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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Chanel, maire de Montagnat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montagnat
Territoire
Montagnat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Chanel est maire de Montagnat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montagnat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 18/02/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montagnat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues787
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,43 %
  • Inscrits1 665
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 787 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,43 % (823 votants sur 1 665 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,00 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 787 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 787 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE 787

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 787
Blancs 14
Nuls 22
Abstentions 842

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,00 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01254
Commune Montagnat
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 186 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montagnat

Inscrits1 665
Votants823
Participation49,43 %
Abstentions842
Suffrages exprimés787
Votes blancs14
Votes nuls22
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montagnat1 72451,24 %358 358100,00 %0,00 pt
Montagnat2 94148,03 %429 429100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montagnat

  • Population 2 209 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 908 925,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 199 872,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 280 946,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 908 925,77 1 199 872,15
2024 1 870 408,79 1 211 497,04
2023 1 621 820,99 1 117 940,85
2022 1 570 985,32 1 073 919,97
2021 1 244 428,07 1 002 368,87
2020 1 201 406,78 912 640,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 908 925,77 € 1 870 408,79 € 1 621 820,99 € 1 570 985,32 € 1 244 428,07 € 1 201 406,78 € 864,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 199 872,15 € 1 211 497,04 € 1 117 940,85 € 1 073 919,97 € 1 002 368,87 € 912 640,10 € 543,17 € (2025)
Impôts locaux 1 249 505,36 € 1 249 646,48 € 1 045 267,34 € 996 304,86 € 832 070,86 € 796 450,72 € 565,64 € (2025)
Frais de personnel 660 615,69 € 601 316,09 € 574 958,13 € 535 318,11 € 509 769,99 € 465 310,91 € 299,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 684,19 € 4 244,85 € 5 928,12 € 6 637,72 € 1 687,62 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 229 256,25 € 628 711,52 € 1 323 224,57 € 1 007 832,74 € 941 124,99 € 1 005 139,54 € 556,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 057 417,72 € 457 354,86 € 681 050,43 € 515 522,98 € 797 273,36 € 880 736,03 € 478,69 € (2025)
Épargne brute 709 053,62 € 658 911,75 € 503 880,14 € 497 065,35 € 242 059,20 € 288 766,68 € 320,98 € (2025)
Épargne nette 537 215,09 € 487 555,09 € 329 342,88 € 104 755,59 € 98 207,57 € 164 363,17 € 243,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -74 714,55 € 463 448,79 € -196 256,19 € 114 234,75 € 254 980,94 € -259 374,41 € -33,82 € (2025)
Encours de la dette 1 280 946,36 € 1 452 784,89 € 1 624 141,55 € 1 798 678,81 € 1 590 988,57 € 1 674 840,20 € 579,88 € (2025)
Annuité de la dette 190 766,21 € 193 182,74 € 199 233,77 € 413 608,77 € 165 530,06 € 146 221,43 € 86,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 149 802
Dotation forfaitaire 100 280
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 522

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 149 802,00 € 2026
Dotation forfaitaire 100 280,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 522,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montagnat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 898 490 1 257 080 1 057 420
2024 1 863 200 1 261 220 457 280
2023 1 650 720 1 226 810 681 050
2022 1 554 380 1 123 550 662 400
2021 1 238 310 1 093 220 796 490
2020 1 182 720 979 760 889 510
2019 1 219 620 967 930 654 370
2018 1 230 840 1 042 960 271 500
2017 1 158 390 1 010 920 387 540
2016 1 145 770 1 024 880 994 650
2015 1 179 240 984 170 369 330
2014 1 046 170 915 190 334 350
2013 1 058 670 908 980 320 340
2012 959 510 836 890 405 870
2011 1 451 710 1 333 750 343 200
2010 849 930 770 720 381 750
2009 813 140 718 420 137 220
2008 742 940 581 720 67 540
2007 735 610 657 570 165 440
2006 961 150 792 930 457 850
2005 693 810 548 960 501 840
2004 684 210 528 500 143 710
2003 687 760 501 940 441 010
2002 709 660 498 080 618 440
2001 646 780 424 570 240 460
2000 622 380 430 400 189 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 510 1 071 610 33 120
2024 15 960 995 140 36 550
2023 15 340 867 320 35 110
2022 8 120 801 060 31 600
2021 8 080 673 320 33 480
2020 424 710 352 260 29 560
2019 413 360 341 040 29 200
2018 389 400 325 480 29 370
2017 374 950 303 260 27 820
2016 361 930 294 530 27 720
2015 348 470 275 620 27 720
2014 329 390 256 880 27 830
2013 297 230 241 650 27 120
2012 274 100 227 070 26 740
2011 256 710 214 340 26 200
2010 243 040 202 810 24 290
2009 226 950 189 260 24 200
2008 216 460 177 540 23 490
2007 199 750 165 480 22 930
2006 190 860 155 420 24 180
2005 180 700 145 140 27 020
2004 172 170 138 250 26 740
2003 150 190 128 180 26 290
2002 142 190 122 740 25 800
2001 136 180 117 600 25 430
2000 115 330 96 990 21 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 166 690 184 950
2024 0 166 370 187 370
2023 0 169 690 193 420
2022 600 000 387 610 407 790
2021 60 000 123 100 143 020
2020 950 000 105 480 125 180
2019 0 87 180 106 270
2018 0 244 830 266 820
2017 190 000 143 450 168 530
2016 700 000 133 900 151 760
2015 0 93 840 113 290
2014 20 000 86 660 109 080
2013 0 103 610 130 080
2012 0 101 520 130 080
2011 70 000 106 500 130 080
2010 400 000 86 820 108 620
2009 0 96 370 124 700
2008 0 89 830 127 810
2007 0 182 350 230 670
2006 0 121 420 159 360
2005 210 000 104 920 148 720
2004 100 000 121 160 163 730
2003 320 000 450 330 492 290
2002 300 000 66 510 104 410
2001 0 70 150 114 720
2000 0 68 490 115 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 209 1 898 490,00 € 1 341 440,00 € -19 010,00 € 160 660,00 € 1 257 080,00 € 660 620,00 € 351 780,00 € 18 260,00 € 34 050,00 € 14 510,00 € 1 071 610,00 € 33 120,00 € 0,00 € 207 890,00 € 1 057 420,00 € 166 690,00 € 184 950,00 €
2024 2 194 1 863 200,00 € 1 292 450,00 € 13 560,00 € 165 780,00 € 1 261 220,00 € 601 320,00 € 422 650,00 € 21 000,00 € 28 380,00 € 15 960,00 € 995 140,00 € 36 550,00 € 0,00 € 166 040,00 € 457 280,00 € 166 370,00 € 187 370,00 €
2023 2 193 1 650 720,00 € 1 117 320,00 € 16 390,00 € 163 560,00 € 1 226 810,00 € 574 960,00 € 390 690,00 € 23 720,00 € 28 450,00 € 15 340,00 € 867 320,00 € 35 110,00 € 0,00 € 168 280,00 € 681 050,00 € 169 690,00 € 193 420,00 €
2022 2 167 1 554 380,00 € 1 002 560,00 € 76 720,00 € 159 160,00 € 1 123 550,00 € 535 320,00 € 359 060,00 € 20 180,00 € 33 860,00 € 8 120,00 € 801 060,00 € 31 600,00 € 600 000,00 € 82 850,00 € 662 400,00 € 387 610,00 € 407 790,00 €
2021 2 073 1 238 310,00 € 838 320,00 € 51 470,00 € 157 630,00 € 1 093 220,00 € 509 770,00 € 317 340,00 € 19 920,00 € 33 090,00 € 8 080,00 € 673 320,00 € 33 480,00 € 60 000,00 € 124 260,00 € 796 490,00 € 123 100,00 € 143 020,00 €
2020 2 040 1 182 720,00 € 808 950,00 € 48 960,00 € 158 870,00 € 979 760,00 € 465 310,00 € 266 710,00 € 19 710,00 € 32 270,00 € 424 710,00 € 352 260,00 € 29 560,00 € 950 000,00 € 259 060,00 € 889 510,00 € 105 480,00 € 125 180,00 €
2019 2 009 1 219 620,00 € 785 090,00 € 0,00 € 158 660,00 € 967 930,00 € 477 020,00 € 278 570,00 € 19 090,00 € 27 180,00 € 413 360,00 € 341 040,00 € 29 200,00 € 0,00 € 20 960,00 € 654 370,00 € 87 180,00 € 106 270,00 €
2018 1 998 1 230 840,00 € 747 810,00 € 56 060,00 € 163 320,00 € 1 042 960,00 € 514 790,00 € 267 000,00 € 21 990,00 € 25 420,00 € 389 400,00 € 325 480,00 € 29 370,00 € 0,00 € 12 550,00 € 271 500,00 € 244 830,00 € 266 820,00 €
2017 1 968 1 158 390,00 € 708 220,00 € 47 410,00 € 168 490,00 € 1 010 920,00 € 477 180,00 € 278 230,00 € 25 080,00 € 27 940,00 € 374 950,00 € 303 260,00 € 27 820,00 € 190 000,00 € 166 390,00 € 387 540,00 € 143 450,00 € 168 530,00 €
2016 1 874 1 145 770,00 € 685 010,00 € 40 280,00 € 171 130,00 € 1 024 880,00 € 464 920,00 € 316 730,00 € 17 860,00 € 29 320,00 € 361 930,00 € 294 530,00 € 27 720,00 € 700 000,00 € 50 000,00 € 994 650,00 € 133 900,00 € 151 760,00 €
2015 1 816 1 179 240,00 € 653 930,00 € 148 110,00 € 178 240,00 € 984 170,00 € 437 250,00 € 330 470,00 € 19 450,00 € 22 210,00 € 348 470,00 € 275 620,00 € 27 720,00 € 0,00 € 0,00 € 369 330,00 € 93 840,00 € 113 290,00 €
2014 1 758 1 046 170,00 € 617 270,00 € 38 330,00 € 194 200,00 € 915 190,00 € 401 480,00 € 289 500,00 € 22 670,00 € 33 800,00 € 329 390,00 € 256 880,00 € 27 830,00 € 20 000,00 € 27 390,00 € 334 350,00 € 86 660,00 € 109 080,00 €
2013 1 700 1 058 670,00 € 569 450,00 € 103 920,00 € 198 310,00 € 908 980,00 € 384 170,00 € 283 390,00 € 26 610,00 € 28 080,00 € 297 230,00 € 241 650,00 € 27 120,00 € 0,00 € 42 000,00 € 320 340,00 € 103 610,00 € 130 080,00 €
2012 1 668 959 510,00 € 529 480,00 € 48 540,00 € 202 670,00 € 836 890,00 € 352 250,00 € 279 600,00 € 28 610,00 € 29 260,00 € 274 100,00 € 227 070,00 € 26 740,00 € 0,00 € 22 550,00 € 405 870,00 € 101 520,00 € 130 080,00 €
2011 1 640 1 451 710,00 € 497 750,00 € 33 410,00 € 200 730,00 € 1 333 750,00 € 343 390,00 € 288 570,00 € 23 580,00 € 35 620,00 € 256 710,00 € 214 340,00 € 26 200,00 € 70 000,00 € 35 710,00 € 343 200,00 € 106 500,00 € 130 080,00 €
2010 1 619 849 930,00 € 474 810,00 € 31 590,00 € 202 990,00 € 770 720,00 € 331 960,00 € 276 360,00 € 21 800,00 € 22 850,00 € 243 040,00 € 202 810,00 € 24 290,00 € 400 000,00 € 17 330,00 € 381 750,00 € 86 820,00 € 108 620,00 €
2009 1 600 813 140,00 € 440 990,00 € 55 640,00 € 196 800,00 € 718 420,00 € 273 200,00 € 236 000,00 € 28 330,00 € 46 660,00 € 226 950,00 € 189 260,00 € 24 200,00 € 0,00 € 15 260,00 € 137 220,00 € 96 370,00 € 124 700,00 €
2008 1 464 742 940,00 € 423 700,00 € 41 380,00 € 179 950,00 € 581 720,00 € 231 920,00 € 196 060,00 € 37 980,00 € 33 370,00 € 216 460,00 € 177 540,00 € 23 490,00 € 0,00 € 360,00 € 67 540,00 € 89 830,00 € 127 810,00 €
2007 1 464 735 610,00 € 389 330,00 € 0,00 € 171 460,00 € 657 570,00 € 247 790,00 € 225 770,00 € 48 310,00 € 30 470,00 € 199 750,00 € 165 480,00 € 22 930,00 € 0,00 € 0,00 € 165 440,00 € 182 350,00 € 230 670,00 €
2006 1 464 961 150,00 € 371 360,00 € 0,00 € 167 760,00 € 792 930,00 € 242 670,00 € 160 970,00 € 37 940,00 € 33 340,00 € 190 860,00 € 155 420,00 € 24 180,00 € 0,00 € 108 160,00 € 457 850,00 € 121 420,00 € 159 360,00 €
2005 1 464 693 810,00 € 353 160,00 € 29 840,00 € 163 860,00 € 548 960,00 € 230 810,00 € 165 040,00 € 44 070,00 € 22 910,00 € 180 700,00 € 145 140,00 € 27 020,00 € 210 000,00 € 52 760,00 € 501 840,00 € 104 920,00 € 148 720,00 €
2004 1 464 684 210,00 € 337 500,00 € 24 510,00 € 160 840,00 € 528 500,00 € 206 390,00 € 155 000,00 € 43 200,00 € 22 510,00 € 172 170,00 € 138 250,00 € 26 740,00 € 100 000,00 € 37 120,00 € 143 710,00 € 121 160,00 € 163 730,00 €
2003 1 464 687 760,00 € 305 180,00 € 23 560,00 € 155 700,00 € 501 940,00 € 200 640,00 € 155 360,00 € 42 280,00 € 20 340,00 € 150 190,00 € 128 180,00 € 26 290,00 € 320 000,00 € 54 900,00 € 441 010,00 € 450 330,00 € 492 290,00 €
2002 1 464 709 660,00 € 290 760,00 € 1 130,00 € 155 490,00 € 498 080,00 € 205 580,00 € 148 680,00 € 38 200,00 € 22 950,00 € 142 190,00 € 122 740,00 € 25 800,00 € 300 000,00 € 3 160,00 € 618 440,00 € 66 510,00 € 104 410,00 €
2001 1 464 646 780,00 € 280 870,00 € 710,00 € 151 030,00 € 424 570,00 € 161 060,00 € 116 100,00 € 44 570,00 € 19 750,00 € 136 180,00 € 117 600,00 € 25 430,00 € 0,00 € 17 010,00 € 240 460,00 € 70 150,00 € 114 720,00 €
2000 1 464 622 380,00 € 322 180,00 € 16 180,00 € 148 230,00 € 430 400,00 € 155 660,00 € 140 410,00 € 47 040,00 € 16 140,00 € 115 330,00 € 96 990,00 € 21 800,00 € 0,00 € 13 550,00 € 189 580,00 € 68 490,00 € 115 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 118 53 495 133,00 € 3 885 761,00 € 754 45 896 766,00 € 779 34 962 665,00 € 416 14 893 947,00 €
2023 1 110 52 676 229,00 € 3 817 560,00 € 709 44 115 068,00 € 786 35 507 791,00 € 402 13 801 404,00 €
2022 1 109 48 337 874,00 € 3 796 931,00 € 704 40 139 288,00 € 799 34 481 449,00 € 386 12 561 783,00 €
2021 1 096 46 689 083,00 € 3 803 503,00 € 690 38 727 857,00 € 783 31 656 662,00 € 372 11 701 422,00 €
2020 1 092 43 080 735,00 € 3 248 668,00 € 691 35 410 694,00 € 782 30 685 947,00 € 370 11 413 832,00 €
2019 1 097 44 682 097,00 € 3 765 677,00 € 730 37 694 856,00 € 792 30 632 463,00 € 371 11 222 942,00 €
2018 1 066 43 157 079,00 € -185 990,00 € 734 36 750 364,00 € 780 30 838 634,00 € 360 11 033 502,00 €
2017 1 025 40 234 096,00 € 3 216 672,00 € 641 33 059 132,00 € 748 28 467 023,00 € 353 10 852 115,00 €
2016 992 38 031 761,00 € 2 732 260,00 € 594 30 043 879,00 € 726 27 722 346,00 € 343 10 006 587,00 €
2015 1 002 38 219 918,00 € 3 038 683,00 € 618 31 067 384,00 € 727 27 629 401,00 € 339 9 877 782,00 €
2014 965 37 467 764,00 € 2 944 437,00 € 623 31 148 874,00 € 690 26 542 156,00 € 342 9 482 828,00 €
2013 940 36 907 840,00 € 2 850 503,00 € 646 31 607 224,00 € 679 25 782 364,00 € 338 9 167 869,00 €
2012 860 33 780 865,00 € 2 536 556,00 € 625 29 628 915,00 € 605 22 858 137,00 € 320 8 570 918,00 €
2011 809 31 245 023,00 € 2 113 224,00 € 630 28 732 650,00 € 565 21 635 165,00 € 311 7 846 392,00 €
2010 791 30 039 127,00 € 1 882 651,00 € 584 27 301 166,00 € 563 20 010 074,00 € 293 7 304 797,00 €
2009 802 27 876 116,00 € 1 623 792,00 € 588 25 259 997,00 € 585 19 562 099,00 € 283 6 807 044,00 €
2008 794 31 007 143,00 € 1 610 966,00 € 607 28 772 727,00 € 584 19 786 282,00 € 273 6 113 621,00 €
2007 779 25 606 409,00 € 1 697 665,00 € 599 23 514 876,00 € 578 18 727 688,00 € 267 5 465 508,00 €
2006 723 23 441 884,00 € 1 610 558,00 € 540 21 173 228,00 € 538 17 160 095,00 € 240 4 736 682,00 €
2005 703 18 313 998,00 € 1 773 375,00 € 537 16 667 748,00 € 525 16 861 544,00 € 225 4 187 248,00 €
2004 714 18 762 529,00 € 1 870 573,00 € 538 17 195 100,00 € 544 16 805 960,00 € 207 3 705 601,00 €
2003 716 18 405 676,00 € 1 798 662,00 € 513 16 672 272,00 € 556 16 463 874,00 € 206 3 359 565,00 €
2002 703 16 748 081,00 € 1 477 821,00 € 502 15 144 593,00 € 555 16 004 956,00 € 186 3 062 197,00 €
2001 668 15 507 880,00 € 1 459 623,00 € 492 14 089 894,00 € 534 15 296 489,00 € 172 2 752 877,00 €
2000 — — 1 520 128,30 € 479 12 958 667,57 € — — — —
1999 — — 1 500 349,72 € 450 12 362 452,42 € — — — —
1998 — — 1 367 675,78 € 454 11 785 909,90 € — — — —
1997 — — 1 242 942,75 € 419 10 878 911,73 € — — — —
1996 — — 1 205 137,53 € 381 10 100 988,02 € — — — —
1995 — — 1 233 873,56 € 371 9 633 835,45 € — — — —
1994 — — 1 192 010,45 € 343 8 893 504,15 € — — — —
1993 — — 1 066 115,77 € 336 8 310 856,81 € — — — —
1992 — — 1 169 463,39 € 333 8 236 747,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 787 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CHANEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CHANEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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