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Fiche de l’élu

Robert Medina, maire de Mondouzil

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mondouzil
Territoire
Mondouzil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Robert Medina est maire de Mondouzil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mondouzil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 24/06/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mondouzil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues123
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,70 %
  • Inscrits207
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 123 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,70 % (136 votants sur 207 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 123 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MONDOUZIL Donnée non disponible 123 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MONDOUZIL 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 9
Nuls 4
Abstentions 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31352
Commune Mondouzil
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 210 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mondouzil

Inscrits207
Votants136
Participation65,70 %
Abstentions71
Suffrages exprimés123
Votes blancs9
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mondouzil1 20765,70 %123 123100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mondouzil

  • Population 224 habitants
  • Recettes de fonctionnement 334 600,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 178,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 480,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 334 600,04 258 178,74
2024 315 651,73 217 726,20
2023 287 056,39 220 410,36
2022 281 582,74 224 008,81
2021 266 364,47 205 897,85
2020 218 302,20 171 269,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mondouzil
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 334 600,04 € 315 651,73 € 287 056,39 € 281 582,74 € 266 364,47 € 218 302,20 € 1 493,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 178,74 € 217 726,20 € 220 410,36 € 224 008,81 € 205 897,85 € 171 269,95 € 1 152,58 € (2025)
Impôts locaux 225 196,00 € 219 312,00 € 209 792,00 € 206 308,00 € 202 079,00 € 187 817,00 € 1 005,34 € (2025)
Frais de personnel 43 255,00 € 41 525,69 € 40 894,72 € 37 494,14 € 24 527,82 € 22 287,37 € 193,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 500,00 € 3 696,59 € 19 570,55 € 18 776,47 € 14 824,11 € 14 495,78 € 15,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 214 068,43 € 196 276,16 € 81 854,96 € 543 911,42 € 636 279,78 € 65 000,72 € 955,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 214 068,43 € 196 276,16 € 80 854,96 € 543 911,42 € 636 279,78 € 65 000,72 € 955,66 € (2025)
Épargne brute 76 421,30 € 97 925,53 € 66 646,03 € 57 573,93 € 60 466,62 € 47 032,25 € 341,17 € (2025)
Épargne nette 76 421,30 € 97 925,53 € 66 646,03 € 57 573,93 € 60 466,62 € 47 032,25 € 341,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -84 559,78 € 71 166,61 € 129 589,89 € -329 609,09 € -360 382,42 € 106 727,08 € -377,50 € (2025)
Encours de la dette 6 480,93 € 6 480,93 € 3 880,93 € 3 880,93 € 3 880,93 € 417 187,13 € 28,93 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État : commune Mondouzil
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mondouzil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 334 600 258 180 214 070
2024 315 650 217 730 196 280
2023 287 060 220 410 80 850
2022 296 270 238 700 543 910
2021 266 360 205 900 687 560
2020 218 300 171 270 65 000
2019 214 760 149 530 21 910
2018 218 120 174 000 47 640
2017 210 570 147 520 89 370
2016 220 440 147 080 91 660
2015 220 690 142 570 46 340
2014 217 870 130 920 22 960
2013 228 600 131 110 183 950
2012 366 970 134 280 40 650
2011 484 290 391 350 631 040
2010 353 370 131 620 21 650
2009 231 240 133 460 23 890
2008 242 600 226 740 64 690
2007 415 190 328 470 41 540
2006 178 390 114 640 70 750
2005 191 400 172 210 222 700
2004 134 110 89 040 463 590
2003 125 800 90 340 39 490
2002 127 770 79 470 19 570
2001 117 490 75 920 17 940
2000 112 040 71 700 98 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 010 188 820 6 650
2024 1 130 172 890 7 350
2023 1 670 155 090 7 030
2022 950 149 020 6 530
2021 1 200 138 550 6 300
2020 22 050 34 600 6 250
2019 21 750 34 540 6 270
2018 21 860 33 910 6 060
2017 21 480 33 310 5 990
2016 20 560 32 120 5 770
2015 20 610 27 680 5 710
2014 19 260 28 020 5 660
2013 19 420 27 640 5 610
2012 19 100 23 230 5 520
2011 17 280 22 260 5 410
2010 29 090 41 760 8 980
2009 27 930 42 160 8 580
2008 25 220 35 440 8 110
2007 23 460 32 160 7 700
2006 20 550 28 440 7 290
2005 19 150 23 370 8 680
2004 16 010 20 080 7 370
2003 15 220 19 010 6 970
2002 14 370 17 560 6 680
2001 12 960 16 920 6 460
2000 12 970 16 100 6 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 130
2011 0 130 960 131 110
2010 0 0 160
2009 0 12 250 12 890
2008 0 11 810 12 900
2007 0 31 390 35 390
2006 0 190 980 199 550
2005 257 030 10 590 12 700
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 3 920 4 280
2000 0 3 600 4 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 224 334 600,00 € 58 010,00 € 17 730,00 € 0,00 € 258 180,00 € 43 260,00 € 148 120,00 € 0,00 € 2 920,00 € 1 010,00 € 188 820,00 € 6 650,00 € 0,00 € 41 200,00 € 214 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 226 315 650,00 € 48 190,00 € 24 170,00 € 0,00 € 217 730,00 € 41 530,00 € 122 400,00 € 0,00 € 2 870,00 € 1 130,00 € 172 890,00 € 7 350,00 € 0,00 € 80 610,00 € 196 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 230 287 060,00 € 39 690,00 € 9 590,00 € 0,00 € 220 410,00 € 40 890,00 € 112 350,00 € 0,00 € 3 100,00 € 1 670,00 € 155 090,00 € 7 030,00 € 0,00 € 32 010,00 € 80 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 235 296 270,00 € 36 660,00 € 8 960,00 € 0,00 € 238 700,00 € 37 490,00 € 120 860,00 € 0,00 € 3 100,00 € 950,00 € 149 020,00 € 6 530,00 € 0,00 € 145 150,00 € 543 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 242 266 360,00 € 33 830,00 € 8 360,00 € 0,00 € 205 900,00 € 24 530,00 € 105 900,00 € 0,00 € 2 900,00 € 1 200,00 € 138 550,00 € 6 300,00 € 0,00 € 214 290,00 € 687 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 241 218 300,00 € 62 890,00 € 8 060,00 € 0,00 € 171 270,00 € 22 290,00 € 108 680,00 € 0,00 € 3 040,00 € 22 050,00 € 34 600,00 € 6 250,00 € 0,00 € 119 750,00 € 65 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 243 214 760,00 € 62 870,00 € 7 520,00 € 0,00 € 149 530,00 € 23 370,00 € 80 580,00 € 0,00 € 6 140,00 € 21 750,00 € 34 540,00 € 6 270,00 € 0,00 € 17 360,00 € 21 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 242 218 120,00 € 61 850,00 € 6 990,00 € 0,00 € 174 000,00 € 23 560,00 € 101 570,00 € 0,00 € 6 190,00 € 21 860,00 € 33 910,00 € 6 060,00 € 0,00 € 21 040,00 € 47 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 245 210 570,00 € 60 780,00 € 6 570,00 € 1 100,00 € 147 520,00 € 22 030,00 € 83 710,00 € 0,00 € 3 080,00 € 21 480,00 € 33 310,00 € 5 990,00 € 0,00 € 16 600,00 € 89 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 248 220 440,00 € 58 460,00 € 7 270,00 € 5 760,00 € 147 080,00 € 28 470,00 € 78 440,00 € 0,00 € 6 270,00 € 20 560,00 € 32 120,00 € 5 770,00 € 0,00 € 7 080,00 € 91 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 249 220 690,00 € 61 380,00 € 7 620,00 € 10 210,00 € 142 570,00 € 33 070,00 € 65 220,00 € 0,00 € 7 520,00 € 20 610,00 € 27 680,00 € 5 710,00 € 0,00 € 10 020,00 € 46 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 246 217 870,00 € 55 530,00 € 7 790,00 € 14 610,00 € 130 920,00 € 30 170,00 € 60 190,00 € 0,00 € 6 010,00 € 19 260,00 € 28 020,00 € 5 660,00 € 0,00 € 53 680,00 € 22 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 243 228 600,00 € 52 670,00 € 7 890,00 € 17 110,00 € 131 110,00 € 32 080,00 € 58 910,00 € 0,00 € 9 690,00 € 19 420,00 € 27 640,00 € 5 610,00 € 0,00 € 41 080,00 € 183 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 238 366 970,00 € 50 510,00 € 7 800,00 € 16 790,00 € 134 280,00 € 30 050,00 € 44 220,00 € 130,00 € 10 560,00 € 19 100,00 € 23 230,00 € 5 520,00 € 0,00 € 101 920,00 € 40 650,00 € 0,00 € 130,00 €
2011 234 484 290,00 € 45 160,00 € 7 660,00 € 16 880,00 € 391 350,00 € 35 430,00 € 58 870,00 € 150,00 € 3 360,00 € 17 280,00 € 22 260,00 € 5 410,00 € 0,00 € 0,00 € 631 040,00 € 130 960,00 € 131 110,00 €
2010 229 353 370,00 € 72 050,00 € 13 830,00 € 35 990,00 € 131 620,00 € 44 920,00 € 45 240,00 € 160,00 € 6 110,00 € 29 090,00 € 41 760,00 € 8 980,00 € 0,00 € 8 350,00 € 21 650,00 € 0,00 € 160,00 €
2009 225 231 240,00 € 171 850,00 € 15 850,00 € 35 670,00 € 133 460,00 € 45 420,00 € 42 880,00 € 640,00 € 5 660,00 € 27 930,00 € 42 160,00 € 8 580,00 € 0,00 € 16 860,00 € 23 890,00 € 12 250,00 € 12 890,00 €
2008 222 242 600,00 € 181 200,00 € 6 540,00 € 35 120,00 € 226 740,00 € 42 160,00 € 41 100,00 € 1 090,00 € 4 350,00 € 25 220,00 € 35 440,00 € 8 110,00 € 0,00 € 17 960,00 € 64 690,00 € 11 810,00 € 12 900,00 €
2007 222 415 190,00 € 146 830,00 € 6 300,00 € 34 680,00 € 328 470,00 € 39 420,00 € 41 970,00 € 4 000,00 € 4 490,00 € 23 460,00 € 32 160,00 € 7 700,00 € 0,00 € 0,00 € 41 540,00 € 31 390,00 € 35 390,00 €
2006 222 178 390,00 € 119 470,00 € 6 020,00 € 34 230,00 € 114 640,00 € 33 590,00 € 32 990,00 € 8 570,00 € 4 470,00 € 20 550,00 € 28 440,00 € 7 290,00 € 0,00 € 84 360,00 € 70 750,00 € 190 980,00 € 199 550,00 €
2005 222 191 400,00 € 124 650,00 € 5 750,00 € 35 200,00 € 172 210,00 € 37 410,00 € 35 510,00 € 2 110,00 € 3 960,00 € 19 150,00 € 23 370,00 € 8 680,00 € 257 030,00 € 131 770,00 € 222 700,00 € 10 590,00 € 12 700,00 €
2004 222 134 110,00 € 82 320,00 € 12 140,00 € 27 250,00 € 89 040,00 € 34 940,00 € 30 640,00 € 0,00 € 2 450,00 € 16 010,00 € 20 080,00 € 7 370,00 € 0,00 € 102 560,00 € 463 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 222 125 800,00 € 82 840,00 € 11 580,00 € 7 700,00 € 90 340,00 € 25 970,00 € 36 890,00 € 0,00 € 2 300,00 € 15 220,00 € 19 010,00 € 6 970,00 € 0,00 € 7 530,00 € 39 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 222 127 770,00 € 82 730,00 € 10 250,00 € 8 360,00 € 79 470,00 € 27 960,00 € 22 480,00 € 0,00 € 1 940,00 € 14 370,00 € 17 560,00 € 6 680,00 € 0,00 € 1 810,00 € 19 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 222 117 490,00 € 73 810,00 € 9 800,00 € 8 250,00 € 75 920,00 € 22 590,00 € 18 440,00 € 360,00 € 9 760,00 € 12 960,00 € 16 920,00 € 6 460,00 € 0,00 € 47 270,00 € 17 940,00 € 3 920,00 € 4 280,00 €
2000 222 112 040,00 € 76 900,00 € 9 020,00 € 8 210,00 € 71 700,00 € 23 940,00 € 16 360,00 € 680,00 € 10 490,00 € 12 970,00 € 16 100,00 € 6 310,00 € 0,00 € 4 630,00 € 98 220,00 € 3 600,00 € 4 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 129 8 068 402,00 € 799 711,00 € 82 7 110 934,00 € 85 4 606 428,00 € 52 1 715 879,00 €
2023 133 7 236 231,00 € 769 864,00 € 87 6 288 395,00 € 90 5 039 303,00 € 50 1 576 550,00 €
2022 137 6 774 988,00 € 730 404,00 € 88 6 022 551,00 € 98 4 710 831,00 € 48 1 481 978,00 €
2021 135 6 383 681,00 € 578 690,00 € 88 5 676 759,00 € 95 4 100 432,00 € 49 1 459 355,00 €
2020 131 6 256 920,00 € 591 179,00 € 84 5 500 776,00 € 86 3 811 888,00 € 51 1 571 265,00 €
2019 125 5 337 416,00 € 490 130,00 € 84 4 641 266,00 € 83 3 790 347,00 € 47 1 404 598,00 €
2018 128 5 584 277,00 € -48 752,00 € 86 4 894 263,00 € 83 3 590 792,00 € 53 1 441 027,00 €
2017 122 5 200 773,00 € 459 818,00 € 83 4 499 899,00 € 89 3 673 254,00 € 48 1 291 285,00 €
2016 116 4 951 152,00 € 409 681,00 € 79 4 226 905,00 € 79 3 452 434,00 € 45 1 187 337,00 €
2015 119 4 877 209,00 € 400 615,00 € 73 3 943 495,00 € 84 3 430 115,00 € 44 1 155 758,00 €
2014 117 4 906 837,00 € 367 332,00 € 76 4 026 295,00 € 81 3 439 178,00 € 43 1 222 342,00 €
2013 115 4 639 737,00 € 308 420,00 € 79 3 934 964,00 € 84 3 122 789,00 € 43 1 213 418,00 €
2012 114 4 792 849,00 € 354 150,00 € 89 4 373 733,00 € 82 3 183 786,00 € 45 1 073 892,00 €
2011 112 4 488 072,00 € 278 815,00 € 82 4 009 526,00 € 85 3 061 796,00 € 39 990 090,00 €
2010 121 4 320 322,00 € 230 857,00 € 82 3 774 424,00 € 92 2 957 338,00 € 38 946 256,00 €
2009 104 4 071 584,00 € 232 543,00 € 81 3 785 047,00 € 77 2 706 134,00 € 31 819 236,00 €
2008 113 4 440 431,00 € 289 530,00 € 85 4 124 091,00 € 85 2 782 441,00 € 31 752 933,00 €
2007 107 4 027 479,00 € 298 474,00 € 81 3 761 370,00 € 76 2 721 647,00 € 29 761 079,00 €
2006 105 3 740 018,00 € 256 061,00 € 75 3 459 088,00 € 72 2 360 164,00 € 31 743 693,00 €
2005 100 2 629 854,00 € 250 369,00 € 74 2 462 110,00 € 66 2 207 720,00 € 31 595 100,00 €
2004 99 2 788 327,00 € 311 745,00 € 74 2 613 430,00 € 72 2 321 743,00 € 29 604 182,00 €
2003 94 2 786 991,00 € 379 680,00 € 63 2 538 978,00 € 65 2 360 672,00 € 27 513 187,00 €
2002 98 2 698 445,00 € 322 511,00 € 70 2 480 761,00 € 72 2 490 328,00 € 29 526 464,00 €
2001 99 2 589 497,00 € 341 129,00 € 64 2 358 937,00 € 74 2 520 114,00 € 25 400 483,00 €
2000 — — 325 577,59 € 68 2 178 034,69 € — — — —
1999 — — 406 901,21 € 65 2 466 978,32 € — — — —
1998 — — 246 096,92 € 67 1 846 680,65 € — — — —
1997 — — 208 369,30 € 58 1 624 476,91 € — — — —
1996 — — 187 028,72 € 44 1 266 493,99 € — — — —
1995 — — 180 437,59 € 44 1 194 573,88 € — — — —
1994 — — 166 506,80 € 44 1 121 145,90 € — — — —
1993 — — 166 470,52 € 39 1 144 531,43 € — — — —
1992 — — 576 078,77 € 31 1 686 201,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 487 457 694,00 €
2015 739 000 20 377 346 501,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 123 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Robert MEDINA :

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert MEDINA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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