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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Vollat, maire de Montagnieu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montagnieu
Territoire
Montagnieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Vollat est maire de Montagnieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montagnieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 01/02/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montagnieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,62 %
  • Inscrits474
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,62 % (330 votants sur 474 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 322 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS À MONTAGNIEU Donnée non disponible 172 53,42 % —
2e ENSEMBLE, CULTIVONS L'AVENIR Donnée non disponible 150 46,58 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS À MONTAGNIEU 172
ENSEMBLE, CULTIVONS L'AVENIR 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 322
Blancs 8
Nuls 0
Abstentions 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01255
Commune Montagnieu
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 668 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montagnieu

Inscrits474
Votants330
Participation69,62 %
Abstentions144
Suffrages exprimés322
Votes blancs8
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montagnieu1 47469,62 %322

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montagnieu

  • Population 696 habitants
  • Recettes de fonctionnement 708 342,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 679 499,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 587 876,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 708 342,88 679 499,65
2024 700 384,41 567 573,10
2023 739 279,34 496 821,86
2022 762 427,99 491 126,47
2021 679 737,54 445 069,60
2020 666 369,07 424 912,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 708 342,88 € 700 384,41 € 739 279,34 € 762 427,99 € 679 737,54 € 666 369,07 € 1 017,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 679 499,65 € 567 573,10 € 496 821,86 € 491 126,47 € 445 069,60 € 424 912,63 € 976,29 € (2025)
Impôts locaux 457 772,73 € 452 859,24 € 442 946,24 € 427 420,24 € 420 208,24 € 430 994,24 € 657,72 € (2025)
Frais de personnel 148 886,29 € 123 024,73 € 119 631,78 € 133 591,37 € 125 101,95 € 130 074,82 € 213,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 326,07 € 50 401,14 € 26 788,42 € 24 878,99 € 35 714,95 € 19 995,75 € 27,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 150,12 € 85 981,36 € 131 550,72 € 558 362,97 € 952 147,44 € 852 021,51 € 201,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 163,21 € 35 215,56 € 74 403,56 € 246 469,87 € 843 329,27 € 788 094,35 € 105,12 € (2025)
Épargne brute 28 843,23 € 132 811,31 € 242 457,48 € 271 301,52 € 234 667,94 € 241 456,44 € 41,44 € (2025)
Épargne nette -21 673,56 € 82 045,51 € 192 678,36 € -37 383,25 € 180 908,08 € 177 529,28 € -31,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -50 930,92 € 126 623,33 € 315 863,15 € 494 192,23 € -331 831,95 € -312 388,52 € -73,18 € (2025)
Encours de la dette 587 876,46 € 638 393,25 € 688 689,05 € 738 018,17 € 1 045 348,94 € 1 098 358,80 € 844,65 € (2025)
Annuité de la dette 61 352,74 € 62 802,13 € 63 406,35 € 324 734,30 € 65 167,95 € 73 469,40 € 88,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 366
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 366
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 366,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 366,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montagnieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 584 400 528 130 30 150
2024 589 460 398 230 25 330
2023 589 870 398 300 65 490
2022 573 740 377 550 108 040
2021 551 480 351 740 729 720
2020 564 380 320 740 574 770
2019 544 550 330 860 236 850
2018 549 760 451 200 29 720
2017 552 950 345 560 53 740
2016 443 620 338 960 31 950
2015 397 050 340 710 64 240
2014 422 650 323 540 215 960
2013 399 210 275 770 276 090
2012 417 690 297 450 33 950
2011 382 500 292 770 32 240
2010 422 420 341 360 21 110
2009 372 660 300 030 64 510
2008 605 040 542 640 40 540
2007 331 040 303 840 142 550
2006 308 770 261 380 43 730
2005 285 130 269 580 48 460
2004 289 160 266 120 139 170
2003 257 810 254 710 139 920
2002 252 680 286 400 61 770
2001 292 750 254 000 119 060
2000 262 600 243 950 74 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 690 196 270 4 280
2024 12 470 191 980 4 940
2023 10 510 183 640 4 670
2022 13 280 167 220 4 420
2021 12 000 158 590 4 040
2020 88 780 79 690 4 130
2019 85 710 77 650 4 100
2018 80 860 75 330 3 860
2017 78 880 74 050 3 970
2016 98 140 66 620 3 750
2015 100 480 66 000 3 750
2014 93 690 64 140 3 740
2013 89 470 62 810 3 680
2012 88 250 59 640 3 810
2011 80 480 55 600 3 860
2010 42 040 52 090 3 770
2009 40 330 49 250 3 050
2008 38 220 46 660 2 850
2007 36 280 45 290 2 960
2006 33 880 39 800 2 860
2005 32 170 38 180 3 210
2004 29 380 34 830 3 300
2003 27 170 33 480 3 020
2002 25 840 32 960 2 860
2001 24 870 32 110 2 780
2000 24 250 31 440 2 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 610 45 700
2024 0 37 740 46 860
2023 0 36 770 47 320
2022 0 241 840 254 380
2021 0 38 520 48 250
2020 636 000 48 900 57 700
2019 0 24 720 33 060
2018 0 23 800 33 010
2017 0 20 680 28 140
2016 0 19 910 28 140
2015 0 32 980 42 780
2014 0 31 480 42 780
2013 200 000 44 460 55 590
2012 0 51 410 59 910
2011 0 44 020 52 130
2010 0 47 190 57 820
2009 0 43 250 55 230
2008 0 41 870 57 820
2007 0 40 300 57 820
2006 0 41 110 60 180
2005 120 000 35 920 51 760
2004 0 33 170 51 760
2003 150 000 25 100 42 680
2002 0 19 770 33 590
2001 176 800 26 180 33 590
2000 0 8 410 16 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 696 584 400,00 € 234 120,00 € 18 110,00 € 14 760,00 € 528 130,00 € 148 890,00 € 280 930,00 € 8 090,00 € 6 300,00 € 10 690,00 € 196 270,00 € 4 280,00 € 0,00 € 0,00 € 30 150,00 € 37 610,00 € 45 700,00 €
2024 679 589 460,00 € 228 920,00 € -4 770,00 € 18 580,00 € 398 230,00 € 123 020,00 € 180 390,00 € 9 120,00 € 3 810,00 € 12 470,00 € 191 980,00 € 4 940,00 € 0,00 € 5 640,00 € 25 330,00 € 37 740,00 € 46 860,00 €
2023 662 589 870,00 € 222 700,00 € 38 120,00 € 17 520,00 € 398 300,00 € 119 630,00 € 191 310,00 € 10 550,00 € 3 720,00 € 10 510,00 € 183 640,00 € 4 670,00 € 0,00 € 19 560,00 € 65 490,00 € 36 770,00 € 47 320,00 €
2022 659 573 740,00 € 209 520,00 € 36 620,00 € 16 020,00 € 377 550,00 € 133 590,00 € 144 310,00 € 12 550,00 € 5 500,00 € 13 280,00 € 167 220,00 € 4 420,00 € 0,00 € 163 890,00 € 108 040,00 € 241 840,00 € 254 380,00 €
2021 646 551 480,00 € 199 860,00 € 19 370,00 € 20 970,00 € 351 740,00 € 125 100,00 € 132 240,00 € 9 730,00 € 4 000,00 € 12 000,00 € 158 590,00 € 4 040,00 € 0,00 € 284 550,00 € 729 720,00 € 38 520,00 € 48 250,00 €
2020 634 564 380,00 € 209 910,00 € 19 910,00 € 24 730,00 € 320 740,00 € 130 070,00 € 102 370,00 € 8 810,00 € 3 400,00 € 88 780,00 € 79 690,00 € 4 130,00 € 636 000,00 € 224 840,00 € 574 770,00 € 48 900,00 € 57 700,00 €
2019 623 544 550,00 € 204 950,00 € 15 340,00 € 28 700,00 € 330 860,00 € 130 680,00 € 109 100,00 € 8 340,00 € 7 150,00 € 85 710,00 € 77 650,00 € 4 100,00 € 0,00 € 0,00 € 236 850,00 € 24 720,00 € 33 060,00 €
2018 611 549 760,00 € 197 820,00 € 18 250,00 € 33 450,00 € 451 200,00 € 148 470,00 € 159 720,00 € 9 220,00 € 60 250,00 € 80 860,00 € 75 330,00 € 3 860,00 € 0,00 € 0,00 € 29 720,00 € 23 800,00 € 33 010,00 €
2017 597 552 950,00 € 195 180,00 € 17 470,00 € 88 890,00 € 345 560,00 € 138 140,00 € 117 790,00 € 7 460,00 € 15 170,00 € 78 880,00 € 74 050,00 € 3 970,00 € 0,00 € 2 000,00 € 53 740,00 € 20 680,00 € 28 140,00 €
2016 572 443 620,00 € 260 010,00 € 10 890,00 € 53 530,00 € 338 960,00 € 140 770,00 € 104 480,00 € 8 230,00 € 13 450,00 € 98 140,00 € 66 620,00 € 3 750,00 € 0,00 € 77 560,00 € 31 950,00 € 19 910,00 € 28 140,00 €
2015 548 397 050,00 € 260 990,00 € -6 820,00 € 61 290,00 € 340 710,00 € 121 340,00 € 154 280,00 € 9 800,00 € 17 960,00 € 100 480,00 € 66 000,00 € 3 750,00 € 0,00 € 49 180,00 € 64 240,00 € 32 980,00 € 42 780,00 €
2014 531 422 650,00 € 247 410,00 € 16 970,00 € 68 770,00 € 323 540,00 € 143 430,00 € 113 930,00 € 11 290,00 € 12 520,00 € 93 690,00 € 64 140,00 € 3 740,00 € 0,00 € 5 710,00 € 215 960,00 € 31 480,00 € 42 780,00 €
2013 512 399 210,00 € 240 710,00 € 60,00 € 88 610,00 € 275 770,00 € 131 530,00 € 92 060,00 € 11 620,00 € 9 550,00 € 89 470,00 € 62 810,00 € 3 680,00 € 200 000,00 € 85 650,00 € 276 090,00 € 44 460,00 € 55 590,00 €
2012 513 417 690,00 € 249 220,00 € 1 170,00 € 71 890,00 € 297 450,00 € 150 120,00 € 97 000,00 € 8 510,00 € 11 500,00 € 88 250,00 € 59 640,00 € 3 810,00 € 0,00 € 15 170,00 € 33 950,00 € 51 410,00 € 59 910,00 €
2011 503 382 500,00 € 215 350,00 € 1 360,00 € 72 120,00 € 292 770,00 € 143 510,00 € 104 050,00 € 8 110,00 € 9 500,00 € 80 480,00 € 55 600,00 € 3 860,00 € 0,00 € 15 170,00 € 32 240,00 € 44 020,00 € 52 130,00 €
2010 490 422 420,00 € 143 300,00 € 2 390,00 € 70 150,00 € 341 360,00 € 136 390,00 € 122 920,00 € 10 630,00 € 39 190,00 € 42 040,00 € 52 090,00 € 3 770,00 € 0,00 € 0,00 € 21 110,00 € 47 190,00 € 57 820,00 €
2009 467 372 660,00 € 154 970,00 € 14 330,00 € 62 450,00 € 300 030,00 € 141 320,00 € 113 350,00 € 11 980,00 € 9 200,00 € 40 330,00 € 49 250,00 € 3 050,00 € 0,00 € 880,00 € 64 510,00 € 43 250,00 € 55 230,00 €
2008 397 605 040,00 € 150 340,00 € 17 150,00 € 61 140,00 € 542 640,00 € 139 970,00 € 97 540,00 € 15 950,00 € 8 900,00 € 38 220,00 € 46 660,00 € 2 850,00 € 0,00 € 0,00 € 40 540,00 € 41 870,00 € 57 820,00 €
2007 397 331 040,00 € 122 770,00 € 15 970,00 € 71 370,00 € 303 840,00 € 137 580,00 € 90 840,00 € 17 520,00 € 29 160,00 € 36 280,00 € 45 290,00 € 2 960,00 € 0,00 € 52 300,00 € 142 550,00 € 40 300,00 € 57 820,00 €
2006 397 308 770,00 € 119 890,00 € 15 720,00 € 58 950,00 € 261 380,00 € 139 950,00 € 70 760,00 € 19 070,00 € 7 860,00 € 33 880,00 € 39 800,00 € 2 860,00 € 0,00 € 10 790,00 € 43 730,00 € 41 110,00 € 60 180,00 €
2005 397 285 130,00 € 115 120,00 € 13 350,00 € 62 090,00 € 269 580,00 € 127 780,00 € 89 980,00 € 15 940,00 € 7 680,00 € 32 170,00 € 38 180,00 € 3 210,00 € 120 000,00 € 11 850,00 € 48 460,00 € 35 920,00 € 51 760,00 €
2004 397 289 160,00 € 132 340,00 € 1 090,00 € 56 450,00 € 266 120,00 € 127 490,00 € 78 400,00 € 18 590,00 € 7 700,00 € 29 380,00 € 34 830,00 € 3 300,00 € 0,00 € 16 490,00 € 139 170,00 € 33 170,00 € 51 760,00 €
2003 397 257 810,00 € 123 200,00 € 20,00 € 36 030,00 € 254 710,00 € 124 160,00 € 74 640,00 € 17 580,00 € 4 620,00 € 27 170,00 € 33 480,00 € 3 020,00 € 150 000,00 € 20 290,00 € 139 920,00 € 25 100,00 € 42 680,00 €
2002 397 252 680,00 € 120 460,00 € 160,00 € 35 880,00 € 286 400,00 € 119 820,00 € 85 360,00 € 13 820,00 € 5 920,00 € 25 840,00 € 32 960,00 € 2 860,00 € 0,00 € 200,00 € 61 770,00 € 19 770,00 € 33 590,00 €
2001 397 292 750,00 € 120 700,00 € 160,00 € 31 590,00 € 254 000,00 € 107 660,00 € 69 620,00 € 7 410,00 € 6 920,00 € 24 870,00 € 32 110,00 € 2 780,00 € 176 800,00 € 38 530,00 € 119 060,00 € 26 180,00 € 33 590,00 €
2000 397 262 600,00 € 117 290,00 € 140,00 € 33 290,00 € 243 950,00 € 92 330,00 € 58 410,00 € 7 890,00 € 6 970,00 € 24 250,00 € 31 440,00 € 2 670,00 € 0,00 € 25 810,00 € 74 470,00 € 8 410,00 € 16 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 366 11 726 881,00 € 446 796,00 € 176 8 021 128,00 € 243 8 243 637,00 € 133 3 751 491,00 €
2023 357 10 613 423,00 € 343 998,00 € 160 6 791 338,00 € 239 8 058 677,00 € 125 3 419 773,00 €
2022 356 11 212 818,00 € 493 401,00 € 166 7 769 672,00 € 236 7 615 778,00 € 128 3 211 664,00 €
2021 360 9 835 696,00 € 336 964,00 € 155 6 269 641,00 € 236 6 760 516,00 € 133 3 082 348,00 €
2020 342 8 674 971,00 € 275 690,00 € 148 5 307 451,00 € 236 6 542 225,00 € 124 2 808 966,00 €
2019 344 8 758 463,00 € 328 783,00 € 175 5 949 067,00 € 243 6 686 228,00 € 116 2 678 875,00 €
2018 345 8 335 472,00 € -68 665,00 € 173 5 723 190,00 € 241 6 462 785,00 € 118 2 530 669,00 €
2017 322 8 383 148,00 € 353 394,00 € 138 5 550 425,00 € 228 6 139 583,00 € 106 2 459 353,00 €
2016 318 7 710 244,00 € 291 765,00 € 134 4 930 006,00 € 217 5 600 907,00 € 105 2 496 343,00 €
2015 325 7 732 689,00 € 282 861,00 € 137 4 872 356,00 € 226 5 837 836,00 € 103 2 434 462,00 €
2014 322 7 741 441,00 € 297 610,00 € 142 4 970 217,00 € 222 5 804 243,00 € 103 2 409 527,00 €
2013 306 7 660 801,00 € 331 109,00 € 156 5 441 592,00 € 206 5 408 324,00 € 102 2 409 242,00 €
2012 303 7 247 962,00 € 285 274,00 € 161 5 172 872,00 € 202 5 230 125,00 € 104 2 316 159,00 €
2011 290 7 527 086,00 € 406 007,00 € 182 6 196 178,00 € 192 5 026 075,00 € 104 2 257 822,00 €
2010 289 6 776 202,00 € 271 673,00 € 168 5 313 289,00 € 190 4 832 135,00 € 104 2 142 447,00 €
2009 275 6 414 257,00 € 237 636,00 € 155 4 952 278,00 € 173 4 391 619,00 € 103 2 127 435,00 €
2008 271 6 362 609,00 € 256 949,00 € 163 5 149 869,00 € 172 4 263 233,00 € 103 2 171 164,00 €
2007 271 6 058 814,00 € 230 984,00 € 164 5 012 055,00 € 180 4 122 939,00 € 106 2 045 976,00 €
2006 269 6 043 688,00 € 271 255,00 € 159 4 985 169,00 € 183 4 035 697,00 € 104 2 004 495,00 €
2005 255 4 458 631,00 € 292 594,00 € 157 3 695 741,00 € 173 3 693 352,00 € 99 1 944 120,00 €
2004 262 4 324 483,00 € 320 202,00 € 152 3 499 452,00 € 172 3 519 030,00 € 96 1 841 513,00 €
2003 247 4 098 827,00 € 287 679,00 € 149 3 409 098,00 € 157 3 455 394,00 € 92 1 713 084,00 €
2002 238 3 822 932,00 € 277 222,00 € 144 3 096 763,00 € 148 3 268 622,00 € 91 1 678 235,00 €
2001 228 3 575 119,00 € 270 887,00 € 131 2 900 480,00 € 133 3 024 928,00 € 87 1 541 487,00 €
2000 — — 320 288,07 € 135 3 050 555,14 € — — — —
1999 — — 330 470,75 € 138 3 083 451,35 € — — — —
1998 — — 315 557,27 € 134 2 838 050,51 € — — — —
1997 — — 300 695,78 € 126 2 603 840,65 € — — — —
1996 — — 312 759,68 € 123 2 617 390,93 € — — — —
1995 — — 307 141,93 € 122 2 460 957,35 € — — — —
1994 — — 329 078,43 € 115 2 437 477,61 € — — — —
1993 — — 368 662,12 € 118 2 602 730,82 € — — — —
1992 — — 337 014,32 € 113 2 263 761,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck VOLLAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck VOLLAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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