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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yann Beuraud, maire de Montagney

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montagney
Territoire
Montagney
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yann Beuraud est maire de Montagney. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montagney. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 11/06/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montagney. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues166
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,98 %
  • Inscrits305
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 166 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,98 % (186 votants sur 305 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 166 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir avec dynamisme pour Montagney Donnée non disponible 166 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir avec dynamisme pour Montagney 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 166
Blancs 10
Nuls 10
Abstentions 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70353
Commune Montagney
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 488 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montagney

Inscrits305
Votants186
Participation60,98 %
Abstentions119
Suffrages exprimés166
Votes blancs10
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montagney1 30560,98 %166 166100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montagney

  • Population 516 habitants
  • Recettes de fonctionnement 291 903,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 191 881,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 282 306,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 291 903,71 191 881,38
2024 306 006,69 175 334,60
2023 276 149,06 163 707,51
2022 264 928,81 146 241,55
2021 255 494,94 170 675,27
2020 260 347,10 184 964,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 291 903,71 € 306 006,69 € 276 149,06 € 264 928,81 € 255 494,94 € 260 347,10 € 565,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 191 881,38 € 175 334,60 € 163 707,51 € 146 241,55 € 170 675,27 € 184 964,97 € 371,86 € (2025)
Impôts locaux 81 317,00 € 82 459,00 € 77 300,00 € 70 604,00 € 68 024,00 € 65 804,00 € 157,59 € (2025)
Frais de personnel 44 271,34 € 42 840,57 € 40 085,02 € 38 770,46 € 36 966,25 € 37 140,42 € 85,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 817,00 € 234,99 € 0,00 € 415,02 € 14 444,12 € 14 314,93 € 1,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 474 083,96 € 216 991,43 € 188 217,15 € 212 334,98 € 131 314,36 € 239 341,95 € 918,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 428 008,08 € 198 485,81 € 135 292,27 € 194 797,31 € 113 967,50 € 204 848,02 € 829,47 € (2025)
Épargne brute 100 022,33 € 130 672,09 € 112 441,55 € 118 687,26 € 84 819,67 € 75 382,13 € 193,84 € (2025)
Épargne nette 53 946,45 € 112 166,47 € 94 410,96 € 101 149,59 € 67 472,81 € 40 888,20 € 104,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -296 390,10 € 17 054,09 € -15 604,90 € -22 133,15 € 54 904,37 € -97 879,44 € -574,40 € (2025)
Encours de la dette 282 306,09 € 328 381,97 € 96 247,59 € 113 378,18 € 130 915,85 € 148 262,71 € 547,10 € (2025)
Annuité de la dette 48 444,88 € 19 513,48 € 19 233,48 € 18 933,48 € 18 933,48 € 36 714,68 € 93,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 494
Dotation forfaitaire 45 213
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 281

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 494,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 213,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 281,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montagney

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 291 900 201 430 428 010
2024 306 010 184 880 213 620
2023 276 150 170 930 170 190
2022 264 930 153 460 194 800
2021 255 490 177 900 113 970
2020 260 350 192 190 204 850
2019 259 930 152 050 315 910
2018 289 690 182 640 294 210
2017 284 500 151 700 278 100
2016 253 360 140 940 64 020
2015 262 750 143 210 47 300
2014 261 830 145 080 94 380
2013 240 240 132 310 135 320
2012 224 220 145 210 238 120
2011 198 250 136 330 452 390
2010 211 340 116 430 66 650
2009 225 120 132 570 96 980
2008 196 290 113 110 120 920
2007 182 510 110 120 69 900
2006 204 030 121 960 142 330
2005 170 010 103 530 36 060
2004 179 070 132 830 13 460
2003 172 560 154 390 50 080
2002 200 720 133 590 84 030
2001 194 410 107 260 24 720
2000 197 760 120 490 30 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 320 130 220 5 710
2024 5 630 128 140 6 370
2023 5 720 121 160 6 130
2022 4 360 112 020 5 660
2021 4 770 106 740 5 470
2020 33 930 25 270 5 460
2019 33 030 24 740 5 390
2018 32 690 23 620 5 280
2017 32 150 23 140 5 240
2016 31 180 22 860 5 190
2015 31 720 22 340 5 130
2014 30 750 21 680 5 090
2013 31 550 20 980 5 030
2012 28 720 19 830 4 930
2011 27 090 19 110 4 850
2010 11 800 18 180 4 510
2009 11 010 18 190 4 470
2008 10 820 17 310 4 360
2007 10 280 15 950 4 280
2006 12 620 19 000 5 140
2005 12 070 18 220 6 300
2004 11 060 17 540 6 510
2003 10 910 16 670 6 420
2002 10 480 15 840 7 290
2001 9 620 15 520 7 250
2000 9 020 15 160 7 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 080 48 440
2024 250 000 17 930 18 930
2023 0 17 730 18 930
2022 0 17 540 18 930
2021 0 17 350 18 930
2020 0 33 650 35 870
2019 180 000 34 660 35 870
2018 0 15 640 16 940
2017 0 15 220 16 940
2016 0 14 820 16 940
2015 0 14 430 16 940
2014 0 14 060 16 940
2013 0 13 690 16 940
2012 0 13 330 16 940
2011 150 000 16 260 16 940
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 4 790 4 950
2006 0 4 540 4 950
2005 0 14 270 15 480
2004 0 13 550 15 560
2003 0 12 860 15 620
2002 0 12 210 15 640
2001 0 11 940 16 030
2000 0 13 140 17 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 516 291 900,00 € 66 150,00 € 9 070,00 € 83 530,00 € 201 430,00 € 44 270,00 € 72 640,00 € 2 370,00 € 6 810,00 € 5 320,00 € 130 220,00 € 5 710,00 € 0,00 € 0,00 € 428 010,00 € 46 080,00 € 48 440,00 €
2024 515 306 010,00 € 67 290,00 € 10 570,00 € 79 340,00 € 184 880,00 € 42 840,00 € 61 220,00 € 1 010,00 € 6 490,00 € 5 630,00 € 128 140,00 € 6 370,00 € 250 000,00 € 60 590,00 € 213 620,00 € 17 930,00 € 18 930,00 €
2023 512 276 150,00 € 62 130,00 € 12 000,00 € 77 100,00 € 170 930,00 € 40 090,00 € 50 100,00 € 1 200,00 € 8 120,00 € 5 720,00 € 121 160,00 € 6 130,00 € 0,00 € 4 820,00 € 170 190,00 € 17 730,00 € 18 930,00 €
2022 511 264 930,00 € 55 440,00 € 12 350,00 € 74 810,00 € 153 460,00 € 38 770,00 € 40 030,00 € 1 400,00 € 4 650,00 € 4 360,00 € 112 020,00 € 5 660,00 € 0,00 € 30 590,00 € 194 800,00 € 17 540,00 € 18 930,00 €
2021 516 255 490,00 € 52 860,00 € 10 380,00 € 73 780,00 € 177 900,00 € 36 970,00 € 46 810,00 € 1 590,00 € 2 010,00 € 4 770,00 € 106 740,00 € 5 470,00 € 0,00 € 42 010,00 € 113 970,00 € 17 350,00 € 18 930,00 €
2020 522 260 350,00 € 50 640,00 € 9 670,00 € 74 370,00 € 192 190,00 € 37 140,00 € 52 700,00 € 2 220,00 € 2 160,00 € 33 930,00 € 25 270,00 € 5 460,00 € 0,00 € 19 220,00 € 204 850,00 € 33 650,00 € 35 870,00 €
2019 531 259 930,00 € 48 980,00 € 9 010,00 € 76 210,00 € 152 050,00 € 38 260,00 € 45 150,00 € 1 210,00 € 2 380,00 € 33 030,00 € 24 740,00 € 5 390,00 € 180 000,00 € 153 340,00 € 315 910,00 € 34 660,00 € 35 870,00 €
2018 529 289 690,00 € 47 460,00 € 8 390,00 € 88 160,00 € 182 640,00 € 35 640,00 € 71 480,00 € 1 300,00 € 14 680,00 € 32 690,00 € 23 620,00 € 5 280,00 € 0,00 € 63 950,00 € 294 210,00 € 15 640,00 € 16 940,00 €
2017 525 284 500,00 € 58 510,00 € 6 930,00 € 88 080,00 € 151 700,00 € 35 780,00 € 47 690,00 € 1 710,00 € 950,00 € 32 150,00 € 23 140,00 € 5 240,00 € 0,00 € 20 370,00 € 278 100,00 € 15 220,00 € 16 940,00 €
2016 529 253 360,00 € 45 050,00 € 7 370,00 € 81 720,00 € 140 940,00 € 33 520,00 € 39 160,00 € 2 110,00 € 1 050,00 € 31 180,00 € 22 860,00 € 5 190,00 € 0,00 € 20 220,00 € 64 020,00 € 14 820,00 € 16 940,00 €
2015 531 262 750,00 € 45 480,00 € 9 460,00 € 82 860,00 € 143 210,00 € 32 380,00 € 44 590,00 € 2 500,00 € 1 350,00 € 31 720,00 € 22 340,00 € 5 130,00 € 0,00 € 9 290,00 € 47 300,00 € 14 430,00 € 16 940,00 €
2014 535 261 830,00 € 45 830,00 € 13 460,00 € 84 780,00 € 145 080,00 € 34 780,00 € 49 390,00 € 2 880,00 € 1 770,00 € 30 750,00 € 21 680,00 € 5 090,00 € 0,00 € 6 750,00 € 94 380,00 € 14 060,00 € 16 940,00 €
2013 516 240 240,00 € 48 980,00 € 10 550,00 € 86 440,00 € 132 310,00 € 32 780,00 € 50 560,00 € 3 250,00 € 2 300,00 € 31 550,00 € 20 980,00 € 5 030,00 € 0,00 € 12 950,00 € 135 320,00 € 13 690,00 € 16 940,00 €
2012 501 224 220,00 € 44 570,00 € 9 350,00 € 81 720,00 € 145 210,00 € 32 930,00 € 53 140,00 € 3 610,00 € 2 770,00 € 28 720,00 € 19 830,00 € 4 930,00 € 0,00 € 70 030,00 € 238 120,00 € 13 330,00 € 16 940,00 €
2011 488 198 250,00 € 46 830,00 € 0,00 € 72 790,00 € 136 330,00 € 34 890,00 € 45 350,00 € 680,00 € 2 500,00 € 27 090,00 € 19 110,00 € 4 850,00 € 150 000,00 € 41 350,00 € 452 390,00 € 16 260,00 € 16 940,00 €
2010 477 211 340,00 € 47 330,00 € 5 490,00 € 76 480,00 € 116 430,00 € 34 500,00 € 44 090,00 € 0,00 € 1 310,00 € 11 800,00 € 18 180,00 € 4 510,00 € 0,00 € 10 870,00 € 66 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 464 225 120,00 € 46 540,00 € 6 390,00 € 65 870,00 € 132 570,00 € 32 760,00 € 46 660,00 € 0,00 € 960,00 € 11 010,00 € 18 190,00 € 4 470,00 € 0,00 € 62 140,00 € 96 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 411 196 290,00 € 43 970,00 € 6 940,00 € 63 220,00 € 113 110,00 € 20 670,00 € 40 110,00 € 0,00 € 2 800,00 € 10 820,00 € 17 310,00 € 4 360,00 € 0,00 € 14 230,00 € 120 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 411 182 510,00 € 41 710,00 € 6 330,00 € 60 660,00 € 110 120,00 € 17 330,00 € 29 970,00 € 160,00 € 900,00 € 10 280,00 € 15 950,00 € 4 280,00 € 0,00 € 5 350,00 € 69 900,00 € 4 790,00 € 4 950,00 €
2006 411 204 030,00 € 48 040,00 € 5 920,00 € 59 480,00 € 121 960,00 € 11 760,00 € 38 710,00 € 410,00 € 1 290,00 € 12 620,00 € 19 000,00 € 5 140,00 € 0,00 € 45 740,00 € 142 330,00 € 4 540,00 € 4 950,00 €
2005 411 170 010,00 € 47 120,00 € 4 470,00 € 58 320,00 € 103 530,00 € 12 500,00 € 29 810,00 € 1 210,00 € 1 410,00 € 12 070,00 € 18 220,00 € 6 300,00 € 0,00 € 6 000,00 € 36 060,00 € 14 270,00 € 15 480,00 €
2004 411 179 070,00 € 44 140,00 € 4 140,00 € 57 220,00 € 132 830,00 € 12 830,00 € 43 440,00 € 2 010,00 € 1 570,00 € 11 060,00 € 17 540,00 € 6 510,00 € 0,00 € 3 130,00 € 13 460,00 € 13 550,00 € 15 560,00 €
2003 411 172 560,00 € 43 460,00 € 3 820,00 € 52 440,00 € 154 390,00 € 11 950,00 € 28 270,00 € 2 770,00 € 40 390,00 € 10 910,00 € 16 670,00 € 6 420,00 € 0,00 € 2 750,00 € 50 080,00 € 12 860,00 € 15 620,00 €
2002 411 200 720,00 € 42 810,00 € 3 730,00 € 52 320,00 € 133 590,00 € 16 900,00 € 40 870,00 € 3 440,00 € 2 420,00 € 10 480,00 € 15 840,00 € 7 290,00 € 0,00 € 0,00 € 84 030,00 € 12 210,00 € 15 640,00 €
2001 411 194 410,00 € 42 180,00 € 3 130,00 € 50 450,00 € 107 260,00 € 10 030,00 € 24 290,00 € 4 100,00 € 1 250,00 € 9 620,00 € 15 520,00 € 7 250,00 € 0,00 € 2 900,00 € 24 720,00 € 11 940,00 € 16 030,00 €
2000 411 197 760,00 € 40 410,00 € 3 430,00 € 49 270,00 € 120 490,00 € 9 680,00 € 28 950,00 € 4 750,00 € 1 200,00 € 9 020,00 € 15 160,00 € 7 100,00 € 0,00 € 0,00 € 30 550,00 € 13 140,00 € 17 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 280 8 369 780,00 € 363 413,00 € 122 5 386 208,00 € 165 5 690 400,00 € 135 3 125 420,00 €
2023 288 8 354 832,00 € 453 770,00 € 117 5 458 746,00 € 168 5 491 175,00 € 140 3 036 918,00 €
2022 276 7 848 569,00 € 373 724,00 € 117 5 093 288,00 € 156 5 106 502,00 € 137 2 954 842,00 €
2021 280 7 084 712,00 € 250 458,00 € 111 4 365 812,00 € 152 4 500 827,00 € 142 2 910 666,00 €
2020 277 6 647 403,00 € 218 753,00 € 103 3 999 879,00 € 148 4 291 160,00 € 142 2 840 743,00 €
2019 278 6 774 543,00 € 227 545,00 € 128 4 471 908,00 € 144 4 130 964,00 € 148 3 059 286,00 €
2018 275 6 778 838,00 € 246 441,00 € 134 4 658 982,00 € 145 4 204 483,00 € 148 3 074 178,00 €
2017 283 6 618 794,00 € 227 546,00 € 93 3 700 558,00 € 139 3 855 677,00 € 154 3 223 716,00 €
2016 271 6 402 933,00 € 211 912,00 € 89 3 494 488,00 € 140 3 817 787,00 € 142 3 061 919,00 €
2015 279 6 449 661,00 € 245 280,00 € 89 3 615 323,00 € 138 3 585 306,00 € 153 3 155 793,00 €
2014 277 6 231 853,00 € 218 562,00 € 95 3 543 377,00 € 139 3 676 379,00 € 140 2 854 850,00 €
2013 287 6 219 059,00 € 179 416,00 € 106 3 648 432,00 € 144 3 731 338,00 € 143 2 792 561,00 €
2012 285 6 555 063,00 € 269 091,00 € 129 4 620 401,00 € 144 3 815 807,00 € 147 2 782 861,00 €
2011 289 6 063 151,00 € 197 286,00 € 139 4 530 692,00 € 152 3 922 396,00 € 145 2 492 764,00 €
2010 289 5 793 503,00 € 143 507,00 € 129 4 117 587,00 € 154 3 854 330,00 € 143 2 430 919,00 €
2009 290 5 712 544,00 € 133 587,00 € 131 4 077 299,00 € 158 3 650 785,00 € 147 2 458 035,00 €
2008 265 5 316 942,00 € 91 922,00 € 131 3 921 287,00 € 139 3 415 714,00 € 139 2 270 157,00 €
2007 271 4 891 171,00 € 108 995,00 € 127 3 531 554,00 € 141 3 215 799,00 € 139 2 083 003,00 €
2006 271 4 662 009,00 € 97 489,00 € 121 3 286 610,00 € 146 3 109 350,00 € 137 1 972 509,00 €
2005 274 5 177 160,00 € 184 644,00 € 121 4 220 949,00 € 142 3 046 311,00 € 138 1 796 450,00 €
2004 271 3 822 626,00 € 225 692,00 € 119 2 832 526,00 € 139 2 767 797,00 € 134 1 721 770,00 €
2003 264 3 466 730,00 € 184 997,00 € 97 2 453 379,00 € 123 2 505 517,00 € 137 1 592 531,00 €
2002 256 3 288 264,00 € 193 515,00 € 92 2 276 340,00 € 117 2 401 329,00 € 134 1 592 196,00 €
2001 254 3 305 855,00 € 239 038,00 € 93 2 395 531,00 € 107 2 284 467,00 € 143 1 540 910,00 €
2000 — — 222 035,29 € 97 2 098 006,27 € — — — —
1999 — — 270 275,34 € 92 2 176 570,11 € — — — —
1998 — — 236 214,11 € 97 2 032 677,60 € — — — —
1997 — — 288 238,41 € 86 2 183 099,50 € — — — —
1996 — — 242 931,63 € 85 1 913 809,29 € — — — —
1995 — — 265 684,03 € 83 1 903 384,22 € — — — —
1994 — — 232 965,27 € 80 1 761 497,48 € — — — —
1993 — — 231 305,41 € 86 1 747 071,38 € — — — —
1992 — — 499 012,13 € 83 2 972 718,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 52 359 122,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 923 016,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 278 708 342,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 800,00 € 2 155 777 671,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 409,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 279 634 607,00 € 2 140 648 682,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 166 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yann BEURAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yann BEURAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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