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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Gomes, maire de Mondicourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mondicourt
Territoire
Mondicourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Gomes est maire de Mondicourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mondicourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 06/06/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mondicourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues190
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,67 %
  • Inscrits412
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 190 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,67 % (217 votants sur 412 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 190 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivons notre village Donnée non disponible 190 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivons notre village 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 190
Blancs 7
Nuls 20
Abstentions 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62583
Commune Mondicourt
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 600 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mondicourt

Inscrits412
Votants217
Participation52,67 %
Abstentions195
Suffrages exprimés190
Votes blancs7
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mondicourt1 41252,67 %190 190100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mondicourt

  • Population 588 habitants
  • Recettes de fonctionnement 472 488,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 420 771,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 560 037,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 472 488,36 420 771,64
2024 494 761,18 422 251,69
2023 436 206,48 426 021,98
2022 441 466,06 384 210,15
2021 427 330,05 396 278,90
2020 399 330,49 335 768,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 472 488,36 € 494 761,18 € 436 206,48 € 441 466,06 € 427 330,05 € 399 330,49 € 803,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 420 771,64 € 422 251,69 € 426 021,98 € 384 210,15 € 396 278,90 € 335 768,74 € 715,60 € (2025)
Impôts locaux 228 894,00 € 218 523,00 € 194 776,00 € 186 561,00 € 183 610,00 € 170 629,00 € 389,28 € (2025)
Frais de personnel 151 077,19 € 168 273,50 € 153 783,14 € 146 974,08 € 130 103,39 € 129 009,63 € 256,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 298,64 € 33 504,72 € 7 850,19 € 17 675,55 € 11 817,64 € 8 349,98 € 0,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 63 210,96 € 142 557,52 € 203 478,40 € 370 983,77 € 251 858,16 € 642 829,20 € 107,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 643,21 € 106 047,68 € 162 959,90 € 334 000,55 € 215 184,31 € 605 293,99 € 41,91 € (2025)
Épargne brute 51 716,72 € 72 509,49 € 10 184,50 € 57 255,91 € 31 051,15 € 63 561,75 € 87,95 € (2025)
Épargne nette 25 900,97 € 37 076,65 € -25 752,00 € 20 272,69 € -5 328,79 € 26 026,54 € 44,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 31 581,58 € 74 744,02 € 158 989,73 € -125 632,13 € 197 299,61 € -455 252,06 € 53,71 € (2025)
Encours de la dette 560 037,05 € 285 798,73 € 320 886,03 € 355 691,82 € 327 839,85 € 363 633,17 € 952,44 € (2025)
Annuité de la dette 28 087,02 € 37 958,95 € 38 715,05 € 40 307,94 € 40 236,68 € 39 958,26 € 47,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 316
Dotation forfaitaire 65 792
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 489

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 316,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 792,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 489,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mondicourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 472 490 424 940 37 400
2024 552 960 484 400 107 120
2023 436 210 429 060 167 540
2022 558 970 504 530 334 000
2021 427 330 399 100 215 180
2020 399 330 338 590 605 290
2019 423 320 315 830 210 130
2018 428 110 368 380 146 900
2017 411 150 354 210 116 340
2016 388 130 314 090 99 800
2015 387 620 316 010 143 510
2014 374 860 280 430 58 920
2013 381 390 283 950 128 630
2012 360 240 272 860 135 490
2011 322 650 261 150 154 990
2010 339 850 270 100 41 440
2009 352 410 290 100 17 030
2008 320 340 268 590 69 140
2007 333 650 250 480 18 840
2006 322 890 225 600 330 140
2005 310 390 218 720 77 140
2004 293 100 220 510 49 150
2003 288 650 238 290 134 420
2002 289 730 204 280 21 940
2001 267 140 202 580 62 730
2000 316 440 214 120 38 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 720 138 530 17 730
2024 5 580 127 200 18 280
2023 3 960 110 880 15 960
2022 1 510 101 590 14 680
2021 1 920 98 210 14 190
2020 55 420 31 890 14 170
2019 54 030 31 160 14 000
2018 51 840 29 780 13 700
2017 48 420 27 090 12 500
2016 48 360 26 750 12 450
2015 47 270 26 810 12 360
2014 45 650 25 600 12 250
2013 45 020 24 300 12 120
2012 42 400 23 430 11 910
2011 41 550 28 260 12 070
2010 40 080 27 530 11 450
2009 41 270 27 270 11 320
2008 39 210 26 590 11 160
2007 35 030 21 790 9 770
2006 33 790 21 030 9 610
2005 32 230 20 220 11 800
2004 29 520 19 670 11 580
2003 27 490 19 180 11 320
2002 28 440 18 150 11 160
2001 26 380 17 650 10 920
2000 26 500 16 930 10 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 299 700 25 480 22 250
2024 0 32 400 29 420
2023 0 32 150 29 420
2022 55 000 33 550 36 870
2021 0 33 020 36 870
2020 250 000 34 410 36 830
2019 35 000 27 670 30 610
2018 80 000 18 380 21 160
2017 0 29 590 33 780
2016 0 28 410 33 930
2015 0 27 280 34 220
2014 0 26 200 33 990
2013 0 25 160 34 030
2012 60 000 19 390 28 770
2011 0 19 970 28 000
2010 0 21 940 30 550
2009 0 20 460 29 730
2008 0 19 040 28 870
2007 0 21 690 31 490
2006 160 000 34 610 42 770
2005 0 21 240 29 090
2004 0 24 040 33 130
2003 0 22 710 33 610
2002 132 730 16 530 22 510
2001 0 35 230 43 360
2000 30 490 30 450 39 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 588 472 490,00 € 161 950,00 € 41 630,00 € 106 400,00 € 424 940,00 € 151 080,00 € 146 450,00 € 2 270,00 € 4 350,00 € 5 720,00 € 138 530,00 € 17 730,00 € 299 700,00 € 0,00 € 37 400,00 € 25 480,00 € 22 250,00 €
2024 565 552 960,00 € 151 280,00 € 35 610,00 € 111 600,00 € 484 400,00 € 168 270,00 € 134 960,00 € 2 530,00 € 7 950,00 € 5 580,00 € 127 200,00 € 18 280,00 € 0,00 € 35 000,00 € 107 120,00 € 32 400,00 € 29 420,00 €
2023 570 436 210,00 € 130 810,00 € 39 370,00 € 110 420,00 € 429 060,00 € 153 780,00 € 157 780,00 € 2 780,00 € 8 250,00 € 3 960,00 € 110 880,00 € 15 960,00 € 0,00 € 258 940,00 € 167 540,00 € 32 150,00 € 29 420,00 €
2022 577 558 970,00 € 118 110,00 € 49 100,00 € 110 410,00 € 504 530,00 € 146 970,00 € 128 050,00 € 3 320,00 € 9 550,00 € 1 510,00 € 101 590,00 € 14 680,00 € 55 000,00 € 0,00 € 334 000,00 € 33 550,00 € 36 870,00 €
2021 584 427 330,00 € 114 790,00 € 44 230,00 € 110 330,00 € 399 100,00 € 130 100,00 € 156 920,00 € 3 860,00 € 7 800,00 € 1 920,00 € 98 210,00 € 14 190,00 € 0,00 € 282 860,00 € 215 180,00 € 33 020,00 € 36 870,00 €
2020 601 399 330,00 € 101 510,00 € 41 770,00 € 112 160,00 € 338 590,00 € 129 010,00 € 106 280,00 € 2 420,00 € 8 630,00 € 55 420,00 € 31 890,00 € 14 170,00 € 250 000,00 € 53 300,00 € 605 290,00 € 34 410,00 € 36 830,00 €
2019 616 423 320,00 € 99 920,00 € 43 780,00 € 114 610,00 € 315 830,00 € 122 330,00 € 96 730,00 € 2 940,00 € 8 830,00 € 54 030,00 € 31 160,00 € 14 000,00 € 35 000,00 € 45 290,00 € 210 130,00 € 27 670,00 € 30 610,00 €
2018 634 428 110,00 € 95 310,00 € 34 650,00 € 117 020,00 € 368 380,00 € 117 580,00 € 134 990,00 € 2 780,00 € 9 060,00 € 51 840,00 € 29 780,00 € 13 700,00 € 80 000,00 € 25 320,00 € 146 900,00 € 18 380,00 € 21 160,00 €
2017 636 411 150,00 € 88 330,00 € 38 390,00 € 117 300,00 € 354 210,00 € 126 130,00 € 90 850,00 € 8 090,00 € 9 360,00 € 48 420,00 € 27 090,00 € 12 500,00 € 0,00 € 13 930,00 € 116 340,00 € 29 590,00 € 33 780,00 €
2016 631 388 130,00 € 87 640,00 € 37 410,00 € 115 250,00 € 314 090,00 € 110 760,00 € 98 720,00 € 9 050,00 € 9 230,00 € 48 360,00 € 26 750,00 € 12 450,00 € 0,00 € 14 900,00 € 99 800,00 € 28 410,00 € 33 930,00 €
2015 635 387 620,00 € 86 680,00 € 33 750,00 € 120 430,00 € 316 010,00 € 117 010,00 € 93 190,00 € 11 270,00 € 11 010,00 € 47 270,00 € 26 810,00 € 12 360,00 € 0,00 € 0,00 € 143 510,00 € 27 280,00 € 34 220,00 €
2014 640 374 860,00 € 83 510,00 € 18 650,00 € 121 760,00 € 280 430,00 € 107 490,00 € 75 830,00 € 9 780,00 € 11 610,00 € 45 650,00 € 25 600,00 € 12 250,00 € 0,00 € 44 900,00 € 58 920,00 € 26 200,00 € 33 990,00 €
2013 646 381 390,00 € 82 010,00 € 31 030,00 € 120 310,00 € 283 950,00 € 105 680,00 € 71 720,00 € 10 590,00 € 11 050,00 € 45 020,00 € 24 300,00 € 12 120,00 € 0,00 € 32 710,00 € 128 630,00 € 25 160,00 € 34 030,00 €
2012 655 360 240,00 € 77 750,00 € 26 630,00 € 115 860,00 € 272 860,00 € 93 790,00 € 88 710,00 € 9 380,00 € 10 900,00 € 42 400,00 € 23 430,00 € 11 910,00 € 60 000,00 € 65 630,00 € 135 490,00 € 19 390,00 € 28 770,00 €
2011 667 322 650,00 € 82 540,00 € 18 340,00 € 98 920,00 € 261 150,00 € 105 120,00 € 65 310,00 € 8 030,00 € 11 940,00 € 41 550,00 € 28 260,00 € 12 070,00 € 0,00 € 9 970,00 € 154 990,00 € 19 970,00 € 28 000,00 €
2010 669 339 850,00 € 79 100,00 € 11 730,00 € 110 560,00 € 270 100,00 € 103 870,00 € 76 830,00 € 8 610,00 € 11 130,00 € 40 080,00 € 27 530,00 € 11 450,00 € 0,00 € 0,00 € 41 440,00 € 21 940,00 € 30 550,00 €
2009 670 352 410,00 € 79 870,00 € 17 890,00 € 103 650,00 € 290 100,00 € 95 360,00 € 106 900,00 € 9 270,00 € 12 120,00 € 41 270,00 € 27 270,00 € 11 320,00 € 0,00 € 5 350,00 € 17 030,00 € 20 460,00 € 29 730,00 €
2008 690 320 340,00 € 77 130,00 € 20 660,00 € 111 430,00 € 268 590,00 € 90 370,00 € 86 070,00 € 9 830,00 € 12 530,00 € 39 210,00 € 26 590,00 € 11 160,00 € 0,00 € 19 080,00 € 69 140,00 € 19 040,00 € 28 870,00 €
2007 690 333 650,00 € 120 100,00 € 19 020,00 € 123 690,00 € 250 480,00 € 84 950,00 € 71 740,00 € 9 800,00 € 12 530,00 € 35 030,00 € 21 790,00 € 9 770,00 € 0,00 € 89 790,00 € 18 840,00 € 21 690,00 € 31 490,00 €
2006 690 322 890,00 € 119 850,00 € 14 170,00 € 120 810,00 € 225 600,00 € 75 220,00 € 65 010,00 € 8 320,00 € 11 720,00 € 33 790,00 € 21 030,00 € 9 610,00 € 160 000,00 € 8 060,00 € 330 140,00 € 34 610,00 € 42 770,00 €
2005 690 310 390,00 € 121 050,00 € 12 520,00 € 120 650,00 € 218 720,00 € 77 740,00 € 60 420,00 € 7 840,00 € 13 710,00 € 32 230,00 € 20 220,00 € 11 800,00 € 0,00 € 2 130,00 € 77 140,00 € 21 240,00 € 29 090,00 €
2004 690 293 100,00 € 115 870,00 € 11 460,00 € 117 220,00 € 220 510,00 € 80 100,00 € 58 800,00 € 9 090,00 € 11 660,00 € 29 520,00 € 19 670,00 € 11 580,00 € 0,00 € 0,00 € 49 150,00 € 24 040,00 € 33 130,00 €
2003 690 288 650,00 € 109 030,00 € 9 400,00 € 83 660,00 € 238 290,00 € 64 910,00 € 90 840,00 € 10 900,00 € 10 770,00 € 27 490,00 € 19 180,00 € 11 320,00 € 0,00 € 4 580,00 € 134 420,00 € 22 710,00 € 33 610,00 €
2002 690 289 730,00 € 114 420,00 € 9 990,00 € 90 420,00 € 204 280,00 € 91 310,00 € 55 830,00 € 6 180,00 € 10 700,00 € 28 440,00 € 18 150,00 € 11 160,00 € 132 730,00 € 0,00 € 21 940,00 € 16 530,00 € 22 510,00 €
2001 690 267 140,00 € 104 150,00 € 9 780,00 € 80 360,00 € 202 580,00 € 70 780,00 € 67 430,00 € 8 140,00 € 12 240,00 € 26 380,00 € 17 650,00 € 10 920,00 € 0,00 € 13 450,00 € 62 730,00 € 35 230,00 € 43 360,00 €
2000 690 316 440,00 € 133 450,00 € 8 960,00 € 85 880,00 € 214 120,00 € 70 400,00 € 50 060,00 € 9 030,00 € 11 330,00 € 26 500,00 € 16 930,00 € 10 710,00 € 30 490,00 € 480,00 € 38 700,00 € 30 450,00 € 39 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 334 13 976 011,00 € 779 214,00 € 119 10 022 945,00 € 220 6 376 578,00 € 122 2 830 807,00 €
2023 331 12 075 932,00 € 530 481,00 € 120 8 357 577,00 € 224 6 182 695,00 € 116 2 569 539,00 €
2022 327 13 349 664,00 € 860 021,00 € 106 9 528 968,00 € 227 5 881 516,00 € 110 2 212 525,00 €
2021 320 9 874 136,00 € 455 502,00 € 107 6 508 464,00 € 227 5 308 330,00 € 105 1 984 512,00 €
2020 314 9 239 914,00 € 727 800,00 € 110 6 129 563,00 € 226 5 004 928,00 € 98 1 892 482,00 €
2019 314 7 601 741,00 € 342 800,00 € 131 4 953 309,00 € 225 4 771 836,00 € 100 1 841 301,00 €
2018 317 8 366 704,00 € 243 455,00 € 133 5 827 537,00 € 219 4 839 376,00 € 105 1 945 380,00 €
2017 308 8 062 186,00 € 639 118,00 € 86 4 847 087,00 € 207 4 402 373,00 € 106 2 012 513,00 €
2016 323 8 026 487,00 € 206 711,00 € 76 4 412 402,00 € 215 4 314 595,00 € 112 2 094 227,00 €
2015 328 8 129 519,00 € 645 905,00 € 88 4 881 311,00 € 216 4 327 864,00 € 117 2 203 141,00 €
2014 314 7 876 217,00 € 584 566,00 € 94 4 771 235,00 € 206 4 413 990,00 € 113 2 120 381,00 €
2013 306 7 532 989,00 € 204 378,00 € 111 4 748 638,00 € 203 4 387 056,00 € 115 2 071 944,00 €
2012 307 6 881 470,00 € 156 944,00 € 122 4 708 119,00 € 202 4 179 735,00 € 114 1 927 096,00 €
2011 305 6 574 287,00 € 111 428,00 € 134 4 672 681,00 € 200 4 083 400,00 € 116 1 910 744,00 €
2010 318 6 820 303,00 € 267 490,00 € 126 4 751 722,00 € 211 4 148 831,00 € 113 1 819 601,00 €
2009 317 6 339 689,00 € 241 329,00 € 127 4 493 868,00 € 204 4 047 551,00 € 110 1 724 187,00 €
2008 319 6 554 218,00 € 171 923,00 € 148 4 753 805,00 € 211 4 327 975,00 € 111 1 794 463,00 €
2007 325 6 034 611,00 € 148 532,00 € 157 4 356 266,00 € 220 4 281 899,00 € 108 1 629 446,00 €
2006 319 5 664 031,00 € 97 937,00 € 145 3 871 355,00 € 217 4 122 210,00 € 102 1 576 788,00 €
2005 316 4 108 155,00 € 126 942,00 € 148 2 870 024,00 € 212 3 909 073,00 € 98 1 435 594,00 €
2004 323 4 148 087,00 € 134 088,00 € 140 2 772 624,00 € 225 3 970 823,00 € 93 1 301 614,00 €
2003 323 4 000 399,00 € 111 071,00 € 137 2 651 341,00 € 220 3 782 069,00 € 93 1 194 975,00 €
2002 324 3 627 577,00 € 81 646,00 € 130 2 300 514,00 € 223 3 578 714,00 € 98 1 178 592,00 €
2001 314 3 544 300,00 € 88 506,00 € 136 2 414 552,00 € 214 3 393 734,00 € 91 1 093 221,00 €
2000 — — 173 183,00 € 124 2 290 167,80 € — — — —
1999 — — 189 668,68 € 120 2 214 196,05 € — — — —
1998 — — 238 831,97 € 116 2 231 396,57 € — — — —
1997 — — 188 208,68 € 106 2 030 627,62 € — — — —
1996 — — 150 730,92 € 104 1 966 193,97 € — — — —
1995 — — 172 280,65 € 99 1 860 301,21 € — — — —
1994 — — 150 495,69 € 102 1 808 162,27 € — — — —
1993 — — 159 734,86 € 102 1 865 644,24 € — — — —
1992 — — 180 298,10 € 99 1 786 879,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 190 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane GOMES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane GOMES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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