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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick De Clarens, maire de Mons

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mons
Territoire
Mons
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick De Clarens est maire de Mons. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mons. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 18/10/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mons. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,97 %
  • Inscrits814
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,97 % (537 votants sur 814 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 526 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONS NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 299 56,84 % —
2e MONS le passé dans nos coeurs, l'avenir entre vos mains Donnée non disponible 227 43,16 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONS NOTRE VILLAGE 299
MONS le passé dans nos coeurs, l'avenir entre vos mains 227

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 526
Blancs 8
Nuls 3
Abstentions 277

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 83080
Commune Mons
Département Var
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 909 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mons

Inscrits814
Votants537
Participation65,97 %
Abstentions277
Suffrages exprimés526
Votes blancs8
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mons1 81465,97 %526

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mons

  • Population 886 habitants
  • Recettes de fonctionnement 903 615,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 927 799,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 348 861,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 144 361,84 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 903 615,05 927 799,23
2024 1 015 104,34 949 971,13
2023 946 566,55 915 901,89
2022 807 640,56 697 909,12
2021 815 194,27 700 590,20
2020 746 473,52 717 451,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 903 615,05 € 1 015 104,34 € 946 566,55 € 807 640,56 € 815 194,27 € 746 473,52 € 1 019,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 927 799,23 € 949 971,13 € 915 901,89 € 697 909,12 € 700 590,20 € 717 451,75 € 1 047,18 € (2025)
Impôts locaux 512 636,44 € 531 845,44 € 470 128,44 € 428 220,47 € 407 485,47 € 367 899,47 € 578,60 € (2025)
Frais de personnel 507 192,52 € 490 213,64 € 456 904,66 € 408 197,36 € 385 165,20 € 377 399,63 € 572,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 250,98 € 9 805,26 € 5 129,00 € 0,00 € 2 970,00 € 0,00 € 1,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 595,79 € 561 654,52 € 298 862,90 € 1 362 792,40 € 362 321,98 € 60 019,27 € 206,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 153 992,64 € 33 605,75 € 270 741,05 € 1 333 992,25 € 284 087,85 € 32 993,42 € 173,81 € (2025)
Épargne brute -24 184,18 € 65 133,21 € 30 664,66 € 109 731,44 € 114 604,07 € 29 021,77 € -27,30 € (2025)
Épargne nette -52 787,33 € -462 915,56 € 2 542,81 € 81 621,78 € 37 692,70 € 1 995,92 € -59,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -33 516,10 € 738 751,50 € 31 841,19 € -468 684,43 € -109 029,48 € 159 123,78 € -37,83 € (2025)
Encours de la dette 348 861,01 € 376 064,07 € 754 112,84 € 782 234,69 € 309 512,32 € 386 173,66 € 393,75 € (2025)
Annuité de la dette 42 084,78 € 555 647,05 € 45 709,06 € 33 345,50 € 82 159,05 € 33 175,33 € 47,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 119
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 892
Dotation forfaitaire 43 227
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 224

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 119,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 227,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 892,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 224,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mons

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 903 620 927 800 153 990
2024 1 016 600 966 470 33 610
2023 946 570 933 380 368 180
2022 1 320 440 1 210 710 1 334 680
2021 815 190 701 380 285 410
2020 746 470 718 240 32 990
2019 763 060 695 830 505 050
2018 783 510 757 150 217 570
2017 658 200 645 050 277 510
2016 721 730 719 810 428 320
2015 793 790 764 110 178 820
2014 837 340 797 320 276 270
2013 781 510 679 460 317 690
2012 872 740 634 370 171 700
2011 811 400 650 450 428 490
2010 746 560 629 860 272 430
2009 761 550 568 530 80 950
2008 707 370 598 710 423 730
2007 696 380 628 600 182 180
2006 783 350 676 200 384 230
2005 737 640 663 470 363 440
2004 683 810 590 810 100 030
2003 698 190 572 130 223 910
2002 694 780 546 670 208 850
2001 604 220 499 590 69 690
2000 505 740 422 700 158 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 211 000 591 810 10 600
2024 236 930 574 810 10 820
2023 224 120 532 040 10 200
2022 211 830 494 070 9 720
2021 204 010 464 920 9 460
2020 391 340 167 390 9 530
2019 384 860 165 280 9 430
2018 373 420 159 000 9 250
2017 365 690 152 930 9 620
2016 361 270 151 150 9 730
2015 367 950 150 440 9 640
2014 350 750 144 380 9 550
2013 358 010 142 920 9 460
2012 346 490 139 200 9 680
2011 347 070 134 480 9 600
2010 173 150 128 120 8 730
2009 165 810 123 830 8 950
2008 159 060 117 220 8 920
2007 155 180 112 090 9 010
2006 186 310 133 900 11 990
2005 173 800 127 110 13 050
2004 166 530 119 590 12 830
2003 160 900 115 360 13 380
2002 148 800 107 680 13 300
2001 143 830 102 100 13 230
2000 134 190 96 780 13 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 980 41 460
2024 150 000 527 350 554 950
2023 0 27 720 45 310
2022 500 000 27 450 32 690
2021 0 76 910 82 160
2020 0 26 230 32 380
2019 130 000 17 870 23 970
2018 0 17 400 23 970
2017 0 24 700 31 990
2016 210 000 18 810 23 980
2015 0 21 390 26 990
2014 80 000 31 730 37 330
2013 0 36 470 41 990
2012 0 38 720 45 860
2011 101 000 26 490 31 680
2010 0 25 330 31 680
2009 0 30 360 38 110
2008 45 000 128 990 139 490
2007 0 44 340 56 940
2006 78 000 38 560 50 600
2005 80 000 35 570 50 700
2004 0 41 880 60 810
2003 0 30 640 52 950
2002 0 28 450 54 350
2001 0 34 190 64 600
2000 96 040 27 370 56 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 886 903 620,00 € 551 040,00 € 130 960,00 € 96 940,00 € 927 800,00 € 507 190,00 € 339 520,00 € 13 480,00 € 9 550,00 € 211 000,00 € 591 810,00 € 10 600,00 € 0,00 € 79 090,00 € 153 990,00 € 27 980,00 € 41 460,00 €
2024 850 1 016 600,00 € 569 670,00 € 206 750,00 € 101 190,00 € 966 470,00 € 490 210,00 € 343 190,00 € 27 600,00 € 5 150,00 € 236 930,00 € 574 810,00 € 10 820,00 € 150 000,00 € 461 860,00 € 33 610,00 € 527 350,00 € 554 950,00 €
2023 817 946 570,00 € 507 690,00 € 202 240,00 € 95 710,00 € 933 380,00 € 456 900,00 € 343 800,00 € 17 590,00 € 7 650,00 € 224 120,00 € 532 040,00 € 10 200,00 € 0,00 € 213 880,00 € 368 180,00 € 27 720,00 € 45 310,00 €
2022 821 1 320 440,00 € 466 920,00 € 178 000,00 € 89 910,00 € 1 210 710,00 € 408 200,00 € 216 630,00 € 5 240,00 € 5 590,00 € 211 830,00 € 494 070,00 € 9 720,00 € 500 000,00 € 149 610,00 € 1 334 680,00 € 27 450,00 € 32 690,00 €
2021 826 815 190,00 € 446 080,00 € 164 110,00 € 95 930,00 € 701 380,00 € 385 170,00 € 243 220,00 € 5 250,00 € 5 650,00 € 204 010,00 € 464 920,00 € 9 460,00 € 0,00 € 4 910,00 € 285 410,00 € 76 910,00 € 82 160,00 €
2020 834 746 470,00 € 406 500,00 € 131 740,00 € 100 310,00 € 718 240,00 € 377 400,00 € 240 770,00 € 6 150,00 € 5 550,00 € 391 340,00 € 167 390,00 € 9 530,00 € 0,00 € 146 060,00 € 32 990,00 € 26 230,00 € 32 380,00 €
2019 853 763 060,00 € 399 280,00 € 132 800,00 € 105 160,00 € 695 830,00 € 372 950,00 € 252 860,00 € 6 090,00 € 5 550,00 € 384 860,00 € 165 280,00 € 9 430,00 € 130 000,00 € 64 410,00 € 505 050,00 € 17 870,00 € 23 970,00 €
2018 872 783 510,00 € 379 550,00 € 131 960,00 € 112 800,00 € 757 150,00 € 400 780,00 € 282 720,00 € 6 570,00 € 5 630,00 € 373 420,00 € 159 000,00 € 9 250,00 € 0,00 € 132 090,00 € 217 570,00 € 17 400,00 € 23 970,00 €
2017 892 658 200,00 € 366 120,00 € 12 410,00 € 117 030,00 € 645 050,00 € 338 710,00 € 226 700,00 € 7 290,00 € 8 650,00 € 365 690,00 € 152 930,00 € 9 620,00 € 0,00 € 122 670,00 € 277 510,00 € 24 700,00 € 31 990,00 €
2016 888 721 730,00 € 394 590,00 € 106 540,00 € 130 590,00 € 719 810,00 € 376 880,00 € 240 400,00 € 5 170,00 € 9 850,00 € 361 270,00 € 151 150,00 € 9 730,00 € 210 000,00 € 182 580,00 € 428 320,00 € 18 810,00 € 23 980,00 €
2015 885 793 790,00 € 406 320,00 € 91 790,00 € 146 350,00 € 764 110,00 € 445 830,00 € 217 350,00 € 5 590,00 € 17 390,00 € 367 950,00 € 150 440,00 € 9 640,00 € 0,00 € 52 550,00 € 178 820,00 € 21 390,00 € 26 990,00 €
2014 883 837 340,00 € 377 400,00 € 93 460,00 € 162 760,00 € 797 320,00 € 371 570,00 € 239 600,00 € 5 950,00 € 13 240,00 € 350 750,00 € 144 380,00 € 9 550,00 € 80 000,00 € 42 090,00 € 276 270,00 € 31 730,00 € 37 330,00 €
2013 883 781 510,00 € 387 240,00 € 101 720,00 € 170 120,00 € 679 460,00 € 320 190,00 € 267 580,00 € 5 520,00 € 13 020,00 € 358 010,00 € 142 920,00 € 9 460,00 € 0,00 € 128 860,00 € 317 690,00 € 36 470,00 € 41 990,00 €
2012 881 872 740,00 € 370 150,00 € 108 470,00 € 168 590,00 € 634 370,00 € 318 210,00 € 231 280,00 € 7 140,00 € 12 170,00 € 346 490,00 € 139 200,00 € 9 680,00 € 0,00 € 243 440,00 € 171 700,00 € 38 720,00 € 45 860,00 €
2011 884 811 400,00 € 362 820,00 € 111 770,00 € 167 690,00 € 650 450,00 € 324 970,00 € 242 610,00 € 5 190,00 € 8 020,00 € 347 070,00 € 134 480,00 € 9 600,00 € 101 000,00 € 116 920,00 € 428 490,00 € 26 490,00 € 31 680,00 €
2010 883 746 560,00 € 336 860,00 € 96 280,00 € 164 970,00 € 629 860,00 € 290 520,00 € 242 640,00 € 6 350,00 € 12 960,00 € 173 150,00 € 128 120,00 € 8 730,00 € 0,00 € 106 420,00 € 272 430,00 € 25 330,00 € 31 680,00 €
2009 859 761 550,00 € 324 400,00 € 126 920,00 € 162 850,00 € 568 530,00 € 293 720,00 € 211 180,00 € 7 750,00 € 11 620,00 € 165 810,00 € 123 830,00 € 8 950,00 € 0,00 € 93 200,00 € 80 950,00 € 30 360,00 € 38 110,00 €
2008 684 707 370,00 € 309 520,00 € 134 360,00 € 144 320,00 € 598 710,00 € 291 560,00 € 217 040,00 € 10 510,00 € 32 160,00 € 159 060,00 € 117 220,00 € 8 920,00 € 45 000,00 € 260 760,00 € 423 730,00 € 128 990,00 € 139 490,00 €
2007 684 696 380,00 € 296 530,00 € 139 560,00 € 140 730,00 € 628 600,00 € 264 140,00 € 227 980,00 € 12 600,00 € 45 630,00 € 155 180,00 € 112 090,00 € 9 010,00 € 0,00 € 70 950,00 € 182 180,00 € 44 340,00 € 56 940,00 €
2006 684 783 350,00 € 358 190,00 € 206 170,00 € 136 910,00 € 676 200,00 € 256 720,00 € 184 280,00 € 12 040,00 € 46 620,00 € 186 310,00 € 133 900,00 € 11 990,00 € 78 000,00 € 330 620,00 € 384 230,00 € 38 560,00 € 50 600,00 €
2005 684 737 640,00 € 338 330,00 € 193 490,00 € 132 930,00 € 663 470,00 € 259 230,00 € 197 540,00 € 15 230,00 € 56 920,00 € 173 800,00 € 127 110,00 € 13 050,00 € 80 000,00 € 89 990,00 € 363 440,00 € 35 570,00 € 50 700,00 €
2004 684 683 810,00 € 320 870,00 € 173 590,00 € 120 050,00 € 590 810,00 € 235 180,00 € 169 770,00 € 18 930,00 € 45 130,00 € 166 530,00 € 119 590,00 € 12 830,00 € 0,00 € 160 980,00 € 100 030,00 € 41 880,00 € 60 810,00 €
2003 684 698 190,00 € 310 100,00 € 167 910,00 € 126 180,00 € 572 130,00 € 222 200,00 € 174 460,00 € 22 320,00 € 36 930,00 € 160 900,00 € 115 360,00 € 13 380,00 € 0,00 € 85 290,00 € 223 910,00 € 30 640,00 € 52 950,00 €
2002 684 694 780,00 € 285 100,00 € 154 600,00 € 125 970,00 € 546 670,00 € 215 880,00 € 171 830,00 € 25 900,00 € 32 340,00 € 148 800,00 € 107 680,00 € 13 300,00 € 0,00 € 51 990,00 € 208 850,00 € 28 450,00 € 54 350,00 €
2001 684 604 220,00 € 270 790,00 € 148 530,00 € 118 230,00 € 499 590,00 € 208 340,00 € 133 130,00 € 30 410,00 € 39 790,00 € 143 830,00 € 102 100,00 € 13 230,00 € 0,00 € 171 790,00 € 69 690,00 € 34 190,00 € 64 600,00 €
2000 684 505 740,00 € 255 230,00 € 75 730,00 € 113 560,00 € 422 700,00 € 199 050,00 € 102 520,00 € 29 620,00 € 33 120,00 € 134 190,00 € 96 780,00 € 13 760,00 € 96 040,00 € 25 240,00 € 158 680,00 € 27 370,00 € 56 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Var

  • Population 1 124 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 118 315,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 707 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 145 920 326,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 372 638 352,90 1 222 381 977,95
2024 1 255 767 304,22 1 186 700 996,77
2023 1 298 134 252,01 1 146 424 895,16
2022 1 431 797 812,23 1 056 694 989,70
2021 1 323 567 910,67 1 014 720 402,61
2020 1 169 450 971,09 1 000 390 900,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € 1 255 767 304,22 € 1 298 134 252,01 € 1 431 797 812,23 € 1 323 567 910,67 € 1 169 450 971,09 € 1 220,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € 1 186 700 996,77 € 1 146 424 895,16 € 1 056 694 989,70 € 1 014 720 402,61 € 1 000 390 900,45 € 1 087,06 € (2025)
Impôts locaux 36 879 489,00 € 35 160 784,00 € 33 386 910,00 € 77 062 682,00 € 66 778 361,00 € 352 055 140,96 € 32,80 € (2025)
Frais de personnel 292 487 965,70 € 289 691 822,65 € 279 338 927,58 € 265 018 589,87 € 250 066 168,02 € 236 738 653,84 € 260,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 744 596,85 € 99 079 739,99 € 118 373 528,40 € 126 580 239,10 € 102 094 995,35 € 97 087 881,44 € 93,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 684 195,53 € 201 792 153,05 € 289 796 370,21 € 196 952 444,24 € 187 060 708,56 € 178 454 918,65 € 193,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 330 922,04 € 106 623 567,81 € 107 538 753,06 € 95 494 159,55 € 83 245 269,54 € 80 843 519,01 € 104,34 € (2025)
Épargne brute 150 256 374,95 € 69 066 307,45 € 151 709 356,85 € 375 102 822,53 € 308 847 508,06 € 169 060 070,64 € 133,62 € (2025)
Épargne nette 112 389 467,56 € 31 553 498,09 € 17 662 189,20 € 319 944 493,89 € 248 891 873,78 € 112 962 874,71 € 99,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 251 641,20 € -68 866 763,73 € 34 713 444,15 € 244 838 683,62 € 207 313 224,17 € 65 733 573,15 € -2,00 € (2025)
Encours de la dette 240 118 315,49 € 277 985 222,88 € 315 498 032,24 € 449 545 199,89 € 504 703 528,53 € 564 659 162,81 € 213,54 € (2025)
Annuité de la dette 46 240 175,54 € 47 205 642,15 € 149 069 262,52 € 71 445 503,93 € 74 421 478,09 € 72 074 629,35 € 41,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915
Dotation de compensation 42 456 446
Dotation forfaitaire 14 377 799
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 377 799,00 € 2026
Dotation de compensation 42 456 446,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 615 18 894 327,00 € 1 026 730,00 € 263 13 108 401,00 € 327 10 209 491,00 € 275 7 810 578,00 €
2023 619 17 659 897,00 € 900 622,00 € 242 11 637 702,00 € 330 9 805 704,00 € 280 7 543 964,00 €
2022 601 16 510 602,00 € 830 452,00 € 236 10 808 163,00 € 316 9 102 935,00 € 272 7 058 753,00 €
2021 593 16 560 738,00 € 982 373,00 € 236 11 438 456,00 € 302 8 266 490,00 € 267 6 902 562,00 €
2020 584 14 384 922,00 € 766 009,00 € 234 9 795 108,00 € 296 7 306 216,00 € 268 6 869 669,00 €
2019 558 14 381 760,00 € 829 565,00 € 266 10 209 479,00 € 275 7 039 717,00 € 267 6 711 780,00 €
2018 541 13 756 066,00 € 812 905,00 € 266 9 921 572,00 € 257 6 591 188,00 € 268 6 707 330,00 €
2017 534 13 561 301,00 € 719 761,00 € 207 8 968 527,00 € 276 6 437 821,00 € 256 6 412 332,00 €
2016 525 12 961 569,00 € 729 313,00 € 201 8 568 422,00 € 264 6 422 466,00 € 251 6 445 782,00 €
2015 511 12 894 839,00 € 716 691,00 € 214 9 027 073,00 € 256 6 228 637,00 € 246 6 313 523,00 €
2014 504 12 869 788,00 € 719 247,00 € 219 9 043 177,00 € 264 6 434 818,00 € 235 6 201 224,00 €
2013 515 12 908 614,00 € 690 994,00 € 235 9 319 397,00 € 259 6 516 561,00 € 243 6 222 151,00 €
2012 509 12 404 323,00 € 709 094,00 € 266 9 781 645,00 € 260 6 624 567,00 € 241 6 066 091,00 €
2011 512 19 814 294,00 € 2 344 803,00 € 278 17 260 549,00 € 262 7 022 974,00 € 237 5 725 118,00 €
2010 539 12 271 383,00 € 546 773,00 € 278 9 644 945,00 € 297 6 747 063,00 € 227 5 404 383,00 €
2009 518 12 119 995,00 € 552 934,00 € 282 9 759 723,00 € 279 6 373 128,00 € 230 5 189 089,00 €
2008 508 11 493 908,00 € 453 071,00 € 260 8 764 485,00 € 275 5 958 258,00 € 227 5 191 011,00 €
2007 491 11 369 370,00 € 590 898,00 € 268 9 313 066,00 € 268 6 106 567,00 € 208 4 618 105,00 €
2006 488 10 169 652,00 € 419 161,00 € 253 7 936 616,00 € 263 5 480 877,00 € 215 4 588 026,00 €
2005 470 7 935 349,00 € 541 358,00 € 251 6 196 707,00 € 249 5 283 949,00 € 215 4 367 529,00 €
2004 445 7 447 492,00 € 548 142,00 € 245 6 001 341,00 € 236 5 144 750,00 € 191 4 046 021,00 €
2003 440 7 197 600,00 € 530 409,00 € 223 5 701 702,00 € 236 4 858 612,00 € 181 3 808 495,00 €
2002 421 6 544 820,00 € 464 453,00 € 220 5 257 382,00 € 232 4 365 200,00 € 171 3 494 686,00 €
2001 389 5 765 105,00 € 431 250,00 € 198 4 729 832,00 € 203 3 789 030,00 € 163 3 239 939,00 €
2000 — — 474 503,66 € 194 4 466 094,58 € — — — —
1999 — — 481 255,33 € 180 4 204 551,52 € — — — —
1998 — — 443 076,15 € 178 3 915 286,52 € — — — —
1997 — — 474 657,03 € 179 4 058 822,45 € — — — —
1996 — — 504 138,69 € 181 3 996 758,93 € — — — —
1995 — — 518 555,64 € 164 3 650 914,16 € — — — —
1994 — — 456 899,00 € 166 3 465 307,63 € — — — —
1993 — — 455 613,40 € 157 3 314 680,99 € — — — —
1992 — — 446 190,99 € 136 2 874 713,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Var

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 730 491 23 822 384 887,00 € 1 527 603 648,00 €
2023 721 013 22 884 264 200,00 € 1 469 613 743,00 €
2022 712 502 21 329 476 196,00 € 1 373 228 447,00 €
2021 700 697 20 226 437 764,00 € 1 341 165 403,00 €
2020 690 132 18 719 878 857,00 € 1 184 376 674,00 €
2019 677 625 18 208 052 535,00 € 1 218 589 763,00 €
2018 663 819 18 108 761 730,00 € 675 926 148,00 €
2017 655 175 17 211 988 292,00 € 1 125 376 838,00 €
2016 648 764 16 730 080 424,00 € 1 070 417 592,00 €
2015 642 947 16 469 009 507,00 € 1 093 292 560,00 €
2014 637 001 16 105 710 910,00 € 1 054 158 750,00 €
2013 631 927 15 894 665 735,00 € 1 022 784 905,00 €
2012 624 676 15 574 055 544,00 € 996 872 393,00 €
2011 618 316 15 184 804 220,00 € 902 438 377,00 €
2010 627 622 14 628 621 185,00 € 795 451 415,00 €
2009 617 736 14 094 813 639,00 € 726 692 193,00 €
2008 611 658 13 852 686 118,00 € 697 372 107,00 €
2007 604 047 13 299 496 930,00 € 757 747 963,00 €
2006 594 869 12 728 550 535,00 € 715 756 300,00 €
2005 584 859 9 763 972 163,00 € 782 369 379,00 €
2004 578 284 9 416 497 828,00 € 743 689 526,00 €
2003 567 455 9 066 044 074,00 € 710 382 401,00 €
2002 555 800 8 471 190 194,00 € 650 689 608,00 €
2001 541 351 7 989 559 837,00 € 633 927 884,00 €
2000 — — 680 752 129,64 €
1999 — — 658 167 415,70 €
1998 — — 633 443 728,93 €
1997 — — 575 289 365,61 €
1996 — — 553 060 546,04 €
1995 — — 600 879 099,24 €
1994 — — 580 113 526,80 €
1993 — — 567 582 748,87 €
1992 — — 591 217 925,41 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 305,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 131 636 716,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 578 023 049,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 932,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 102,00 € 5 114 497 449,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 497,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 859,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 925,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DE CLARENS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DE CLARENS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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