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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé David, maire de Monprimblanc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Monprimblanc
Territoire
Monprimblanc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Hervé David est maire de Monprimblanc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Monprimblanc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 15/11/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Monprimblanc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues147
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,14 %
  • Inscrits259
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 147 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,14 % (148 votants sur 259 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 147 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE EQUIPE ENGAGEE POUR VOTRE QUOTIDIEN ET L'AVENIR DE NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 147 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE EQUIPE ENGAGEE POUR VOTRE QUOTIDIEN ET L'AVENIR DE NOTRE VILLAGE 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 147
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33288
Commune Monprimblanc
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 276 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Monprimblanc

Inscrits259
Votants148
Participation57,14 %
Abstentions111
Suffrages exprimés147
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Monprimblanc1 25957,14 %147 147100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Monprimblanc

  • Population 282 habitants
  • Recettes de fonctionnement 303 020,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 299 286,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 225 587,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 303 020,86 299 286,74
2024 300 722,05 240 233,24
2023 317 077,92 199 395,78
2022 312 384,57 223 094,50
2021 287 700,75 213 870,50
2020 264 078,55 195 102,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 303 020,86 € 300 722,05 € 317 077,92 € 312 384,57 € 287 700,75 € 264 078,55 € 1 074,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 299 286,74 € 240 233,24 € 199 395,78 € 223 094,50 € 213 870,50 € 195 102,59 € 1 061,30 € (2025)
Impôts locaux 115 810,00 € 112 072,00 € 106 222,00 € 98 251,00 € 95 998,00 € 77 663,00 € 410,67 € (2025)
Frais de personnel 110 405,34 € 113 110,06 € 79 957,46 € 78 420,22 € 77 685,04 € 72 178,95 € 391,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 559,26 € 3 609,93 € 3 757,82 € 53 141,62 € 39 843,12 € 39 791,63 € 12,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 113 374,74 € 177 842,19 € 125 901,02 € 125 224,04 € 169 366,41 € 286 825,23 € 402,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 844,65 € 130 110,70 € 78 914,74 € 77 666,13 € 125 059,94 € 260 827,50 € 237,04 € (2025)
Épargne brute 3 734,12 € 60 488,81 € 117 682,14 € 89 290,07 € 73 830,25 € 68 975,96 € 13,24 € (2025)
Épargne nette -42 795,97 € 12 757,32 € 70 695,86 € 44 315,23 € 29 523,78 € 44 250,05 € -151,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -46 443,54 € -50 516,29 € 87 482,61 € 27 437,50 € -28 146,63 € -169 602,63 € -164,69 € (2025)
Encours de la dette 225 587,09 € 271 397,18 € 318 508,67 € 349 379,03 € 393 153,87 € 435 100,34 € 799,95 € (2025)
Annuité de la dette 49 327,83 € 51 366,06 € 51 346,06 € 50 201,22 € 50 513,90 € 27 689,33 € 174,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 450
Dotation forfaitaire 28 814
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 669

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 450,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 814,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 669,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Monprimblanc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 303 020 299 290 66 840
2024 300 720 240 250 130 110
2023 317 080 199 400 78 910
2022 312 380 223 160 80 250
2021 287 700 218 640 125 060
2020 264 080 195 100 262 100
2019 323 600 248 490 56 000
2018 345 110 274 160 60 200
2017 382 130 305 060 72 450
2016 359 770 300 470 264 930
2015 318 960 243 850 153 730
2014 309 070 227 140 102 910
2013 331 340 230 980 28 320
2012 280 900 194 590 11 900
2011 277 010 222 580 79 100
2010 237 680 220 710 2 690
2009 246 470 221 730 119 100
2008 248 240 239 230 5 340
2007 233 270 212 940 26 240
2006 220 480 202 400 50 330
2005 188 840 166 400 62 050
2004 180 560 180 190 266 420
2003 174 770 123 450 139 890
2002 170 800 136 490 16 210
2001 166 700 109 040 32 720
2000 153 200 105 940 34 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 800 70 440 13 290
2024 5 460 64 920 15 750
2023 4 830 60 850 15 260
2022 4 040 55 200 14 500
2021 3 490 53 570 14 300
2020 35 130 24 600 13 880
2019 37 240 24 220 13 730
2018 36 750 23 740 13 470
2017 35 430 23 230 13 390
2016 35 860 18 750 11 330
2015 38 160 18 720 11 230
2014 35 020 17 800 11 180
2013 31 560 17 170 11 100
2012 33 350 16 690 11 040
2011 31 070 15 550 10 700
2010 22 650 15 110 10 150
2009 18 340 12 270 9 170
2008 19 890 11 370 8 930
2007 17 790 11 340 8 920
2006 17 560 11 270 8 730
2005 16 720 10 720 10 700
2004 15 730 10 310 10 470
2003 14 460 9 220 10 330
2002 13 420 9 160 10 200
2001 13 150 9 110 10 100
2000 13 150 8 670 10 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 530 49 330
2024 0 45 810 49 440
2023 0 45 090 49 450
2022 0 44 390 49 620
2021 0 43 710 49 910
2020 0 24 730 27 690
2019 300 000 24 260 27 700
2018 0 30 070 34 390
2017 0 35 670 40 430
2016 0 34 860 40 430
2015 250 000 31 440 33 640
2014 0 30 250 33 640
2013 0 29 100 33 640
2012 0 28 000 33 640
2011 40 000 35 270 41 020
2010 0 33 210 41 040
2009 40 000 33 880 39 140
2008 70 000 55 310 60 790
2007 30 000 50 490 57 040
2006 0 49 560 57 040
2005 50 000 43 960 51 360
2004 80 000 42 070 49 700
2003 106 720 21 450 25 730
2002 0 20 710 27 850
2001 0 19 160 24 790
2000 9 600 18 290 24 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 282 303 020,00 € 99 180,00 € 36 630,00 € 45 320,00 € 299 290,00 € 110 410,00 € 113 690,00 € 2 800,00 € 1 660,00 € 4 800,00 € 70 440,00 € 13 290,00 € 0,00 € 0,00 € 66 840,00 € 46 530,00 € 49 330,00 €
2024 284 300 720,00 € 94 800,00 € 44 640,00 € 54 020,00 € 240 250,00 € 113 110,00 € 73 880,00 € 3 630,00 € 1 470,00 € 5 460,00 € 64 920,00 € 15 750,00 € 0,00 € 7 130,00 € 130 110,00 € 45 810,00 € 49 440,00 €
2023 285 317 080,00 € 88 630,00 € 60 870,00 € 61 620,00 € 199 400,00 € 79 960,00 € 72 030,00 € 4 360,00 € 1 400,00 € 4 830,00 € 60 850,00 € 15 260,00 € 0,00 € 18 990,00 € 78 910,00 € 45 090,00 € 49 450,00 €
2022 291 312 380,00 € 79 950,00 € 10 460,00 € 62 170,00 € 223 160,00 € 78 420,00 € 91 620,00 € 5 230,00 € 1 370,00 € 4 040,00 € 55 200,00 € 14 500,00 € 0,00 € 9 920,00 € 80 250,00 € 44 390,00 € 49 620,00 €
2021 298 287 700,00 € 77 560,00 € 10 180,00 € 61 610,00 € 218 640,00 € 77 690,00 € 82 300,00 € 6 210,00 € 1 780,00 € 3 490,00 € 53 570,00 € 14 300,00 € 0,00 € 10 030,00 € 125 060,00 € 43 710,00 € 49 910,00 €
2020 306 264 080,00 € 59 700,00 € 4 580,00 € 67 980,00 € 195 100,00 € 72 180,00 € 75 890,00 € 2 960,00 € 1 250,00 € 35 130,00 € 24 600,00 € 13 880,00 € 0,00 € 10 050,00 € 262 100,00 € 24 730,00 € 27 690,00 €
2019 298 323 600,00 € 68 040,00 € 3 680,00 € 62 930,00 € 248 490,00 € 87 060,00 € 109 380,00 € 3 440,00 € 1 580,00 € 37 240,00 € 24 220,00 € 13 730,00 € 300 000,00 € 21 930,00 € 56 000,00 € 24 260,00 € 27 700,00 €
2018 296 345 110,00 € 66 270,00 € 4 040,00 € 55 370,00 € 274 160,00 € 75 070,00 € 147 200,00 € 4 320,00 € 3 820,00 € 36 750,00 € 23 740,00 € 13 470,00 € 0,00 € 39 470,00 € 60 200,00 € 30 070,00 € 34 390,00 €
2017 292 382 130,00 € 64 400,00 € 3 920,00 € 67 210,00 € 305 060,00 € 84 030,00 € 164 650,00 € 4 760,00 € 3 300,00 € 35 430,00 € 23 230,00 € 13 390,00 € 0,00 € 41 030,00 € 72 450,00 € 35 670,00 € 40 430,00 €
2016 287 359 770,00 € 59 760,00 € 32 820,00 € 66 450,00 € 300 470,00 € 80 020,00 € 133 230,00 € 5 570,00 € 3 250,00 € 35 860,00 € 18 750,00 € 11 330,00 € 0,00 € 26 790,00 € 264 930,00 € 34 860,00 € 40 430,00 €
2015 281 318 960,00 € 61 600,00 € 28 970,00 € 68 400,00 € 243 850,00 € 59 540,00 € 133 350,00 € 2 200,00 € 3 050,00 € 38 160,00 € 18 720,00 € 11 230,00 € 250 000,00 € 9 400,00 € 153 730,00 € 31 440,00 € 33 640,00 €
2014 280 309 070,00 € 58 460,00 € 27 790,00 € 69 660,00 € 227 140,00 € 43 510,00 € 124 060,00 € 3 400,00 € 2 450,00 € 35 020,00 € 17 800,00 € 11 180,00 € 0,00 € 18 260,00 € 102 910,00 € 30 250,00 € 33 640,00 €
2013 283 331 340,00 € 54 340,00 € 30 860,00 € 66 490,00 € 230 980,00 € 59 380,00 € 124 370,00 € 4 540,00 € 2 900,00 € 31 560,00 € 17 170,00 € 11 100,00 € 0,00 € 6 540,00 € 28 320,00 € 29 100,00 € 33 640,00 €
2012 282 280 900,00 € 54 460,00 € 27 910,00 € 64 340,00 € 194 590,00 € 46 340,00 € 105 030,00 € 5 650,00 € 2 700,00 € 33 350,00 € 16 690,00 € 11 040,00 € 0,00 € 6 540,00 € 11 900,00 € 28 000,00 € 33 640,00 €
2011 280 277 010,00 € 50 700,00 € 20 620,00 € 63 460,00 € 222 580,00 € 64 540,00 € 111 140,00 € 5 750,00 € 2 730,00 € 31 070,00 € 15 550,00 € 10 700,00 € 40 000,00 € 41 600,00 € 79 100,00 € 35 270,00 € 41 020,00 €
2010 277 237 680,00 € 47 980,00 € 4 290,00 € 61 760,00 € 220 710,00 € 65 650,00 € 96 680,00 € 7 830,00 € 3 200,00 € 22 650,00 € 15 110,00 € 10 150,00 € 0,00 € 26 370,00 € 2 690,00 € 33 210,00 € 41 040,00 €
2009 275 246 470,00 € 41 200,00 € 37 360,00 € 61 010,00 € 221 730,00 € 66 160,00 € 99 490,00 € 5 280,00 € 2 740,00 € 18 340,00 € 12 270,00 € 9 170,00 € 40 000,00 € 13 300,00 € 119 100,00 € 33 880,00 € 39 140,00 €
2008 279 248 240,00 € 41 080,00 € 21 620,00 € 62 240,00 € 239 230,00 € 61 350,00 € 131 920,00 € 5 490,00 € 2 850,00 € 19 890,00 € 11 370,00 € 8 930,00 € 70 000,00 € 6 540,00 € 5 340,00 € 55 310,00 € 60 790,00 €
2007 279 233 270,00 € 38 700,00 € 18 880,00 € 61 390,00 € 212 940,00 € 60 340,00 € 102 010,00 € 6 550,00 € 2 950,00 € 17 790,00 € 11 340,00 € 8 920,00 € 30 000,00 € 17 550,00 € 26 240,00 € 50 490,00 € 57 040,00 €
2006 279 220 480,00 € 38 290,00 € 4 760,00 € 59 670,00 € 202 400,00 € 57 090,00 € 97 730,00 € 7 480,00 € 2 890,00 € 17 560,00 € 11 270,00 € 8 730,00 € 0,00 € 2 380,00 € 50 330,00 € 49 560,00 € 57 040,00 €
2005 279 188 840,00 € 39 770,00 € 16 080,00 € 59 380,00 € 166 400,00 € 57 220,00 € 73 190,00 € 7 400,00 € 690,00 € 16 720,00 € 10 720,00 € 10 700,00 € 50 000,00 € 18 210,00 € 62 050,00 € 43 960,00 € 51 360,00 €
2004 279 180 560,00 € 35 920,00 € 4 480,00 € 68 570,00 € 180 190,00 € 52 420,00 € 92 440,00 € 7 630,00 € 2 900,00 € 15 730,00 € 10 310,00 € 10 470,00 € 80 000,00 € 58 590,00 € 266 420,00 € 42 070,00 € 49 700,00 €
2003 279 174 770,00 € 35 590,00 € 6 400,00 € 47 100,00 € 123 450,00 € 45 090,00 € 48 900,00 € 4 290,00 € 3 580,00 € 14 460,00 € 9 220,00 € 10 330,00 € 106 720,00 € 37 350,00 € 139 890,00 € 21 450,00 € 25 730,00 €
2002 279 170 800,00 € 34 370,00 € 4 890,00 € 46 930,00 € 136 490,00 € 44 550,00 € 46 460,00 € 7 140,00 € 3 560,00 € 13 420,00 € 9 160,00 € 10 200,00 € 0,00 € 6 210,00 € 16 210,00 € 20 710,00 € 27 850,00 €
2001 279 166 700,00 € 33 860,00 € 5 000,00 € 45 090,00 € 109 040,00 € 30 630,00 € 37 420,00 € 5 630,00 € 3 170,00 € 13 150,00 € 9 110,00 € 10 100,00 € 0,00 € 12 430,00 € 32 720,00 € 19 160,00 € 24 790,00 €
2000 279 153 200,00 € 33 190,00 € 10 760,00 € 43 720,00 € 105 940,00 € 25 970,00 € 29 940,00 € 16 100,00 € 3 860,00 € 13 150,00 € 8 670,00 € 10 000,00 € 9 600,00 € 25 170,00 € 34 870,00 € 18 290,00 € 24 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 399 marchés
  • Montant des marchés notifiés 781 141 721,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 193 5 723 299,00 € 268 747,00 € 76 3 711 765,00 € 122 3 404 294,00 € 77 1 622 648,00 €
2023 187 5 036 686,00 € 212 654,00 € 66 3 014 896,00 € 121 3 242 674,00 € 75 1 539 108,00 €
2022 190 4 661 482,00 € 167 688,00 € 60 2 546 396,00 € 121 3 127 745,00 € 81 1 478 291,00 €
2021 183 4 237 393,00 € 174 775,00 € 60 2 416 071,00 € 114 2 634 733,00 € 80 1 481 001,00 €
2020 178 3 949 116,00 € 166 635,00 € 63 2 335 943,00 € 114 2 351 346,00 € 78 1 423 150,00 €
2019 173 3 803 233,00 € 155 269,00 € 66 2 319 929,00 € 109 2 304 804,00 € 75 1 280 494,00 €
2018 174 4 006 145,00 € -29 036,00 € 77 2 785 512,00 € 110 2 430 130,00 € 74 1 280 178,00 €
2017 174 3 733 074,00 € 155 286,00 € 67 2 306 284,00 € 108 2 269 162,00 € 70 1 247 551,00 €
2016 173 3 691 704,00 € 161 545,00 € 62 2 197 689,00 € 105 2 184 238,00 € 77 1 252 551,00 €
2015 161 3 535 553,00 € 150 270,00 € 54 2 011 442,00 € 98 2 115 649,00 € 66 1 169 819,00 €
2014 164 3 591 622,00 € 144 280,00 € 54 1 996 745,00 € 104 2 224 061,00 € 64 1 091 956,00 €
2013 161 3 570 383,00 € 166 351,00 € 61 2 249 344,00 € 101 2 209 638,00 € 62 1 084 880,00 €
2012 162 3 321 975,00 € 166 499,00 € 72 2 368 867,00 € 98 2 048 503,00 € 64 975 731,00 €
2011 153 3 106 047,00 € 129 180,00 € 75 2 400 903,00 € 88 2 006 962,00 € 60 910 981,00 €
2010 147 2 912 038,00 € 116 642,00 € 60 2 023 304,00 € 92 1 905 094,00 € 56 844 364,00 €
2009 146 2 969 540,00 € 124 634,00 € 64 2 142 005,00 € 93 1 964 428,00 € 54 793 993,00 €
2008 142 3 053 431,00 € 94 730,00 € 68 2 381 914,00 € 94 2 064 051,00 € 52 667 711,00 €
2007 152 2 994 722,00 € 143 741,00 € 76 2 291 409,00 € 97 2 008 451,00 € 54 728 412,00 €
2006 151 2 982 005,00 € 85 851,00 € 72 2 170 859,00 € 100 1 971 035,00 € 55 709 476,00 €
2005 158 2 327 227,00 € 156 390,00 € 75 1 789 850,00 € 101 1 846 284,00 € 54 589 091,00 €
2004 152 2 186 435,00 € 153 261,00 € 68 1 609 756,00 € 98 1 681 076,00 € 53 622 046,00 €
2003 150 2 311 783,00 € 170 586,00 € 71 1 768 938,00 € 97 1 723 484,00 € 51 529 295,00 €
2002 134 2 145 780,00 € 217 583,00 € 63 1 663 615,00 € 82 1 546 818,00 € 46 511 494,00 €
2001 135 2 094 222,00 € 219 718,00 € 66 1 642 666,00 € 76 1 398 990,00 € 52 518 987,00 €
2000 — — 229 994,50 € 71 1 683 258,35 € — — — —
1999 — — 249 322,59 € 66 1 676 356,83 € — — — —
1998 — — 216 794,85 € 66 1 556 157,34 € — — — —
1997 — — 170 887,12 € 55 1 290 260,49 € — — — —
1996 — — 165 800,96 € 60 1 334 268,56 € — — — —
1995 — — 151 723,51 € 63 1 239 039,30 € — — — —
1994 — — 147 390,00 € 58 1 120 911,74 € — — — —
1993 — — 148 385,34 € 57 1 107 981,32 € — — — —
1992 — — 140 403,87 € 50 957 655,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gironde

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 128,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 216,00 € 1 015 360 211,00 €
2017 928 762 25 017 070 579,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 968 785 043,00 € 1 562 872 711,00 €
2015 890 191 23 188 096 329,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 315,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 154,00 € 1 438 661 846,00 €
2012 847 831 21 515 734 510,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 393,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 935,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 575,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 632,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 828,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 920,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 364,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 147 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé DAVID :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé DAVID, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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