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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Michaud, maire de Mont-Dore

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mont-Dore
Territoire
Mont-Dore
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Michaud est maire de Mont-Dore. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mont-Dore. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 09/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mont-Dore. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,56 %
  • Inscrits1 030
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,56 % (768 votants sur 1 030 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,49 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 742 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Le Mont Dore, Pour Vous et Avec Vous Donnée non disponible 434 58,49 % —
2e Pour le Mont-Dore, continuons ensemble ! Donnée non disponible 308 41,51 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Le Mont Dore, Pour Vous et Avec Vous 434
Pour le Mont-Dore, continuons ensemble ! 308

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 742
Blancs 16
Nuls 10
Abstentions 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,49 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63236
Commune Mont-Dore
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 163 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 9

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mont-Dore

Inscrits1 030
Votants768
Participation74,56 %
Abstentions262
Suffrages exprimés742
Votes blancs16
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mont-Dore1 1 03074,56 %742

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mont-Dore

  • Population 1 212 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 068 277,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 373 738,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 411 962,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 30 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 258 543,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 068 277,21 6 373 738,02
2024 7 870 728,95 6 326 082,22
2023 7 886 383,16 6 209 715,80
2022 7 544 458,37 6 531 139,78
2021 6 870 105,63 5 287 082,74
2020 6 614 133,04 5 263 300,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 068 277,21 € 7 870 728,95 € 7 886 383,16 € 7 544 458,37 € 6 870 105,63 € 6 614 133,04 € 6 656,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 373 738,02 € 6 326 082,22 € 6 209 715,80 € 6 531 139,78 € 5 287 082,74 € 5 263 300,56 € 5 258,86 € (2025)
Impôts locaux 2 960 341,87 € 3 011 918,87 € 2 651 021,87 € 2 434 959,87 € 2 374 190,87 € 2 365 485,87 € 2 442,53 € (2025)
Frais de personnel 3 436 965,97 € 3 453 319,58 € 3 455 637,93 € 3 303 194,55 € 2 968 109,49 € 2 773 450,42 € 2 835,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 273 962,31 € 241 381,53 € 486 243,52 € 288 124,80 € 367 149,46 € 24 032,42 € 226,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 320 711,29 € 2 020 487,86 € 1 463 416,51 € 2 540 911,52 € 2 884 159,25 € 1 514 546,19 € 1 914,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 524 177,87 € 1 281 929,32 € 720 319,63 € 1 774 439,33 € 2 121 792,30 € 759 179,52 € 1 257,57 € (2025)
Épargne brute 1 694 539,19 € 1 544 646,73 € 1 676 667,36 € 1 013 318,59 € 1 583 022,89 € 1 350 832,48 € 1 398,13 € (2025)
Épargne nette 1 026 703,68 € 895 788,76 € 1 016 049,73 € 324 459,30 € 848 838,11 € 607 406,99 € 847,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 822 265,44 € 518 220,24 € 1 297 055,72 € 129 691,35 € 347 219,14 € 1 259 856,23 € 678,44 € (2025)
Encours de la dette 5 411 962,43 € 6 027 637,94 € 6 676 495,91 € 6 245 497,09 € 6 934 356,38 € 6 968 541,16 € 4 465,32 € (2025)
Annuité de la dette 808 519,22 € 826 637,86 € 815 041,59 € 816 584,00 € 859 569,28 € 885 186,02 € 667,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 359 497
Dotation forfaitaire 1 315 114
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 383
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 29 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 359 497,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 315 114,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 383,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 29 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mont-Dore

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 153 290 5 947 700 1 665 520
2024 7 021 040 5 789 260 1 309 140
2023 6 921 370 5 658 870 887 330
2022 6 737 640 6 196 730 2 326 420
2021 6 050 630 4 891 260 2 241 630
2020 6 045 110 4 929 550 581 190
2019 6 144 890 5 127 720 1 820 570
2018 6 306 040 5 116 030 2 054 510
2017 6 330 340 5 199 070 968 780
2016 6 340 330 5 265 490 470 810
2015 6 492 380 5 550 400 1 017 800
2014 6 701 160 5 831 630 730 150
2013 6 917 250 6 198 520 668 200
2012 6 670 670 5 877 530 2 193 900
2011 6 641 180 5 800 230 1 310 030
2010 6 643 140 5 842 730 1 429 960
2009 6 444 180 5 561 180 953 010
2008 6 345 210 5 952 130 1 552 760
2007 6 107 070 5 650 890 885 720
2006 6 199 350 5 432 060 1 533 370
2005 6 014 140 5 290 840 4 118 740
2004 5 892 450 4 782 620 1 979 120
2003 6 684 440 5 150 600 1 042 080
2002 6 258 670 5 240 100 2 778 260
2001 6 590 050 5 469 380 725 090
2000 6 904 000 5 302 650 2 013 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 854 880 2 176 900 39 390
2024 917 910 2 140 750 43 180
2023 601 310 2 073 680 41 260
2022 468 790 1 955 530 38 700
2021 466 350 1 894 150 38 340
2020 638 770 948 520 37 850
2019 620 550 928 740 37 410
2018 578 650 912 560 37 920
2017 561 350 901 480 37 960
2016 553 740 892 100 38 250
2015 554 800 877 590 38 020
2014 544 270 859 650 38 300
2013 545 860 849 530 37 580
2012 522 510 825 980 36 380
2011 506 430 804 740 36 010
2010 491 080 783 510 35 700
2009 477 930 760 880 34 430
2008 443 000 736 960 33 810
2007 434 640 720 720 33 140
2006 412 630 702 480 31 720
2005 408 920 687 230 37 350
2004 390 180 673 850 37 130
2003 376 070 646 280 36 990
2002 364 680 638 730 36 650
2001 367 890 625 600 36 120
2000 365 130 619 420 35 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 633 520 766 260
2024 0 618 640 786 370
2023 1 001 100 629 530 771 970
2022 0 665 680 791 540
2021 700 000 700 680 824 240
2020 0 694 800 834 180
2019 600 000 769 160 926 240
2018 800 000 814 880 977 510
2017 750 000 767 050 939 180
2016 150 000 782 010 984 860
2015 733 010 778 800 1 008 360
2014 0 725 020 967 860
2013 369 000 767 400 1 024 430
2012 200 000 767 970 1 062 090
2011 2 080 000 750 410 991 940
2010 580 000 693 670 936 320
2009 785 000 781 850 1 072 020
2008 1 230 000 910 570 1 245 460
2007 1 057 000 767 200 1 168 640
2006 280 000 650 740 973 470
2005 1 188 000 646 270 959 230
2004 1 350 000 752 900 1 067 910
2003 763 000 870 780 1 171 750
2002 2 461 300 1 008 240 1 367 670
2001 579 310 1 112 490 1 499 220
2000 304 900 1 061 800 1 509 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 212 7 153 290,00 € 2 234 480,00 € 75 030,00 € 1 414 510,00 € 5 947 700,00 € 3 106 880,00 € 2 007 990,00 € 138 170,00 € 163 890,00 € 854 880,00 € 2 176 900,00 € 39 390,00 € 0,00 € 538 590,00 € 1 665 520,00 € 633 520,00 € 766 260,00 €
2024 1 249 7 021 040,00 € 2 263 860,00 € 92 670,00 € 1 418 870,00 € 5 789 260,00 € 3 092 820,00 € 1 930 160,00 € 173 920,00 € 145 110,00 € 917 910,00 € 2 140 750,00 € 43 180,00 € 0,00 € 186 370,00 € 1 309 140,00 € 618 640,00 € 786 370,00 €
2023 1 292 6 921 370,00 € 1 900 550,00 € 152 690,00 € 1 422 160,00 € 5 658 870,00 € 3 104 490,00 € 1 771 490,00 € 150 200,00 € 150 060,00 € 601 310,00 € 2 073 680,00 € 41 260,00 € 1 001 100,00 € 104 840,00 € 887 330,00 € 629 530,00 € 771 970,00 €
2022 1 297 6 737 640,00 € 1 692 590,00 € 435 250,00 € 1 418 020,00 € 6 196 730,00 € 3 084 830,00 € 1 919 060,00 € 125 860,00 € 148 850,00 € 468 790,00 € 1 955 530,00 € 38 700,00 € 0,00 € 1 116 700,00 € 2 326 420,00 € 665 680,00 € 791 540,00 €
2021 1 298 6 050 630,00 € 1 634 630,00 € 229 970,00 € 1 433 090,00 € 4 891 260,00 € 2 723 000,00 € 1 612 120,00 € 123 550,00 € 115 630,00 € 466 350,00 € 1 894 150,00 € 38 340,00 € 700 000,00 € 929 630,00 € 2 241 630,00 € 700 680,00 € 824 240,00 €
2020 1 296 6 045 110,00 € 1 626 910,00 € 234 040,00 € 1 433 790,00 € 4 929 550,00 € 2 539 900,00 € 1 795 960,00 € 139 380,00 € 132 110,00 € 638 770,00 € 948 520,00 € 37 850,00 € 0,00 € 379 810,00 € 581 190,00 € 694 800,00 € 834 180,00 €
2019 1 321 6 144 890,00 € 1 604 050,00 € 361 050,00 € 1 436 500,00 € 5 127 720,00 € 2 610 070,00 € 1 840 330,00 € 157 080,00 € 166 620,00 € 620 550,00 € 928 740,00 € 37 410,00 € 600 000,00 € 1 109 180,00 € 1 820 570,00 € 769 160,00 € 926 240,00 €
2018 1 346 6 306 040,00 € 1 531 880,00 € 603 010,00 € 1 422 320,00 € 5 116 030,00 € 2 693 930,00 € 1 673 510,00 € 162 630,00 € 159 230,00 € 578 650,00 € 912 560,00 € 37 920,00 € 800 000,00 € 373 350,00 € 2 054 510,00 € 814 880,00 € 977 510,00 €
2017 1 380 6 330 340,00 € 1 503 760,00 € 534 440,00 € 1 442 640,00 € 5 199 070,00 € 2 740 520,00 € 1 733 160,00 € 172 130,00 € 169 790,00 € 561 350,00 € 901 480,00 € 37 960,00 € 750 000,00 € 11 000,00 € 968 780,00 € 767 050,00 € 939 180,00 €
2016 1 381 6 340 330,00 € 1 487 660,00 € 518 900,00 € 1 502 390,00 € 5 265 490,00 € 2 812 160,00 € 1 580 370,00 € 203 550,00 € 179 290,00 € 553 740,00 € 892 100,00 € 38 250,00 € 150 000,00 € 25 910,00 € 470 810,00 € 782 010,00 € 984 860,00 €
2015 1 363 6 492 380,00 € 1 394 080,00 € 623 750,00 € 1 672 340,00 € 5 550 400,00 € 2 801 140,00 € 1 885 800,00 € 230 610,00 € 208 390,00 € 554 800,00 € 877 590,00 € 38 020,00 € 733 010,00 € 97 530,00 € 1 017 800,00 € 778 800,00 € 1 008 360,00 €
2014 1 377 6 701 160,00 € 1 446 850,00 € 536 250,00 € 1 838 150,00 € 5 831 630,00 € 2 789 880,00 € 2 119 840,00 € 242 830,00 € 233 270,00 € 544 270,00 € 859 650,00 € 38 300,00 € 0,00 € 113 110,00 € 730 150,00 € 725 020,00 € 967 860,00 €
2013 1 392 6 917 250,00 € 1 437 110,00 € 529 130,00 € 1 973 070,00 € 6 198 520,00 € 2 858 900,00 € 2 087 630,00 € 257 390,00 € 252 460,00 € 545 860,00 € 849 530,00 € 37 580,00 € 369 000,00 € 241 110,00 € 668 200,00 € 767 400,00 € 1 024 430,00 €
2012 1 426 6 670 670,00 € 1 372 480,00 € 584 890,00 € 1 995 290,00 € 5 877 530,00 € 2 968 210,00 € 1 994 850,00 € 294 120,00 € 238 250,00 € 522 510,00 € 825 980,00 € 36 380,00 € 200 000,00 € 166 630,00 € 2 193 900,00 € 767 970,00 € 1 062 090,00 €
2011 1 421 6 641 180,00 € 1 347 550,00 € 567 600,00 € 2 006 440,00 € 5 800 230,00 € 2 904 740,00 € 1 919 360,00 € 243 120,00 € 263 150,00 € 506 430,00 € 804 740,00 € 36 010,00 € 2 080 000,00 € 295 470,00 € 1 310 030,00 € 750 410,00 € 991 940,00 €
2010 1 466 6 643 140,00 € 1 314 120,00 € 593 650,00 € 2 019 620,00 € 5 842 730,00 € 2 840 480,00 € 1 964 250,00 € 242 650,00 € 273 530,00 € 491 080,00 € 783 510,00 € 35 700,00 € 580 000,00 € 238 470,00 € 1 429 960,00 € 693 670,00 € 936 320,00 €
2009 1 504 6 444 180,00 € 1 273 790,00 € 537 410,00 € 2 018 110,00 € 5 561 180,00 € 2 932 570,00 € 1 788 370,00 € 290 170,00 € 271 860,00 € 477 930,00 € 760 880,00 € 34 430,00 € 785 000,00 € 191 840,00 € 953 010,00 € 781 850,00 € 1 072 020,00 €
2008 1 735 6 345 210,00 € 1 222 070,00 € 447 530,00 € 2 085 050,00 € 5 952 130,00 € 2 936 860,00 € 1 854 320,00 € 334 900,00 € 291 700,00 € 443 000,00 € 736 960,00 € 33 810,00 € 1 230 000,00 € 91 580,00 € 1 552 760,00 € 910 570,00 € 1 245 460,00 €
2007 1 735 6 107 070,00 € 1 193 100,00 € 446 610,00 € 2 073 700,00 € 5 650 890,00 € 2 862 470,00 € 1 793 980,00 € 401 440,00 € 273 560,00 € 434 640,00 € 720 720,00 € 33 140,00 € 1 057 000,00 € 204 620,00 € 885 720,00 € 767 200,00 € 1 168 640,00 €
2006 1 735 6 199 350,00 € 1 148 540,00 € 515 160,00 € 2 062 370,00 € 5 432 060,00 € 2 673 970,00 € 1 833 970,00 € 323 740,00 € 289 680,00 € 412 630,00 € 702 480,00 € 31 720,00 € 280 000,00 € 1 584 030,00 € 1 533 370,00 € 650 740,00 € 973 470,00 €
2005 1 735 6 014 140,00 € 1 135 240,00 € 447 150,00 € 2 048 450,00 € 5 290 840,00 € 2 657 680,00 € 1 686 250,00 € 312 960,00 € 282 350,00 € 408 920,00 € 687 230,00 € 37 350,00 € 1 188 000,00 € 553 540,00 € 4 118 740,00 € 646 270,00 € 959 230,00 €
2004 1 735 5 892 450,00 € 1 123 970,00 € 416 170,00 € 2 046 740,00 € 4 782 620,00 € 2 475 780,00 € 1 343 850,00 € 315 040,00 € 297 250,00 € 390 180,00 € 673 850,00 € 37 130,00 € 1 350 000,00 € 412 730,00 € 1 979 120,00 € 752 900,00 € 1 067 910,00 €
2003 1 735 6 684 440,00 € 1 061 090,00 € 409 430,00 € 2 008 420,00 € 5 150 600,00 € 2 281 910,00 € 1 967 700,00 € 310 360,00 € 260 120,00 € 376 070,00 € 646 280,00 € 36 990,00 € 763 000,00 € 492 900,00 € 1 042 080,00 € 870 780,00 € 1 171 750,00 €
2002 1 735 6 258 670,00 € 1 020 700,00 € 486 780,00 € 1 983 860,00 € 5 240 100,00 € 2 059 060,00 € 1 772 110,00 € 359 430,00 € 744 160,00 € 364 680,00 € 638 730,00 € 36 650,00 € 2 461 300,00 € 20 680,00 € 2 778 260,00 € 1 008 240,00 € 1 367 670,00 €
2001 1 735 6 590 050,00 € 1 037 260,00 € 645 640,00 € 1 998 430,00 € 5 469 380,00 € 2 090 470,00 € 1 822 200,00 € 387 770,00 € 688 540,00 € 367 890,00 € 625 600,00 € 36 120,00 € 579 310,00 € 121 280,00 € 725 090,00 € 1 112 490,00 € 1 499 220,00 €
2000 1 735 6 904 000,00 € 1 069 130,00 € 717 590,00 € 2 017 430,00 € 5 302 650,00 € 1 870 780,00 € 1 782 720,00 € 448 090,00 € 663 460,00 € 365 130,00 € 619 420,00 € 35 530,00 € 304 900,00 € 201 070,00 € 2 013 350,00 € 1 061 800,00 € 1 509 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 722 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 427 787,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 753 21 787 180,00 € 1 196 489,00 € 344 14 855 183,00 € 397 10 693 747,00 € 351 7 900 350,00 €
2023 781 21 091 285,00 € 1 075 339,00 € 333 13 813 762,00 € 422 11 095 590,00 € 358 7 662 861,00 €
2022 798 21 204 942,00 € 1 052 634,00 € 356 14 612 921,00 € 443 11 083 248,00 € 364 7 562 837,00 €
2021 765 20 021 491,00 € 1 209 075,00 € 346 14 211 222,00 € 418 9 861 912,00 € 360 7 473 734,00 €
2020 780 18 149 665,00 € 774 927,00 € 329 11 884 739,00 € 425 9 792 278,00 € 370 7 246 015,00 €
2019 799 18 973 278,00 € 1 026 125,00 € 420 13 819 522,00 € 450 10 433 749,00 € 372 7 085 951,00 €
2018 785 22 101 299,00 € 350 838,00 € 417 16 856 416,00 € 434 10 193 423,00 € 376 7 047 389,00 €
2017 806 18 698 618,00 € 973 388,00 € 317 11 948 174,00 € 438 10 170 278,00 € 385 7 274 530,00 €
2016 849 20 419 308,00 € 1 067 388,00 € 321 12 999 568,00 € 476 10 581 720,00 € 400 7 490 929,00 €
2015 884 20 388 570,00 € 1 207 704,00 € 340 12 976 548,00 € 495 10 860 475,00 € 408 7 478 642,00 €
2014 889 19 738 496,00 € 1 125 223,00 € 352 12 642 040,00 € 497 10 757 572,00 € 404 7 193 641,00 €
2013 908 20 094 763,00 € 1 211 364,00 € 385 13 550 346,00 € 514 11 075 065,00 € 395 6 904 195,00 €
2012 896 19 530 301,00 € 1 128 451,00 € 437 14 384 583,00 € 520 11 014 626,00 € 382 6 441 721,00 €
2011 902 19 423 103,00 € 1 039 298,00 € 491 15 239 857,00 € 516 10 526 031,00 € 386 6 332 166,00 €
2010 941 19 942 853,00 € 1 051 190,00 € 467 15 030 407,00 € 541 10 541 883,00 € 394 6 229 966,00 €
2009 933 19 931 696,00 € 1 007 460,00 € 469 15 234 093,00 € 534 10 525 705,00 € 386 5 964 942,00 €
2008 939 18 387 988,00 € 778 363,00 € 462 13 431 708,00 € 538 10 214 137,00 € 383 5 665 589,00 €
2007 958 17 993 632,00 € 889 122,00 € 475 13 606 946,00 € 564 10 019 640,00 € 381 5 536 492,00 €
2006 970 18 537 449,00 € 922 322,00 € 457 13 663 600,00 € 573 9 973 163,00 € 378 5 390 826,00 €
2005 983 14 125 245,00 € 999 277,00 € 485 10 717 546,00 € 559 9 523 157,00 € 374 5 154 423,00 €
2004 1 022 14 095 254,00 € 962 687,00 € 485 10 458 204,00 € 603 9 672 629,00 € 370 4 876 128,00 €
2003 1 011 14 541 610,00 € 1 086 379,00 € 485 11 036 820,00 € 607 9 622 687,00 € 359 4 579 537,00 €
2002 990 12 744 561,00 € 827 301,00 € 463 9 416 610,00 € 587 9 164 038,00 € 355 4 306 165,00 €
2001 1 002 12 856 635,00 € 855 323,00 € 465 — 595 8 901 785,00 € 359 4 166 568,00 €
2000 — — 1 069 864,49 € 478 9 291 991,70 € — — — —
1999 — — 1 073 552,38 € 497 9 256 471,54 € — — — —
1998 — — 1 058 577,47 € 498 8 943 424,04 € — — — —
1997 — — 963 875,53 € 433 8 174 311,58 € — — — —
1996 — — 1 045 704,98 € 447 8 588 125,75 € — — — —
1995 — — 1 147 314,08 € 468 8 545 065,45 € — — — —
1994 — — 1 235 402,02 € 459 8 797 655,33 € — — — —
1993 — — 1 189 238,47 € 460 8 450 453,92 € — — — —
1992 — — 1 408 445,98 € 481 8 937 519,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 208 962 679,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 518 564 113,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 466 976 665,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 030,00 € 7 203 726 437,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 934,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 815 998,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 709,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 450,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 917,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 829,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MICHAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MICHAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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