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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Proust, maire de Mons

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mons
Territoire
Mons
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Proust est maire de Mons. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mons. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 19/03/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mons. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues747
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,76 %
  • Inscrits1 529
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 747 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,76 % (822 votants sur 1 529 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 6,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,21 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 747 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Mons Donnée non disponible 747 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Mons 747

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 747
Blancs 52
Nuls 23
Abstentions 707

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 6,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,21 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31355
Commune Mons
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 861 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mons

Inscrits1 529
Votants822
Participation53,76 %
Abstentions707
Suffrages exprimés747
Votes blancs52
Votes nuls23
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mons1 79155,88 %406 406100,00 %0,00 pt
Mons2 73851,49 %341 341100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mons

  • Population 1 895 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 434 198,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 170 750,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 509 766,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 434 198,20 1 170 750,54
2024 1 365 577,05 1 128 962,32
2023 1 359 996,50 1 090 134,65
2022 1 309 010,24 1 052 417,77
2021 1 179 870,37 959 549,21
2020 1 070 536,71 929 143,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 434 198,20 € 1 365 577,05 € 1 359 996,50 € 1 309 010,24 € 1 179 870,37 € 1 070 536,71 € 756,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 170 750,54 € 1 128 962,32 € 1 090 134,65 € 1 052 417,77 € 959 549,21 € 929 143,32 € 617,81 € (2025)
Impôts locaux 1 009 606,00 € 992 182,00 € 975 131,00 € 920 724,00 € 801 074,00 € 740 051,00 € 532,77 € (2025)
Frais de personnel 524 571,31 € 518 169,21 € 511 106,40 € 469 596,87 € 405 333,28 € 405 134,07 € 276,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 395,64 € 14 721,58 € 118 077,12 € 123 369,26 € 109 891,97 € 97 534,83 € 18,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 767 720,94 € 2 074 889,25 € 1 419 446,78 € 225 642,78 € 240 388,81 € 321 355,16 € 405,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 724 718,47 € 1 688 714,11 € 1 395 697,58 € 188 899,61 € 208 185,82 € 275 437,93 € 382,44 € (2025)
Épargne brute 263 447,66 € 236 614,73 € 269 861,85 € 256 592,47 € 220 321,16 € 141 393,39 € 139,02 € (2025)
Épargne nette 220 445,19 € 195 273,09 € 247 112,65 € 223 149,30 € 188 118,17 € 95 476,16 € 116,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -320 669,36 € -665 547,09 € -195 420,21 € 94 846,93 € 149 331,72 € 79 105,41 € -169,22 € (2025)
Encours de la dette 509 766,10 € 552 768,57 € 594 110,21 € 116 859,41 € 150 302,58 € 715 877,60 € 269,01 € (2025)
Annuité de la dette 63 190,23 € 63 190,23 € 27 866,29 € 39 849,87 € 39 849,89 € 55 293,53 € 33,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 131 727
Dotation forfaitaire 80 394
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 100

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 131 727,00 € 2026
Dotation forfaitaire 80 394,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 100,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mons

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 436 310 1 170 750 751 650
2024 1 367 770 1 133 750 2 033 550
2023 2 170 000 1 900 130 1 395 700
2022 1 309 010 1 052 420 188 900
2021 1 179 870 959 550 208 190
2020 1 070 540 929 140 275 440
2019 1 107 910 895 700 177 320
2018 1 100 310 869 150 363 320
2017 1 057 890 865 950 99 160
2016 1 075 470 918 590 27 710
2015 953 820 824 830 29 600
2014 968 160 768 740 57 960
2013 997 310 957 680 211 880
2012 910 560 654 690 446 730
2011 972 700 660 190 230 170
2010 1 121 590 783 590 266 550
2009 867 650 746 660 300 060
2008 950 670 694 690 192 350
2007 758 630 684 010 74 020
2006 734 760 680 830 194 600
2005 692 330 647 630 266 960
2004 633 810 581 950 53 680
2003 619 750 602 250 188 370
2002 559 990 556 020 281 800
2001 474 350 470 180 116 760
2000 447 970 429 110 199 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 150 791 450 20 340
2024 14 260 778 800 22 400
2023 12 250 742 810 21 610
2022 9 690 689 430 20 080
2021 5 890 593 340 19 430
2020 382 970 222 480 19 470
2019 370 460 214 240 19 340
2018 355 780 202 010 18 970
2017 347 830 192 910 18 920
2016 322 020 180 170 19 070
2015 317 360 180 140 19 080
2014 302 950 166 300 18 980
2013 289 200 154 740 18 190
2012 273 410 146 880 19 210
2011 235 930 133 650 19 480
2010 285 820 179 660 24 030
2009 269 510 171 240 24 070
2008 254 780 158 860 22 910
2007 239 330 147 770 22 510
2006 221 030 131 650 22 180
2005 199 900 115 990 26 810
2004 181 470 105 260 25 930
2003 167 650 90 400 25 950
2002 153 250 76 980 25 260
2001 131 890 70 040 24 810
2000 116 280 66 610 24 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 000 63 190
2024 0 41 340 63 190
2023 500 000 22 750 27 870
2022 0 33 440 39 850
2021 0 32 200 39 850
2020 0 45 920 55 290
2019 0 44 250 55 290
2018 0 64 890 78 520
2017 0 62 410 78 520
2016 0 60 020 78 520
2015 0 76 770 97 780
2014 0 79 630 103 130
2013 0 91 070 117 580
2012 220 000 87 580 107 820
2011 0 85 120 108 970
2010 120 000 79 640 103 010
2009 0 90 590 120 790
2008 125 000 78 520 109 330
2007 0 76 740 109 510
2006 100 000 75 200 100 300
2005 180 000 59 650 84 610
2004 30 93 380 119 330
2003 152 470 46 670 74 490
2002 169 000 38 080 61 780
2001 55 590 64 080 92 050
2000 217 240 63 750 83 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 895 1 436 310,00 € 872 580,00 € 90 690,00 € 136 290,00 € 1 170 750,00 € 524 570,00 € 469 100,00 € 20 190,00 € 25 970,00 € 10 150,00 € 791 450,00 € 20 340,00 € 0,00 € 88 770,00 € 751 650,00 € 43 000,00 € 63 190,00 €
2024 1 864 1 367 770,00 € 867 470,00 € 76 600,00 € 132 270,00 € 1 133 750,00 € 518 170,00 € 450 190,00 € 21 850,00 € 26 730,00 € 14 260,00 € 778 800,00 € 22 400,00 € 0,00 € 1 107 350,00 € 2 033 550,00 € 41 340,00 € 63 190,00 €
2023 1 833 2 170 000,00 € 821 570,00 € 8 340,00 € 126 930,00 € 1 900 130,00 € 511 110,00 € 439 480,00 € 5 120,00 € 25 580,00 € 12 250,00 € 742 810,00 € 21 610,00 € 500 000,00 € 43 810,00 € 1 395 700,00 € 22 750,00 € 27 870,00 €
2022 1 811 1 309 010,00 € 760 290,00 € 7 490,00 € 121 090,00 € 1 052 420,00 € 469 600,00 € 443 660,00 € 6 410,00 € 25 080,00 € 9 690,00 € 689 430,00 € 20 080,00 € 0,00 € 30 450,00 € 188 900,00 € 33 440,00 € 39 850,00 €
2021 1 827 1 179 870,00 € 657 290,00 € 4 920,00 € 121 700,00 € 959 550,00 € 405 330,00 € 416 960,00 € 7 650,00 € 30 020,00 € 5 890,00 € 593 340,00 € 19 430,00 € 0,00 € 108 210,00 € 208 190,00 € 32 200,00 € 39 850,00 €
2020 1 832 1 070 540,00 € 628 080,00 € 4 450,00 € 126 990,00 € 929 140,00 € 405 130,00 € 403 540,00 € 9 380,00 € 26 560,00 € 382 970,00 € 222 480,00 € 19 470,00 € 0,00 € 157 000,00 € 275 440,00 € 45 920,00 € 55 290,00 €
2019 1 812 1 107 910,00 € 607 560,00 € 3 730,00 € 129 540,00 € 895 700,00 € 384 960,00 € 399 490,00 € 11 040,00 € 24 200,00 € 370 460,00 € 214 240,00 € 19 340,00 € 0,00 € 22 280,00 € 177 320,00 € 44 250,00 € 55 290,00 €
2018 1 810 1 100 310,00 € 579 660,00 € 2 300,00 € 134 640,00 € 869 150,00 € 341 150,00 € 383 830,00 € 13 620,00 € 34 920,00 € 355 780,00 € 202 010,00 € 18 970,00 € 0,00 € 0,00 € 363 320,00 € 64 890,00 € 78 520,00 €
2017 1 807 1 057 890,00 € 561 260,00 € 1 750,00 € 145 440,00 € 865 950,00 € 359 940,00 € 380 910,00 € 16 110,00 € 33 550,00 € 347 830,00 € 192 910,00 € 18 920,00 € 0,00 € 25 320,00 € 99 160,00 € 62 410,00 € 78 520,00 €
2016 1 800 1 075 470,00 € 522 050,00 € 5 050,00 € 160 040,00 € 918 590,00 € 364 920,00 € 375 510,00 € 18 490,00 € 30 290,00 € 322 020,00 € 180 170,00 € 19 070,00 € 0,00 € 6 290,00 € 27 710,00 € 60 020,00 € 78 520,00 €
2015 1 622 953 820,00 € 516 930,00 € 7 100,00 € 151 540,00 € 824 830,00 € 383 580,00 € 309 900,00 € 21 020,00 € 32 920,00 € 317 360,00 € 180 140,00 € 19 080,00 € 0,00 € 12 000,00 € 29 600,00 € 76 770,00 € 97 780,00 €
2014 1 513 968 160,00 € 488 450,00 € 49 200,00 € 169 600,00 € 768 740,00 € 352 770,00 € 306 530,00 € 23 500,00 € 20 790,00 € 302 950,00 € 166 300,00 € 18 980,00 € 0,00 € 3 720,00 € 57 960,00 € 79 630,00 € 103 130,00 €
2013 1 491 997 310,00 € 462 640,00 € 52 040,00 € 193 840,00 € 957 680,00 € 312 260,00 € 273 460,00 € 26 510,00 € 22 210,00 € 289 200,00 € 154 740,00 € 18 190,00 € 0,00 € 154 880,00 € 211 880,00 € 91 070,00 € 117 580,00 €
2012 1 469 910 560,00 € 441 060,00 € 73 440,00 € 242 180,00 € 654 690,00 € 298 380,00 € 245 010,00 € 20 240,00 € 19 140,00 € 273 410,00 € 146 880,00 € 19 210,00 € 220 000,00 € 14 830,00 € 446 730,00 € 87 580,00 € 107 820,00 €
2011 1 432 972 700,00 € 389 060,00 € 55 570,00 € 232 900,00 € 660 190,00 € 298 820,00 € 255 500,00 € 23 850,00 € 20 260,00 € 235 930,00 € 133 650,00 € 19 480,00 € 0,00 € 96 220,00 € 230 170,00 € 85 120,00 € 108 970,00 €
2010 1 433 1 121 590,00 € 489 320,00 € 253 290,00 € 241 860,00 € 783 590,00 € 347 170,00 € 278 020,00 € 23 370,00 € 17 370,00 € 285 820,00 € 179 660,00 € 24 030,00 € 120 000,00 € 5 020,00 € 266 550,00 € 79 640,00 € 103 010,00 €
2009 1 420 867 650,00 € 485 110,00 € 53 460,00 € 211 510,00 € 746 660,00 € 296 890,00 € 291 240,00 € 30 210,00 € 17 060,00 € 269 510,00 € 171 240,00 € 24 070,00 € 0,00 € 127 950,00 € 300 060,00 € 90 590,00 € 120 790,00 €
2008 1 375 950 670,00 € 453 040,00 € 180 390,00 € 203 230,00 € 694 690,00 € 288 150,00 € 251 710,00 € 30 810,00 € 17 730,00 € 254 780,00 € 158 860,00 € 22 910,00 € 125 000,00 € 9 210,00 € 192 350,00 € 78 520,00 € 109 330,00 €
2007 1 375 758 630,00 € 427 470,00 € 7 880,00 € 157 160,00 € 684 010,00 € 286 730,00 € 246 960,00 € 32 770,00 € 13 890,00 € 239 330,00 € 147 770,00 € 22 510,00 € 0,00 € 26 400,00 € 74 020,00 € 76 740,00 € 109 510,00 €
2006 1 375 734 760,00 € 388 680,00 € 7 530,00 € 153 830,00 € 680 830,00 € 281 940,00 € 260 610,00 € 25 100,00 € 13 170,00 € 221 030,00 € 131 650,00 € 22 180,00 € 100 000,00 € 69 620,00 € 194 600,00 € 75 200,00 € 100 300,00 €
2005 1 375 692 330,00 € 355 500,00 € 38 120,00 € 150 220,00 € 647 630,00 € 266 280,00 € 245 890,00 € 24 990,00 € 12 300,00 € 199 900,00 € 115 990,00 € 26 810,00 € 180 000,00 € 44 730,00 € 266 960,00 € 59 650,00 € 84 610,00 €
2004 1 375 633 810,00 € 323 240,00 € 32 900,00 € 147 550,00 € 581 950,00 € 246 570,00 € 207 720,00 € 25 980,00 € 12 730,00 € 181 470,00 € 105 260,00 € 25 930,00 € 30,00 € 52 860,00 € 53 680,00 € 93 380,00 € 119 330,00 €
2003 1 375 619 750,00 € 297 920,00 € 29 700,00 € 141 810,00 € 602 250,00 € 234 000,00 € 222 940,00 € 27 820,00 € 10 250,00 € 167 650,00 € 90 400,00 € 25 950,00 € 152 470,00 € 29 580,00 € 188 370,00 € 46 670,00 € 74 490,00 €
2002 1 316 559 990,00 € 266 680,00 € 23 000,00 € 140 160,00 € 556 020,00 € 226 480,00 € 205 730,00 € 23 710,00 € 8 840,00 € 153 250,00 € 76 980,00 € 25 260,00 € 169 000,00 € 72 330,00 € 281 800,00 € 38 080,00 € 61 780,00 €
2001 1 316 474 350,00 € 233 570,00 € 21 620,00 € 119 760,00 € 470 180,00 € 204 310,00 € 150 640,00 € 30 250,00 € 9 430,00 € 131 890,00 € 70 040,00 € 24 810,00 € 55 590,00 € 37 150,00 € 116 760,00 € 64 080,00 € 92 050,00 €
2000 1 101 447 970,00 € 213 620,00 € 19 580,00 € 117 610,00 € 429 110,00 € 179 620,00 € 143 730,00 € 20 110,00 € 14 950,00 € 116 280,00 € 66 610,00 € 24 960,00 € 217 240,00 € 29 240,00 € 199 920,00 € 63 750,00 € 83 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 878 65 084 257,00 € 7 187 957,00 € 610 59 804 211,00 € 567 36 786 962,00 € 341 12 345 674,00 €
2023 880 55 311 765,00 € 5 364 628,00 € 609 49 769 632,00 € 579 36 645 179,00 € 320 10 908 584,00 €
2022 886 53 634 113,00 € 5 422 184,00 € 624 48 974 015,00 € 596 35 499 973,00 € 315 10 369 527,00 €
2021 901 48 301 921,00 € 4 753 597,00 € 619 43 058 717,00 € 620 35 382 461,00 € 303 9 288 906,00 €
2020 889 46 816 011,00 € 4 590 591,00 € 608 41 620 744,00 € 616 34 686 197,00 € 295 8 649 602,00 €
2019 879 46 343 496,00 € 4 809 023,00 € 647 42 244 755,00 € 619 35 828 067,00 € 276 7 929 715,00 €
2018 866 48 834 649,00 € -255 145,00 € 633 44 868 716,00 € 622 36 557 880,00 € 269 7 507 742,00 €
2017 854 44 948 285,00 € 4 873 113,00 € 583 39 755 951,00 € 622 35 562 839,00 € 273 7 440 098,00 €
2016 834 40 594 354,00 € 4 137 299,00 € 561 35 427 517,00 € 599 33 233 952,00 € 260 7 332 617,00 €
2015 816 38 953 270,00 € 3 589 429,00 € 559 34 217 226,00 € 590 31 599 301,00 € 252 7 089 900,00 €
2014 799 37 992 560,00 € 3 607 952,00 € 556 33 625 290,00 € 581 30 428 287,00 € 248 6 704 149,00 €
2013 772 34 797 656,00 € 3 115 654,00 € 549 30 807 958,00 € 555 28 398 714,00 € 235 6 508 883,00 €
2012 725 34 544 309,00 € 2 973 738,00 € 535 31 558 763,00 € 534 26 719 350,00 € 225 5 832 091,00 €
2011 683 30 767 213,00 € 2 542 366,00 € 543 29 053 883,00 € 526 25 481 597,00 € 182 4 965 783,00 €
2010 656 27 643 580,00 € 2 036 995,00 € 497 25 755 974,00 € 487 21 948 263,00 € 186 4 789 496,00 €
2009 635 25 325 861,00 € 1 773 878,00 € 460 23 378 407,00 € 470 20 583 019,00 € 177 4 598 632,00 €
2008 623 23 946 405,00 € 1 643 372,00 € 461 22 155 325,00 € 470 19 715 182,00 € 167 4 207 184,00 €
2007 612 22 666 452,00 € 1 625 739,00 € 472 21 255 429,00 € 464 18 665 781,00 € 160 4 011 750,00 €
2006 619 26 259 386,00 € 2 290 516,00 € 462 24 516 077,00 € 472 18 348 417,00 € 153 3 723 164,00 €
2005 605 17 288 594,00 € 1 811 193,00 € 448 15 879 256,00 € 463 17 860 737,00 € 148 3 272 874,00 €
2004 579 16 913 107,00 € 1 773 792,00 € 443 15 732 159,00 € 461 17 486 275,00 € 135 2 815 445,00 €
2003 569 15 738 687,00 € 1 552 956,00 € 436 14 725 569,00 € 450 16 420 365,00 € 129 2 614 374,00 €
2002 558 15 952 391,00 € 1 618 782,00 € 429 14 985 092,00 € 442 15 708 495,00 € 126 2 451 351,00 €
2001 545 13 815 137,00 € 1 434 175,00 € 416 12 804 137,00 € 437 15 104 104,00 € 113 2 212 197,00 €
2000 — — 1 265 203,51 € 371 10 844 979,32 € — — — —
1999 — — 1 157 260,92 € 339 9 407 625,04 € — — — —
1998 — — 1 150 492,94 € 313 8 714 720,78 € — — — —
1997 — — 990 992,70 € 296 7 949 052,61 € — — — —
1996 — — 835 753,87 € 278 7 209 512,06 € — — — —
1995 — — 1 093 506,13 € 273 8 178 231,65 € — — — —
1994 — — 801 694,93 € 230 5 841 935,07 € — — — —
1993 — — 748 382,90 € 231 5 736 370,07 € — — — —
1992 — — 702 140,84 € 218 5 317 981,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 747 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard PROUST :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard PROUST, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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