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Fiche de l’élu

Raphaëlle Martoia, maire de Mont-Dauphin

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mont-Dauphin
Territoire
Mont-Dauphin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raphaëlle Martoia est maire de Mont-Dauphin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mont-Dauphin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 49 ans (née le 20/01/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mont-Dauphin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation88,80 %
  • Inscrits125
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 88,80 % (111 votants sur 125 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 109 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR MONT-DAUPHIN Donnée non disponible 80 73,39 % —
2e LES MONT-DAUPHINOIS, D'ICI ET D'AILLEURS Donnée non disponible 29 26,61 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR MONT-DAUPHIN 80
LES MONT-DAUPHINOIS, D'ICI ET D'AILLEURS 29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 109
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 14

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05082
Commune Mont-Dauphin
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 162 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mont-Dauphin

Inscrits125
Votants111
Participation88,80 %
Abstentions14
Suffrages exprimés109
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mont-Dauphin1 12588,80 %109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mont-Dauphin

  • Population 173 habitants
  • Recettes de fonctionnement 362 776,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 264 127,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 29 008,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 537 790,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 362 776,03 264 127,87
2024 342 353,51 273 985,33
2023 349 224,49 268 200,41
2022 325 823,51 229 930,86
2021 317 818,33 246 717,30
2020 342 495,09 217 779,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mont-Dauphin
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 362 776,03 € 342 353,51 € 349 224,49 € 325 823,51 € 317 818,33 € 342 495,09 € 2 096,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 264 127,87 € 273 985,33 € 268 200,41 € 229 930,86 € 246 717,30 € 217 779,91 € 1 526,75 € (2025)
Impôts locaux 71 638,23 € 75 680,26 € 84 408,42 € 75 874,09 € 70 180,23 € 71 879,23 € 414,09 € (2025)
Frais de personnel 92 044,97 € 102 069,82 € 99 128,67 € 81 782,60 € 81 712,99 € 83 028,58 € 532,05 € (2025)
Subventions reçues et participations -3 136,00 € 464,77 € 4 194,12 € 3 374,72 € 9 383,87 € 9 673,01 € -18,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 350 534,20 € 105 527,34 € 277 085,86 € 102 060,94 € 81 857,17 € 74 162,86 € 2 026,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 322 747,94 € 88 734,40 € 260 504,43 € 85 364,20 € 67 131,80 € 37 418,91 € 1 865,60 € (2025)
Épargne brute 98 648,16 € 68 368,18 € 81 024,08 € 95 892,65 € 71 101,03 € 124 715,18 € 570,22 € (2025)
Épargne nette 81 442,36 € 51 575,24 € 64 442,65 € 79 195,91 € 56 771,90 € 87 971,23 € 470,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -176 737,57 € 62 181,50 € -126 417,35 € 60 326,98 € 30 215,79 € 117 853,30 € -1 021,60 € (2025)
Encours de la dette 29 008,71 € 46 214,51 € 61 442,45 € 77 433,88 € 92 839,24 € 106 788,37 € 167,68 € (2025)
Annuité de la dette 18 853,94 € 19 210,32 € 19 733,65 € 20 550,94 € 18 853,94 € 42 758,99 € 108,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 865
Dotation forfaitaire 51 477
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 587
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Mont-Dauphin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 865,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 477,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 587,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mont-Dauphin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 342 560 256 940 177 720
2024 327 830 273 890 69 740
2023 330 150 274 580 220 480
2022 310 300 216 050 73 840
2021 298 430 239 260 46 300
2020 302 320 192 580 34 200
2019 301 300 217 260 40 920
2018 301 250 191 970 79 410
2017 314 630 206 910 214 390
2016 310 470 203 850 435 550
2015 290 090 256 220 527 930
2014 289 820 181 750 478 470
2013 287 320 220 470 155 540
2012 267 100 207 880 670 150
2011 250 940 277 740 238 010
2010 233 070 196 950 262 750
2009 249 080 191 190 568 460
2008 211 810 194 990 72 130
2007 256 080 187 920 298 880
2006 170 110 148 970 401 120
2005 165 740 157 310 142 480
2004 172 340 134 990 481 880
2003 176 180 142 170 130 930
2002 156 470 101 730 58 410
2001 138 380 91 560 259 090
2000 139 490 87 570 97 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 630 80 580 10
2024 17 560 79 840 10
2023 24 460 77 370 10
2022 21 160 72 330 10
2021 19 950 66 640 10
2020 35 130 25 330 10
2019 38 320 25 070 10
2018 34 980 24 250 10
2017 33 540 23 950 10
2016 33 340 23 320 10
2015 33 650 22 910 10
2014 32 320 22 770 10
2013 32 650 22 360 10
2012 32 090 20 840 10
2011 31 050 20 190 10
2010 18 610 17 650 10
2009 17 920 21 550 10
2008 17 450 20 830 10
2007 17 110 19 820 10
2006 16 770 19 230 10
2005 16 180 18 740 10
2004 15 480 17 710 10
2003 14 280 17 720 10
2002 10 080 15 190 10
2001 10 070 15 060 10
2000 10 290 14 890 10

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 210 18 850
2024 0 16 440 18 850
2023 0 15 700 18 850
2022 0 15 000 18 850
2021 0 14 330 18 850
2020 0 36 280 42 300
2019 0 34 850 42 300
2018 0 33 480 42 300
2017 0 32 160 42 300
2016 0 30 890 42 300
2015 0 29 680 42 300
2014 0 28 510 42 300
2013 0 267 390 283 890
2012 200 000 236 310 263 400
2011 450 000 16 210 23 450
2010 100 000 115 620 123 450
2009 0 15 060 23 450
2008 0 14 510 23 450
2007 0 13 980 23 970
2006 270 000 18 370 24 490
2005 0 0 1 490
2004 0 0 1 940
2003 0 0 2 370
2002 0 0 2 780
2001 0 16 100 20 630
2000 13 510 13 580 22 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 173 342 560,00 € 66 390,00 € 13 010,00 € 67 940,00 € 256 940,00 € 92 040,00 € 78 530,00 € 1 650,00 € 32 760,00 € 12 630,00 € 80 580,00 € 10,00 € 0,00 € 3 020,00 € 177 720,00 € 17 210,00 € 18 850,00 €
2024 173 327 830,00 € 70 500,00 € 11 130,00 € 59 820,00 € 273 890,00 € 102 070,00 € 79 720,00 € 2 420,00 € 37 470,00 € 17 560,00 € 79 840,00 € 10,00 € 0,00 € 43 230,00 € 69 740,00 € 16 440,00 € 18 850,00 €
2023 175 330 150,00 € 75 750,00 € 12 570,00 € 58 210,00 € 274 580,00 € 99 130,00 € 79 090,00 € 3 150,00 € 49 480,00 € 24 460,00 € 77 370,00 € 10,00 € 0,00 € 38 320,00 € 220 480,00 € 15 700,00 € 18 850,00 €
2022 175 310 300,00 € 66 940,00 € 12 690,00 € 63 310,00 € 216 050,00 € 79 130,00 € 70 350,00 € 3 850,00 € 25 100,00 € 21 160,00 € 72 330,00 € 10,00 € 0,00 € 36 930,00 € 73 840,00 € 15 000,00 € 18 850,00 €
2021 176 298 430,00 € 63 050,00 € 6 060,00 € 57 570,00 € 239 260,00 € 78 490,00 € 95 800,00 € 4 520,00 € 23 380,00 € 19 950,00 € 66 640,00 € 10,00 € 0,00 € 20 740,00 € 46 300,00 € 14 330,00 € 18 850,00 €
2020 166 302 320,00 € 64 690,00 € 6 840,00 € 56 870,00 € 192 580,00 € 79 250,00 € 45 300,00 € 6 020,00 € 31 230,00 € 35 130,00 € 25 330,00 € 10,00 € 0,00 € 25 670,00 € 34 200,00 € 36 280,00 € 42 300,00 €
2019 156 301 300,00 € 63 740,00 € -310,00 € 54 780,00 € 217 260,00 € 76 740,00 € 73 060,00 € 7 450,00 € 32 860,00 € 38 320,00 € 25 070,00 € 10,00 € 0,00 € 54 480,00 € 40 920,00 € 34 850,00 € 42 300,00 €
2018 151 301 250,00 € 59 510,00 € -1 650,00 € 52 900,00 € 191 970,00 € 69 550,00 € 56 930,00 € 8 820,00 € 29 220,00 € 34 980,00 € 24 250,00 € 10,00 € 0,00 € 30 620,00 € 79 410,00 € 33 480,00 € 42 300,00 €
2017 156 314 630,00 € 59 170,00 € 4 630,00 € 57 620,00 € 206 910,00 € 70 940,00 € 52 330,00 € 10 140,00 € 38 570,00 € 33 540,00 € 23 950,00 € 10,00 € 0,00 € 70 090,00 € 214 390,00 € 32 160,00 € 42 300,00 €
2016 157 310 470,00 € 58 340,00 € 5 040,00 € 58 880,00 € 203 850,00 € 74 550,00 € 62 820,00 € 11 410,00 € 31 650,00 € 33 340,00 € 23 320,00 € 10,00 € 0,00 € 473 670,00 € 435 550,00 € 30 890,00 € 42 300,00 €
2015 156 290 090,00 € 59 280,00 € 1 660,00 € 63 740,00 € 256 220,00 € 61 030,00 € 85 320,00 € 12 620,00 € 71 820,00 € 33 650,00 € 22 910,00 € 10,00 € 0,00 € 339 470,00 € 527 930,00 € 29 680,00 € 42 300,00 €
2014 154 289 820,00 € 58 780,00 € 1 470,00 € 68 030,00 € 181 750,00 € 50 320,00 € 79 750,00 € 13 790,00 € 14 260,00 € 32 320,00 € 22 770,00 € 10,00 € 0,00 € 315 890,00 € 478 470,00 € 28 510,00 € 42 300,00 €
2013 152 287 320,00 € 56 350,00 € 1 890,00 € 69 340,00 € 220 470,00 € 56 560,00 € 69 680,00 € 16 500,00 € 51 950,00 € 32 650,00 € 22 360,00 € 10,00 € 0,00 € 204 340,00 € 155 540,00 € 267 390,00 € 283 890,00 €
2012 150 267 100,00 € 53 370,00 € 5 940,00 € 68 630,00 € 207 880,00 € 61 060,00 € 67 070,00 € 27 290,00 € 29 290,00 € 32 090,00 € 20 840,00 € 10,00 € 200 000,00 € 300 050,00 € 670 150,00 € 236 310,00 € 263 400,00 €
2011 147 250 940,00 € 50 890,00 € 4 450,00 € 67 750,00 € 277 740,00 € 56 830,00 € 98 140,00 € 7 690,00 € 30 560,00 € 31 050,00 € 20 190,00 € 10,00 € 450 000,00 € 144 660,00 € 238 010,00 € 16 210,00 € 23 450,00 €
2010 141 233 070,00 € 45 460,00 € 5 080,00 € 64 780,00 € 196 950,00 € 55 240,00 € 94 770,00 € 8 540,00 € 17 670,00 € 18 610,00 € 17 650,00 € 10,00 € 100 000,00 € 212 490,00 € 262 750,00 € 115 620,00 € 123 450,00 €
2009 135 249 080,00 € 48 620,00 € 5 380,00 € 61 200,00 € 191 190,00 € 50 590,00 € 95 030,00 € 8 390,00 € 15 410,00 € 17 920,00 € 21 550,00 € 10,00 € 0,00 € 321 550,00 € 568 460,00 € 15 060,00 € 23 450,00 €
2008 87 211 810,00 € 46 420,00 € 6 100,00 € 58 610,00 € 194 990,00 € 56 230,00 € 84 530,00 € 8 940,00 € 25 770,00 € 17 450,00 € 20 830,00 € 10,00 € 0,00 € 118 990,00 € 72 130,00 € 14 510,00 € 23 450,00 €
2007 87 256 080,00 € 44 310,00 € 4 600,00 € 58 380,00 € 187 920,00 € 56 480,00 € 78 970,00 € 9 980,00 € 24 990,00 € 17 110,00 € 19 820,00 € 10,00 € 0,00 € 203 860,00 € 298 880,00 € 13 980,00 € 23 970,00 €
2006 87 170 110,00 € 43 880,00 € 6 830,00 € 58 150,00 € 148 970,00 € 44 290,00 € 60 320,00 € 6 220,00 € 20 660,00 € 16 770,00 € 19 230,00 € 10,00 € 270 000,00 € 120 970,00 € 401 120,00 € 18 370,00 € 24 490,00 €
2005 87 165 740,00 € 43 380,00 € 2 740,00 € 57 470,00 € 157 310,00 € 42 640,00 € 70 160,00 € 1 490,00 € 24 200,00 € 16 180,00 € 18 740,00 € 10,00 € 0,00 € 184 390,00 € 142 480,00 € 0,00 € 1 490,00 €
2004 87 172 340,00 € 42 310,00 € 5 960,00 € 57 230,00 € 134 990,00 € 42 660,00 € 50 180,00 € 2 040,00 € 19 200,00 € 15 480,00 € 17 710,00 € 10,00 € 0,00 € 313 080,00 € 481 880,00 € 0,00 € 1 940,00 €
2003 87 176 180,00 € 37 670,00 € 5 520,00 € 56 410,00 € 142 170,00 € 36 840,00 € 41 690,00 € 2 370,00 € 15 060,00 € 14 280,00 € 17 720,00 € 10,00 € 0,00 € 141 940,00 € 130 930,00 € 0,00 € 2 370,00 €
2002 87 156 470,00 € 31 320,00 € 4 300,00 € 56 160,00 € 101 730,00 € 39 140,00 € 34 530,00 € 2 780,00 € 10 650,00 € 10 080,00 € 15 190,00 € 10,00 € 0,00 € 111 470,00 € 58 410,00 € 0,00 € 2 780,00 €
2001 87 138 380,00 € 30 180,00 € 5 140,00 € 55 720,00 € 91 560,00 € 28 610,00 € 21 640,00 € 4 530,00 € 15 420,00 € 10 070,00 € 15 060,00 € 10,00 € 0,00 € 106 220,00 € 259 090,00 € 16 100,00 € 20 630,00 €
2000 87 139 490,00 € 30 140,00 € 13 280,00 € 55 630,00 € 87 570,00 € 25 590,00 € 23 440,00 € 8 500,00 € 5 990,00 € 10 290,00 € 14 890,00 € 10,00 € 13 510,00 € 99 220,00 € 97 500,00 € 13 580,00 € 22 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 676 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 724 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hautes-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hautes-Alpes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 96 2 411 735,00 € 108 479,00 € 41 1 624 977,00 € 72 1 456 302,00 € 26 585 955,00 €
2023 93 2 166 541,00 € 66 157,00 € 37 1 473 538,00 € 63 1 305 756,00 € 22 481 223,00 €
2022 90 2 183 997,00 € 94 954,00 € 40 1 524 173,00 € 63 1 264 547,00 € 22 465 544,00 €
2021 91 1 763 488,00 € 40 287,00 € 35 1 019 810,00 € 69 1 293 783,00 € 18 358 008,00 €
2020 95 1 852 107,00 € 47 338,00 € 42 1 197 644,00 € 71 1 351 679,00 € 20 355 097,00 €
2019 100 2 154 765,00 € 77 412,00 € 52 1 414 262,00 € 80 1 580 789,00 € 17 328 028,00 €
2018 110 2 156 794,00 € -15 401,00 € 58 1 455 826,00 € 91 1 710 527,00 € 17 375 050,00 €
2017 110 2 213 943,00 € 88 148,00 € 48 1 427 715,00 € 87 1 630 932,00 € 17 390 682,00 €
2016 106 1 947 533,00 € 51 243,00 € 46 1 158 503,00 € 81 1 413 385,00 € 18 410 266,00 €
2015 91 1 900 607,00 € 69 227,00 € 33 994 234,00 € 72 1 371 051,00 € 14 346 177,00 €
2014 96 1 926 660,00 € 59 008,00 € 32 981 572,00 € 77 1 474 131,00 € 15 345 065,00 €
2013 88 1 978 294,00 € 88 777,00 € 40 1 289 109,00 € 67 1 368 205,00 € 12 356 391,00 €
2012 86 1 691 150,00 € 46 207,00 € 42 1 139 062,00 € 69 1 157 501,00 € 11 304 025,00 €
2011 84 1 547 430,00 € 27 426,00 € 42 1 091 907,00 € 71 1 139 891,00 € 11 272 746,00 €
2010 82 1 554 273,00 € 26 836,00 € 37 1 046 095,00 € 73 1 140 203,00 € — —
2009 86 1 523 699,00 € 26 537,00 € 37 988 345,00 € 77 1 081 493,00 € — —
2008 85 1 508 988,00 € 28 700,00 € 38 990 755,00 € 69 1 058 709,00 € — —
2007 80 1 430 618,00 € 36 363,00 € 39 1 002 078,00 € 65 998 719,00 € — —
2006 76 1 527 981,00 € 42 314,00 € 39 1 079 613,00 € 62 1 008 800,00 € 11 281 278,00 €
2005 68 931 750,00 € 30 076,00 € 37 702 139,00 € 57 817 918,00 € 13 286 702,00 €
2004 69 956 332,00 € 41 623,00 € 34 712 134,00 € 56 846 014,00 € 12 293 111,00 €
2003 69 900 796,00 € 47 723,00 € 33 651 567,00 € 56 848 225,00 € — —
2002 65 848 704,00 € 37 082,00 € 34 623 986,00 € 56 847 791,00 € — —
2001 58 712 881,00 € 25 768,00 € 30 523 741,00 € 48 694 701,00 € — —
2000 — — 30 088,56 € 27 465 656,44 € — — — —
1999 — — 39 245,56 € 27 445 359,68 € — — — —
1998 — — 36 379,52 € 28 435 654,32 € — — — —
1997 — — 25 810,08 € 20 318 397,55 € — — — —
1996 — — 29 086,82 € 22 352 345,05 € — — — —
1995 — — 29 790,98 € 21 318 588,41 € — — — —
1994 — — 32 176,65 € 22 338 750,71 € — — — —
1993 — — 57 446,91 € 22 427 666,30 € — — — —
1992 — — 47 403,11 € 23 374 759,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hautes-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 27 980 116,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 041 723,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 96 365 679,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 257 631 830,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 887,00 € 7 599 402 427,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 101,00 € 5 104 818 307,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 893,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 926,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaëlle MARTOIA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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