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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Debayeux, maire de Monfréville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Monfréville
Territoire
Monfréville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

René Debayeux est maire de Monfréville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Monfréville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 13/07/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Monfréville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues48
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,43 %
  • Inscrits92
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 48 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,43 % (51 votants sur 92 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 48 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONFRÉVILLE 2026 Donnée non disponible 48 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONFRÉVILLE 2026 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 48
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14439
Commune Monfréville
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 101 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Monfréville

Inscrits92
Votants51
Participation55,43 %
Abstentions41
Suffrages exprimés48
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Monfréville1 9255,44 %48 48100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Monfréville

  • Population 96 habitants
  • Recettes de fonctionnement 86 535,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 62 272,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 414,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 86 535,93 62 272,71
2024 86 050,12 60 155,62
2023 86 620,12 64 451,67
2022 77 899,29 57 171,27
2021 77 284,40 53 357,53
2020 67 118,39 52 115,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 86 535,93 € 86 050,12 € 86 620,12 € 77 899,29 € 77 284,40 € 67 118,39 € 901,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 62 272,71 € 60 155,62 € 64 451,67 € 57 171,27 € 53 357,53 € 52 115,78 € 648,67 € (2025)
Impôts locaux 39 192,00 € 39 381,00 € 37 833,00 € 35 397,00 € 34 346,00 € 26 073,00 € 408,25 € (2025)
Frais de personnel 18 105,57 € 18 329,09 € 16 735,02 € 17 057,33 € 16 931,32 € 19 489,70 € 188,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 254,50 € 3 356,59 € 3 030,50 € 1 321,42 € 436,22 € 125,93 € 33,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 51 570,42 € 51 052,50 € 26 395,56 € 23 181,12 € 380,00 € 0,00 € 537,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 170,42 € 51 052,50 € 26 395,56 € 23 181,12 € 0,00 € 0,00 € 533,03 € (2025)
Épargne brute 24 263,22 € 25 894,50 € 22 168,45 € 20 728,02 € 23 926,87 € 15 002,61 € 252,74 € (2025)
Épargne nette 23 863,22 € 25 894,50 € 22 168,45 € 20 728,02 € 23 546,87 € 15 002,61 € 248,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 876,72 € -23 257,46 € 2 026,89 € -1 698,30 € 26 215,87 € 24 277,61 € 207,05 € (2025)
Encours de la dette 414,00 € 400,00 € 400,00 € 0,00 € 0,00 € 380,00 € 4,31 € (2025)
Annuité de la dette 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 380,00 € 0,00 € 4,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 043
Dotation forfaitaire 5 870
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 173
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 224

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 870,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 173,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 224,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Monfréville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 86 540 62 270 51 170
2024 86 050 60 160 51 050
2023 86 620 64 450 26 400
2022 77 900 57 170 23 180
2021 77 280 53 360 0
2020 67 120 52 120 0
2019 64 280 50 560 11 380
2018 66 230 50 880 2 580
2017 64 900 50 370 41 920
2016 65 010 42 010 4 480
2015 66 040 32 850 1 470
2014 72 970 36 930 12 850
2013 65 260 37 000 7 990
2012 66 140 39 690 10 090
2011 64 990 44 860 17 310
2010 60 820 41 010 4 860
2009 61 540 40 670 4 860
2008 59 880 35 760 5 580
2007 59 120 39 990 4 310
2006 56 660 42 920 5 890
2005 51 270 41 140 12 440
2004 47 190 39 900 7 480
2003 45 300 37 720 13 520
2002 46 950 37 040 20 720
2001 49 500 38 720 26 630
2000 52 950 37 150 13 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 330 20 310 12 580
2024 1 660 19 900 13 790
2023 1 790 18 690 13 370
2022 1 440 17 460 12 490
2021 1 390 16 850 12 120
2020 6 080 3 860 12 100
2019 6 070 3 870 11 950
2018 5 720 3 660 11 800
2017 5 310 3 660 11 680
2016 5 170 3 640 11 620
2015 5 170 3 550 11 390
2014 5 460 3 490 11 310
2013 5 310 3 460 11 200
2012 5 030 3 210 11 010
2011 4 720 3 250 10 780
2010 2 210 3 120 10 080
2009 2 160 2 830 9 960
2008 2 090 2 780 10 350
2007 2 340 2 780 10 160
2006 2 480 2 890 11 200
2005 2 310 2 750 13 120
2004 1 780 2 570 12 610
2003 1 820 2 310 11 790
2002 1 680 2 160 11 290
2001 2 800 3 550 19 340
2000 2 710 3 490 19 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 10 1 700 1 750
2009 0 2 170 2 330
2008 0 2 070 2 330
2007 0 3 960 4 370
2006 0 3 770 4 370
2005 0 3 600 4 370
2004 0 5 460 6 460
2003 0 5 840 7 150
2002 15 250 4 420 5 490
2001 0 3 810 4 830
2000 0 3 620 4 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 96 86 540,00 € 33 000,00 € 11 740,00 € 9 760,00 € 62 270,00 € 18 110,00 € 24 060,00 € 0,00 € 790,00 € 2 330,00 € 20 310,00 € 12 580,00 € 0,00 € 38 910,00 € 51 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 92 86 050,00 € 33 180,00 € 12 420,00 € 9 710,00 € 60 160,00 € 18 330,00 € 22 070,00 € 0,00 € 640,00 € 1 660,00 € 19 900,00 € 13 790,00 € 0,00 € 0,00 € 51 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 93 86 620,00 € 31 620,00 € 15 130,00 € 9 720,00 € 64 450,00 € 16 740,00 € 26 470,00 € 0,00 € 710,00 € 1 790,00 € 18 690,00 € 13 370,00 € 0,00 € 6 250,00 € 26 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 92 77 900,00 € 31 390,00 € 14 380,00 € 9 340,00 € 57 170,00 € 17 060,00 € 19 580,00 € 0,00 € 710,00 € 1 440,00 € 17 460,00 € 12 490,00 € 0,00 € 750,00 € 23 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 92 77 280,00 € 28 140,00 € 13 230,00 € 9 930,00 € 53 360,00 € 16 930,00 € 18 810,00 € 0,00 € 640,00 € 1 390,00 € 16 850,00 € 12 120,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 96 67 120,00 € 19 810,00 € 12 290,00 € 10 590,00 € 52 120,00 € 19 490,00 € 13 920,00 € 0,00 € 580,00 € 6 080,00 € 3 860,00 € 12 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 101 64 280,00 € 21 890,00 € 9 130,00 € 11 450,00 € 50 560,00 € 25 530,00 € 12 770,00 € 0,00 € 540,00 € 6 070,00 € 3 870,00 € 11 950,00 € 0,00 € 0,00 € 11 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 104 66 230,00 € 18 960,00 € 11 060,00 € 12 080,00 € 50 880,00 € 24 470,00 € 12 380,00 € 0,00 € 570,00 € 5 720,00 € 3 660,00 € 11 800,00 € 0,00 € 0,00 € 2 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 104 64 900,00 € 18 430,00 € 9 990,00 € 12 340,00 € 50 370,00 € 23 790,00 € 12 610,00 € 0,00 € 550,00 € 5 310,00 € 3 660,00 € 11 680,00 € 0,00 € 0,00 € 41 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 104 65 010,00 € 18 200,00 € 7 290,00 € 13 320,00 € 42 010,00 € 20 390,00 € 9 080,00 € 0,00 € 700,00 € 5 170,00 € 3 640,00 € 11 620,00 € 0,00 € 0,00 € 4 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 106 66 040,00 € 17 880,00 € 5 520,00 € 15 080,00 € 32 850,00 € 12 510,00 € 6 170,00 € 0,00 € 960,00 € 5 170,00 € 3 550,00 € 11 390,00 € 0,00 € 0,00 € 1 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 107 72 970,00 € 25 750,00 € 5 390,00 € 20 250,00 € 36 930,00 € 12 650,00 € 10 080,00 € 0,00 € 1 000,00 € 5 460,00 € 3 490,00 € 11 310,00 € 0,00 € 0,00 € 12 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 109 65 260,00 € 24 470,00 € 6 010,00 € 17 380,00 € 37 000,00 € 13 060,00 € 8 730,00 € 0,00 € 1 010,00 € 5 310,00 € 3 460,00 € 11 200,00 € 0,00 € 1 440,00 € 7 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 110 66 140,00 € 24 170,00 € 7 350,00 € 17 620,00 € 39 690,00 € 16 360,00 € 7 840,00 € 0,00 € 930,00 € 5 030,00 € 3 210,00 € 11 010,00 € 0,00 € 7 530,00 € 10 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 106 64 990,00 € 23 300,00 € 6 130,00 € 17 290,00 € 44 860,00 € 19 730,00 € 8 270,00 € 0,00 € 2 100,00 € 4 720,00 € 3 250,00 € 10 780,00 € 0,00 € 1 930,00 € 17 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 105 60 820,00 € 18 680,00 € 4 620,00 € 18 350,00 € 41 010,00 € 18 110,00 € 5 820,00 € 40,00 € 2 710,00 € 2 210,00 € 3 120,00 € 10 080,00 € 10,00 € 0,00 € 4 860,00 € 1 700,00 € 1 750,00 €
2009 104 61 540,00 € 21 760,00 € 6 280,00 € 16 870,00 € 40 670,00 € 17 900,00 € 6 370,00 € 160,00 € 2 230,00 € 2 160,00 € 2 830,00 € 9 960,00 € 0,00 € 0,00 € 4 860,00 € 2 170,00 € 2 330,00 €
2008 96 59 880,00 € 20 720,00 € 6 550,00 € 16 220,00 € 35 760,00 € 13 810,00 € 6 250,00 € 260,00 € 2 250,00 € 2 090,00 € 2 780,00 € 10 350,00 € 0,00 € 1 590,00 € 5 580,00 € 2 070,00 € 2 330,00 €
2007 96 59 120,00 € 19 700,00 € 5 270,00 € 16 620,00 € 39 990,00 € 18 460,00 € 5 380,00 € 420,00 € 1 890,00 € 2 340,00 € 2 780,00 € 10 160,00 € 0,00 € 1 720,00 € 4 310,00 € 3 960,00 € 4 370,00 €
2006 96 56 660,00 € 20 650,00 € 5 270,00 € 15 550,00 € 42 920,00 € 18 310,00 € 8 180,00 € 610,00 € 3 200,00 € 2 480,00 € 2 890,00 € 11 200,00 € 0,00 € 0,00 € 5 890,00 € 3 770,00 € 4 370,00 €
2005 96 51 270,00 € 20 430,00 € 4 730,00 € 15 200,00 € 41 140,00 € 18 220,00 € 8 730,00 € 770,00 € 850,00 € 2 310,00 € 2 750,00 € 13 120,00 € 0,00 € 2 370,00 € 12 440,00 € 3 600,00 € 4 370,00 €
2004 96 47 190,00 € 19 040,00 € 3 960,00 € 14 900,00 € 39 900,00 € 6 090,00 € 8 300,00 € 1 000,00 € 2 030,00 € 1 780,00 € 2 570,00 € 12 610,00 € 0,00 € 3 030,00 € 7 480,00 € 5 460,00 € 6 460,00 €
2003 96 45 300,00 € 17 560,00 € 3 710,00 € 14 740,00 € 37 720,00 € 5 880,00 € 6 810,00 € 1 310,00 € 1 820,00 € 1 820,00 € 2 310,00 € 11 790,00 € 0,00 € 4 810,00 € 13 520,00 € 5 840,00 € 7 150,00 €
2002 96 46 950,00 € 16 690,00 € 6 420,00 € 14 710,00 € 37 040,00 € 5 830,00 € 6 060,00 € 1 070,00 € 1 580,00 € 1 680,00 € 2 160,00 € 11 290,00 € 15 250,00 € 5 010,00 € 20 720,00 € 4 420,00 € 5 490,00 €
2001 96 49 500,00 € 26 760,00 € 0,00 € 14 450,00 € 38 720,00 € 5 690,00 € 6 060,00 € 1 010,00 € 1 380,00 € 2 800,00 € 3 550,00 € 19 340,00 € 0,00 € 4 570,00 € 26 630,00 € 3 810,00 € 4 830,00 €
2000 96 52 950,00 € 26 340,00 € 3 000,00 € 14 420,00 € 37 150,00 € 5 610,00 € 6 070,00 € 1 210,00 € 1 360,00 € 2 710,00 € 3 490,00 € 19 410,00 € 0,00 € 5 630,00 € 13 870,00 € 3 620,00 € 4 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 57 1 583 918,00 € 53 982,00 € 35 1 198 132,00 € 34 876 674,00 € 24 582 150,00 €
2023 60 1 788 560,00 € 154 180,00 € 30 1 279 128,00 € 36 845 826,00 € 25 661 212,00 €
2022 62 1 596 510,00 € 78 075,00 € 23 980 377,00 € 36 792 094,00 € 20 470 331,00 €
2021 61 1 609 224,00 € 97 982,00 € 30 1 193 581,00 € 40 799 193,00 € 18 448 080,00 €
2020 57 1 386 120,00 € 58 129,00 € 20 782 620,00 € 35 712 328,00 € 20 457 982,00 €
2019 59 1 508 497,00 € 83 051,00 € 30 1 041 636,00 € 35 720 400,00 € 21 451 254,00 €
2018 64 1 541 104,00 € -7 155,00 € 31 1 107 796,00 € 44 737 903,00 € 19 409 963,00 €
2017 59 1 282 860,00 € 53 765,00 € 25 829 014,00 € 37 642 401,00 € 16 328 281,00 €
2016 56 1 256 153,00 € 70 252,00 € 19 768 065,00 € 33 583 783,00 € 18 346 303,00 €
2015 54 1 274 251,00 € 71 105,00 € 18 759 223,00 € 32 493 959,00 € 18 335 136,00 €
2014 57 1 336 405,00 € 78 859,00 € 20 819 237,00 € 34 500 548,00 € 18 346 732,00 €
2013 60 1 327 525,00 € 70 724,00 € 24 898 663,00 € 33 557 528,00 € 20 370 504,00 €
2012 58 1 269 171,00 € 58 978,00 € 23 813 607,00 € 35 567 110,00 € 18 302 142,00 €
2011 60 1 088 153,00 € 22 117,00 € 26 768 386,00 € 34 516 134,00 € 20 320 397,00 €
2010 60 1 127 874,00 € 45 495,00 € 22 792 642,00 € 30 421 179,00 € 20 328 804,00 €
2009 58 1 071 039,00 € 10 242,00 € 26 774 530,00 € 31 486 552,00 € 18 310 635,00 €
2008 60 1 166 492,00 € 24 714,00 € 25 828 964,00 € 35 545 025,00 € 19 306 463,00 €
2007 62 1 076 916,00 € 21 339,00 € 27 724 628,00 € 39 566 192,00 € 18 268 083,00 €
2006 62 1 035 916,00 € 34 828,00 € 28 731 861,00 € 39 519 178,00 € 18 269 004,00 €
2005 59 794 702,00 € 39 042,00 € 27 545 350,00 € 38 546 585,00 € 15 188 172,00 €
2004 57 2 687 565,00 € 336 233,00 € 27 2 515 891,00 € 33 518 841,00 € 15 194 773,00 €
2003 52 846 129,00 € 7 403,00 € 24 666 687,00 € 28 513 287,00 € 15 173 360,00 €
2002 48 725 469,00 € 21 512,00 € 21 524 219,00 € 29 550 719,00 € 13 162 600,00 €
2001 43 612 433,00 € 17 762,00 € 17 420 263,00 € 24 408 344,00 € 12 136 337,00 €
2000 — — 45 077,19 € 18 413 158,64 € — — — —
1999 — — 15 451,17 € 18 291 621,40 € — — — —
1998 — — 16 035,81 € 18 246 888,74 € — — — —
1997 — — 19 839,56 € 21 307 503,39 € — — — —
1996 — — 14 968,05 € 20 268 160,41 € — — — —
1995 — — 14 127,15 € 18 223 276,68 € — — — —
1994 — — 10 511,51 € 15 175 415,31 € — — — —
1993 — — 20 976,37 € 19 247 922,20 € — — — —
1992 — — 15 218,22 € 16 220 229,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 283 309,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 906,00 € 547 948 514,00 €
2015 389 913 9 655 663 780,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 525 599 755,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 161,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 48 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur René DEBAYEUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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