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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Robert Cuchet, maire de Monestier-du-Percy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Monestier-du-Percy
Territoire
Monestier-du-Percy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Robert Cuchet est maire de Monestier-du-Percy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Monestier-du-Percy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 16/08/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Monestier-Du-Percy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues136
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,57 %
  • Inscrits245
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 136 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,57 % (168 votants sur 245 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 136 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN VILLAGE VIVANT Donnée non disponible 136 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN VILLAGE VIVANT 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 136
Blancs 13
Nuls 19
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38243
Commune Le Monestier-Du-Percy
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 254 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Monestier-Du-Percy

Inscrits245
Votants168
Participation68,57 %
Abstentions77
Suffrages exprimés136
Votes blancs13
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Monestier-du-Percy1 24568,57 %136 136100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Monestier-du-Percy

  • Population 264 habitants
  • Recettes de fonctionnement 301 086,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 212 935,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 164 221,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 992 656,46 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 301 086,66 212 935,72
2024 308 135,16 222 635,09
2023 283 133,22 215 288,52
2022 277 691,24 209 907,25
2021 267 068,50 188 209,91
2020 268 178,99 179 767,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 301 086,66 € 308 135,16 € 283 133,22 € 277 691,24 € 267 068,50 € 268 178,99 € 1 140,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 212 935,72 € 222 635,09 € 215 288,52 € 209 907,25 € 188 209,91 € 179 767,23 € 806,57 € (2025)
Impôts locaux 128 446,00 € 129 938,00 € 140 060,00 € 105 710,00 € 104 365,00 € 82 207,00 € 486,54 € (2025)
Frais de personnel 83 240,07 € 80 211,62 € 75 102,33 € 65 969,11 € 60 251,90 € 56 100,72 € 315,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 12 746,49 € 4 198,08 € 1 361,12 € 360,32 € 4 151,85 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 934,90 € 228 913,19 € 96 252,29 € 76 963,04 € 71 555,68 € 115 964,36 € 549,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 132 631,06 € 214 367,66 € 81 687,85 € 63 059,65 € 58 024,99 € 102 621,00 € 502,39 € (2025)
Épargne brute 88 150,94 € 85 500,07 € 67 844,70 € 67 783,99 € 78 858,59 € 88 411,76 € 333,91 € (2025)
Épargne nette 75 847,10 € 74 571,58 € 57 198,72 € 57 497,64 € 68 944,94 € 78 836,15 € 287,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 47 137,90 € -100 113,70 € -2 556,86 € 29 312,16 € 56 558,44 € 33 003,29 € 178,55 € (2025)
Encours de la dette 164 221,13 € 175 524,97 € 185 453,46 € 196 099,44 € 206 385,79 € 216 299,44 € 622,05 € (2025)
Annuité de la dette 20 537,49 € 18 289,41 € 18 151,53 € 18 151,53 € 18 180,70 € 18 180,70 € 77,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 315
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 828
Dotation forfaitaire 13 825
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 772

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 315,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 825,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 828,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 772,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Monestier-du-Percy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 262 910 202 750 254 390
2024 278 190 208 700 210 930
2023 244 780 206 190 66 230
2022 248 650 189 440 39 010
2021 229 950 172 730 57 460
2020 227 700 168 880 100 830
2019 196 340 167 040 117 680
2018 185 330 173 890 97 760
2017 202 000 182 200 54 850
2016 224 980 187 420 25 180
2015 203 750 166 710 117 740
2014 207 720 174 720 13 470
2013 217 060 171 570 26 980
2012 220 090 172 030 47 420
2011 263 310 163 840 177 800
2010 218 200 155 390 111 490
2009 212 770 165 280 195 370
2008 201 500 143 800 314 300
2007 230 700 135 700 134 150
2006 320 550 312 380 53 520
2005 151 350 134 650 142 350
2004 177 150 126 140 63 760
2003 137 650 133 570 96 280
2002 190 560 133 660 130 460
2001 120 870 99 350 237 190
2000 120 150 104 210 60 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 330 100 300 18 330
2024 16 480 95 500 20 260
2023 15 440 88 130 18 870
2022 12 810 80 070 17 480
2021 12 990 76 710 16 290
2020 37 230 31 680 15 520
2019 35 860 31 780 15 330
2018 36 620 30 740 15 020
2017 36 240 29 370 14 680
2016 35 990 28 660 14 630
2015 35 870 28 080 14 370
2014 35 660 27 820 14 220
2013 33 680 26 070 14 020
2012 30 560 24 210 13 420
2011 31 260 11 580 9 340
2010 15 360 11 080 8 710
2009 14 080 10 430 8 640
2008 13 390 10 080 8 530
2007 13 430 9 750 8 280
2006 12 530 9 140 8 270
2005 11 170 8 640 9 830
2004 11 400 8 320 9 650
2003 11 440 7 600 9 370
2002 9 840 7 090 9 030
2001 9 330 6 840 8 850
2000 8 130 6 620 8 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 400 2 870
2024 0 2 390 2 790
2023 0 2 450 2 650
2022 0 2 430 2 650
2021 0 2 370 2 680
2020 0 2 340 2 680
2019 0 10 760 11 460
2018 0 11 900 13 070
2017 0 11 450 13 070
2016 0 10 980 13 110
2015 0 10 530 13 160
2014 0 9 960 13 370
2013 0 9 560 13 370
2012 0 9 260 13 250
2011 0 8 990 13 130
2010 0 9 660 15 440
2009 45 000 7 890 12 030
2008 68 000 10 270 12 010
2007 0 3 230 4 840
2006 0 8 340 10 240
2005 0 13 030 15 660
2004 35 000 11 460 14 060
2003 0 10 000 12 440
2002 0 9 400 12 430
2001 0 8 850 12 430
2000 0 8 320 12 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 264 262 910,00 € 143 610,00 € 10 320,00 € 34 880,00 € 202 750,00 € 83 240,00 € 61 410,00 € 460,00 € 3 500,00 € 14 330,00 € 100 300,00 € 18 330,00 € 0,00 € 82 560,00 € 254 390,00 € 2 400,00 € 2 870,00 €
2024 254 278 190,00 € 144 390,00 € 13 150,00 € 33 990,00 € 208 700,00 € 80 210,00 € 78 640,00 € 400,00 € 3 350,00 € 16 480,00 € 95 500,00 € 20 260,00 € 0,00 € 19 870,00 € 210 930,00 € 2 390,00 € 2 790,00 €
2023 253 244 780,00 € 132 370,00 € 19 580,00 € 31 590,00 € 206 190,00 € 75 100,00 € 83 660,00 € 200,00 € 3 720,00 € 15 440,00 € 88 130,00 € 18 870,00 € 0,00 € 8 130,00 € 66 230,00 € 2 450,00 € 2 650,00 €
2022 256 248 650,00 € 121 010,00 € 18 670,00 € 30 340,00 € 189 440,00 € 65 970,00 € 77 600,00 € 220,00 € 3 380,00 € 12 810,00 € 80 070,00 € 17 480,00 € 0,00 € 5 950,00 € 39 010,00 € 2 430,00 € 2 650,00 €
2021 258 229 950,00 € 117 540,00 € 14 530,00 € 29 170,00 € 172 730,00 € 60 250,00 € 69 090,00 € 300,00 € 3 000,00 € 12 990,00 € 76 710,00 € 16 290,00 € 0,00 € 15 060,00 € 57 460,00 € 2 370,00 € 2 680,00 €
2020 257 227 700,00 € 95 260,00 € 14 560,00 € 31 040,00 € 168 880,00 € 56 100,00 € 75 200,00 € 340,00 € 3 000,00 € 37 230,00 € 31 680,00 € 15 520,00 € 0,00 € 28 060,00 € 100 830,00 € 2 340,00 € 2 680,00 €
2019 256 196 340,00 € 102 280,00 € 13 180,00 € 29 080,00 € 167 040,00 € 54 760,00 € 74 600,00 € 710,00 € 2 840,00 € 35 860,00 € 31 780,00 € 15 330,00 € 0,00 € 60 100,00 € 117 680,00 € 10 760,00 € 11 460,00 €
2018 251 185 330,00 € 81 480,00 € 15 070,00 € 26 410,00 € 173 890,00 € 65 490,00 € 71 330,00 € 1 160,00 € 2 970,00 € 36 620,00 € 30 740,00 € 15 020,00 € 0,00 € 16 410,00 € 97 760,00 € 11 900,00 € 13 070,00 €
2017 249 202 000,00 € 88 310,00 € 13 290,00 € 35 780,00 € 182 200,00 € 67 060,00 € 77 870,00 € 1 610,00 € 2 960,00 € 36 240,00 € 29 370,00 € 14 680,00 € 0,00 € 7 520,00 € 54 850,00 € 11 450,00 € 13 070,00 €
2016 250 224 980,00 € 87 380,00 € 13 430,00 € 30 460,00 € 187 420,00 € 66 250,00 € 84 110,00 € 2 130,00 € 2 330,00 € 35 990,00 € 28 660,00 € 14 630,00 € 0,00 € 43 070,00 € 25 180,00 € 10 980,00 € 13 110,00 €
2015 247 203 750,00 € 88 970,00 € 13 670,00 € 71 240,00 € 166 710,00 € 67 210,00 € 63 570,00 € 2 630,00 € 2 790,00 € 35 870,00 € 28 080,00 € 14 370,00 € 0,00 € 5 540,00 € 117 740,00 € 10 530,00 € 13 160,00 €
2014 244 207 720,00 € 85 640,00 € 13 350,00 € 75 340,00 € 174 720,00 € 67 750,00 € 71 010,00 € 3 410,00 € 1 810,00 € 35 660,00 € 27 820,00 € 14 220,00 € 0,00 € 0,00 € 13 470,00 € 9 960,00 € 13 370,00 €
2013 241 217 060,00 € 77 510,00 € 15 770,00 € 83 150,00 € 171 570,00 € 68 450,00 € 64 280,00 € 3 820,00 € 2 640,00 € 33 680,00 € 26 070,00 € 14 020,00 € 0,00 € 6 130,00 € 26 980,00 € 9 560,00 € 13 370,00 €
2012 232 220 090,00 € 78 740,00 € 17 430,00 € 75 130,00 € 172 030,00 € 63 350,00 € 70 080,00 € 4 000,00 € 2 750,00 € 30 560,00 € 24 210,00 € 13 420,00 € 0,00 € 12 870,00 € 47 420,00 € 9 260,00 € 13 250,00 €
2011 224 263 310,00 € 71 380,00 € 4 700,00 € 124 260,00 € 163 840,00 € 62 420,00 € 63 590,00 € 4 140,00 € 3 410,00 € 31 260,00 € 11 580,00 € 9 340,00 € 0,00 € 8 680,00 € 177 800,00 € 8 990,00 € 13 130,00 €
2010 218 218 200,00 € 73 400,00 € 12 300,00 € 82 660,00 € 155 390,00 € 61 950,00 € 55 210,00 € 5 770,00 € 2 210,00 € 15 360,00 € 11 080,00 € 8 710,00 € 0,00 € 72 080,00 € 111 490,00 € 9 660,00 € 15 440,00 €
2009 212 212 770,00 € 65 590,00 € 16 930,00 € 76 320,00 € 165 280,00 € 62 070,00 € 66 480,00 € 4 130,00 € 2 730,00 € 14 080,00 € 10 430,00 € 8 640,00 € 45 000,00 € 49 460,00 € 195 370,00 € 7 890,00 € 12 030,00 €
2008 170 201 500,00 € 65 020,00 € 18 830,00 € 72 410,00 € 143 800,00 € 59 690,00 € 49 520,00 € 1 830,00 € 4 610,00 € 13 390,00 € 10 080,00 € 8 530,00 € 68 000,00 € 107 670,00 € 314 300,00 € 10 270,00 € 12 010,00 €
2007 170 230 700,00 € 49 470,00 € 17 950,00 € 36 450,00 € 135 700,00 € 57 200,00 € 46 950,00 € 1 620,00 € 3 620,00 € 13 430,00 € 9 750,00 € 8 280,00 € 0,00 € 32 520,00 € 134 150,00 € 3 230,00 € 4 840,00 €
2006 170 320 550,00 € 47 190,00 € 17 170,00 € 36 690,00 € 312 380,00 € 54 220,00 € 75 200,00 € 1 900,00 € 4 640,00 € 12 530,00 € 9 140,00 € 8 270,00 € 0,00 € 27 650,00 € 53 520,00 € 8 340,00 € 10 240,00 €
2005 170 151 350,00 € 44 200,00 € 15 030,00 € 34 680,00 € 134 650,00 € 45 720,00 € 54 020,00 € 2 630,00 € 6 020,00 € 11 170,00 € 8 640,00 € 9 830,00 € 0,00 € 64 750,00 € 142 350,00 € 13 030,00 € 15 660,00 €
2004 170 177 150,00 € 42 220,00 € 13 300,00 € 34 040,00 € 126 140,00 € 43 260,00 € 50 620,00 € 2 740,00 € 1 880,00 € 11 400,00 € 8 320,00 € 9 650,00 € 35 000,00 € 35 380,00 € 63 760,00 € 11 460,00 € 14 060,00 €
2003 170 137 650,00 € 39 880,00 € 11 770,00 € 31 030,00 € 133 570,00 € 36 710,00 € 65 150,00 € 2 440,00 € 2 630,00 € 11 440,00 € 7 600,00 € 9 370,00 € 0,00 € 54 480,00 € 96 280,00 € 10 000,00 € 12 440,00 €
2002 170 190 560,00 € 35 860,00 € 10 870,00 € 30 810,00 € 133 660,00 € 44 120,00 € 59 140,00 € 3 030,00 € 1 630,00 € 9 840,00 € 7 090,00 € 9 030,00 € 0,00 € 53 070,00 € 130 460,00 € 9 400,00 € 12 430,00 €
2001 170 120 870,00 € 31 890,00 € 11 070,00 € 30 020,00 € 99 350,00 € 32 440,00 € 30 370,00 € 3 580,00 € 2 130,00 € 9 330,00 € 6 840,00 € 8 850,00 € 0,00 € 170 820,00 € 237 190,00 € 8 850,00 € 12 430,00 €
2000 170 120 150,00 € 28 250,00 € 10 130,00 € 29 190,00 € 104 210,00 € 35 910,00 € 30 080,00 € 4 090,00 € 2 770,00 € 8 130,00 € 6 620,00 € 8 740,00 € 0,00 € 36 350,00 € 60 170,00 € 8 320,00 € 12 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 146 4 181 284,00 € 75 699,00 € 54 2 476 120,00 € 80 2 079 652,00 € 58 1 696 463,00 €
2023 144 3 472 595,00 € 21 988,00 € 44 1 729 386,00 € 83 1 800 631,00 € 63 1 682 438,00 €
2022 148 3 545 556,00 € 62 345,00 € 43 1 650 428,00 € 76 1 769 067,00 € 67 1 650 243,00 €
2021 143 3 307 811,00 € 56 680,00 € 48 1 700 890,00 € 68 1 431 407,00 € 71 1 746 485,00 €
2020 147 3 239 109,00 € 84 680,00 € 45 1 805 656,00 € 70 1 497 923,00 € 72 1 685 993,00 €
2019 144 3 120 463,00 € 98 021,00 € 61 1 924 203,00 € 69 1 315 359,00 € 72 1 772 779,00 €
2018 142 2 967 360,00 € -51 986,00 € 61 1 975 888,00 € 64 1 275 475,00 € 69 1 686 695,00 €
2017 140 2 943 360,00 € 99 092,00 € 44 1 663 068,00 € 65 1 293 370,00 € 70 1 741 061,00 €
2016 138 2 789 885,00 € 113 408,00 € 43 1 537 426,00 € 60 1 148 480,00 € 72 1 727 465,00 €
2015 137 2 708 226,00 € 91 451,00 € 44 1 527 057,00 € 66 1 174 079,00 € 71 1 656 342,00 €
2014 132 2 685 207,00 € 99 015,00 € 47 1 601 848,00 € 61 1 240 488,00 € 70 1 576 340,00 €
2013 140 2 829 649,00 € 139 603,00 € 51 1 772 627,00 € 66 1 294 676,00 € 69 1 524 791,00 €
2012 145 2 930 949,00 € 124 209,00 € 68 2 161 519,00 € 69 1 266 228,00 € 74 1 580 331,00 €
2011 146 2 732 691,00 € 92 431,00 € 67 1 995 023,00 € 71 1 312 713,00 € 72 1 528 073,00 €
2010 141 2 648 325,00 € 64 125,00 € 59 1 829 089,00 € 72 1 316 387,00 € 74 1 456 854,00 €
2009 133 2 449 924,00 € 32 100,00 € 57 1 643 688,00 € 67 1 188 014,00 € 67 1 364 991,00 €
2008 128 2 459 596,00 € 113 444,00 € 49 1 721 523,00 € 58 1 097 826,00 € 66 1 347 480,00 €
2007 129 2 234 918,00 € 54 150,00 € 47 1 457 594,00 € 61 1 062 864,00 € 66 1 305 552,00 €
2006 122 2 087 953,00 € 49 606,00 € 48 1 415 280,00 € 55 938 501,00 € 64 1 213 293,00 €
2005 124 1 567 705,00 € 57 782,00 € 51 1 041 874,00 € 51 881 887,00 € 67 1 200 115,00 €
2004 115 1 508 682,00 € 63 052,00 € 48 1 016 065,00 € 48 856 626,00 € 63 1 075 582,00 €
2003 118 1 655 096,00 € 81 678,00 € 52 1 204 203,00 € 48 918 514,00 € 66 1 047 948,00 €
2002 112 1 335 318,00 € 53 970,00 € 46 910 084,00 € 40 693 397,00 € 69 1 038 864,00 €
2001 112 1 215 025,00 € 43 310,00 € 46 840 664,00 € 42 569 876,00 € 66 966 474,00 €
2000 — — 52 701,47 € 44 767 851,25 € — — — —
1999 — — 74 426,98 € 45 809 834,49 € — — — —
1998 — — 54 895,98 € 45 726 972,50 € — — — —
1997 — — 47 168,95 € 33 569 902,45 € — — — —
1996 — — 41 929,73 € 26 493 654,61 € — — — —
1995 — — 49 662,86 € 34 556 763,48 € — — — —
1994 — — 55 725,76 € 32 530 935,56 € — — — —
1993 — — 40 600,98 € 29 473 088,94 € — — — —
1992 — — 43 279,82 € 33 501 070,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 136 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Robert CUCHET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert CUCHET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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