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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Edgar Vernay, maire de Montagny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montagny
Territoire
Montagny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Edgar Vernay est maire de Montagny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montagny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 09/02/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montagny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues393
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,74 %
  • Inscrits857
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 393 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,74 % (452 votants sur 857 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 6,44 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,18 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 393 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CULTIVONS ENSEMBLE L'AVENIR DE MONTAGNY Donnée non disponible 393 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CULTIVONS ENSEMBLE L'AVENIR DE MONTAGNY 393

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 393
Blancs 19
Nuls 40
Abstentions 405

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 6,44 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,18 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42145
Commune Montagny
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 110 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montagny

Inscrits857
Votants452
Participation52,74 %
Abstentions405
Suffrages exprimés393
Votes blancs19
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montagny1 85752,74 %393 393100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montagny

  • Population 1 120 habitants
  • Recettes de fonctionnement 785 817,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 578 895,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 357 764,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 817 427,04 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 785 817,76 578 895,12
2024 782 317,44 591 573,72
2023 779 572,44 577 058,70
2022 730 387,68 509 622,52
2021 732 634,36 549 600,39
2020 710 895,60 516 296,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 785 817,76 € 782 317,44 € 779 572,44 € 730 387,68 € 732 634,36 € 710 895,60 € 701,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 578 895,12 € 591 573,72 € 577 058,70 € 509 622,52 € 549 600,39 € 516 296,33 € 516,87 € (2025)
Impôts locaux 523 427,00 € 501 273,00 € 490 946,00 € 470 379,00 € 460 992,00 € 466 133,00 € 467,35 € (2025)
Frais de personnel 289 892,04 € 291 409,82 € 287 802,48 € 257 292,74 € 274 492,16 € 253 270,54 € 258,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 601,33 € 2 706,47 € 2 600,82 € 2 917,42 € 3 343,32 € 5 538,87 € 2,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 480 209,24 € 453 007,44 € 572 277,25 € 373 185,38 € 198 000,92 € 410 711,50 € 428,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 430 314,10 € 362 019,11 € 524 630,48 € 319 012,51 € 161 026,45 € 372 646,34 € 384,21 € (2025)
Épargne brute 206 922,64 € 190 743,72 € 202 513,74 € 220 765,16 € 183 033,97 € 194 599,27 € 184,75 € (2025)
Épargne nette 158 222,43 € 143 217,26 € 168 599,64 € 187 790,77 € 147 349,73 € 158 453,51 € 141,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -112 857,80 € -68 976,19 € -106 574,36 € -11 326,26 € 69 387,56 € -2 206,89 € -100,77 € (2025)
Encours de la dette 357 764,08 € 406 464,29 € 453 990,75 € 237 904,85 € 270 879,24 € 306 563,48 € 319,43 € (2025)
Annuité de la dette 61 543,10 € 62 615,69 € 39 143,39 € 39 179,79 € 42 886,77 € 44 402,63 € 54,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 846
Dotation forfaitaire 49 723
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 123

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 846,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 723,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 123,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montagny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 773 700 594 670 464 860
2024 778 580 605 220 414 720
2023 847 690 676 510 533 840
2022 723 260 514 320 340 210
2021 705 800 553 090 191 980
2020 728 040 543 880 341 580
2019 711 620 549 730 354 280
2018 756 840 588 880 140 730
2017 717 360 540 010 727 860
2016 754 650 570 410 329 220
2015 762 400 534 360 407 950
2014 734 990 524 420 277 820
2013 721 730 523 010 568 550
2012 738 590 499 570 70 070
2011 793 210 556 170 229 930
2010 710 860 472 830 222 400
2009 656 870 497 740 81 000
2008 641 080 482 640 277 050
2007 616 330 432 010 734 700
2006 674 960 467 070 128 250
2005 597 600 398 300 128 350
2004 595 830 383 690 265 990
2003 540 580 369 720 223 330
2002 523 650 484 470 97 050
2001 546 230 461 340 75 780
2000 506 480 389 360 112 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 210 326 180 42 460
2024 6 420 316 750 47 510
2023 7 330 304 990 45 840
2022 9 850 279 430 42 820
2021 9 520 269 280 41 420
2020 91 110 131 570 41 370
2019 88 790 126 540 40 880
2018 85 070 123 200 40 000
2017 84 150 121 020 39 190
2016 84 250 118 630 38 990
2015 84 080 140 750 38 620
2014 80 390 137 310 38 100
2013 78 050 135 660 37 780
2012 133 370 131 860 37 080
2011 128 940 127 110 36 570
2010 70 230 124 380 34 320
2009 65 560 114 540 34 000
2008 64 180 105 860 33 470
2007 61 140 102 450 32 700
2006 58 460 99 150 32 210
2005 56 120 96 030 39 410
2004 53 990 94 190 38 680
2003 51 820 90 950 38 220
2002 47 390 86 410 37 110
2001 44 200 83 440 36 760
2000 43 440 81 840 36 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 260 60 100
2024 0 45 730 60 820
2023 250 000 32 470 37 700
2022 0 31 530 37 740
2021 0 30 620 37 820
2020 0 29 750 38 000
2019 0 32 440 41 820
2018 0 42 390 54 180
2017 0 44 660 58 160
2016 250 000 35 920 48 780
2015 0 27 390 39 660
2014 0 26 240 37 250
2013 0 24 940 37 290
2012 0 23 860 37 290
2011 0 22 970 37 290
2010 0 29 780 45 220
2009 0 50 610 69 140
2008 60 000 54 650 74 550
2007 250 000 50 240 70 950
2006 0 40 800 52 560
2005 140 39 180 53 080
2004 44 560 46 090 61 170
2003 80 000 43 500 59 090
2002 0 41 740 59 890
2001 0 40 090 60 690
2000 0 40 460 63 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 120 773 700,00 € 334 590,00 € 106 100,00 € 89 660,00 € 594 670,00 € 289 890,00 € 166 760,00 € 12 840,00 € 47 910,00 € 6 210,00 € 326 180,00 € 42 460,00 € 0,00 € 25 000,00 € 464 860,00 € 47 260,00 € 60 100,00 €
2024 1 120 778 580,00 € 329 880,00 € 90 990,00 € 91 950,00 € 605 220,00 € 291 410,00 € 182 950,00 € 15 090,00 € 46 260,00 € 6 420,00 € 316 750,00 € 47 510,00 € 0,00 € 112 130,00 € 414 720,00 € 45 730,00 € 60 820,00 €
2023 1 120 847 690,00 € 319 180,00 € 91 230,00 € 89 870,00 € 676 510,00 € 287 800,00 € 164 400,00 € 5 230,00 € 48 110,00 € 7 330,00 € 304 990,00 € 45 840,00 € 250 000,00 € 106 420,00 € 533 840,00 € 32 470,00 € 37 700,00 €
2022 1 102 723 260,00 € 299 080,00 € 92 490,00 € 84 100,00 € 514 320,00 € 257 290,00 € 134 640,00 € 6 210,00 € 50 910,00 € 9 850,00 € 279 430,00 € 42 820,00 € 0,00 € 48 220,00 € 340 210,00 € 31 530,00 € 37 740,00 €
2021 1 084 705 800,00 € 289 970,00 € 80 410,00 € 86 950,00 € 553 090,00 € 274 490,00 € 149 430,00 € 7 200,00 € 52 900,00 € 9 520,00 € 269 280,00 € 41 420,00 € 0,00 € 5 790,00 € 191 980,00 € 30 620,00 € 37 820,00 €
2020 1 071 728 040,00 € 289 810,00 € 82 330,00 € 90 150,00 € 543 880,00 € 253 270,00 € 138 360,00 € 8 260,00 € 51 080,00 € 91 110,00 € 131 570,00 € 41 370,00 € 0,00 € 150 630,00 € 341 580,00 € 29 750,00 € 38 000,00 €
2019 1 083 711 620,00 € 281 960,00 € 82 700,00 € 94 780,00 € 549 730,00 € 260 300,00 € 154 050,00 € 9 380,00 € 49 810,00 € 88 790,00 € 126 540,00 € 40 880,00 € 0,00 € 135 280,00 € 354 280,00 € 32 440,00 € 41 820,00 €
2018 1 094 756 840,00 € 273 010,00 € 86 710,00 € 99 740,00 € 588 880,00 € 261 250,00 € 137 540,00 € 11 790,00 € 53 170,00 € 85 070,00 € 123 200,00 € 40 000,00 € 0,00 € 23 600,00 € 140 730,00 € 42 390,00 € 54 180,00 €
2017 1 125 717 360,00 € 269 360,00 € 88 760,00 € 105 130,00 € 540 010,00 € 256 100,00 € 135 410,00 € 13 500,00 € 58 530,00 € 84 150,00 € 121 020,00 € 39 190,00 € 0,00 € 176 750,00 € 727 860,00 € 44 660,00 € 58 160,00 €
2016 1 154 754 650,00 € 267 030,00 € 88 800,00 € 119 490,00 € 570 410,00 € 253 800,00 € 151 480,00 € 12 860,00 € 62 080,00 € 84 250,00 € 118 630,00 € 38 990,00 € 250 000,00 € 54 540,00 € 329 220,00 € 35 920,00 € 48 780,00 €
2015 1 183 762 400,00 € 289 180,00 € 83 320,00 € 140 750,00 € 534 360,00 € 253 990,00 € 140 890,00 € 12 270,00 € 64 080,00 € 84 080,00 € 140 750,00 € 38 620,00 € 0,00 € 4 890,00 € 407 950,00 € 27 390,00 € 39 660,00 €
2014 1 190 734 990,00 € 282 530,00 € 63 920,00 € 174 190,00 € 524 420,00 € 238 070,00 € 151 010,00 € 11 020,00 € 52 320,00 € 80 390,00 € 137 310,00 € 38 100,00 € 0,00 € 14 900,00 € 277 820,00 € 26 240,00 € 37 250,00 €
2013 1 189 721 730,00 € 280 640,00 € 72 640,00 € 174 040,00 € 523 010,00 € 222 990,00 € 146 530,00 € 12 360,00 € 57 510,00 € 78 050,00 € 135 660,00 € 37 780,00 € 0,00 € 36 880,00 € 568 550,00 € 24 940,00 € 37 290,00 €
2012 1 167 738 590,00 € 380 420,00 € 77 920,00 € 194 320,00 € 499 570,00 € 216 050,00 € 132 270,00 € 13 440,00 € 56 070,00 € 133 370,00 € 131 860,00 € 37 080,00 € 0,00 € 44 400,00 € 70 070,00 € 23 860,00 € 37 290,00 €
2011 1 137 793 210,00 € 411 800,00 € 58 140,00 € 183 640,00 € 556 170,00 € 215 650,00 € 122 060,00 € 14 320,00 € 52 300,00 € 128 940,00 € 127 110,00 € 36 570,00 € 0,00 € 5 980,00 € 229 930,00 € 22 970,00 € 37 290,00 €
2010 1 117 710 860,00 € 384 530,00 € 49 420,00 € 181 660,00 € 472 830,00 € 194 410,00 € 123 130,00 € 15 440,00 € 46 930,00 € 70 230,00 € 124 380,00 € 34 320,00 € 0,00 € 13 840,00 € 222 400,00 € 29 780,00 € 45 220,00 €
2009 1 130 656 870,00 € 346 050,00 € 52 900,00 € 184 060,00 € 497 740,00 € 210 370,00 € 130 660,00 € 18 530,00 € 41 620,00 € 65 560,00 € 114 540,00 € 34 000,00 € 0,00 € 44 710,00 € 81 000,00 € 50 610,00 € 69 140,00 €
2008 1 122 641 080,00 € 335 170,00 € 50 340,00 € 183 280,00 € 482 640,00 € 193 490,00 € 107 270,00 € 21 260,00 € 37 220,00 € 64 180,00 € 105 860,00 € 33 470,00 € 60 000,00 € 118 590,00 € 277 050,00 € 54 650,00 € 74 550,00 €
2007 1 122 616 330,00 € 308 670,00 € 54 140,00 € 178 630,00 € 432 010,00 € 184 410,00 € 112 000,00 € 20 710,00 € 48 110,00 € 61 140,00 € 102 450,00 € 32 700,00 € 250 000,00 € 203 460,00 € 734 700,00 € 50 240,00 € 70 950,00 €
2006 1 122 674 960,00 € 313 670,00 € 47 230,00 € 175 010,00 € 467 070,00 € 194 910,00 € 113 370,00 € 11 760,00 € 12 770,00 € 58 460,00 € 99 150,00 € 32 210,00 € 0,00 € 16 530,00 € 128 250,00 € 40 800,00 € 52 560,00 €
2005 1 122 597 600,00 € 320 060,00 € 43 940,00 € 171 300,00 € 398 300,00 € 189 810,00 € 118 490,00 € 14 040,00 € 10 720,00 € 56 120,00 € 96 030,00 € 39 410,00 € 140,00 € 99 120,00 € 128 350,00 € 39 180,00 € 53 080,00 €
2004 1 122 595 830,00 € 308 370,00 € 39 410,00 € 186 380,00 € 383 690,00 € 182 830,00 € 108 750,00 € 15 080,00 € 10 390,00 € 53 990,00 € 94 190,00 € 38 680,00 € 44 560,00 € 43 140,00 € 265 990,00 € 46 090,00 € 61 170,00 €
2003 1 122 540 580,00 € 284 370,00 € 36 560,00 € 143 240,00 € 369 720,00 € 170 140,00 € 106 080,00 € 15 600,00 € 9 400,00 € 51 820,00 € 90 950,00 € 38 220,00 € 80 000,00 € 66 620,00 € 223 330,00 € 43 500,00 € 59 090,00 €
2002 1 122 523 650,00 € 275 240,00 € 33 690,00 € 141 670,00 € 484 470,00 € 166 820,00 € 92 480,00 € 18 150,00 € 135 960,00 € 47 390,00 € 86 410,00 € 37 110,00 € 0,00 € 1 640,00 € 97 050,00 € 41 740,00 € 59 890,00 €
2001 1 122 546 230,00 € 252 330,00 € 32 230,00 € 137 760,00 € 461 340,00 € 183 920,00 € 94 930,00 € 20 610,00 € 9 580,00 € 44 200,00 € 83 440,00 € 36 760,00 € 0,00 € 60 080,00 € 75 780,00 € 40 090,00 € 60 690,00 €
2000 1 122 506 480,00 € 249 960,00 € 61 980,00 € 136 260,00 € 389 360,00 € 191 740,00 € 108 050,00 € 23 200,00 € 9 540,00 € 43 440,00 € 81 840,00 € 36 330,00 € 0,00 € 92 750,00 € 112 010,00 € 40 460,00 € 63 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 650 18 325 806,00 € 482 588,00 € 263 11 332 576,00 € 395 12 618 055,00 € 283 6 440 082,00 €
2023 636 24 643 194,00 € 1 214 805,00 € 235 17 116 104,00 € 406 12 594 299,00 € 275 5 872 978,00 €
2022 639 16 918 779,00 € 529 500,00 € 248 10 311 045,00 € 399 12 050 038,00 € 276 5 630 977,00 €
2021 641 16 047 111,00 € 538 315,00 € 253 9 952 770,00 € 388 11 021 316,00 € 272 5 281 018,00 €
2020 645 15 206 914,00 € 467 222,00 € 251 9 111 152,00 € 382 10 241 350,00 € 267 5 311 656,00 €
2019 627 14 835 489,00 € 505 256,00 € 280 9 334 104,00 € 377 9 972 960,00 € 264 5 237 922,00 €
2018 615 14 086 914,00 € -182 582,00 € 286 9 199 854,00 € 369 9 572 265,00 € 260 5 120 531,00 €
2017 626 13 991 424,00 € 383 264,00 € 212 7 649 759,00 € 366 9 112 025,00 € 272 5 220 174,00 €
2016 627 13 786 082,00 € 392 084,00 € 209 7 797 417,00 € 360 8 594 961,00 € 269 5 174 482,00 €
2015 620 13 948 030,00 € 581 862,00 € 195 7 539 866,00 € 353 8 593 552,00 € 268 5 179 352,00 €
2014 610 13 280 680,00 € 427 157,00 € 225 7 703 916,00 € 351 8 406 518,00 € 262 4 957 533,00 €
2013 610 13 052 311,00 € 397 676,00 € 239 7 638 866,00 € 357 8 391 604,00 € 257 4 803 554,00 €
2012 601 12 482 144,00 € 367 286,00 € 266 8 247 809,00 € 351 8 049 898,00 € 251 4 381 131,00 €
2011 616 12 533 563,00 € 328 581,00 € 303 9 065 197,00 € 371 8 206 164,00 € 255 4 239 573,00 €
2010 615 12 464 767,00 € 288 820,00 € 296 8 606 883,00 € 372 8 402 193,00 € 239 4 051 925,00 €
2009 615 12 064 282,00 € 255 092,00 € 294 8 545 821,00 € 378 8 160 462,00 € 236 3 954 079,00 €
2008 592 11 954 899,00 € 356 062,00 € 281 8 499 487,00 € 355 7 638 600,00 € 241 3 806 800,00 €
2007 619 11 641 180,00 € 323 870,00 € 299 8 254 866,00 € 368 7 461 343,00 € 236 3 635 907,00 €
2006 599 10 916 632,00 € 272 899,00 € 274 7 482 731,00 € 358 6 955 569,00 € 227 3 438 001,00 €
2005 571 8 365 843,00 € 341 278,00 € 290 6 027 930,00 € 340 6 763 129,00 € 215 3 181 285,00 €
2004 579 8 351 953,00 € 398 753,00 € 274 6 029 579,00 € 351 6 867 108,00 € 208 2 969 646,00 €
2003 567 7 975 931,00 € 383 365,00 € 269 5 585 668,00 € 344 6 734 606,00 € 208 2 790 267,00 €
2002 583 7 803 253,00 € 279 585,00 € 271 5 441 055,00 € 356 6 664 625,00 € 212 2 795 583,00 €
2001 567 7 334 252,00 € 297 748,00 € 273 5 170 387,00 € 352 6 334 521,00 € 202 2 618 409,00 €
2000 — — 366 399,32 € 279 5 002 414,94 € — — — —
1999 — — 368 845,52 € 266 4 715 673,89 € — — — —
1998 — — 324 868,40 € 255 4 223 892,72 € — — — —
1997 — — 277 270,61 € 224 3 770 716,37 € — — — —
1996 — — 252 610,16 € 222 3 652 548,57 € — — — —
1995 — — 326 887,74 € 244 4 049 877,05 € — — — —
1994 — — 321 718,80 € 248 4 044 312,66 € — — — —
1993 — — 310 198,99 € 224 3 609 546,36 € — — — —
1992 — — 329 905,77 € 216 3 464 486,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 483 833 800,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 570 806 240,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 393 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Edgar VERNAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Edgar VERNAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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