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Fiche de l’élu

Daniel Ségala, maire de Monsac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Monsac
Territoire
Monsac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Ségala est maire de Monsac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Monsac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 07/08/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Monsac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues91
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,16 %
  • Inscrits155
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 91 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,16 % (101 votants sur 155 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 91 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE À MONSAC Donnée non disponible 91 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE À MONSAC 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 91
Blancs 4
Nuls 6
Abstentions 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24281
Commune Monsac
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 178 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Monsac

Inscrits155
Votants101
Participation65,16 %
Abstentions54
Suffrages exprimés91
Votes blancs4
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Monsac1 15565,16 %91 91100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Monsac

  • Population 180 habitants
  • Recettes de fonctionnement 164 172,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 111 962,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 70 295,78 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 176 281,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 164 172,30 111 962,86
2024 170 561,64 118 788,69
2023 170 292,21 114 678,57
2022 157 979,96 99 424
2021 149 866,96 111 239,52
2020 145 146,22 86 111,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Monsac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 164 172,30 € 170 561,64 € 170 292,21 € 157 979,96 € 149 866,96 € 145 146,22 € 912,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 111 962,86 € 118 788,69 € 114 678,57 € 99 424,00 € 111 239,52 € 86 111,66 € 622,02 € (2025)
Impôts locaux 91 668,00 € 92 883,00 € 87 792,00 € 83 022,00 € 79 205,00 € 75 127,00 € 509,27 € (2025)
Frais de personnel 48 640,76 € 50 442,35 € 47 023,50 € 40 119,12 € 39 304,44 € 30 208,61 € 270,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 179,49 € 0,00 € 858,62 € 2 063,79 € 576,39 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 51 512,22 € 68 561,54 € 233 633,69 € 61 783,82 € 295 345,78 € 39 052,54 € 286,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 566,54 € 62 629,00 € 147 714,21 € 55 877,30 € 291 345,78 € 35 052,54 € 253,15 € (2025)
Épargne brute 52 209,44 € 51 772,95 € 55 613,64 € 58 555,96 € 38 627,44 € 59 034,56 € 290,05 € (2025)
Épargne nette 46 263,76 € 45 840,41 € -30 305,84 € 52 649,44 € 34 627,44 € 55 034,56 € 257,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 30 484,85 € 32 764,51 € -899,05 € 76 027,84 € -208 720,34 € 42 827,02 € 169,36 € (2025)
Encours de la dette 70 295,78 € 76 241,46 € 82 174,00 € 168 093,48 € 174 000,00 € 68 000,00 € 390,53 € (2025)
Annuité de la dette 6 110,52 € 6 110,52 € 86 499,50 € 6 366,52 € 4 000,00 € 4 000,00 € 33,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 598
Dotation forfaitaire 28 036
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 562

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Monsac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 598,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 036,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 562,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Monsac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 164 170 112 130 757 230
2024 170 560 118 790 62 630
2023 170 290 114 680 147 710
2022 157 980 99 420 55 880
2021 149 870 111 240 291 350
2020 145 150 86 110 35 050
2019 151 800 95 610 5 780
2018 140 430 102 200 2 410
2017 142 180 107 900 270 650
2016 144 260 97 580 39 340
2015 139 140 86 910 28 090
2014 86 900 73 860 17 880
2013 88 080 75 380 10 470
2012 85 950 76 880 8 940
2011 85 650 80 000 9 920
2010 96 030 76 120 25 990
2009 88 320 88 600 22 490
2008 89 640 77 870 2 000
2007 88 580 78 960 6 170
2006 97 150 92 150 1 840
2005 97 000 95 720 2 410
2004 82 120 76 290 6 020
2003 81 730 79 390 65 370
2002 85 270 64 340 3 770
2001 66 580 56 720 75 870
2000 61 970 54 730 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 330 109 430 15 110
2024 10 570 105 090 16 960
2023 10 380 99 620 16 340
2022 9 430 92 810 15 150
2021 10 230 89 330 14 650
2020 29 880 32 710 14 630
2019 30 080 32 240 14 470
2018 28 110 30 960 14 160
2017 27 620 30 440 13 990
2016 28 030 29 690 13 940
2015 27 240 29 600 13 790
2014 26 670 28 470 13 650
2013 27 050 27 850 13 520
2012 9 060 5 120 2 880
2011 8 740 5 020 2 830
2010 4 170 4 690 2 650
2009 3 850 4 510 2 620
2008 3 620 4 280 2 580
2007 3 520 4 150 2 530
2006 3 480 3 930 2 490
2005 3 410 3 940 3 050
2004 3 160 3 640 2 980
2003 3 110 3 500 2 880
2002 3 020 3 350 2 820
2001 2 770 3 140 2 760
2000 2 690 3 080 2 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 950 6 110
2024 0 5 930 6 110
2023 0 85 920 86 500
2022 0 5 910 6 370
2021 110 000 4 000 4 000
2020 0 4 000 4 000
2019 0 4 000 4 000
2018 0 74 000 74 510
2017 150 000 0 420
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 750 770
2008 0 970 1 020
2007 0 930 1 020
2006 0 890 1 020
2005 0 860 1 020
2004 0 1 390 1 640
2003 0 1 320 1 640
2002 0 1 250 1 640
2001 0 1 180 1 640
2000 0 1 120 1 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 180 164 170,00 € 92 570,00 € 16 880,00 € 41 090,00 € 112 130,00 € 48 640,00 € 44 410,00 € 160,00 € 1 750,00 € 9 330,00 € 109 430,00 € 15 110,00 € 0,00 € 2 170,00 € 757 230,00 € 5 950,00 € 6 110,00 €
2024 185 170 560,00 € 93 780,00 € 19 190,00 € 40 150,00 € 118 790,00 € 50 440,00 € 48 080,00 € 180,00 € 2 250,00 € 10 570,00 € 105 090,00 € 16 960,00 € 0,00 € 34 450,00 € 62 630,00 € 5 930,00 € 6 110,00 €
2023 190 170 290,00 € 88 660,00 € 24 480,00 € 39 430,00 € 114 680,00 € 47 020,00 € 47 840,00 € 580,00 € 1 700,00 € 10 380,00 € 99 620,00 € 16 340,00 € 0,00 € 45 350,00 € 147 710,00 € 85 920,00 € 86 500,00 €
2022 200 157 980,00 € 84 300,00 € 22 240,00 € 38 780,00 € 99 420,00 € 40 120,00 € 40 470,00 € 460,00 € 1 700,00 € 9 430,00 € 92 810,00 € 15 150,00 € 0,00 € 68 070,00 € 55 880,00 € 5 910,00 € 6 370,00 €
2021 200 149 870,00 € 80 360,00 € 17 160,00 € 39 380,00 € 111 240,00 € 39 300,00 € 53 730,00 € 0,00 € 1 700,00 € 10 230,00 € 89 330,00 € 14 650,00 € 110 000,00 € 43 050,00 € 291 350,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €
2020 199 145 150,00 € 76 370,00 € 16 150,00 € 39 830,00 € 86 110,00 € 30 210,00 € 38 240,00 € 0,00 € 1 700,00 € 29 880,00 € 32 710,00 € 14 630,00 € 0,00 € 18 450,00 € 35 050,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €
2019 200 151 800,00 € 76 670,00 € 17 200,00 € 40 470,00 € 95 610,00 € 38 100,00 € 40 190,00 € 0,00 € 1 700,00 € 30 080,00 € 32 240,00 € 14 470,00 € 0,00 € 79 590,00 € 5 780,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €
2018 200 140 430,00 € 72 540,00 € 14 170,00 € 41 070,00 € 102 200,00 € 52 000,00 € 31 810,00 € 510,00 € 1 700,00 € 28 110,00 € 30 960,00 € 14 160,00 € 0,00 € 68 290,00 € 2 410,00 € 74 000,00 € 74 510,00 €
2017 201 142 180,00 € 71 190,00 € 13 180,00 € 41 890,00 € 107 900,00 € 58 250,00 € 26 060,00 € 420,00 € 1 700,00 € 27 620,00 € 30 440,00 € 13 990,00 € 150 000,00 € 24 520,00 € 270 650,00 € 0,00 € 420,00 €
2016 200 144 260,00 € 71 040,00 € 11 220,00 € 43 570,00 € 97 580,00 € 48 010,00 € 25 720,00 € 0,00 € 1 700,00 € 28 030,00 € 29 690,00 € 13 940,00 € 0,00 € 0,00 € 39 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 199 139 140,00 € 69 760,00 € 11 190,00 € 44 910,00 € 86 910,00 € 39 370,00 € 28 460,00 € 0,00 € 1 700,00 € 27 240,00 € 29 600,00 € 13 790,00 € 0,00 € 0,00 € 28 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 200 86 900,00 € 68 160,00 € 9 090,00 € 47 170,00 € 73 860,00 € 14 700,00 € 21 300,00 € 0,00 € 14 760,00 € 26 670,00 € 28 470,00 € 13 650,00 € 0,00 € 0,00 € 17 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 194 88 080,00 € 67 540,00 € 8 260,00 € 47 430,00 € 75 380,00 € 15 590,00 € 21 830,00 € 0,00 € 15 980,00 € 27 050,00 € 27 850,00 € 13 520,00 € 0,00 € 0,00 € 10 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 189 85 950,00 € 17 560,00 € 8 930,00 € 46 980,00 € 76 880,00 € 16 140,00 € 25 700,00 € 0,00 € 17 880,00 € 9 060,00 € 5 120,00 € 2 880,00 € 0,00 € 0,00 € 8 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 188 85 650,00 € 16 320,00 € 7 780,00 € 47 280,00 € 80 000,00 € 13 730,00 € 26 840,00 € 0,00 € 23 630,00 € 8 740,00 € 5 020,00 € 2 830,00 € 0,00 € 0,00 € 9 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 188 96 030,00 € 11 870,00 € 6 010,00 € 47 330,00 € 76 120,00 € 3 120,00 € 32 780,00 € 0,00 € 25 490,00 € 4 170,00 € 4 690,00 € 2 650,00 € 0,00 € 970,00 € 25 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 187 88 320,00 € 11 310,00 € 8 970,00 € 47 750,00 € 88 600,00 € 5 210,00 € 43 090,00 € 10,00 € 1 430,00 € 3 850,00 € 4 510,00 € 2 620,00 € 0,00 € 1 080,00 € 22 490,00 € 750,00 € 770,00 €
2008 194 89 640,00 € 10 710,00 € 11 090,00 € 49 270,00 € 77 870,00 € 51 500,00 € 15 290,00 € 50,00 € 1 430,00 € 3 620,00 € 4 280,00 € 2 580,00 € 0,00 € 0,00 € 2 000,00 € 970,00 € 1 020,00 €
2007 194 88 580,00 € 10 380,00 € 9 810,00 € 48 240,00 € 78 960,00 € 42 930,00 € 25 720,00 € 90,00 € 1 450,00 € 3 520,00 € 4 150,00 € 2 530,00 € 0,00 € 0,00 € 6 170,00 € 930,00 € 1 020,00 €
2006 194 97 150,00 € 10 240,00 € 10 290,00 € 47 390,00 € 92 150,00 € 51 830,00 € 19 690,00 € 130,00 € 1 680,00 € 3 480,00 € 3 930,00 € 2 490,00 € 0,00 € 0,00 € 1 840,00 € 890,00 € 1 020,00 €
2005 194 97 000,00 € 10 540,00 € 9 530,00 € 47 410,00 € 95 720,00 € 52 880,00 € 21 270,00 € 160,00 € 1 860,00 € 3 410,00 € 3 940,00 € 3 050,00 € 0,00 € 0,00 € 2 410,00 € 860,00 € 1 020,00 €
2004 194 82 120,00 € 9 890,00 € 8 620,00 € 46 560,00 € 76 290,00 € 51 600,00 € 14 620,00 € 240,00 € 1 310,00 € 3 160,00 € 3 640,00 € 2 980,00 € 0,00 € 0,00 € 6 020,00 € 1 390,00 € 1 640,00 €
2003 194 81 730,00 € 9 530,00 € 7 810,00 € 37 910,00 € 79 390,00 € 55 250,00 € 12 820,00 € 320,00 € 1 150,00 € 3 110,00 € 3 500,00 € 2 880,00 € 0,00 € 5 410,00 € 65 370,00 € 1 320,00 € 1 640,00 €
2002 194 85 270,00 € 9 240,00 € 6 530,00 € 37 480,00 € 64 340,00 € 31 780,00 € 10 590,00 € 390,00 € 1 500,00 € 3 020,00 € 3 350,00 € 2 820,00 € 0,00 € 0,00 € 3 770,00 € 1 250,00 € 1 640,00 €
2001 194 66 580,00 € 8 710,00 € 5 820,00 € 41 920,00 € 56 720,00 € 35 780,00 € 11 730,00 € 450,00 € 1 050,00 € 2 770,00 € 3 140,00 € 2 760,00 € 0,00 € 72 940,00 € 75 870,00 € 1 180,00 € 1 640,00 €
2000 194 61 970,00 € 8 540,00 € 3 150,00 € 32 380,00 € 54 730,00 € 950,00 € 9 690,00 € 520,00 € 32 600,00 € 2 690,00 € 3 080,00 € 2 730,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 120,00 € 1 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 326 489,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Dordogne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Dordogne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 110 3 968 087,00 € 253 116,00 € 62 3 024 087,00 € 60 2 011 886,00 € 57 1 838 696,00 €
2023 111 3 387 111,00 € 167 467,00 € 56 2 281 000,00 € 60 1 812 997,00 € 55 1 643 806,00 €
2022 108 2 914 750,00 € 102 572,00 € 50 1 877 318,00 € 58 1 571 310,00 € 51 1 507 396,00 €
2021 116 3 060 455,00 € 128 574,00 € 51 1 974 522,00 € 60 1 628 889,00 € 53 1 495 931,00 €
2020 116 3 043 021,00 € 184 429,00 € 47 1 941 940,00 € 70 1 670 118,00 € 46 1 405 487,00 €
2019 113 2 829 312,00 € 138 981,00 € 57 2 002 194,00 € 69 1 683 011,00 € 46 1 173 559,00 €
2018 109 2 659 109,00 € -28 104,00 € 61 1 889 946,00 € 70 1 753 064,00 € 42 910 183,00 €
2017 106 2 543 107,00 € 111 122,00 € 39 1 439 727,00 € 70 1 676 294,00 € 43 958 169,00 €
2016 107 2 710 143,00 € 117 767,00 € 35 1 541 512,00 € 65 1 555 897,00 € 49 1 085 458,00 €
2015 110 2 831 144,00 € 126 397,00 € 38 1 675 217,00 € 66 1 691 282,00 € 47 1 014 359,00 €
2014 106 2 538 950,00 € 118 623,00 € 42 1 673 672,00 € 63 1 610 065,00 € 41 911 002,00 €
2013 103 2 228 413,00 € 80 108,00 € 43 1 386 730,00 € 61 1 511 217,00 € 41 880 469,00 €
2012 112 2 181 030,00 € 77 123,00 € 50 1 387 404,00 € 67 1 548 031,00 € 37 731 407,00 €
2011 110 2 200 519,00 € 78 726,00 € 52 1 548 397,00 € 73 1 560 073,00 € 37 687 229,00 €
2010 112 2 124 795,00 € 77 328,00 € 60 1 619 465,00 € 72 1 490 461,00 € 37 676 605,00 €
2009 104 1 978 685,00 € 67 441,00 € 49 1 365 266,00 € 68 1 456 193,00 € 34 599 563,00 €
2008 105 2 033 694,00 € 63 805,00 € 56 1 601 360,00 € 68 1 468 181,00 € 35 554 302,00 €
2007 94 1 843 340,00 € 61 517,00 € 56 1 446 203,00 € 62 1 377 637,00 € 29 447 816,00 €
2006 90 1 561 838,00 € 31 945,00 € 45 1 093 606,00 € 55 1 157 238,00 € 26 388 582,00 €
2005 90 1 197 941,00 € 40 585,00 € 42 787 757,00 € 50 951 912,00 € 29 462 388,00 €
2004 90 1 152 087,00 € 32 175,00 € 39 771 585,00 € 48 919 568,00 € 30 473 438,00 €
2003 88 1 099 887,00 € 31 712,00 € 41 784 867,00 € 52 925 547,00 € 25 420 414,00 €
2002 85 1 118 753,00 € 55 617,00 € 35 801 698,00 € 52 1 038 232,00 € 25 404 230,00 €
2001 89 1 042 748,00 € 33 269,00 € 39 735 678,00 € 50 925 713,00 € 27 406 221,00 €
2000 — — 33 782,40 € 39 712 503,56 € — — — —
1999 — — 36 516,27 € 34 598 964,41 € — — — —
1998 — — 44 433,86 € 40 650 725,43 € — — — —
1997 — — 45 193,05 € 39 666 365,78 € — — — —
1996 — — 31 414,10 € 35 570 597,92 € — — — —
1995 — — 41 835,36 € 32 532 566,62 € — — — —
1994 — — 36 953,95 € 29 497 888,58 € — — — —
1993 — — 39 390,84 € 27 476 010,32 € — — — —
1992 — — 42 526,57 € 32 528 196,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Dordogne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Dordogne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 84 207 287,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 424 257 755,00 € 233 782 119,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 240 815 559,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 91 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel SÉGALA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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