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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Marquet, maire de Montagnac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montagnac
Territoire
Montagnac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Marquet est maire de Montagnac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montagnac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 15/10/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montagnac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues118
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,73 %
  • Inscrits193
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 118 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,73 % (123 votants sur 193 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 118 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A MONTAGNAC Donnée non disponible 118 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A MONTAGNAC 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 118
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30354
Commune Montagnac
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 249 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montagnac

Inscrits193
Votants123
Participation63,73 %
Abstentions70
Suffrages exprimés118
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montagnac1 19363,73 %118 118100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montagnac

  • Population 236 habitants
  • Recettes de fonctionnement 348 524,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 217 422,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 349 166,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 348 524,98 217 422,46
2024 216 608,11 206 067,11
2023 216 239,48 170 585,62
2022 218 941,57 189 433,56
2021 528 988,14 177 261,66
2020 189 471,92 157 198,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 348 524,98 € 216 608,11 € 216 239,48 € 218 941,57 € 528 988,14 € 189 471,92 € 1 476,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 217 422,46 € 206 067,11 € 170 585,62 € 189 433,56 € 177 261,66 € 157 198,45 € 921,28 € (2025)
Impôts locaux 201 498,00 € 167 263,00 € 124 379,00 € 120 553,00 € 136 846,41 € 105 570,26 € 853,81 € (2025)
Frais de personnel 50 498,05 € 49 314,00 € 37 470,99 € 42 176,46 € 40 706,97 € 40 876,06 € 213,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 187,49 € 47 003,00 € 244,32 € 238,12 € 146,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 197 328,41 € 345 151,56 € 526 854,54 € 369 046,09 € 28 781,05 € 95 146,54 € 836,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 147 299,66 € 67 806,72 € 499 879,03 € 242 434,89 € 6 241,86 € 67 490,07 € 624,15 € (2025)
Épargne brute 131 102,52 € 10 541,00 € 45 653,86 € 29 508,01 € 351 726,48 € 32 273,47 € 555,52 € (2025)
Épargne nette 103 383,27 € -266 803,84 € 18 678,35 € -97 103,19 € 329 187,29 € 4 617,00 € 438,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 55 936,40 € 524 280,01 € -373 050,86 € -75 163,42 € 422 952,68 € 86 378,47 € 237,02 € (2025)
Encours de la dette 349 166,19 € 376 885,44 € 654 230,28 € 431 205,79 € 557 816,99 € 523 424,18 € 1 479,52 € (2025)
Annuité de la dette 32 720,12 € 291 524,42 € 32 720,12 € 133 185,12 € 38 290,31 € 44 834,51 € 138,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 087
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 105
Dotation forfaitaire 9 982

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 087,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 982,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 105,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montagnac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 348 520 228 970 147 300
2024 444 500 433 960 67 810
2023 221 600 175 950 499 880
2022 218 940 208 140 242 430
2021 528 990 252 900 81 240
2020 189 470 175 910 67 490
2019 187 970 192 670 325 690
2018 292 550 294 840 387 630
2017 198 540 185 030 300 320
2016 216 530 136 330 98 260
2015 177 090 162 310 167 580
2014 177 930 154 240 187 330
2013 139 980 136 720 107 540
2012 160 470 149 200 49 110
2011 258 460 219 720 160 790
2010 119 820 101 310 62 890
2009 116 340 99 680 103 170
2008 126 650 99 810 138 500
2007 105 520 82 580 176 790
2006 94 620 74 100 73 610
2005 113 050 72 160 38 770
2004 98 560 75 360 90 190
2003 93 100 63 610 252 110
2002 92 180 63 510 39 780
2001 81 590 56 600 56 190
2000 77 270 70 020 5 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 850 117 830 9 130
2024 1 330 96 150 10 250
2023 1 610 86 830 9 610
2022 2 110 78 290 8 820
2021 1 690 72 050 8 520
2020 33 910 31 290 8 770
2019 32 810 26 440 7 540
2018 30 430 25 760 7 390
2017 30 420 25 050 7 300
2016 29 740 24 730 7 270
2015 28 730 24 650 7 200
2014 29 330 23 820 7 050
2013 26 660 19 970 6 320
2012 26 010 17 550 6 210
2011 23 290 16 220 6 510
2010 20 890 15 720 6 620
2009 17 780 14 160 6 400
2008 16 370 13 880 6 140
2007 14 500 12 910 5 920
2006 12 240 11 630 6 050
2005 12 660 9 940 7 340
2004 10 760 8 770 7 190
2003 8 620 8 320 6 960
2002 7 410 7 830 6 820
2001 5 540 6 270 6 560
2000 5 560 6 090 6 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 720 32 720
2024 0 277 340 282 720
2023 250 000 26 980 32 720
2022 0 126 610 133 190
2021 56 930 22 540 38 290
2020 100 000 27 660 44 630
2019 0 476 610 497 540
2018 0 27 060 49 760
2017 570 000 19 410 36 670
2016 0 18 740 37 460
2015 0 17 930 37 460
2014 120 000 14 220 29 720
2013 150 000 9 860 22 740
2012 0 5 380 14 830
2011 0 5 130 14 830
2010 0 4 900 14 830
2009 0 4 680 14 890
2008 215 000 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 236 348 520,00 € 175 300,00 € 61 800,00 € 33 560,00 € 228 970,00 € 50 500,00 € 74 060,00 € 5 000,00 € 1 000,00 € 850,00 € 117 830,00 € 9 130,00 € 0,00 € 11 020,00 € 147 300,00 € 27 720,00 € 32 720,00 €
2024 219 444 500,00 € 107 920,00 € 35 700,00 € 31 630,00 € 433 960,00 € 49 310,00 € 64 210,00 € 14 180,00 € 1 150,00 € 1 330,00 € 96 150,00 € 10 250,00 € 0,00 € 329 460,00 € 67 810,00 € 277 340,00 € 282 720,00 €
2023 200 221 600,00 € 98 040,00 € 890,00 € 30 290,00 € 175 950,00 € 37 470,00 € 55 600,00 € 5 740,00 € 0,00 € 1 610,00 € 86 830,00 € 9 610,00 € 250 000,00 € 43 310,00 € 499 880,00 € 26 980,00 € 32 720,00 €
2022 204 218 940,00 € 89 190,00 € 54 410,00 € 29 670,00 € 208 140,00 € 42 180,00 € 54 680,00 € 6 570,00 € 920,00 € 2 110,00 € 78 290,00 € 8 820,00 € 0,00 € 91 570,00 € 242 430,00 € 126 610,00 € 133 190,00 €
2021 208 528 990,00 € 82 260,00 € 68 420,00 € 17 690,00 € 252 900,00 € 40 710,00 € 43 090,00 € 72 680,00 € 0,00 € 1 690,00 € 72 050,00 € 8 520,00 € 56 930,00 € 0,00 € 81 240,00 € 22 540,00 € 38 290,00 €
2020 212 189 470,00 € 73 970,00 € 54 000,00 € 19 650,00 € 175 910,00 € 40 880,00 € 33 800,00 € 17 180,00 € 1 000,00 € 33 910,00 € 31 290,00 € 8 770,00 € 100 000,00 € 57 170,00 € 67 490,00 € 27 660,00 € 44 630,00 €
2019 220 187 970,00 € 66 790,00 € 45 630,00 € 35 270,00 € 192 670,00 € 39 790,00 € 46 090,00 € 20 930,00 € 440,00 € 32 810,00 € 26 440,00 € 7 540,00 € 0,00 € 87 260,00 € 325 690,00 € 476 610,00 € 497 540,00 €
2018 228 292 550,00 € 63 570,00 € 45 050,00 € 23 340,00 € 294 840,00 € 43 830,00 € 43 740,00 € 22 700,00 € 0,00 € 30 430,00 € 25 760,00 € 7 390,00 € 0,00 € 327 480,00 € 387 630,00 € 27 060,00 € 49 760,00 €
2017 236 198 540,00 € 63 300,00 € 41 510,00 € 37 640,00 € 185 030,00 € 37 350,00 € 39 460,00 € 18 350,00 € 0,00 € 30 420,00 € 25 050,00 € 7 300,00 € 570 000,00 € 87 580,00 € 300 320,00 € 19 410,00 € 36 670,00 €
2016 230 216 530,00 € 62 790,00 € 35 000,00 € 33 390,00 € 136 330,00 € 34 800,00 € 29 740,00 € 18 720,00 € 500,00 € 29 740,00 € 24 730,00 € 7 270,00 € 0,00 € 42 300,00 € 98 260,00 € 18 740,00 € 37 460,00 €
2015 225 177 090,00 € 60 590,00 € 51 150,00 € 32 750,00 € 162 310,00 € 32 600,00 € 39 580,00 € 19 520,00 € 0,00 € 28 730,00 € 24 650,00 € 7 200,00 € 0,00 € 3 770,00 € 167 580,00 € 17 930,00 € 37 460,00 €
2014 201 177 930,00 € 60 490,00 € 26 820,00 € 26 700,00 € 154 240,00 € 27 950,00 € 40 030,00 € 15 680,00 € 500,00 € 29 330,00 € 23 820,00 € 7 050,00 € 120 000,00 € 78 230,00 € 187 330,00 € 14 220,00 € 29 720,00 €
2013 176 139 980,00 € 53 550,00 € 24 650,00 € 24 800,00 € 136 720,00 € 28 730,00 € 35 500,00 € 13 110,00 € 0,00 € 26 660,00 € 19 970,00 € 6 320,00 € 150 000,00 € 0,00 € 107 540,00 € 9 860,00 € 22 740,00 €
2012 156 160 470,00 € 50 450,00 € 25 720,00 € 22 720,00 € 149 200,00 € 29 210,00 € 33 040,00 € 9 450,00 € 180,00 € 26 010,00 € 17 550,00 € 6 210,00 € 0,00 € 35 050,00 € 49 110,00 € 5 380,00 € 14 830,00 €
2011 158 258 460,00 € 46 010,00 € 23 910,00 € 23 030,00 € 219 720,00 € 22 020,00 € 31 880,00 € 9 700,00 € 0,00 € 23 290,00 € 16 220,00 € 6 510,00 € 0,00 € 30 490,00 € 160 790,00 € 5 130,00 € 14 830,00 €
2010 156 119 820,00 € 43 530,00 € 15 300,00 € 22 930,00 € 101 310,00 € 23 010,00 € 22 520,00 € 9 930,00 € 0,00 € 20 890,00 € 15 720,00 € 6 620,00 € 0,00 € 37 470,00 € 62 890,00 € 4 900,00 € 14 830,00 €
2009 154 116 340,00 € 38 340,00 € 22 910,00 € 22 790,00 € 99 680,00 € 18 060,00 € 26 650,00 € 10 200,00 € 330,00 € 17 780,00 € 14 160,00 € 6 400,00 € 0,00 € 43 430,00 € 103 170,00 € 4 680,00 € 14 890,00 €
2008 138 126 650,00 € 33 530,00 € 32 420,00 € 28 950,00 € 99 810,00 € 25 430,00 € 24 500,00 € 7 990,00 € 280,00 € 16 370,00 € 13 880,00 € 6 140,00 € 215 000,00 € 42 970,00 € 138 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 138 105 520,00 € 33 340,00 € 17 770,00 € 20 940,00 € 82 580,00 € 25 830,00 € 21 570,00 € 10,00 € 420,00 € 14 500,00 € 12 910,00 € 5 920,00 € 0,00 € 25 970,00 € 176 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 138 94 620,00 € 29 920,00 € 16 500,00 € 18 140,00 € 74 100,00 € 20 060,00 € 20 750,00 € 1 930,00 € 70,00 € 12 240,00 € 11 630,00 € 6 050,00 € 0,00 € 24 490,00 € 73 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 138 113 050,00 € 30 120,00 € 16 850,00 € 19 570,00 € 72 160,00 € 16 140,00 € 21 610,00 € 4 910,00 € 320,00 € 12 660,00 € 9 940,00 € 7 340,00 € 0,00 € 480,00 € 38 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 138 98 560,00 € 26 770,00 € 14 350,00 € 17 230,00 € 75 360,00 € 20 710,00 € 18 440,00 € 4 520,00 € 5 310,00 € 10 760,00 € 8 770,00 € 7 190,00 € 0,00 € 125 580,00 € 90 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 138 93 100,00 € 24 060,00 € 13 690,00 € 17 000,00 € 63 610,00 € 12 850,00 € 20 110,00 € 0,00 € 880,00 € 8 620,00 € 8 320,00 € 6 960,00 € 0,00 € 56 010,00 € 252 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 138 92 180,00 € 27 470,00 € 1 980,00 € 16 800,00 € 63 510,00 € 12 910,00 € 16 880,00 € 0,00 € 90,00 € 7 410,00 € 7 830,00 € 6 820,00 € 0,00 € 23 990,00 € 39 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 138 81 590,00 € 20 800,00 € 4 270,00 € 15 410,00 € 56 600,00 € 13 360,00 € 13 600,00 € 0,00 € 1 070,00 € 5 540,00 € 6 270,00 € 6 560,00 € 0,00 € 13 390,00 € 56 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 138 77 270,00 € 23 740,00 € 2 240,00 € 10 960,00 € 70 020,00 € 14 490,00 € 10 360,00 € 0,00 € 16 360,00 € 5 560,00 € 6 090,00 € 6 020,00 € 0,00 € 15 090,00 € 5 840,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 148 4 669 282,00 € 214 028,00 € 76 3 377 192,00 € 109 3 469 421,00 € 49 1 184 783,00 €
2023 152 4 856 518,00 € 227 027,00 € 77 3 445 273,00 € 110 3 701 358,00 € 52 1 204 947,00 €
2022 134 4 353 174,00 € 221 730,00 € 72 3 251 256,00 € 95 3 202 891,00 € 49 1 134 367,00 €
2021 122 3 816 809,00 € 210 423,00 € 65 2 991 147,00 € 82 2 679 413,00 € 44 911 209,00 €
2020 108 3 599 806,00 € 193 158,00 € 63 2 936 251,00 € 78 2 429 681,00 € 36 857 645,00 €
2019 110 3 338 302,00 € 172 594,00 € 63 2 530 842,00 € 78 2 284 138,00 € 38 889 181,00 €
2018 111 3 156 147,00 € -24 743,00 € 57 2 275 157,00 € 83 2 081 153,00 € 37 865 123,00 €
2017 111 3 135 330,00 € 174 684,00 € 59 2 314 658,00 € 81 1 998 717,00 € 39 968 337,00 €
2016 113 3 325 668,00 € 227 511,00 € 61 2 450 221,00 € 77 2 086 293,00 € 37 931 073,00 €
2015 109 3 238 146,00 € 225 734,00 € 65 2 518 027,00 € 73 1 875 986,00 € 38 966 546,00 €
2014 113 3 230 061,00 € 228 892,00 € 53 2 267 620,00 € 74 1 993 343,00 € 35 794 560,00 €
2013 107 2 779 101,00 € 145 649,00 € 54 2 077 074,00 € 68 1 906 681,00 € 34 783 034,00 €
2012 114 2 671 230,00 € 106 188,00 € 56 2 048 803,00 € 74 1 877 687,00 € 36 757 825,00 €
2011 107 2 607 503,00 € 98 211,00 € 69 2 243 512,00 € 72 1 783 343,00 € 32 737 190,00 €
2010 107 2 459 897,00 € 96 232,00 € 66 2 019 263,00 € 75 1 804 771,00 € 28 648 477,00 €
2009 88 2 090 219,00 € 101 570,00 € 58 1 848 998,00 € 58 1 394 538,00 € 29 650 822,00 €
2008 88 1 877 115,00 € 63 052,00 € 50 1 512 449,00 € 61 1 312 675,00 € 30 572 793,00 €
2007 86 1 741 815,00 € 62 741,00 € 49 1 390 260,00 € 61 1 260 622,00 € 25 460 313,00 €
2006 81 1 553 105,00 € 65 854,00 € 52 1 321 352,00 € 58 1 125 760,00 € 25 431 263,00 €
2005 74 1 060 198,00 € 48 899,00 € 41 852 234,00 € 50 1 039 562,00 € 23 413 695,00 €
2004 76 1 106 753,00 € 70 743,00 € 39 851 485,00 € 54 1 061 248,00 € 21 373 170,00 €
2003 78 1 043 772,00 € 63 702,00 € 38 789 808,00 € 55 981 034,00 € 21 357 850,00 €
2002 74 1 077 640,00 € 54 347,00 € 41 838 029,00 € 49 938 696,00 € 22 361 849,00 €
2001 72 934 962,00 € 52 071,00 € 38 731 914,00 € 46 876 092,00 € 23 371 813,00 €
2000 — — 47 279,62 € 31 565 698,06 € — — — —
1999 — — 62 394,94 € 32 645 666,71 € — — — —
1998 — — 42 411,93 € 27 502 228,19 € — — — —
1997 — — 49 229,29 € 35 560 909,94 € — — — —
1996 — — 45 714,58 € 24 457 812,17 € — — — —
1995 — — 39 182,29 € 21 374 345,57 € — — — —
1994 — — 41 472,54 € 17 335 586,48 € — — — —
1993 — — 39 684,46 € 25 387 622,21 € — — — —
1992 — — 36 728,17 € 21 339 725,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 528 033 040,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 155,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 696,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 118 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MARQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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