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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Boucheron, maire de Mont-Saint-Sulpice

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mont-Saint-Sulpice
Territoire
Mont-Saint-Sulpice
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Boucheron est maire de Mont-Saint-Sulpice. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mont-Saint-Sulpice. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 02/06/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mont-Saint-Sulpice. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues305
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,85 %
  • Inscrits591
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 305 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,85 % (336 votants sur 591 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 305 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MONT-SAINT-SULPICE Donnée non disponible 305 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MONT-SAINT-SULPICE 305

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 305
Blancs 12
Nuls 19
Abstentions 255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89268
Commune Mont-Saint-Sulpice
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 781 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mont-Saint-Sulpice

Inscrits591
Votants336
Participation56,85 %
Abstentions255
Suffrages exprimés305
Votes blancs12
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mont-Saint-Sulpice1 59156,85 %305 305100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mont-Saint-Sulpice

  • Population 803 habitants
  • Recettes de fonctionnement 680 648,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 597 789,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 107 510,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 680 648,58 597 789,73
2024 765 094,94 561 980,20
2023 751 283,29 603 517,09
2022 672 601,54 522 585,98
2021 613 981,49 427 665,81
2020 629 314,78 424 201,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 680 648,58 € 765 094,94 € 751 283,29 € 672 601,54 € 613 981,49 € 629 314,78 € 847,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 597 789,73 € 561 980,20 € 603 517,09 € 522 585,98 € 427 665,81 € 424 201,51 € 744,45 € (2025)
Impôts locaux 355 108,00 € 374 157,75 € 334 451,00 € 304 805,00 € 294 097,00 € 288 351,00 € 442,23 € (2025)
Frais de personnel 239 071,48 € 248 915,14 € 244 889,82 € 199 441,69 € 176 984,36 € 180 517,73 € 297,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 758,31 € 26 746,63 € 38 193,76 € 11 560,63 € 10 133,54 € 20 901,30 € 27,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 358 511,58 € 294 875,87 € 229 133,16 € 157 902,98 € 96 125,93 € 305 478,64 € 446,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 333 963,93 € 234 100,82 € 167 758,09 € 133 593,23 € 64 547,54 € 269 891,22 € 415,90 € (2025)
Épargne brute 82 858,85 € 203 114,74 € 147 766,20 € 150 015,56 € 186 315,68 € 205 113,27 € 103,19 € (2025)
Épargne nette 58 311,20 € 178 790,55 € 123 664,61 € 126 133,39 € 162 649,79 € 176 535,74 € 72,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -152 660,91 € -8 216,69 € 8 988,18 € 75 910,09 € 200 508,48 € -9 602,76 € -190,11 € (2025)
Encours de la dette 107 510,00 € 132 057,65 € 156 381,84 € 180 483,43 € 204 365,60 € 228 031,49 € 133,89 € (2025)
Annuité de la dette 24 559,10 € 24 564,55 € 24 567,61 € 24 570,64 € 24 573,61 € 29 737,52 € 30,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 131 979
Dotation forfaitaire 73 653
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 373

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 131 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 653,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 373,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mont-Saint-Sulpice

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 687 410 638 700 333 960
2024 694 180 537 840 235 760
2023 672 160 566 090 201 080
2022 604 000 483 550 104 010
2021 546 950 400 470 52 260
2020 562 070 392 580 238 550
2019 594 130 478 330 178 230
2018 528 880 424 360 221 200
2017 533 290 433 120 310 670
2016 520 600 412 480 164 560
2015 524 080 448 350 334 770
2014 511 860 424 640 56 290
2013 488 370 413 810 187 630
2012 475 800 398 390 9 660
2011 478 570 388 440 81 650
2010 450 560 432 300 204 170
2009 432 390 397 840 406 280
2008 689 260 589 680 47 680
2007 363 680 333 190 118 420
2006 401 320 281 880 260 210
2005 382 540 273 370 268 510
2004 371 270 281 000 84 280
2003 359 190 254 970 170 100
2002 362 800 259 370 26 470
2001 359 450 261 690 74 140
2000 331 080 266 070 50 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 910 318 760 34 150
2024 31 790 311 300 38 990
2023 29 100 300 750 37 520
2022 21 820 274 130 34 190
2021 22 510 264 670 32 930
2020 181 100 105 920 32 870
2019 180 230 103 830 32 470
2018 169 630 99 010 30 910
2017 163 120 94 020 29 500
2016 158 990 93 300 29 390
2015 157 930 92 270 29 090
2014 156 520 90 480 28 830
2013 157 830 89 100 28 570
2012 152 670 86 730 28 070
2011 148 360 84 250 27 610
2010 75 950 80 830 25 820
2009 75 180 78 780 25 620
2008 71 610 75 050 25 220
2007 68 650 72 740 24 710
2006 63 740 69 350 24 110
2005 62 330 65 620 29 260
2004 59 320 62 450 28 140
2003 56 300 60 740 27 220
2002 55 790 58 580 26 520
2001 52 970 56 610 25 930
2000 51 390 54 560 25 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 550 24 560
2024 0 24 320 24 560
2023 0 24 100 24 570
2022 0 23 880 24 570
2021 0 23 670 24 570
2020 0 28 580 29 740
2019 0 33 220 34 900
2018 0 32 660 36 560
2017 175 000 23 370 24 730
2016 0 24 630 27 980
2015 150 000 8 650 10 670
2014 0 8 340 10 390
2013 0 8 050 10 390
2012 0 7 760 10 390
2011 0 7 490 10 390
2010 0 7 230 10 390
2009 0 6 970 10 390
2008 0 14 930 19 070
2007 0 14 090 19 070
2006 0 21 060 27 100
2005 120 000 16 900 22 140
2004 20 25 790 32 130
2003 0 17 800 23 030
2002 0 28 350 35 490
2001 0 32 310 41 660
2000 0 32 800 44 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 803 687 410,00 € 338 940,00 € 75 330,00 € 129 280,00 € 638 700,00 € 239 070,00 € 256 400,00 € 10,00 € 23 950,00 € 25 910,00 € 318 760,00 € 34 150,00 € 0,00 € 61 160,00 € 333 960,00 € 24 550,00 € 24 560,00 €
2024 805 694 180,00 € 339 960,00 € 74 000,00 € 124 660,00 € 537 840,00 € 247 930,00 € 175 900,00 € 240,00 € 32 270,00 € 31 790,00 € 311 300,00 € 38 990,00 € 0,00 € 26 430,00 € 235 760,00 € 24 320,00 € 24 560,00 €
2023 806 672 160,00 € 323 380,00 € 71 060,00 € 124 150,00 € 566 090,00 € 243 720,00 € 178 120,00 € 470,00 € 55 440,00 € 29 100,00 € 300 750,00 € 37 520,00 € 0,00 € 30 730,00 € 201 080,00 € 24 100,00 € 24 570,00 €
2022 809 604 000,00 € 286 150,00 € 80 180,00 € 120 570,00 € 483 550,00 € 192 070,00 € 203 520,00 € 690,00 € 19 670,00 € 21 820,00 € 274 130,00 € 34 190,00 € 0,00 € 7 040,00 € 104 010,00 € 23 880,00 € 24 570,00 €
2021 811 546 950,00 € 275 740,00 € 67 210,00 € 121 590,00 € 400 470,00 € 172 190,00 € 142 130,00 € 910,00 € 18 750,00 € 22 510,00 € 264 670,00 € 32 930,00 € 0,00 € 73 290,00 € 52 260,00 € 23 670,00 € 24 570,00 €
2020 810 562 070,00 € 270 570,00 € 65 200,00 € 119 880,00 € 392 580,00 € 176 330,00 € 137 750,00 € 1 160,00 € 13 300,00 € 181 100,00 € 105 920,00 € 32 870,00 € 0,00 € 5 080,00 € 238 550,00 € 28 580,00 € 29 740,00 €
2019 819 594 130,00 € 265 330,00 € 66 320,00 € 120 080,00 € 478 330,00 € 188 790,00 € 163 000,00 € 1 680,00 € 17 790,00 € 180 230,00 € 103 830,00 € 32 470,00 € 0,00 € 158 540,00 € 178 230,00 € 33 220,00 € 34 900,00 €
2018 826 528 880,00 € 251 410,00 € 61 320,00 € 121 830,00 € 424 360,00 € 183 510,00 € 157 190,00 € 3 900,00 € 21 610,00 € 169 630,00 € 99 010,00 € 30 910,00 € 0,00 € 1 270,00 € 221 200,00 € 32 660,00 € 36 560,00 €
2017 832 533 290,00 € 236 230,00 € 63 850,00 € 120 540,00 € 433 120,00 € 193 370,00 € 165 360,00 € 1 360,00 € 16 040,00 € 163 120,00 € 94 020,00 € 29 500,00 € 175 000,00 € 51 590,00 € 310 670,00 € 23 370,00 € 24 730,00 €
2016 836 520 600,00 € 229 400,00 € 56 470,00 € 123 930,00 € 412 480,00 € 191 640,00 € 136 820,00 € 3 360,00 € 20 190,00 € 158 990,00 € 93 300,00 € 29 390,00 € 0,00 € 73 340,00 € 164 560,00 € 24 630,00 € 27 980,00 €
2015 835 524 080,00 € 229 230,00 € 52 750,00 € 132 630,00 € 448 350,00 € 193 490,00 € 180 110,00 € 2 030,00 € 19 780,00 € 157 930,00 € 92 270,00 € 29 090,00 € 150 000,00 € 19 650,00 € 334 770,00 € 8 650,00 € 10 670,00 €
2014 822 511 860,00 € 223 700,00 € 37 370,00 € 137 230,00 € 424 640,00 € 186 400,00 € 158 760,00 € 2 050,00 € 21 700,00 € 156 520,00 € 90 480,00 € 28 830,00 € 0,00 € 23 370,00 € 56 290,00 € 8 340,00 € 10 390,00 €
2013 807 488 370,00 € 223 660,00 € 41 150,00 € 138 320,00 € 413 810,00 € 166 670,00 € 175 180,00 € 2 340,00 € 17 810,00 € 157 830,00 € 89 100,00 € 28 570,00 € 0,00 € 12 080,00 € 187 630,00 € 8 050,00 € 10 390,00 €
2012 791 475 800,00 € 214 700,00 € 39 960,00 € 134 050,00 € 398 390,00 € 170 210,00 € 154 160,00 € 2 620,00 € 16 690,00 € 152 670,00 € 86 730,00 € 28 070,00 € 0,00 € 2 080,00 € 9 660,00 € 7 760,00 € 10 390,00 €
2011 790 478 570,00 € 206 500,00 € 40 440,00 € 134 590,00 € 388 440,00 € 153 980,00 € 159 000,00 € 2 900,00 € 17 560,00 € 148 360,00 € 84 250,00 € 27 610,00 € 0,00 € 148 900,00 € 81 650,00 € 7 490,00 € 10 390,00 €
2010 794 450 560,00 € 199 110,00 € 30 620,00 € 133 750,00 € 432 300,00 € 192 580,00 € 171 430,00 € 3 160,00 € 12 350,00 € 75 950,00 € 80 830,00 € 25 820,00 € 0,00 € 28 210,00 € 204 170,00 € 7 230,00 € 10 390,00 €
2009 797 432 390,00 € 195 110,00 € 35 250,00 € 134 850,00 € 397 840,00 € 184 290,00 € 146 670,00 € 3 420,00 € 15 140,00 € 75 180,00 € 78 780,00 € 25 620,00 € 0,00 € 38 010,00 € 406 280,00 € 6 970,00 € 10 390,00 €
2008 819 689 260,00 € 199 240,00 € 38 520,00 € 146 650,00 € 589 680,00 € 131 460,00 € 195 090,00 € 4 140,00 € 14 970,00 € 71 610,00 € 75 050,00 € 25 220,00 € 0,00 € 17 220,00 € 47 680,00 € 14 930,00 € 19 070,00 €
2007 819 363 680,00 € 158 540,00 € 1 660,00 € 126 750,00 € 333 190,00 € 138 110,00 € 128 080,00 € 4 980,00 € 13 630,00 € 68 650,00 € 72 740,00 € 24 710,00 € 0,00 € 119 820,00 € 118 420,00 € 14 090,00 € 19 070,00 €
2006 819 401 320,00 € 174 880,00 € 19 560,00 € 148 040,00 € 281 880,00 € 136 260,00 € 76 890,00 € 6 040,00 € 13 190,00 € 63 740,00 € 69 350,00 € 24 110,00 € 0,00 € 20 880,00 € 260 210,00 € 21 060,00 € 27 100,00 €
2005 819 382 540,00 € 168 040,00 € 31 090,00 € 113 910,00 € 273 370,00 € 129 420,00 € 81 520,00 € 5 240,00 € 12 310,00 € 62 330,00 € 65 620,00 € 29 260,00 € 120 000,00 € 122 690,00 € 268 510,00 € 16 900,00 € 22 140,00 €
2004 819 371 270,00 € 158 550,00 € 28 900,00 € 125 980,00 € 281 000,00 € 114 660,00 € 90 730,00 € 6 360,00 € 15 300,00 € 59 320,00 € 62 450,00 € 28 140,00 € 20,00 € 34 240,00 € 84 280,00 € 25 790,00 € 32 130,00 €
2003 819 359 190,00 € 152 850,00 € 26 210,00 € 106 670,00 € 254 970,00 € 104 210,00 € 82 660,00 € 5 230,00 € 19 220,00 € 56 300,00 € 60 740,00 € 27 220,00 € 0,00 € 51 720,00 € 170 100,00 € 17 800,00 € 23 030,00 €
2002 819 362 800,00 € 147 960,00 € 24 350,00 € 106 320,00 € 259 370,00 € 108 930,00 € 72 450,00 € 7 140,00 € 14 450,00 € 55 790,00 € 58 580,00 € 26 520,00 € 0,00 € 9 960,00 € 26 470,00 € 28 350,00 € 35 490,00 €
2001 819 359 450,00 € 142 000,00 € 23 540,00 € 102 660,00 € 261 690,00 € 119 030,00 € 76 730,00 € 9 350,00 € 12 330,00 € 52 970,00 € 56 610,00 € 25 930,00 € 0,00 € 38 980,00 € 74 140,00 € 32 310,00 € 41 660,00 €
2000 819 331 080,00 € 138 950,00 € 24 150,00 € 100 760,00 € 266 070,00 € 109 030,00 € 86 390,00 € 11 600,00 € 10 840,00 € 51 390,00 € 54 560,00 € 25 250,00 € 0,00 € 15 540,00 € 50 900,00 € 32 800,00 € 44 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 437 14 441 116,00 € 840 927,00 € 236 10 814 908,00 € 285 10 017 333,00 € 169 4 652 586,00 €
2023 447 15 185 704,00 € 879 851,00 € 237 11 421 071,00 € 294 9 641 806,00 € 168 4 474 488,00 €
2022 454 14 234 876,00 € 777 981,00 € 248 10 267 927,00 € 295 9 024 934,00 € 168 4 347 112,00 €
2021 454 12 947 404,00 € 640 329,00 € 236 9 277 743,00 € 291 8 164 026,00 € 176 4 351 554,00 €
2020 451 12 051 594,00 € 483 757,00 € 213 8 097 276,00 € 300 8 082 322,00 € 169 4 111 689,00 €
2019 452 11 913 169,00 € 542 522,00 € 237 8 469 420,00 € 302 7 898 157,00 € 169 3 977 223,00 €
2018 436 11 878 562,00 € 609 184,00 € 239 8 705 587,00 € 290 8 149 281,00 € 166 3 807 077,00 €
2017 430 11 178 509,00 € 508 614,00 € 200 7 550 040,00 € 295 7 722 303,00 € 164 3 681 543,00 €
2016 429 11 430 056,00 € 492 220,00 € 195 7 551 083,00 € 290 7 735 380,00 € 160 3 673 872,00 €
2015 443 11 502 917,00 € 562 478,00 € 206 7 842 405,00 € 302 7 875 492,00 € 167 3 604 249,00 €
2014 435 11 088 572,00 € 546 242,00 € 228 8 068 533,00 € 295 7 547 125,00 € 159 3 523 724,00 €
2013 443 11 568 069,00 € 573 059,00 € 244 8 655 308,00 € 302 7 799 709,00 € 162 3 504 993,00 €
2012 430 11 483 894,00 € 648 940,00 € 259 9 036 404,00 € 295 7 719 523,00 € 157 3 167 082,00 €
2011 437 10 736 036,00 € 484 425,00 € 292 9 142 277,00 € 301 7 755 269,00 € 150 3 026 190,00 €
2010 456 10 514 336,00 € 458 039,00 € 278 8 607 929,00 € 325 7 843 702,00 € 143 2 808 435,00 €
2009 471 10 435 501,00 € 359 706,00 € 280 8 377 571,00 € 341 7 738 501,00 € 142 2 729 296,00 €
2008 474 11 109 980,00 € 344 673,00 € 284 9 026 385,00 € 336 7 685 211,00 € 155 2 873 743,00 €
2007 457 9 857 453,00 € 329 223,00 € 282 7 998 350,00 € 328 7 286 491,00 € 155 2 773 403,00 €
2006 453 9 874 662,00 € 452 029,00 € 274 8 086 532,00 € 321 7 151 607,00 € 152 2 684 475,00 €
2005 434 7 132 159,00 € 377 446,00 € 246 5 607 762,00 € 303 6 614 244,00 € 154 2 500 282,00 €
2004 422 7 227 193,00 € 454 717,00 € 249 5 833 890,00 € 290 6 307 327,00 € 148 2 543 442,00 €
2003 426 7 028 341,00 € 361 964,00 € 239 5 487 010,00 € 294 6 293 511,00 € 144 2 447 590,00 €
2002 421 6 885 903,00 € 391 503,00 € 229 5 483 427,00 € 285 5 901 006,00 € 149 2 289 882,00 €
2001 423 6 731 080,00 € 385 796,00 € 236 5 364 323,00 € 293 5 889 466,00 € 143 2 171 578,00 €
2000 — — 439 156,23 € 228 5 031 053,41 € — — — —
1999 — — 493 848,68 € 232 5 162 345,40 € — — — —
1998 — — 548 882,32 € 255 5 385 883,98 € — — — —
1997 — — 643 750,73 € 234 5 642 941,23 € — — — —
1996 — — 512 339,38 € 226 4 913 437,31 € — — — —
1995 — — 525 510,67 € 228 4 592 111,83 € — — — —
1994 — — 527 179,53 € 210 4 296 153,10 € — — — —
1993 — — 495 999,89 € 212 4 185 611,25 € — — — —
1992 — — 471 678,78 € 205 3 950 511,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 135 264 531,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 043 745,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 305 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain BOUCHERON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain BOUCHERON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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