € 202 750,00 € 557 330,00 € 258 790,00 € 189 280,00 € 6 810,00 € 30 450,00 € 27 830,00 € 327 930,00 € 73 060,00 € 0,00 € 5 770,00 € 192 630,00 € 39 090,00 € 45 900,00 €
2024 755 632 260,00 € 246 960,00 € 37 950,00 € 196 080,00 € 507 040,00 € 204 470,00 € 190 680,00 € 7 550,00 € 27 400,00 € 29 280,00 € 322 910,00 € 81 770,00 € 0,00 € 0,00 € 205 850,00 € 38 750,00 € 46 300,00 €
2023 753 645 460,00 € 282 670,00 € 47 540,00 € 194 340,00 € 428 150,00 € 195 190,00 € 131 070,00 € 5 300,00 € 27 200,00 € 30 630,00 € 301 800,00 € 78 680,00 € 100 000,00 € 21 520,00 € 214 790,00 € 30 920,00 € 36 220,00 €
2022 753 560 470,00 € 214 280,00 € 35 460,00 € 199 030,00 € 404 490,00 € 181 970,00 € 132 280,00 € 4 380,00 € 22 060,00 € 24 940,00 € 262 540,00 € 73 230,00 € 0,00 € 30 750,00 € 52 530,00 € 28 090,00 € 32 470,00 €
2021 755 650 740,00 € 202 180,00 € 37 650,00 € 181 810,00 € 494 970,00 € 176 070,00 € 125 820,00 € 3 710,00 € 19 060,00 € 24 520,00 € 248 120,00 € 70 800,00 € 150 000,00 € 2 800,00 € 128 790,00 € 20 780,00 € 24 490,00 €
2020 751 647 990,00 € 183 980,00 € 39 300,00 € 187 110,00 € 477 680,00 € 164 480,00 € 98 870,00 € 3 560,00 € 19 710,00 € 106 500,00 € 51 830,00 € 70 740,00 € 0,00 € 6 950,00 € 2 054 620,00 € 18 210,00 € 21 770,00 €
2019 746 496 620,00 € 201 460,00 € 35 380,00 € 171 020,00 € 366 980,00 € 164 130,00 € 118 020,00 € 2 650,00 € 22 310,00 € 103 360,00 € 51 200,00 € 70 070,00 € 125 000,00 € 48 260,00 € 101 580,00 € 13 070,00 € 15 720,00 €
2018 748 470 980,00 € 195 160,00 € 31 310,00 € 160 930,00 € 386 390,00 € 185 570,00 € 116 430,00 € 1 510,00 € 19 540,00 € 100 100,00 € 49 790,00 € 68 550,00 € 100 000,00 € 9 980,00 € 309 020,00 € 9 200,00 € 10 710,00 €
2017 756 505 590,00 € 195 430,00 € 28 090,00 € 164 620,00 € 427 400,00 € 206 270,00 € 98 220,00 € 2 090,00 € 21 540,00 € 103 870,00 € 48 430,00 € 67 690,00 € 0,00 € 3 780,00 € 134 730,00 € 15 820,00 € 17 910,00 €
2016 764 443 260,00 € 189 130,00 € 14 730,00 € 159 990,00 € 392 170,00 € 182 700,00 € 118 960,00 € 2 110,00 € 20 200,00 € 98 350,00 € 48 300,00 € 67 420,00 € 0,00 € 108 150,00 € 251 150,00 € 16 640,00 € 18 750,00 €
2015 793 465 120,00 € 181 260,00 € 18 990,00 € 166 550,00 € 385 490,00 € 185 740,00 € 108 230,00 € 1 990,00 € 28 590,00 € 98 930,00 € 45 730,00 € 64 540,00 € 100 000,00 € 3 350,00 € 78 170,00 € 16 200,00 € 18 030,00 €
2014 826 438 760,00 € 164 100,00 € 19 420,00 € 176 740,00 € 378 350,00 € 167 750,00 € 114 480,00 € 2 040,00 € 20 290,00 € 88 230,00 € 42 440,00 € 60 800,00 € 0,00 € 3 160,00 € 52 420,00 € 11 660,00 € 13 700,00 €
2013 833 452 240,00 € 173 120,00 € 17 820,00 € 177 990,00 € 336 520,00 € 167 610,00 € 88 110,00 € 2 810,00 € 17 380,00 € 88 520,00 € 41 820,00 € 59 820,00 € 0,00 € 57 470,00 € 147 890,00 € 13 060,00 € 15 870,00 €
2012 826 462 900,00 € 164 700,00 € 20 650,00 € 172 330,00 € 348 210,00 € 153 810,00 € 99 120,00 € 3 580,00 € 21 000,00 € 88 040,00 € 40 840,00 € 58 730,00 € 0,00 € 12 540,00 € 65 870,00 € 16 350,00 € 19 930,00 €
2011 827 419 730,00 € 155 100,00 € 13 990,00 € 158 680,00 € 330 590,00 € 143 780,00 € 93 930,00 € 4 460,00 € 21 720,00 € 80 630,00 € 38 630,00 € 57 160,00 € 0,00 € 8 100,00 € 52 740,00 € 18 340,00 € 22 790,00 €
2010 823 424 260,00 € 154 790,00 € 12 440,00 € 156 440,00 € 335 700,00 € 141 980,00 € 93 600,00 € 5 510,00 € 21 640,00 € 35 700,00 € 38 030,00 € 53 530,00 € 0,00 € 36 310,00 € 97 760,00 € 21 250,00 € 26 750,00 €
2009 818 415 350,00 € 153 590,00 € 7 510,00 € 151 060,00 € 348 870,00 € 138 100,00 € 99 910,00 € 6 030,00 € 27 460,00 € 36 500,00 € 37 380,00 € 52 860,00 € 60 000,00 € 60 780,00 € 196 730,00 € 18 660,00 € 24 590,00 €
2008 789 405 230,00 € 147 920,00 € 1 660,00 € 144 200,00 € 355 890,00 € 144 130,00 € 115 130,00 € 5 020,00 € 32 120,00 € 35 350,00 € 35 210,00 € 52 070,00 € 0,00 € 56 470,00 € 189 150,00 € 13 070,00 € 18 090,00 €
2007 789 377 880,00 € 141 710,00 € 690,00 € 138 240,00 € 358 780,00 € 145 320,00 € 119 420,00 € 5 700,00 € 29 550,00 € 33 790,00 € 33 250,00 € 50 210,00 € 0,00 € 41 980,00 € 90 870,00 € 12 390,00 € 18 090,00 €
2006 789 443 390,00 € 138 040,00 € 760,00 € 131 200,00 € 317 740,00 € 133 400,00 € 87 710,00 € 9 500,00 € 19 830,00 € 31 610,00 € 31 940,00 € 49 340,00 € 0,00 € 17 470,00 € 74 930,00 € 58 770,00 € 67 620,00 €
2005 789 459 370,00 € 144 130,00 € 880,00 € 125 050,00 € 407 170,00 € 148 610,00 € 110 600,00 € 10 560,00 € 17 510,00 € 30 790,00 € 30 740,00 € 59 580,00 € 0,00 € 17 660,00 € 78 750,00 € 17 570,00 € 27 360,00 €
2004 789 443 840,00 € 133 640,00 € 760,00 € 116 620,00 € 390 170,00 € 152 650,00 € 104 530,00 € 10 890,00 € 17 590,00 € 26 790,00 € 27 170,00 € 57 970,00 € 0,00 € 203 120,00 € 470 090,00 € 20 870,00 € 31 610,00 €
2003 789 507 060,00 € 129 060,00 € 760,00 € 113 650,00 € 448 400,00 € 146 640,00 € 100 640,00 € 10 130,00 € 22 700,00 € 24 820,00 € 25 310,00 € 55 010,00 € 0,00 € 72 080,00 € 124 420,00 € 19 900,00 € 30 030,00 €
2002 789 380 870,00 € 115 140,00 € 20,00 € 113 210,00 € 339 320,00 € 142 240,00 € 105 870,00 € 8 220,00 € 21 230,00 € 22 080,00 € 23 960,00 € 52 450,00 € 75 000,00 € 156 020,00 € 290 900,00 € 16 550,00 € 24 740,00 €
2001 789 448 460,00 € 109 570,00 € 310,00 € 102 170,00 € 355 860,00 € 139 220,00 € 85 390,00 € 7 690,00 € 17 830,00 € 20 960,00 € 22 290,00 € 49 510,00 € 22 870,00 € 38 990,00 € 94 070,00 € 14 340,00 € 22 030,00 €
2000 789 349 020,00 € 105 240,00 € 400,00 € 106 520,00 € 300 960,00 € 114 140,00 € 115 030,00 € 7 870,00 € 18 250,00 € 18 290,00 € 19 480,00 € 47 400,00 € 30 490,00 € 104 850,00 € 200 790,00 € 16 660,00 € 24 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 457 14 190 583,00 € 693 645,00 € 223 10 292 628,00 € 245 7 342 632,00 € 213 5 607 133,00 €
2023 460 12 997 632,00 € 566 609,00 € 190 8 472 131,00 € 241 6 988 574,00 € 220 5 392 075,00 €
2022 444 12 094 993,00 € 548 959,00 € 194 8 287 007,00 € 224 6 154 928,00 € 214 5 151 990,00 €
2021 448 11 667 316,00 € 503 231,00 € 196 7 847 041,00 € 230 6 073 578,00 € 211 4 992 471,00 €
2020 449 11 445 694,00 € 527 930,00 € 183 7 501 192,00 € 231 5 912 537,00 € 212 4 843 952,00 €
2019 446 10 601 551,00 € 459 172,00 € 202 7 093 139,00 € 229 5 382 221,00 € 205 4 666 981,00 €
2018 440 10 534 215,00 € -201 158,00 € 210 7 493 246,00 € 231 5 477 858,00 € 204 4 559 143,00 €
2017 447 11 426 953,00 € 864 398,00 € 152 7 405 960,00 € 249 5 383 738,00 € 194 4 234 376,00 €
2016 440 10 155 122,00 € 559 366,00 € 150 6 503 626,00 € 229 5 092 394,00 € 199 4 326 720,00 €
2015 435 10 262 191,00 € 619 866,00 € 143 6 601 525,00 € 225 4 792 398,00 € 196 4 278 604,00 €
2014 414 9 620 208,00 € 583 593,00 € 149 6 149 673,00 € 209 4 551 544,00 € 196 4 235 694,00 €
2013 433 9 599 906,00 € 555 866,00 € 158 6 280 618,00 € 216 4 634 734,00 € 205 4 209 116,00 €
2012 436 8 910 550,00 € 445 042,00 € 168 5 985 871,00 € 212 4 316 145,00 € 206 3 900 977,00 €
2011 434 8 637 289,00 € 418 854,00 € 187 6 311 805,00 € 210 4 168 542,00 € 201 3 615 939,00 €
2010 463 8 414 124,00 € 307 710,00 € 181 5 839 383,00 € 219 4 330 060,00 € 207 3 532 625,00 €
2009 446 8 105 025,00 € 234 738,00 € 178 5 625 739,00 € 212 3 681 868,00 € 207 3 446 563,00 €
2008 433 7 756 620,00 € 206 633,00 € 164 5 216 676,00 € 207 3 569 376,00 € 199 3 199 175,00 €
2007 434 7 659 270,00 € 231 191,00 € 181 5 301 523,00 € 219 3 510 129,00 € 196 2 938 335,00 €
2006 425 7 288 101,00 € 194 206,00 € 168 4 881 684,00 € 209 3 690 716,00 € 196 2 625 256,00 €
2005 436 5 798 696,00 € 236 299,00 € 171 3 909 819,00 € 203 3 645 180,00 € 203 2 684 590,00 €
2004 423 5 589 131,00 € 258 086,00 € 161 3 691 487,00 € 196 3 327 455,00 € 192 2 649 298,00 €
2003 425 5 203 075,00 € 257 404,00 € 153 3 431 389,00 € 201 3 115 930,00 € 189 2 476 101,00 €
2002 437 4 806 777,00 € 247 101,00 € 155 3 257 136,00 € 207 3 106 889,00 € 193 2 344 362,00 €
2001 432 4 484 471,00 € 168 428,00 € 154 2 953 802,00 € 202 2 804 959,00 € 189 2 165 667,00 €
2000 — — 222 544,31 € 146 2 695 071,78 € — — — —
1999 — — 246 169,03 € 160 2 775 803,29 € — — — —
1998 — — 279 123,94 € 162 2 870 799,15 € — — — —
1997 — — 290 938,13 € 142 2 814 554,31 € — — — —
1996 — — 281 201,66 € 122 2 569 409,89 € — — — —
1995 — — 285 764,16 € 122 2 408 088,64 € — — — —
1994 — — 192 344,47 € 113 1 939 264,31 € — — — —
1993 — — 172 254,43 € 116 1 838 408,77 € — — — —
1992 — — 172 806,45 € 123 1 853 572,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 302 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas CHOISNEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas CHOISNEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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