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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Clavé, maire de Mont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mont
Territoire
Mont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Clavé est maire de Mont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 12/11/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,21 %
  • Inscrits892
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,21 % (653 votants sur 892 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 22,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,53 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 635 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re "MON(T) AVENIR, CONSTRUISONS-LE ""ENSEMBLE""" Donnée non disponible 429 67,56 % —
2e ENSEMBLE POUR NOS VILLAGES Donnée non disponible 206 32,44 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"MON(T) AVENIR, CONSTRUISONS-LE ""ENSEMBLE""" 429
ENSEMBLE POUR NOS VILLAGES 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 635
Blancs 11
Nuls 7
Abstentions 239

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,53 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64396
Commune Mont
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 146 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mont

Inscrits892
Votants653
Participation73,21 %
Abstentions239
Suffrages exprimés635
Votes blancs11
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mont1 89273,21 %635

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mont

  • Population 1 219 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 881 026,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 951 638,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 940,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 33 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 050 053,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 881 026,70 1 951 638,58
2024 3 093 925,08 2 136 409,83
2023 2 961 917,18 1 732 961,35
2022 3 028 687,72 1 876 529,64
2021 2 726 797,43 1 458 244,20
2020 2 882 125,45 1 497 831,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 881 026,70 € 3 093 925,08 € 2 961 917,18 € 3 028 687,72 € 2 726 797,43 € 2 882 125,45 € 2 363,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 951 638,58 € 2 136 409,83 € 1 732 961,35 € 1 876 529,64 € 1 458 244,20 € 1 497 831,47 € 1 601,02 € (2025)
Impôts locaux 823 680,60 € 888 279,63 € 863 295,96 € 866 772,00 € 940 077,00 € 2 413 107,98 € 675,70 € (2025)
Frais de personnel 690 084,89 € 705 489,75 € 621 274,54 € 641 112,93 € 562 760,17 € 503 682,17 € 566,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 000,00 € 5 211,79 € 4 360,00 € 250 908,22 € 3 522,92 € 108 013,56 € 2,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 014 726,89 € 1 810 067,30 € 425 006,42 € 658 441,89 € 2 234 398,45 € 3 310 304,67 € 1 652,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 014 036,89 € 1 795 399,90 € 425 006,42 € 657 491,89 € 2 102 890,62 € 2 411 975,56 € 1 652,20 € (2025)
Épargne brute 929 388,12 € 957 515,25 € 1 228 955,83 € 1 152 158,08 € 1 268 553,23 € 1 384 293,98 € 762,42 € (2025)
Épargne nette 928 698,12 € 956 370,25 € 1 228 955,83 € 1 151 808,08 € 1 267 408,23 € 1 382 668,98 € 761,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -840 560,96 € -762 029,69 € 908 956,92 € 830 959,78 € 796 792,03 € -1 745 561,57 € -689,55 € (2025)
Encours de la dette 11 940,00 € 10 640,00 € 10 640,00 € 10 173,00 € 10 153,00 € 9 528,00 € 9,79 € (2025)
Annuité de la dette 690,00 € 1 145,00 € 0,00 € 350,00 € 1 145,00 € 1 625,00 € 0,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 885 300 1 950 750 2 014 070
2024 3 022 360 2 304 010 1 744 540
2023 2 916 650 1 761 190 435 740
2022 2 758 880 1 800 550 618 260
2021 2 726 800 1 410 790 1 975 330
2020 2 737 460 1 424 740 2 386 390
2019 2 771 700 1 387 230 1 331 460
2018 2 765 390 1 379 940 598 940
2017 3 038 780 1 424 610 882 560
2016 3 042 160 2 091 260 854 820
2015 2 646 980 2 365 340 1 038 510
2014 3 136 830 1 339 410 1 061 760
2013 2 499 040 1 347 030 1 399 660
2012 2 894 710 1 132 810 1 017 670
2011 2 943 990 1 204 250 2 152 990
2010 2 689 960 1 299 000 1 911 900
2009 2 061 830 1 200 880 1 407 570
2008 1 707 040 1 101 430 646 100
2007 1 691 510 812 130 2 510 840
2006 1 808 080 735 800 955 790
2005 2 024 620 872 800 622 700
2004 1 845 820 852 510 798 050
2003 1 573 000 985 260 660 040
2002 1 410 710 715 790 256 000
2001 1 283 040 717 720 1 285 430
2000 1 256 590 773 440 756 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 360 2 072 680 8 930
2024 4 060 2 032 890 9 880
2023 4 850 1 953 530 9 530
2022 3 740 1 829 700 8 820
2021 3 320 1 768 040 8 500
2020 62 750 1 344 800 8 500
2019 58 920 1 323 460 8 310
2018 57 700 1 287 850 8 180
2017 52 880 1 198 120 8 100
2016 66 370 1 182 190 10 530
2015 66 740 1 164 110 10 500
2014 63 770 1 180 990 10 530
2013 60 780 1 107 600 10 540
2012 56 060 1 047 110 10 470
2011 50 570 1 007 120 10 880
2010 48 390 533 210 10 630
2009 47 050 441 870 10 440
2008 43 720 405 840 10 210
2007 41 660 212 600 10 050
2006 40 760 240 680 9 850
2005 38 250 233 210 11 670
2004 35 090 224 720 11 460
2003 32 590 195 960 11 250
2002 11 520 95 400 4 230
2001 10 940 94 010 4 180
2000 10 080 84 880 3 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 79 410 82 750
2015 0 76 210 82 750
2014 0 73 140 82 750
2013 0 70 190 82 750
2012 0 67 360 82 750
2011 0 64 650 82 750
2010 0 62 040 82 750
2009 0 59 540 82 750
2008 0 147 450 165 500
2007 700 000 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 125 220 129 090
2001 0 33 110 41 180
2000 0 96 010 110 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 219 2 885 300,00 € -50 780,00 € -111 440,00 € 0,00 € 1 950 750,00 € 690 080,00 € 836 060,00 € 0,00 € 244 160,00 € 3 360,00 € 2 072 680,00 € 8 930,00 € 0,00 € 2 950,00 € 2 014 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 218 3 022 360,00 € -50 490,00 € 15 560,00 € 0,00 € 2 304 010,00 € 705 490,00 € 1 006 470,00 € 0,00 € 407 030,00 € 4 060,00 € 2 032 890,00 € 9 880,00 € 0,00 € 0,00 € 1 744 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 225 2 916 650,00 € -49 220,00 € -31 020,00 € 0,00 € 1 761 190,00 € 621 270,00 € 747 410,00 € 0,00 € 150 760,00 € 4 850,00 € 1 953 530,00 € 9 530,00 € 0,00 € 0,00 € 435 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 232 2 758 880,00 € -49 490,00 € -102 410,00 € 0,00 € 1 800 550,00 € 641 110,00 € 627 120,00 € 0,00 € 385 640,00 € 3 740,00 € 1 829 700,00 € 8 820,00 € 0,00 € 0,00 € 618 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 226 2 726 800,00 € -50 590,00 € 3 730,00 € 0,00 € 1 410 790,00 € 562 760,00 € 633 780,00 € 0,00 € 84 960,00 € 3 320,00 € 1 768 040,00 € 8 500,00 € 0,00 € 0,00 € 1 975 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 217 2 737 460,00 € 1 368 020,00 € 73 830,00 € 0,00 € 1 424 740,00 € 503 680,00 € 575 930,00 € 0,00 € 218 540,00 € 62 750,00 € 1 344 800,00 € 8 500,00 € 0,00 € 0,00 € 2 386 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 208 2 771 700,00 € 1 338 150,00 € -7 500,00 € 0,00 € 1 387 230,00 € 493 550,00 € 531 300,00 € 0,00 € 201 180,00 € 58 920,00 € 1 323 460,00 € 8 310,00 € 0,00 € 20 000,00 € 1 331 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 208 2 765 390,00 € 1 302 910,00 € -36 860,00 € 0,00 € 1 379 940,00 € 514 460,00 € 547 980,00 € 0,00 € 206 640,00 € 57 700,00 € 1 287 850,00 € 8 180,00 € 0,00 € 730,00 € 598 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 186 3 038 780,00 € 1 504 750,00 € -16 140,00 € 0,00 € 1 424 610,00 € 497 850,00 € 540 200,00 € 0,00 € 181 910,00 € 52 880,00 € 1 198 120,00 € 8 100,00 € 0,00 € 3 730,00 € 882 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 168 3 042 160,00 € 1 288 730,00 € -54 310,00 € 0,00 € 2 091 260,00 € 491 490,00 € 543 000,00 € 3 340,00 € 205 150,00 € 66 370,00 € 1 182 190,00 € 10 530,00 € 0,00 € 80 000,00 € 854 820,00 € 79 410,00 € 82 750,00 €
2015 1 149 2 646 980,00 € 1 264 150,00 € -47 210,00 € 22 610,00 € 2 365 340,00 € 499 780,00 € 652 100,00 € 6 540,00 € 202 580,00 € 66 740,00 € 1 164 110,00 € 10 500,00 € 0,00 € 2 020,00 € 1 038 510,00 € 76 210,00 € 82 750,00 €
2014 1 131 3 136 830,00 € 1 277 880,00 € 206 390,00 € 72 210,00 € 1 339 410,00 € 499 920,00 € 505 210,00 € 9 610,00 € 206 510,00 € 63 770,00 € 1 180 990,00 € 10 530,00 € 0,00 € 22 370,00 € 1 061 760,00 € 73 140,00 € 82 750,00 €
2013 1 125 2 499 040,00 € 1 201 380,00 € -77 060,00 € 88 970,00 € 1 347 030,00 € 492 280,00 € 455 100,00 € 12 560,00 € 160 180,00 € 60 780,00 € 1 107 600,00 € 10 540,00 € 0,00 € 0,00 € 1 399 660,00 € 70 190,00 € 82 750,00 €
2012 1 117 2 894 710,00 € 1 025 400,00 € 84 840,00 € 88 300,00 € 1 132 810,00 € 427 420,00 € 407 980,00 € 15 390,00 € 166 410,00 € 56 060,00 € 1 047 110,00 € 10 470,00 € 0,00 € 34 200,00 € 1 017 670,00 € 67 360,00 € 82 750,00 €
2011 1 090 2 943 990,00 € 1 092 010,00 € -27 160,00 € 86 040,00 € 1 204 250,00 € 332 100,00 € 404 480,00 € 18 100,00 € 174 340,00 € 50 570,00 € 1 007 120,00 € 10 880,00 € 0,00 € 22 800,00 € 2 152 990,00 € 64 650,00 € 82 750,00 €
2010 1 081 2 689 960,00 € 592 040,00 € 522 960,00 € 85 280,00 € 1 299 000,00 € 311 820,00 € 319 670,00 € 20 710,00 € 169 330,00 € 48 390,00 € 533 210,00 € 10 630,00 € 0,00 € 327 990,00 € 1 911 900,00 € 62 040,00 € 82 750,00 €
2009 1 073 2 061 830,00 € 505 440,00 € 541 930,00 € 84 070,00 € 1 200 880,00 € 306 210,00 € 352 290,00 € 23 210,00 € 158 000,00 € 47 050,00 € 441 870,00 € 10 440,00 € 0,00 € 143 170,00 € 1 407 570,00 € 59 540,00 € 82 750,00 €
2008 992 1 707 040,00 € 460 030,00 € 552 850,00 € 78 130,00 € 1 101 430,00 € 302 240,00 € 317 660,00 € 18 050,00 € 123 860,00 € 43 720,00 € 405 840,00 € 10 210,00 € 0,00 € 116 980,00 € 646 100,00 € 147 450,00 € 165 500,00 €
2007 992 1 691 510,00 € 346 430,00 € 670 690,00 € 75 200,00 € 812 130,00 € 278 310,00 € 323 470,00 € 0,00 € 121 650,00 € 41 660,00 € 212 600,00 € 10 050,00 € 700 000,00 € 5 350,00 € 2 510 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 992 1 808 080,00 € 284 760,00 € 823 850,00 € 73 820,00 € 735 800,00 € 256 300,00 € 290 480,00 € 0,00 € 58 980,00 € 40 760,00 € 240 680,00 € 9 850,00 € 0,00 € 0,00 € 955 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 992 2 024 620,00 € 285 980,00 € 942 460,00 € 72 340,00 € 872 800,00 € 238 310,00 € 268 840,00 € 0,00 € 154 570,00 € 38 250,00 € 233 210,00 € 11 670,00 € 0,00 € 0,00 € 622 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 992 1 845 820,00 € 245 450,00 € 1 010 530,00 € 0,00 € 852 510,00 € 217 940,00 € 253 780,00 € 0,00 € 286 500,00 € 35 090,00 € 224 720,00 € 11 460,00 € 0,00 € 18 150,00 € 798 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 992 1 573 000,00 € 332 250,00 € 706 800,00 € 0,00 € 985 260,00 € 213 260,00 € 236 450,00 € 0,00 € 427 370,00 € 32 590,00 € 195 960,00 € 11 250,00 € 0,00 € 40 170,00 € 660 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 992 1 410 710,00 € 490 170,00 € 750 600,00 € 0,00 € 715 790,00 € 199 910,00 € 210 940,00 € 6 240,00 € 234 010,00 € 11 520,00 € 95 400,00 € 4 230,00 € 0,00 € 115 590,00 € 256 000,00 € 125 220,00 € 129 090,00 €
2001 992 1 283 040,00 € 502 170,00 € 679 320,00 € 0,00 € 717 720,00 € 175 140,00 € 187 850,00 € 8 070,00 € 264 780,00 € 10 940,00 € 94 010,00 € 4 180,00 € 0,00 € 604 780,00 € 1 285 430,00 € 33 110,00 € 41 180,00 €
2000 992 1 256 590,00 € 471 650,00 € 682 660,00 € 0,00 € 773 440,00 € 165 790,00 € 206 750,00 € 14 900,00 € 215 210,00 € 10 080,00 € 84 880,00 € 3 930,00 € 0,00 € 415 060,00 € 756 450,00 € 96 010,00 € 110 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 586 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 862 165 411,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 609 20 113 493,00 € 802 107,00 € 301 13 836 001,00 € 436 15 315 518,00 € 208 6 060 958,00 €
2023 622 18 855 763,00 € 670 125,00 € 286 12 315 512,00 € 452 14 936 742,00 € 205 5 352 238,00 €
2022 602 17 795 084,00 € 654 706,00 € 269 11 459 700,00 € 441 14 258 205,00 € 192 4 733 056,00 €
2021 591 16 943 947,00 € 698 822,00 € 271 11 379 833,00 € 436 13 278 490,00 € 191 4 276 992,00 €
2020 571 15 645 842,00 € 642 742,00 € 258 10 277 835,00 € 416 12 403 357,00 € 194 4 325 481,00 €
2019 579 15 804 924,00 € 635 482,00 € 293 10 624 807,00 € 419 12 746 492,00 € 192 4 174 724,00 €
2018 573 15 740 489,00 € -184 350,00 € 301 10 978 951,00 € 427 13 035 829,00 € 178 3 907 389,00 €
2017 579 15 337 600,00 € 598 107,00 € 246 9 588 851,00 € 433 12 704 455,00 € 174 3 757 831,00 €
2016 578 14 813 808,00 € 543 846,00 € 248 9 241 480,00 € 432 12 080 983,00 € 172 3 730 160,00 €
2015 556 14 405 457,00 € 514 031,00 € 241 8 988 208,00 € 415 11 822 983,00 € 158 3 453 010,00 €
2014 570 14 416 544,00 € 488 946,00 € 254 9 080 186,00 € 419 11 844 149,00 € 164 3 502 245,00 €
2013 554 14 672 160,00 € 564 817,00 € 290 10 085 587,00 € 408 11 632 743,00 € 161 3 612 420,00 €
2012 526 13 908 212,00 € 590 445,00 € 284 9 958 836,00 € 392 11 088 924,00 € 157 3 162 898,00 €
2011 502 12 791 889,00 € 380 457,00 € 302 9 904 052,00 € 369 10 198 063,00 € 146 2 927 154,00 €
2010 497 11 782 206,00 € 262 305,00 € 284 8 818 782,00 € 360 9 487 231,00 € 148 2 875 498,00 €
2009 497 11 463 347,00 € 272 287,00 € 273 8 559 286,00 € 359 9 206 225,00 € 151 2 850 039,00 €
2008 485 11 021 766,00 € 235 799,00 € 275 8 473 543,00 € 341 8 618 211,00 € 143 2 653 548,00 €
2007 468 10 090 066,00 € 213 061,00 € 266 7 583 856,00 € 321 7 858 400,00 € 142 2 517 232,00 €
2006 456 9 527 112,00 € 210 214,00 € 239 6 678 623,00 € 325 7 406 994,00 € 140 2 326 860,00 €
2005 449 7 049 303,00 € 249 288,00 € 238 5 213 548,00 € 309 6 960 557,00 € 142 2 234 055,00 €
2004 430 6 705 899,00 € 230 149,00 € 232 4 911 567,00 € 289 6 482 065,00 € 132 2 215 309,00 €
2003 415 6 372 182,00 € 199 386,00 € 221 4 639 703,00 € 286 6 178 724,00 € 126 2 067 836,00 €
2002 404 5 946 794,00 € 203 163,00 € 216 4 425 955,00 € 273 5 975 624,00 € 127 2 007 943,00 €
2001 414 5 795 940,00 € 219 983,00 € 218 4 228 331,00 € 280 5 770 567,00 € 127 2 001 360,00 €
2000 — — 286 072,41 € 224 4 279 965,91 € — — — —
1999 — — 275 844,61 € 206 3 838 933,34 € — — — —
1998 — — 291 208,87 € 214 3 867 102,57 € — — — —
1997 — — 271 998,62 € 195 3 696 445,04 € — — — —
1996 — — 275 960,31 € 193 3 485 376,94 € — — — —
1995 — — 278 925,75 € 193 3 430 613,59 € — — — —
1994 — — 272 094,05 € 188 3 226 474,14 € — — — —
1993 — — 266 670,53 € 181 3 152 292,15 € — — — —
1992 — — 281 689,81 € 177 3 010 182,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 356,00 € 303 473 708,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 600 468 238,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 170,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 126,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques CLAVÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques CLAVÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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