Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Chibaudel, maire de Montagnol

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montagnol
Territoire
Montagnol
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Chibaudel est maire de Montagnol. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montagnol. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 82 ans (né le 10/05/1944)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montagnol. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues64
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,16 %
  • Inscrits133
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 64 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,16 % (84 votants sur 133 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 64 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour l'avenir de notre commune Donnée non disponible 64 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour l'avenir de notre commune 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 64
Blancs 7
Nuls 13
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12147
Commune Montagnol
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 149 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montagnol

Inscrits133
Votants84
Participation63,16 %
Abstentions49
Suffrages exprimés64
Votes blancs7
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montagnol1 13363,16 %64 64100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montagnol

  • Population 148 habitants
  • Recettes de fonctionnement 512 660,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 453 762,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 777 866,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 512 660,67 453 762,42
2024 463 697,88 429 499,40
2023 474 643,68 431 686,81
2022 494 908,85 447 676,49
2021 471 603,01 430 964,51
2020 399 971,87 411 289,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 512 660,67 € 463 697,88 € 474 643,68 € 494 908,85 € 471 603,01 € 399 971,87 € 3 463,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 453 762,42 € 429 499,40 € 431 686,81 € 447 676,49 € 430 964,51 € 411 289,56 € 3 065,96 € (2025)
Impôts locaux 50 958,67 € 51 396,67 € 51 107,67 € 49 563,67 € 49 326,67 € 52 218,67 € 344,32 € (2025)
Frais de personnel 107 449,49 € 109 124,99 € 96 774,74 € 92 667,15 € 90 438,34 € 86 176,53 € 726,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 40 223,08 € 26 664,02 € 27 374,07 € 33 961,54 € 37 909,37 € 104,76 € 271,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 763,40 € 112 784,24 € 60 926,46 € 208 636,37 € 276 851,01 € 380 334,27 € 633,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 590,56 € 65 356,33 € 13 431,33 € 108 374,80 € 226 962,60 € 334 895,79 € 308,04 € (2025)
Épargne brute 58 898,25 € 34 198,48 € 42 956,87 € 47 232,36 € 40 638,50 € -11 317,69 € 397,96 € (2025)
Épargne nette 10 725,41 € -13 229,43 € -4 538,26 € -53 029,21 € -9 249,91 € -56 756,17 € 72,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 092,07 € 10 332,62 € 82 263,09 € 47 417,02 € -89 125,13 € -293 094,04 € 183,05 € (2025)
Encours de la dette 777 866,31 € 825 639,15 € 872 767,06 € 919 512,19 € 1 019 023,76 € 667 362,17 € 5 255,85 € (2025)
Annuité de la dette 59 840,77 € 59 840,77 € 60 640,77 € 118 060,44 € 62 765,56 € 58 234,97 € 404,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 329
Dotation forfaitaire 38 395
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 934
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 735

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 329,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 395,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 934,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 735,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montagnol

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 472 780 422 020 45 590
2024 441 000 383 740 55 700
2023 441 530 404 080 13 430
2022 457 750 409 190 31 380
2021 438 820 407 990 76 450
2020 371 240 393 460 200 580
2019 476 010 390 330 96 520
2018 376 140 349 200 90 740
2017 311 870 281 360 208 520
2016 249 330 209 750 491 370
2015 211 580 167 750 7 840
2014 253 850 211 560 38 550
2013 188 990 154 220 8 600
2012 174 210 164 130 32 370
2011 200 500 145 520 26 090
2010 167 940 131 330 27 800
2009 181 170 140 320 13 150
2008 169 060 118 400 53 000
2007 163 380 121 500 78 460
2006 184 630 102 210 283 830
2005 133 250 120 840 130 130
2004 133 030 78 860 105 470
2003 119 610 67 360 137 630
2002 117 930 98 480 26 340
2001 104 620 88 650 137 810
2000 102 110 69 050 32 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 310 44 590 5 700
2024 3 810 43 730 6 400
2023 4 150 41 930 6 150
2022 3 420 39 180 5 750
2021 3 600 37 570 5 580
2020 5 640 7 250 5 570
2019 5 450 7 190 5 720
2018 5 180 6 990 5 590
2017 5 270 4 870 5 550
2016 10 970 4 710 5 510
2015 11 030 4 520 5 240
2014 10 410 4 120 5 070
2013 10 280 4 040 5 010
2012 9 990 3 840 4 920
2011 9 570 3 720 4 830
2010 3 910 3 620 4 560
2009 3 660 3 600 4 530
2008 3 690 3 480 4 460
2007 3 280 3 190 4 270
2006 3 280 3 010 4 210
2005 3 170 3 020 5 220
2004 3 020 2 940 5 130
2003 2 910 2 900 5 040
2002 5 690 5 650 9 950
2001 5 210 5 180 9 080
2000 4 850 5 130 8 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 410 47 450
2024 0 38 790 47 450
2023 0 38 180 47 450
2022 0 91 120 104 800
2021 200 000 46 700 58 100
2020 50 330 41 240 52 430
2019 164 670 165 490 176 270
2018 130 000 142 360 152 480
2017 215 000 85 480 96 540
2016 250 000 28 770 37 640
2015 0 27 750 36 100
2014 0 26 770 36 240
2013 100 000 20 930 28 260
2012 0 20 190 28 280
2011 0 22 650 30 600
2010 100 21 800 30 640
2009 29 900 18 540 26 960
2008 0 17 910 31 280
2007 80 20 060 36 710
2006 120 000 42 930 49 870
2005 29 920 12 440 19 940
2004 100 000 7 080 11 280
2003 50 000 4 360 7 300
2002 0 4 120 6 420
2001 0 4 680 6 350
2000 30 490 8 680 10 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 148 472 780,00 € 12 670,00 € 270,00 € 60 210,00 € 422 020,00 € 107 450,00 € 257 080,00 € 8 040,00 € 3 200,00 € 4 310,00 € 44 590,00 € 5 700,00 € 0,00 € 7 290,00 € 45 590,00 € 39 410,00 € 47 450,00 €
2024 145 441 000,00 € 12 760,00 € 7 310,00 € 59 580,00 € 383 740,00 € 102 080,00 € 239 770,00 € 8 660,00 € 0,00 € 3 810,00 € 43 730,00 € 6 400,00 € 0,00 € 13 200,00 € 55 700,00 € 38 790,00 € 47 450,00 €
2023 142 441 530,00 € 12 500,00 € 9 760,00 € 57 530,00 € 404 080,00 € 95 870,00 € 248 750,00 € 9 270,00 € 1 780,00 € 4 150,00 € 41 930,00 € 6 150,00 € 0,00 € 2 350,00 € 13 430,00 € 38 180,00 € 47 450,00 €
2022 139 457 750,00 € 10 900,00 € 14 170,00 € 54 850,00 € 409 190,00 € 92 670,00 € 270 760,00 € 13 680,00 € 0,00 € 3 420,00 € 39 180,00 € 5 750,00 € 0,00 € 33 000,00 € 31 380,00 € 91 120,00 € 104 800,00 €
2021 138 438 820,00 € 9 060,00 € 2 250,00 € 55 340,00 € 407 990,00 € 90 440,00 € 271 680,00 € 11 410,00 € 6 350,00 € 3 600,00 € 37 570,00 € 5 580,00 € 200 000,00 € 60 370,00 € 76 450,00 € 46 700,00 € 58 100,00 €
2020 134 371 240,00 € 12 140,00 € 2 070,00 € 66 100,00 € 393 460,00 € 86 180,00 € 267 220,00 € 11 180,00 € 0,00 € 5 640,00 € 7 250,00 € 5 570,00 € 50 330,00 € 32 150,00 € 200 580,00 € 41 240,00 € 52 430,00 €
2019 130 476 010,00 € 12 670,00 € 0,00 € 72 210,00 € 390 330,00 € 85 330,00 € 252 210,00 € 10 790,00 € 2 030,00 € 5 450,00 € 7 190,00 € 5 720,00 € 164 670,00 € 82 350,00 € 96 520,00 € 165 490,00 € 176 270,00 €
2018 126 376 140,00 € 12 580,00 € 19 690,00 € 61 320,00 € 349 200,00 € 91 210,00 € 226 080,00 € 10 120,00 € 2 080,00 € 5 180,00 € 6 990,00 € 5 590,00 € 130 000,00 € 76 670,00 € 90 740,00 € 142 360,00 € 152 480,00 €
2017 129 311 870,00 € 10 850,00 € 3 560,00 € 84 590,00 € 281 360,00 € 89 110,00 € 159 350,00 € 11 070,00 € 2 170,00 € 5 270,00 € 4 870,00 € 5 550,00 € 215 000,00 € 94 930,00 € 208 520,00 € 85 480,00 € 96 540,00 €
2016 132 249 330,00 € 20 390,00 € 9 220,00 € 77 190,00 € 209 750,00 € 91 610,00 € 67 050,00 € 8 870,00 € 3 510,00 € 10 970,00 € 4 710,00 € 5 510,00 € 250 000,00 € 119 450,00 € 491 370,00 € 28 770,00 € 37 640,00 €
2015 141 211 580,00 € 20 870,00 € 6 670,00 € 78 360,00 € 167 750,00 € 65 080,00 € 77 170,00 € 8 350,00 € 3 480,00 € 11 030,00 € 4 520,00 € 5 240,00 € 0,00 € 10 000,00 € 7 840,00 € 27 750,00 € 36 100,00 €
2014 151 253 850,00 € 19 070,00 € 6 720,00 € 78 270,00 € 211 560,00 € 61 550,00 € 72 960,00 € 9 470,00 € 3 980,00 € 10 410,00 € 4 120,00 € 5 070,00 € 0,00 € 0,00 € 38 550,00 € 26 770,00 € 36 240,00 €
2013 161 188 990,00 € 18 370,00 € 3 910,00 € 81 070,00 € 154 220,00 € 65 260,00 € 65 830,00 € 7 330,00 € 2 590,00 € 10 280,00 € 4 040,00 € 5 010,00 € 100 000,00 € 0,00 € 8 600,00 € 20 930,00 € 28 260,00 €
2012 161 174 210,00 € 17 590,00 € 6 050,00 € 72 300,00 € 164 130,00 € 60 190,00 € 73 570,00 € 8 090,00 € 3 940,00 € 9 990,00 € 3 840,00 € 4 920,00 € 0,00 € 0,00 € 32 370,00 € 20 190,00 € 28 280,00 €
2011 158 200 500,00 € 30 910,00 € 0,00 € 72 000,00 € 145 520,00 € 59 230,00 € 59 670,00 € 7 950,00 € 3 770,00 € 9 570,00 € 3 720,00 € 4 830,00 € 0,00 € 0,00 € 26 090,00 € 22 650,00 € 30 600,00 €
2010 159 167 940,00 € 12 030,00 € 2 880,00 € 71 410,00 € 131 330,00 € 55 600,00 € 49 070,00 € 8 950,00 € 1 510,00 € 3 910,00 € 3 620,00 € 4 560,00 € 100,00 € 150,00 € 27 800,00 € 21 800,00 € 30 640,00 €
2009 159 181 170,00 € 16 030,00 € 0,00 € 74 210,00 € 140 320,00 € 56 570,00 € 49 300,00 € 11 600,00 € 1 800,00 € 3 660,00 € 3 600,00 € 4 530,00 € 29 900,00 € 50 030,00 € 13 150,00 € 18 540,00 € 26 960,00 €
2008 163 169 060,00 € 16 580,00 € 6 070,00 € 69 420,00 € 118 400,00 € 41 290,00 € 48 300,00 € 13 370,00 € 2 030,00 € 3 690,00 € 3 480,00 € 4 460,00 € 0,00 € 0,00 € 53 000,00 € 17 910,00 € 31 280,00 €
2007 163 163 380,00 € 13 600,00 € 13 020,00 € 67 300,00 € 121 500,00 € 42 030,00 € 40 690,00 € 16 660,00 € 5 040,00 € 3 280,00 € 3 190,00 € 4 270,00 € 80,00 € 54 480,00 € 78 460,00 € 20 060,00 € 36 710,00 €
2006 163 184 630,00 € 11 970,00 € 0,00 € 65 480,00 € 102 210,00 € 33 420,00 € 41 600,00 € 6 930,00 € 3 940,00 € 3 280,00 € 3 010,00 € 4 210,00 € 120 000,00 € 50 320,00 € 283 830,00 € 42 930,00 € 49 870,00 €
2005 163 133 250,00 € 12 860,00 € 0,00 € 65 260,00 € 120 840,00 € 31 130,00 € 33 840,00 € 7 510,00 € 3 940,00 € 3 170,00 € 3 020,00 € 5 220,00 € 29 920,00 € 31 400,00 € 130 130,00 € 12 440,00 € 19 940,00 €
2004 163 133 030,00 € 14 210,00 € 0,00 € 64 310,00 € 78 860,00 € 29 970,00 € 28 430,00 € 4 690,00 € 3 900,00 € 3 020,00 € 2 940,00 € 5 130,00 € 100 000,00 € 23 810,00 € 105 470,00 € 7 080,00 € 11 280,00 €
2003 163 119 610,00 € 13 410,00 € 3 050,00 € 55 310,00 € 67 360,00 € 26 750,00 € 25 330,00 € 3 020,00 € 2 310,00 € 2 910,00 € 2 900,00 € 5 040,00 € 50 000,00 € 26 130,00 € 137 630,00 € 4 360,00 € 7 300,00 €
2002 163 117 930,00 € 29 420,00 € 7 000,00 € 55 150,00 € 98 480,00 € 11 850,00 € 23 670,00 € 2 300,00 € 2 040,00 € 5 690,00 € 5 650,00 € 9 950,00 € 0,00 € 19 230,00 € 26 340,00 € 4 120,00 € 6 420,00 €
2001 163 104 620,00 € 22 200,00 € 8 620,00 € 53 440,00 € 88 650,00 € 13 700,00 € 26 880,00 € 1 660,00 € 4 040,00 € 5 210,00 € 5 180,00 € 9 080,00 € 0,00 € 59 020,00 € 137 810,00 € 4 680,00 € 6 350,00 €
2000 163 102 110,00 € 21 640,00 € 7 780,00 € 52 300,00 € 69 050,00 € 11 110,00 € 18 310,00 € 2 100,00 € 1 220,00 € 4 850,00 € 5 130,00 € 8 920,00 € 30 490,00 € 17 750,00 € 32 920,00 € 8 680,00 € 10 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 92 1 493 587,00 € -3 859,00 € 16 558 880,00 € 38 626 112,00 € 44 982 638,00 €
2023 86 1 426 201,00 € -5 402,00 € 16 574 328,00 € 30 568 349,00 € 45 902 452,00 €
2022 94 1 395 110,00 € 2 248,00 € 15 454 409,00 € 37 607 111,00 € 50 891 883,00 €
2021 100 1 410 338,00 € 17 230,00 € 16 477 841,00 € 36 526 523,00 € 54 913 779,00 €
2020 93 1 310 048,00 € 19 256,00 € 19 514 831,00 € 34 543 475,00 € 47 796 789,00 €
2019 89 1 286 749,00 € 20 448,00 € 25 555 943,00 € 34 555 444,00 € 49 809 432,00 €
2018 93 1 308 350,00 € 27 833,00 € 26 592 567,00 € 41 589 181,00 € 50 790 134,00 €
2017 95 1 270 218,00 € 25 389,00 € 18 507 467,00 € 42 596 556,00 € 46 708 802,00 €
2016 94 1 205 415,00 € 30 816,00 € 16 450 806,00 € 36 497 119,00 € 45 726 061,00 €
2015 98 1 403 837,00 € 60 246,00 € 19 587 577,00 € 37 574 321,00 € 45 709 382,00 €
2014 100 1 174 625,00 € 11 449,00 € 17 409 814,00 € 34 556 526,00 € 47 664 143,00 €
2013 93 1 160 877,00 € 10 771,00 € 21 494 146,00 € 30 455 929,00 € 44 696 825,00 €
2012 97 1 179 307,00 € 15 781,00 € 23 528 483,00 € 31 468 855,00 € 50 697 363,00 €
2011 96 1 144 332,00 € 10 505,00 € 28 601 908,00 € 29 461 060,00 € 51 657 303,00 €
2010 101 1 139 779,00 € -12 809,00 € 20 427 951,00 € 33 442 355,00 € 52 634 289,00 €
2009 92 932 602,00 € -3 758,00 € 15 349 162,00 € 26 319 779,00 € 52 632 984,00 €
2008 93 921 159,00 € -17 663,00 € 16 376 663,00 € 30 440 624,00 € 48 504 599,00 €
2007 92 882 079,00 € -6 888,00 € 19 349 958,00 € 23 358 737,00 € 46 482 003,00 €
2006 93 920 235,00 € -8 142,00 € 18 371 797,00 € 28 327 437,00 € 45 489 455,00 €
2005 99 698 689,00 € -4 298,00 € 15 257 320,00 € 27 314 843,00 € 52 519 725,00 €
2004 96 756 568,00 € 4 439,00 € 24 386 257,00 € 28 403 437,00 € 48 471 257,00 €
2003 89 660 431,00 € 1 766,00 € 17 271 382,00 € 20 273 281,00 € 47 482 902,00 €
2002 92 640 337,00 € 5 538,00 € 14 236 846,00 € 24 278 840,00 € 44 460 315,00 €
2001 88 655 064,00 € 6 999,00 € 20 328 894,00 € 18 263 400,00 € 46 422 042,00 €
2000 — — 16 965,29 € 19 337 539,81 € — — — —
1999 — — 20 977,29 € 21 365 935,27 € — — — —
1998 — — 11 093,11 € 21 302 109,28 € — — — —
1997 — — 16 888,61 € 22 329 565,35 € — — — —
1996 — — 12 846,12 € 17 230 761,32 € — — — —
1995 — — 13 557,14 € 19 256 684,81 € — — — —
1994 — — 12 817,15 € 18 236 846,62 € — — — —
1993 — — 12 885,60 € 16 230 692,71 € — — — —
1992 — — 20 484,12 € 19 267 390,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 79 494 643,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 767 336,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 64 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Claude CHIBAUDEL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude CHIBAUDEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude CHIBAUDEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →