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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christelle Bas, maire de Montagnieu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montagnieu
Territoire
Montagnieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christelle Bas est maire de Montagnieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montagnieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 58 ans (née le 05/07/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montagnieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues435
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,35 %
  • Inscrits896
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 435 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,35 % (478 votants sur 896 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,03 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 435 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Naturellement Montagnieu Donnée non disponible 435 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Naturellement Montagnieu 435

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 435
Blancs 19
Nuls 24
Abstentions 418

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,03 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38246
Commune Montagnieu
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 179 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montagnieu

Inscrits896
Votants478
Participation53,35 %
Abstentions418
Suffrages exprimés435
Votes blancs19
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montagnieu1 89653,35 %435 435100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montagnieu

  • Population 1 198 habitants
  • Recettes de fonctionnement 725 029,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 551 802,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 185 714,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 725 029,62 551 802,35
2024 729 160,68 485 811,41
2023 713 644,96 466 480,55
2022 687 915,74 435 143,79
2021 623 653,02 423 485,37
2020 597 666,41 362 243,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 725 029,62 € 729 160,68 € 713 644,96 € 687 915,74 € 623 653,02 € 597 666,41 € 605,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 551 802,35 € 485 811,41 € 466 480,55 € 435 143,79 € 423 485,37 € 362 243,01 € 460,60 € (2025)
Impôts locaux 341 453,00 € 347 356,00 € 333 425,04 € 286 889,00 € 270 242,00 € 257 297,10 € 285,02 € (2025)
Frais de personnel 175 097,13 € 175 495,86 € 190 923,37 € 158 328,63 € 141 515,55 € 139 313,17 € 146,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 270,26 € 414,89 € 2 029,00 € 33 003,16 € 64 033,72 € 1 315,59 € 0,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 310 513,75 € 160 910,47 € 221 240,22 € 666 400,46 € 421 547,26 € 449 290,69 € 259,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 271 521,69 € 125 049,06 € 184 162,31 € 629 094,13 € 376 707,48 € 195 093,14 € 226,65 € (2025)
Épargne brute 173 227,27 € 243 349,27 € 247 164,41 € 252 771,95 € 200 167,65 € 235 423,40 € 144,60 € (2025)
Épargne nette 137 190,80 € 207 487,86 € 210 086,50 € 216 559,62 € 156 757,87 € -17 026,55 € 114,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -29 300,73 € 204 059,83 € 298 149,94 € -100 933,62 € 141 258,84 € 577 328,94 € -24,46 € (2025)
Encours de la dette 185 714,37 € 221 750,84 € 255 737,61 € 292 815,52 € 329 027,85 € 372 007,42 € 155,02 € (2025)
Annuité de la dette 39 697,18 € 40 316,97 € 42 422,93 € 42 422,86 € 50 762,38 € 262 869,00 € 33,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 180 277
Dotation forfaitaire 97 358
Dotation de solidarité rurale (DSR) 82 919

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 180 277,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 358,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 82 919,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montagnieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 725 030 552 000 271 520
2024 729 160 485 810 125 050
2023 713 640 466 480 184 160
2022 687 920 435 140 629 090
2021 623 650 425 410 378 140
2020 597 670 362 240 195 090
2019 622 690 367 760 742 710
2018 515 580 306 380 1 417 800
2017 569 330 332 670 350 220
2016 592 950 335 820 124 140
2015 536 060 286 540 75 950
2014 508 980 277 990 69 610
2013 480 390 270 160 218 440
2012 470 160 274 760 216 140
2011 497 550 265 240 755 570
2010 433 710 273 750 233 090
2009 430 270 271 590 185 530
2008 417 640 263 600 347 050
2007 416 550 257 810 398 600
2006 401 530 222 610 293 120
2005 369 150 221 120 612 350
2004 319 340 189 030 127 590
2003 311 970 204 110 363 850
2002 311 320 178 360 204 520
2001 299 000 154 110 242 720
2000 312 560 204 070 118 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 020 273 790 18 700
2024 5 650 262 510 20 830
2023 5 880 248 010 20 390
2022 4 520 225 440 18 810
2021 5 260 207 330 18 470
2020 88 580 95 230 18 440
2019 84 750 92 550 18 070
2018 77 390 86 320 17 450
2017 76 040 83 280 17 280
2016 74 740 80 770 17 220
2015 72 340 79 130 17 110
2014 68 450 75 130 17 110
2013 66 210 72 660 16 760
2012 62 750 68 140 16 400
2011 58 980 65 280 16 140
2010 51 810 57 470 15 950
2009 50 280 55 590 15 680
2008 47 270 52 850 15 580
2007 44 260 49 970 15 270
2006 43 080 46 510 15 040
2005 40 520 44 220 18 200
2004 37 830 41 350 17 930
2003 35 450 40 020 17 650
2002 32 920 38 330 17 430
2001 32 160 36 700 17 080
2000 30 930 34 600 17 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 610 39 270
2024 0 34 810 39 270
2023 0 37 080 42 420
2022 0 36 210 42 420
2021 0 42 980 50 330
2020 0 251 630 262 050
2019 0 57 240 70 810
2018 500 000 28 560 35 340
2017 0 30 030 38 090
2016 0 31 290 40 430
2015 0 30 910 41 220
2014 0 29 790 41 220
2013 0 28 710 41 220
2012 0 29 770 41 220
2011 230 000 14 650 21 130
2010 0 14 080 21 130
2009 0 13 540 21 130
2008 0 13 020 21 130
2007 0 17 260 24 280
2006 90 000 17 530 20 410
2005 120 000 8 180 10 360
2004 0 7 870 10 440
2003 0 7 570 10 560
2002 0 13 280 15 440
2001 0 12 650 15 810
2000 0 19 880 24 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 198 725 030,00 € 283 490,00 € 67 510,00 € 186 110,00 € 552 000,00 € 175 100,00 € 263 430,00 € 3 660,00 € 4 040,00 € 4 020,00 € 273 790,00 € 18 700,00 € 0,00 € 39 830,00 € 271 520,00 € 35 610,00 € 39 270,00 €
2024 1 191 729 160,00 € 274 720,00 € 80 530,00 € 177 390,00 € 485 810,00 € 175 500,00 € 210 910,00 € 4 460,00 € 8 300,00 € 5 650,00 € 262 510,00 € 20 830,00 € 0,00 € 7 040,00 € 125 050,00 € 34 810,00 € 39 270,00 €
2023 1 173 713 640,00 € 260 350,00 € 102 860,00 € 169 650,00 € 466 480,00 € 190 920,00 € 172 170,00 € 5 350,00 € 8 680,00 € 5 880,00 € 248 010,00 € 20 390,00 € 0,00 € 148 140,00 € 184 160,00 € 37 080,00 € 42 420,00 €
2022 1 149 687 920,00 € 235 900,00 € 78 070,00 € 167 430,00 € 435 140,00 € 158 330,00 € 183 680,00 € 6 210,00 € 2 540,00 € 4 520,00 € 225 440,00 € 18 810,00 € 0,00 € 214 490,00 € 629 090,00 € 36 210,00 € 42 420,00 €
2021 1 110 623 650,00 € 219 210,00 € 0,00 € 164 790,00 € 425 410,00 € 141 520,00 € 192 480,00 € 7 350,00 € 0,00 € 5 260,00 € 207 330,00 € 18 470,00 € 0,00 € 161 740,00 € 378 140,00 € 42 980,00 € 50 330,00 €
2020 1 101 597 670,00 € 202 410,00 € 490,00 € 159 520,00 € 362 240,00 € 139 310,00 € 142 100,00 € 10 420,00 € 2 590,00 € 88 580,00 € 95 230,00 € 18 440,00 € 0,00 € 258 130,00 € 195 090,00 € 251 630,00 € 262 050,00 €
2019 1 070 622 690,00 € 212 950,00 € 54 930,00 € 157 840,00 € 367 760,00 € 136 310,00 € 161 460,00 € 13 570,00 € 3 160,00 € 84 750,00 € 92 550,00 € 18 070,00 € 0,00 € 147 530,00 € 742 710,00 € 57 240,00 € 70 810,00 €
2018 1 037 515 580,00 € 166 140,00 € 51 340,00 € 138 040,00 € 306 380,00 € 115 450,00 € 127 860,00 € 6 780,00 € 4 100,00 € 77 390,00 € 86 320,00 € 17 450,00 € 500 000,00 € 139 630,00 € 1 417 800,00 € 28 560,00 € 35 340,00 €
2017 1 018 569 330,00 € 177 410,00 € 200,00 € 151 390,00 € 332 670,00 € 138 690,00 € 110 510,00 € 8 060,00 € 6 340,00 € 76 040,00 € 83 280,00 € 17 280,00 € 0,00 € 66 880,00 € 350 220,00 € 30 030,00 € 38 090,00 €
2016 1 004 592 950,00 € 161 170,00 € 200,00 € 195 560,00 € 335 820,00 € 136 440,00 € 127 560,00 € 9 140,00 € 9 000,00 € 74 740,00 € 80 770,00 € 17 220,00 € 0,00 € 13 030,00 € 124 140,00 € 31 290,00 € 40 430,00 €
2015 989 536 060,00 € 168 870,00 € 200,00 € 146 390,00 € 286 540,00 € 113 990,00 € 98 840,00 € 10 310,00 € 3 000,00 € 72 340,00 € 79 130,00 € 17 110,00 € 0,00 € 17 660,00 € 75 950,00 € 30 910,00 € 41 220,00 €
2014 955 508 980,00 € 160 900,00 € 200,00 € 143 210,00 € 277 990,00 € 105 620,00 € 82 230,00 € 11 420,00 € 15 730,00 € 68 450,00 € 75 130,00 € 17 110,00 € 0,00 € 33 890,00 € 69 610,00 € 29 790,00 € 41 220,00 €
2013 920 480 390,00 € 155 830,00 € 27 390,00 € 125 140,00 € 270 160,00 € 99 440,00 € 89 530,00 € 12 500,00 € 9 580,00 € 66 210,00 € 72 660,00 € 16 760,00 € 0,00 € 6 400,00 € 218 440,00 € 28 710,00 € 41 220,00 €
2012 889 470 160,00 € 147 310,00 € 12 030,00 € 135 670,00 € 274 760,00 € 109 040,00 € 89 300,00 € 11 450,00 € 9 240,00 € 62 750,00 € 68 140,00 € 16 400,00 € 0,00 € 163 090,00 € 216 140,00 € 29 770,00 € 41 220,00 €
2011 855 497 550,00 € 140 890,00 € 9 760,00 € 127 100,00 € 265 240,00 € 105 740,00 € 85 840,00 € 6 480,00 € 7 690,00 € 58 980,00 € 65 280,00 € 16 140,00 € 230 000,00 € 179 440,00 € 755 570,00 € 14 650,00 € 21 130,00 €
2010 843 433 710,00 € 125 320,00 € 7 910,00 € 122 500,00 € 273 750,00 € 111 940,00 € 88 340,00 € 7 050,00 € 8 930,00 € 51 810,00 € 57 470,00 € 15 950,00 € 0,00 € 33 570,00 € 233 090,00 € 14 080,00 € 21 130,00 €
2009 827 430 270,00 € 121 870,00 € 42 100,00 € 120 290,00 € 271 590,00 € 101 850,00 € 95 060,00 € 7 590,00 € 5 680,00 € 50 280,00 € 55 590,00 € 15 680,00 € 0,00 € 45 700,00 € 185 530,00 € 13 540,00 € 21 130,00 €
2008 874 417 640,00 € 115 680,00 € 47 100,00 € 126 670,00 € 263 600,00 € 105 720,00 € 80 710,00 € 8 110,00 € 8 610,00 € 47 270,00 € 52 850,00 € 15 580,00 € 0,00 € 204 570,00 € 347 050,00 € 13 020,00 € 21 130,00 €
2007 874 416 550,00 € 110 080,00 € 43 260,00 € 124 490,00 € 257 810,00 € 104 880,00 € 66 610,00 € 7 020,00 € 14 130,00 € 44 260,00 € 49 970,00 € 15 270,00 € 0,00 € 99 160,00 € 398 600,00 € 17 260,00 € 24 280,00 €
2006 839 401 530,00 € 104 660,00 € 39 660,00 € 131 420,00 € 222 610,00 € 94 360,00 € 68 370,00 € 2 960,00 € 8 040,00 € 43 080,00 € 46 510,00 € 15 040,00 € 90 000,00 € 220 400,00 € 293 120,00 € 17 530,00 € 20 410,00 €
2005 839 369 150,00 € 103 020,00 € 33 460,00 € 130 540,00 € 221 120,00 € 87 530,00 € 65 940,00 € 2 210,00 € 15 750,00 € 40 520,00 € 44 220,00 € 18 200,00 € 120 000,00 € 68 300,00 € 612 350,00 € 8 180,00 € 10 360,00 €
2004 839 319 340,00 € 97 340,00 € 29 520,00 € 97 570,00 € 189 030,00 € 74 890,00 € 52 590,00 € 2 570,00 € 11 660,00 € 37 830,00 € 41 350,00 € 17 930,00 € 0,00 € 166 790,00 € 127 590,00 € 7 870,00 € 10 440,00 €
2003 707 311 970,00 € 93 240,00 € 25 050,00 € 87 380,00 € 204 110,00 € 72 280,00 € 62 550,00 € 2 990,00 € 12 330,00 € 35 450,00 € 40 020,00 € 17 650,00 € 0,00 € 45 220,00 € 363 850,00 € 7 570,00 € 10 560,00 €
2002 707 311 320,00 € 88 910,00 € 22 690,00 € 86 510,00 € 178 360,00 € 59 620,00 € 55 060,00 € 2 160,00 € 13 050,00 € 32 920,00 € 38 330,00 € 17 430,00 € 0,00 € 91 880,00 € 204 520,00 € 13 280,00 € 15 440,00 €
2001 707 299 000,00 € 85 930,00 € 20 750,00 € 83 640,00 € 154 110,00 € 51 510,00 € 45 000,00 € 3 160,00 € 8 870,00 € 32 160,00 € 36 700,00 € 17 080,00 € 0,00 € 48 030,00 € 242 720,00 € 12 650,00 € 15 810,00 €
2000 707 312 560,00 € 82 770,00 € 20 780,00 € 81 980,00 € 204 070,00 € 47 810,00 € 56 030,00 € 4 260,00 € 62 290,00 € 30 930,00 € 34 600,00 € 17 240,00 € 0,00 € 20 760,00 € 118 680,00 € 19 880,00 € 24 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 602 22 163 019,00 € 1 031 050,00 € 339 16 444 258,00 € 443 17 953 185,00 € 184 4 917 810,00 €
2023 608 21 946 501,00 € 1 005 814,00 € 327 15 767 376,00 € 454 18 423 565,00 € 185 4 653 605,00 €
2022 599 19 994 257,00 € 902 018,00 € 309 14 158 592,00 € 444 17 046 687,00 € 177 4 325 318,00 €
2021 576 19 054 426,00 € 951 419,00 € 296 13 254 923,00 € 424 15 465 039,00 € 171 4 106 062,00 €
2020 568 18 748 798,00 € 980 013,00 € 293 13 705 213,00 € 423 14 373 426,00 € 172 3 942 606,00 €
2019 552 16 460 533,00 € 769 386,00 € 316 11 984 341,00 € 411 13 461 280,00 € 177 3 892 357,00 €
2018 545 16 289 907,00 € -145 585,00 € 333 12 541 717,00 € 405 13 405 065,00 € 169 3 758 605,00 €
2017 524 15 134 002,00 € 662 302,00 € 253 10 179 177,00 € 390 12 357 081,00 € 169 3 684 606,00 €
2016 509 14 622 302,00 € 694 795,00 € 252 10 009 478,00 € 376 12 270 167,00 € 161 3 296 505,00 €
2015 510 14 438 911,00 € 655 569,00 € 231 9 324 485,00 € 370 12 038 787,00 € 159 3 401 388,00 €
2014 496 14 346 445,00 € 731 532,00 € 257 10 138 079,00 € 374 12 203 253,00 € 152 3 201 051,00 €
2013 488 13 964 404,00 € 723 383,00 € 271 10 494 508,00 € 361 11 857 850,00 € 148 3 164 496,00 €
2012 477 13 227 467,00 € 610 206,00 € 284 10 154 358,00 € 363 11 232 164,00 € 145 2 926 469,00 €
2011 458 12 412 249,00 € 484 938,00 € 298 10 386 826,00 € 341 10 388 026,00 € 138 2 757 440,00 €
2010 461 11 904 599,00 € 403 236,00 € 298 9 890 155,00 € 355 10 122 539,00 € 138 2 615 971,00 €
2009 436 10 900 445,00 € 314 379,00 € 271 8 919 558,00 € 338 9 301 342,00 € 127 2 291 477,00 €
2008 442 10 494 326,00 € 210 040,00 € 269 8 519 344,00 € 339 9 244 994,00 € 128 2 200 598,00 €
2007 420 9 540 036,00 € 308 232,00 € 259 7 805 380,00 € 328 8 177 494,00 € 115 1 983 865,00 €
2006 401 8 876 933,00 € 250 643,00 € 252 7 216 814,00 € 312 7 601 520,00 € 116 1 803 870,00 €
2005 405 6 683 960,00 € 282 630,00 € 250 5 390 012,00 € 315 7 402 319,00 € 117 1 623 925,00 €
2004 395 6 510 573,00 € 292 240,00 € 224 4 956 780,00 € 314 7 284 828,00 € 110 1 511 332,00 €
2003 382 6 162 091,00 € 262 526,00 € 208 4 575 294,00 € 306 6 817 440,00 € 95 1 235 007,00 €
2002 382 5 940 800,00 € 238 524,00 € 206 4 430 336,00 € 294 6 392 152,00 € 101 1 275 830,00 €
2001 367 5 536 091,00 € 224 591,00 € 194 4 111 940,00 € 281 5 942 016,00 € 100 1 229 395,00 €
2000 — — 279 059,76 € 180 3 745 441,55 € — — — —
1999 — — 331 146,86 € 181 3 688 093,43 € — — — —
1998 — — 294 526,32 € 181 3 447 488,48 € — — — —
1997 — — 248 852,90 € 167 3 109 384,91 € — — — —
1996 — — 217 890,35 € 149 2 738 713,97 € — — — —
1995 — — 223 136,88 € 141 2 457 186,37 € — — — —
1994 — — 229 186,21 € 137 2 442 612,70 € — — — —
1993 — — 208 018,67 € 132 2 258 014,78 € — — — —
1992 — — 248 857,62 € 143 2 421 915,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 435 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christelle BAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christelle BAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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