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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patricia Pascal, maire de Monlezun

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Monlezun
Territoire
Monlezun
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patricia Pascal est maire de Monlezun. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Monlezun. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 67 ans (née le 05/02/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Monlezun. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,22 %
  • Inscrits144
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,22 % (104 votants sur 144 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MONLEZUN Donnée non disponible 92 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MONLEZUN 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32273
Commune Monlezun
Département Gers
Région
Population de la Commune (2026) 157 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Monlezun

Inscrits144
Votants104
Participation72,22 %
Abstentions40
Suffrages exprimés92
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Monlezun1 14472,22 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Monlezun

  • Population 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 140 003,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 120 478,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 140 003,05 120 478,56
2024 143 050,41 146 457,93
2023 144 131,83 102 481,58
2022 136 992,57 152 141,24
2021 131 767,16 90 262,02
2020 142 587,63 148 281,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 140 003,05 € 143 050,41 € 144 131,83 € 136 992,57 € 131 767,16 € 142 587,63 € 813,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 120 478,56 € 146 457,93 € 102 481,58 € 152 141,24 € 90 262,02 € 148 281,88 € 700,46 € (2025)
Impôts locaux 60 400,24 € 62 760,24 € 61 455,24 € 57 589,86 € 52 229,86 € 53 551,85 € 351,16 € (2025)
Frais de personnel 9 445,90 € 9 440,62 € 9 352,22 € 8 638,18 € 8 487,14 € 9 413,21 € 54,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 137,16 € 911,18 € 59,73 € 325,92 € 767,09 € 12 317,73 € 12,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 6 168,36 € 0,00 € 8 120,90 € 9 626,59 € 1 596,00 € 978,02 € 35,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 168,36 € 0,00 € 8 120,90 € 9 626,59 € 1 596,00 € 978,02 € 35,86 € (2025)
Épargne brute 19 524,49 € -3 407,52 € 41 650,25 € -15 148,67 € 41 505,14 € -5 694,25 € 113,51 € (2025)
Épargne nette 19 524,49 € -3 407,52 € 41 650,25 € -15 148,67 € 41 505,14 € -5 694,25 € 113,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 546,56 € -1 653,77 € 35 510,97 € -23 062,40 € 41 703,16 € -5 362,74 € 78,76 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 672
Dotation forfaitaire 41 886
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 185

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 672,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 886,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 185,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Monlezun

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 140 000 120 480 6 170
2024 143 050 146 460 0
2023 144 130 102 480 8 120
2022 139 380 154 530 9 630
2021 201 770 90 260 1 600
2020 142 650 148 340 980
2019 129 450 210 800 4 640
2018 124 580 122 330 5 830
2017 184 440 136 030 2 390
2016 130 300 128 740 0
2015 132 520 129 070 0
2014 131 840 123 960 1 560
2013 130 100 134 820 1 290
2012 133 410 158 500 1 080
2011 205 790 229 610 0
2010 123 330 133 450 3 460
2009 138 390 170 800 5 350
2008 116 920 91 170 51 250
2007 115 380 81 160 344 060
2006 110 590 60 650 103 480
2005 114 860 95 850 0
2004 114 900 91 380 16 920
2003 108 400 108 640 18 790
2002 111 110 66 720 86 970
2001 104 370 41 280 98 190
2000 124 620 73 540 122 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 900 61 620 15 270
2024 7 950 60 300 17 090
2023 8 570 57 740 16 500
2022 6 920 53 020 15 410
2021 6 640 49 960 14 900
2020 18 580 14 580 14 870
2019 17 960 14 190 14 680
2018 17 500 13 920 14 390
2017 16 500 13 370 14 230
2016 16 190 13 150 14 160
2015 17 250 12 880 14 020
2014 16 110 12 400 14 000
2013 15 430 11 860 13 840
2012 15 660 10 640 13 600
2011 13 000 9 790 13 370
2010 4 880 9 480 12 500
2009 5 080 9 310 12 360
2008 4 510 8 920 12 180
2007 4 220 8 110 11 980
2006 4 250 7 650 11 770
2005 3 610 6 890 14 120
2004 3 680 6 590 13 870
2003 3 360 6 550 13 660
2002 3 260 6 440 13 470
2001 3 220 6 070 13 250
2000 4 310 7 980 18 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 5 370
2006 0 0 1 390
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 1 910 2 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 172 140 000,00 € 54 140,00 € 6 660,00 € 59 500,00 € 120 480,00 € 9 450,00 € 18 900,00 € 0,00 € 3 640,00 € 6 900,00 € 61 620,00 € 15 270,00 € 0,00 € 0,00 € 6 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 175 143 050,00 € 56 370,00 € 7 850,00 € 57 160,00 € 146 460,00 € 9 440,00 € 23 230,00 € 0,00 € 4 150,00 € 7 950,00 € 60 300,00 € 17 090,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 183 144 130,00 € 54 860,00 € 9 710,00 € 57 250,00 € 102 480,00 € 9 350,00 € 19 300,00 € 0,00 € 3 740,00 € 8 570,00 € 57 740,00 € 16 500,00 € 0,00 € 0,00 € 8 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 190 139 380,00 € 49 930,00 € 10 480,00 € 56 820,00 € 154 530,00 € 8 640,00 € 16 580,00 € 0,00 € 2 880,00 € 6 920,00 € 53 020,00 € 15 410,00 € 0,00 € 0,00 € 9 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 199 201 770,00 € 47 210,00 € 5 420,00 € 60 200,00 € 90 260,00 € 8 490,00 € 14 830,00 € 0,00 € 3 680,00 € 6 640,00 € 49 960,00 € 14 900,00 € 0,00 € 0,00 € 1 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 209 142 650,00 € 45 760,00 € 8 110,00 € 58 690,00 € 148 340,00 € 9 410,00 € 17 790,00 € 0,00 € 3 710,00 € 18 580,00 € 14 580,00 € 14 870,00 € 0,00 € 0,00 € 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 208 129 450,00 € 44 420,00 € 7 270,00 € 57 980,00 € 210 800,00 € 8 110,00 € 19 630,00 € 0,00 € 3 760,00 € 17 960,00 € 14 190,00 € 14 680,00 € 0,00 € 0,00 € 4 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 208 124 580,00 € 43 090,00 € 6 960,00 € 57 390,00 € 122 330,00 € 8 130,00 € 17 360,00 € 0,00 € 3 440,00 € 17 500,00 € 13 920,00 € 14 390,00 € 0,00 € 0,00 € 5 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 210 184 440,00 € 41 380,00 € 7 840,00 € 56 690,00 € 136 030,00 € 8 160,00 € 16 380,00 € 0,00 € 3 440,00 € 16 500,00 € 13 370,00 € 14 230,00 € 0,00 € 0,00 € 2 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 212 130 300,00 € 40 790,00 € 6 100,00 € 57 460,00 € 128 740,00 € 8 120,00 € 17 400,00 € 0,00 € 4 010,00 € 16 190,00 € 13 150,00 € 14 160,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 206 132 520,00 € 41 490,00 € 6 490,00 € 58 490,00 € 129 070,00 € 9 100,00 € 22 430,00 € 0,00 € 2 930,00 € 17 250,00 € 12 880,00 € 14 020,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 203 131 840,00 € 39 960,00 € 5 250,00 € 60 130,00 € 123 960,00 € 7 440,00 € 22 470,00 € 0,00 € 3 610,00 € 16 110,00 € 12 400,00 € 14 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 202 130 100,00 € 38 430,00 € 6 740,00 € 61 150,00 € 134 820,00 € 7 090,00 € 19 620,00 € 0,00 € 3 800,00 € 15 430,00 € 11 860,00 € 13 840,00 € 0,00 € 0,00 € 1 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 206 133 410,00 € 44 330,00 € 6 880,00 € 61 820,00 € 158 500,00 € 7 210,00 € 23 970,00 € 0,00 € 3 970,00 € 15 660,00 € 10 640,00 € 13 600,00 € 0,00 € 0,00 € 1 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 209 205 790,00 € 39 040,00 € 6 370,00 € 61 750,00 € 229 610,00 € 6 990,00 € 26 260,00 € 0,00 € 3 600,00 € 13 000,00 € 9 790,00 € 13 370,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 212 123 330,00 € 36 560,00 € 6 140,00 € 61 020,00 € 133 450,00 € 8 510,00 € 24 420,00 € 0,00 € 4 530,00 € 4 880,00 € 9 480,00 € 12 500,00 € 0,00 € 0,00 € 3 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 208 138 390,00 € 36 070,00 € 6 730,00 € 60 690,00 € 170 800,00 € 6 770,00 € 21 610,00 € 0,00 € 4 200,00 € 5 080,00 € 9 310,00 € 12 360,00 € 0,00 € 12 330,00 € 5 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 217 116 920,00 € 31 940,00 € 10 190,00 € 62 710,00 € 91 170,00 € 6 730,00 € 19 530,00 € 0,00 € 4 120,00 € 4 510,00 € 8 920,00 € 12 180,00 € 0,00 € 12 850,00 € 51 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 217 115 380,00 € 30 170,00 € 9 330,00 € 60 780,00 € 81 160,00 € 7 440,00 € 21 690,00 € 5 370,00 € 3 690,00 € 4 220,00 € 8 110,00 € 11 980,00 € 0,00 € 97 780,00 € 344 060,00 € 0,00 € 5 370,00 €
2006 217 110 590,00 € 32 380,00 € 8 330,00 € 59 740,00 € 60 650,00 € 7 520,00 € 23 390,00 € 1 390,00 € 3 090,00 € 4 250,00 € 7 650,00 € 11 770,00 € 0,00 € 13 110,00 € 103 480,00 € 0,00 € 1 390,00 €
2005 217 114 860,00 € 34 340,00 € 7 320,00 € 55 770,00 € 95 850,00 € 8 050,00 € 24 780,00 € 0,00 € 2 870,00 € 3 610,00 € 6 890,00 € 14 120,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 217 114 900,00 € 33 550,00 € 6 090,00 € 54 960,00 € 91 380,00 € 7 370,00 € 19 530,00 € 0,00 € 3 260,00 € 3 680,00 € 6 590,00 € 13 870,00 € 0,00 € 11 850,00 € 16 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 217 108 400,00 € 31 420,00 € 5 520,00 € 54 190,00 € 108 640,00 € 6 410,00 € 20 390,00 € 0,00 € 2 660,00 € 3 360,00 € 6 550,00 € 13 660,00 € 0,00 € 14 270,00 € 18 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 217 111 110,00 € 28 490,00 € 9 570,00 € 53 990,00 € 66 720,00 € 6 630,00 € 17 310,00 € 0,00 € 2 260,00 € 3 260,00 € 6 440,00 € 13 470,00 € 0,00 € 6 600,00 € 86 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 217 104 370,00 € 29 820,00 € 3 580,00 € 53 120,00 € 41 280,00 € 0,00 € 18 980,00 € 0,00 € 2 980,00 € 3 220,00 € 6 070,00 € 13 250,00 € 0,00 € 6 140,00 € 98 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 217 124 620,00 € 35 800,00 € 7 970,00 € 53 170,00 € 73 540,00 € 17 830,00 € 23 530,00 € 290,00 € 4 140,00 € 4 310,00 € 7 980,00 € 18 760,00 € 0,00 € 16 600,00 € 122 370,00 € 1 910,00 € 2 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 110 2 670 508,00 € 46 803,00 € 41 1 525 500,00 € 51 1 327 212,00 € 57 1 426 532,00 €
2023 110 2 881 138,00 € 106 086,00 € 43 1 845 979,00 € 50 1 313 087,00 € 57 1 307 526,00 €
2022 110 2 639 359,00 € 79 229,00 € 39 1 502 937,00 € 52 1 283 097,00 € 57 1 245 574,00 €
2021 108 2 584 863,00 € 76 719,00 € 35 1 569 141,00 € 51 1 098 804,00 € 56 1 246 918,00 €
2020 110 2 341 768,00 € 59 181,00 € 32 1 233 387,00 € 49 1 064 163,00 € 58 1 242 866,00 €
2019 105 2 479 158,00 € 98 800,00 € 46 1 575 619,00 € 52 1 151 912,00 € 55 1 111 542,00 €
2018 103 2 312 979,00 € 73 021,00 € 49 1 467 868,00 € 55 1 321 200,00 € 52 1 038 335,00 €
2017 107 2 213 380,00 € 50 433,00 € 29 1 044 483,00 € 48 985 085,00 € 55 1 091 051,00 €
2016 107 2 046 637,00 € 35 072,00 € 24 829 157,00 € 49 981 273,00 € 55 1 042 634,00 €
2015 105 2 030 335,00 € 44 240,00 € 27 952 132,00 € 50 967 064,00 € 53 1 044 373,00 €
2014 108 2 215 058,00 € 53 646,00 € 27 1 215 753,00 € 46 927 692,00 € 56 1 096 618,00 €
2013 104 2 406 145,00 € 130 482,00 € 32 1 433 173,00 € 49 959 663,00 € 53 1 002 249,00 €
2012 110 2 036 940,00 € 54 296,00 € 34 1 216 921,00 € 54 951 967,00 € 53 913 728,00 €
2011 104 1 919 774,00 € 31 426,00 € 43 1 342 330,00 € 56 967 078,00 € 49 844 207,00 €
2010 110 1 787 758,00 € 11 585,00 € 31 965 997,00 € 60 1 031 807,00 € 47 734 445,00 €
2009 107 1 879 921,00 € 22 611,00 € 38 1 240 488,00 € 54 927 506,00 € 50 729 053,00 €
2008 103 1 780 215,00 € -15 164,00 € 43 1 201 243,00 € 56 924 631,00 € 48 718 526,00 €
2007 111 1 885 958,00 € 25 446,00 € 44 1 215 350,00 € 52 959 663,00 € 56 731 288,00 €
2006 108 1 741 985,00 € 22 881,00 € 45 1 162 272,00 € 54 971 085,00 € 52 689 874,00 €
2005 113 1 288 673,00 € 37 996,00 € 44 804 155,00 € 57 1 008 696,00 € 49 630 666,00 €
2004 108 1 219 254,00 € 23 818,00 € 34 698 083,00 € 56 816 979,00 € 49 570 656,00 €
2003 99 1 221 218,00 € 45 385,00 € 38 811 535,00 € 51 778 835,00 € 44 543 138,00 €
2002 98 980 852,00 € 16 525,00 € 33 586 663,00 € 48 728 824,00 € 43 422 151,00 €
2001 104 981 412,00 € 15 212,00 € 35 592 275,00 € 49 713 671,00 € 47 469 634,00 €
2000 — — 27 958,84 € 32 559 421,27 € — — — —
1999 — — 36 113,34 € 38 585 875,45 € — — — —
1998 — — 31 976,18 € 36 522 470,99 € — — — —
1997 — — 41 947,87 € 37 601 656,36 € — — — —
1996 — — 34 017,47 € 36 566 989,76 € — — — —
1995 — — 38 602,07 € 34 501 567,33 € — — — —
1994 — — 36 454,83 € 28 441 860,52 € — — — —
1993 — — 42 051,54 € 29 458 948,38 € — — — —
1992 — — 39 477,89 € 33 443 161,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 569 171 548,00 € 117 351 444,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patricia PASCAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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