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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Mesnard, maire de Mons

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mons
Territoire
Mons
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Mesnard est maire de Mons. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mons. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 08/07/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mons. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues96
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,94 %
  • Inscrits192
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 96 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,94 % (117 votants sur 192 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 96 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE À MONS Donnée non disponible 96 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE À MONS 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 96
Blancs 2
Nuls 19
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16221
Commune Mons
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 240 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mons

Inscrits192
Votants117
Participation60,94 %
Abstentions75
Suffrages exprimés96
Votes blancs2
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mons1 19260,94 %96 96100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mons

  • Population 238 habitants
  • Recettes de fonctionnement 269 403,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 252 580,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 71 901,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 269 403,46 252 580,81
2024 275 625,95 225 230,66
2023 263 982,92 214 563,92
2022 244 938,84 201 549,61
2021 235 234,40 190 913,92
2020 229 326,11 190 133

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 269 403,46 € 275 625,95 € 263 982,92 € 244 938,84 € 235 234,40 € 229 326,11 € 1 131,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 252 580,81 € 225 230,66 € 214 563,92 € 201 549,61 € 190 913,92 € 190 133,00 € 1 061,26 € (2025)
Impôts locaux 128 696,77 € 132 125,70 € 129 127,33 € 119 650,85 € 114 225,05 € 112 102,86 € 540,74 € (2025)
Frais de personnel 48 799,15 € 47 206,71 € 38 285,01 € 29 009,39 € 22 381,79 € 22 715,76 € 205,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 672,29 € 3 000,00 € 2 974,52 € 2 645,92 € 2 193,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 425,58 € 11 290,48 € 22 953,12 € 34 921,89 € 30 816,92 € 45 042,21 € 447,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 748,40 € 760,00 € 13 040,10 € 25 173,50 € 21 230,39 € 15 614,76 € 414,91 € (2025)
Épargne brute 16 822,65 € 50 395,29 € 49 419,00 € 43 389,23 € 44 320,48 € 39 193,11 € 70,68 € (2025)
Épargne nette 9 145,47 € 39 864,81 € 39 505,98 € 33 640,84 € 34 733,95 € 9 765,66 € 38,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -79 800,75 € 61 597,78 € 44 518,44 € 22 106,91 € 26 528,73 € 41 319,15 € -335,30 € (2025)
Encours de la dette 71 901,02 € 79 578,20 € 89 629,29 € 99 092,31 € 108 840,70 € 118 227,23 € 302,11 € (2025)
Annuité de la dette 8 878,68 € 11 902,39 € 11 452,39 € 11 452,39 € 11 452,39 € 31 480,39 € 37,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 407
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 812
Dotation forfaitaire 13 595
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 216

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 407,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 595,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 812,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mons

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 269 470 252 580 98 750
2024 275 630 225 300 760
2023 263 980 214 560 13 040
2022 244 940 201 550 25 170
2021 235 230 190 910 21 230
2020 229 330 190 130 15 610
2019 227 730 182 600 18 590
2018 227 500 189 830 142 080
2017 198 730 215 460 20 540
2016 213 040 188 060 40 580
2015 236 160 196 040 29 510
2014 189 160 169 020 47 040
2013 207 200 176 330 88 320
2012 219 080 162 310 45 970
2011 192 790 169 000 48 030
2010 184 330 131 680 58 720
2009 188 990 145 280 33 180
2008 181 630 137 520 11 690
2007 178 800 161 320 37 950
2006 189 620 150 040 42 800
2005 186 590 139 470 61 630
2004 157 740 158 890 16 050
2003 156 200 102 590 41 570
2002 150 730 116 570 58 650
2001 159 560 122 030 72 170
2000 164 780 106 340 24 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 530 80 460 52 820
2024 4 390 78 330 59 330
2023 3 600 75 920 57 110
2022 3 490 70 320 53 380
2021 3 240 65 460 51 410
2020 20 350 23 920 51 300
2019 21 650 23 190 50 660
2018 19 870 22 660 49 540
2017 19 460 20 300 45 540
2016 19 150 19 980 45 380
2015 19 800 19 270 44 940
2014 17 900 18 720 44 550
2013 18 320 18 230 44 160
2012 17 290 17 690 43 400
2011 15 330 16 750 42 620
2010 13 870 17 920 41 750
2009 13 610 17 080 41 250
2008 14 160 15 380 40 640
2007 12 700 15 120 39 950
2006 12 600 14 850 39 240
2005 12 410 14 190 48 120
2004 11 620 13 400 47 350
2003 11 900 13 280 46 660
2002 11 420 12 580 45 970
2001 11 510 12 510 47 130
2000 10 040 12 390 46 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 680 8 880
2024 0 10 080 11 450
2023 0 9 910 11 450
2022 0 9 750 11 450
2021 0 9 590 11 450
2020 0 29 430 31 480
2019 0 9 270 11 560
2018 146 600 6 270 7 680
2017 0 2 180 2 570
2016 0 2 130 2 570
2015 23 440 2 530 2 570
2014 0 0 0
2013 0 1 310 1 330
2012 0 2 540 2 650
2011 0 3 210 3 430
2010 0 3 880 4 280
2009 0 3 800 4 360
2008 0 3 710 4 450
2007 0 8 990 10 050
2006 0 13 670 15 650
2005 0 12 840 15 740
2004 0 12 080 15 820
2003 22 000 10 470 14 600
2002 0 8 960 13 340
2001 15 240 7 650 12 220
2000 0 7 250 11 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 238 269 470,00 € 110 870,00 € 57 270,00 € 16 220,00 € 252 580,00 € 48 800,00 € 36 230,00 € 1 200,00 € 5 020,00 € 3 530,00 € 80 460,00 € 52 820,00 € 0,00 € 2 130,00 € 98 750,00 € 7 680,00 € 8 880,00 €
2024 233 275 630,00 € 116 930,00 € 62 840,00 € 36 830,00 € 225 300,00 € 47 210,00 € 34 540,00 € 1 370,00 € 7 150,00 € 4 390,00 € 78 330,00 € 59 330,00 € 0,00 € 0,00 € 760,00 € 10 080,00 € 11 450,00 €
2023 237 263 980,00 € 114 090,00 € 64 770,00 € 35 660,00 € 214 560,00 € 38 290,00 € 36 570,00 € 1 540,00 € 4 040,00 € 3 600,00 € 75 920,00 € 57 110,00 € 0,00 € 0,00 € 13 040,00 € 9 910,00 € 11 450,00 €
2022 242 244 940,00 € 104 510,00 € 61 840,00 € 33 610,00 € 201 550,00 € 29 010,00 € 37 040,00 € 1 700,00 € 3 190,00 € 3 490,00 € 70 320,00 € 53 380,00 € 0,00 € 0,00 € 25 170,00 € 9 750,00 € 11 450,00 €
2021 248 235 230,00 € 99 000,00 € 53 560,00 € 35 420,00 € 190 910,00 € 22 380,00 € 33 490,00 € 1 870,00 € 3 200,00 € 3 240,00 € 65 460,00 € 51 410,00 € 0,00 € 0,00 € 21 230,00 € 9 590,00 € 11 450,00 €
2020 251 229 330,00 € 95 730,00 € 53 260,00 € 36 760,00 € 190 130,00 € 22 720,00 € 35 630,00 € 2 050,00 € 4 290,00 € 20 350,00 € 23 920,00 € 51 300,00 € 0,00 € 0,00 € 15 610,00 € 29 430,00 € 31 480,00 €
2019 254 227 730,00 € 93 560,00 € 49 830,00 € 37 530,00 € 182 600,00 € 21 110,00 € 39 750,00 € 2 290,00 € 2 650,00 € 21 650,00 € 23 190,00 € 50 660,00 € 0,00 € 14 000,00 € 18 590,00 € 9 270,00 € 11 560,00 €
2018 258 227 500,00 € 90 420,00 € 48 530,00 € 38 900,00 € 189 830,00 € 24 690,00 € 35 530,00 € 1 720,00 € 4 710,00 € 19 870,00 € 22 660,00 € 49 540,00 € 146 600,00 € 3 810,00 € 142 080,00 € 6 270,00 € 7 680,00 €
2017 255 198 730,00 € 83 580,00 € 45 090,00 € 39 150,00 € 215 460,00 € 48 530,00 € 43 500,00 € 390,00 € 4 920,00 € 19 460,00 € 20 300,00 € 45 540,00 € 0,00 € 500,00 € 20 540,00 € 2 180,00 € 2 570,00 €
2016 257 213 040,00 € 84 430,00 € 29 120,00 € 41 200,00 € 188 060,00 € 36 800,00 € 35 410,00 € 440,00 € 5 790,00 € 19 150,00 € 19 980,00 € 45 380,00 € 0,00 € 1 950,00 € 40 580,00 € 2 130,00 € 2 570,00 €
2015 260 236 160,00 € 84 060,00 € 46 500,00 € 44 350,00 € 196 040,00 € 35 340,00 € 44 780,00 € 140,00 € 6 910,00 € 19 800,00 € 19 270,00 € 44 940,00 € 23 440,00 € 7 080,00 € 29 510,00 € 2 530,00 € 2 570,00 €
2014 263 189 160,00 € 81 180,00 € 30 240,00 € 48 760,00 € 169 020,00 € 23 620,00 € 35 370,00 € 0,00 € 10 240,00 € 17 900,00 € 18 720,00 € 44 550,00 € 0,00 € 0,00 € 47 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 265 207 200,00 € 80 900,00 € 43 620,00 € 49 550,00 € 176 330,00 € 30 460,00 € 38 050,00 € 20,00 € 11 910,00 € 18 320,00 € 18 230,00 € 44 160,00 € 0,00 € 8 250,00 € 88 320,00 € 1 310,00 € 1 330,00 €
2012 263 219 080,00 € 78 660,00 € 37 980,00 € 48 800,00 € 162 310,00 € 33 290,00 € 33 260,00 € 110,00 € 10 860,00 € 17 290,00 € 17 690,00 € 43 400,00 € 0,00 € 10 600,00 € 45 970,00 € 2 540,00 € 2 650,00 €
2011 264 192 790,00 € 74 930,00 € 33 960,00 € 48 910,00 € 169 000,00 € 34 130,00 € 29 080,00 € 220,00 € 12 160,00 € 15 330,00 € 16 750,00 € 42 620,00 € 0,00 € 0,00 € 48 030,00 € 3 210,00 € 3 430,00 €
2010 261 184 330,00 € 73 760,00 € 30 250,00 € 48 480,00 € 131 680,00 € 31 510,00 € 28 960,00 € 390,00 € 9 100,00 € 13 870,00 € 17 920,00 € 41 750,00 € 0,00 € 5 830,00 € 58 720,00 € 3 880,00 € 4 280,00 €
2009 257 188 990,00 € 71 950,00 € 33 190,00 € 47 690,00 € 145 280,00 € 37 120,00 € 34 550,00 € 570,00 € 8 570,00 € 13 610,00 € 17 080,00 € 41 250,00 € 0,00 € 9 130,00 € 33 180,00 € 3 800,00 € 4 360,00 €
2008 238 181 630,00 € 70 430,00 € 34 500,00 € 46 060,00 € 137 520,00 € 37 830,00 € 29 150,00 € 740,00 € 9 740,00 € 14 160,00 € 15 380,00 € 40 640,00 € 0,00 € 0,00 € 11 690,00 € 3 710,00 € 4 450,00 €
2007 238 178 800,00 € 67 790,00 € 33 220,00 € 45 250,00 € 161 320,00 € 38 850,00 € 34 640,00 € 1 060,00 € 9 840,00 € 12 700,00 € 15 120,00 € 39 950,00 € 0,00 € 18 470,00 € 37 950,00 € 8 990,00 € 10 050,00 €
2006 238 189 620,00 € 66 720,00 € 31 340,00 € 44 100,00 € 150 040,00 € 31 160,00 € 22 620,00 € 1 980,00 € 11 990,00 € 12 600,00 € 14 850,00 € 39 240,00 € 0,00 € 8 010,00 € 42 800,00 € 13 670,00 € 15 650,00 €
2005 238 186 590,00 € 74 730,00 € 30 760,00 € 44 550,00 € 139 470,00 € 30 980,00 € 22 430,00 € 2 890,00 € 15 820,00 € 12 410,00 € 14 190,00 € 48 120,00 € 0,00 € 0,00 € 61 630,00 € 12 840,00 € 15 740,00 €
2004 238 157 740,00 € 72 480,00 € 27 130,00 € 43 460,00 € 158 890,00 € 32 360,00 € 26 510,00 € 3 740,00 € 17 950,00 € 11 620,00 € 13 400,00 € 47 350,00 € 0,00 € 4 410,00 € 16 050,00 € 12 080,00 € 15 820,00 €
2003 238 156 200,00 € 72 140,00 € 8 770,00 € 38 230,00 € 102 590,00 € 14 010,00 € 21 230,00 € 4 130,00 € 5 120,00 € 11 900,00 € 13 280,00 € 46 660,00 € 22 000,00 € 0,00 € 41 570,00 € 10 470,00 € 14 600,00 €
2002 238 150 730,00 € 70 100,00 € 22 540,00 € 41 470,00 € 116 570,00 € 26 840,00 € 20 670,00 € 4 380,00 € 3 800,00 € 11 420,00 € 12 580,00 € 45 970,00 € 0,00 € 19 500,00 € 58 650,00 € 8 960,00 € 13 340,00 €
2001 238 159 560,00 € 68 910,00 € 32 120,00 € 39 820,00 € 122 030,00 € 24 870,00 € 16 700,00 € 4 560,00 € 3 670,00 € 11 510,00 € 12 510,00 € 47 130,00 € 15 240,00 € 0,00 € 72 170,00 € 7 650,00 € 12 220,00 €
2000 238 164 780,00 € 68 980,00 € 24 000,00 € 38 380,00 € 106 340,00 € 25 140,00 € 24 050,00 € 4 660,00 € 3 630,00 € 10 040,00 € 12 390,00 € 46 360,00 € 0,00 € 140,00 € 24 310,00 € 7 250,00 € 11 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 187 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 160 4 502 139,00 € 239 563,00 € 72 3 102 345,00 € 90 2 291 093,00 € 68 1 814 832,00 €
2023 151 4 048 262,00 € 210 718,00 € 60 2 617 613,00 € 86 1 987 738,00 € 68 1 696 624,00 €
2022 165 3 969 687,00 € 221 289,00 € 58 2 477 321,00 € 94 1 971 840,00 € 71 1 607 340,00 €
2021 164 3 680 515,00 € 200 700,00 € 58 2 317 793,00 € 87 1 770 593,00 € 73 1 544 295,00 €
2020 155 3 327 541,00 € 185 900,00 € 50 1 983 965,00 € 90 1 741 445,00 € 69 1 429 763,00 €
2019 152 3 173 402,00 € 190 076,00 € 61 2 109 179,00 € 83 1 552 291,00 € 71 1 329 774,00 €
2018 154 3 105 131,00 € -26 250,00 € 64 2 084 706,00 € 87 1 658 004,00 € 68 1 307 873,00 €
2017 154 3 181 294,00 € 148 803,00 € 50 1 923 313,00 € 85 1 722 636,00 € 72 1 335 423,00 €
2016 150 3 308 683,00 € 205 395,00 € 47 2 077 421,00 € 83 1 681 683,00 € 62 1 212 585,00 €
2015 143 3 359 485,00 € 211 624,00 € 50 2 152 746,00 € 89 1 896 022,00 € 57 1 107 794,00 €
2014 145 3 305 150,00 € 200 076,00 € 47 2 060 199,00 € 86 1 766 245,00 € 59 1 181 495,00 €
2013 141 3 235 287,00 € 195 747,00 € 50 2 202 534,00 € 78 1 599 673,00 € 57 1 136 389,00 €
2012 137 2 998 508,00 € 143 901,00 € 51 2 038 346,00 € 81 1 581 874,00 € 53 1 045 124,00 €
2011 138 2 908 858,00 € 134 932,00 € 61 2 100 716,00 € 81 1 630 706,00 € 55 991 914,00 €
2010 146 2 740 463,00 € 95 370,00 € 64 1 980 114,00 € 83 1 547 018,00 € 61 1 011 955,00 €
2009 144 2 679 399,00 € 60 744,00 € 61 1 959 211,00 € 78 1 531 247,00 € 58 967 565,00 €
2008 152 2 619 591,00 € 60 477,00 € 58 1 824 062,00 € 88 1 461 114,00 € 57 880 962,00 €
2007 149 2 545 775,00 € 43 139,00 € 67 1 805 337,00 € 85 1 425 872,00 € 55 908 310,00 €
2006 142 2 312 592,00 € 18 284,00 € 53 1 451 625,00 € 80 1 368 131,00 € 52 867 017,00 €
2005 136 1 676 477,00 € 23 516,00 € 51 1 056 372,00 € 74 1 222 240,00 € 54 818 186,00 €
2004 129 1 598 294,00 € 31 297,00 € 55 1 044 155,00 € 74 1 239 033,00 € 48 762 070,00 €
2003 127 1 582 357,00 € 23 730,00 € 48 875 874,00 € 72 1 126 119,00 € 42 655 403,00 €
2002 128 1 464 660,00 € 44 462,00 € 48 938 447,00 € 69 1 118 803,00 € 42 525 031,00 €
2001 123 1 371 571,00 € 33 852,00 € 49 903 342,00 € 75 1 051 262,00 € 43 499 856,00 €
2000 — — 67 642,70 € 46 871 460,78 € — — — —
1999 — — 47 948,87 € 36 630 680,82 € — — — —
1998 — — 50 182,56 € 38 635 970,04 € — — — —
1997 — — 48 658,68 € 36 601 316,70 € — — — —
1996 — — 44 250,16 € 34 547 477,50 € — — — —
1995 — — 46 096,47 € 38 596 831,35 € — — — —
1994 — — 35 099,71 € 33 486 000,91 € — — — —
1993 — — 34 125,41 € 30 445 350,53 € — — — —
1992 — — 38 123,23 € 31 459 989,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 130 289 547,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 232 365 062,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 242 733 128,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 96 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MESNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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