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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabienne Nassans, maire de Monlaur-Bernet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Monlaur-Bernet
Territoire
Monlaur-Bernet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabienne Nassans est maire de Monlaur-Bernet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Monlaur-Bernet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 69 ans (née le 08/02/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Monlaur-Bernet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues78
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,71 %
  • Inscrits140
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 78 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,71 % (85 votants sur 140 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 78 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MONLAUR-BERNET Donnée non disponible 78 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MONLAUR-BERNET 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 78
Blancs 2
Nuls 5
Abstentions 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32272
Commune Monlaur-Bernet
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 163 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Monlaur-Bernet

Inscrits140
Votants85
Participation60,71 %
Abstentions55
Suffrages exprimés78
Votes blancs2
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Monlaur-Bernet1 14060,71 %78 78100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Monlaur-Bernet

  • Population 165 habitants
  • Recettes de fonctionnement 139 418,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 124 690,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 45 212,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 139 418,53 124 690,23
2024 139 247,88 133 276,51
2023 130 175,98 123 165,07
2022 126 001,18 99 412,90
2021 122 147,85 97 409,95
2020 124 564,58 94 215,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 139 418,53 € 139 247,88 € 130 175,98 € 126 001,18 € 122 147,85 € 124 564,58 € 844,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 124 690,23 € 133 276,51 € 123 165,07 € 99 412,90 € 97 409,95 € 94 215,78 € 755,70 € (2025)
Impôts locaux 54 672,00 € 56 971,00 € 51 764,00 € 56 346,44 € 55 189,33 € 53 471,65 € 331,35 € (2025)
Frais de personnel 20 203,18 € 20 136,91 € 18 046,36 € 17 350,23 € 14 995,90 € 15 273,59 € 122,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 959,88 € 4 610,92 € 0,00 € 428,96 € 261,69 € 6 433,89 € 17,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 52 187,05 € 28 711,95 € 19 776,00 € 14 460,29 € 32 822,03 € 22 137,84 € 316,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 910,60 € 14 374,46 € 19 776,00 € 0,00 € 25 829,50 € 15 214,55 € 272,19 € (2025)
Épargne brute 14 728,30 € 5 971,37 € 7 010,91 € 26 588,28 € 24 737,90 € 30 348,80 € 89,26 € (2025)
Épargne nette 7 451,85 € -8 366,12 € 7 010,91 € 19 525,83 € 17 745,37 € 23 425,51 € 45,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -18 321,21 € -8 403,09 € -8 976,47 € 34 776,98 € 4 636,84 € 16 349,66 € -111,04 € (2025)
Encours de la dette 45 212,48 € 52 488,93 € 66 826,42 € 66 826,42 € 73 888,87 € 80 881,40 € 274,02 € (2025)
Annuité de la dette 7 801,34 € 15 602,68 € 0,00 € 7 801,34 € 7 801,34 € 7 801,34 € 47,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 861
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 797
Dotation forfaitaire 28 162

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 861,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 162,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 797,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Monlaur-Bernet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 139 420 124 690 44 910
2024 139 250 133 280 14 370
2023 130 180 123 170 19 780
2022 131 960 105 370 0
2021 122 150 97 410 26 670
2020 124 560 94 220 15 210
2019 146 200 83 740 27 830
2018 115 320 80 360 16 620
2017 128 760 94 100 161 950
2016 124 870 100 650 52 050
2015 123 870 102 390 35 480
2014 120 980 110 060 3 120
2013 118 670 109 500 21 220
2012 117 160 97 750 10 060
2011 106 100 102 100 6 250
2010 102 080 108 400 3 900
2009 118 580 106 630 17 550
2008 117 070 99 150 20 990
2007 126 220 111 100 15 350
2006 107 600 100 750 75 980
2005 96 290 95 880 9 590
2004 98 030 92 930 0
2003 96 330 114 900 1 060
2002 98 460 99 170 31 760
2001 94 010 68 730 44 420
2000 98 560 61 990 53 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 380 53 310 14 060
2024 4 750 51 200 15 820
2023 2 860 47 970 15 220
2022 3 410 42 270 14 210
2021 3 300 39 310 13 740
2020 13 890 11 510 13 710
2019 14 720 10 950 13 560
2018 13 390 10 020 13 260
2017 13 340 10 410 13 100
2016 12 070 9 740 13 070
2015 12 780 8 990 12 880
2014 12 440 8 770 12 650
2013 12 760 8 430 12 300
2012 12 170 7 800 12 090
2011 9 250 7 060 11 690
2010 8 710 6 400 11 450
2009 7 370 6 310 10 990
2008 7 670 6 120 10 830
2007 6 610 6 090 10 650
2006 6 610 5 740 10 470
2005 6 480 5 590 12 860
2004 6 150 5 280 12 620
2003 5 190 5 030 12 020
2002 5 240 4 640 11 850
2001 5 300 4 600 11 690
2000 4 750 4 300 11 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 280 7 800
2024 0 14 340 15 600
2023 0 0 0
2022 0 7 060 7 800
2021 0 6 990 7 800
2020 0 6 920 7 800
2019 0 6 850 7 800
2018 0 36 790 37 860
2017 138 170 12 450 13 810
2016 0 5 530 5 930
2015 0 5 340 5 930
2014 0 5 160 5 930
2013 0 4 980 5 930
2012 0 4 810 5 930
2011 0 4 650 5 930
2010 0 4 490 5 930
2009 0 4 330 5 930
2008 0 4 190 5 930
2007 0 36 640 39 810
2006 90 600 4 740 5 930
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 2 010 2 040
2000 0 3 820 4 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 165 139 420,00 € 49 250,00 € 7 450,00 € 59 550,00 € 124 690,00 € 20 200,00 € 26 010,00 € 520,00 € 28 790,00 € 3 380,00 € 53 310,00 € 14 060,00 € 0,00 € 8 550,00 € 44 910,00 € 7 280,00 € 7 800,00 €
2024 165 139 250,00 € 51 380,00 € 8 620,00 € 55 960,00 € 133 280,00 € 20 140,00 € 27 630,00 € 1 270,00 € 500,00 € 4 750,00 € 51 200,00 € 15 820,00 € 0,00 € 0,00 € 14 370,00 € 14 340,00 € 15 600,00 €
2023 167 130 180,00 € 46 150,00 € 11 150,00 € 54 330,00 € 123 170,00 € 18 050,00 € 28 410,00 € 0,00 € 370,00 € 2 860,00 € 47 970,00 € 15 220,00 € 0,00 € 0,00 € 19 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 170 131 960,00 € 42 310,00 € 11 150,00 € 53 930,00 € 105 370,00 € 17 350,00 € 28 400,00 € 740,00 € 0,00 € 3 410,00 € 42 270,00 € 14 210,00 € 0,00 € 7 400,00 € 0,00 € 7 060,00 € 7 800,00 €
2021 167 122 150,00 € 38 970,00 € 13 330,00 € 52 930,00 € 97 410,00 € 15 000,00 € 23 870,00 € 810,00 € 730,00 € 3 300,00 € 39 310,00 € 13 740,00 € 0,00 € 5 470,00 € 26 670,00 € 6 990,00 € 7 800,00 €
2020 165 124 560,00 € 39 160,00 € 11 420,00 € 54 700,00 € 94 220,00 € 15 270,00 € 28 460,00 € 880,00 € 810,00 € 13 890,00 € 11 510,00 € 13 710,00 € 0,00 € 0,00 € 15 210,00 € 6 920,00 € 7 800,00 €
2019 164 146 200,00 € 39 440,00 € 11 490,00 € 50 070,00 € 83 740,00 € 14 990,00 € 35 660,00 € 950,00 € 3 980,00 € 14 720,00 € 10 950,00 € 13 560,00 € 0,00 € 15 130,00 € 27 830,00 € 6 850,00 € 7 800,00 €
2018 167 115 320,00 € 36 590,00 € 8 890,00 € 49 670,00 € 80 360,00 € 20 690,00 € 27 100,00 € 1 070,00 € 6 510,00 € 13 390,00 € 10 020,00 € 13 260,00 € 0,00 € 0,00 € 16 620,00 € 36 790,00 € 37 860,00 €
2017 168 128 760,00 € 37 040,00 € 7 730,00 € 48 230,00 € 94 100,00 € 28 510,00 € 29 420,00 € 1 360,00 € 1 270,00 € 13 340,00 € 10 410,00 € 13 100,00 € 138 170,00 € 31 530,00 € 161 950,00 € 12 450,00 € 13 810,00 €
2016 178 124 870,00 € 35 990,00 € 7 150,00 € 47 360,00 € 100 650,00 € 31 500,00 € 31 070,00 € 400,00 € 480,00 € 12 070,00 € 9 740,00 € 13 070,00 € 0,00 € 33 400,00 € 52 050,00 € 5 530,00 € 5 930,00 €
2015 188 123 870,00 € 34 380,00 € 7 220,00 € 48 590,00 € 102 390,00 € 30 960,00 € 31 570,00 € 590,00 € 620,00 € 12 780,00 € 8 990,00 € 12 880,00 € 0,00 € 28 350,00 € 35 480,00 € 5 340,00 € 5 930,00 €
2014 193 120 980,00 € 33 860,00 € 6 350,00 € 48 360,00 € 110 060,00 € 29 040,00 € 32 020,00 € 770,00 € 400,00 € 12 440,00 € 8 770,00 € 12 650,00 € 0,00 € 0,00 € 3 120,00 € 5 160,00 € 5 930,00 €
2013 188 118 670,00 € 33 620,00 € 5 790,00 € 47 370,00 € 109 500,00 € 28 200,00 € 34 120,00 € 950,00 € 1 740,00 € 12 760,00 € 8 430,00 € 12 300,00 € 0,00 € 0,00 € 21 220,00 € 4 980,00 € 5 930,00 €
2012 177 117 160,00 € 32 040,00 € 5 560,00 € 44 750,00 € 97 750,00 € 27 200,00 € 29 850,00 € 1 120,00 € 1 620,00 € 12 170,00 € 7 800,00 € 12 090,00 € 0,00 € 0,00 € 10 060,00 € 4 810,00 € 5 930,00 €
2011 171 106 100,00 € 28 050,00 € 4 450,00 € 41 760,00 € 102 100,00 € 26 430,00 € 29 250,00 € 1 290,00 € 1 990,00 € 9 250,00 € 7 060,00 € 11 690,00 € 0,00 € 0,00 € 6 250,00 € 4 650,00 € 5 930,00 €
2010 165 102 080,00 € 26 680,00 € 3 610,00 € 41 210,00 € 108 400,00 € 24 670,00 € 27 840,00 € 1 440,00 € 1 860,00 € 8 710,00 € 6 400,00 € 11 450,00 € 0,00 € 0,00 € 3 900,00 € 4 490,00 € 5 930,00 €
2009 162 118 580,00 € 24 900,00 € 5 110,00 € 39 220,00 € 106 630,00 € 24 710,00 € 30 110,00 € 1 600,00 € 9 150,00 € 7 370,00 € 6 310,00 € 10 990,00 € 0,00 € 2 200,00 € 17 550,00 € 4 330,00 € 5 930,00 €
2008 164 117 070,00 € 24 740,00 € 6 930,00 € 40 010,00 € 99 150,00 € 24 320,00 € 31 040,00 € 1 750,00 € 2 380,00 € 7 670,00 € 6 120,00 € 10 830,00 € 0,00 € 5 850,00 € 20 990,00 € 4 190,00 € 5 930,00 €
2007 164 126 220,00 € 23 490,00 € 6 530,00 € 39 220,00 € 111 100,00 € 23 290,00 € 30 140,00 € 3 170,00 € 9 190,00 € 6 610,00 € 6 090,00 € 10 650,00 € 0,00 € 8 400,00 € 15 350,00 € 36 640,00 € 39 810,00 €
2006 164 107 600,00 € 22 930,00 € 0,00 € 38 350,00 € 100 750,00 € 20 140,00 € 27 430,00 € 1 190,00 € 9 130,00 € 6 610,00 € 5 740,00 € 10 470,00 € 90 600,00 € 31 520,00 € 75 980,00 € 4 740,00 € 5 930,00 €
2005 164 96 290,00 € 24 930,00 € 40,00 € 35 720,00 € 95 880,00 € 21 940,00 € 24 070,00 € 0,00 € 9 060,00 € 6 480,00 € 5 590,00 € 12 860,00 € 0,00 € 0,00 € 9 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 164 98 030,00 € 24 270,00 € 0,00 € 38 070,00 € 92 930,00 € 18 280,00 € 22 970,00 € 0,00 € 8 330,00 € 6 150,00 € 5 280,00 € 12 620,00 € 0,00 € 1 490,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 164 96 330,00 € 23 070,00 € 3 870,00 € 35 050,00 € 114 900,00 € 17 190,00 € 38 180,00 € 0,00 € 8 430,00 € 5 190,00 € 5 030,00 € 12 020,00 € 0,00 € 0,00 € 1 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 164 98 460,00 € 21 790,00 € 7 040,00 € 34 680,00 € 99 170,00 € 17 750,00 € 26 110,00 € 0,00 € 8 680,00 € 5 240,00 € 4 640,00 € 11 850,00 € 0,00 € 3 930,00 € 31 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 164 94 010,00 € 28 910,00 € 2 590,00 € 34 770,00 € 68 730,00 € 14 660,00 € 20 710,00 € 40,00 € 8 670,00 € 5 300,00 € 4 600,00 € 11 690,00 € 0,00 € 1 750,00 € 44 420,00 € 2 010,00 € 2 040,00 €
2000 164 98 560,00 € 25 520,00 € 2 180,00 € 35 150,00 € 61 990,00 € 13 380,00 € 16 100,00 € 270,00 € 7 060,00 € 4 750,00 € 4 300,00 € 11 590,00 € 0,00 € 8 810,00 € 53 170,00 € 3 820,00 € 4 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 100 2 678 152,00 € 120 042,00 € 34 1 734 411,00 € 42 1 214 667,00 € 50 1 259 272,00 €
2023 96 2 803 722,00 € 126 193,00 € 35 1 793 532,00 € 42 1 262 780,00 € 49 1 213 092,00 €
2022 94 2 775 244,00 € 129 646,00 € 33 1 757 862,00 € 41 1 131 533,00 € 55 1 231 522,00 €
2021 91 2 566 142,00 € 109 531,00 € 37 1 739 469,00 € 41 1 152 888,00 € 47 1 063 394,00 €
2020 94 2 377 431,00 € 100 857,00 € 32 1 538 297,00 € 42 1 163 981,00 € 50 1 013 870,00 €
2019 94 2 307 848,00 € 90 373,00 € 50 1 728 113,00 € 42 1 124 596,00 € 53 1 000 164,00 €
2018 98 2 272 717,00 € 89 784,00 € 50 1 594 652,00 € 41 1 000 150,00 € 54 1 024 037,00 €
2017 95 2 271 153,00 € 84 116,00 € 31 1 428 673,00 € 45 1 099 603,00 € 52 977 708,00 €
2016 96 2 126 813,00 € 70 368,00 € 25 1 129 546,00 € 45 1 072 033,00 € 51 981 611,00 €
2015 94 2 095 547,00 € 87 106,00 € 26 1 140 248,00 € 44 1 076 642,00 € 49 927 501,00 €
2014 90 2 015 256,00 € 79 138,00 € 26 1 028 572,00 € 41 1 024 985,00 € 44 735 454,00 €
2013 93 1 919 482,00 € 60 483,00 € 28 1 096 190,00 € 42 1 048 634,00 € 47 804 628,00 €
2012 101 2 069 106,00 € 66 595,00 € 38 1 414 423,00 € 48 1 038 276,00 € 51 828 580,00 €
2011 98 1 856 362,00 € 75 603,00 € 33 1 242 466,00 € 45 913 435,00 € 51 794 019,00 €
2010 99 2 003 767,00 € 154 310,00 € 35 1 444 475,00 € 47 944 942,00 € 49 640 904,00 €
2009 94 1 842 083,00 € 53 680,00 € 34 1 289 438,00 € 44 942 272,00 € 45 548 139,00 €
2008 90 1 538 604,00 € 36 400,00 € 30 980 248,00 € 38 754 510,00 € 49 631 772,00 €
2007 92 1 752 212,00 € 125 247,00 € 31 1 197 766,00 € 36 691 901,00 € 50 611 364,00 €
2006 94 1 633 394,00 € 99 005,00 € 31 1 080 687,00 € 38 698 995,00 € 54 658 546,00 €
2005 96 1 074 508,00 € 37 877,00 € 33 704 934,00 € 38 674 520,00 € 54 623 749,00 €
2004 97 1 037 840,00 € 29 176,00 € 32 643 508,00 € 38 670 745,00 € 52 630 714,00 €
2003 98 976 581,00 € 21 938,00 € 27 538 531,00 € 38 619 956,00 € 51 569 969,00 €
2002 108 946 767,00 € 24 847,00 € 27 522 600,00 € 38 563 839,00 € 55 574 233,00 €
2001 99 814 119,00 € 28 256,00 € 21 431 553,00 € 29 405 697,00 € 56 560 644,00 €
2000 — — 41 682,61 € 23 445 484,23 € — — — —
1999 — — 42 546,54 € 27 472 560,85 € — — — —
1998 — — 43 637,46 € 27 469 318,11 € — — — —
1997 — — 39 735,07 € 28 513 977,44 € — — — —
1996 — — 38 549,48 € 24 390 957,49 € — — — —
1995 — — 33 693,21 € 21 344 589,66 € — — — —
1994 — — 26 159,49 € 19 306 278,16 € — — — —
1993 — — 32 282,91 € 19 304 537,04 € — — — —
1992 — — 36 770,86 € 17 312 970,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 78 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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