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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Filet, maire de Montagney-Servigney

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montagney-Servigney
Territoire
Montagney-Servigney
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Filet est maire de Montagney-Servigney. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montagney-Servigney. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 23/05/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montagney-Servigney. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues55
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,59 %
  • Inscrits93
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 55 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,59 % (61 votants sur 93 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 55 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONTAGNEY-SERVIGNEY 2026 Donnée non disponible 55 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONTAGNEY-SERVIGNEY 2026 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 55
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25385
Commune Montagney-Servigney
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 121 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montagney-Servigney

Inscrits93
Votants61
Participation65,59 %
Abstentions32
Suffrages exprimés55
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montagney-Servigney1 9365,59 %55 55100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montagney-Servigney

  • Population 126 habitants
  • Recettes de fonctionnement 101 656,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 65 193,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 255,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 101 656,55 65 193,60
2024 96 824,96 81 289,91
2023 152 925,20 63 485,51
2022 161 895,61 120 691,06
2021 84 946,59 71 292,58
2020 82 263,23 63 872,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 101 656,55 € 96 824,96 € 152 925,20 € 161 895,61 € 84 946,59 € 82 263,23 € 806,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 65 193,60 € 81 289,91 € 63 485,51 € 120 691,06 € 71 292,58 € 63 872,14 € 517,41 € (2025)
Impôts locaux 26 713,00 € 26 788,00 € 25 381,00 € 21 697,00 € 20 482,00 € 16 949,00 € 212,01 € (2025)
Frais de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 415,80 € 0,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 161,69 € 0,00 € 303,12 € 303,92 € 385,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 6 265,60 € 16 909,13 € 7 178,97 € 28 328,14 € 8 981,09 € 4 725,22 € 49,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 265,60 € 13 607,66 € 3 978,49 € 25 225,40 € 5 774,15 € 1 806,80 € 49,73 € (2025)
Épargne brute 36 462,95 € 15 535,05 € 89 439,69 € 41 204,55 € 13 654,01 € 18 391,09 € 289,39 € (2025)
Épargne nette 36 462,95 € 12 233,58 € 86 239,21 € 38 101,81 € 10 447,07 € 15 472,67 € 289,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 30 197,35 € 1 927,39 € 89 225,66 € 20 777,63 € 9 496,25 € 20 960,67 € 239,66 € (2025)
Encours de la dette 255,00 € 255,00 € 3 556,47 € 6 756,94 € 9 859,68 € 13 066,62 € 2,02 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 3 407,36 € 3 407,93 € 3 407,92 € 3 606,10 € 3 407,92 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 040
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 607
Dotation forfaitaire 13 433

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 040,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 433,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 607,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montagney-Servigney

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 101 660 65 630 6 270
2024 96 820 83 400 13 610
2023 152 930 63 490 3 980
2022 161 900 121 130 25 230
2021 84 950 72 890 5 770
2020 82 260 64 000 1 810
2019 94 990 80 090 30 650
2018 142 540 90 350 1 500
2017 80 100 76 900 16 710
2016 73 890 90 110 6 540
2015 109 720 71 690 3 850
2014 85 550 68 460 32 700
2013 94 850 73 540 13 800
2012 87 840 67 110 37 470
2011 93 690 69 550 53 940
2010 109 480 61 100 64 610
2009 76 530 51 780 53 420
2008 104 650 75 840 55 510
2007 94 590 49 070 39 720
2006 81 450 58 750 1 650
2005 80 600 52 810 21 530
2004 70 830 51 270 41 030
2003 69 760 40 380 3 720
2002 78 340 46 400 20 430
2001 61 560 43 230 45 480
2000 73 790 60 990 25 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 940 24 100 2 320
2024 920 23 610 2 590
2023 650 22 980 2 490
2022 670 21 480 2 330
2021 650 20 590 2 250
2020 9 750 6 760 2 250
2019 10 340 6 570 2 220
2018 10 040 6 350 2 170
2017 9 080 5 900 2 020
2016 9 020 5 760 2 010
2015 9 040 5 640 2 000
2014 8 350 5 560 1 970
2013 8 390 4 450 1 950
2012 8 430 4 250 1 920
2011 7 940 4 050 1 880
2010 2 910 3 630 1 770
2009 2 610 3 530 1 750
2008 2 390 3 380 1 720
2007 2 610 3 230 1 690
2006 2 510 3 100 1 660
2005 2 430 3 130 2 020
2004 2 250 3 020 1 980
2003 2 150 2 780 1 950
2002 2 110 2 750 1 960
2001 2 090 2 660 1 940
2000 2 460 3 330 2 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 3 300 3 410
2023 0 3 200 3 410
2022 0 3 100 3 410
2021 0 3 010 3 410
2020 0 2 920 3 410
2019 0 2 830 3 410
2018 0 2 750 3 410
2017 0 11 780 13 000
2016 0 2 590 3 410
2015 0 2 520 3 410
2014 0 2 450 3 410
2013 0 2 380 3 410
2012 0 5 100 6 270
2011 0 4 900 6 170
2010 30 000 10 190 10 830
2009 0 10 790 12 100
2008 0 10 310 12 010
2007 0 9 870 11 900
2006 0 9 540 11 710
2005 0 9 140 11 720
2004 0 8 790 11 730
2003 0 8 290 11 960
2002 0 7 940 12 370
2001 0 7 620 12 430
2000 12 200 6 940 11 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 126 101 660,00 € 25 120,00 € 5 980,00 € 31 300,00 € 65 630,00 € 0,00 € 37 090,00 € 0,00 € 400,00 € 940,00 € 24 100,00 € 2 320,00 € 0,00 € 0,00 € 6 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 129 96 820,00 € 24 890,00 € 7 530,00 € 29 230,00 € 83 400,00 € 0,00 € 49 790,00 € 110,00 € 260,00 € 920,00 € 23 610,00 € 2 590,00 € 0,00 € 0,00 € 13 610,00 € 3 300,00 € 3 410,00 €
2023 129 152 930,00 € 23 420,00 € 10 920,00 € 23 830,00 € 63 490,00 € 0,00 € 32 960,00 € 210,00 € 110,00 € 650,00 € 22 980,00 € 2 490,00 € 0,00 € 0,00 € 3 980,00 € 3 200,00 € 3 410,00 €
2022 131 161 900,00 € 22 240,00 € 5 170,00 € 27 840,00 € 121 130,00 € 0,00 € 88 950,00 € 310,00 € 110,00 € 670,00 € 21 480,00 € 2 330,00 € 0,00 € 3 990,00 € 25 230,00 € 3 100,00 € 3 410,00 €
2021 133 84 950,00 € 21 250,00 € 4 180,00 € 18 920,00 € 72 890,00 € 0,00 € 37 870,00 € 400,00 € 540,00 € 650,00 € 20 590,00 € 2 250,00 € 0,00 € 1 320,00 € 5 770,00 € 3 010,00 € 3 410,00 €
2020 135 82 260,00 € 16 530,00 € 4 630,00 € 18 990,00 € 64 000,00 € 420,00 € 27 900,00 € 490,00 € 340,00 € 9 750,00 € 6 760,00 € 2 250,00 € 0,00 € 0,00 € 1 810,00 € 2 920,00 € 3 410,00 €
2019 132 94 990,00 € 16 890,00 € 4 860,00 € 18 670,00 € 80 090,00 € 0,00 € 37 380,00 € 730,00 € 4 890,00 € 10 340,00 € 6 570,00 € 2 220,00 € 0,00 € 9 600,00 € 30 650,00 € 2 830,00 € 3 410,00 €
2018 129 142 540,00 € 16 320,00 € 4 410,00 € 18 450,00 € 90 350,00 € 0,00 € 37 060,00 € 780,00 € 18 850,00 € 10 040,00 € 6 350,00 € 2 170,00 € 0,00 € 0,00 € 1 500,00 € 2 750,00 € 3 410,00 €
2017 128 80 100,00 € 16 700,00 € 3 630,00 € 18 120,00 € 76 900,00 € 0,00 € 25 040,00 € 1 220,00 € 17 560,00 € 9 080,00 € 5 900,00 € 2 020,00 € 0,00 € 0,00 € 16 710,00 € 11 780,00 € 13 000,00 €
2016 128 73 890,00 € 17 260,00 € 1 240,00 € 18 850,00 € 90 110,00 € 0,00 € 26 470,00 € 820,00 € 12 650,00 € 9 020,00 € 5 760,00 € 2 010,00 € 0,00 € 0,00 € 6 540,00 € 2 590,00 € 3 410,00 €
2015 126 109 720,00 € 16 670,00 € 1 310,00 € 20 120,00 € 71 690,00 € 460,00 € 31 180,00 € 1 510,00 € 9 610,00 € 9 040,00 € 5 640,00 € 2 000,00 € 0,00 € 5 560,00 € 3 850,00 € 2 520,00 € 3 410,00 €
2014 123 85 550,00 € 15 920,00 € 4 030,00 € 21 400,00 € 68 460,00 € 0,00 € 23 280,00 € 960,00 € 4 320,00 € 8 350,00 € 5 560,00 € 1 970,00 € 0,00 € 0,00 € 32 700,00 € 2 450,00 € 3 410,00 €
2013 120 94 850,00 € 25 940,00 € 5 960,00 € 21 740,00 € 73 540,00 € 0,00 € 20 550,00 € 1 030,00 € 10 950,00 € 8 390,00 € 4 450,00 € 1 950,00 € 0,00 € 0,00 € 13 800,00 € 2 380,00 € 3 410,00 €
2012 116 87 840,00 € 14 160,00 € 5 270,00 € 22 170,00 € 67 110,00 € 0,00 € 26 980,00 € 1 170,00 € 570,00 € 8 430,00 € 4 250,00 € 1 920,00 € 0,00 € 15 050,00 € 37 470,00 € 5 100,00 € 6 270,00 €
2011 112 93 690,00 € 12 930,00 € 4 830,00 € 20 940,00 € 69 550,00 € 0,00 € 36 360,00 € 1 270,00 € 7 480,00 € 7 940,00 € 4 050,00 € 1 880,00 € 0,00 € 5 780,00 € 53 940,00 € 4 900,00 € 6 170,00 €
2010 112 109 480,00 € 11 930,00 € 4 550,00 € 20 950,00 € 61 100,00 € 530,00 € 26 950,00 € 780,00 € 12 800,00 € 2 910,00 € 3 630,00 € 1 770,00 € 30 000,00 € 23 170,00 € 64 610,00 € 10 190,00 € 10 830,00 €
2009 114 76 530,00 € 11 410,00 € 5 190,00 € 22 280,00 € 51 780,00 € 0,00 € 23 750,00 € 1 310,00 € 5 810,00 € 2 610,00 € 3 530,00 € 1 750,00 € 0,00 € 12 170,00 € 53 420,00 € 10 790,00 € 12 100,00 €
2008 115 104 650,00 € 10 390,00 € 4 920,00 € 22 600,00 € 75 840,00 € 0,00 € 43 700,00 € 1 710,00 € 8 650,00 € 2 390,00 € 3 380,00 € 1 720,00 € 0,00 € 16 210,00 € 55 510,00 € 10 310,00 € 12 010,00 €
2007 115 94 590,00 € 9 910,00 € 4 490,00 € 20 820,00 € 49 070,00 € 0,00 € 21 470,00 € 2 030,00 € 8 350,00 € 2 610,00 € 3 230,00 € 1 690,00 € 0,00 € 13 670,00 € 39 720,00 € 9 870,00 € 11 900,00 €
2006 115 81 450,00 € 9 300,00 € 4 030,00 € 20 320,00 € 58 750,00 € 0,00 € 29 700,00 € 2 170,00 € 8 590,00 € 2 510,00 € 3 100,00 € 1 660,00 € 0,00 € 6 050,00 € 1 650,00 € 9 540,00 € 11 710,00 €
2005 115 80 600,00 € 9 720,00 € 3 650,00 € 19 830,00 € 52 810,00 € 420,00 € 29 470,00 € 2 580,00 € 2 740,00 € 2 430,00 € 3 130,00 € 2 020,00 € 0,00 € 11 760,00 € 21 530,00 € 9 140,00 € 11 720,00 €
2004 115 70 830,00 € 8 920,00 € 3 570,00 € 19 400,00 € 51 270,00 € 0,00 € 19 230,00 € 2 950,00 € 13 570,00 € 2 250,00 € 3 020,00 € 1 980,00 € 0,00 € 12 240,00 € 41 030,00 € 8 790,00 € 11 730,00 €
2003 115 69 760,00 € 7 450,00 € 2 010,00 € 19 200,00 € 40 380,00 € 0,00 € 20 810,00 € 3 670,00 € 370,00 € 2 150,00 € 2 780,00 € 1 950,00 € 0,00 € 0,00 € 3 720,00 € 8 290,00 € 11 960,00 €
2002 115 78 340,00 € 7 120,00 € 2 370,00 € 19 160,00 € 46 400,00 € 0,00 € 20 690,00 € 4 430,00 € 1 150,00 € 2 110,00 € 2 750,00 € 1 960,00 € 0,00 € 8 750,00 € 20 430,00 € 7 940,00 € 12 370,00 €
2001 115 61 560,00 € 7 420,00 € 1 940,00 € 17 570,00 € 43 230,00 € 0,00 € 17 490,00 € 4 820,00 € 330,00 € 2 090,00 € 2 660,00 € 1 940,00 € 0,00 € 10 540,00 € 45 480,00 € 7 620,00 € 12 430,00 €
2000 115 73 790,00 € 8 670,00 € 1 990,00 € 19 150,00 € 60 990,00 € -150,00 € 24 120,00 € 4 340,00 € 770,00 € 2 460,00 € 3 330,00 € 2 520,00 € 12 200,00 € 8 420,00 € 25 960,00 € 6 940,00 € 11 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 61 2 283 334,00 € 74 288,00 € 30 1 676 526,00 € 38 1 135 997,00 € 23 563 415,00 €
2023 70 1 890 668,00 € 27 801,00 € 23 943 325,00 € 44 1 155 048,00 € 26 537 999,00 €
2022 69 1 756 339,00 € 24 825,00 € 28 1 019 886,00 € 43 1 107 916,00 € 25 522 242,00 €
2021 68 1 721 115,00 € 30 510,00 € 25 880 877,00 € 41 1 094 438,00 € 24 480 484,00 €
2020 66 1 600 108,00 € 35 235,00 € 27 860 136,00 € 45 1 111 504,00 € 21 438 684,00 €
2019 63 1 455 612,00 € 28 291,00 € 29 873 069,00 € 42 1 032 264,00 € 21 417 742,00 €
2018 69 1 732 032,00 € -21 916,00 € 30 1 052 547,00 € 46 1 192 890,00 € 22 447 204,00 €
2017 67 1 545 904,00 € 28 506,00 € 23 767 828,00 € 44 1 122 229,00 € 21 397 864,00 €
2016 67 1 524 469,00 € 25 043,00 € 21 689 261,00 € 44 1 097 920,00 € 21 384 471,00 €
2015 70 1 523 109,00 € 29 817,00 € 22 749 095,00 € 45 1 056 273,00 € 26 394 605,00 €
2014 62 1 430 284,00 € 26 976,00 € 21 674 795,00 € 39 975 718,00 € 22 392 889,00 €
2013 63 1 446 617,00 € 29 723,00 € 27 857 019,00 € 41 1 047 438,00 € 21 349 387,00 €
2012 59 1 415 147,00 € 36 767,00 € 26 904 677,00 € 36 936 479,00 € 23 326 491,00 €
2011 61 1 295 560,00 € 15 155,00 € 29 816 237,00 € 37 958 364,00 € 20 303 438,00 €
2010 65 1 348 896,00 € 10 353,00 € 38 1 107 850,00 € 40 970 311,00 € 21 316 167,00 €
2009 60 1 163 093,00 € -4 788,00 € 28 765 065,00 € 35 867 301,00 € 21 307 440,00 €
2008 63 1 224 197,00 € 6 470,00 € 30 908 388,00 € 37 910 875,00 € 21 307 863,00 €
2007 62 953 237,00 € -2 902,00 € 26 647 510,00 € 38 669 630,00 € 20 262 470,00 €
2006 67 1 070 092,00 € 3 503,00 € 32 720 644,00 € 42 852 833,00 € 20 269 038,00 €
2005 59 788 270,00 € 9 676,00 € 30 538 332,00 € 40 804 818,00 € 20 224 905,00 €
2004 59 857 000,00 € 19 526,00 € 30 623 627,00 € 40 801 041,00 € 18 226 426,00 €
2003 64 842 613,00 € 31 733,00 € 28 577 390,00 € 45 770 236,00 € 17 196 681,00 €
2002 65 777 606,00 € 26 596,00 € 25 494 207,00 € 47 734 280,00 € 18 194 101,00 €
2001 60 693 070,00 € 21 155,00 € 25 483 947,00 € 42 636 423,00 € 17 171 760,00 €
2000 — — 24 389,25 € 22 402 107,61 € — — — —
1999 — — 25 370,72 € 19 347 025,95 € — — — —
1998 — — 28 644,56 € 22 394 659,10 € — — — —
1997 — — 24 021,70 € 18 320 991,01 € — — — —
1996 — — 22 217,16 € 17 277 778,57 € — — — —
1995 — — 18 711,44 € 18 306 449,66 € — — — —
1994 — — 18 217,35 € 21 338 790,80 € — — — —
1993 — — 30 137,95 € 11 229 674,20 € — — — —
1992 — — 14 315,27 € 11 177 119,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 55 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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