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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Debruyne, maire de Monségur

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Monségur
Territoire
Monségur
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Debruyne est maire de Monségur. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Monségur. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 12/11/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Monségur. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues477
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,59 %
  • Inscrits1 153
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 477 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,59 % (664 votants sur 1 153 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 477 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble,Construison une commune qui nous ressemble Donnée non disponible 477 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble,Construison une commune qui nous ressemble 477

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 477
Blancs 64
Nuls 123
Abstentions 489

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33289
Commune Monségur
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 579 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Monségur

Inscrits1 153
Votants664
Participation57,59 %
Abstentions489
Suffrages exprimés477
Votes blancs64
Votes nuls123
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Monségur1 1 15357,59 %477 477100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Monségur

  • Population 1 651 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 456 658,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 275 696,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 984 907,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 244 311,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 456 658,51 1 275 696,15
2024 1 504 412,32 1 416 616,65
2023 1 525 969,16 1 379 630,47
2022 1 395 489,72 1 184 715,02
2021 1 377 455,46 1 087 788,86
2020 1 335 723,07 1 070 814,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 456 658,51 € 1 504 412,32 € 1 525 969,16 € 1 395 489,72 € 1 377 455,46 € 1 335 723,07 € 882,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 275 696,15 € 1 416 616,65 € 1 379 630,47 € 1 184 715,02 € 1 087 788,86 € 1 070 814,21 € 772,68 € (2025)
Impôts locaux 610 312,00 € 608 532,00 € 588 699,00 € 545 471,00 € 543 845,00 € 476 165,00 € 369,66 € (2025)
Frais de personnel 672 269,42 € 740 154,45 € 732 110,58 € 620 147,20 € 540 007,81 € 542 446,78 € 407,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 230,55 € 63 339,73 € 80 405,00 € 45 698,37 € 63 151,37 € 54 222,06 € 16,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 714 943,87 € 396 433,45 € 610 414,77 € 504 138,18 € 437 670,15 € 730 799,37 € 433,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 574 685,52 € 262 755,26 € 456 221,07 € 371 138,18 € 305 047,79 € 602 993,94 € 348,08 € (2025)
Épargne brute 180 962,36 € 87 795,67 € 146 338,69 € 210 774,70 € 289 666,60 € 264 908,86 € 109,61 € (2025)
Épargne nette 45 704,01 € -45 882,52 € 10 307,27 € 77 774,70 € 157 044,24 € 137 103,43 € 27,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -194 172,76 € -42 694,87 € -86 932,03 € 57 420,90 € 176 450,82 € -60 343,01 € -117,61 € (2025)
Encours de la dette 984 907,64 € 1 118 134,33 € 1 250 129,52 € 1 384 478,94 € 1 516 445,94 € 1 476 823,30 € 596,55 € (2025)
Annuité de la dette 171 880,61 € 171 304,74 € 174 571,93 € 175 400,00 € 178 202,73 € 177 514,67 € 104,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 491 013
Dotation de solidarité rurale (DSR) 255 764
Dotation forfaitaire 191 261

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 491 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 191 261,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 255 764,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Monségur

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 481 330 1 292 520 589 460
2024 1 504 410 1 428 320 262 760
2023 1 575 870 1 432 560 456 220
2022 1 395 490 1 184 720 371 140
2021 1 411 020 1 121 350 305 050
2020 1 335 720 1 070 810 613 370
2019 1 296 700 1 079 650 488 840
2018 1 296 050 1 066 180 279 220
2017 1 405 880 1 208 300 391 400
2016 1 261 790 1 092 130 535 890
2015 1 327 020 1 116 280 363 880
2014 1 514 970 1 077 390 308 110
2013 1 192 260 823 620 520 730
2012 1 147 080 817 250 285 980
2011 1 147 570 849 800 851 130
2010 1 028 190 849 170 634 860
2009 1 029 960 803 470 898 090
2008 1 044 440 809 640 572 030
2007 994 860 771 000 510 650
2006 953 250 756 470 240 420
2005 976 040 729 670 520 120
2004 968 760 765 930 352 350
2003 946 520 746 170 349 590
2002 925 750 780 170 569 110
2001 962 570 779 440 391 140
2000 884 320 721 280 682 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 080 494 990 18 800
2024 37 090 484 310 21 780
2023 40 750 461 790 20 770
2022 33 830 423 160 18 890
2021 32 890 410 430 18 630
2020 200 290 171 310 18 360
2019 198 310 167 780 18 060
2018 194 740 161 670 17 280
2017 193 140 157 170 17 080
2016 186 280 155 210 17 020
2015 216 430 164 530 18 960
2014 200 560 160 260 18 630
2013 188 470 154 930 17 530
2012 173 270 149 900 17 290
2011 168 810 145 000 17 010
2010 160 850 139 640 16 810
2009 157 110 134 490 16 450
2008 147 060 126 620 16 260
2007 136 610 121 480 16 160
2006 125 620 119 670 15 940
2005 117 030 112 030 19 130
2004 120 520 112 980 19 270
2003 109 870 107 980 18 280
2002 93 130 91 190 16 030
2001 89 120 88 680 15 320
2000 84 410 85 270 14 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 135 260 169 890
2024 0 131 430 169 060
2023 0 136 030 174 570
2022 0 131 470 173 870
2021 171 000 130 940 176 520
2020 0 126 990 176 700
2019 340 000 103 560 154 520
2018 0 100 140 154 550
2017 0 115 860 149 870
2016 19 070 112 010 200 060
2015 50 000 106 190 174 220
2014 0 109 860 185 550
2013 0 65 710 91 840
2012 0 63 860 91 030
2011 170 000 58 700 82 530
2010 98 000 46 300 72 580
2009 275 000 47 360 66 110
2008 0 68 250 84 380
2007 223 000 64 650 83 880
2006 0 50 850 69 080
2005 22 000 47 000 67 230
2004 0 47 650 71 700
2003 150 000 68 400 89 960
2002 0 65 100 90 850
2001 60 62 120 92 370
2000 213 430 55 550 82 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 651 1 481 330,00 € 535 590,00 € 131 880,00 € 482 150,00 € 1 292 520,00 € 672 270,00 € 407 960,00 € 36 620,00 € 36 380,00 € 34 080,00 € 494 990,00 € 18 800,00 € 0,00 € 106 570,00 € 589 460,00 € 135 260,00 € 169 890,00 €
2024 1 662 1 504 410,00 € 533 070,00 € 143 360,00 € 452 100,00 € 1 428 320,00 € 740 150,00 € 430 590,00 € 37 630,00 € 54 680,00 € 37 090,00 € 484 310,00 € 21 780,00 € 0,00 € 16 220,00 € 262 760,00 € 131 430,00 € 169 060,00 €
2023 1 668 1 575 870,00 € 511 200,00 € 167 120,00 € 454 350,00 € 1 432 560,00 € 732 110,00 € 437 370,00 € 38 540,00 € 52 840,00 € 40 750,00 € 461 790,00 € 20 770,00 € 0,00 € 98 640,00 € 456 220,00 € 136 030,00 € 174 570,00 €
2022 1 675 1 395 490,00 € 464 780,00 € 167 590,00 € 445 640,00 € 1 184 720,00 € 620 150,00 € 357 060,00 € 42 400,00 € 53 320,00 € 33 830,00 € 423 160,00 € 18 890,00 € 0,00 € 116 780,00 € 371 140,00 € 131 470,00 € 173 870,00 €
2021 1 672 1 411 020,00 € 452 020,00 € 150 220,00 € 430 900,00 € 1 121 350,00 € 540 010,00 € 351 010,00 € 45 580,00 € 41 410,00 € 32 890,00 € 410 430,00 € 18 630,00 € 171 000,00 € 48 260,00 € 305 050,00 € 130 940,00 € 176 520,00 €
2020 1 656 1 335 720,00 € 391 950,00 € 140 960,00 € 423 610,00 € 1 070 810,00 € 542 450,00 € 334 750,00 € 49 710,00 € 44 770,00 € 200 290,00 € 171 310,00 € 18 360,00 € 0,00 € 159 210,00 € 613 370,00 € 126 990,00 € 176 700,00 €
2019 1 610 1 296 700,00 € 386 810,00 € 66 240,00 € 456 390,00 € 1 079 650,00 € 552 150,00 € 342 720,00 € 50 960,00 € 48 360,00 € 198 310,00 € 167 780,00 € 18 060,00 € 340 000,00 € 133 390,00 € 488 840,00 € 103 560,00 € 154 520,00 €
2018 1 565 1 296 050,00 € 374 260,00 € 65 810,00 € 369 040,00 € 1 066 180,00 € 547 580,00 € 329 940,00 € 54 410,00 € 40 890,00 € 194 740,00 € 161 670,00 € 17 280,00 € 0,00 € 81 450,00 € 279 220,00 € 100 140,00 € 154 550,00 €
2017 1 523 1 405 880,00 € 369 040,00 € 58 440,00 € 348 490,00 € 1 208 300,00 € 560 310,00 € 324 360,00 € 34 010,00 € 42 980,00 € 193 140,00 € 157 170,00 € 17 080,00 € 0,00 € 131 080,00 € 391 400,00 € 115 860,00 € 149 870,00 €
2016 1 530 1 261 790,00 € 359 630,00 € 68 450,00 € 342 830,00 € 1 092 130,00 € 533 680,00 € 338 690,00 € 61 140,00 € 35 010,00 € 186 280,00 € 155 210,00 € 17 020,00 € 19 070,00 € 198 110,00 € 535 890,00 € 112 010,00 € 200 060,00 €
2015 1 540 1 327 020,00 € 402 130,00 € 114 640,00 € 358 700,00 € 1 116 280,00 € 514 100,00 € 304 150,00 € 68 120,00 € 34 300,00 € 216 430,00 € 164 530,00 € 18 960,00 € 50 000,00 € 42 330,00 € 363 880,00 € 106 190,00 € 174 220,00 €
2014 1 555 1 514 970,00 € 380 620,00 € 67 210,00 € 387 310,00 € 1 077 390,00 € 469 940,00 € 295 680,00 € 75 690,00 € 34 410,00 € 200 560,00 € 160 260,00 € 18 630,00 € 0,00 € 194 530,00 € 308 110,00 € 109 860,00 € 185 550,00 €
2013 1 569 1 192 260,00 € 361 400,00 € 89 360,00 € 392 650,00 € 823 620,00 € 435 980,00 € 254 520,00 € 26 140,00 € 31 640,00 € 188 470,00 € 154 930,00 € 17 530,00 € 0,00 € 55 050,00 € 520 730,00 € 65 710,00 € 91 840,00 €
2012 1 587 1 147 080,00 € 341 550,00 € 85 790,00 € 388 340,00 € 817 250,00 € 433 210,00 € 253 950,00 € 27 170,00 € 26 040,00 € 173 270,00 € 149 900,00 € 17 290,00 € 0,00 € 171 920,00 € 285 980,00 € 63 860,00 € 91 030,00 €
2011 1 586 1 147 570,00 € 331 580,00 € 73 550,00 € 382 960,00 € 849 800,00 € 427 650,00 € 293 790,00 € 23 910,00 € 29 180,00 € 168 810,00 € 145 000,00 € 17 010,00 € 170 000,00 € 243 920,00 € 851 130,00 € 58 700,00 € 82 530,00 €
2010 1 561 1 028 190,00 € 318 270,00 € 45 750,00 € 370 530,00 € 849 170,00 € 451 430,00 € 263 140,00 € 26 280,00 € 26 250,00 € 160 850,00 € 139 640,00 € 16 810,00 € 98 000,00 € 308 410,00 € 634 860,00 € 46 300,00 € 72 580,00 €
2009 1 548 1 029 960,00 € 308 770,00 € 60 360,00 € 361 150,00 € 803 470,00 € 431 290,00 € 251 420,00 € 18 740,00 € 21 590,00 € 157 110,00 € 134 490,00 € 16 450,00 € 275 000,00 € 305 380,00 € 898 090,00 € 47 360,00 € 66 110,00 €
2008 1 454 1 044 440,00 € 290 170,00 € 70 040,00 € 335 980,00 € 809 640,00 € 423 480,00 € 251 240,00 € 16 130,00 € 15 990,00 € 147 060,00 € 126 620,00 € 16 260,00 € 0,00 € 273 030,00 € 572 030,00 € 68 250,00 € 84 380,00 €
2007 1 454 994 860,00 € 279 970,00 € 57 480,00 € 329 150,00 € 771 000,00 € 418 570,00 € 237 590,00 € 19 310,00 € 15 250,00 € 136 610,00 € 121 480,00 € 16 160,00 € 223 000,00 € 43 440,00 € 510 650,00 € 64 650,00 € 83 880,00 €
2006 1 454 953 250,00 € 267 980,00 € 55 630,00 € 321 180,00 € 756 470,00 € 412 300,00 € 239 700,00 € 18 230,00 € 16 270,00 € 125 620,00 € 119 670,00 € 15 940,00 € 0,00 € 163 930,00 € 240 420,00 € 50 850,00 € 69 080,00 €
2005 1 454 976 040,00 € 247 820,00 € 46 680,00 € 314 540,00 € 729 670,00 € 421 270,00 € 202 570,00 € 20 340,00 € 23 890,00 € 117 030,00 € 112 030,00 € 19 130,00 € 22 000,00 € 283 110,00 € 520 120,00 € 47 000,00 € 67 230,00 €
2004 1 454 968 760,00 € 343 290,00 € 46 420,00 € 344 260,00 € 765 930,00 € 400 740,00 € 192 430,00 € 24 250,00 € 24 760,00 € 120 520,00 € 112 980,00 € 19 270,00 € 0,00 € 214 840,00 € 352 350,00 € 47 650,00 € 71 700,00 €
2003 1 454 946 520,00 € 316 310,00 € 43 090,00 € 276 540,00 € 746 170,00 € 373 310,00 € 173 990,00 € 21 560,00 € 27 380,00 € 109 870,00 € 107 980,00 € 18 280,00 € 150 000,00 € 170 190,00 € 349 590,00 € 68 400,00 € 89 960,00 €
2002 1 454 925 750,00 € 270 310,00 € 41 870,00 € 263 780,00 € 780 170,00 € 367 370,00 € 189 450,00 € 25 750,00 € 25 800,00 € 93 130,00 € 91 190,00 € 16 030,00 € 0,00 € 190 520,00 € 569 110,00 € 65 100,00 € 90 850,00 €
2001 1 454 962 570,00 € 285 530,00 € 34 290,00 € 264 210,00 € 779 440,00 € 336 450,00 € 165 750,00 € 31 940,00 € 21 720,00 € 89 120,00 € 88 680,00 € 15 320,00 € 60,00 € 261 150,00 € 391 140,00 € 62 120,00 € 92 370,00 €
2000 1 454 884 320,00 € 274 170,00 € 114 950,00 € 257 550,00 € 721 280,00 € 328 660,00 € 163 940,00 € 27 300,00 € 21 230,00 € 84 410,00 € 85 270,00 € 14 710,00 € 213 430,00 € 187 090,00 € 682 340,00 € 55 550,00 € 82 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 399 marchés
  • Montant des marchés notifiés 781 141 721,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 128 23 646 028,00 € 812 113,00 € 356 13 904 188,00 € 497 12 158 740,00 € 549 12 263 667,00 €
2023 1 107 21 957 265,00 € 660 594,00 € 315 12 035 076,00 € 493 11 668 576,00 € 545 11 346 187,00 €
2022 1 101 21 217 685,00 € 691 934,00 € 307 11 692 395,00 € 499 10 988 751,00 € 533 10 825 144,00 €
2021 1 109 19 757 179,00 € 651 601,00 € 316 11 124 983,00 € 475 10 183 608,00 € 531 10 298 190,00 €
2020 1 083 18 585 271,00 € 608 347,00 € 300 10 301 413,00 € 465 9 459 844,00 € 525 10 040 091,00 €
2019 1 054 18 573 990,00 € 658 857,00 € 369 11 129 093,00 € 464 9 114 061,00 € 516 9 873 834,00 €
2018 1 035 17 694 078,00 € -226 913,00 € 386 10 943 814,00 € 457 9 007 998,00 € 510 9 482 568,00 €
2017 1 040 18 191 301,00 € 658 356,00 € 260 9 900 213,00 € 458 9 215 866,00 € 520 9 250 442,00 €
2016 1 007 17 172 466,00 € 663 060,00 € 263 9 334 819,00 € 448 8 836 761,00 € 507 9 132 826,00 €
2015 989 16 721 386,00 € 726 075,00 € 262 9 399 732,00 € 426 8 243 478,00 € 507 8 905 226,00 €
2014 985 16 628 965,00 € 716 442,00 € 267 9 229 477,00 € 425 8 387 013,00 € 501 8 595 760,00 €
2013 986 16 246 082,00 € 737 874,00 € 283 9 553 775,00 € 417 8 200 354,00 € 512 8 648 902,00 €
2012 975 15 770 137,00 € 714 895,00 € 301 9 867 517,00 € 411 7 978 474,00 € 516 8 274 333,00 €
2011 954 15 003 430,00 € 547 360,00 € 313 9 754 107,00 € 420 7 728 814,00 € 486 7 625 718,00 €
2010 973 14 971 165,00 € 545 164,00 € 298 9 537 798,00 € 406 7 341 199,00 € 496 7 492 920,00 €
2009 944 14 552 147,00 € 418 315,00 € 329 9 782 373,00 € 416 7 587 608,00 € 472 7 046 981,00 €
2008 986 14 811 605,00 € 506 382,00 € 323 9 748 841,00 € 441 7 747 030,00 € 502 7 073 235,00 €
2007 973 14 050 216,00 € 472 341,00 € 325 9 260 967,00 € 428 7 421 197,00 € 495 6 734 254,00 €
2006 965 13 683 782,00 € 468 247,00 € 322 9 088 173,00 € 428 7 364 494,00 € 473 6 220 443,00 €
2005 929 10 093 523,00 € 555 055,00 € 310 6 811 911,00 € 397 6 559 022,00 € 452 5 776 594,00 €
2004 944 9 818 981,00 € 470 678,00 € 293 6 373 735,00 € 402 6 485 125,00 € 446 5 480 088,00 €
2003 911 9 557 327,00 € 506 392,00 € 302 6 485 812,00 € 382 6 380 514,00 € 433 5 100 734,00 €
2002 903 9 092 147,00 € 477 831,00 € 284 6 083 271,00 € 365 6 041 465,00 € 459 4 980 812,00 €
2001 889 8 420 910,00 € 436 205,00 € 271 5 444 749,00 € 366 5 732 458,00 € 450 4 722 709,00 €
2000 — — 615 555,14 € 281 5 596 158,74 € — — — —
1999 — — 615 587,45 € 271 5 360 645,44 € — — — —
1998 — — 756 039,19 € 298 6 206 850,60 € — — — —
1997 — — 651 765,89 € 278 5 708 597,51 € — — — —
1996 — — 578 181,65 € 257 5 142 456,75 € — — — —
1995 — — 650 403,61 € 263 5 011 825,62 € — — — —
1994 — — 495 483,85 € 255 4 628 967,30 € — — — —
1993 — — 480 204,50 € 263 4 575 638,65 € — — — —
1992 — — 477 564,08 € 250 4 324 723,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gironde

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 128,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 216,00 € 1 100 273 251,00 €
2017 928 762 25 017 070 576,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 968 785 041,00 € 1 575 063 991,00 €
2015 890 191 23 188 096 329,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 318,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 154,00 € 1 438 661 846,00 €
2012 847 831 21 515 734 511,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 397,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 937,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 575,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 631,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 828,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 920,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 364,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 477 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DEBRUYNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DEBRUYNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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