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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Dronneau, maire de Monnières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Monnières
Territoire
Monnières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Dronneau est maire de Monnières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Monnières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 22/04/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Monnières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues901
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,87 %
  • Inscrits1 899
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 901 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,87 % (985 votants sur 1 899 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,65 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 901 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONNIERES,CE QUI NOUS LIE Donnée non disponible 901 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONNIERES,CE QUI NOUS LIE 901

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 901
Blancs 42
Nuls 42
Abstentions 914

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,65 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44100
Commune Monnières
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 388 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Monnières

Inscrits1 899
Votants985
Participation51,87 %
Abstentions914
Suffrages exprimés901
Votes blancs42
Votes nuls42
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Monnières1 97550,97 %452 452100,00 %0,00 pt
Monnières2 92452,81 %449 449100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Monnières

  • Population 2 399 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 497 189,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 259 410,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 248 353,45 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 566 621,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 497 189,38 2 259 410,27
2024 2 517 689,49 2 076 519,65
2023 2 348 455,66 2 008 674,25
2022 2 118 715,22 1 762 217,33
2021 2 023 522,08 1 695 840,98
2020 1 915 037,41 1 410 439,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 497 189,38 € 2 517 689,49 € 2 348 455,66 € 2 118 715,22 € 2 023 522,08 € 1 915 037,41 € 1 040,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 259 410,27 € 2 076 519,65 € 2 008 674,25 € 1 762 217,33 € 1 695 840,98 € 1 410 439,09 € 941,81 € (2025)
Impôts locaux 1 010 032,20 € 991 266,00 € 962 925,00 € 758 443,68 € 720 069,00 € 644 069,54 € 421,02 € (2025)
Frais de personnel 1 404 200,14 € 1 307 956,03 € 1 146 502,87 € 989 683,23 € 874 430,00 € 865 225,64 € 585,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 502 958,52 € 558 796,49 € 384 577,74 € 327 418,56 € 152 669,70 € 286 189,14 € 209,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 045 100,38 € 1 301 127,77 € 2 170 920,32 € 2 445 052,76 € 404 553,52 € 762 293,46 € 852,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 761 226,21 € 1 028 255,03 € 1 899 929,95 € 1 962 571,74 € 205 636,38 € 544 781,31 € 734,15 € (2025)
Épargne brute 237 779,11 € 441 169,84 € 339 781,41 € 356 497,89 € 327 681,10 € 504 598,32 € 99,12 € (2025)
Épargne nette -39 803,04 € 168 297,10 € 70 024,88 € 133 312,96 € 128 763,96 € 287 086,17 € -16,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 230 480,59 € 458 483,56 € -656 339,80 € -1 402 779,52 € 1 151 852,49 € 1 018 189,80 € -512,91 € (2025)
Encours de la dette 3 248 353,45 € 2 573 192,51 € 2 846 065,25 € 3 115 821,78 € 2 339 006,71 € 2 537 923,85 € 1 354,04 € (2025)
Annuité de la dette 319 169,14 € 310 018,66 € 310 879,95 € 260 354,06 € 238 288,17 € 283 177,15 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 446 123
Dotation forfaitaire 229 123
Dotation de solidarité rurale (DSR) 159 469

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 446 123,00 € 2026
Dotation forfaitaire 229 123,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 159 469,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Monnières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 497 190 2 259 410 1 908 100
2024 2 525 190 2 080 350 1 028 260
2023 3 168 190 2 839 090 1 899 930
2022 2 001 900 1 717 540 1 963 280
2021 2 595 080 2 169 640 220 580
2020 2 128 040 1 608 440 677 940
2019 1 849 300 1 618 500 1 674 810
2018 1 873 060 1 668 170 1 324 090
2017 1 796 390 1 509 390 1 402 470
2016 1 598 810 1 156 770 954 340
2015 1 456 710 1 143 520 190 030
2014 1 414 970 1 097 900 305 290
2013 1 363 670 1 068 260 739 860
2012 1 490 880 1 151 830 398 660
2011 1 140 080 837 990 1 003 760
2010 1 031 680 761 280 228 580
2009 1 009 730 740 450 504 250
2008 1 025 660 765 170 879 530
2007 988 600 608 540 624 060
2006 996 000 501 520 281 560
2005 767 230 473 440 475 940
2004 772 160 459 920 529 030
2003 895 230 625 470 567 290
2002 661 140 388 280 759 590
2001 658 580 475 870 449 480
2000 673 330 488 870 382 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 010 690 120 82 720
2024 15 430 671 110 95 490
2023 16 820 647 490 92 190
2022 6 930 487 680 72 900
2021 6 950 465 140 70 690
2020 329 360 218 470 60 190
2019 324 740 213 310 59 610
2018 310 470 204 060 58 100
2017 301 490 196 840 59 560
2016 291 830 191 900 59 730
2015 286 330 187 450 59 150
2014 275 710 181 050 58 740
2013 268 390 175 530 58 080
2012 254 340 166 150 56 850
2011 243 250 159 870 57 230
2010 230 370 151 990 56 240
2009 210 710 139 890 54 770
2008 190 630 128 120 52 570
2007 172 080 118 480 51 000
2006 164 460 111 150 49 820
2005 150 810 101 350 61 270
2004 136 560 89 690 59 240
2003 127 500 84 810 57 780
2002 120 350 79 610 56 450
2001 104 740 71 390 51 630
2000 84 410 56 460 43 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 950 000 277 580 317 920
2024 0 268 530 305 670
2023 0 265 410 306 530
2022 1 000 000 218 840 255 990
2021 0 194 250 233 610
2020 13 410 213 170 264 810
2019 0 168 520 215 070
2018 1 400 000 160 920 209 970
2017 827 800 87 380 119 810
2016 250 000 66 450 98 550
2015 0 72 780 104 640
2014 0 71 470 106 200
2013 122 000 93 810 129 010
2012 0 202 590 239 690
2011 570 000 81 980 112 610
2010 0 96 380 111 730
2009 0 243 100 267 560
2008 514 000 221 610 254 470
2007 160 000 58 700 82 180
2006 130 62 720 88 180
2005 0 60 850 88 270
2004 0 58 560 88 820
2003 0 57 560 92 450
2002 277 310 48 390 81 030
2001 0 61 980 91 350
2000 175 620 56 180 79 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 399 2 497 190,00 € 1 001 460,00 € 77 630,00 € 432 060,00 € 2 259 410,00 € 1 404 200,00 € 545 790,00 € 41 590,00 € 26 260,00 € 11 010,00 € 690 120,00 € 82 720,00 € 950 000,00 € 124 430,00 € 1 908 100,00 € 277 580,00 € 317 920,00 €
2024 2 387 2 525 190,00 € 991 380,00 € 84 900,00 € 422 630,00 € 2 080 350,00 € 1 307 960,00 € 459 520,00 € 37 150,00 € 24 060,00 € 15 430,00 € 671 110,00 € 95 490,00 € 0,00 € 787 480,00 € 1 028 260,00 € 268 530,00 € 305 670,00 €
2023 2 377 3 168 190,00 € 963 130,00 € 109 550,00 € 415 980,00 € 2 839 090,00 € 1 146 500,00 € 499 590,00 € 41 120,00 € 16 610,00 € 16 820,00 € 647 490,00 € 92 190,00 € 0,00 € 0,00 € 1 899 930,00 € 265 410,00 € 306 530,00 €
2022 2 350 2 001 900,00 € 762 070,00 € 111 610,00 € 402 880,00 € 1 717 540,00 € 989 680,00 € 450 450,00 € 37 170,00 € 13 140,00 € 6 930,00 € 487 680,00 € 72 900,00 € 1 000 000,00 € 291 010,00 € 1 963 280,00 € 218 840,00 € 255 990,00 €
2021 2 323 2 595 080,00 € 720 240,00 € 100 220,00 € 389 960,00 € 2 169 640,00 € 874 430,00 € 358 450,00 € 39 370,00 € 11 690,00 € 6 950,00 € 465 140,00 € 70 690,00 € 0,00 € 151 850,00 € 220 580,00 € 194 250,00 € 233 610,00 €
2020 2 285 2 128 040,00 € 608 060,00 € 167 750,00 € 389 630,00 € 1 608 440,00 € 865 230,00 € 320 390,00 € 65 670,00 € 10 530,00 € 329 360,00 € 218 470,00 € 60 190,00 € 13 410,00 € 618 910,00 € 677 940,00 € 213 170,00 € 264 810,00 €
2019 2 225 1 849 300,00 € 597 960,00 € 99 820,00 € 357 170,00 € 1 618 500,00 € 836 450,00 € 387 100,00 € 46 580,00 € 10 760,00 € 324 740,00 € 213 310,00 € 59 610,00 € 0,00 € 111 730,00 € 1 674 810,00 € 168 520,00 € 215 070,00 €
2018 2 170 1 873 060,00 € 601 280,00 € 110 560,00 € 346 500,00 € 1 668 170,00 € 791 560,00 € 401 990,00 € 50 360,00 € 16 990,00 € 310 470,00 € 204 060,00 € 58 100,00 € 1 400 000,00 € 216 720,00 € 1 324 090,00 € 160 920,00 € 209 970,00 €
2017 2 105 1 796 390,00 € 558 330,00 € 104 730,00 € 339 350,00 € 1 509 390,00 € 745 040,00 € 395 450,00 € 33 830,00 € 23 880,00 € 301 490,00 € 196 840,00 € 59 560,00 € 827 800,00 € 97 260,00 € 1 402 470,00 € 87 380,00 € 119 810,00 €
2016 2 041 1 598 810,00 € 501 350,00 € 96 500,00 € 372 460,00 € 1 156 770,00 € 629 210,00 € 340 890,00 € 32 350,00 € 15 600,00 € 291 830,00 € 191 900,00 € 59 730,00 € 250 000,00 € 51 140,00 € 954 340,00 € 66 450,00 € 98 550,00 €
2015 1 980 1 456 710,00 € 536 830,00 € 94 800,00 € 305 130,00 € 1 143 520,00 € 617 160,00 € 326 320,00 € 31 850,00 € 15 020,00 € 286 330,00 € 187 450,00 € 59 150,00 € 0,00 € 10 510,00 € 190 030,00 € 72 780,00 € 104 640,00 €
2014 1 992 1 414 970,00 € 474 160,00 € 112 770,00 € 369 020,00 € 1 097 900,00 € 582 410,00 € 324 770,00 € 34 730,00 € 15 170,00 € 275 710,00 € 181 050,00 € 58 740,00 € 0,00 € 195 360,00 € 305 290,00 € 71 470,00 € 106 200,00 €
2013 1 979 1 363 670,00 € 503 510,00 € 66 480,00 € 328 380,00 € 1 068 260,00 € 543 540,00 € 335 890,00 € 35 600,00 € 14 120,00 € 268 390,00 € 175 530,00 € 58 080,00 € 122 000,00 € 203 690,00 € 739 860,00 € 93 810,00 € 129 010,00 €
2012 1 919 1 490 880,00 € 477 650,00 € 67 420,00 € 340 100,00 € 1 151 830,00 € 506 810,00 € 316 990,00 € 37 100,00 € 12 430,00 € 254 340,00 € 166 150,00 € 56 850,00 € 0,00 € 157 620,00 € 398 660,00 € 202 590,00 € 239 690,00 €
2011 1 858 1 140 080,00 € 460 820,00 € 69 050,00 € 336 790,00 € 837 990,00 € 363 440,00 € 260 910,00 € 30 640,00 € 17 510,00 € 243 250,00 € 159 870,00 € 57 230,00 € 570 000,00 € 85 830,00 € 1 003 760,00 € 81 980,00 € 112 610,00 €
2010 1 801 1 031 680,00 € 439 780,00 € 36 970,00 € 322 030,00 € 761 280,00 € 308 740,00 € 246 570,00 € 15 350,00 € 43 420,00 € 230 370,00 € 151 990,00 € 56 240,00 € 0,00 € 35 590,00 € 228 580,00 € 96 380,00 € 111 730,00 €
2009 1 757 1 009 730,00 € 406 230,00 € 57 340,00 € 313 880,00 € 740 450,00 € 300 980,00 € 221 500,00 € 24 470,00 € 36 500,00 € 210 710,00 € 139 890,00 € 54 770,00 € 0,00 € 155 930,00 € 504 250,00 € 243 100,00 € 267 560,00 €
2008 1 905 1 025 660,00 € 372 500,00 € 77 060,00 € 349 700,00 € 765 170,00 € 307 770,00 € 234 170,00 € 32 960,00 € 53 810,00 € 190 630,00 € 128 120,00 € 52 570,00 € 514 000,00 € 279 710,00 € 879 530,00 € 221 610,00 € 254 470,00 €
2007 1 562 988 600,00 € 342 390,00 € 59 990,00 € 285 940,00 € 608 540,00 € 223 570,00 € 177 620,00 € 23 520,00 € 27 150,00 € 172 080,00 € 118 480,00 € 51 000,00 € 160 000,00 € 51 280,00 € 624 060,00 € 58 700,00 € 82 180,00 €
2006 1 562 996 000,00 € 325 940,00 € 48 640,00 € 280 100,00 € 501 520,00 € 182 480,00 € 138 580,00 € 25 590,00 € 59 900,00 € 164 460,00 € 111 150,00 € 49 820,00 € 130,00 € 110 030,00 € 281 560,00 € 62 720,00 € 88 180,00 €
2005 1 562 767 230,00 € 313 460,00 € 41 260,00 € 278 860,00 € 473 440,00 € 174 770,00 € 149 210,00 € 27 410,00 € 35 270,00 € 150 810,00 € 101 350,00 € 61 270,00 € 0,00 € 128 150,00 € 475 940,00 € 60 850,00 € 88 270,00 €
2004 1 562 772 160,00 € 286 760,00 € 35 930,00 € 275 890,00 € 459 920,00 € 153 840,00 € 137 370,00 € 30 270,00 € 21 240,00 € 136 560,00 € 89 690,00 € 59 240,00 € 0,00 € 140 000,00 € 529 030,00 € 58 560,00 € 88 820,00 €
2003 1 562 895 230,00 € 270 600,00 € 30 530,00 € 232 190,00 € 625 470,00 € 141 310,00 € 152 160,00 € 34 890,00 € 21 080,00 € 127 500,00 € 84 810,00 € 57 780,00 € 0,00 € 42 180,00 € 567 290,00 € 57 560,00 € 92 450,00 €
2002 1 562 661 140,00 € 260 750,00 € 28 290,00 € 230 270,00 € 388 280,00 € 135 820,00 € 127 690,00 € 32 640,00 € 20 760,00 € 120 350,00 € 79 610,00 € 56 450,00 € 277 310,00 € 266 520,00 € 759 590,00 € 48 390,00 € 81 030,00 €
2001 1 562 658 580,00 € 224 660,00 € 25 630,00 € 223 300,00 € 475 870,00 € 126 760,00 € 109 480,00 € 29 360,00 € 107 090,00 € 104 740,00 € 71 390,00 € 51 630,00 € 0,00 € 69 950,00 € 449 480,00 € 61 980,00 € 91 350,00 €
2000 1 562 673 330,00 € 214 960,00 € 23 570,00 € 226 040,00 € 488 870,00 € 117 870,00 € 122 470,00 € 23 420,00 € 88 060,00 € 84 410,00 € 56 460,00 € 43 820,00 € 175 620,00 € 27 720,00 € 382 220,00 € 56 180,00 € 79 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 243 45 894 999,00 € 1 744 014,00 € 683 33 226 331,00 € 961 37 653 045,00 € 334 8 811 284,00 €
2023 1 224 43 021 691,00 € 1 542 824,00 € 629 29 418 673,00 € 956 36 295 224,00 € 318 7 934 723,00 €
2022 1 189 40 281 110,00 € 1 531 020,00 € 614 28 307 457,00 € 935 33 115 083,00 € 309 7 286 562,00 €
2021 1 133 37 602 738,00 € 1 588 059,00 € 588 26 290 712,00 € 877 29 903 863,00 € 308 6 973 181,00 €
2020 1 147 35 886 787,00 € 1 456 614,00 € 604 25 539 364,00 € 890 29 288 008,00 € 301 6 758 784,00 €
2019 1 137 34 426 164,00 € 1 421 122,00 € 619 24 479 379,00 € 889 29 049 377,00 € 292 6 488 954,00 €
2018 1 123 34 337 457,00 € -396 674,00 € 627 24 811 231,00 € 890 28 892 071,00 € 289 6 266 572,00 €
2017 1 094 32 832 147,00 € 1 386 315,00 € 513 21 779 547,00 € 846 27 205 334,00 € 294 6 317 042,00 €
2016 1 093 31 527 078,00 € 1 349 031,00 € 505 20 608 880,00 € 846 25 296 141,00 € 282 6 148 798,00 €
2015 1 064 30 197 945,00 € 1 233 203,00 € 486 19 733 311,00 € 814 24 096 868,00 € 287 6 168 554,00 €
2014 1 043 28 445 982,00 € 1 052 739,00 € 498 18 926 717,00 € 796 23 042 136,00 € 273 5 870 817,00 €
2013 1 013 28 650 626,00 € 1 135 879,00 € 501 20 340 089,00 € 777 22 271 127,00 € 269 5 613 902,00 €
2012 1 008 26 637 425,00 € 926 509,00 € 572 19 569 879,00 € 782 21 860 856,00 € 268 5 181 590,00 €
2011 1 000 25 178 049,00 € 813 248,00 € 657 21 184 038,00 € 767 21 088 878,00 € 266 4 968 515,00 €
2010 1 041 24 589 753,00 € 617 168,00 € 640 19 913 752,00 € 817 20 842 420,00 € 264 4 636 324,00 €
2009 1 026 24 082 366,00 € 509 326,00 € 658 19 979 564,00 € 812 19 987 728,00 € 255 4 350 777,00 €
2008 1 019 22 874 333,00 € 423 049,00 € 621 18 712 548,00 € 815 18 880 104,00 € 246 3 968 626,00 €
2007 994 21 036 760,00 € 574 426,00 € 601 17 034 666,00 € 777 17 513 207,00 € 235 3 701 258,00 €
2006 932 19 510 920,00 € 564 269,00 € 538 15 205 907,00 € 714 16 154 307,00 € 231 3 394 821,00 €
2005 887 14 600 650,00 € 715 614,00 € 520 11 611 775,00 € 676 15 113 316,00 € 220 3 079 524,00 €
2004 842 14 367 468,00 € 725 957,00 € 498 11 367 760,00 € 638 14 597 652,00 € 202 2 826 407,00 €
2003 828 14 349 573,00 € 886 391,00 € 464 11 480 111,00 € 622 13 284 323,00 € 187 2 523 871,00 €
2002 820 13 136 976,00 € 757 856,00 € 453 10 302 922,00 € 602 12 629 773,00 € 189 2 373 941,00 €
2001 793 12 188 765,00 € 733 550,00 € 409 9 230 142,00 € 579 11 757 127,00 € 186 2 169 195,00 €
2000 — — 716 068,58 € 393 8 255 386,86 € — — — —
1999 — — 666 089,55 € 387 7 595 005,62 € — — — —
1998 — — 623 113,86 € 365 6 944 320,74 € — — — —
1997 — — 492 669,64 € 317 5 967 719,84 € — — — —
1996 — — 408 866,89 € 280 5 164 513,22 € — — — —
1995 — — 503 116,06 € 287 5 454 515,46 € — — — —
1994 — — 424 159,82 € 254 4 689 146,09 € — — — —
1993 — — 430 991,51 € 270 4 843 530,75 € — — — —
1992 — — 555 028,30 € 260 5 033 198,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 587,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 676,00 € 832 198 477,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 682,00 € 1 102 775 182,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 689,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 986,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 076,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 423,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 901 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques DRONNEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques DRONNEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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