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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Devère, maire de Moncy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Moncy
Territoire
Moncy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Devère est maire de Moncy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Moncy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 02/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moncy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues97
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,71 %
  • Inscrits177
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 97 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,71 % (111 votants sur 177 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 97 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble Pour Moncy Donnée non disponible 97 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble Pour Moncy 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 97
Blancs 11
Nuls 3
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61281
Commune Moncy
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 261 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moncy

Inscrits177
Votants111
Participation62,71 %
Abstentions66
Suffrages exprimés97
Votes blancs11
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moncy1 17762,71 %97 97100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moncy

  • Population 270 habitants
  • Recettes de fonctionnement 278 892,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 215 536,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 115 150,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 501 079,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 278 892,19 215 536,78
2024 290 410,59 200 948,63
2023 350 370,35 234 825,76
2022 257 301,76 150 247,52
2021 170 432,56 161 975,17
2020 125 735,73 106 324,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 278 892,19 € 290 410,59 € 350 370,35 € 257 301,76 € 170 432,56 € 125 735,73 € 1 032,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 215 536,78 € 200 948,63 € 234 825,76 € 150 247,52 € 161 975,17 € 106 324,24 € 798,28 € (2025)
Impôts locaux -42 553,00 € -41 836,00 € -42 917,00 € -44 357,00 € -55 435,00 € -47 912,00 € -157,60 € (2025)
Frais de personnel 39 076,44 € 0,00 € 11 914,05 € 0,00 € 38 573,69 € 6 163,49 € 144,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 489,00 € 184,19 € 0,00 € 247,32 € 637,52 € 62,73 € 1,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 806,49 € 38 014,09 € 85 407,00 € 60 407,57 € 31 691,64 € 92 984,19 € 491,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 100 058,45 € 6 130,11 € 12 925,98 € 31 095,76 € 3 441,20 € 35 755,72 € 370,59 € (2025)
Épargne brute 63 355,41 € 89 461,96 € 115 544,59 € 107 054,24 € 8 457,39 € 19 411,49 € 234,65 € (2025)
Épargne nette 30 607,37 € 57 577,98 € 43 063,57 € 77 742,43 € -19 793,05 € -37 816,98 € 113,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 411,86 € 87 419,39 € 102 985,73 € 140 347,47 € 10 533,36 € 8 374,70 € -31,16 € (2025)
Encours de la dette 115 150,24 € 147 898,28 € 179 412,26 € 251 893,28 € 281 205,08 € 309 130,52 € 426,48 € (2025)
Annuité de la dette 37 342,33 € 37 667,33 € 79 409,24 € 37 342,33 € 37 342,33 € 67 519,33 € 138,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 199
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 403
Dotation forfaitaire 20 029

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 199,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 029,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 403,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Moncy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 278 890 216 040 100 060
2024 290 410 201 610 6 130
2023 350 370 235 480 12 930
2022 363 390 257 870 31 100
2021 170 430 163 510 3 440
2020 125 740 107 860 35 760
2019 278 010 205 160 21 580
2018 149 370 129 160 13 100
2017 204 640 197 710 147 850
2016 159 930 125 600 26 120
2015 175 360 142 010 1 250
2014 172 480 118 450 800
2013 121 380 110 710 6 320
2012 214 070 226 090 8 860
2011 235 050 217 850 52 710
2010 232 010 224 010 125 910
2009 221 130 206 610 7 070
2008 304 100 216 480 1 660
2007 236 090 216 150 3 700
2006 259 050 262 420 799 410
2005 240 310 231 250 1 440
2004 209 090 210 200 2 130
2003 228 710 226 380 15 290
2002 203 040 208 470 43 160
2001 175 380 154 950 161 290
2000 169 940 200 940 18 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 340 53 310 8 810
2024 2 650 51 160 9 870
2023 3 990 48 260 9 480
2022 2 850 44 960 8 860
2021 2 760 43 330 8 580
2020 18 280 6 040 8 560
2019 17 680 6 090 8 450
2018 16 290 5 830 8 280
2017 15 760 5 710 8 190
2016 5 410 3 500 2 720
2015 23 690 8 610 11 480
2014 22 760 7 990 11 380
2013 20 440 7 500 10 960
2012 18 500 6 940 10 450
2011 17 070 6 270 10 040
2010 7 150 5 790 9 230
2009 6 840 5 390 8 930
2008 7 070 5 290 8 770
2007 5 880 4 440 7 840
2006 4 950 3 910 7 030
2005 4 120 3 220 7 870
2004 3 750 2 920 7 360
2003 3 260 2 690 7 040
2002 3 290 2 590 6 950
2001 2 990 2 450 6 540
2000 2 830 2 200 6 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 750 37 340
2024 0 31 560 37 340
2023 0 30 410 37 340
2022 0 29 310 37 340
2021 0 28 250 37 340
2020 0 57 230 67 520
2019 0 26 240 37 530
2018 30 000 55 300 67 650
2017 0 24 380 37 630
2016 100 000 22 120 34 410
2015 0 24 620 37 560
2014 50 000 21 650 33 800
2013 0 22 900 35 790
2012 0 41 870 55 880
2011 0 23 610 37 370
2010 140 000 22 980 33 730
2009 0 22 310 34 680
2008 0 29 060 43 580
2007 0 31 020 46 940
2006 157 930 19 610 36 660
2005 0 24 380 38 130
2004 0 22 870 38 000
2003 9 900 19 680 36 040
2002 0 18 420 36 980
2001 150 920 11 080 22 010
2000 0 10 320 22 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 270 278 890,00 € 29 570,00 € 16 500,00 € 57 590,00 € 216 040,00 € 39 080,00 € 157 020,00 € 4 590,00 € 170,00 € 2 340,00 € 53 310,00 € 8 810,00 € 0,00 € 0,00 € 100 060,00 € 32 750,00 € 37 340,00 €
2024 267 290 410,00 € 29 680,00 € 19 050,00 € 55 630,00 € 201 610,00 € 0,00 € 187 440,00 € 5 780,00 € 50,00 € 2 650,00 € 51 160,00 € 9 870,00 € 0,00 € 0,00 € 6 130,00 € 31 560,00 € 37 340,00 €
2023 264 350 370,00 € 28 910,00 € 18 990,00 € 53 970,00 € 235 480,00 € 11 910,00 € 189 310,00 € 6 930,00 € 240,00 € 3 990,00 € 48 260,00 € 9 480,00 € 0,00 € 0,00 € 12 930,00 € 30 410,00 € 37 340,00 €
2022 262 363 390,00 € 25 330,00 € 22 290,00 € 51 990,00 € 257 870,00 € 0,00 € 118 840,00 € 8 030,00 € 310,00 € 2 850,00 € 44 960,00 € 8 860,00 € 0,00 € 0,00 € 31 100,00 € 29 310,00 € 37 340,00 €
2021 260 170 430,00 € 24 070,00 € 18 900,00 € 50 560,00 € 163 510,00 € 38 570,00 € 91 500,00 € 9 090,00 € 50,00 € 2 760,00 € 43 330,00 € 8 580,00 € 0,00 € 0,00 € 3 440,00 € 28 250,00 € 37 340,00 €
2020 258 125 740,00 € 21 900,00 € 17 270,00 € 49 230,00 € 107 860,00 € 6 160,00 € 69 390,00 € 10 290,00 € 0,00 € 18 280,00 € 6 040,00 € 8 560,00 € 0,00 € 0,00 € 35 760,00 € 57 230,00 € 67 520,00 €
2019 257 278 010,00 € 21 500,00 € 17 750,00 € 48 260,00 € 205 160,00 € 0,00 € 96 130,00 € 11 280,00 € 0,00 € 17 680,00 € 6 090,00 € 8 450,00 € 0,00 € 0,00 € 21 580,00 € 26 240,00 € 37 530,00 €
2018 257 149 370,00 € 19 420,00 € 16 300,00 € 49 030,00 € 129 160,00 € 13 470,00 € 81 070,00 € 12 350,00 € 0,00 € 16 290,00 € 5 830,00 € 8 280,00 € 30 000,00 € 45 170,00 € 13 100,00 € 55 300,00 € 67 650,00 €
2017 256 204 640,00 € 18 830,00 € 13 780,00 € 48 420,00 € 197 710,00 € 15 220,00 € 78 180,00 € 13 250,00 € 51 930,00 € 15 760,00 € 5 710,00 € 8 190,00 € 0,00 € 0,00 € 147 850,00 € 24 380,00 € 37 630,00 €
2016 254 159 930,00 € 850,00 € 10 320,00 € 47 540,00 € 125 600,00 € 14 850,00 € 69 490,00 € 12 300,00 € 690,00 € 5 410,00 € 3 500,00 € 2 720,00 € 100 000,00 € 21 200,00 € 26 120,00 € 22 120,00 € 34 410,00 €
2015 254 175 360,00 € 32 810,00 € 5 940,00 € 47 940,00 € 142 010,00 € 19 960,00 € 83 110,00 € 12 940,00 € 0,00 € 23 690,00 € 8 610,00 € 11 480,00 € 0,00 € 28 320,00 € 1 250,00 € 24 620,00 € 37 560,00 €
2014 257 172 480,00 € 31 440,00 € 4 520,00 € 48 950,00 € 118 450,00 € 14 050,00 € 72 490,00 € 12 150,00 € 0,00 € 22 760,00 € 7 990,00 € 11 380,00 € 50 000,00 € 0,00 € 800,00 € 21 650,00 € 33 800,00 €
2013 256 121 380,00 € 27 910,00 € 6 270,00 € 46 280,00 € 110 710,00 € 930,00 € 74 310,00 € 12 900,00 € 240,00 € 20 440,00 € 7 500,00 € 10 960,00 € 0,00 € 0,00 € 6 320,00 € 22 900,00 € 35 790,00 €
2012 252 214 070,00 € 26 240,00 € 6 780,00 € 43 860,00 € 226 090,00 € 108 150,00 € 76 100,00 € 14 440,00 € 240,00 € 18 500,00 € 6 940,00 € 10 450,00 € 0,00 € 14 860,00 € 8 860,00 € 41 870,00 € 55 880,00 €
2011 245 235 050,00 € 24 110,00 € 0,00 € 42 520,00 € 217 850,00 € 106 020,00 € 74 540,00 € 13 760,00 € 140,00 € 17 070,00 € 6 270,00 € 10 040,00 € 0,00 € 0,00 € 52 710,00 € 23 610,00 € 37 370,00 €
2010 236 232 010,00 € 23 170,00 € 0,00 € 37 240,00 € 224 010,00 € 106 200,00 € 66 270,00 € 10 920,00 € 140,00 € 7 150,00 € 5 790,00 € 9 230,00 € 140 000,00 € 0,00 € 125 910,00 € 22 980,00 € 33 730,00 €
2009 229 221 130,00 € 22 090,00 € 0,00 € 37 780,00 € 206 610,00 € 102 460,00 € 67 740,00 € 12 770,00 € 140,00 € 6 840,00 € 5 390,00 € 8 930,00 € 0,00 € 0,00 € 7 070,00 € 22 310,00 € 34 680,00 €
2008 233 304 100,00 € 22 350,00 € 0,00 € 35 260,00 € 216 480,00 € 104 330,00 € 68 860,00 € 15 540,00 € 470,00 € 7 070,00 € 5 290,00 € 8 770,00 € 0,00 € 134 380,00 € 1 660,00 € 29 060,00 € 43 580,00 €
2007 233 236 090,00 € 18 990,00 € 0,00 € 42 200,00 € 216 150,00 € 100 260,00 € 65 390,00 € 16 110,00 € 0,00 € 5 880,00 € 4 440,00 € 7 840,00 € 0,00 € 0,00 € 3 700,00 € 31 020,00 € 46 940,00 €
2006 233 259 050,00 € 16 660,00 € 7 420,00 € 28 970,00 € 262 420,00 € 105 630,00 € 62 700,00 € 31 030,00 € 140,00 € 4 950,00 € 3 910,00 € 7 030,00 € 157 930,00 € 799 410,00 € 799 410,00 € 19 610,00 € 36 660,00 €
2005 233 240 310,00 € 16 450,00 € 6 500,00 € 28 210,00 € 231 250,00 € 102 380,00 € 68 870,00 € 14 140,00 € 140,00 € 4 120,00 € 3 220,00 € 7 870,00 € 0,00 € 0,00 € 1 440,00 € 24 380,00 € 38 130,00 €
2004 233 209 090,00 € 14 270,00 € 6 040,00 € 27 500,00 € 210 200,00 € 87 440,00 € 61 350,00 € 15 130,00 € 430,00 € 3 750,00 € 2 920,00 € 7 360,00 € 0,00 € 1 520,00 € 2 130,00 € 22 870,00 € 38 000,00 €
2003 233 228 710,00 € 13 180,00 € 4 870,00 € 27 180,00 € 226 380,00 € 88 180,00 € 67 460,00 € 16 440,00 € 140,00 € 3 260,00 € 2 690,00 € 7 040,00 € 9 900,00 € 7 670,00 € 15 290,00 € 19 680,00 € 36 040,00 €
2002 233 203 040,00 € 12 960,00 € 4 480,00 € 27 090,00 € 208 470,00 € 79 060,00 € 59 410,00 € 18 560,00 € 140,00 € 3 290,00 € 2 590,00 € 6 950,00 € 0,00 € 20 520,00 € 43 160,00 € 18 420,00 € 36 980,00 €
2001 233 175 380,00 € 12 220,00 € 4 020,00 € 25 210,00 € 154 950,00 € 63 950,00 € 54 210,00 € 11 100,00 € 140,00 € 2 990,00 € 2 450,00 € 6 540,00 € 150 920,00 € 13 090,00 € 161 290,00 € 11 080,00 € 22 010,00 €
2000 233 169 940,00 € 11 710,00 € 3 750,00 € 23 880,00 € 200 940,00 € 59 940,00 € 70 400,00 € 12 120,00 € 500,00 € 2 830,00 € 2 200,00 € 6 480,00 € 0,00 € 15 880,00 € 18 940,00 € 10 320,00 € 22 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 141 4 443 614,00 € 202 768,00 € 58 2 860 631,00 € 98 2 878 904,00 € 50 1 263 645,00 €
2023 139 4 014 687,00 € 125 255,00 € 55 2 410 357,00 € 97 2 874 738,00 € 49 1 111 711,00 €
2022 146 3 832 898,00 € 110 073,00 € 63 2 355 782,00 € 102 2 837 655,00 € 51 1 002 814,00 €
2021 137 3 609 564,00 € 120 538,00 € 55 2 121 069,00 € 99 2 670 410,00 € 47 883 643,00 €
2020 139 3 299 760,00 € 83 811,00 € 50 1 756 743,00 € 93 2 487 638,00 € 56 958 809,00 €
2019 135 3 114 454,00 € 87 960,00 € 70 2 063 110,00 € 92 2 313 429,00 € 55 941 422,00 €
2018 126 2 940 704,00 € -43 209,00 € 58 1 730 146,00 € 83 2 213 806,00 € 53 985 780,00 €
2017 130 2 999 532,00 € 88 887,00 € 45 1 537 154,00 € 89 2 265 835,00 € 48 826 581,00 €
2016 136 3 005 228,00 € 92 355,00 € 42 1 527 374,00 € 90 2 266 261,00 € 47 820 610,00 €
2015 134 2 946 254,00 € 102 229,00 € 38 1 543 441,00 € 91 2 263 654,00 € 45 744 519,00 €
2014 142 3 191 754,00 € 127 511,00 € 48 1 792 493,00 € 93 2 311 721,00 € 48 755 271,00 €
2013 132 2 927 182,00 € 104 073,00 € 47 1 665 498,00 € 86 2 174 330,00 € 45 740 244,00 €
2012 126 2 795 844,00 € 107 783,00 € 53 1 845 549,00 € 78 2 008 729,00 € 43 693 293,00 €
2011 128 2 640 147,00 € 65 141,00 € 62 1 927 973,00 € 80 1 918 237,00 € 49 728 289,00 €
2010 133 2 524 531,00 € 55 987,00 € 57 1 667 311,00 € 85 1 917 759,00 € 46 670 402,00 €
2009 130 2 408 629,00 € 34 094,00 € 58 1 606 869,00 € 78 1 784 011,00 € 43 618 248,00 €
2008 118 2 213 690,00 € 29 766,00 € 55 1 571 561,00 € 66 1 568 890,00 € 44 624 062,00 €
2007 130 2 169 060,00 € 33 646,00 € 63 1 563 130,00 € 72 1 526 342,00 € 49 651 762,00 €
2006 119 2 040 988,00 € 59 096,00 € 54 1 447 296,00 € 65 1 425 302,00 € 46 618 942,00 €
2005 115 1 571 358,00 € 55 329,00 € 55 1 121 906,00 € 61 1 271 904,00 € 49 632 334,00 €
2004 114 1 469 391,00 € 42 382,00 € 48 949 772,00 € 59 1 129 857,00 € 51 672 499,00 €
2003 113 1 426 319,00 € 55 640,00 € 44 944 773,00 € 52 1 082 682,00 € 53 666 253,00 €
2002 121 1 590 688,00 € 64 839,00 € 54 1 139 376,00 € 55 1 085 344,00 € 56 691 692,00 €
2001 112 1 413 479,00 € 60 429,00 € 49 1 014 848,00 € 50 942 320,00 € 54 676 387,00 €
2000 — — 49 970,81 € 46 814 009,30 € — — — —
1999 — — 55 070,99 € 53 897 449,83 € — — — —
1998 — — 61 447,78 € 52 891 575,06 € — — — —
1997 — — 56 543,34 € 41 746 849,41 € — — — —
1996 — — 38 824,19 € 34 557 736,41 € — — — —
1995 — — 59 817,18 € 38 659 607,41 € — — — —
1994 — — 52 736,69 € 35 573 032,23 € — — — —
1993 — — 74 726,54 € 40 673 195,35 € — — — —
1992 — — 43 892,36 € 38 544 762,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 97 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno DEVÈRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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