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Fiche de l’élu

Luc Morin, maire de Monhoudou

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Monhoudou
Territoire
Monhoudou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Luc Morin est maire de Monhoudou. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Monhoudou. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 31/05/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Monhoudou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues89
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,74 %
  • Inscrits195
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 89 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,74 % (97 votants sur 195 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 89 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Monhoudou Donnée non disponible 89 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Monhoudou 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 89
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72202
Commune Monhoudou
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 214 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Monhoudou

Inscrits195
Votants97
Participation49,74 %
Abstentions98
Suffrages exprimés89
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Monhoudou1 19549,74 %89 89100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Monhoudou

  • Population 215 habitants
  • Recettes de fonctionnement 164 990,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 163 953,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 82 657,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 87 021,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 164 990,70 163 953,94
2024 167 265,94 147 028,17
2023 173 498,46 128 568,58
2022 167 339,75 122 720,78
2021 161 050,57 117 925,21
2020 157 090,25 134 908

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Monhoudou
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 164 990,70 € 167 265,94 € 173 498,46 € 167 339,75 € 161 050,57 € 157 090,25 € 767,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 163 953,94 € 147 028,17 € 128 568,58 € 122 720,78 € 117 925,21 € 134 908,00 € 762,58 € (2025)
Impôts locaux 77 600,00 € 78 762,00 € 75 779,00 € 70 582,00 € 69 013,00 € 66 326,00 € 360,93 € (2025)
Frais de personnel 37 769,02 € 35 882,48 € 35 842,43 € 30 154,19 € 32 134,59 € 32 600,72 € 175,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 192,39 € 403,00 € 345,12 € 25 501,52 € 21 603,87 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 936,23 € 27 207,50 € 75 171,99 € 64 236,25 € 53 078,36 € 32 446,38 € 260,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 40 453,82 € 12 198,42 € 60 618,18 € 50 120,39 € 33 448,65 € 13 501,40 € 188,16 € (2025)
Épargne brute 1 036,76 € 20 237,77 € 44 929,88 € 44 618,97 € 43 125,36 € 22 182,25 € 4,82 € (2025)
Épargne nette -14 445,65 € 5 228,69 € 30 376,07 € 30 503,11 € 23 495,65 € 3 237,27 € -67,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -29 473,25 € 44 720,65 € -3 669,76 € 11 021,35 € 32 053,31 € 36 965,02 € -137,08 € (2025)
Encours de la dette 82 657,19 € 98 139,60 € 113 148,68 € 127 702,49 € 141 818,35 € 161 448,06 € 384,45 € (2025)
Annuité de la dette 19 026,35 € 19 032,46 € 18 617,27 € 19 464,99 € 25 277,72 € 25 282,94 € 88,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 697
Dotation forfaitaire 25 557
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Monhoudou
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 557,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Monhoudou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 153 770 162 070 40 450
2024 160 920 144 580 12 200
2023 160 710 125 400 60 620
2022 157 380 117 270 50 120
2021 152 170 114 070 33 450
2020 147 900 130 330 13 500
2019 160 890 115 610 80 690
2018 144 120 128 420 38 470
2017 153 710 115 270 166 290
2016 140 700 105 350 27 830
2015 142 670 107 030 6 870
2014 143 090 135 040 13 620
2013 141 850 131 290 43 370
2012 149 010 110 350 38 720
2011 146 480 119 440 126 990
2010 130 730 116 930 26 940
2009 135 980 109 610 47 190
2008 134 750 130 200 87 100
2007 127 680 120 390 8 840
2006 125 990 86 910 149 210
2005 118 360 82 910 76 260
2004 112 060 73 600 16 850
2003 116 540 81 960 4 580
2002 103 580 72 360 33 270
2001 93 900 73 140 14 000
2000 98 200 65 900 29 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 960 55 040 22 360
2024 8 470 53 920 24 980
2023 8 650 51 710 24 040
2022 7 700 48 630 22 450
2021 8 190 47 150 21 700
2020 34 260 19 540 21 640
2019 32 180 19 180 21 410
2018 31 300 18 310 20 950
2017 31 680 17 570 20 710
2016 30 810 17 360 20 640
2015 32 300 17 450 20 480
2014 31 390 17 920 21 140
2013 31 180 17 800 20 950
2012 31 330 17 050 20 550
2011 31 040 16 420 20 200
2010 15 800 15 300 18 900
2009 15 500 15 090 18 820
2008 14 590 14 380 18 530
2007 13 570 14 070 18 040
2006 13 350 13 670 17 730
2005 12 930 13 070 21 600
2004 12 190 12 540 21 210
2003 12 140 12 590 20 950
2002 11 220 11 370 20 250
2001 10 400 10 480 19 620
2000 10 620 9 560 19 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 220 13 500
2024 0 10 920 13 500
2023 0 10 630 13 500
2022 0 10 350 13 500
2021 0 16 010 19 730
2020 0 15 470 19 730
2019 0 14 960 19 730
2018 50 000 14 460 19 690
2017 0 9 230 14 480
2016 0 8 820 14 480
2015 0 8 420 14 480
2014 0 8 050 14 480
2013 0 7 690 14 480
2012 50 000 9 110 14 480
2011 0 3 350 8 250
2010 0 3 210 8 250
2009 0 3 080 8 250
2008 0 2 950 8 250
2007 0 9 040 11 030
2006 127 380 6 310 6 780
2005 0 12 390 13 480
2004 0 11 790 13 480
2003 0 11 220 13 480
2002 0 10 680 13 480
2001 0 10 170 13 480
2000 0 9 680 13 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 215 153 770,00 € 71 530,00 € 26 060,00 € 40 960,00 € 162 070,00 € 37 770,00 € 75 430,00 € 2 280,00 € 470,00 € 8 960,00 € 55 040,00 € 22 360,00 € 0,00 € 0,00 € 40 450,00 € 11 220,00 € 13 500,00 €
2024 207 160 920,00 € 72 490,00 € 29 230,00 € 38 920,00 € 144 580,00 € 35 880,00 € 55 650,00 € 2 580,00 € 920,00 € 8 470,00 € 53 920,00 € 24 980,00 € 0,00 € 28 740,00 € 12 200,00 € 10 920,00 € 13 500,00 €
2023 204 160 710,00 € 69 480,00 € 33 310,00 € 37 810,00 € 125 400,00 € 35 840,00 € 36 890,00 € 2 870,00 € 2 800,00 € 8 650,00 € 51 710,00 € 24 040,00 € 0,00 € 6 820,00 € 60 620,00 € 10 630,00 € 13 500,00 €
2022 209 157 380,00 € 63 780,00 € 34 440,00 € 37 520,00 € 117 270,00 € 30 150,00 € 34 850,00 € 3 150,00 € 840,00 € 7 700,00 € 48 630,00 € 22 450,00 € 0,00 € 14 310,00 € 50 120,00 € 10 350,00 € 13 500,00 €
2021 213 152 170,00 € 62 020,00 € 5 370,00 € 38 380,00 € 114 070,00 € 32 130,00 € 30 470,00 € 3 710,00 € 2 200,00 € 8 190,00 € 47 150,00 € 21 700,00 € 0,00 € 9 140,00 € 33 450,00 € 16 010,00 € 19 730,00 €
2020 215 147 900,00 € 59 350,00 € 5 350,00 € 39 110,00 € 130 330,00 € 32 600,00 € 43 800,00 € 4 250,00 € 2 400,00 € 34 260,00 € 19 540,00 € 21 640,00 € 0,00 € 21 970,00 € 13 500,00 € 15 470,00 € 19 730,00 €
2019 220 160 890,00 € 56 680,00 € 5 140,00 € 44 670,00 € 115 610,00 € 31 200,00 € 29 200,00 € 4 770,00 € 1 330,00 € 32 180,00 € 19 180,00 € 21 410,00 € 0,00 € 3 460,00 € 80 690,00 € 14 960,00 € 19 730,00 €
2018 226 144 120,00 € 54 470,00 € 5 220,00 € 41 370,00 € 128 420,00 € 30 510,00 € 46 140,00 € 5 380,00 € 3 400,00 € 31 300,00 € 18 310,00 € 20 950,00 € 50 000,00 € 48 190,00 € 38 470,00 € 14 460,00 € 19 690,00 €
2017 234 153 710,00 € 53 980,00 € 6 130,00 € 51 640,00 € 115 270,00 € 30 510,00 € 39 170,00 € 5 250,00 € 1 420,00 € 31 680,00 € 17 570,00 € 20 710,00 € 0,00 € 6 550,00 € 166 290,00 € 9 230,00 € 14 480,00 €
2016 234 140 700,00 € 55 380,00 € 4 830,00 € 43 240,00 € 105 350,00 € 26 750,00 € 30 000,00 € 5 660,00 € 2 720,00 € 30 810,00 € 17 360,00 € 20 640,00 € 0,00 € 4 110,00 € 27 830,00 € 8 820,00 € 14 480,00 €
2015 235 142 670,00 € 56 880,00 € 4 870,00 € 44 550,00 € 107 030,00 € 25 740,00 € 35 640,00 € 6 050,00 € 3 280,00 € 32 300,00 € 17 450,00 € 20 480,00 € 0,00 € 5 010,00 € 6 870,00 € 8 420,00 € 14 480,00 €
2014 227 143 090,00 € 57 910,00 € 3 460,00 € 44 990,00 € 135 040,00 € 25 570,00 € 48 310,00 € 6 430,00 € 6 950,00 € 31 390,00 € 17 920,00 € 21 140,00 € 0,00 € 7 470,00 € 13 620,00 € 8 050,00 € 14 480,00 €
2013 219 141 850,00 € 56 680,00 € 2 230,00 € 44 680,00 € 131 290,00 € 25 450,00 € 50 770,00 € 6 790,00 € 7 560,00 € 31 180,00 € 17 800,00 € 20 950,00 € 0,00 € 14 210,00 € 43 370,00 € 7 690,00 € 14 480,00 €
2012 206 149 010,00 € 56 780,00 € 850,00 € 42 860,00 € 110 350,00 € 25 540,00 € 32 830,00 € 5 520,00 € 5 990,00 € 31 330,00 € 17 050,00 € 20 550,00 € 50 000,00 € 7 070,00 € 38 720,00 € 9 110,00 € 14 480,00 €
2011 203 146 480,00 € 55 720,00 € 0,00 € 42 980,00 € 119 440,00 € 23 960,00 € 28 010,00 € 4 890,00 € 3 220,00 € 31 040,00 € 16 420,00 € 20 200,00 € 0,00 € 23 280,00 € 126 990,00 € 3 350,00 € 8 250,00 €
2010 203 130 730,00 € 52 400,00 € 0,00 € 42 680,00 € 116 930,00 € 23 760,00 € 28 630,00 € 5 040,00 € 4 460,00 € 15 800,00 € 15 300,00 € 18 900,00 € 0,00 € 8 370,00 € 26 940,00 € 3 210,00 € 8 250,00 €
2009 202 135 980,00 € 51 610,00 € 18 340,00 € 42 530,00 € 109 610,00 € 23 070,00 € 26 240,00 € 5 170,00 € 3 370,00 € 15 500,00 € 15 090,00 € 18 820,00 € 0,00 € 0,00 € 47 190,00 € 3 080,00 € 8 250,00 €
2008 194 134 750,00 € 49 540,00 € 22 930,00 € 41 440,00 € 130 200,00 € 22 380,00 € 26 330,00 € 5 300,00 € 23 040,00 € 14 590,00 € 14 380,00 € 18 530,00 € 0,00 € 19 150,00 € 87 100,00 € 2 950,00 € 8 250,00 €
2007 194 127 680,00 € 48 310,00 € 16 980,00 € 41 160,00 € 120 390,00 € 22 780,00 € 29 040,00 € 1 990,00 € 14 280,00 € 13 570,00 € 14 070,00 € 18 040,00 € 0,00 € 6 550,00 € 8 840,00 € 9 040,00 € 11 030,00 €
2006 194 125 990,00 € 46 360,00 € 14 670,00 € 39 900,00 € 86 910,00 € 21 000,00 € 25 290,00 € 470,00 € 2 890,00 € 13 350,00 € 13 670,00 € 17 730,00 € 127 380,00 € 11 950,00 € 149 210,00 € 6 310,00 € 6 780,00 €
2005 194 118 360,00 € 48 760,00 € 12 690,00 € 38 530,00 € 82 910,00 € 18 630,00 € 26 300,00 € 1 090,00 € 3 550,00 € 12 930,00 € 13 070,00 € 21 600,00 € 0,00 € 22 380,00 € 76 260,00 € 12 390,00 € 13 480,00 €
2004 194 112 060,00 € 47 350,00 € 10 540,00 € 37 770,00 € 73 600,00 € 19 390,00 € 16 680,00 € 1 690,00 € 3 550,00 € 12 190,00 € 12 540,00 € 21 210,00 € 0,00 € 7 280,00 € 16 850,00 € 11 790,00 € 13 480,00 €
2003 194 116 540,00 € 48 100,00 € 10 090,00 € 34 100,00 € 81 960,00 € 17 790,00 € 17 830,00 € 2 260,00 € 5 940,00 € 12 140,00 € 12 590,00 € 20 950,00 € 0,00 € 9 580,00 € 4 580,00 € 11 220,00 € 13 480,00 €
2002 194 103 580,00 € 42 050,00 € 7 300,00 € 33 970,00 € 72 360,00 € 16 930,00 € 21 920,00 € 2 800,00 € 3 680,00 € 11 220,00 € 11 370,00 € 20 250,00 € 0,00 € 11 400,00 € 33 270,00 € 10 680,00 € 13 480,00 €
2001 194 93 900,00 € 40 890,00 € 6 710,00 € 28 980,00 € 73 140,00 € 25 510,00 € 14 180,00 € 3 310,00 € 4 970,00 € 10 400,00 € 10 480,00 € 19 620,00 € 0,00 € 11 470,00 € 14 000,00 € 10 170,00 € 13 480,00 €
2000 194 98 200,00 € 39 980,00 € 10,00 € 30 650,00 € 65 900,00 € 27 130,00 € 12 400,00 € 3 800,00 € 3 970,00 € 10 620,00 € 9 560,00 € 19 430,00 € 0,00 € 370,00 € 29 970,00 € 9 680,00 € 13 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Sarthe
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Sarthe
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 121 3 678 652,00 € 179 913,00 € 61 2 567 547,00 € 83 2 726 351,00 € 49 1 232 422,00 €
2023 124 3 647 235,00 € 205 114,00 € 56 2 362 972,00 € 86 2 624 730,00 € 46 1 107 119,00 €
2022 119 3 201 379,00 € 117 769,00 € 50 2 063 447,00 € 87 2 482 146,00 € 43 960 303,00 €
2021 122 3 320 193,00 € 165 958,00 € 57 2 236 996,00 € 90 2 408 808,00 € 40 917 025,00 €
2020 122 3 320 900,00 € 211 213,00 € 50 2 101 792,00 € 89 2 189 357,00 € 42 929 441,00 €
2019 124 3 059 697,00 € 137 782,00 € 56 1 891 561,00 € 88 2 165 071,00 € 43 898 108,00 €
2018 121 2 835 323,00 € -28 544,00 € 54 1 730 938,00 € 85 2 049 845,00 € 40 795 048,00 €
2017 119 2 835 124,00 € 104 200,00 € 44 1 582 259,00 € 85 2 138 200,00 € 39 771 139,00 €
2016 119 2 912 652,00 € 122 094,00 € 44 1 610 219,00 € 78 2 105 545,00 € 42 817 234,00 €
2015 119 2 855 185,00 € 142 687,00 € 41 1 576 405,00 € 82 2 018 218,00 € 40 780 040,00 €
2014 119 2 903 539,00 € 142 327,00 € 46 1 784 564,00 € 81 1 995 009,00 € 40 812 014,00 €
2013 115 3 008 459,00 € 184 596,00 € 53 1 983 561,00 € 81 2 041 295,00 € 40 791 348,00 €
2012 119 2 899 863,00 € 136 449,00 € 59 2 005 802,00 € 84 2 049 540,00 € 41 698 297,00 €
2011 120 2 769 747,00 € 96 659,00 € 68 2 062 905,00 € 89 2 084 790,00 € 35 644 873,00 €
2010 117 2 755 196,00 € 98 173,00 € 65 1 996 800,00 € 87 2 076 257,00 € 33 607 892,00 €
2009 119 2 599 315,00 € 77 281,00 € 61 1 876 992,00 € 88 1 945 218,00 € 34 569 175,00 €
2008 126 2 476 067,00 € 44 307,00 € 63 1 815 957,00 € 90 1 867 691,00 € 35 555 905,00 €
2007 106 2 136 279,00 € 42 730,00 € 60 1 592 117,00 € 76 1 671 894,00 € 29 480 329,00 €
2006 107 1 954 264,00 € 41 144,00 € 52 1 389 467,00 € 74 1 476 734,00 € 31 496 210,00 €
2005 106 1 580 686,00 € 90 982,00 € 54 1 202 067,00 € 73 1 428 713,00 € 29 463 061,00 €
2004 106 1 612 833,00 € 102 921,00 € 49 1 193 216,00 € 68 1 281 626,00 € 33 556 314,00 €
2003 106 1 591 096,00 € 89 447,00 € 50 1 173 445,00 € 66 1 265 289,00 € 31 526 565,00 €
2002 110 1 472 633,00 € 71 237,00 € 45 989 311,00 € 70 1 172 171,00 € 34 516 524,00 €
2001 102 1 370 155,00 € 70 521,00 € 43 945 888,00 € 61 1 124 050,00 € 33 479 425,00 €
2000 — — 81 296,33 € 44 939 172,38 € — — — —
1999 — — 80 709,41 € 55 963 010,38 € — — — —
1998 — — 68 982,72 € 55 885 231,81 € — — — —
1997 — — 47 526,44 € 46 742 972,02 € — — — —
1996 — — 42 177,92 € 40 654 959,55 € — — — —
1995 — — 50 140,33 € 35 621 699,29 € — — — —
1994 — — 43 131,49 € 31 522 508,34 € — — — —
1993 — — 40 129,46 € 30 515 882,14 € — — — —
1992 — — 49 725,06 € 32 554 513,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Sarthe
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 564,00 € 350 170 202,00 €
2015 312 042 7 447 634 918,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 331,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 097,00 € 353 267 335,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 717,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 873,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 931,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 130,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 89 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Luc MORIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Luc MORIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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