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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Coste, maire de Mondavezan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mondavezan
Territoire
Mondavezan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

André Coste est maire de Mondavezan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mondavezan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 23/03/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mondavezan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues400
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,92 %
  • Inscrits673
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 400 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,92 % (410 votants sur 673 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 400 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re liste d'entente pour le maintien des intérêts communaux Donnée non disponible 400 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
liste d'entente pour le maintien des intérêts communaux 400

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 400
Blancs 6
Nuls 4
Abstentions 263

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31349
Commune Mondavezan
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 880 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mondavezan

Inscrits673
Votants410
Participation60,92 %
Abstentions263
Suffrages exprimés400
Votes blancs6
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mondavezan1 67360,92 %400 400100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mondavezan

  • Population 916 habitants
  • Recettes de fonctionnement 963 020,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 825 206,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 226 899,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 40 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 963 020,15 825 206,23
2024 969 129,03 788 452,41
2023 962 210,48 813 698,37
2022 931 338,02 698 682,71
2021 870 409,49 620 905,73
2020 920 423,04 604 931,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 963 020,15 € 969 129,03 € 962 210,48 € 931 338,02 € 870 409,49 € 920 423,04 € 1 051,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 825 206,23 € 788 452,41 € 813 698,37 € 698 682,71 € 620 905,73 € 604 931,56 € 900,88 € (2025)
Impôts locaux 608 928,00 € 585 176,00 € 586 576,00 € 569 746,00 € 555 208,00 € 547 104,00 € 664,77 € (2025)
Frais de personnel 430 863,19 € 432 531,30 € 401 661,57 € 375 207,77 € 342 743,26 € 336 545,86 € 470,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 970,00 € 48 896,99 € 17 940,00 € 70 690,06 € 49 537,44 € 50 149,03 € 20,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 131 495,10 € 122 397,79 € 69 426,13 € 173 900,71 € 332 621,10 € 372 175,90 € 143,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 411,65 € 95 279,24 € 10 695,39 € 59 694,87 € 272 352,33 € 108 775,13 € 23,38 € (2025)
Épargne brute 137 813,92 € 180 676,62 € 148 512,11 € 232 655,31 € 249 503,76 € 315 491,48 € 150,45 € (2025)
Épargne nette 110 676,39 € 153 558,07 € 89 781,37 € 175 713,47 € 193 842,99 € 234 786,95 € 120,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 73 655,66 € 115 016,22 € 205 748,53 € 240 348,90 € 118 226,57 € 150 482,82 € 80,41 € (2025)
Encours de la dette 226 899,36 € 254 036,89 € 280 903,20 € 339 633,94 € 396 575,78 € 451 793,52 € 247,71 € (2025)
Annuité de la dette 29 386,11 € 29 618,11 € 63 099,43 € 63 099,22 € 63 530,22 € 90 886,30 € 32,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 068
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 661
Dotation forfaitaire 5 407

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 068,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 407,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 661,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mondavezan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 963 020 875 640 21 410
2024 969 130 838 880 95 280
2023 962 210 864 130 10 700
2022 931 340 740 340 191 260
2021 896 600 688 760 272 350
2020 920 420 646 520 124 850
2019 885 700 706 500 359 320
2018 909 780 693 400 531 920
2017 950 600 724 020 692 330
2016 927 300 747 520 338 280
2015 1 061 380 860 370 317 710
2014 989 710 747 730 401 700
2013 962 820 658 510 506 470
2012 1 056 210 654 200 76 450
2011 997 710 611 710 81 000
2010 991 570 817 510 108 250
2009 871 280 632 150 537 210
2008 909 710 682 120 625 470
2007 780 450 548 480 161 000
2006 738 030 493 670 282 120
2005 681 830 445 530 664 880
2004 656 430 408 980 246 930
2003 605 060 421 360 265 290
2002 584 750 444 020 103 290
2001 550 420 404 220 66 160
2000 489 660 382 670 222 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 330 339 680 41 010
2024 4 680 333 230 45 780
2023 4 760 315 570 43 970
2022 4 120 294 270 41 110
2021 3 680 279 540 39 740
2020 105 220 130 870 39 640
2019 104 790 128 320 39 090
2018 99 660 121 380 37 900
2017 94 590 111 560 35 380
2016 154 700 79 290 30 300
2015 152 130 76 370 29 560
2014 142 920 73 660 29 300
2013 143 720 70 700 29 040
2012 138 840 66 100 28 550
2011 131 330 62 440 28 110
2010 89 100 83 850 38 060
2009 84 740 79 480 37 690
2008 80 980 72 770 37 200
2007 77 470 68 320 36 710
2006 69 000 64 090 36 150
2005 63 320 59 100 44 110
2004 58 650 51 630 43 110
2003 54 780 49 670 42 380
2002 51 790 47 130 41 880
2001 46 720 46 220 41 290
2000 41 810 43 910 40 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 140 29 390
2024 0 26 890 29 390
2023 0 58 730 63 100
2022 0 56 940 63 100
2021 0 55 230 63 100
2020 0 80 700 90 890
2019 200 000 543 520 557 130
2018 265 000 71 650 89 320
2017 423 000 56 360 70 540
2016 0 54 040 70 380
2015 0 55 710 74 290
2014 0 53 440 74 170
2013 0 53 150 76 000
2012 0 51 010 75 940
2011 0 48 990 75 920
2010 0 52 350 81 510
2009 0 69 370 90 390
2008 360 000 52 680 70 500
2007 0 50 200 70 380
2006 0 47 930 75 410
2005 320 000 29 860 49 070
2004 0 30 570 50 880
2003 100 000 28 280 50 730
2002 0 28 650 52 240
2001 0 32 110 59 300
2000 45 930 30 220 57 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 916 963 020,00 € 568 550,00 € 43 830,00 € 48 720,00 € 875 640,00 € 430 860,00 € 311 880,00 € 2 250,00 € 33 560,00 € 4 330,00 € 339 680,00 € 41 010,00 € 0,00 € 0,00 € 21 410,00 € 27 140,00 € 29 390,00 €
2024 935 969 130,00 € 569 600,00 € 49 320,00 € 50 490,00 € 838 880,00 € 432 530,00 € 274 370,00 € 2 500,00 € 35 060,00 € 4 680,00 € 333 230,00 € 45 780,00 € 0,00 € 17 660,00 € 95 280,00 € 26 890,00 € 29 390,00 €
2023 928 962 210,00 € 546 240,00 € 65 470,00 € 48 030,00 € 864 130,00 € 401 660,00 € 326 050,00 € 4 370,00 € 37 610,00 € 4 760,00 € 315 570,00 € 43 970,00 € 0,00 € 27 090,00 € 10 700,00 € 58 730,00 € 63 100,00 €
2022 923 931 340,00 € 529 240,00 € 8 630,00 € 43 930,00 € 740 340,00 € 375 210,00 € 253 110,00 € 6 160,00 € 17 210,00 € 4 120,00 € 294 270,00 € 41 110,00 € 0,00 € 18 820,00 € 191 260,00 € 56 940,00 € 63 100,00 €
2021 920 896 600,00 € 514 740,00 € 8 600,00 € 50 880,00 € 688 760,00 € 342 740,00 € 201 720,00 € 7 870,00 € 17 910,00 € 3 680,00 € 279 540,00 € 39 740,00 € 0,00 € 97 130,00 € 272 350,00 € 55 230,00 € 63 100,00 €
2020 923 920 420,00 € 506 570,00 € 8 660,00 € 56 070,00 € 646 520,00 € 336 550,00 € 202 020,00 € 10 180,00 € 17 320,00 € 105 220,00 € 130 870,00 € 39 640,00 € 0,00 € 77 400,00 € 124 850,00 € 80 700,00 € 90 890,00 €
2019 924 885 700,00 € 503 640,00 € 9 120,00 € 60 370,00 € 706 500,00 € 332 970,00 € 246 410,00 € 13 600,00 € 34 000,00 € 104 790,00 € 128 320,00 € 39 090,00 € 200 000,00 € 422 590,00 € 359 320,00 € 543 520,00 € 557 130,00 €
2018 932 909 780,00 € 488 160,00 € 9 120,00 € 67 170,00 € 693 400,00 € 315 190,00 € 252 400,00 € 17 670,00 € 38 950,00 € 99 660,00 € 121 380,00 € 37 900,00 € 265 000,00 € 76 060,00 € 531 920,00 € 71 650,00 € 89 320,00 €
2017 916 950 600,00 € 473 320,00 € 9 120,00 € 70 680,00 € 724 020,00 € 355 760,00 € 238 780,00 € 14 180,00 € 33 440,00 € 94 590,00 € 111 560,00 € 35 380,00 € 423 000,00 € 22 010,00 € 692 330,00 € 56 360,00 € 70 540,00 €
2016 900 927 300,00 € 495 230,00 € -25 010,00 € 83 930,00 € 747 520,00 € 366 190,00 € 257 410,00 € 16 340,00 € 34 570,00 € 154 700,00 € 79 290,00 € 30 300,00 € 0,00 € 16 380,00 € 338 280,00 € 54 040,00 € 70 380,00 €
2015 869 1 061 380,00 € 528 880,00 € -18 570,00 € 138 790,00 € 860 370,00 € 354 030,00 € 278 200,00 € 18 570,00 € 30 690,00 € 152 130,00 € 76 370,00 € 29 560,00 € 0,00 € 151 940,00 € 317 710,00 € 55 710,00 € 74 290,00 €
2014 838 989 710,00 € 532 350,00 € -8 080,00 € 156 930,00 € 747 730,00 € 328 390,00 € 321 070,00 € 20 730,00 € 30 110,00 € 142 920,00 € 73 660,00 € 29 300,00 € 0,00 € 73 920,00 € 401 700,00 € 53 440,00 € 74 170,00 €
2013 799 962 820,00 € 528 910,00 € -10 040,00 € 164 420,00 € 658 510,00 € 298 550,00 € 254 320,00 € 22 840,00 € 39 360,00 € 143 720,00 € 70 700,00 € 29 040,00 € 0,00 € 690,00 € 506 470,00 € 53 150,00 € 76 000,00 €
2012 796 1 056 210,00 € 568 070,00 € 3 020,00 € 167 540,00 € 654 200,00 € 291 280,00 € 249 360,00 € 24 930,00 € 33 900,00 € 138 840,00 € 66 100,00 € 28 550,00 € 0,00 € 12 060,00 € 76 450,00 € 51 010,00 € 75 940,00 €
2011 781 997 710,00 € 536 180,00 € 5 820,00 € 167 780,00 € 611 710,00 € 277 220,00 € 213 950,00 € 26 930,00 € 33 310,00 € 131 330,00 € 62 440,00 € 28 110,00 € 0,00 € 26 860,00 € 81 000,00 € 48 990,00 € 75 920,00 €
2010 766 991 570,00 € 704 190,00 € 6 390,00 € 168 490,00 € 817 510,00 € 288 040,00 € 214 330,00 € 29 160,00 € 32 630,00 € 89 100,00 € 83 850,00 € 38 060,00 € 0,00 € 55 390,00 € 108 250,00 € 52 350,00 € 81 510,00 €
2009 752 871 280,00 € 584 020,00 € 6 460,00 € 167 300,00 € 632 150,00 € 262 630,00 € 190 190,00 € 21 020,00 € 38 400,00 € 84 740,00 € 79 480,00 € 37 690,00 € 0,00 € 395 890,00 € 537 210,00 € 69 370,00 € 90 390,00 €
2008 778 909 710,00 € 495 910,00 € 9 860,00 € 217 330,00 € 682 120,00 € 225 600,00 € 164 310,00 € 17 820,00 € 39 000,00 € 80 980,00 € 72 770,00 € 37 200,00 € 360 000,00 € 37 650,00 € 625 470,00 € 52 680,00 € 70 500,00 €
2007 778 780 450,00 € 475 870,00 € 7 290,00 € 167 330,00 € 548 480,00 € 213 050,00 € 158 900,00 € 20 180,00 € 26 000,00 € 77 470,00 € 68 320,00 € 36 710,00 € 0,00 € 20 500,00 € 161 000,00 € 50 200,00 € 70 380,00 €
2006 778 738 030,00 € 462 870,00 € 0,00 € 164 740,00 € 493 670,00 € 192 260,00 € 139 880,00 € 27 480,00 € 46 580,00 € 69 000,00 € 64 090,00 € 36 150,00 € 0,00 € 178 070,00 € 282 120,00 € 47 930,00 € 75 410,00 €
2005 738 681 830,00 € 420 800,00 € 33 410,00 € 163 820,00 € 445 530,00 € 185 730,00 € 145 910,00 € 19 200,00 € 27 000,00 € 63 320,00 € 59 100,00 € 44 110,00 € 320 000,00 € 126 100,00 € 664 880,00 € 29 860,00 € 49 070,00 €
2004 738 656 430,00 € 401 710,00 € 14 220,00 € 161 540,00 € 408 980,00 € 174 800,00 € 114 980,00 € 20 310,00 € 30 180,00 € 58 650,00 € 51 630,00 € 43 110,00 € 0,00 € 40 290,00 € 246 930,00 € 30 570,00 € 50 880,00 €
2003 738 605 060,00 € 368 950,00 € 13 760,00 € 106 650,00 € 421 360,00 € 163 210,00 € 125 060,00 € 22 440,00 € 42 590,00 € 54 780,00 € 49 670,00 € 42 380,00 € 100 000,00 € 55 280,00 € 265 290,00 € 28 280,00 € 50 730,00 €
2002 658 584 750,00 € 321 410,00 € 21 370,00 € 105 180,00 € 444 020,00 € 165 280,00 € 124 870,00 € 23 590,00 € 49 040,00 € 51 790,00 € 47 130,00 € 41 880,00 € 0,00 € 30 550,00 € 103 290,00 € 28 650,00 € 52 240,00 €
2001 658 550 420,00 € 328 540,00 € 20 630,00 € 100 240,00 € 404 220,00 € 154 410,00 € 106 940,00 € 27 200,00 € 48 780,00 € 46 720,00 € 46 220,00 € 41 290,00 € 0,00 € 55 000,00 € 66 160,00 € 32 110,00 € 59 300,00 €
2000 658 489 660,00 € 290 920,00 € 18 550,00 € 95 760,00 € 382 670,00 € 147 800,00 € 104 440,00 € 27 130,00 € 41 250,00 € 41 810,00 € 43 910,00 € 40 660,00 € 45 930,00 € 56 410,00 € 222 010,00 € 30 220,00 € 57 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 895 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 986 134,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 469 14 944 282,00 € 583 437,00 € 223 9 874 597,00 € 294 11 008 632,00 € 188 4 647 413,00 €
2023 483 14 312 727,00 € 489 831,00 € 212 9 218 500,00 € 306 11 023 506,00 € 187 4 284 067,00 €
2022 485 14 409 033,00 € 547 881,00 € 197 8 904 732,00 € 320 10 409 088,00 € 190 4 100 353,00 €
2021 484 13 226 596,00 € 505 821,00 € 217 8 815 787,00 € 311 9 989 238,00 € 184 3 962 114,00 €
2020 473 13 758 203,00 € 611 320,00 € 218 9 585 317,00 € 295 9 305 428,00 € 189 4 005 683,00 €
2019 466 12 271 351,00 € 533 078,00 € 223 8 418 450,00 € 289 8 778 070,00 € 180 3 715 412,00 €
2018 483 12 215 142,00 € -88 906,00 € 242 8 766 254,00 € 291 9 065 637,00 € 185 3 667 548,00 €
2017 487 11 594 286,00 € 393 908,00 € 191 7 189 497,00 € 301 8 680 107,00 € 184 3 729 123,00 €
2016 478 11 348 155,00 € 403 844,00 € 193 6 985 471,00 € 309 8 465 926,00 € 179 3 702 739,00 €
2015 494 11 254 880,00 € 433 483,00 € 196 7 170 762,00 € 305 8 340 890,00 € 186 3 699 825,00 €
2014 481 10 737 862,00 € 390 403,00 € 191 6 810 756,00 € 309 7 873 748,00 € 189 3 685 326,00 €
2013 476 10 785 940,00 € 437 694,00 € 206 7 262 034,00 € 299 7 843 728,00 € 183 3 424 034,00 €
2012 477 10 611 231,00 € 422 883,00 € 229 7 610 906,00 € 304 7 814 456,00 € 180 3 159 211,00 €
2011 477 9 879 872,00 € 293 700,00 € 250 7 733 679,00 € 302 7 522 828,00 € 180 3 069 303,00 €
2010 469 9 262 760,00 € 253 912,00 € 229 6 946 754,00 € 295 7 044 597,00 € 175 2 845 276,00 €
2009 467 9 034 408,00 € 225 273,00 € 232 6 924 552,00 € 303 6 937 082,00 € 172 2 707 137,00 €
2008 460 8 886 500,00 € 259 358,00 € 228 6 929 268,00 € 296 6 691 275,00 € 161 2 455 850,00 €
2007 447 8 192 829,00 € 238 671,00 € 226 6 356 607,00 € 279 6 398 857,00 € 153 2 272 253,00 €
2006 429 7 678 054,00 € 229 994,00 € 221 6 047 901,00 € 269 6 142 979,00 € 154 2 129 708,00 €
2005 421 5 807 453,00 € 301 065,00 € 209 4 459 458,00 € 262 5 755 059,00 € 148 2 027 243,00 €
2004 413 5 544 010,00 € 260 962,00 € 205 4 290 658,00 € 259 5 448 792,00 € 135 1 846 883,00 €
2003 405 5 348 662,00 € 270 451,00 € 191 4 086 917,00 € 242 4 933 768,00 € 140 1 836 186,00 €
2002 384 4 674 469,00 € 174 550,00 € 173 3 470 639,00 € 227 4 387 044,00 € 133 1 702 802,00 €
2001 366 4 331 500,00 € 207 168,00 € 141 3 062 953,00 € 207 3 712 812,00 € 138 1 736 921,00 €
2000 — — 183 043,40 € 131 2 571 814,31 € — — — —
1999 — — 181 561,29 € 124 2 244 852,64 € — — — —
1998 — — 168 055,53 € 132 2 246 714,19 € — — — —
1997 — — 160 084,73 € 113 1 986 564,97 € — — — —
1996 — — 176 457,45 € 108 1 997 667,07 € — — — —
1995 — — 186 129,43 € 117 2 031 965,21 € — — — —
1994 — — 181 909,18 € 109 1 854 152,79 € — — — —
1993 — — 165 238,73 € 113 1 876 183,50 € — — — —
1992 — — 161 921,59 € 96 1 628 306,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 611,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 459 231 810,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 007,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 400 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André COSTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André COSTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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