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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Provost, maire de Mont-Saxonnex

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mont-Saxonnex
Territoire
Mont-Saxonnex
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Provost est maire de Mont-Saxonnex. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mont-Saxonnex. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 14/09/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mont-Saxonnex. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,80 %
  • Inscrits1 397
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,80 % (1 045 votants sur 1 397 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,76 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 023 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONT VILLAGE 2026 Donnée non disponible 529 51,71 % —
2e LE MONT ENSEMBLE Donnée non disponible 494 48,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONT VILLAGE 2026 529
LE MONT ENSEMBLE 494

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 023
Blancs 14
Nuls 8
Abstentions 352

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,76 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74189
Commune Mont-Saxonnex
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 622 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mont-Saxonnex

Inscrits1 397
Votants1 045
Participation74,80 %
Abstentions352
Suffrages exprimés1 023
Votes blancs14
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mont-Saxonnex1 73374,49 %532
Mont-Saxonnex2 66475,15 %491

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mont-Saxonnex

  • Population 1 684 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 022 849,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 460 105,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 315 773,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 58 marchés
  • Montant des marchés notifiés 15 529 371,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 022 849,57 1 460 105,06
2024 2 344 177,20 1 333 032,12
2023 1 975 496,59 1 522 430,57
2022 2 098 848,97 1 615 155,21
2021 1 763 967,13 1 364 943,56
2020 1 843 482,78 1 364 864,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 022 849,57 € 2 344 177,20 € 1 975 496,59 € 2 098 848,97 € 1 763 967,13 € 1 843 482,78 € 1 201,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 460 105,06 € 1 333 032,12 € 1 522 430,57 € 1 615 155,21 € 1 364 943,56 € 1 364 864,02 € 867,05 € (2025)
Impôts locaux 1 050 844,56 € 1 095 675,94 € 891 447,81 € 972 801,14 € 861 978,20 € 878 318,00 € 624,02 € (2025)
Frais de personnel 628 705,47 € 593 754,09 € 670 068,07 € 688 388,23 € 623 551,61 € 622 233,37 € 373,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 167 452,46 € 163 766,49 € 149 083,96 € 152 199,23 € 208 661,39 € 149 468,14 € 99,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 344 365,14 € 1 872 678,28 € 826 552,30 € 1 655 590,11 € 1 190 839,93 € 671 375,99 € 2 579,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 060 265,85 € 1 659 543,91 € 594 037,03 € 1 420 551,91 € 974 722,10 € 459 870,68 € 2 411,08 € (2025)
Épargne brute 562 744,51 € 1 011 145,08 € 453 066,02 € 483 693,76 € 399 023,57 € 478 618,76 € 334,17 € (2025)
Épargne nette 347 852,09 € 815 973,94 € 267 344,65 € 288 399,93 € 222 251,32 € 313 624,63 € 206,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 481 017,80 € -166 838,79 € 445 278,90 € -569 625,73 € 104 352,13 € 327 123,74 € -879,46 € (2025)
Encours de la dette 3 315 773,11 € 2 330 665,53 € 1 925 836,67 € 2 111 558,04 € 2 306 851,87 € 1 835 497,12 € 1 968,99 € (2025)
Annuité de la dette 275 151,32 € 240 976,60 € 230 319,58 € 245 068,28 € 230 830,70 € 219 824,23 € 163,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 273 463
Dotation forfaitaire 203 896
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 031

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 273 463,00 € 2026
Dotation forfaitaire 203 896,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 031,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mont-Saxonnex

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 018 060 1 572 730 2 042 480
2024 2 240 740 1 357 580 1 483 720
2023 1 728 250 1 431 120 443 550
2022 1 860 720 1 538 130 711 010
2021 1 569 950 1 336 910 786 060
2020 1 689 570 1 365 910 335 140
2019 1 626 720 1 263 040 980 020
2018 1 503 380 1 438 450 503 160
2017 1 406 100 1 283 420 315 800
2016 1 871 330 1 523 410 656 160
2015 1 435 750 1 136 620 664 960
2014 1 480 510 1 483 560 509 560
2013 1 547 610 1 435 630 510 920
2012 1 532 120 1 422 020 445 700
2011 1 515 360 1 358 900 280 700
2010 1 420 670 1 292 540 306 030
2009 1 973 720 1 926 480 660 660
2008 1 448 960 1 352 340 158 930
2007 1 335 690 1 179 520 845 730
2006 1 557 780 1 273 770 616 270
2005 1 305 650 1 123 430 842 720
2004 1 153 100 991 370 525 720
2003 1 225 800 955 660 1 141 650
2002 1 106 450 866 740 321 490
2001 985 670 770 170 603 410
2000 1 040 780 824 580 475 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 238 200 706 600 21 840
2024 279 310 681 480 24 480
2023 164 000 647 040 23 650
2022 159 960 597 280 22 100
2021 159 110 556 820 21 400
2020 635 560 316 140 21 440
2019 620 420 306 740 21 210
2018 591 060 300 200 20 780
2017 579 350 250 290 20 220
2016 559 120 242 970 20 200
2015 559 100 233 980 20 130
2014 510 660 217 940 18 980
2013 497 770 216 200 18 840
2012 486 400 212 000 18 410
2011 473 800 203 060 18 120
2010 319 740 192 660 16 990
2009 307 450 184 250 16 870
2008 282 870 175 340 16 730
2007 270 440 168 500 16 590
2006 259 160 160 360 16 330
2005 251 560 153 880 21 100
2004 244 800 148 580 20 930
2003 236 150 145 670 20 390
2002 230 700 142 770 20 100
2001 225 060 138 170 19 680
2000 220 330 133 850 22 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 135 110 171 910
2024 600 000 110 600 134 000
2023 0 104 440 124 820
2022 0 112 410 137 760
2021 300 000 96 370 125 520
2020 0 100 080 127 160
2019 0 112 370 142 910
2018 0 124 830 163 510
2017 600 000 123 270 157 340
2016 0 128 280 161 240
2015 0 154 390 193 290
2014 250 000 128 240 166 070
2013 250 000 120 570 157 500
2012 220 000 104 970 134 680
2011 0 103 560 137 900
2010 0 110 230 149 490
2009 0 108 560 153 600
2008 200 000 106 780 162 810
2007 0 105 280 162 990
2006 200 000 109 100 168 100
2005 305 000 90 510 147 320
2004 230 000 109 520 164 950
2003 152 450 87 670 141 200
2002 152 450 87 730 139 860
2001 25 920 70 420 124 540
2000 165 410 85 730 113 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 684 2 018 060,00 € 1 179 010,00 € 90 070,00 € 278 950,00 € 1 572 730,00 € 628 710,00 € 573 380,00 € 48 900,00 € 36 090,00 € 238 200,00 € 706 600,00 € 21 840,00 € 500 000,00 € 779 370,00 € 2 042 480,00 € 135 110,00 € 171 910,00 €
2024 1 698 2 240 740,00 € 1 174 140,00 € 112 440,00 € 282 950,00 € 1 357 580,00 € 593 750,00 € 501 670,00 € 36 980,00 € 30 550,00 € 279 310,00 € 681 480,00 € 24 480,00 € 600 000,00 € 349 510,00 € 1 483 720,00 € 110 600,00 € 134 000,00 €
2023 1 715 1 728 250,00 € 1 000 990,00 € 114 980,00 € 279 110,00 € 1 431 120,00 € 564 770,00 € 555 440,00 € 36 450,00 € 108 360,00 € 164 000,00 € 647 040,00 € 23 650,00 € 0,00 € 270 100,00 € 443 550,00 € 104 440,00 € 124 820,00 €
2022 1 721 1 860 720,00 € 925 760,00 € 142 440,00 € 272 280,00 € 1 538 130,00 € 538 460,00 € 619 060,00 € 40 100,00 € 179 600,00 € 159 960,00 € 597 280,00 € 22 100,00 € 0,00 € 72 950,00 € 711 010,00 € 112 410,00 € 137 760,00 €
2021 1 727 1 569 950,00 € 872 890,00 € 79 920,00 € 270 190,00 € 1 336 910,00 € 560 910,00 € 440 400,00 € 45 400,00 € 126 420,00 € 159 110,00 € 556 820,00 € 21 400,00 € 300 000,00 € 360 650,00 € 786 060,00 € 96 370,00 € 125 520,00 €
2020 1 718 1 689 570,00 € 857 980,00 € 98 960,00 € 270 630,00 € 1 365 910,00 € 548 190,00 € 437 580,00 € 44 840,00 € 181 480,00 € 635 560,00 € 316 140,00 € 21 440,00 € 0,00 € 232 270,00 € 335 140,00 € 100 080,00 € 127 160,00 €
2019 1 700 1 626 720,00 € 830 640,00 € 97 330,00 € 254 900,00 € 1 263 040,00 € 561 220,00 € 403 120,00 € 49 780,00 € 104 880,00 € 620 420,00 € 306 740,00 € 21 210,00 € 0,00 € 322 830,00 € 980 020,00 € 112 370,00 € 142 910,00 €
2018 1 695 1 503 380,00 € 793 410,00 € 57 120,00 € 254 860,00 € 1 438 450,00 € 544 750,00 € 512 570,00 € 55 370,00 € 126 560,00 € 591 060,00 € 300 200,00 € 20 780,00 € 0,00 € 233 660,00 € 503 160,00 € 124 830,00 € 163 510,00 €
2017 1 677 1 406 100,00 € 737 090,00 € 43 950,00 € 252 170,00 € 1 283 420,00 € 525 680,00 € 426 210,00 € 52 220,00 € 132 560,00 € 579 350,00 € 250 290,00 € 20 220,00 € 600 000,00 € 132 170,00 € 315 800,00 € 123 270,00 € 157 340,00 €
2016 1 660 1 871 330,00 € 702 010,00 € 106 920,00 € 264 530,00 € 1 523 410,00 € 467 650,00 € 406 610,00 € 54 120,00 € 79 510,00 € 559 120,00 € 242 970,00 € 20 200,00 € 0,00 € 363 340,00 € 656 160,00 € 128 280,00 € 161 240,00 €
2015 1 657 1 435 750,00 € 698 270,00 € 66 400,00 € 289 780,00 € 1 136 620,00 € 463 930,00 € 419 100,00 € 61 670,00 € 55 600,00 € 559 100,00 € 233 980,00 € 20 130,00 € 0,00 € 155 620,00 € 664 960,00 € 154 390,00 € 193 290,00 €
2014 1 655 1 480 510,00 € 628 670,00 € 103 380,00 € 316 180,00 € 1 483 560,00 € 505 140,00 € 541 670,00 € 51 410,00 € 229 030,00 € 510 660,00 € 217 940,00 € 18 980,00 € 250 000,00 € 153 220,00 € 509 560,00 € 128 240,00 € 166 070,00 €
2013 1 654 1 547 610,00 € 614 730,00 € 126 180,00 € 342 160,00 € 1 435 630,00 € 483 480,00 € 563 480,00 € 52 090,00 € 192 890,00 € 497 770,00 € 216 200,00 € 18 840,00 € 250 000,00 € 129 410,00 € 510 920,00 € 120 570,00 € 157 500,00 €
2012 1 619 1 532 120,00 € 711 930,00 € 72 930,00 € 369 450,00 € 1 422 020,00 € 444 310,00 € 531 710,00 € 42 300,00 € 182 250,00 € 486 400,00 € 212 000,00 € 18 410,00 € 220 000,00 € 103 800,00 € 445 700,00 € 104 970,00 € 134 680,00 €
2011 1 584 1 515 360,00 € 641 600,00 € 96 660,00 € 358 070,00 € 1 358 900,00 € 388 630,00 € 499 080,00 € 47 690,00 € 197 830,00 € 473 800,00 € 203 060,00 € 18 120,00 € 0,00 € 247 350,00 € 280 700,00 € 103 560,00 € 137 900,00 €
2010 1 554 1 420 670,00 € 628 470,00 € 82 060,00 € 348 100,00 € 1 292 540,00 € 402 110,00 € 482 720,00 € 47 380,00 € 149 320,00 € 319 740,00 € 192 660,00 € 16 990,00 € 0,00 € 47 280,00 € 306 030,00 € 110 230,00 € 149 490,00 €
2009 1 558 1 973 720,00 € 597 530,00 € 99 200,00 € 367 540,00 € 1 926 480,00 € 375 440,00 € 565 510,00 € 54 230,00 € 135 370,00 € 307 450,00 € 184 250,00 € 16 870,00 € 0,00 € 128 750,00 € 660 660,00 € 108 560,00 € 153 600,00 €
2008 1 389 1 448 960,00 € 560 970,00 € 119 280,00 € 361 710,00 € 1 352 340,00 € 342 730,00 € 433 650,00 € 56 040,00 € 103 880,00 € 282 870,00 € 175 340,00 € 16 730,00 € 200 000,00 € 35 880,00 € 158 930,00 € 106 780,00 € 162 810,00 €
2007 1 357 1 335 690,00 € 540 010,00 € 95 820,00 € 339 050,00 € 1 179 520,00 € 283 530,00 € 451 300,00 € 57 710,00 € 122 890,00 € 270 440,00 € 168 500,00 € 16 590,00 € 0,00 € 380 460,00 € 845 730,00 € 105 280,00 € 162 990,00 €
2006 1 357 1 557 780,00 € 527 040,00 € 104 200,00 € 352 910,00 € 1 273 770,00 € 234 870,00 € 461 160,00 € 59 050,00 € 47 620,00 € 259 160,00 € 160 360,00 € 16 330,00 € 200 000,00 € 109 560,00 € 616 270,00 € 109 100,00 € 168 100,00 €
2005 1 189 1 305 650,00 € 501 450,00 € 91 570,00 € 309 170,00 € 1 123 430,00 € 229 720,00 € 391 470,00 € 56 980,00 € 43 820,00 € 251 560,00 € 153 880,00 € 21 100,00 € 305 000,00 € 398 730,00 € 842 720,00 € 90 510,00 € 147 320,00 €
2004 1 189 1 153 100,00 € 483 770,00 € 79 730,00 € 352 360,00 € 991 370,00 € 197 200,00 € 401 890,00 € 55 440,00 € 39 260,00 € 244 800,00 € 148 580,00 € 20 930,00 € 230 000,00 € 116 800,00 € 525 720,00 € 109 520,00 € 164 950,00 €
2003 1 189 1 225 800,00 € 525 550,00 € 71 960,00 € 260 340,00 € 955 660,00 € 164 720,00 € 312 530,00 € 53 990,00 € 39 240,00 € 236 150,00 € 145 670,00 € 20 390,00 € 152 450,00 € 467 670,00 € 1 141 650,00 € 87 670,00 € 141 200,00 €
2002 1 189 1 106 450,00 € 521 500,00 € 68 700,00 € 257 460,00 € 866 740,00 € 168 890,00 € 366 770,00 € 55 200,00 € 31 070,00 € 230 700,00 € 142 770,00 € 20 100,00 € 152 450,00 € 199 740,00 € 321 490,00 € 87 730,00 € 139 860,00 €
2001 1 189 985 670,00 € 494 080,00 € 73 530,00 € 244 220,00 € 770 170,00 € 142 190,00 € 325 530,00 € 54 370,00 € 57 130,00 € 225 060,00 € 138 170,00 € 19 680,00 € 25 920,00 € 106 340,00 € 603 410,00 € 70 420,00 € 124 540,00 €
2000 1 189 1 040 780,00 € 493 070,00 € 59 830,00 € 250 690,00 € 824 580,00 € 136 900,00 € 415 650,00 € 53 210,00 € 55 210,00 € 220 330,00 € 133 850,00 € 22 090,00 € 165 410,00 € 63 530,00 € 475 500,00 € 85 730,00 € 113 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 049 45 302 537,00 € 2 504 803,00 € 653 35 515 846,00 € 791 37 229 342,00 € 269 8 447 376,00 €
2023 1 056 41 437 752,00 € 2 153 461,00 € 600 30 936 222,00 € 793 34 099 951,00 € 261 7 982 298,00 €
2022 1 053 39 723 545,00 € 2 157 535,00 € 591 30 458 461,00 € 789 32 262 387,00 € 255 7 238 564,00 €
2021 1 037 38 456 423,00 € 2 248 827,00 € 606 29 707 058,00 € 799 30 361 009,00 € 259 7 086 041,00 €
2020 1 009 34 389 803,00 € 1 909 232,00 € 596 26 274 345,00 € 790 28 590 313,00 € 248 6 652 108,00 €
2019 948 34 489 972,00 € 2 129 649,00 € 626 27 556 568,00 € 745 28 096 840,00 € 240 6 357 654,00 €
2018 908 34 036 879,00 € 2 213 094,00 € 619 27 495 477,00 € 728 27 997 257,00 € 228 5 902 114,00 €
2017 904 31 982 998,00 € 1 987 276,00 € 534 23 825 918,00 € 723 27 063 575,00 € 224 5 786 593,00 €
2016 911 31 405 362,00 € 1 718 883,00 € 518 22 338 874,00 € 723 27 091 087,00 € 214 5 535 114,00 €
2015 917 31 487 897,00 € 1 940 108,00 € 560 23 895 485,00 € 731 27 017 365,00 € 220 5 356 740,00 €
2014 913 30 202 118,00 € 1 858 190,00 € 559 23 129 317,00 € 735 25 923 040,00 € 223 5 392 542,00 €
2013 910 29 426 944,00 € 1 580 281,00 € 567 22 183 916,00 € 723 24 901 539,00 € 237 5 246 167,00 €
2012 886 29 200 748,00 € 1 615 742,00 € 598 23 277 628,00 € 704 24 220 153,00 € 223 4 837 047,00 €
2011 887 31 033 420,00 € 1 912 987,00 € 623 26 894 647,00 € 709 24 054 501,00 € 214 4 382 359,00 €
2010 887 26 852 077,00 € 1 238 274,00 € 619 23 322 446,00 € 727 22 273 305,00 € 203 4 134 653,00 €
2009 899 24 910 994,00 € 1 026 281,00 € 612 21 185 170,00 € 737 21 370 435,00 € 202 3 822 963,00 €
2008 910 24 499 884,00 € 1 059 888,00 € 620 20 588 360,00 € 745 21 869 858,00 € 191 3 364 735,00 €
2007 907 23 208 313,00 € 1 117 774,00 € 630 19 727 266,00 € 741 20 777 060,00 € 184 3 163 473,00 €
2006 900 23 265 765,00 € 1 194 299,00 € 598 19 424 560,00 € 743 19 794 958,00 € 182 2 966 744,00 €
2005 871 19 445 677,00 € 1 356 439,00 € 598 17 033 385,00 € 714 18 663 475,00 € 177 2 761 044,00 €
2004 863 19 880 027,00 € 1 693 844,00 € 571 17 254 930,00 € 716 18 173 659,00 € 161 2 355 427,00 €
2003 796 15 166 637,00 € 979 720,00 € 517 12 685 599,00 € 658 16 572 040,00 € 147 2 039 097,00 €
2002 761 14 037 349,00 € 1 043 750,00 € 472 11 665 430,00 € 627 15 194 785,00 € 128 1 735 428,00 €
2001 707 13 304 012,00 € 1 055 651,00 € 434 10 974 160,00 € 581 14 156 342,00 € 116 1 595 471,00 €
2000 — — 1 006 873,77 € 429 9 741 432,90 € — — — —
1999 — — 991 288,76 € 450 9 533 325,20 € — — — —
1998 — — 864 073,25 € 418 8 730 837,69 € — — — —
1997 — — 705 335,11 € 370 7 566 404,66 € — — — —
1996 — — 773 338,34 € 338 6 995 509,31 € — — — —
1995 — — 838 764,58 € 327 6 711 914,35 € — — — —
1994 — — 730 321,04 € 295 5 909 270,73 € — — — —
1993 — — 680 424,94 € 277 5 540 760,14 € — — — —
1992 — — 681 599,10 € 266 5 256 288,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 881 661 790,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PROVOST :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PROVOST, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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